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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 14 avril 2026 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LOURDES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 14 AVRIL 2026
PROCES-VERBAL
L'an deux mille vingt-six, Le quatorze avril, les membres du Conseil municipal de la ville de
Lourdes, convoqués régulièrement le 8 avril 2026, se sont assemblés au Palais des Congrès de la ville de Lourdes sous la présidence de Thierry LAVIT, Maire.
Étaient présents :
Thierry LAVIT, Stéphane PEYRAS, Marie-Henriette CABANNE, Julien JACOB LEMAIÎTRE, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Patrick LEFORT, Jeannine BORDE, Jean- Michel LABADY, Fermin LOZANO, Dominique PISANO, Madeleine NAVARRO, Nicole PEREZ,
Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Didier LAURIO, Jean-Pierre BASSETTI, Frédéric DUPLAN, Cynthia TONOUKOUIN, Cathy TROUVE, Edna Graciette DA SILVA SEMEDO, Eric NONON, Elodie DE LUCA-COURTADE, Aurélie NESMON, Rémi BUFFO, Pascale GINESTET, Philippe SUBERCAZES, Marie-Aimée BUFFET.
Étaient représenté(e)s :
Dominique ARRAMOND donne procuration à Monsieur Julien JACOB LEMAITRE Julien LABORDE donne procuration à Monsieur Thierry LAVIT
Marie ETCHEVERRY donne procuration à Monsieur Rémi BUFFO
Bertrand BILGER donne procuration à Madame Marie-Aimée BUFFET
Gérald CAPEL donne procuration à Madame Pascale GINESTET
Secrétaire de séance : Rémi BUFFO
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 1ORDRE DU JOUR
-_ ADMINISTRATION GENERALE
- Nomination du secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 mars 2026 - Décisions du Maire
- Conseil d'exploitation du SPIC des parkings payants de la Ville de Lourdes, élection des nouveaux membres
5 - Commission paritaire de gestion des services communs et mutualisés : désignation de trois délégués
6 - Désignation du Correspondant défense de la Ville de Lourdes
7 - Désignation du représentant de la Ville de Lourdes au sein du Conseil de surveillance du Centre hospitalier Tarbes-Lourdes
8 - Création de la Commission communale pour l'accessibilité - mandat 2026-2032 9 - Élection de La Commission d'appel d'offres (CAO)
10 - Élection de La Commission de délégation de service public (CDSP) 11 - Désignation des membres de la Commission communale des impôts directs 12 - Adhésion à l'association SAGV65
13 - Marchés nocturnes 2026
14 - Bourse mobilité internationale 2026
RUN
=|—
Il - TRAVAUX / URBANISME | 15 - Convention de servitude parcelle cadastrée section CW n°36 pour ATLANTIC INGÉNIERIE 16 - Modification des statuts du SDE 65 : prise de compétence “distribution de gaz”
II - AFFAIRES JURIDIQUES
17 - Cession du fonds de commerce du restaurant du Golf
18 - Fixation du montant de la redevance pour occupation commerciale temporaire du domaine public : plan d'eau du lac de Lourdes
IV - PERSONNEL
19 - Recrutement d'un agent vacataire pour l'Espace Robert Hossein
20 - Création de postes complémentaires en renfort saisonnier
21 - Renouvellement d'un emploi de Chargé de coopération lié à la Convention Territoriale Globale du territoire dans le cadre d'un contrat de projet
22 - Tableau théorique des effectifs permanents 2026
V -_ FINANCES
23 - Règlement budgétaire et financier de La commune de Lourdes
24 - Budget Principal - Budgets annexes : Débat d'orientation budgétaire 2026
N°1
NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Rapporteur : Thierry LAVIT
En vertu de l’article L.2121-15 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), « au début de chacune de ses séances, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire >».
En vertu de l’article 18 du règlement intérieur du Conseil municipal, « le secrétaire de séance, qui est un(e) élu(e), assiste le Maire pour La vérification du quorum et celle de la validité des pouvoirs de la contestation des votes et du bon déroulement des scrutins. IL contrôle l’élaboration du procès-verbal de séance >.
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 2Pour la séance de ce jour, je vous propose de désigner Monsieur Rémi BUFFO en tant que secrétaire de séance.
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) désignent Monsieur Rémi BUFFO comme secrétaire de séance,
2°) autorisent, Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et document découlant de là présente délibération.
N°2
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026
Rapporteur : Thierry LAVIT
En vertu de l’article L.2121-15 alinéas 3 à 6 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), issu de l’article 1 de l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, entrée en vigueur et conservation des actes pris par les collectivités territoriales, Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par Le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et Le ou les secrétaires.
Vu l’article 31 du règlement intérieur du Conseil municipal,
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal d’installation du 21 mars 2026 a été établi et transmis à l’ensemble des conseillers municipaux.
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 21 mars 2026 tel que joint en annexe à l’approbation des conseillers municipaux, qui sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal, avant son adoption définitive.
Monsieur le Maire :
Avez-vous des remarques ? Des questions ? Monsieur SUBERCAZES.
Monsieur Philippe SUBERCAZES :
Oui. Bonsoir. Oui une remarque sur la note de synthèse que nous avons reçue, sur Le point n°3 : fixation du nombre d’adjoints au Maire, je vous fais grâce de tout ce qu’il y a marqué. La dernière phrase c’est qu’il est proposé de fixer à 8 le nombre d’adjoints au Maire.
Monsieur le Maire :
C’est une erreur de frappe puisque cela a été corrigé, sur la note de synthèse vous avez dû avoir la version non corrigée, mais cela a été corrigé.
Monsieur Philippe SUBERCAZES :
Non, on n’a pas eu de version corrigée, donc j’ai été étonné de voir.
Monsieur le Maire :
Vous avez raison, la note de synthèse n’a pas dû être corrigée, mais le projet de délibération est bon. Mais vous avez raison de le souligner.
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 3Monsieur Philippe SUBERCAZES :
Oui le projet de délibération est bon, mais c’est pour ça que j’ai été étonné de voir {a différence entre la note de synthèse sans que vous ayez précisé qu’effectivement il y avait une erreur dans Le document de synthèse.
Monsieur le Maire :
Ça marche.
Monsieur Philippe SUBERCAZES :
C'est tout.
Monsieur le Maire :
D'autres questions ? D’autres remarques ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Ce PV est donc adopté, je vous remercie.
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) approuvent le procès-verbal de la séance du Conseil municipal d’installation du 21 mars 2026 tel qu’annexé à la présente délibération,
2°) autorisent, Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à procéder à l’ensemble des formalités nécessaires à la présente délibération.
N°3
DECISIONS DU MAIRE
Rapporteur : Thierry LAVIT
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), il convient de rendre compte au Conseil municipal des décisions suivantes qui ont été prises par Monsieur le Maire, en application de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil municipal par délibération n°6 du 27 mars 2026.
Je porte à votre connaissance Les décisions suivantes :
Décisions Finances/Juridique/Conventions :
FINANCES
31.03.2026 Demande de subvention au titre du FIPD 2026 pour le développement de la vidéoprotection pour un montant de 27 279,13 euros.
01.04.2026 Fixation du tarif de stationnement des bus sur le territoire communal lors de la prise en charge/dépose ponctuelle de moins de 24h à 10 euros par bus et par jour.
JURIDIQUE - ASSURANCE
01.04.2026 Convention de mise à disposition des terrains de rugby et des vestiaires du complexe sportif de Lannedarré au Comité départemental de rugby des Hautes-Pyrénées à titre gracieux.
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 401.04.2026 Convention de mise à disposition d’un terrain communal pour la gestion de la tourbière.
FUNÉRAIRE
30.03.2026 Attribution de la concession n°2026-000015 au cimetière de l’Egalité pour une durée de 50 ans et un montant de 2 200 €.
30.03.2026 Attribution de la concession n°2026-000017 au cimetière de Langelle pour une durée de 50 ans et un montant de 2 500 €.
30.03.2026 Attribution de la concession n°2026-000019 au cimetière du Bon Pasteur pour une durée de 50 ans et un montant de 700 €.
Les membres du Conseil municipal prennent acte de la présente délibération.
Prennent acte de la présente délibération.
N° 4
CONSEIL D'EXPLOITATION DU SPIC DES PARKINGS PAYANTS DE LA VILLE DE LOURDES, ELECTION DES NOUVEAUX MEMBRES
Rapporteur : Thierry LAVIT
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment les articles R.2221- 1 à R2221-99,
Vu la délibération n°11 du Conseil municipal du 8 avril 2025 portant création d’une régie dotée de l’autonomie financière « SPIC des parkings payants de la Ville de Lourdes », Vu l’article 5 des statuts de la régie à autonomie financière relatif à la composition du Conseil d'exploitation,
Considérant la nécessité d’une part de mettre fin aux fonctions des anciens membres du conseil d’exploitation et d’autre part d’en désigner de nouveaux ;
En vertu de l’article 5 des statuts du SPIC des parkings payants, Le Conseil d'exploitation est composé de sept membres titulaires et de quatre membres suppléants issus du Conseil municipal. Les membres du Conseil d'exploitation sont désignés par le Conseil municipal sur proposition du Maire. Le quorum est fixé à cinq membres.
Sur le rapport de Monsieur le Maire, il est proposé aux membres du Conseil municipal la liste suivante :
En tant que membres titulaires représentant le Conseil municipal :
- Mme Jeannine BORDE
- M. Jean-Georges CRABARIE
- M. Jean Michel LABADY
- M. Thierry LAVIT
- M. Julien LABORDE
- M. Fermin LOZANO
- M. Stéphane PEYRAS
En tant que membres suppléants représentant le Conseil municipal : - Mme Christine CARRERE
- M. Frédéric DUPLAN
- M. Patrick LEFORT
- Mme Cathy TROUVE
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 5Les membres du Conseil municipal, à la majorité,
5 abstentions :
Bertrand BILGER, Pascale GINESTET, Gérald CAPEL, Philippe SUBERCAZES, Marie-Aimée BUFFET
1°) approuvent la composition du Conseil d’exploitation du SPIC des parkings payants de la Ville de Lourdes comme ci-après définie :
En tant que membres titulaires représentant le Conseil municipal : - Mme Jeannine BORDE
- M. Jean-Georges CRABARIE
- M. Jean Michel LABADY
- M. Thierry LAVIT
- M. Julien LABORDE
- M. Fermin LOZANO
- M. Stéphane PEYRAS
En tant que membres suppléants représentant le Conseil municipal : - Mme Christine CARRERE
- M. Frédéric DUPLAN
- M. Patrick LEFORT
- Mme Cathy TROUVE
2°) autorisent Monsieur le Maire ou l’élu ayant reçu délégation, à procéder à l’ensemble des démarches juridiques afférentes.
N°5
COMMISSION PARITAIRE DE GESTION DES SERVICES COMMUNS ET MUTUALISES : DESIGNATION DE TROIS DELEGUES
Rapporteur : Thierry LAVIT
Dans le cadre d’une convention de mutualisation des services entre la Ville de Lourdes, le SIMAJE et le CCAS, La Commission paritaire de gestion des services communs et mutualisés est chargée du suivi contradictoire régulier de l'application de cette convention.
Elle a pour mission :
la rédaction d’un rapport annuel de mise en œuvre de la convention, annexé aux rapports d’activités des collectivités concernées,
l'examen des conditions financières de l’application de la convention, de proposer, Le cas échéant, des améliorations à La mutualisation des services des entités signataires.
Suite au renouvellement du Conseil municipal, il convient de désigner les 3 conseillers municipaux de la Ville de Lourdes qui siégeront au sein de la Commission paritaire de gestion des services communs et mutualisés.
Sont proposés :
Mme Christine CARRERE
Mme Dominique ARRAMOND
Mme Marie-Henriette CABANNE.
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 6Conformément à l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), il est proposé de procéder à la désignation des délégués par un vote à main levée.
Après consultation de la 1ère Commission - Ressources humaines et dialogue social, en date du 10 avril 2026
Les membres du Conseil municipal, à la majorité,
5 abstentions :
Bertrand BILGER, Pascale GINESTET, Gérald CAPEL, Philippe SUBERCAZES, Marie-Aimée BUFFET
1°) désignent les trois conseillers municipaux de la Ville de Lourdes qui siégeront au sein de là Commission paritaire de gestion des services communs et mutualisés ainsi qu’il suit :
- Mme Christine CARRERE
- Mme Dominique ARRAMOND
- Mme Marie-Henriette CABANNE
2°) autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute disposition pour l’exécution de la présente délibération.
N°6
DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE DE LA VILLE DE LOURDES
Rapporteur : Thierry LAVIT
Vu les circulaires du 26 octobre 2001, du 18 février 2002, du 16 juillet 2003 et du 27 janvier 2004 relatives aux Correspondants défense,
Vu l'instruction du Ministère de la Défense du 8 janvier 2009,
La fonction de Correspondant défense répond à La volonté d’associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense et de développer le lien Armée-Nation grâce aux actions de proximité.
Chaque commune est ainsi appelée à désigner un Correspondant défense parmi Les membres du Conseil municipal.
Les Correspondants défense sont les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires dans leur commune pour ce qui concerne Les questions de défense et Les relations Armée-Nation. Ils relaient les informations relatives aux questions de défense auprès du Conseil municipal et des habitants de leur commune en les orientant, le cas échéant, vers les relais professionnels pouvant les renseigner sur Les carrières militaires, Le volontariat et la réserve militaire.
Suite au renouvellement général du Conseil municipal en mars 2026, il y a lieu de désigner un Correspondant défense pour la Ville de Lourdes parmi les membres du Conseil municipal.
Conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), il est proposé de désigner Monsieur Jean-Georges CRABARIE en tant que Correspondant défense pour la Ville de Lourdes, au regard de ses attributions et afin de tenir compte du lien privilégié qu’il doit entretenir avec les associations patriotiques.
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 7Les membres du Conseil municipal, à la majorité,
5 abstentions :
Bertrand BILGER, Pascale GINESTET, Gérald CAPEL, Philippe SUBERCAZES, Marie-Aimée BUFFET
1°) désignent Monsieur Jean-Georges CRABARIE en qualité de Correspondant défense de la Ville de Lourdes,
2°) autorisent Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à procéder à l’ensemble des démarches juridiques afférentes à la présente délibération.
N°7
DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA VILLE DE LOURDES AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER TARBES-LOURDES
Rapporteur : Jean-Pierre BASSETTI
En application de l'article L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes.
Le Centre hospitalier Tarbes Lourdes est un établissement public de santé intercommunal, dont le siège de l'établissement principal se situe à Tarbes.
Par courrier du 31 mars 2026, le CH Tarbes Lourdes a sollicité La ville de Lourdes afin de procéder à la désignation du représentant de la commune de Lourdes au Conseil de surveillance.
En vertu de l’article R.6143-1 du Code de la santé publique (CSP), “Le nombre des membres du conseil de surveillance des établissements publics de santé mentionnés à l'article L. 6141- 1 est égal à neuf pour les établissements de ressort communal et à quinze pour les autres établissements”.
En vertu de l’article R.6143-3 du CSP, “Les conseils de surveillance composés de quinze membres comprennent :
1° Au titre des représentants des collectivités territoriales :
b) Pour Les établissements publics de santé de ressort intercommunal : - le maire de La commune siège de l'établissement principal, ou le représentant qu'il désigne ; - un représentant de la principale commune d'origine des patients en nombre d'entrées en hospitalisation au cours du dernier exercice connu, autre que celle du siège de l'établissement principal ;
- deux représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre auxquels appartiennent respectivement ces deux communes ou, à défaut, un représentant de chacune des deux principales communes d'origine des patients en nombre d'entrées en hospitalisation au cours du dernier exercice connu, autres que celle mentionnée à l'alinéa précédent ;
- Le Président du Conseil départemental du département siège de l'établissement principal, ou le représentant qu'il désigne”.
2° Au titre des représentants du personnel :
a) Un membre de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, désigné par celle-ci ;
b) Deux membres désignés par la commission médicale d'établissement ;
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 8c) Deux membres désignés par Les organisations syndicales les plus représentatives compte tenu des résultats obtenus lors des élections au comité technique d'établissement ;
3° Au titre des personnalités qualifiées :
a) Deux personnalités qualifiées désignées par le directeur général de l'agence régionale de santé ;
b) Trois personnalités qualifiées désignées par le représentant de l'Etat dans Le département, dont au moins deux représentants des usagers au sens de l'article L. 1114-1.
IL y a donc lieu de désigner un représentant de la Ville de Lourdes pour siéger au sein du Conseil de surveillance du Centre hospitalier Tarbes-Lourdes, en tant que principale commune d'origine des patients en nombre d'entrées en hospitalisation au cours du dernier exercice connu, autre que celle du siège de l'établissement principal.
Monsieur le Maire est candidat.
Yat-il d’autres candidats ?
Monsieur le Maire :
Avant de passer à la délibération, s’il n’y a pas de candidat, je voudrais dire un mot à ce sujet s’il vous plaît. J’occupe actuellement la fonction de Président du Conseil de surveillance des deux hôpitaux réunis. J’en profite pour éclairer un petit peu la situation parce qu’il me semble que beaucoup de personnes, peut-être par manque de communication, ne sont pas tout à fait au courant qu’il n’y a plus deux hôpitaux de Tarbes et de Lourdes. IL y a un seul hôpital Tarbes-Lourdes, hôpital commun qui est bi-sites, sur Le site de Tarbes et sur le site de Lourdes depuis le 3 janvier 2023 lors de La fusion. Et j’ai été élu en avril de cette même année président du Conseil de surveillance des hôpitaux. Dans quelques semaines, nous allons réélire Le collège des élus, sauf le président du département ou son représentant puisque dans le collège des élus y figurent le Maire de Tarbes, le Maire de Lourdes, deux élus de l’agglomération, et donc le président du département ou son représentant. Ça c’est le collège des élus, puis comme vous l’avez dit, Le collège des médecins, médico-technique, syndicats, et puis le collège des personnes cooptées. Ça fait 15 personnes, ce sont ces 15 personnes qui vont élire le futur président du Conseil de surveillance.
J'en profite aussi pour dire que Le projet hôpital est lancé. Le projet hôpital est accompagné plutôt d’une 4 voies que l’on attend depuis 50 ans à peu près et Le fait de poser cet hôpital à cet endroit à amené un débat connexe qui est celui de faire cette 4 voies pour faciliter la fluidité de toutes les mobilisations qu’elle soit simple citoyen, ou les malades, les ambulances, les pompiers, tout ce qui relève de l'attractivité d’un hôpital. Cette 4 voies elle-même a bénéficié d’une enquête publique qui s’est terminée il y a quelques jours. Et qui a priori recueille un avis favorable pour l'instant. Donc le processus est en cours et nous avons besoin, je Le dis pour être très intéressé par ce sujet, avec d’autres, je ne suis pas tout seul, depuis des années, nous avons besoin d’avoir un hôpital moderne dans ce département, nous sommes 232 548 habitants, même pas un arrondissement de Paris, et dans chaque arrondissement de Paris il n’y a pas un hôpital moderne. Nous avons vraiment besoin d’avoir une structure moderne. Nous avons pu recruter des médecins et des médico- techniques, et infirmiers récemment parce que le projet médico-soignant est en route, il a été travaillé pendant de nombreux mois par tout un collège de personnes. Ce projet médico- soignant a eu pour effet par exemple d'acquérir un robot, un robot chirurgical donc nous sommes grâce à ce robot un pôle d’excellence. Ce robot qui a été payé par L’ARS pour 500 000 euros, Le président du département et élus à 800 000 euros et l’agglomération qui a voté la prise de compétence, mais qui va voter bientôt Les 300 000 euros restants pour pouvoir compléter le financement de ce robot de 1,6 million d’euros. En tout cas Le robot est en marche, c’est Le cas de Le dire, et l’avantage d’avoir acheté Le robot, c’est de pouvoir opérer toutes Les personnes de notre territoire, ou qui y viennent gratuitement qu’on soit
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 9au minimum vieillesse ou avec des revenus conséquents. C’est un grand enjeu pour {a population de notre territoire.
Derrière cette 4 voies, nous militons avec le Président du département et quelques-uns, Monsieur le Maire de Tarbes nous a rejoint lors de La campagne. Nous militons pour une halte ferroviaire entre l'hôpital, futur hôpital, aéroport, Tarmac-Aérosave, Daher Socata, l’UIMM de telle sorte qu’on puisse accéder à ce pôle qui va se développer en moyen décarboné et en travaillant l’intermodalité. Voilà ce que je voulais dire sur ce sujet qui est un virage historique pour notre département, nous ne pourrons pas attirer des médecins modernes, des soignant modernes qui sont formés dans leur CHU à des moyens modernes, en Leur proposant des outils qui ne sont plus adaptés, et c’est la raison pour laquelle ces personnes qui sont venues, elles sont venues parce qu'il y à un projet en gestation. Voilà ce que je voulais dire, donc il faut voter.
Les membres du Conseil municipal, à la majorité,
5 abstentions :
Bertrand BILGER, Pascale GINESTET, Gérald CAPEL, Philippe SUBERCAZES, Marie-Aimée BUFFET
1°) désignent Monsieur Thierry LAVIT en tant que représentant de la Ville de Lourdes au sein du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Tarbes-Lourdes,
2°) autorisent Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à procéder à l’ensemble des démarches juridiques afférentes à la présente délibération.
Monsieur le Maire :
Même sur ça vous vous abstenez ?
Monsieur Philippe SUBERCAZES :
On s’abstient surtout du fait que vous n’avez laissé la place à l'opposition à aucune commission extérieure, ce n’était pas non plus Le cas de Madame BOURDEU, c’est votre choix. Comme on est nulle part on ne va pas valider des choses où vous ne voulez pas voir les membres de l’opposition.
Monsieur le Maire :
En l'occurrence là, on ne peut pas être deux au Conseil de surveillance. Mais ce n’est pas grave. Donc le vote est terminé, je vous remercie, la délibération est adoptée.
N°8
CREATION DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE - MANDAT 2026- 2032
Rapporteur : Cathy TROUVE
En vertu de l’article L.2143-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), « Dans les communes de 5 000 habitants et plus, il est créé une commission communale pour l'accessibilité composée notamment des représentants de la commune, d'associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, d'associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques aïnsi que de représentants d'autres usagers de La ville. »
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 10Le rôle de cette commission communale pour l’accessibilité (CCA) est multiple :
- elle dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle détaille l'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, en fonction du type de handicap, des principaux itinéraires et
cheminements dans un rayon de deux cents mètres autour des points d'arrêt prioritaires au sens de l'article L. 1112-1 du Code des transports (CT). Elle établit un rapport annuel présenté en Conseil municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant,
- elle est destinataire des projets d'Agendas d'accessibilité programmée (Ad’AP) prévus à l'article L. 111-7-5 du Code de la construction et de l'habitation (CCH) concernant des Etablissements recevant du public (ERP) situés sur Le territoire communal,
- elle est également destinataire des documents de suivi définis par Le décret prévu à l'article L. 111-7-9 du CCH et de l'attestation d'achèvement des travaux prévus dans l’Ad’Ap mentionnée au même article quand L’Ad’AP concerne un ERP situé sur Le territoire communal,
- pour les services de transport ferroviaire, la commission est destinataire des Schémas directeurs d'accessibilité-Ad’AP prévus à l'article L. 1112-2-1 du Code du travail, quand ils comportent un ou plusieurs ERP situés sur Le territoire communal, ainsi que des bilans des travaux correspondant à ces schémas directeurs d'accessibilité-Ad’AP prévus au | de l'article L. 1112-2-4 du même code.
D'autre part, la commission communale et la commission intercommunale pour l'accessibilité tiennent à jour, par voie électronique, la liste des ERP situés sur Le territoire communal ou intercommunal qui ont élaboré un Ad’AP et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgées.
Le rapport de La CCA est présenté au Conseil municipal et est transmis au représentant de l'Etat dans le département, au président du Conseil départemental, au Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie, ainsi qu'à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.
La CCA organise également un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgées.
En vertu de l’article L.2143-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la durée de La commission communale pour l’accessibilité ne peut excéder celle du mandat municipal en cours. La précédente commission communale pour l’accessibilité, créée par délibération n°3 du Conseil municipal du 14 avril 2021, a cessé d’exister à la fin du mandat 2020-2026, il y a donc lieu d’en créer une au titre du mandat municipal 2026-2032.
IL'est proposé au Conseil municipal de se prononcer en vue de la création d’une Commission communale pour l'accessibilité.
Monsieur le Maire présidera la CCA et arrêtera la liste de ses membres par arrêté municipal.
Monsieur le Maire :
Avant de passer au vote ? Y-a-t-il des questions ? Madame BUFFET.
Madame Marie-Aimée BUFFET :
Merci, Monsieur le Maire je me réjouis qu’une de vos premières décisions en tant que Maire soit de constituer cette commission communale pour l’accessibilité. En effet vous Le savez, notre ville reçoit énormément de personnes en situation de handicap et se doit d’être exemplaire sur cette thématique. Je pense qu’un travail considérable a déjà été accompli
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 11par la ville et je Le salue, et je pense qu’il y à encore beaucoup de choses à faire et des sujets à suivre attentivement pour s'améliorer et pour permettre à ces personnes d’être dignement accueillies dans notre ville. C’est pourquoi je me permets de vous poser la question de savoir, donc j'ai vu que cette liste, La liste des membres sera désignée par vous- même par arrêté municipal, est-ce que vous vous imaginez réserver une ou plusieurs places à l’opposition dans cette commission ?
Monsieur le Maire
Permettez-moi de vous répondre sur le premier point. Alors la commission ce n’est pas ma première décision puisqu'elle existait déjà.
Madame Marie-Aimée BUFFET :
Oui mais elle est renouvelée.
Monsieur le Maire :
Oui mais elle existait déjà, vous dites : votre première décision je m'en félicite c’est d’avoir créé une commission handicap, elle existait déjà. Et vous saurez, regardez un peu, vous êtes nouvelle arrivante, vous regarderez, pendant les six dernières années, ce que nous avons essayé de faire humblement au niveau du handicap dans cette ville de Lourdes, qui en est totalement dépourvu. Et je suis d’accord avec vous sur la deuxième partie de la question. Effectivement moi en tant qu’ancien soignant j’ai honte de ce que nous proposons à l'international, mais nous prenons notre partie, nous avons essayé déjà, nous avons créé une commission et nous essayons de faire bouger les choses. IL y avait je crois 48 membres dans la commission, de mémoire, donc cette commission est Là pour faire avancer les choses, il y a des représentant y compris du monde socio-professionnel. Mais je comptais vous réserver une place à vous Madame BUFFET dans cette commission puisque vous êtes très attachée à cette problématique, et nous allons continuer humblement à essayer de faire avancer les choses dans une ville qui devrait être un outil de laboratoire, mais qui depuis 30-40 ans n’a pas assez agi à notre sens pour accueillir dignement ces personnes qui viennent du monde entier, vulnérables, fragiles, ou en situation de handicap. Donc vous aurez une place Madame BUFFET.
Madame Marie-Aimée BUFFET :
Je vous remercie.
Monsieur le Maire :
Avec plaisir. D’autres questions ? Qui vote contre cette délibération ? Qui s’abstient ? Elle est donc adoptée, je vous remercie.
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
Monsieur Patrick LEFORT entre en séance pendant la lecture de la délibération n°8.
1°) approuvent la création de la Commission communale pour l’accessibilité (CCA) pour le mandat 2026-2032,
2°) autorisent Monsieur le Maire à procéder à l’ensemble des démarches juridiques afférentes et à signer tous les actes découlant de la présente délibération.
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 12N°9
ÉLECTION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO)
Rapporteur : Patrick LEFORT
En vertu de l’article L.1414-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique, le titulaire est choisi par une Commission d'appel d'offres (CAO) composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 du CGCT. En cas
d'urgence impérieuse, le marché public peut être attribué sans réunion préalable de la commission d'appel d'offres.
La CAO est composée de l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à La représentation proportionnelle au plus fort reste.
ILest procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.
En vertu de l’article L.2121-22 alinéa 3 du CGCT, “dans les communes de plus de 1000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris Les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale”.
En vertu de l’article D.1411-3 du CGCT, “les membres titulaires et suppléants de La CAO sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel”.
En vertu de l’article D.1411-4 CGCT, “les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu Le plus grand nombre de suffrages.
En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus”.
Conformément à la délibération n°14 du Conseil municipal du 27 mars 2026 fixant les modalités de dépôt de listes préalables à l’élection de la CAO et de la CDSP, se sont déclarés candidats :
LISTE 1 :
5 titulaires 5 suppléants a
- M. Jean-Michel Labady - M. Mohamed Dilmi - M. Julien Jacob Lemaïitre - M. Patrick Lefort - M.Stéphane Peyras - M. Fermin Lozano - Mme Dominique Arramond - Mme Jeannine Borde - Mme Marie-Henriette Cabanne - M. Jean-Georges Crabarie
Nous allons procéder au vote à bulletin secret.
1% tour du scrutin :
Bulletins trouvés dans l’urne : 33
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 13Bulletins blancs : 5
Bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 28
La liste 1 a obtenu 28 voix.
Attribution des sièges au quotient électoral :
Quotient électoral :
nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir, soit 28/5 = 5,6 Liste 1 : 28 voix / 5,6 = 5, soit 28 sièges
28 sièges pourvus et 0 siège restant à pourvoir
Répartition définitive des 5 sièges de titulaires :
Liste 1 : 5 sièges
Répartition définitive des 5 sièges de suppléants :
Liste 1 : 5 sièges
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) désignent 10 conseillers municipaux en qualité de représentants du Conseil municipal à la Commission d'Appel d'Offres (CAO) de la ville de Lourdes, dont 5 membres titulaires, et 5 membres suppléants, après un vote à bulletin secret au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel :
5 titulaires 5 suppléants
- M. Jean-Michel Labady - M. Mohamed Dilmi - M. Julien Jacob Lemaitre - M. Patrick Lefort - M. Stéphane Peyras - M. Fermin Lozano
- Mme Dominique Arramond - M. Jeannine Borde - Mme Marie-Henriette Cabanne - M. Jean-Georges Crabarie
2°) autorisent Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à procéder à l’ensemble des démarches juridiques afférentes à la présente délibération.
N° 10
ÉLECTION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP)
Rapporteur : Patrick LEFORT
La Commission de délégation de service public (CDSP) est composée du Maire ou son représentant et de 5 membres élus en son sein par Le Conseil municipal, à La représentation proportionnelle au plus fort reste.
L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
En cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si Les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 14Conformément à la délibération n°14 du Conseil municipal du 27 mars 2026, les modalités de dépôt de listes préalables à l’élection de la CDSP et de la CAO ont été fixées, et se sont déclarés candidats :
LISTE 1 :
5 titulaires | 5 suppléants
- M. Jean-Michel Labady - M. Mohamed Dilmi - M. Julien Jacob Lemaitre - M. Patrick Lefort - M. Stéphane Peyras - M. Fermin Lozano
- Mme Dominique Arramond - Mme Jeannine Borde - Mme Marie-Henriette Cabanne - M. Jean-Georges Crabarie
Nous allons procéder au vote à bulletin secret.
1°" tour du scrutin :
Bulletins trouvés dans l’urne : 33
Bulletins blancs : 6
Bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 27
La liste 1 a obtenu 27 voix.
Attribution des sièges au quotient électoral :
Quotient électoral :
nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir, soit 28/5 = 5,4 Liste 1 : 28 voix / 5,4= 5, soit 28 sièges
28 sièges pourvus et 0 siège restant à pourvoir
Répartition définitive des 5 sièges de titulaires :
Liste 1 : 5 sièges
Répartition définitive des 5 sièges de suppléants :
Liste 1 : 5 sièges
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) désignent 10 conseillers municipaux en qualité de membres de la Commission de délégation de service public (CDSP), dont 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, après un vote à bulletins secrets au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel :
5 titulaires 5 suppléants
- M. Jean-Michel Labady - M. Mohamed Dilmi - M. Julien Jacob Lemaïitre - M. Patrick Lefort - M.Stéphane Peyras - M. Fermin Lozano - Mme Dominique Arramond - Mme Jeannine Borde - Mme Marie-Henriette Cabanne - M. Jean-Georges Crabarie
2°) autorisent Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à procéder à l’ensemble des démarches juridiques afférentes à la présente délibération.
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 15N° 11
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Rapporteur : Patrick LEFORT
L'article 1650 du Code général des impôts (CGI) rend obligatoire la création dans les communes d’une Commission communale des impôts directs (CCID) composée de 17 membres :
° Le maire ou un adjoint délégué, Président de la commission,
+ 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants.
Peuvent participer à La CCID, sans voix délibérative, les agents de la commune, dans les limites suivantes :
- trois agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 150 000 habitants.
Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle est consultée sur la mise à jour des valeurs locatives foncières retenues comme bases de calcul des impôts directs locaux. Elle est appelée à formuler son avis sur les mises à jour des procès-verbaux d'évaluation et sur les modifications de valeurs locatives consécutives aux changements affectant les propriétés bâties et non bâties de la commune.
Les commissaires sont désignés par le Directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double dressée par le Conseil municipal. La liste de propositions établie par délibération du Conseil municipal doit comporter 32 noms : - 16 noms pour les commissaires titulaires,
- 16 noms pour les commissaires suppléants.
Les commissaires doivent remplir les conditions suivantes :
. être âgés de 18 ans au moins,
. être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne, . jouir de leurs droîts civils,
. être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans La commune (taxe foncière, taxe d’habitation ou cotisation foncière des entreprises),
. être familiarisés avec Les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à La commission.
La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière à ce que les personnes respectivement imposées à La taxe foncière, à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.
La durée du mandat des membres de la CCID est La même que celle du mandat du Conseil municipal.
IL est proposé aux membres du Conseil municipal la liste de commissaires titulaires et suppléants pour siéger au sein de La CCID durant le mandat 2026-2032 telle qu’annexée à la présente délibération.
Les membres du Conseil municipal, à la majorité,
3 abstentions :
Pascale GINESTET, Gérald CAPEL, Philippe SUBERCAZES
1°) proposent une liste de présentation de 32 noms de contribuables telle qu’elle figure en annexe de la délibération, parmi lesquels le Directeur départemental des finances
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 16publiques procédera à la désignation des membres titulaires et suppléants appelés à siéger au sein de la Commission communale des impôts directs (CCID) de la ville de
Lourdes,
2°) précisent que trois agents administratifs de la ville de Lourdes pourront participer aux travaux de ladite commission sans voix délibérative,
3°) autorisent, Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.
N° 12
ADHESION A L'ASSOCIATION SAGV65
Rapporteur : Jean-Michel LABADY
Par courrier enregistré Le 20 janvier 2026, l’association Solidarité avec les gens du voyage des Hautes-Pyrénées (SAGV 65) a sollicité la ville de Lourdes afin de devenir adhérente de l'association à compter de 2026, et ainsi :
- être informée régulièrement des actions, missions et projets de l’association, - contribuer aux réflexions menées autour de l’accompagnement des publics, - partager Les expériences, questionnements et pratiques,
- participer aux temps d'échanges et groupes de travail proposés par l'association.
Cette association intervient sur Le territoire départemental depuis 1996. Elle œuvre, aux côtés des institutions et des collectivités, à l'accompagnement socio-éducatif, à l’insertion sociale et professionnelle, à l'inclusion des familles issues de la communauté des Gens du voyage.
Par courrier du 28 janvier 2026, la ville de Lourdes a indiqué à l'association SAGV 65 que l'adhésion de La commune présentait un intérêt certain, au regard de l’accompagnement de toutes Les populations sur le territoire.
IL'est proposé aux membres du Conseil municipal d’adhérer à l'association SAGV 65 en tant que membre à compter de 2026, et de régler le montant de la cotisation qui s’élève à 50 euros.
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) approuvent l’adhésion de la ville de Lourdes à l’association Solidarité avec les Gens du voyage des Hautes-Pyrénées (SAGV 65) à compter de l’année 2026,
2°) approuvent le règlement de la cotisation annuelle à l’association SAGV 65 qui s’élève à 50 euros, et prévoient l’inscription des crédits nécessaires au budget,
3°) autorisent, Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.
N° 13
MARCHES NOCTURNES 2026
Rapporteur : Julien JACOB LEMAITRE
Vu Les articles L. 2224-2 et L. 2224-18 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 17Considérant que dans Le cadre de la programmation “Les Estivales de Lourdes”, la ville de Lourdes souhaîte organiser des marchés nocturnes les jeudis 16 juillet, 6 et 27 août 2026,
IL est proposé de créer trois marchés nocturnes dont l'offre sera alimentaire et non- alimentaire, et qui se tiendront avenue Paradis à Lourdes.
Par courrier du 18 mars 2026, les différentes organisations professionnelles intéressées ont été sollicitées pour avis sur la création desdits marchés nocturnes.
Les marchés constituent une occupation privative du domaine public donnant lieu à une redevance perçue sous la forme de droits de place. Les montants proposés de cette redevance sont les suivants, conformément à la délibération n°12 du Conseil municipal du 16 décembre 2025 relative aux services publics : tarifs 2026, à savoir :
Commercçant, artisan, producteur :
+ 5 € par mètre linéaire avec branchement électrique
Food Truck :
+ 30 € sans branchement électrique
+ 40 € avec branchement électrique.
IL est ainsi proposé d’autoriser La création de nouveaux marchés nocturnes aux dates citées précédemment, et d’autoriser Le Maire ou son représentant à définir par arrêté Les modalités d'organisation des marchés et Le contenu de règlement ci-annexé, ainsi que de prendre toute mesure utile pour leur mise en place.
Monsieur le Maire :
Avez-vous des questions ? Monsieur SUBERCAZES.
Monsieur Philippe SUBERCAZES :
Oui. J’ai été très surpris à La lecture du compte-rendu de la commission. Vraiment très surpris puisque lorsqu'on regarde là communication sur Facebook ville de Lourdes et sur la presse locale, on voit depuis des années « une soirée réussie pour les marchés nocturnes », « de nombreux visiteurs présents >», sur la presse on peut lire « des Estivales qui plaisent beaucoup >, « participent à la dynamisation de la ville >, « un autre beau succès du Marché nocturne », « des centaines de personnes >», « une manifestation réussie >. À lire tous ces éléments une conclusion s'impose, les marchés nocturnes seraient une réussite, une animation qui fonctionne, un évènement qui attire, un dispositif dynamique, qui dynamise la ville pendant l’été.
En commission de commerce, le constat est tout autre, il ne s’agit pas d’un avis extérieur, ils’agit de vos propres mots utilisés en interne. « Haut de la ville : pas de succès, Quai Saint- Jean : cela ne fonctionne pas, nécessité de se repositionner ailleurs notamment sur l’Avenue du Paradis >. Deux discours et pourtant une même réalité. Une mairie peut légitimement valoriser ses actions, mais ce n’est pas une entreprise commerciale chargée de vendre une image. Elle à un devoir de transparence, quand c’est bien, quand ça marche il faut le dire, quand ça ne marche pas, il faut aussi avoir l’honnêteté de Le dire.
Monsieur Julien JACOB LEMAITRE :
Très bien, je vais répondre.
Monsieur le Maire :
La question c'était donc ?
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 18Monsieur Philippe SUBERCAZES :
IUn’y en a pas.
Monsieur le Maire :
Pas de question.
Monsieur Julien JACOB LEMAITRE :
Je vais quand même répondre
Monsieur Philippe SUBERCAZES :
C'était une remarque.
Monsieur le Maire :
Vous pouvez répondre à la remarque.
Monsieur Julien JACOB LEMAÎTRE :
Je vais quand même répondre à La remarque, puisque Monsieur CAPEL était présent, j’ai fait un petit historique effectivement de cette animation que nous avons mis en place sur notre mandat. Effectivement nous avons eu plusieurs essais, c’est ce que j’ai dit lors de la commission, qui n’ont pas fonctionné, donc nous avons décidé effectivement de mettre ces marchés nocturnes sur l’Avenue du Paradis, qui eux par contre sont un vrai succès. Les photos parlent d’elles-mêmes, nous on ne travaille pas avec l’IA, ce sont de vraies photos, donc vous pourrez remarquer sur les articles de presse et les communications qui ont été faites par la ville de Lourdes, que ce sont de vraies personnes et pas des personnes mises avec l'intelligence artificielle. C’est tout ce que j’ai à dire, je vous remercie.
Monsieur le Maire :
Je rajouterais une chose, puisque Monsieur SUBERCAZES vous dites, quand c’est bien il faut le dire, quand ce n’est pas bien il faut le dire aussi. Je pense que vous me connaissez depuis longtemps et j’ai pour habitude de dire quand ça ne va pas ou quand je me trompe, mais j'aimerais qu’il en soit de même de votre côté quand les réalisations sont de bon aloi et répondent à l'intérêt général et aux usagers qui attendent des réalisations depuis longtemps.
Sur ce dossier en particulier, effectivement j’ai suivi de très près Les marchés depuis Le début, il y a des endroits où ça a plus ou moins bien marché, par contre celui-là oui. Cet endroit-là j'y étais l’an dernier, il y avait beaucoup de monde, et beaucoup de commerçants voulaient s’y installer cette année, donc on verra. De toute façon, il faut essayer de dynamiser, ce n’est pas à vous que je vais Le dire Monsieur SUBERCAZES, de dynamiser la ville même si parfois, il y à un échec, il ne faut pas s’arrêter à l’échec, il faut poursuivre, et arriver à un rythme de croisière, je crois que ça va être atteint au Paradis.
Qui vote contre cette délibération ? Qui s’abstient ? C’est donc adopté, je vous remercie.
Après consultation de la 4ème Commission - Commerce Occupation commerciale du domaine public, en date du 03/04/2026
Les membres du Conseil municipal, à la majorité,
3 abstentions :
Pascale GINESTET, Gérald CAPEL, Philippe SUBERCAZES
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 191°) approuvent la création de marchés nocturnes les jeudis 16 juillet, 6 et 27 août 2026 de 17h00 à 23h30, avenue Paradis à Lourdes dans le cadre de la programmation “Les Estivales de Lourdes”,
2°) adoptent les montants des droits de place suivants, conformément à la délibération n°12 du Conseil municipal du 16 décembre 2025 relative aux services publics : tarifs 2026, à savoir :
Commerçant, artisan, producteur :
+ 5 € par mètre linéaire avec branchement électrique
Food Truck :
+ 30 € sans branchement électrique
+ 40 € avec branchement électrique
3°) adoptent le règlement annexé à la présente délibération,
4°) autorisent Monsieur le Maire ou l’élu ayant reçu délégation à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.
N° 14
BOURSE MOBILITE INTERNATIONALE 2026
Rapporteur : Rémi BUFFO
Le service Relations Internationales et Jumelages a inscrit sur sa feuille de route 2025 l'octroi d’une bourse pour mobilité internationale à destination des jeunes de moins de 30 ans résidant à Lourdes ou étant scolarisés dans la commune.
La première édition de ce dispositif, mise en œuvre en 2025, à rencontré un réel succès et a suscité un intérêt significatif de la part des jeunes du territoire.
Au regard de cet engouement et des retombées positives observées, la Ville souhaite reconduire cette initiative pour l’année 2026.
Ce projet s’inscrit également dans Le cadre de la politique jeunesse de la Ville, en lien avec le collectif existant à l’échelle départementale.
La mobilité européenne et internationale des jeunes constitue une véritable ouverture sur le monde. Elle permet un enrichissement personnel grâce à une expérience dans un contexte interculturel et favorise La pratique d’une langue étrangère. La mobilité internationale est aujourd’hui un élément structurant du parcours de vie personnel, professionnel, scolaire et universitaire.
Par ailleurs, Les bénéficiaires de cette bourse seront également Les ambassadeurs de la Ville de Lourdes dans les territoires qui les accueilleront.
Un règlement détaillé ainsi qu’un dossier de candidature sont annexés à la présente délibération. Ils ont été rédigés en concertation avec Le service juridique et l’Espace Jeunes.
L’enveloppe budgétaire dédiée à cette mesure est fixée à 5 000 € pour La promotion 2026, susceptible d’être ajustée en fonction des projets reçus.
IL est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur la reconduction du dispositif de bourse pour mobilité internationale au titre de l’année 2026.
Monsieur le Maire :
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 20Des questions ? Madame GINESTET.
Madame Pascale GINESTET :
Oui, d’abord je me félicite de savoir qu’il y a des mobilités internationales, je n’étais pas du tout au courant, donc c’est plutôt un bon point. Est-ce que je peux savoir le nombre de personnes qui ont bénéficié de ce genre de mobilité l’an dernier ?
Monsieur le Maire :
Alors, précisément je n’ai pas le chiffre exact, mais je crois que c’est 4 ou 5, qui en ont bénéficié. Notamment une qui fait la une des journaux actuellement qui s’appelle Lily BARRAT-GARESTIER qui est au lycée l’Arrouza, et qui est en course pour avoir une belle récompense, j'espère qu’elle va aller au bout. Elle avait bénéficié de cette bourse l’an
dernier je crois.
Madame Pascale GINESTET :
D'accord, et comment cela s’articule par rapport aux bourses ERASMUS qu’il peut y avoir dans les différents établissements, puisque maintenant le Département est porteur de
projets pour ERASMUS ?
Monsieur Rémi BUFFO :
Exactement, alors c’est en complément souvent d’ERASMUS.
Donc ERASMUS est bien sûr en Europe, mais si vous partez aux Etats-Unis comme cela a été le cas l’année dernière, il n’y a pas de bourse ERASMUS, donc le département prend le relais là-dessus, donc c’est aussi une conjonction avec Le département. Et il y aussi La région mais ces bourses sont aussi moindres qu'ERASMUS, donc la ville permet de compléter ce budget- là. Et donc après c’est un dossier classique qui est annexé.
Madame Pascale GINESTET :
Oui j’ai vu Le dossier. Donc en fait ce sont des bourses qui peuvent venir en complément d’ERASMUS, ou qui peuvent permettre de partir sur des destinations autres que l’Europe.
Monsieur Rémi BUFFO :
Exactement.
Madame Pascale GINESTET :
D'accord merci.
Monsieur Rémi BUFFO :
Avec plaisir.
Monsieur le Maire :
Alors je précise Le nom de Lily BARRAT-GARESTIER, elle concourt pour le concours général des lycées.
Madame Pascale GINESTET :
Mais vous savez très bien que le lycée l’Arrouza est un lycée cher à mon cœur.
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 21Monsieur le Maire :
Mais bien sûr Madame la Proviseure. Qui vote contre cette délibération? Qui s’abstient ? C'est donc adopté.
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) approuvent le dispositif de bourse pour mobilité internationale ainsi que les documents annexés,
2°) approuvent l’inscription des crédits nécessaires au Budget Primitif 2026,
3°) autorisent Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.
N° 15
CONVENTION DE SERVITUDE PARCELLE CADASTREE SECTION CW N°36 POUR ATLANTIC INGENIERIE
Rapporteur : Stéphane PEYRAS
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment l’article L. 2121-29, Vu le Code de l’énergie, et notamment les articles L.323-3, L.323-4 jusqu’au L.323-10, Vu le Code de l’urbanisme, et notamment les dispositions relatives aux servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols,
Vu le projet de convention établi au profit d’ATLANTIC INGENIERIE pour le compte d'ENEDIS,
Considérant que l’entreprise ATLANTIC INGENIERIE est chargée par ENEDIS de travaux sur le réseau électrique sur la parcelle cadastrée section CW n°36,
Compte tenu de la nécessité d'améliorer la desserte électrique pour alimenter le ridepark situé au pied du Pic du Jer, ATLANTIC INGENIERIE sollicite l’accord du Conseil municipal en vue de la constitution d’une servitude sur la parcelle susmentionnée, La convention précise les droits et obligations respectifs des parties, notamment les autorisations d’implantation des ouvrages électriques, les modalités d’accès aux parcelles, les engagements du concessionnaire réseaux en matière de sécurité, de remise en état et d'indemnisation des dommages, ainsi que les obligations de la collectivité relatives au respect de l’emprise de la servitude.
IL est proposé aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur le principe de cette constitution de servitude.
Après consultation de la 2ème Commission - Travaux Urbanisme Cadre de vie Accessibilité, en date du 07/04/2026
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) approuvent le principe de la constitution d’une servitude au profit d’ATLANTIC INGÉNIERIE pour le compte d’ENEDIS, sur la parcelle cadastrée section CW n°36 , située au pied du Pic du Jer,
2°) approuvent la convention de servitude annexée à la présente délibération,
3°) autorisent, Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 22N° 16
MODIFICATION DES STATUTS DU SDE 65 : PRISE DE COMPETENCE "DISTRIBUTION DE GAZ"
Rapporteur : Stéphane PEYRAS
Vu Le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment : l’article L.2224-31 précisant la nature des compétences des collectivités territoriales en tant qu’autorités concédantes de la distribution publique de gaz ;
l’article L.2224-34 prévoyant la réalisation d’actions tendant à maîtriser la demande de gaz ; l’article L.5212-16 permettant à une collectivité d’adhérer à un syndicat pour certaines des compétences exercées par celui-ci ;
l’article L.5211-17 précisant que le transfert de la compétence d'autorité concédante de la collectivité au syndicat entraîne la substitution du syndicat dans tous les droits et obligations ;
Vu le Code de l’énergie, et notamment l’article L.443-6 ;
Vu Les statuts du Syndicat départemental d'énergie des Hautes-Pyrénées (SDE 65) révisés par arrêté préfectoral n° 65-2025-07-25-00001 du 25 juillet 2025,
Vu Le projet d'évolution des statuts du SDE 65 approuvé le 19 décembre 2025 par son Comité syndical ;
En préambule, il est rappelé que Le transfert de la compétence « distribution publique de
gaz » au SDE 65 a fait l’objet d’une concertation menée avec l’ensemble des communes pour recueillir leur avis, dont le résultat a été présenté en Comité syndical du SDE 65 du 19
décembre 2025.
Sur le secteur desservi en gaz (78 communes) :
° 66 % des communes sont favorables à ce transfert
° 5 % sont défavorables à ce transfert
+ 29 % n’ont pas répondu
Ce secteur des communes favorables représente 37 941 clients, soit 82 % de La population
desservie et 907 kms de réseau, soit 77 % du réseau départemental.
Sur le secteur non desservi en gaz (391 communes) :
+ 36 % des communes sont favorables à ce transfert
+ 0,2 % sont défavorables à ce transfert
+ 64% n’ont pas répondu
La Commission d'élus du SDE 65 mise en place pour étudier ce projet considère que cette prise de compétence du SDE 65 est à la fois stratégique, du fait des enjeux de développement de La méthanisation en Hautes-Pyrénées, utile aux communes, puisqu'elle permet de mettre en place une compétence départementale en charge du contrôle du concessionnaire et du suivi des réseaux, et très peu risquée malgré la baisse de l’usage du gaz dans le domaine résidentiel.
Par ailleurs, La proposition a été bien acceptée des communes et en particulier des principales concernées par la distribution du gaz, notamment parce que le SDE 65 s’engage à reverser Le montant de la redevance de fonctionnement perçue en 2025 par les communes.
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 23Enfin, la reformulation des contrats de concession avec GRDF permettra de dégager un bénéfice de l’ordre de 60 k€ et donc fournir au SDE 65 les moyens financiers nécessaires à
l’exercice de cette mission.
Le Conseil municipal doit se prononcer afin d’approuver les nouveaux statuts du SDE 65 dans un délai de trois mois après Leur notification.
IL est donné lecture des nouveaux statuts du SDE 65 dont l’évolution vise à inscrire la compétence « distribution de gaz » en compétence obligatoire,
IL est précisé que Le SDE 65 s’engage à reverser annuellement aux communes le montant de redevance qu’elle à perçu en 2025.
Le projet de statuts, joint en annexe de la présente délibération, porte sur Les modifications suivantes :
. Article 2 : objet - Création de l’article 3.4 présentant le contenu de la compétence obligatoire « distribution de gaz >»
. Suppression de l’article 4.1 et nouvelle numérotation des articles 4 suivants
. Suppression de l’article 5.3 et nouvelle numérotation des articles 5 suivants
IL est proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur ces nouveaux statuts.
Après consultation de la 2ème Commission - Travaux Urbanisme Cadre de vie Accessibilité, en date du 07/04/2026
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) approuvent les nouveaux statuts du SDE 65,
2°) autorisent, Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.
N° 17
CESSION DU FONDS DE COMMERCE DU RESTAURANT DU GOLF
Rapporteur : Patrick LEFORT
Vu les articles L.2122-21 et L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le bail commercial conclu à compter du 1% octobre 2013 concernant la location de l'immeuble propriété de la commune, dénommé « restaurant du Golf > situé parcelle cadastrée section AI n°74 à Lourdes, renouvelé Le 5 janvier 2024 suite à la signification par la commune à Monsieur ESTAUN de l’exercice de son droit de repentir,
Monsieur Frédéric ESTAUN est propriétaire du fonds de commerce d’un café, bar, restaurant exploité à Lourdes, parcelle cadastrée section Al n°74 dénommé « restaurant du Golf », dont les murs appartiennent à La commune.
Par courrier en date du 25 février 2026, Maître Marc CAZEILS a informé la commune de la volonté de Monsieur ESTAUN de céder son fonds de commerce à la société GOLF GTI, domiciliée 16 avenue Peyramale 65100 LOURDES, représentée par Monsieur Thomas AGUILLON.
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 24Conformément à l’article 12 du bail commercial qui lie Lla commune en sa qualité de bailleur à Monsieur Frédéric ESTAUN, exploitant du fonds de commerce, la cession dudit fonds ne peut intervenir sans l'accord préalable et exprès de La commune.
IL est proposé aux membres du Conseil municipal que la ville donne son accord concernant la cession de ce fonds de commerce.
Monsieur le Maire :
Avez-vous des questions ? Madame GINESTET.
Madame Pascale GINESTET :
Alors, nous avons de nombreuses interrogations concernant ce projet de délibération, tant plusieurs éléments nous paraissent juridiquement fragiles, voir incohérents. Vous indiquez que Monsieur Frédéric ESTAUN est propriétaire du fonds de commerce dont les murs appartiennent à la commune. Cette affirmation est présentée sans aucune explication ni mise en contexte, ce qui ne permet pas aux élus de l’opposition en tout cas de se prononcer en connaissance de cause. Or dès que l’on examine Le dossier, plusieurs difficultés majeures apparaissent.
Premièrement la parcelle cadastrée dont il est fait mention correspond en réalité aux 17 hectares, couvrant l’ensemble du domaine du golf qui relève du domaine public, un arrêté municipal récent ordonnant la fermeture du site pour des raisons de sécurité confirme
d’ailleurs explicitement cette qualification. De même l’existence d’un règlement intérieur applicable à l’ensemble du site, restaurant inclus, atteste que nous sommes bien en
présence d’un équipement relevant du domaine public.
Deuxièmement, vous affirmez l'existence d’un fonds de commerce détenu par un particulier sur ce domaine. Or le domaine public est par nature inaliénable, et ne peut faire l’objet d’un bail commercial. La jurisprudence du Conseil d’Etat rappelle clairement cette impossibilité. Le bail présenté comme commercial est en réalité incohérent. S’il en porte le nom son contenu relève davantage du droit public avec des clauses spécifiques, obligation d'exploitation liée au golf, accès privilégiés de La commune etc., incompatibles avec un baïl commercial classique. Pour qu’un tel bail soit juridiquement valable, il aurait fallu un déclassement préalable et explicite de la partie concernée du domaine public. Or à notre connaissance aucune décision de déclassement n’est produite. En son absence la jurisprudence est constante, Les lieux demeurent dans Le domaine public indépendamment de la qualification liée au contrat.
Ainsi même si un bail dit commercial a été signé en 2013, cela ne modifie pas la nature juridique du bien. La commune ne peut donc pas se prévaloir d’une situation irrégulière qu'elle aurait elle-même créée. Par ailleurs le document annexé soulève plusieurs interrogations. IL n’est pas daté ce qui fragilise sa valeur juridique, il à une durée de 9 ans à compter du 1° octobre 2013, et est donc caduque depuis le mois d'octobre 2022. Vous affirmez qu’il a été renouvelé en 2024, sans produire le moïndre document en attestant ni traces dans Les décisions municipales. Dans ces conditions sur quelles bases juridiques repose la délibération proposée ?
Vous nous demandez aujourd’hui au Conseil municipal de valider la cession d’un fonds de commerce qui découlerait d’un bail juridiquement contestable voire illégal, une telle démarche expose la commune et les élus à endosser une responsabilité collective sur un dossier déjà très fragile. D'autant plus que selon une décision de février 2026 Monsieur ESTAUN a engagé une action indemnitaire contre la ville. En lui laissant croire l'existence d’un bail commercial valable, la collectivité a pu contribuer à une situation préjudiciable susceptible d'engager sa responsabilité. Nous ne souhaitons pas aggraver cette situation en adoptant une délibération qui ne repose pas sur des bases juridiques solides. Nous tenons
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 25néanmoins à rappeler que Monsieur ESTAUN doit être traité avec équité, notamment au regard des conséquences économiques liées à la fermeture du golf. Mais cette question doit être traitée dans un cadre juridique clair et sécurisé, et non à travers une délibération que nous jugeons contestable.
Enfin un dernier point mérite d’être souligné, vous évoquez l’article 12 du bail, selon lequel la cession nécessiterait l’accord de La commune, or ce même article prévoit que Le droit au bail est personnel et incessible, cette contradiction rend la délibération inutile, voire incohérente. IL y a ici une confusion manifeste entre droit au baïl et fonds de commerce.
En conclusion nous ne voterons pas cette délibération qui ne protège ni Les intérêts de la commune ni ceux de Monsieur ESTAUN, et qui repose sur une situation juridiquement incertaine. Je vous remercie.
Monsieur le Maire :
Merci Madame GINESTET, vous voulez dire un mot Monsieur LEFORT ?
Monsieur Patrick LEFORT :
Oui, bien sûr. Concernant le contrat en cours aujourd’hui nous ne sommes pas décisionnaires du fait que ce restaurant soit dans le domaine public ou privé de La commune. Certaines jurisprudences ont pu prouver le contraire, et un bail commercial a été établi et signé en 2013. Aujourd’hui nous sommes sur la poursuite de la situation en cours. Quand bien même sur Le fonds de commerce, il peut y avoir un fonds de commerce sur le domaine public, la loi Pinel l’a reconnu. Donc aujourd’hui, et on le retrouve également dans les Halles, au marché qui fait clairement partie du domaine public, il est possible pour les commerçants des halles et marchés de céder leur fonds de commerce. Vous vous référez également à l’article 12 de la jouissance, effectivement il y a une obligation en cas de cession de prévoir l’autorisation du baïlleur pour pouvoir céder, et d’ailleurs vous le verrez sur l’article juste après: «ce dernier ne pourra céder en aucun cas, le céder ou en faire l’objet d’une transaction sans l’accord préalable express de La commune >. Donc d’où cette délibération aujourd’hui.
Monsieur le Maire :
Madame GINESTET veut répondre.
Madame Pascale GINESTET :
Oui, alors dans ces cas-là, est-ce qu’il nous serait possible d’avoir s’il vous plaît, le nouveau bail qui devrait avoir été signé en 2025 d’après ce que vous nous dites, et pour lequel nous n’avons eu le bail que de 2013. Voilà c’est juste qu’aux annexes soit mis ce nouveau bail. Merci.
Monsieur Patrick LEFORT :
Donc par rapport au bail, sachez que Monsieur ESTAUN avait demandé le renouvellement du bail par courrier. Donc il y a eu des négociations et finalement par courrier nous avons autorisé le renouvellement de ce bail. Dans le cadre des baux commerciaux du moment où la ville de Lourdes à donné son accord par courrier, il revenait à Monsieur ESTAUN de mandater un notaire, ou un professionnel, pour l’établir. Donc aujourd’hui nous ne remettons pas en cause le fait que le baïl a été renouvelé. Et c’est La raison pour laquelle d’ailleurs il a entamé ces différentes démarches pour céder le bail. Mais Le renouvellement existe bien de fait de l’acceptation par courrier de Monsieur le Maire donc Là hormis vous proposer un courrier de Monsieur le Maire qui autorise Le renouvellement, il n’y a pas de contrat, d’avenant validant le renouvellement.
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 26Monsieur le Maire :
Alors je complète votre réponse, par la délibération du 24 septembre 2013.
« Après avis de La 2ème commission Les membres du Conseil municipal à l’unanimité 1°) adopte le rapport présenté,
2°) décident de procéder au déclassement du domaine public de l’emprise du restaurant du golf conformément à la division ci-annexée effectuée par Monsieur Bernard, géomètre expert et afin de conclure avec Monsieur Frédéric ESTAUN actuel exploitant, un bail commercial. »
Alors je pense que Monsieur ESTAUN va être très heureux de signer son acte la semaine prochaine, cela lui permettra de passer la main. IL a beaucoup œuvré dans ce restaurant, il cuisinait très bien mais l’intérêt général a prévalu à un moment donné sur une décision de fond qu’au moins 67% des Lourdais ne conteste pas.
Donc qui vote contre ? Qui s’abstient ? C’est donc adopté, je vous remercie.
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) autorisent la cession du fonds de commerce du restaurant dénommé « restaurant du Golf > par Monsieur Frédéric ESTAUN à la société GOLF GTI, domiciliée 16 avenue Peyramale 65100 LOURDES, représentée par Monsieur Thomas AGUILLON,
2°) autorisent, Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.
N° 18
FIXATION DU MONTANT DE LA REDEVANCE POUR OCCUPATION COMMERCIALE TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC : PLAN D'EAU DU LAC DE LOURDES
Rapporteur : Mohamed DILMI
La ville de Lourdes porte une stratégie de développement axée sur la diversification de son activité économique, et notamment touristique, dans le cadre notamment du Plan Avenir Lourdes (action 30 : créer des infrastructures sport et nature immédiatement accessibles depuis Lourdes). IL s’agit pour la ville de Lourdes de développer son attractivité en s’appuyant sur sa position géographique et ses atouts naturels emblématiques des Pyrénées.
Parmi ses atouts, le Lac de Lourdes est l’un des sites majeurs que la ville souhaïte valoriser tout en garantissant la préservation de cet environnement de qualité.
Dans ce contexte, la ville souhaite proposer une activité de loisirs sur ce site à destination d’un public familial et des visiteurs de Lourdes, qui allie valorisation du site et activités à destination des lourdais et des visiteurs.
Une publicité pour occupation commerciale temporaire du domaine public : plan d’eau du lac de Lourdes va être mise en ligne sur le site internet de la ville de Lourdes prochainement, visant à La délivrance d’une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public, sous La forme conventionnelle, autorisant un opérateur économique à occuper les différents espaces disponibles définis pour la période du 1er maï au 30 septembre 2026, à savoir :
- Le plan d’eau à l’exception de ses berges,
- l’espace de mise à l’eau des embarcations qui fait face au local communal implanté parcelle cadastrée section AY n°101,
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 27- un espace dédié au sein du local communal implanté parcelle cadastrée section AY n°101 aménagé pour l'accueil du public et Le stockage d’embarcations de type kayak.
L'occupation de l’espace mis à disposition sera formalisée par une convention d’occupation temporaire, non constitutive de droits réels.
Le montant de la redevance due au titre de l’occupation commerciale du domaine public sera composé d'une part fixe et d’une part variable.
ILest proposé de prévoir Les montants suivants :
- part fixe : 900 € mensuel,
- part variable : 3 % du chiffre d’affaires prévisionnel
Par ailleurs, le montant de La taxe d’occupation du domaine public pour toute installation autre que celle de l’espace dédié au sein du bâtiment communal et validée au préalable par la Ville de Lourdes est appliquée au montant de 2 € m2/ par jour, conformément à la délibération n°12 du Conseil municipal du 16 décembre 2025 relative aux tarifs des services publics 2026.
Monsieur le Maire :
Avez-vous des questions ? Madame GINESTET.
Madame Pascale GINESTET :
Oui, vous avez une petite idée déjà de ce qui pourrait être proposé ?
Monsieur le Maire :
Monsieur DILMI, vous voulez répondre ? On est bien d’accord on est sur la saison à venir. Vous ne parlez pas de l’AMI qui va être lancé ?
Madame Pascale GINESTET :
Oui oui.
Monsieur Mohamed DILMI :
On essaie en attendant que L’AMI arrive de proposer une activité sur le plan d’eau, nous avons eu une expérience l’année dernière qui a été plutôt favorable puisque j'avais regardé à titre personnel les statistiques de satisfaction donc on renouvelle en attendant pour que la population Lourdaise et les visiteurs puissent avoir une activité autour de ce lac. De type location de paddle, kayak, qu'ils puissent aller sur l’eau et qu’ils profitent un petit peu de ce site magnifique qui est un atout majeur dans nos Pyrénées.
Madame Pascale GINESTET :
Merci.
Monsieur Mohamed DILMI :
Je vous en prie.
Monsieur le Maire :
Avec plaisir, d’autres questions? Pas de questions? Très bien. Qui vote contre? Qui s’abstient ? C’est donc adopté, merci Monsieur DILMI pour vos explications.
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
Proces-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 281°) fixent la redevance pour occupation privative du domaine public : plan d’eau du lac de Lourdes pour la période du 1°’ mai au 30 septembre 2026 (espace dédié au sein d’un local communal et espace de mise à l’eau et de stockage du matériel) comme suït : - part fixe de 900 € par mois,
- part variable correspondant à 3 % du chiffre d’affaires prévisionnel,
2°) précisent que le montant de la taxe d’occupation du domaine public pour toute installation autre que celle de l’espace dédié au sein du communal et validée au préalable par la Ville de Lourdes est appliquée au montant de 2 € m?/ par jour, conformément à la délibération n° 12 du Conseil municipal du 16 décembre 2025 relative aux tarifs des services publics 2026,
3°) autorisent, Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.
N° 19
RECRUTEMENT D'UN AGENT VACATAIRE POUR L'ESPACE ROBERT HOSSEIN
Rapporteur : Christine CARRERE
Vu le Code général des collectivités territoriales et Le Code général de La Fonction publique,
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires dans le respect des trois conditions suivantes :
- recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l'établissement public,
- rémunération attachée à l’acte.
Considérant le besoin ponctuel d’un Technicien polyvalent du spectacle pour assurer des missions de régie son et lumière et d’aide à la manutention en renfort des équipes de l'Espace Robert Hossein en fonction de la charge de la programmation culturelle,
IL sera proposé aux membres du Conseil municipal le recrutement d’un agent vacataire pour assurer ces missions, dont la charge est estimée à une vingtaine d’heures par mois, notamment sur les périodes du 11 mai au 21 juin et du 16 au 29 novembre, soit 8 semaines.
La vacation sera rémunérée à l’heure, sur la base d’un état déclaratif, en référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois des Adjoints techniques.
Après consultation de la 1ère Commission - Ressources humaines et dialogue social, en date du 10/04/2026
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
Monsieur Philippe SUBERCAZES quitte la séance durant la lecture de la délibération n°19
1°) autorisent le recrutement d’un agent vacataire dans les conditions définies ci-dessus pour l’exercice de la mission de Technicien polyvalent du spectacle pour assurer des missions de régie son et lumière et d’aide à la manutention en renfort des équipes de l’Espace Robert Hossein,
2°) décident l’inscription des crédits nécessaires au Budget principal,
3°) autorisent Monsieur le Maire ou l’élu ayant reçu délégation à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 29N° 20
CREATION DE POSTES COMPLEMENTAIRES EN RENFORT SAISONNIER
Rapporteur : Christine CARRERE
Vu le Code général de la Fonction publique, et notamment ses articles L.332-23 1° et 2°,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction publique territoriale,
Considérant l’impact de la saison touristique lourdaise sur Le fonctionnement du service du Château-Fort / Musée pyrénéen, et compte-tenu également de la volonté d'aménager Les horaires d’accueil du site avec intégration de la journée continue, il est proposé au Conseil municipal la création :
- d’un poste d’Agent d'accueil à temps complet recruté par contrat de droit public et rémunéré sur la base du 1er échelon du grade d’Adjoint du patrimoine, Indice brut (IB) 367, Indice majoré (IM) 366, sur la période de juin à septembre.
Considérant également le besoin du service de la Vie citoyenne sur Les actions portées par le Centre socio-culturel Lorda auprès des jeunes durant les vacances de la Toussaint, il est proposé au Conseil municipal la création :
- d’un poste d’Animateur jeunesse à temps complet recruté par contrat de droit public et rémunéré sur la base du 1er échelon du grade d’Adjoint d’animation, Indice brut (IB) 367, Indice majoré (IM) 366, du 19 octobre au 30 octobre 2026 inclus.
Ces agents pourront bénéficier des applications et dispositions des accords du personnel de la ville de Lourdes.
Après consultation de la 1ère Commission - Ressources humaines et dialogue social, en date du 10/04/2026
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
Monsieur Rémi BUFFO quitte la séance durant la lecture de la délibération n°20 Monsieur Philippe SUBERCAZES entre en séance durant la lecture de la délibération n°20
1°) approuvent la création de deux postes à temps complet pour accroissement saisonnier et temporaire d’activité pour répondre aux besoins de fonctionnement des services du Château-Fort / Musée pyrénéen et de la Vie citoyenne / Centre socio-culturel Lorda telle que détaillée ci-dessus,
2°) précisent l’inscription des crédits correspondants au Budget principal,
3°) autorisent Monsieur le Maire ou l’élu ayant reçu délégation à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.
N°21
RENOUVELLEMENT D'UN EMPLOI DE CHARGE DE COOPERATION LIE À LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE DU TERRITOIRE DANS LE CADRE D'UN CONTRAT DE PROJET
Rapporteur : Christine CARRERE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 30Vu le Code général de la Fonction publique, et notamment ses articles L332-24, L332-25 et L332-26,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la Fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la Fonction publique, pris en application de l’article 17 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique,
Vu la délibération N°31 du Conseil municipal du 25 juin 2024 portant modifications de la délibération N°15 du Conseil municipal du 8 mars 2022 relative à La mise en œuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (R.I.FS.E.E.P.),
Vu la délibération n°22 du 29 septembre 2022 portant création d’un emploi de Chargé de coopération lié à la Convention Territoriale Globale (CTG) du territoire signée entre La CAF, la ville de Lourdes, le SIMAJE et la commune de Jarret, dans Le cadre d’un contrat de projet,
Considérant la fin du contrat à durée déterminée de 3 ans de l’agent recruté pour l'exercice de cette mission au 16 avril 2026 et son engagement sur d’autres fonctions au sein de la collectivité,
Considérant la nécessité de poursuivre ce projet au-delà de ces 3 premières années,
IL est proposé aux membres du Conseil municipal la relance du recrutement d’un agent contractuel non permanent à temps complet appartenant au cadre d'emplois des Attachés territoriaux, relevant de la catégorie À, ou des Rédacteurs territoriaux, relevant de la catégorie B, dans le cadre du dispositif des contrats de projet.
Cet agent, Chargé de coopération CTG, sera l'interlocuteur des partenaires pour piloter, animer la démarche CTG, être force de proposition à l’échelle du périmètre de la CTG, et assurera également le suivi de la convention pluriannuelle.
IL sera ainsi chargé de poursuivre la conduite des diagnostics territoriaux, d’assister et de conseiller les élus et Comités de pilotage ainsi que d’accompagner à la réalisation des objectifs prioritaires définis dans le projet de territoire de la CTG dans les domaines de la petite enfance, de l’enfance-jeunesse, de l’éducation, de la parentalité, du logement, de l’acces aux droits ainsi que sur la mise en adéquation de l'offre d’accueil aux besoins des familles.
L'agent devra justifier d'un niveau Bac + 3 a minima et d’une expertise dans Le domaine du développement local, dans la filière sociale, médico-sociale ou animation. L'agent devra justifier également d’une expérience avérée en conduite de projet et réalisation de diagnostic.
Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie À ou de catégorie B, en référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, en fonction du profil. Celle-ci suivra automatiquement les revalorisations d'indice appliquées aux fonctionnaires territoriaux. L’agent pourra bénéficier des primes et indemnités en vigueur au sein de la collectivité.
L'agent contractuel sera recruté pour une nouvelle durée de 3 ans.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans, la durée totale des contrats de projets ne pouvant excéder 6 ans.
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 31Lorsque le projet ou l'opération ne peut pas se réaliser, ou lorsque le résultat du projet ou de l'opération a été atteint avant l'échéance prévue du contrat, l’employeur peut rompre de manière anticipée le contrat après l'expiration d'un délai d'un an à compter de la date d'effet du contrat initial. Cette rupture anticipée donne alors lieu au versement d’une indemnité d'un montant égal à 10 % de la rémunération totale perçue par l’agent à la date de l'interruption du contrat.
Monsieur le Maire :
Avez-vous des questions ? Non, pas de questions. Alors permettez-moi de rendre hommage à Madame Frédérique LOIRAT qui occupait ce poste jusqu’à présent, qui est un professionnel exceptionnel et qui a fait un travail remarquable dans le cadre de cette fameuse CTG. CTG qui initialement avait été un peu, pas trop appréciée par beaucoup d’élus et qui finalement se révèle être un outil remarquable à l’adresse des familles, de la parentalité, des enfants et de la jeunesse. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? C’est donc adopté.
Après consultation de la 1ère Commission - Ressources humaines et dialogue social, en date du 10/04/2026
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
Monsieur Rémi BUFFO entre en séance durant la lecture de la délibération n°21
1°) approuvent la relance du recrutement d’un agent contractuel non permanent à temps complet appartenant au cadre d’emplois des Attachés territoriaux, relevant de la catégorie À, ou des Rédacteurs territoriaux, relevant de la catégorie B, dans le cadre du dispositif des contrats de projet pour l’exercice des fonctions de Chargé de coopération Convention Territoriale Globale,
2°) précisent l’inscription des crédits correspondants au budget principal,
3°) autorisent Monsieur le Maire ou l’élu ayant reçu délégation à signer tous actes et documents afférents à la présente délibération.
N° 22
TABLEAU THEORIQUE DES EFFECTIFS PERMANENTS 2026
Rapporteur : Christine CARRERE
Vu les articles L. 2313-1 et R. 2313-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu l’article L. 313-1 du Code général de La Fonction publique,
Vu Le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif à La procédure de recrutement pour pourvoir Les emplois permanents de la Fonction publique ouverts aux agents contractuels,
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à La procédure de recrutement pour pourvoir Les emplois permanents de la Fonction publique ouverts aux agents contractuels,
Conformément à l’article L. 313-1 du Code général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal La validation du Tableau théorique des effectifs permanents 2026 de la Ville, tenant compte des éléments suivants :
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 32En prévision de départs à la retraite :
1/ Création d’un poste de Responsable du Pôle études Voiries/Réseaux/Espaces publics
appartenant au cadre d'emplois des Techniciens où des Ingénieurs territoriaux à temps complet.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, Les fonctions pourront être exercées par un agent contractuel relevant de la même catégorie dans les conditions fixées par l’article L. 332-8 2°du Code général de la Fonction publique. Le traitement appliqué dans ce cas sera fixé dans la limite de l’indice terminal du grade maximum correspondant au cadre d'emplois concerné, en fonction de l’équivalence professionnelle et du niveau de diplôme du candidat retenu. L'agent pourra bénéficier des primes et indemnités en vigueur au sein de la collectivité, conformément à la délibération n°31 du Conseil municipal du 25 juin 2024 portant modifications des délibérations n°15 du Conseil municipal du 8 mars 2022 et n°24 du Conseil municipal du 21 décembre 2021 relatives au Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) et des avantages sociaux en vigueur.
2/ Création d’un poste d’Agent technique chargé de la maintenance du patrimoine bâti appartenant au cadre d'emplois des Adjoints techniques, Agents de maîtrise ou des Techniciens territoriaux à temps complet.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, les fonctions pourront être exercées par un agent contractuel relevant de la même catégorie dans les conditions fixées par l'article L. 332-8 2° du Code général de la Fonction publique. Le traitement appliqué dans ce cas sera fixé dans la limite de l’indice terminal du grade maximum correspondant au cadre d'emplois concerné, en fonction de l’équivalence professionnelle et du niveau de diplôme du candidat retenu. L'agent pourra bénéficier des primes et indemnités en vigueur au sein de la collectivité, conformément à la délibération n°31 du Conseil municipal du 25 juin 2024 portant modifications des délibérations n°15 du Conseil municipal du 8 mars 2022 et n°24 du Conseil municipal du 21 décembre 2021 relatives au Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) et des avantages sociaux en vigueur.
3/ Création d’un poste de Régisseur de la salle de l’Espace Robert Hossein appartenant au cadre d'emplois des Adjoints techniques, Agents de maîtrise ou des Techniciens territoriaux à temps complet.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, les fonctions pourront être exercées par un agent contractuel relevant de la même catégorie dans les conditions fixées par l’article L. 332-8 2° du Code général de La Fonction publique. Le traitement appliqué dans ce cas sera fixé dans la limite de l’indice terminal du grade maximum correspondant au cadre d'emplois concerné, en fonction de l’équivalence professionnelle et du niveau de diplôme du candidat retenu. L’agent pourra bénéficier des primes et indemnités en vigueur au sein de la collectivité, conformément à la délibération n°31 du Conseil municipal du 25 juin 2024 portant modifications des délibérations n°15 du Conseil municipal du 8 mars 2022 et n°24 du Conseil municipal du 21 décembre 2021 relatives au Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) et des avantages sociaux en vigueur.
Dans le cadre du reclassement d'agent :
4/ Création d’un poste d’Electricien polyvalent appartenant au cadre d'emplois des Adjoints techniques, à temps complet, pour Le service de la Régie des bâtiments. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, les fonctions pourront être exercées par un agent contractuel relevant de la même catégorie dans les conditions fixées par l’article L. 332-8 2° du Code général de la Fonction publique. Le traitement appliqué dans ce cas sera fixé dans la limite de l’indice terminal du grade maximum correspondant au cadre d'emplois concerné, en fonction de l’équivalence professionnelle et du niveau de diplôme du candidat retenu. L'agent pourra bénéficier des primes et indemnités en vigueur
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 33au sein de la collectivité, conformément à la délibération n°31 du Conseil municipal du 25 juin 2024 portant modifications des délibérations n°15 du Conseil municipal du 8 mars 2022 et n°24 du Conseil municipal du 21 décembre 2021 relatives au Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) et des avantages sociaux en vigueur.
Dans le cadre de l’évolution de carrière des agents et conformément aux besoins des services, création de deux postes à temps complet pour les agents inscrits sur liste d'aptitude suite à la réussite du concours :
5/ Création de 2 postes de Rédacteur à temps complet.
Dans le cadre de la création d’un Centre de santé municipal :
6/ Création des emplois suivants :
- 1 poste de Coordonnateur-Responsable à temps complet ou non complet appartenant au cadre d’emplois des Attachés territoriaux, catégorie À, ou des Rédacteurs territoriaux, catégorie B,
- 2 postes de Secrétaires médicaux à temps complet appartenant au cadre d'emplois des Adjoints administratifs territoriaux, catégorie C,
- 3 postes en équivalent temps plein de Médecins territoriaux, catégorie À, - 1 poste à temps complet d’Infirmier ou d’Infirmier en soins généraux, catégorie B à A. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, les fonctions pourront être exercées par un agent contractuel relevant de la même catégorie dans les conditions fixées par Les articles L.332-8 1° ou L.332-8 2° du Code général de la Fonction publique. Le traitement appliqué dans ce cas sera fixé dans la limite de l'indice terminal du grade maximum correspondant au cadre d'emplois concerné, en fonction de l’équivalence professionnelle et du niveau de diplôme du candidat retenu. Les agents pourront bénéficier des primes et indemnités ainsi que des avantages sociaux en vigueur au sein de la collectivité.
La vacance d'emploi relative au poste de Directeur Général des Services Techniques 40 000 / 80 000 habitants à également été lancée, étant précisé qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, les fonctions pourront être exercées par un agent contractuel en référence au décret n°2020-257 du 13 mars 2020 relatif au recrutement direct dans les emplois de direction de la Fonction publique territoriale.
Le nombre d’emplois théoriques permanents à temps complet et à temps non complet de la ville de Lourdes est fixé à 309, dont 1 emploi à temps non complet et à 4 emplois fonctionnels (279 emplois permanents pourvus, 2 emplois fonctionnels pourvus).
Monsieur le Maire :
Alors le TTE, les emplois pourvus et Les emplois physiques.
Madame Christine CARRERE :
Sur les 279 emplois permanents pourvus, il y a 2 personnes qui sont en détachement sur des emplois fonctionnels, 2 qui sont en détachement sur un autre grade au sein de la collectivité dans le cadre de la progression de carrière, 10 qui sont en disponibilité pour convenances personnelles, création d’entreprise ou de droit, un en position de détachement hors collectivité, 2 sont mis à disposition à hauteur de 100% de leur temps de travail. Soit 279 moins 17 est égal à 262 postes physiquement occupés, sur Les 309 postes qui sont inscrits sur le TTE.
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 34Monsieur le Maire :
Très important ce chiffre Madame CARRERE. Merci de nous rappeler ces chiffres-là. Avez- vous des questions concernant ce TTE ?
Monsieur Philippe SUBERCAZES :
Excusez-moi, c’est juste pour l'infirmière, quel rôle elle aura dans le centre de santé ?
Monsieur le Maire :
Infirmière d'accueil.
Monsieur Philippe Subercazes :
Quelles tâches elle va pouvoir faire ?
Monsieur le Maire :
L'accueil. Dans un centre de santé, l'infirmière vient en aide des médecins par exemple quand on fait des points. Elle est l’aide du médecin pour toutes les tâches qui vont être
accomplies dans le centre de santé, elle fait l’accueil, elle trie, elle évalue le degré de gravité de la chose. Mais je vais peut-être laisser La parole au docteur BASSETTI qui va nous dire un mot. Dans ce centre de santé l’idée je Le fais court, mais c’est important de comprendre la stratégie en santé sur La ville de Lourdes qui dépend aussi d’un hôpital qui va
arriver.
IL est important de comprendre pourquoi un centre de santé. D'ailleurs Le second va voir Le jour dans quelques mois aussi.
D'abord parce qu’on a une grosse pénurie de médecins, et pas que de médecins, de personnel paramédical, et d’anticiper l’arrivée d’un nouvel hôpital qui lui va concentrer. Vous imaginez, on va faire une métaphore, un ordinateur, une unité centrale, des périphériques un peu partout dans le département pour pouvoir équiper et répondre à l'offre de maillage de l'offre territoriale en santé publique/privée.
IL faut partir d’une unité centrale, cette unité centrale doit être compétitive et puis après, il faut créer des unités un peu partout dans Le département d’ailleurs, des centres de santé, où Les gens vont arriver. Les futurs patients vont arriver et être au début diagnostiqué sur La gravité ou plus grande gravité qui les envoient directement à l’hôpital, où on Les garde sur place pour les soigner. Et dans ce centre de santé, je vais laisser La parole au Docteur BASSETTI, on peut aller jusqu’à un certain type de soin pour éviter par exemple d’aller emboliser les urgences pendant 4h ou 5h pour un point sur une coupure ou ce genre de choses. Ça c’est la première chose.
La deuxième chose c’est aussi de travailler avec, vous avez pu observer que la ville est équipée en plateau technique, puisqu'il y a deux cabinets d'imagerie. Le cabinet de Monsieur FAJOLLES qui avait été repris il y a 5 ans. Monsieur FAJOLLES était venu me rencontrer pour essayer de l’aider à faire reprendre ce cabinet, il y avait un personnel, du matériel, donc cela a été fait, on s’y est employé. Dans un deuxième temps il y a eu un cabinet à côté de chez Renault, un cabinet avec une spécialité sénologie, un mammographe je vous le dis quand même pour que ça se sache, 5 millions de pixels et l'intelligence artificielle qui permet de détecter des têtes d’épingle et donc de répondre à la commande, c’est anticiper en prévention du diagnostic prévention du cancer. Ce n’est pas à vous que je vais le dire puisque vous êtes actif dans ce domaine-là Monsieur SUBERCAZES. Derrière une IRM va arriver, cela n’a pas été simple, cette IRM elle répond aussi à l’équipement médico- technique du plateau Lourdais, un scan suivra l’année suivante pour pouvoir préparer le départ de l’hôpital de Lourdes vers cet hôpital commun. Et avoir sur tout le territoire, pas qu’à Lourdes, un peu partout avoir un équipement qui comporte de l'humain, des cliniciens, des infirmiers évidemment et des moyens médico techniques pour pouvoir faire du diagnostic
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 35et aider à bien soigner sur notre territoire. Attirer de nouveaux médecins, je parle des
généralistes parce que les généralistes aujourd’hui pour y être dans ce projet depuis 18 ans, cela fait un moment que je suis sur ce projet donc j’ai beaucoup travaillé avec Les syndicats de médecins, etc.
Aujourd’hui les généralistes ils veulent s'installer de deux sortes. Soit ils sont dans des centres comme celui que l’on va monter, c’est-à-dire avec 35 à 40 heures par semaine et des salaires fixes, souvent des femmes d’ailleurs qui veulent vivre leurs vies, élever leurs enfants. Mais aussi dans des structures privées, et pour ce faire la plupart des médecins ne veulent plus venir de 7h ou 8h le matin jusqu’à 21h ou 22h le soir. Donc ce qui est très intéressant c’est d’avoir des plateaux techniques, avec un relais informatique puissant pour pouvoir accéder aux dossiers patients, pour pouvoir aussi participer à l’imagerie en temps réel. Ce que j'avais essayé de faire il y a quelques années quand je travaillais avec un groupe. C'est-à-dire que quand l’examen se termine, déjà le médecin chez lui dans son cabinet il a une page et il accède à l’examen de son patient qui vient de se terminer. IL n’a plus à le reconvoquer, il peut très bien voir les résultats en même temps, il peut grâce aux smartphones, aux applications, envoyer ce patient dans une consultation à l’hôpital commun, à la clinique de l’Ormeau par exemple, avec un maillage de territoire public-privé. J'y tiens parce que Le maillage de territoire on a souvent tendance à penser, les opposants à l'hôpital commun ils disent, il ne faut pas faire cet hôpital commun. Oui il faut le faire avec Bagnères et Lannemezan et La polyclinique de l’Ormeau, dans une offre publique-privée de territoire qui de fait entraîne la présence de médecins en privé sur Les cabinets qui s’installeront quand ils réduiront leur part de présence dans les cabinets au bénéfice de la technique à laquelle ils vont accéder.
IL y a un grand enjeu sur toute l’informatisation du système, Le dossier patient, et voilà, donc ça c’est l’enjeu de demain, ça va arriver vite, 2030 c’est dans 5 ans, ça va arriver. C’est pour ça que nous avons anticipé dans l’équipement, et franchement à Lourdes ce n’est pas trop mal ce qui va se faire maintenant, parce que l’IRM va arriver etc. Ça n’a pas été simple d’avoir une IRM, il a fallu s’y mettre puisque l’autorisation n’était pas donnée. Bref elle est Là et elle va répondre à un bassin de population depuis les Pyrénées-Atlantiques du côté de Nay et jusqu’à Bagnères et Les vallées, c’est à peu près 55 000 personnes en résidents qui sont concernés par la zone d’attractivité en santé. Donc on le voit sur Le nouveau cabinet qui s’est créé à côté du garage Renault, ils ont dû embaucher des personnels médicaux et non-médicaux pour pouvoir répondre à la demande. Les gens aujourd’hui ne peuvent pas être soignés, il y avait encore il y a 3 ans 26 000 mammographies en attente, c’est quand même énorme. Donc aujourd’hui ça baisse parce qu’il y a une réponse médico-technique. Docteur BASSETTI si vous voulez rajouter un mot sur le centre de santé proprement dit.
Monsieur Jean-Pierre BASSETTI :
Merci Monsieur le Maire. Oui donc juste pour confirmer ce que dit Monsieur le Maire, une infirmière c’est intéressant dans un centre de santé. Pour aider le médecin, et faire dans un premier temps, même avant de parler de l’hôpital commun, désengorger les urgences ici sur Lourdes pour des actes techniques simples, faire des pansements simples, aider le médecin à faire des points de suture par exemple. Là où aujourd’hui les gens sont obligés d’aller aux urgences.
Dans un premier temps c’est de désengorger et puis comme l’a dit Monsieur le Maire à l'échéance de l’hôpital commun ce sera d'effectuer des soins un petit peu plus importants pour éviter aux gens d’aller sur l'hôpital commun. IL ne faut pas retenir que ce versant purement technique, infirmière ça a une importance dans le parcours de soins notamment si on arrive à recruter une IPA. C’est une infirmière en pratique avancée, c’est une infirmière avec 2 ans d’études supplémentaires et qui peut être spécialisée dans la gestion des maladies chroniques, dans la prévention, dans l'éducation thérapeutique. Si on peut recruter une infirmière en pratique avancée, ça peut aussi soulager les médecins de certaines consultations. Le rôle de l’IPA c’est de faire de la gestion de maladies chroniques, de la surveillance de patient, et si tout va bien, les patients consultent simplement l'infirmière, et s’il y a un problème particulier l’infirmière s’adresse secondairement au médecin. Ça
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 36peut permettre aussi d'économiser un petit peu de temps médical si on arrive à avoir une
infirmière en pratique avancée. Et puis l'infirmière elle a aussi un rôle de coordination avec les professionnels de santé et de suivi du patient.
Monsieur Philippe SUBERCAZES :
Je peux user de ma deuxième question ? Donc juste est-ce que vous avez déjà vu comment elle va fonctionner de quelle heure à quelle heure ? Est-ce que le week-end ? Est-ce que le soir ? Jusqu’à quelle heure ? Et vu qu’il y a 3 médecins, est-ce que Les 3 médecins seront présents, est-ce qu’il y en a Un qui fera plutôt Le matin, un autre le soir? Quel est à peu près la tranche qui va être ouverte ? Est-ce que ça a été fait ou pas encore ?
Monsieur Jean-Pierre BASSET TI :
Alors Le souhait pour l'instant, il faudra voir après avec les médecins, mais Le souhaït c’est d'ouvrir ce centre tous les jours du lundi au vendredi de 8h à 20h, et la samedi matin de 8h à midi ou 13h. Avec 3 équivalents temps plein de médecins, donc à voir après avec eux comment ils se répartissent. Mais l’idée de la couverture de ce centre c’est sur ces horaîres- là, sachant que Les médecins qui seront recrutés auront aussi une obligation de participer à la permanence de soins, c’est-à-dire qu’ils intégreront le circuit des gardes en soirées et en week-end avec les autres médecins installés sur Lourdes.
Monsieur le Maire :
D’autres questions ? Juste une précision complémentaire. Ce n’est pas un cabinet médical qu’on ouvre. C’est un centre de santé. La différence c’est qu’il est équipé donc avec une infirmière et on pourra faire pas de la petite chirurgie mais comme disait le Docteur BASSETTI, faire deux points à quelqu’un pour lui éviter d’aller aux urgences et d’attendre. C'est un centre de santé, dans les cabinets médicaux on ne fait pas, parfois certains médecins le font, d’autres ne le font pas, c’est de la consultation. Là c’est un véritable centre de santé, il y aussi toute l’approche jeunesse, avec Les maladies, Les MST, tout ça va être aussi dans ce centre de santé, il y aura aussi de la télémédecine. Donc on va pouvoir avoir un vrai centre opérationnel multifonctions, multiaxes, en prévision justement de la suite.
Je voudrais dire aussi que jusqu’à l’an dernier peut-être, il y avait presque 2 000 patients sans médecin sur la ville. Donc il y a un enjeu majeur et qu'il y a des médecins, des généralistes bien connus qui vont prendre leur retraite dans 2 ou 3 ans. Donc il faut vite accélérer. C’est La raison pour laquelle je suis allé chercher des porteurs privés aussi pour faire ce deuxième centre de santé, pour médecins généralistes, il y aura une unité du sommeil, et d’autres spécialités associées à côté de chez Renault. Donc on a développé cette fameuse, vous savez Monsieur SUBERCAZES, ZAC d’Anclades qui ne marchait pas à une époque, et on en a fait ce que j’appelle moi une Zone du soin avec tout ce qui est possible de faire pour soigner des gens. IL y avait encore fin d'année je crois 243 personnes en ALD affection longue durée, donc des personnes qui n’ont pas de médecin généraliste et qui sont suivies en affection de longue durée, donc il y urgence à créer ce genre de structure.
Mais visiblement pour avoir reçu avec Monsieur BASSETTI et toute une équipe il y a 4 mois, une soixantaine d’internes qu’on avait invités, on leur a bien vendu le territoire. Mais ce qui était très important de souligner dans les échanges. Ils demandaient « quelle est l’unité de raccordement ? > Parce qu’un médecin qui s’installe, c’est fini le temps où le médecin s’installe et puis il va envoyer le patient un coup à Pau, un coup à Toulouse, un coup à Bordeaux. Les médecins aujourd’hui veulent avoir une unité de raccordement où ils peuvent faire soigner Leurs patients aux mêmes endroits, avec des spécialistes de qualité. C’est pour ça que L'hôpital commun est fondamental dans cette perspective d’avenir pour attirer des résidents, même les médecins. Je le vois Le dernier que j’ai eu avant-hier au téléphone, il me dit « c’est sûr que cet hôpital va se faire ? >» Parce qu’il va venir s’installer. Oui cet hôpital va se faire, parce que les chirurgiens que l’on a, Les médecins qu’il y a dans cet
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 37hôpital, puisque Monsieur BASSETTI en fait partie, on a recruté des jeunes médecins, chirurgiens, depuis 2-3 ans qui ont 38-43 ans et qui opèrent au Robot.
IL faut que les citoyens mesurent la chance qu’on a de pouvoir fixer ces gens-là, ils ne restent pas s’il n’y a pas de robot. Je pense au Docteur Amandine PINTO qui a participé au travail d'élaboration d’un process qui s’appelle Le PIPAC, c’est Le traitement du cancer du péritoine, avec un pronostic un peu difficile, et bien qui réforme cette maladie. Une femme comme ça, c’est tous les 10 ans que ça passe sur Le territoire, donc il faut la garder, et pour la garder il faut de la technique. Et moi je remercie Les gens qui nous ont accompagnés, et m’ont accompagné pour le robot. Parce que grâce à ces outils-là, pas que, mais c’est quand même un outil fondamental. Ces chirurgiens vont rester, ils ne vont pas partir vers d’autres territoires, ils sont en train de créer l'unité chirurgicale complète, il ne reste plus que Les murs maintenant à faire, les murs modernes.
On ne parle pas aussi souvent de l’accueil patient, on ne parle que de la chirurgie notamment ou de la médecine moderne, mais il y aussi Le respect qu’on doit, et la dignité qu’on doit aux patients qui sont accueillis parfois dans des locaux vétustes, non climatisés. Imaginez- vous quand vous êtes en soins intensifs de cardio, et que vous n’avez pas de clim, c’est l’enfer. Donc tout ça on n’en parle jamais, on parle que des très bons soignants, mais il y a le confort du patient, la chambre seule, où les familles viennent, notamment en pathologie redoutable, ce qu’on appelle pathologie redoutable, à pronostic vital engagé, il faut aussi cela. Et partout ailleurs quand on construit Les structures, on pense aussi aux patients et aux familles, qui viennent là. Parce que finalement les médecins ou non médecins qui arrivent ils viennent parce qu’il y a du matériel, parce qu’il y a de la technologie. Mais quand on a nos Pyrénées, on a cette formidable région pour accueillir de nouveaux résidents qu’ils soient soignants ou pas soignants, il ne faut pas se rater, il ne faudra pas se rater. Cet enjeu majeur de construire l’offre de santé, c’est l’assurance d’avoir de nouveaux résidents, de la fiscalité directe, indirecte, des entreprises qui vont travailler etc... c’est une relance très importante.
Voilà merci en tout cas pour les explications du Docteur BASSETTI. La liste des patients s’allonge, qui attendent, qui viennent voir Madame BEGUE pour s'inscrire et pouvoir être pris en charge, maïs on ne refusera personne. Les patients qui n’ont pas de médecin et qui viennent en Mairie s’inscrire pour être soignés, et avoir un médecin assez vite. Donc personne ne sera refusé, c’est le but. Vous non plus.
Monsieur Philippe SUBERCAZES :
Mais être soigné c’est une priorité j'espère juste que l’hôpital unique ne fera pas que de l’ambulatoire, je l’ai vu on fait beaucoup d’ambulatoire aujourd’hui, on rentre le matin on sort le soir. On ne va pas débattre parce que ce n’est pas le débat ce soir, maïs j'espère que ce ne sera pas que ça, parce que moi je l’ai vu et je l’ai vécu pour mon père. On est un département vieillissant, et l’ambulatoire ça peut mettre la vie des gens en danger. Je l'ai vu pour mon père qui a eu l’ablation d’un flutter au cœur et qu’on a laissé ressortir, il a fallu le ramener en urgence, donc en ambulatoire, une personne qui a 90 ans. Et au vu de l’hôpital unique qui ne va pas être un hôpital A plus un hôpital B égale un hôpital C, simplement la capacité de l’hôpital de Tarbes, et bien je pense qu’il va y avoir beaucoup d’ambulatoire, c’est mon inquiétude, maïs on n’est pas Là pour parler de ça. Deuxième chose je ne me suis jamais réjoui que la ZAC d’Anclades ne fonctionne pas, Monsieur le Maire et je n’en suis pas la cause.
Monsieur le Maire :
Non mais je ne le dis pas dans ce sens. Sans débattre, mais je vais quand même vous répondre parce que ça c’est l’argument qui est posé tout le temps par ceux qui sont contre l’hôpital. Sachez que si on ne fait pas cet hôpital, ce n’est pas l’hôpital unique c’est l'hôpital commun, ce n’est pas pareil, sur un site unique, ce n’est pas tout à fait la même chose. Si nous ne faisons pas cet hôpital, nous allons tuer notre département, nous n’aurons ni soignants, ni
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 38résidents qui viendront. Aujourd’hui c’est clair, on Le sait, Les études nous le montre si on ne fait pas cette structure là, ce département et vous le disiez qui a une sociologie vieillissante, sera très, très pénalisé dans les années à venir d’autant plus que sur Toulouse et Bordeaux ce sont à peu près 200 000 habitants qui arrivent sur 10 ans. L’Occitanie c’est 50 000 habitants qui arrivent par an, première destination. Donc sur les 20 000 qui restent sur la région toulousaine, 30 000 descendent à peu près jusqu’à nos territoires. Si on n’est pas structuré, ils passeront devant, ils ne resteront pas chez nous. Nous sommes déjà un petit département, je dis souvent un petit département mais international. Avec notamment la ville de Lourdes et ses 3,5 millions de personnes à peu près, maïs il y aussi 3,5 millions en plus qui viennent, Le ski, la montagne, le tourisme de manière générale, il ne faut pas se rater.
Et par rapport au nombre de lits, on ne va pas rentrer dans Le débat technique, on pourrait y rentrer mais Le nombre de lits à une époque, oui, on pouvait Le contester. Aujourd’hui Le nombre de lits, il dépend des activités, vous le disiez, vous aviez raison. Le flutter c’est autre chose. Maïs la chirurgie ambulatoire aujourd’hui, on n’est plus à la chirurgie ambulatoire comme on en parlait il y a 10 ans, on est à la chirurgie robotisée. Exemple : vous avez un cancer du rein, on vous enlève un morceau de rein, on va couper un morceau de rein avec la tumeur. Et Le lendemain, ou à 48h vous repartez, pourquoi parce que c’est une chirurgie in situ, sans risque de complications post opératoire. Avant un rein, un accès latéral, c’était 15 jours d’hospitalisation. On est même plus à la cytoscopie comme dit Amandine PINTO, le professeur PINTO, on est à l’ère de la robotisation définitive. Alors ça va diminuer la présence sur site, maïs ça va améliorer les risques d’infection qui sont majeurs, surtout à un certain âge, qui condamnent souvent les patients. Même les chirurgies osseuses, ils s’y mettent pour faire Les prothèses notamment au robot. Donc on va vers quand même, avec l’IA, et l'imagerie qu’on peut intégrer au robot. C’est vraiment une chance qu’on puisse avoir déjà ça chez nous alors que ce n’était pas prévu. Et ça nous fait gagner du temps parce qu’on devient pôle d’excellence, et de fait quelle joie, quelle joie de voir des médecins, des chirurgiens dire on vient chez vous mais attention, pas dans ces locaux-là, plus pour longtemps, à nous de faire Le reste. Mais vous voyez ce que je veux dire, ces gens-là ils sont là parce qu’ils croient au projet. On a un environnement qui est formidable, il préfèrent venir.
IL y a deux migrations, la migration climatique, qui est très importante, et La migration sécuritaire, qui font que les gens viennent chez nous, donc de fait si on est armé en termes de santé logement etc., en sachant qu’en bas 43% des saisonniers vont partir à 3 ans. Donc il faut aussi réarmer pour du soin, du logement. Enfin c’est toutes les problématiques d’un territoire qui doit maintenant mettre un coup d’accélérateur, et la santé en fait partie. Enfin voilà, qui vote contre le TTE ? Je me suis un peu égaré mais ce n’est pas inutile parce que Les citoyens ne sont pas au courant de ces problématiques-là, au détail, c’est très important de faire comprendre l'intérêt majeur de la chose. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Le TTE est adopté.
Après consultation de la 1ère Commission - Ressources humaines et dialogue social, en
date du 10/04/2026
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
Madame Nicole PEREZ quitte la séance durant la lecture de la délibération n°22 Madame Nicole PEREZ entre en séance durant la lecture de la délibération n°22
1°) approuvent le Tableau théorique des effectifs permanents 2026 de la ville de Lourdes, annexé à la présente délibération, fixant à 309 le nombre d’emplois théoriques à temps complet et à temps non complet, dont 1 emploi à temps non complet et à 4 le nombre d’emplois fonctionnels,
2°) précisent l’inscription des crédits nécessaires au Budget principal,
3°) autorisent Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 39N° 23
REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER DE LA COMMUNE DE LOURDES
Rapporteur : Patrick LEFORT
Par délibération n°4 en date du 2 novembre 2023, le Conseil municipal s’est prononcé favorablement pour l’adoption du référentiel comptable M57 à compter du 1° janvier 2024
et par délibération n°6 en date du 6 février 2024, Le Conseil municipal a adopté le Règlement budgétaire et financier.
Dans les communes de plus de 3 500 habitants et Les autres collectivités, il est désormais obligatoire d’établir un Règlement budgétaire et financier (RBF).
Ce document permet :
- de rappeler Les normes applicables,
- de décrire Les procédures internes de la collectivité, dans le respect du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et de l'instruction budgétaire et comptable applicable, - de définir des règles de gestion notamment en matière de pluriannualité, - de créer un référentiel commun au sein de la collectivité.
Lors de chaque renouvellement de l’assemblée délibérante, il doit être adopté avant Le vote de la 1ère délibération budgétaire pour La durée de La mandature, mais peut également être révisé en fonction des modifications législatives et réglementaires ainsi que des nécessaires adaptations des règles de gestion.
Je vous propose d’adopter le Règlement budgétaire et financier joint en annexe.
Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances Gestion du patrimoine, en date du 02/04/2026
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
Monsieur Jean-Pierre BESSETTI quitte là séance durant la lecture de la délibération n° 23
1°) adoptent le Règlement budgétaire et financier (RBF) joint à la présente délibération,
2°) autorisent Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.
Monsieur le Maire :
Alors nous allons aborder le débat d'orientation budgétaire qui ne sera pas suivi d’un vote comme tout le monde le sait, on prendra acte du débat. Le vote sera pour le budget dans 15 jours, c’est Le 28 avril. Je vous propose si vous le souhaitez 5 ou 10 minutes de pause avant d’engager le débat.
* La séance est suspendue à 20h55, et reprend à 21h10. *
Monsieur le Maire :
Messieurs, Mesdames, l’heure est à reprendre place pour terminer cette dernière partie du Conseil municipal. Nous nous sommes arrêtés 15 minutes. Tout le monde est prêt ? Monsieur LEFORT, vous avez la parole.
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 40N° 24
BUDGET PRINCIPAL - BUDGETS ANNEXES : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2026
Rapporteur : Patrick LEFORT
Conformément à l’article L.2312-1 alinéas 2 et 3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), un débat a lieu au Conseil municipal sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels, la structure de la dette et des effectifs de La collectivité dans un délai de 10 semaines précédant l'examen du budget.
Le débat porte sur le Budget principal et Les Budgets annexes.
IL est proposé aux membres du Conseil municipal de prendre acte de la tenue de ce débat mais également de l’existence du rapport sur lequel se tient Le DOB.
Lecture du Débat d’orientation Budgétaire annexé à la délibération par Monsieur LEFORT
Monsieur le Maire :
Merci, on va vous économiser le dernier chapitre sur Le personnel qu’on a déjà vu. Et bien écoutez, d’abord merci pour cette présentation exhaustive. La parole est ouverte. Qui veut prendre la parole ? Monsieur SUBERCAZES.
Monsieur Philippe SUBERCAZES :
Je veux bien commencer.
Monsieur le Maire :
Allez-y.
Monsieur Philippe SUBERCAZES :
D'abord je voulais féliciter Monsieur LEFORT pour sa lecture, il a une voix qui est douce, apaisante, et une très bonne diction. C’est un plaisir à écouter, même si c'était
excessivement long.
Monsieur le Maire :
C’est un don.
Monsieur Philippe SUBERCAZES :
C’est un débat d'orientation budgétaire, on en a fait quelques-uns je le sais. Monsieur le Maire, mes chers collègues, aujourd’hui nous examinons le débat d’orientation budgétaire, et je souhaite en préambule vous remercier sincèrement pour Le document qui nous a été transmis. IL est particulièrement riche en informations, et je le dis sans ironie, il va nous permettre de clarifier je le pense un certain nombre d’affirmations qui ont été faites, notamment pendant la campagne électorale.
Je voudrais d’abord revenir sur plusieurs déclarations que vous avez formulées selon lesquelles vous auriez trouvé en 2020 une ville de Lourdes pratiquement ruinée. Vous avez également indiqué consacrer l’ensemble de votre mandat à redresser la situation financière de la commune, vous affirmez ainsi qu’à votre arrivée les indicateurs d'épargne étaient fortement dégradés, que La ville se situait au-dessus du seuil d’alerte de 12 ans et que
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 41l'endettement avait fortement augmenté atteignant 32 millions d’euros avec une progression de l’ordre de 3,2 millions d’euros sur Le mandat précédent. Pour preuve de vos propos, je me permets de citer vos déclarations dans la presse « la
situation financière difficile de La ville n’est pas née en 2025, elle est l'héritage direct de l’équipe précédente, la dette a augmenté de 3,2 millions d’euros pour atteindre 32 millions d’euros en 2020 ». Et vous indiquez également que la ville serait sortie en 2024 des réseaux d’alertes financières en précisant que cette sortie constituerait la preuve d’une amélioration de la situation.
Pourtant dans votre document dans le DOB en page 43, nous prenons vos propres chiffres, vous indiquez, le CA 2020 encours brut de La dette 31 millions, pratiquement 32, encours lié La CATLP 3 950 000, on va dire 4 millions, encours net après retraitement 27 967 000, environ 28 millions d’euros. Et vous ajoutez un élément essentiel avec un astérisque que je cite « [a CATLP rembourse trimestriellement à La ville Les annuités d'emprunts liées au transfert de l’eau et de l’assainissement, cela représente une somme de 324 000 euros pour 2026. Le calcul réel de l’encours de La dette doit donc tenir compte de ces remboursements comme chaque année depuis 2020 >». Donc si on suit votre propre logique et vos propres écrits, La dette réelle de la ville en 2020, n’est pas 32 millions d’euros, mais bien 28 millions d’euros puisque les 4 millions liés à La CATLP doivent être neutralisés. Et d’ailleurs en page 46 le tableau fixe bien 27 969 000 d’euros.
Et d’ailleurs ce n’est pas nouveau, vous le disiez déjà dans la presse. Notamment dans un article dans la presse écrite, vous expliquez précisément que l'endettement était de 28 millions d’euros soit une dette par habitant de l’ordre de 2 150 euros. Nous avons une capacité d’autofinancement limité à + 440 000 euros, mais nous sommes sortis des réseaux d'alertes de La DGFIP, notre responsabilité c’est d’assainir Les finances, mais cela ne peut se faire au détriment de l’investissement. Autrement dit dès 2021 vous présentiez vous-même la situation réelle de la dette à 28 millions d'euros, et non 32 millions d’euros. Et donc la question est simple, pourquoi avez-vous dit pendant la campagne que vous aviez hérité d’une dette de 32 millions d’euros, alors que vous-même et vos propres documents, et vos propres déclarations démontrent qu’elle était en réalité de 28 millions ?
Pour rappel en mars 2024, l’encours de la dette s'élevait à 28,4 millions d’euros. Autrement dit si l’on compare entre l’année 2020 où on était à 28 millions d’euros, nous constatons une chose très simple, la dette n’a pas explosé, elle est restée globalement stable. Et Là c’est un point essentiel car pendant des années vous avez construit un discours laissant entendre que vous aviez hérité d’une situation catastrophique marquée par une dérive de l'endettement. Or les chiffres, vos chiffres montrent une réalité différente. IL n’y à pas eu emballement, mais une continuité et une stabilité. Lorsqu'on relit La conférence de presse de mars 2026 vous affirmez également que la ville serait sortie des seuils de surveillance ou des radars de la DGFIP en 2024, grâce à votre bonne gestion.
Or vos propres déclarations antérieures disent exactement le contraire. En effet dans l’article d’octobre 2021, à propos des comptes administratifs 2020, vous Monsieur LEFORT. vous déclariez que la ville de Lourdes était sortie des réseaux de la DGFIP, et ce n’est donc pas une affirmation de l’opposition, ni une interprétation extérieure. C’est bien votre propre majorité qui le disait dès 2021 en commentant les chiffres de 2020. La CRC, la Chambre régionale des comptes avait également dit la même chose. Et ce constat d’ailleurs est confirmé par votre propre document d’orientation budgétaire, en page 46. Vous écrivez que la capacité de désendettement est de 7 ans en 2025 contre 9 ans en 2020. Or chacun saït qu’en matière de capacité de désendettement, Le seuil de vigilance retenu se situe à 12 ans. En dessous de ce niveau, la collectivité n’est pas considérée comme en zone d’alerte. Au- dessus en revanche, la situation devient préoccupante. Par conséquent avec 9 ans en 2020, la ville de Lourdes n’était déjà plus selon vos propres chiffres sous le seuil critique. C’est également ce qui est écrit dans Le rapport de La CRC de 2022. Dès lors, il y a une contradiction évidente entre Le discours tenu en 2021, Le document budgétaire que vous nous présentez aujourd’hui et les affirmations avancées pendant la campagne de 2026. On ne peut pas soutenir à La fois que la ville était sortie des réseaux d'alerte dès 2020 avec une capacité de désendettement de 9 ans et prétendre ensuite que cette sortie ne serait intervenue qu’en 2024 grâce à votre seule gestion. À moins que d’ici Là elle était replongée, et vous l’aviez
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 42fait ressortir. Les chiffres que vous produisez vous-même démontrent donc que cette présentation est inexacte. La réalité c’est qu’en 2020, la ville n’était déjà plus dans la situation alarmiste que vous avez ensuite décrite.
Autre point et non des moindres, Les chiffres des investissements que vous mettez en avant dans votre programme de campagne. Vous affirmez dans vos chiffres clés du mandat avoir 2 fois plus d'investissement que Le mandat précédent. En avance les chiffres suivants : 2014- 2020 : 22 737 956 euros et 2020-2026 : 42 883 080 euros. Ces chiffres sont forts, ils marquent les esprits. Mais regardons maintenant vos propres données budgétaires. Dans votre document du DOB, en page 39, vous détaillez Les dépenses réelles d'investissement. En 2020 : 2,7 millions, en 2021 : 2,5 millions, en 2022 : 3,9 millions, en 2023 : 5,6 millions en 2024 : 4,9 millions et pour 2025 : 7,6 millions. Donc 600 000 euros de restes à réaliser en 2026 que nous neutraliserons pour être cohérent. Soit un total d’environ 26,6 millions d’euros, nous sommes donc déjà très loin de 42,88 millions annoncés. Faisons maintenant la même chose pour le mandat précédent, puisque vous avez choisi vous-même la comparaison. 2014 : 7,86 millions, 2015 : 3,11 millions, 2016 : 5,47 millions, 2017 : 3,69 millions, 2018 : 3,54 millions, 2019 : 2,69 millions. Soit un total de 26,36 millions. Et là le constat est sans appel, les deux mandats sont quasiment équivalents en volume d'investissement, on est autour de 26 millions dans Les deux cas. Donc non vous n’avez pas fait 2 fois plus, vous avez fait sensiblement la même chose. Alors comment arrivez-vous à 42 millions d’euros ? La réponse se trouve en page 44 de votre document. Pour atteindre ce chiffre vous avez rajouté les annuités de remboursement de la dette. Autrement dit vous avez mélangé les dépenses d'investissement réelles avec des remboursement d'emprunts. Or ces deux éléments n’ont absolument pas la même nature comptable. Vous n’avez pas doublé les investissements, vous avez changé les règles de calcul pour donner l'impression de les avoir doublés. C’est trompeur, je Le répète, 26,6 millions d’euros pour votre mandat passé et 26,36 millions pour celui de Madame BOURDEU.
Explosion des dépenses de fonctionnement et des charges de personnel, vous mettez en avant la baisse de la dette, vous mettez en avant l'investissement. Mais une collectivité ne se juge pas uniquement à cela, elle se juge d’abord sur la maîtrise de ses dépenses de fonctionnement et sur ce point, Les chiffres sont sans appel. Une comparaison sur 3 mandats, une même base, et un constat clair. Prenons les données issues du tableau comparatif que nous avons. Sous le mandat de Monsieur ARTIGANAVE de 2008 à 2014, en ce qui concerne donc le fonctionnement en 2008 : 20 067 000, en 2013 : 23 068 000, évolution + 3 millions. Sous le mandat de Madame BOURDEU, 2014-2019, en 2014 : 23 069 000, arrivé en 2019 : 26 097 000 millions, évolution + 3 millions. Entre Monsieur ARTIGANAVE et Madame BOURDEU l’évolution du coût de fonctionnement est le même. Sous votre mandat 2020-2025, départ 2020: 24 075 000, 2024: 29 049 000 et pour 2025 vous prévoyez 28 011 000, soit une évolution de 4,9 millions d’euros. Conclusion immédiate, Les deux mandats précédents, celui de Monsieur ARTIGANAVE et celui de Madame BOURDEU, 3 millions chacun, votre mandat près de 5 millions d’euros. Vous avez augmenté les dépenses de fonctionnement plus fortement que les deux mandats précédents. Le point le plus critique ce sont Les charges de personnel. Et maintenant regardons le cœur du fonctionnement. Pour Monsieur ARTIGANAVE, en 2008 : 8 000 000 de charge de personnel, en 2013 : 9 086 000, une évolution de 1 086 000 soit 13,5% environ. Pour Madame BOURDEU, 2014 : 10 058 000, en 2019 : 11 034 000, évolution on va dire un million soit entre 9% et 10%. Mandat actuel celui que vous venez de faire, 2020 :10 071 000, 2025 : 14 000 000 et vous prévoyez même 14,3 millions pour le mandat de 2026. Evolution 2020-2025 + 3,9 millions, 2020-2026 : 4,2 millions, Soit une hausse de 38% à 40 %.
Une rupture totale avec les mandats précédents, avec Monsieur ARTIGANAVE, + 1,1 million, avec Madame BOURDEU + 1 million, avec vous + 4 millions. Conclusion vous avez augmenté les charges de personnel 4 fois plus vite que les mandats précédents. Une justification insuffisante, on évoquera le RIFSEEP, l'inflation, les relations internationales, mais ces éléments ne peuvent pas expliquer à eux seuls une telle progression. Conséquence directe sur Les finances, cette hausse entraîne une pression du budget, une dégradation de la CAF, une réduction de la capacité d’investissement futur. Vous avez baissé la dette, bravo. Vous
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 43avez laissé dériver le fonctionnement, là ce n’est pas bien. Et au final ce qui compte pour une collectivité, ce n’est pas seulement ce qu’elle doit mais c’est ce qu’elle est capable de financer durablement.
Je souhaïite maintenant revenir sur un point central de votre rapport, la capacité d’autofinancement et plus précisément la CAF nette, qui est l'indicateur réel de la santé
financière d’une collectivité. Ce que dit votre document budgétaire en page 46, vous écrivez, la ville clôture son exercice 2025 et le mandat en étant parvenu à une CAF nette positive. Présenté ainsi, cela laisserait entendre une chose simple, c’est que la CAF nette à été positive sur l’ensemble de votre mandat. Or les chiffres disent exactement l'inverse, Les données officielles de La DGFIP montrent qu’en 2019 : La CAF nette était de + 504 000 euros, en 2020 : + 440 000 euros, en 2021 : - 313 000 euros, en 2022 : - 1 132 000 euros, en 2023 : - 1 078 000 euros, en 2024 : + 192 000 euros. Donc la vérité est claire, la CAF est positive avant 2020, elle devient négative pendant 3 ans et elle redevient faiblement positive en 2024. On ne peut pas dire que la CAF a été maintenue positive puisqu'elle à été négative plusieurs années consécutives. Le point clé c’est le retraitement CATLP. Et c’est là le point du problème, dans votre DOB, vous écrivez que « votre CAF devrait atterrir à + 230 000 euros après retraitement des remboursements par la CATLP ». En page 43 vous précisez que « La CATLP rembourse 324 000 euros par an au titre des emprunts eau et assainissement >». Alors que ce vous avez fait, votre raisonnement consiste à réintégrer ces 324 000 euros dans votre CAF pour afficher une CAF nette positive. Mais La DGFIP fait l’inverse, la DGFIP elle applique une règle stricte, elle ne retient que la capacité réelle de La commune, donc elle neutralise ces flux externes. Pour preuve en 2024, vous avancez une CAF positive de 501 000 euros après retraitement CATLP, la DGFIP elle, elle retient 192 000 euros soit un écart autour de 300 000 euros, c’est exactement l'écart avec le remboursement que fait La CATLP. Pour 2025 vous annoncez donc une CAF de + 230 000 mais après retraitement de la CATLP. Mais ce retraitement correspond à + 324 000 euros donc en réalité que va faire La DGFIP ? + 230 000 euros - 324 000 euros pour moi vous aurez une CAF négative d’au moins 94 000 euros. Si la DGFIP annonce une CAF négative, alors sur votre mandat il y aura qu’une seule année très légèrement positive, en 2024 à + 192 000 euros.
Monsieur le Maire :
Vous avez fini ?
Monsieur Philippe SUBERCAZES :
Oui.
Monsieur le Maire :
Est-ce que Monsieur LEFORT veut dire un mot avant que je prenne la parole ?
Monsieur Patrick LEFORT :
Oui, alors aujourd’hui, on est sur un débat d’orientation budgétaire, on n’est pas sur un retour de la campagne. Et c’est vrai que j'aimerais vous renvoyer dans certains éléments de la campagne et que Madame BOURDEU a souligné. Le retraitement de la dette par la CATLP elle est Là quand elle vous arrange, autant pour l’encours brut de la dette à 31 918 000 euros pour vous pendant le mandat il faut le retraïiter, et pour La CAF nette il ne faut pas la retraïiter. Vraiment je vous renvoie aussi sur la définition de ce que c’est une capacité d’autofinancement, c’est une fois que finalement toutes Les charges ont été réglées vis-à- vis des recettes et que les prêts ont été remboursés, c’est ce qui nous permet d’investir. Donc forcément quand là Communauté d'agglomération nous rembourse ses emprunts, elle vient nous donner des recettes complémentaires, que l’on peut investir. Donc oui cette capacité d’autofinancement nette a bien été de 501 000 euros puisque c’est 501 000 euros que l’on à pu mobiliser pour réaliser nos investissements. Et pour l’année 2025 également, elle sortira aussi positive puisqu’une fois que tous les emprunts seront remboursés nous
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 44aurons 201 000 euros pour permettre les investissements de la collectivité. Ça ne peut pas être deux poids deux mesures. Vous ne pouvez pas dire que par rapport aux emprunts pendant tout votre mandat, finalement vous avez réussi à maintenir, à contenir un encours de la dette alors que sur Les chiffres de La DGFIP, ils apparaissent à 32 millions, mais après retraitement ils sont à 28 et dire aujourd’hui que pour la CAF nette on ne peut pas Les prendre en compte. Donc voilà deux poids deux mesures.
Mais concernant la question du réseau d’alerte des finances publiques, en 2020 c’est vrai que là-dessus mea culpa, sur la question de la CRC et elle Le marque qu’en 2020 et 2021, on est sous Les seuils de réseau d’alerte des finances publiques, maïs il faut plusieurs années d’affilée pour pouvoir sortir du fameux réseau d’alerte.
Monsieur le Maire :
Monsieur LEFORT expliquez peut-être qu’il eût été bien que votre leader soit là ce soir, lui qui n’est pas Là aux résultats, lui qui n’est pas là au débat, Le jour où il y a l'installation du Conseil municipal, lui qui n’est pas Là au DOB. Peut-être qu'il eût été bien que vous expliquiez ce soir ce qu’est La différence entre le seuil et le réseau. Comme ça au moins cela réglera peut-être pour certains cette problématique technique. Je vous laisse finir, parce qu'après je dirai quelques mots. Parce qu’on est dans un débat chiffré qui est très complexe, mais surtout expliquez, c’est très important, parce que ce que je vais dire après c'est sur Le coût de l'accompagnement de La DGFIP, je vous laisse finir puis après je prendrai la parole.
Monsieur Patrick LEFORT :
Après simplement, effectivement sur les réseaux d’alerte il faut être plusieurs années d’affilée sous le seuil pour sortir définitivement du réseau. Et Là nous avions contacté la DGFIP pour connaître effectivement l’année de sortie de ce réseau d’alerte, et ils nous ont bien confirmé l’année qui était 2024. Je vous laisse La parole pour répondre sur la suite.
Monsieur le Maire :
Alors je vais essayer de ne pas être trop long. D'abord merci à Monsieur SUBERCAZES qui travaille, je Le connais depuis longtemps, qui travaille ces dossiers. Merci pour Le travail que vous avez réalisé, c’est votre avis. Moi j’ai plutôt envie de parler du débat d’orientation budgétaire, maïs je ne vais pas me défausser de certaines choses. Aujourd’hui on est Là pour débattre pour parler d'avenir pour la ville. Refaire la campagne à l’intérieur des murs je ne peux pas, parce que votre leader n’a pas voulu débattre avec moi au moment où il fallait Le faire, donc je ne débattrai pas de La campagne municipale mais je dirai quand même quelque chose. Et j'aimerais qu’il soit Là plus souvent d’ailleurs dans des moments aussi importants que celui-ci. Mais peut-être que c’est vous le leader en fait, tant mieux, parce que vous, vous maîtrisez vos sujets, et j’ai l'impression que quand on ne vient pas au moment opportun, vous savez quelqu'un disait, quand c’est flou c’est qu’il y a un loup.
Donc je vais commencer par notre vision des choses.
Lorsque nous arrivons en 2020, on vit une situation dramatique que tout Le monde connaît ici, un crash économique sans précédent pour la ville de Lourdes. Je ne vais pas m’étendre et nous avons une dette que vous nous avez laissée de 2 043 €, elle n’est pas de 2 150 € tous les chiffres ont été dit, mais elle est précisément de 2 043 euros ramenés aujourd’hui à 1 193 euros. Je ne vais pas faire le procès d’une équipe avant nous, elle a été durement sanctionnée par Les Lourdais à 60% ,elle l’a été de nouveau à 67%. Puisqu’en fait il y avait une grande partie de cette équipe qui était en quête de renouveau, c’est normal, c’est la démocratie, on veut la revanche, on veut aussi peut-être aller travailler pour des Lobbys que je ne souhaite plus voir mener la ville aujourd’hui, parce que c’est dans l'intérêt général des habitants de La ville de Lourdes, haut et bas confondu.
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 45Donc j’ai du mal à entendre toutes ces critiques parce qu’au final dans une situation qui a été très, très dure à vivre, qu'est-ce que nous avons fait ? Nous avons entrepris de proposer une gestion, certains disent en bon père de famille, moi je dirais une gestion comme à la maison, quand on peut, on fait, quand on ne peut pas on n’y va pas. Alors nous ce qu’on a mis en place c’est une stratégie financière micro chirurgicale cyclique respectueuse des contribuables. Je m'explique. Deux types de cycles, le premier cycle c’est un cycle de gestion financière très rigoureux qui vise à baisser la dette, maîtriser Le fonctionnement et améliorer les ratios épargne nette, brute, etc. C’est ce que nous avons fait, pourquoi nous avons fait ça ? Parce que, après je parlerai des aides que nous avons eu, énormes, qui nous ont permis d’avancer. Pourquoi nous avons fait ça? Parce que nous n’avions pas le choix, c’est comme à la maison, on n’avait pas Le choix. Tout ça pour arriver pendant des années, cela a été un cycle de gestion financière très rigoureux, très rigoureux et il a fallu, parce qu’à un moment il va bien falloir reconnaître Les choses quand même, en tout cas les 67% de Lourdaïis l’ont reconnu. Il faut reconnaître quand même que les décisions que nous avons prises sont courageuses, et je ne rentrerai pas dans la campagne, parce que quand j'entends votre leader disparu depuis si longtemps de la ville nous décrire la ville de demain, j’ai halluciné. Réouverture du golf, augmenter les parkings, allumer la lumière etc, etc. Mais avec quel argent ? Avec celui des autres ? Avec celui des autres peut-être? Nous, nous ne sommes pas des champions du monde. Mais nous sommes respectueux du contribuable, et malgré tout nous avons réussi à porter beaucoup d’investissements. C'est-à-dire que nous avons fait des économies, c'était Le premier versant si vous voulez du mandat, on a vraiment serré les boulons. Parce qu’entre 250 000 et 300 000 euros par an ce n’était plus supportable, oui nous avons augmenté Les parkings parce qu’il fallait trouver des recettes supplémentaires. Et la recette est Là. Oui nous avons augmenté La taxe de séjour, oui nous avons pris des mesures très courageuses, et moi Le premier, que j’assume. Des décisions que personne n'avait prises jusque-là, et malgré ça vous le dites, des décisions courageuses de ce type vous étiez prêt et je ne reviendrai pas je ne veux pas me faire happer.
Monsieur Philippe SUBERCAZES
La taxe de séjour au réel c’est nous quand même, et vous en profitez aujourd’hui, mais je ne sais pas si vous auriez eu Le courage de Le passer au réel aujourd'hui.
Monsieur le Maire :
Monsieur SUBERCAZES, je ne reviens pas en arrière, vous avez eu je l’ai reconnu d’ailleurs, l'initiative de cette taxe de séjour. Nous l’avons mis au plafond. Je veux dire que nous l’avons mis au plafond, donc nous avons pris toutes les décisions politiques à tel point que chez vous il y avait des lobbyistes, qui étaient de retour pour inverser la tendance. Maïs non, certainement pas La ville ne peut plus se permettre de rêver. La ville aujourd’hui, quand vous avez dit à un moment donné, oui l’euro dépensé, justifié, réfléchi et voté. Oui nous en sommes là et nous en sommes toujours là. Je passerai, j'espère que je n’y viendrai pas parce que je serai beaucoup plus dur à l’égard, même pas de vous, parce que finalement vous dans le mandat précédent, je vous l’accorde, je vous l’ai dit et je vous le redis, que vous avez beaucoup travaillé, vous avait été beaucoup au service de la municipalité et de votre mentor, et je pense que ça a été dommage. Parce que finalement ça a été du gâchis par rapport à l’équipe dans laquelle vous étiez. Mais je vous Le dis parce que je vous l’ai déjà dit, et je le maïintiens, vous êtes un type qui travaille beaucoup et je pense qu’on doit vous le reconnaître.
En revanche, le deuxième cycle, qui suit Le premier, c’est-à-dire une version très maîtrisée, très rigoureuse, c’est celui de la consolidation. Qu'est-ce que ça veut dire que la consolidation ? La consolidation c’est Le moment où vous arrivez à peu près à sortir La tête de l’eau parce que vous avez montré aux futurs financeurs ou prêteurs que sont les banques, les pool-bancaires que vous êtes capable de faire des économies et d’avancer. Et je peux vous dire Monsieur SUBERCAZES en toute sincérité que lorsque nous sommes arrivés, l'héritage que vous nous aviez laissé faisait, alors que votre leader a dit le contraire parce qu’il ne connaissait pas le dossier, avait fait en sorte que les banques ne voulaient pas nous
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 46parler. Les banques ne voulaient pas nous parler par rapport à l’héritage dont on était en charge. Aujourd’hui La consolidation a fait que l’emprunteur que nous pouvons être, et peut- être que nous n’emprunterons pas cette année, il est possible qu’on aît recours à l'emprunt, mais ce n’est pas certain. L’emprunteur aujourd’hui vis-à-vis des pools bancaires, et des pools bancaires que je rencontre, il est crédible, il est fiable et on nous parle et on veut nous aider.
Deuxième sujet, ça c’est pour lisser rapidement. Je n’ai pas envie de revenir sur La campagne. La campagne, il fallait débattre avant, pas vous, vous seriez venu, vous vous seriez venu, d’ailleurs vous auriez dû faire l’inverse, vous auriez dû être le leader au moins on aurait pu débattre, ce qui est Le cas ce soir. Et Là cela n’a pas été Le cas, donc c’est comme ça c’est un choix stratégique ce n’était peut-être pas Le bon. C’était peut-être une erreur de casting mais en tout cas il aurait mieux valu que ce soit Philippe SUBERCAZES qui mène le combat, parce qu’au moins on aurait pu débattre, et il travaille ses dossiers en plus ce Monsieur. Donc je ne reviendrai pas sur quelques sujets inconfortables pour votre ancienne leader du temps de l’ancienne municipalité, mais ce n’est pas Le jeu. Aujourd’hui on à fait Le remake de 2020, et ça a fait un peu plus de score. Donc je pense que les Lourdais aujourd’hui, ce n’est pas tellement qu’ils veuillent nous suivre, Thierry LAVIT, où d’autres, ce n’est pas très important ça. Ce que les Lourdaïis souhaitent, ils souhaitent avoir un projet, un projet de ville, un projet qui avance, qu’on les soigne, qu’on les loge, qu’on fasse Les projets structurants qu’on n’a pas vus depuis 30 ou 40 ans, voilà ce qu’ils veulent. Et aujourd’hui nous, malgré nos difficultés financières, et je ne jette pas l’opprobre à 100% sur l’ancienne municipalité à laquelle vous apparteniez. Parce que vous n’en n'êtes pas responsable, par contre il y en a un qui était responsable. C’était celui qui s’occupait des finances publiques. Et il n’est pas là ce soir, c’est dommage on aurait pu débattre, c'était le moment ou peut-être on pouvait débattre d’avenir mais ce n’est pas Le cas.
En revanche, en revanche nous avons porté des investissements. Oui nous avons fait une caserne, oui nous avons fait un pont. Oui l’opération NPNRU est en route, oui, les places sont là. Et oui on a même réparé Le balcon de la Mairie avec des filets, balcon qui s’effondrait, je pense qu’on a fait beaucoup de choses. Maïs nous avons l’humilité de dire que ce DOB est là et vous avez eu raison de Le souligner pendant la campagne, il faut s'occuper du quotidien des gens c’est vrai, mais quand on a une marge de manœuvre qui est faible, comme à la maison en fait. Quand vous dites aux enfants à la fin de l’année, nous allons aller aux Etats- Unis en vacances voir les Rocheuses, vous savez Les têtes de présidents américains, et puis à la fin de l’année vous leur dites, vous allez voir on va aller à Poueyferré chez Cazaubon, il a un bon yaourt et une bonne compote, et regardez la montagne ce sont Les Rocheuses. Voilà ce qu’il se passe, la réalité c’est celle-là. On ne promet pas, moi je ne veux pas promettre le rêve, alors qu’on ne peut pas. On a une gestion maîtrisée, on est en phase de consolidation, qui fait qu’aujourd’hui, en sortant de 6 ans de consolidation, les banques peuvent nous prêter, mais je n'ai pas pour intention d'aller vers l’emprunt. L’emprunt n’est pas un coup par coup. L’emprunt rentre dans une stratégie cyclique on peut emprunter à un moment donné pour pouvoir investir. Pourquoi aujourd’hui on a travaillé dur pour pouvoir continuer à investir ? Le Plan Avenir Lourdes, il a beau être critiqué à un moment donné, par certains, donc ça me fait quand même doucement rigoler quand il y en à un qui le critique, et qui a appartenu à notre équipe et qui était quand même Directeur général des services techniques, qui s’est permis de critiquer Le Plan Avenir Lourdes auquel il a participé. Maïs c’est ainsi, ça se sont Les écarts des éléments de langage, mais que j’admets parce que la campagne parfois fait déborder. Le PAL a été une chance incroyable et moi au moins j’assume de remercier, et je l’ai toujours fait, Les financeurs, qui ont été l'Etat, et Le chef d’Etat qui a initié ce plan quand même, Le département, l’agglomération, la région, ce qui fait que la part pour la ville de Lourdes est faible.
Donc il n’y a pas de miracle, dans ce second mandat, nous continuons doucement. On va finir Les projets du Plan Avenir Lourdes. On a une CAF, alors Monsieur LEFORT vous l’a expliqué, oui la DGFIP valide évidemment le remboursement de la CATLP, puisque vous le payez, on vous le renvoie, et c’est de la CAF nette, maïs aussi, Les banques valident cela. Donc notre CAF nette est de 501 000 euros l’année précédente, et elle sera près de 230 000
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 47euros, mais cela ne veut pas dire qu’on est riche, cela veut dire qu’il faut continuer à avancer doucement avec humilité. Et nous avons adopté un principe premier qui était celui de qui paye ? Qui paye quand on veut faire des projets ? Est-ce que la ville n’avait pas besoin de réaliser des projets ? Qui peut me dire que la ville n’avait pas besoin de réaliser des projets ?
Peut-être puisque votre leader m’a traité de ci et de là, mais heureusement quand même que le chef de l’Etat, et je ne parle pas de Renaissance, je ne parle pas du volet politique pur. Je parle du Chef de l’Etat, du Président de la République, et cela aurait été n’importe quel chef d’Etat j'aurai fait exactement la même démarche, c'était d’aller lui demander de l’aide, et on nous a aidé. On nous a aidé pour ce Plan Avenir Lourdes, on nous a aidé d’abord sur tout l'écosystème. C'était 50 millions qui devaient être versés sur l’écosystème pour sauver l'écosystème. Mais une étude Flash omnium était sortie, montrant qu'avec 50 millions d’euros c'était 40% des hôtels qui disparaissaient à 10 ans. Et bien c’est 213 millions d’euros qui ont été versés, sur tout l'écosystème. Derrière, un PAL à 98,8 millions, oui la caserne des pompiers, il n’y avait rien dans ce dossier, elle a été montée en 18 mois avec 49,13% de participation de l'Etat, même le préfet de région m’a dit, il y a des miracles à Lourdes. Et bien oui L'Etat a mis la moitié de la caserne etc. etc. Et tant mieux, pas pour nous, pas pour l’équipe municipale en place, nous sommes que des élus en place auquel d’autres succéderont après, mais pour la ville, pour la ville, pour voir des projets structurants fleurir sur la ville. Le pont, oui c'était bien 1.585 net tout frais dedans y compris Les frais du premier projet avorté, oui c’est la réalité, La DGFIP confirme.
Je rappelle que le préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur Jean SALOMON, est le pilote du comité du Plan Avenir Lourdes, en préfecture qui se réunit tous les deux mois. Et lorsqu’on annonce des chiffres, ils sont couverts par ses services, par La DGFIP, etc. Nous on n’invente rien, on ne peut pas nous dire quand même que nous sommes le contraire de ce que nous avons fait. Oui nous avons fait ça, et je pense qu'aujourd'hui, on a beaucoup de choses à faire, évidemment qu’on a beaucoup de choses à faire. On a beaucoup de choses à faire dans le quotidien. Regardez le prix de l’enrobé, l’Avenue Foch a coûté 237 000 euros, le kilomètre est à 1 million d’euros. Quand vous avez une CAF nette qui est certes positive, en fait qu’elle soit à 200 000 ou à 0, ce n’est pas ça qu’il faudrait, c’est 2 millions d’euros qu'il faudrait de CAF nette. Mais petit à petit, mais ne vous inquiétez pas. J’ai réussi, je dis bien j'ai, moi je, parce que moi j’assume mes responsabilités, moi je viens en Conseil municipal, moi je viens débattre et j’y suis, donc moi j’assume mes responsabilités. Et je peux vous dire que j’ai déjà évalué Les recettes au mandat dernier, des recettes nouvelles, parce qu'il fallait y aller sur Les parkings, il fallait monter le prix des parkings. Et quand j’ai dit, on va monter le prix des parkings, votre collègue de liste, voulait aller beaucoup plus loin, et je lui ai dit non. Donc les parkings, pourquoi Les parkings ? Et je vais tout dire, parce qu’il est temps de tout dire. Les parkings c'était la recette. Qui paye ? Les contribuables ou les visiteurs ? Alors j’ai été faire un petit tour de France dans des villes touristiques. Mais on m'a dit mais vous êtes chez les gaulois, vous êtes chez les gaulois, chez nous comment on structure nos villes, comment on fait des projets, un bureau d'office de tourisme, un pont, des sanisettes etc. Tout ce qui participe à la vie touristique mais avec l’argent des visiteurs. C'est comme ça, ou alors c’est les contribuables. Comment voulez-vous faire payer le contribuable au sortir d’une crise Covid ? Maïs ce n’est pas possible. Ce n’est pas possible. Donc nous avons monté les parkings. Et alors qu'est-ce que j'ai fait ? J’ai demandé, je peux le dire très clairement, j’ai demandé aux patrons des hôtels de prendre en charge les abonnements à 90 euros pour 7 mois, soit 46 centimes d’euro par jour. Pour pouvoir à La fois permettre aux saisonniers de se garer, parce qu’on ne peut pas distinguer le parking pour une catégorie de socioprofessionnels du reste des visiteurs ou des résidents, on ne peut pas. C'était 26 euros défiscalisés. Je ne dirai pas Le nombre, certains l’ont fait, mais très peu. De fait j'ai réouvert 130 places. Parce qu’on a calculé la recette et on a réouvert 130 places sur l’Esplanade du Paradis. Cette recette elle est incontournable. Les services de la DGFIP, vous savez quand il y a eu Le PAL, je suis monté à Paris au ministère à Bercy, qu'est-ce qu'ils ont fait, ils ont regardé les écrans, ils sont allés sur les finances de la ville de Lourdes. Monsieur le Maire, Le président de la République est à l'initiative de ce PAL, chose incroyable, mais ce n’est pas suffisant Monsieur le Maire, ça ne suffira pas. Il faudra que vous maîtrisiez votre gestion financière, parce que ce n’est pas possible, on ne peut pas vous donner d’un
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 48côté des aides et de l’autre côté laisser un bateau avec un trou dans la coque, qu’il va falloir remplir.
Alors je n’ai pas envie de revenir vers vous en arrière, Le passé ne m'intéresse pas surtout avec certains d’entre vous, pas vous, je vous Le dis, pas vous. Maïs avec certains d’entre vous, non, cela ne m'intéresse pas de débattre sur des choses du passé. Nous sommes tournés vers l'avenir, moi je suis un homme qui suis tourné toujours vers l’avenir, malgré les difficultés quelles qu’elles soient, personnelles ou pas, je pense toujours devant. Pourquoi ? Parce que je suis de Lourdes. Parce que j’aime Lourdes depuis toujours, et pour toujours. Parce que je suis dans La mission républicaine qui est la mienne au service des gens. Et si, et si nous en sommes là aujourd’hui, c’est parce que nous avons de l'humilité, que nous sommes des petits combattants. Mais les uns réunis aux autres, avec nos petites économies qui font rire certain. À La sortie vous arrivez à faire des projets structurants de cette hauteur- là. Et ça, ça, c’est notre réussite, et personne ne va nous enlever ça, parce que ça on le mérite. On a passé des heures comme vous quand vous étiez élus, 15h à 18h par jour à essayer de comprendre et au sortir quand je vois Les habitants de La ville de Lourdes, pas pour moi, mais qui nous remercient en disant l'opération de l’Ophite, on à des nouveaux logements. Certes il y a toujours mieux à faire mais il y a des logements avec pré carré. Et ça participe d’un changement, nous sommes dans l’ère du changement. D’autres le feront après nous. Ce qui était important à mon avis, c’est de créer une impulsion. Mais surtout, surtout que le conservatisme ne revienne pas au règne de cette ville, ce n’est pas admissible. Aujourd’hui la ville on l’a construit de bas en haut, de haut en bas, il ne s’agit pas d’opposer une partie de La ville à une autre, au contraire, bien au contraire. Parce que nous avons prouvé, et je l’ai expliqué aux syndicats hôteliers tout ce qui a été fait pendant Le mandat 2020-2026, jamais une équipe n’avait fait autant pour les socioprofessionnels, et je peux vous le lister et vous l'écrire si vous voulez. Donc j’en ai discuté avec un des patrons hôteliers, malgré tout c'était une histoire philosophique en fait, notre projet est une histoire de partage d’un idéal et d’une vision pour une ville. Alors pas vous, je ne saïs pas ce vous faisiez avec cette équipe mais cette vision-là elle est très différente. Nous c’est une vision qu’on porte pour tous, on porte cette vision pour tous humblement, et pour toujours. Le fait de ré-imaginer une ville qui avait des stigmates très puissants que j’ai vu, que j’ai interprété, alors je ne peux pas enlever à certaines personnes d’être revanchardes, c’est la vie c’est comme ça, mais par contre le retour au conservatisme, ça non. Et c’est la raison pour laquelle Les Lourdais se sont positionnés.
Alors on peut discuter chiffres pendant des heures, je vais vous opposer des chiffres. Je maîtrise bien Les finances parce que j'adore ça en plus, on peut en discuter longtemps. Mais là ce soir ça ne m'intéresse pas. Ce qui m'intéresse c’est de dire à La caméra qui me filme ce soir, c’est de dire que vous pouvez avoir confiance en nous, vous pouvez avoir confiance en votre Maire, parce que nous sommes des gens humbles. Je sors d’une famille modeste, et nous avons toujours avancé avec la notion de l’argent dépensé, et j'aime bien cette notion-là, parce que ça permet quand on est en grande difficulté de trouver des solutions. De plus, je pense que dans l’équipe là, et je remercie Patrick LEFORT, qui a un rôle très ingrat, qui a trouvé des solutions, avec toutes les équipes qui travaillent pour avancer petit à petit, modestement, on a mis bout à bout, et on arrive à sortir des projets. Voilà nous ne nous proclamons pas champions du monde, mais je pense que les Lourdais ont besoin de projets, ils n’ont pas besoin de revanche, ils n’ont pas besoin de conservatisme, ils ont besoin de projets. Et d’autres le feront après nous maïs il faut continuer sur cette voie philosophique que nous avons engagée.
Monsieur Philippe SUBERCAZES :
On peut continuer à débattre ou pas Monsieur le Maire ?
Monsieur le Maire :
Allez-y.
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 49Monsieur Philippe SUBERCAZES :
Merci, donc vous n’avez pas trop répondu. Vous êtes sûr de votre mandat, et d’ailleurs vous avez été réélu largement, donc il n’y a rien dire. Je n’aime pas quand vous dites que vous avez été réélu par 67% des Lourdais puisqu'il y en a pratiquement la moitié qui ne sont pas venus voter, plus ceux qui ont voté pour nous, plus ce qui se sont abstenus. On est à 30% des votants.
Monsieur le Maire
Je vous laisse finir je vous réponds quand même.
Monsieur Philippe SUBERCAZES :
Voilà, mais ce n’est pas 67% des Lourdais, d’ailleurs il n’y a que 9 000 votants, et il y a 13 000 habitants. Donc quand on dit 67% des Lourdaïis, ça veut dire que vous avez fait 67% de 13 000 habitants.
Monsieur le Maire :
On ne va pas jouer sur les détails. Mais je vais vous reprendre, je vais vous répondre parce qu'après ça va faire trop long. Quand j’entends la participation à Tarbes dans une élection qui a mobilisé tout le département, c'était l’élection phare, 50% au second tour, dans un match, avec des impacts players qui arrivaient de partout. La participation à la ville de Lourdes 61% et quelques, très belle participation. Et sur cette participation sur 61% de votants, nous avons fait 67% des exprimés, donc ça on ne va pas nous l’enlever quand même. Et vous saurez stratégiquement, pour avoir fait un peu de politique à un moment donné, c’est que lorsque que vous prenez 20% de plus de la part qui n’a pas voté, sur 9 000 inscrits, vous en prenez 20% de plus, La répartition est la même, c’est mathématique. Vous en prenez moins, La répartition est la même, il n’y a pas de miracle. J'ai fait 5 municipales, quand on se projette entre le premier et le second tour en disant on va aller chercher ça, non. Quand vous allez chercher une poche de voix elle se divise toujours pareil. IL y a un élan à un moment donné, un mouvement et là ce n’a pas été un mouvement ça a été un tsunami. Pourquoi ? Pas pour vous, pas par rapport aux hommes, ne confondons pas le débat, pas par rapport aux hommes. Vous, votre leader a personnalisé Le débat, nous non. Ce n’est pas par rapport à ça. Les gens veulent un projet, ils ont voulu un projet, ce n’est pas LAVIT, nous on portait ce projet, donc ils ont voté pour notre équipe, mais ils voulaient un projet, ce n’était pas une histoire d'hommes. IL aurait pu y avoir quelqu'un d’autre à ma place, c’est que le projet qu’on montrait, les gens l’ont compris. Ils l’ont compris en 2020, ils le comprennent en 2026, ils veulent continuer sur un projet. Alors rejoignez le projet et vous verrez que dans quelques années au bout de 3-4 ans quand vous aurez fini d’être en campagne vous viendrez le rejoindre parce que vous êtes capable.
Monsieur Philippe SUBERCAZES :
Je ne suis plus en campagne.
Monsieur le Maire :
Mais si vous êtes en campagne.
Monsieur Philippe SUBERCAZES :
Ce que je voudrais éclaircir avec vous, puisque vous êtes très tranquille et vous aviez un projet.
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 50Monsieur le Maire :
Oui pas de problème.
Monsieur Philippe SUBERCAZES :
Pourquoi donc expliquez-moi pourquoi vous avez eu besoin de mettre sur un document officiel 42 millions d'investissement, ils sont où Les 42 millions ?
Monsieur le Maire :
Est-ce que vous voulez que je vous parle, moi ?
Monsieur Philippe SUBERCAZES :
Non mais j’aimerais que vous m’expliquiez les 42 millions.
Monsieur le Maire :
Est-ce que je vous parle, moi de La dette que vous nous avez laissée ?
Monsieur Philippe SUBERCAZES :
42 millions d’investissement, Est-ce que vous pouvez me répondre ?
Monsieur le Maire :
Je peux les justifier, et encore, on a été gentil, parce que si j’avais mis les trois premiers mois on était à 45 millions.
Monsieur Philippe SUBERCAZES :
Ah oui d’accord, 45.
Monsieur le Maire :
En revanche si vous voulez que je vous parle, moi, des élucubrations financières de votre leader qui n’est pas Là, je pense que ça va faire très mal. Donc je vais m’arrêter, ça c’est les chiffres officiels.
Monsieur Philippe SUBERCAZES :
Est-ce que vous pouvez m’expliquer Les 42 millions quand on voit donc.
Monsieur le Maire :
Je vous ai déjà expliqué Monsieur SUBERCAZES.
Monsieur Philippe SUBERCAZES :
Non, non.
Monsieur le Maire :
Je suis gentil avec vous, parce que si en plus j’y mets les investissements des 3 premiers mois de l’année on est largement au-dessus, alors ce chapitre-là pour moi il est clos. Par contre si vous voulez.
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 51Monsieur Philippe SUBERCAZES :
Expliquez-moi avec votre tableau d'investissement.
Monsieur le Maire :
Monsieur SUBERCAZES comprenez, on peut discuter pendant des heures.
Monsieur Philippe SUBERCAZES :
Mais non mais je voudrais que vous me répondiez, avec Le tableau que vous donnez sur votre DOB à 26 millions comment vous trouvez 42 ?
Monsieur le Maire :
Monsieur SUBERCAZES, vous voulez que je vous dise quand vous avez emprunté 9,2 millions en montant la dette de 3,2 millions, d’accord ? Vous voulez que je vous dise combien ça a coûté ? On ne va pas rentrer dans les détails ?
Monsieur Philippe SUBERCAZES :
Si, je voudrais savoir comment vous trouvez, comment vous avez pu marquer ce chiffre et tromper les Lourdaïis ? Ou sont Les 42 millions d'euros ?
Monsieur le Maire :
Attention n’allez pas trop loin quand même, vous avez été très loin lors du dernier Conseil municipal, on aura l’occasion d’y revenir au prochain, n’allez pas trop loin, je reste très courtois avec vous. N’allez pas trop loin dans vos propos, n’allez pas trop loin.
Monsieur Philippe SUBERCAZES :
Je Le suis aussi, je vous demande d’éclaircir Les 42 millions d’euros d’investissement donc si ce chiffre n’est pas phasable.
Monsieur le Maire :
J'ai été gentil on aurait pu monter jusqu’à 45.
Monsieur Philippe SUBERCAZES :
Et il ne l’est pas par rapport à votre DOB Monsieur le Maire, avec tout le respect que j’ai.
Monsieur le Maire :
Monsieur SUBERCAZES, arrêtez d’insister sur des chiffres
Monsieur Philippe SUBERCAZES :
Et si je vais insister parce qu’en plus c’est un chiffre important.
Monsieur le Maire :
Je peux vous dire que je suis gentil avec vous, on aurait pu aligner 45 millions d’euros. Mais ce n’est pas le sujet.
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 52Monsieur Philippe SUBERCAZES :
Et bien alignez les.
Monsieur le Maire :
Le sujet aujourd’hui. Moi j’ai plutôt envie en tant que Maire réélu avec une équipe je pense, et je le répète, ce n’est pas Thierry LAVIT qui se gargarise d’avoir été réélu. Je suis très satisfait que Le projet continue à vivre. Ça, ça m'intéresse.
Monsieur Philippe SUBERCAZES :
On va changer de registre.
Monsieur le Maire :
Là on est sorti du débat, parce que si le risque dont on sait que vous allez Le remettre à chaque fois. C’est dommage que votre leader ne soit pas là, je Le répète encore une fois.
Monsieur Philippe SUBERCAZES :
Oui, oui on ne va pas Le répéter toute la soirée, il n’est pas là, il n’est pas là. Je suis Là.
Monsieur le Maire :
IL faut qu’il vienne. Mais il ne vient jamais, alors c’est vous le Leader ? En fait c'était vous, on a bien compris c'était vous Le leader Maximo, elle était pas mal la ficelle. Mais ce n’est pas grave. Enfin ça c’est une autre histoire. En tout cas ce que je veux dire.
Monsieur Philippe SUBERCAZES :
Non, non mais là moi je suis Là ce soir.
Monsieur le Maire :
Avec tout le respect que je vous dois, je vous respecte.
Monsieur Philippe SUBERCAZES :
Monsieur le Maire, si vous le permettez je voudrais terminer sur un point, vous dites que c’est parce que vous avez hérité d’une situation catastrophique en 2020 que les banques vous ont fermé les portes. Ça veut dire que si elle vous les aviez ouvertes, vous auriez fait des emprunts, c’est vous qui Le dites. Comme on vous les à fermés, vous n’avez pas pu emprunter, effectivement c’est pour ça que vous avez désendetté la ville. Merci de le confirmer.
Monsieur le Maire :
Cela s'appelle la consolidation du cycle financier, pendant 6 ans.
Monsieur Philippe SUBERCAZES :
En fait ce n’est pas ça, c’est que quand on voit une CAF nette qui est largement négative à - 313 000 en 2021, - 1 132 000 en 2022, - 1 078 000 en 2023. C’est sûr, ce n’est pas Les prédécesseurs, ou Les prédécesseurs, ou les prédécesseurs, on vous ferme les portes.
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 53Monsieur le Maire :
Vous savez pendant que vous vous cherchiez beaucoup d'arguments à un moment donné, moi j’ai fait les calculs, et j’ai été très, très précis, j’ai été très, très loin. Je peux même vous dire en 2019-2020 comment vous avez construit votre CAF, au détail près, je peux vous y mettre pas mal de choses. Et vous verrez que si je me mets à vous expliquer ça sur un papier, alors vous allez me dire et oui. Alors peut-être ce n’était pas vous, c'était votre leader qui n’est pas là.
Monsieur Philippe SUBERCAZES :
Arrêtez, j'étais dans la barque, vous savez moi je ne me dédouane pas, j'étais dans la barque.
Monsieur le Maire :
Vous n’êtes pas Les finances.
Monsieur Philippe SUBERCAZES :
Et moi contrairement à d'autres quand je suis dans la barque avec quelqu’un, je ne me dédouane pas. Merci de Le faire pour moi mais moi je ne me dédouane pas, j'étais avec Madame BOURDEU, et j’assumerai toutes les erreurs qui ont été faites pendant le mandat, et Le dis ici très clairement.
Monsieur le Maire :
Ce n’est pas ce que vous avez toujours dit, ce n’est pas ce que vous avez toujours dit, n’ayez pas la mémoire courte quand même, ça c’est un autre débat.
Monsieur Philippe SUBERCAZES :
Trouvez-moi un seul moment où je me suis défaussé.
Monsieur le Maire :
Bon on ne va pas parler de la pauvre Madame BOURDEU, il vaut mieux la laisser Là où elle est, laissons-là là où elle est. Mais franchement.
Monsieur Philippe SUBERCAZES :
Là vous jouez sur du personnel.
Monsieur le Maire :
Non, non.
Monsieur Philippe SUBERCAZES :
Si, si ça n’a rien avoir avec, non mais Là vous jouez sur du personnel.
Monsieur le Maire :
Vous me dites j’ai toujours fait corps avec elle, s’il vous plaît. Stop, arrêtons.
Monsieur Philippe SUBERCAZES :
On peut avoir des désaccords, on peut avoir des désaccords sur des moments, maïs j’ai toujours fait corps, et j’ai toujours assumé, et tout ce que vous dites.
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 54Monsieur le Maire :
Non vous avez assumé le travail que vous avez fait, vous avez assumé pas mal. Mais ce n’est pas Le sujet, vous êtes en train de déplacer Le débat. Parlez-moi plutôt du DOB de vos visions, de votre vision d'avenir, qu’est-ce que vous feriez, donnez-moi vos idées. Parce que Le débat d'orientation budgétaire, ce n’est pas pour. Alors c’est normal, on est sur des relents de campagne, c’est comme ça, vous avez pris une grosse défaite, c’est très dur, mais après tout finalement c’est La vie ce n’est pas très grave.
Monsieur Philippe SUBERCAZES :
Mais ne fallait-il pas jouer Le match ?
Monsieur le Maire :
Comment ?
Monsieur Philippe SUBERCAZES :
Alors en fait un a pris une rouste, ok. Mais ne fallait-il pas jouer le match ?
Monsieur le Maire :
Mais si vous avez eu raison de le faire, mais Le match il fallait Le jouer, mais regardez ce soir la campagne elle est derrière, on a gagné Les élections, vous avez perdu Les élections, ce n’est pas le sujet. Ce soir on parle du DOB. Est-ce que vous êtes capable de me porter des idées contributives au débat d’orientation budgétaire ? Non, vous êtes sur des chiffres dont on peut discuter pendant des heures. Moi aussi je peux taper très dur sur certaines choses. Cela ne m'intéresse pas, nous on à gagné les élections, on est passé à autre chose. Les lourdais attendent autre chose que d’avoir une diatribe qui est, qui est je pense qu’elle très difficile à comprendre parce que les chiffres c’est très compliqué à comprendre. Si vous voulez, donnez-moi deux idées peut-être qu’on peut intégrer à notre programme. Ce sera plus intéressant. Dont acte, Le 15 mars il y a eu un vote ça s’est passé comme ça. Je pense qu’il valait mieux parce que c’était un peu rapide quand même pour pouvoir, je parle de votre leader, pour pouvoir venir nous expliquer quand même à nous qui travaillons depuis des années quand on a quitté La ville depuis 8 ans. C’était un peu quand même fort de café. Donc c’est peut-être pour ça aussi que ça n’a pas marché. Et que Les Lourdais il faut quand même leur produire autre chose, donc je pense qu’il est temps maintenant de passer à autre chose, et je respecte cet homme, mais je ne le vois jamais. Bref, c’est comme ça. En attendant donnez-moi deux idées, deux ou trois idées qu’on pourrait intégrer à notre projet à venir, dites-moi qu'est-ce que vous feriez vous, si vous étiez Maire vous feriez quoi tiens en fait ?
Monsieur Philippe SUBERCAZES :
Ne vous inquiétez pas si j'étais à votre place, déjà je n’aurai pas cet air hautain que vous faites. Au début vous étiez très bien, maintenant vous avez un air un peu hautaïin.
Monsieur le Maire :
J'ai un air hautaïn ?
Monsieur Philippe SUBERCAZES :
Vous ne répondez pas, vous partez sur des diatribes pour noyer le poisson. Vous ne répondez pas à mes questions. Pourquoi vous n’avez jamais dit aux Lourdais que vous étiez en épargne
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 55négative pendant 3 ans, et pratiquement à 1 millions d’euros ? Pourquoi vous ne l’avez pas dit ?
Monsieur le Maire :
Monsieur SUBERCAZES, je vais m’arrêter là.
Monsieur Philippe SUBERCAZES :
Oui on peut.
Monsieur le Maire :
Parce que je peux re-rentrer dans la CAF nette négative. IL ne vous a pas échappé quand même que le début du mandat a été pour le moins compliqué, d’accord ?
Monsieur Philippe SUBERCAZES :
Avec le Covid ?
Monsieur le Maire :
Mais pas que, le Covid et ce que vous nous avez laissé. Donc le tout mélangé au final.
Monsieur Philippe SUBERCAZES :
On vous a laissé près de 8 millions d’euros. Non c’est faux ça aussi ? Non c’est faux ou c’est vrai ?
Monsieur le Maire :
Non, non vous ne parlez pas de la même chose, vous parlez de l’agglomération. Mais qu’avez- vous fait pendant votre mandat quoi? Mais qu'est-ce que vous avez fait, vous êtes des conservateurs, vous avez thésaurisé? Vous gardiez l’argent pour quoi, pour en faire des confettis ? Nous l’argent, moi l’argent, je ne thésaurise pas.
Monsieur Philippe SUBERCAZES :
C’est fou quand même d’être insultant comme ça. On n’a rien fait ? Pendant 6 ans on n’a rien fait ?
Monsieur le Maire :
Je parle de projet.
Monsieur Philippe SUBERCAZES :
On a pris Le pognon et on se l’ait mis dans Les poches ou quoi ? Qu'est-ce que ça veut dire ?
Monsieur le Maire :
Vous ne l’avez pas touché.
Monsieur Philippe SUBERCAZES :
Vous dites quoi là ? Vous dites quoi ? Pendant 6 ans on n’a rien fait? Et qu’on en a fait des confettis ? Vous imaginez si vous êtes. Vous imaginez ce que vous dites.
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 56Monsieur le Maire :
Monsieur SUBERCAZES, nous avons fait des projets structurants que personne ne peut contester, il suffit de les voir.
Monsieur Philippe SUBERCAZES :
Mais c’est le travail des autres.
Monsieur le Maire :
Alors celle-là, elle est bonne.
Monsieur Philippe SUBERCAZES :
Le NPNRU était travaillé par Monsieur AZOT.
Monsieur le Maire :
Oui, il a 25 ans Le NPNRU.
Monsieur Philippe SUBERCAZES :
Vous étiez encore élu de l'opposition.
Monsieur le Maire :
Vous savez, vous me direz pourquoi, je m’arrête là parce qu’on va rentrer dans Le personnel. Je m'’arrête là.
Monsieur Philippe SUBERCAZES :
IL vaut mieux, la caserne aussi.
Monsieur le Maire :
IL vaut mieux, enfin pas pour vous, mais pour votre collègue. IL vaut mieux, oui il vaut mieux pour votre ancienne collègue. Donc moi je vous pose une question aujourd’hui.
Monsieur Philippe SUBERCAZES :
Votre ancienne collègue aussi, parce que vous l’avez suivie pendant 13 ans.
Monsieur le Maire :
Ah, il füt un temps, il y a très, très longtemps. Ah oui, oui effectivement, et bien je ne regrette pas, la meilleure décision que j'ai fait c’est de m’en aller. Ça c'est sûr, ça a été la meilleure décision de ma vie. Mais bon soit. On va passer à autre chose parce que vous êtes en train de descendre le débat très, très bas, je vous le dis.
Monsieur Philippe SUBERCAZES :
Je vous pose des questions vous ne répondez pas.
Monsieur le Maire :
Et en plus vous me traïîtez d’hautain, je suis hautain ? Quand je suis hautain ?
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 57Monsieur Philippe SUBERCAZES :
Oui Là oui.
Monsieur le Maire :
Non mais je suis le Maire, Monsieur SUBERCAZES, je suis Le Maire, donc ici c’est moi qui préside le débat, je pense que je vous ouvre les portes ça fait 10 fois au moins que vous revenez, je ne fais pas appliquer Le règlement.
Monsieur Philippe SUBERCAZES :
C’est un débat.
Monsieur le Maire :
Oui mais enfin franchement.
Monsieur Philippe SUBERCAZES :
À une époque vous parliez assez souvent il suffit de regarder les anciens conseils municipaux où vous ne vous priviez pas de prendre la parole.
Monsieur le Maire :
C'était dynamique quand même, je n’ai pas changé.
Monsieur Philippe SUBERCAZES :
Ah ben oui c'était dynamique.
Monsieur le Maire :
C’est pour ça aussi que ça avance, parce qu’on est très dynamique dans notre équipe, nous on avance, on y croit.
Monsieur Philippe SUBERCAZES :
J'étais avec vous.
Monsieur le Maire :
Bien sûr, c’est pour ça que je vous dis que vous étiez quelqu’un de sérieux, de travailleur, ce qui n’est pas le cas de, vous n’avez rien à faire dans cette équipe-là, il ne fallait pas rester là, vous avez perdu votre temps. Mais enfin ça c’est autre chose. Alors donnez moi des idées contributives à apporter à notre débat d'orientation budgétaire pour le prochain budget. Dites-moi ce que vous feriez ? Qu'est-ce que vous feriez de différent ? Dites-moi.
Monsieur Philippe SUBERCAZES :
Le seul souhait que j’ai, parce que j'ai fait aussi du porte-à-porte comme vous. Et j'ai fait également du boîtage. Ce que je ferai la priorité, des priorités, c’est vraiment la quotidienneté des Lourdais. Quand on voit aujourd’hui dans les quartiers, il y a des quartiers carrément il n’y a plus de goudron, il n’y a plus de goudron. Quand vous êtes derrière Lannedarré, il n’y a plus de goudron. Ce que je ferai, alors vous avez mis 1 million et quelques d’euros cette année, ok, sur un peu de voirie. Mais quand on voit l’état, l’état de la ville. Mais ce n’est pas que de votre fait, je m’y mets dedans.
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 58Monsieur le Maire :
C’est 30 ans, c’est 30 ans Monsieur SUBERCAZES.
Monsieur Philippe SUBERCAZES :
Mais à un moment on peut tous se renvoyer la balle, mais aujourd’hui Le bilan il est Là. Ça fait 20 ans qu’il n’y à pas eu vraiment un vrai plan voirie.
Monsieur le Maire :
José MARTHE c’est 25 ans alors donc.
Monsieur Philippe SUBERCAZES :
Et donc moi ce que je ferai c’est ça ma priorité. C’est de remettre du goudron, de remettre des rues, de refaire de la voirie. IL n’y a pas 50 000 projets, il y a celui-là. Et ça c’est un projet que je ferai.
Monsieur le Maire :
Mais je suis d'accord avec vous. Est-ce que vous pensez que nous n'avions pas l’intention du bitume, et du goudron ?
Monsieur Philippe SUBERCAZES :
Pendant 6 ans vous ne l’avez pas fait.
Monsieur le Maire :
Ah on en a fait un petit peu quand même, il ne vous a pas échappé qu’il y a quelques axes qui ont été faits, quand même. Maïs pourquoi ?
Monsieur Philippe SUBERCAZES :
Merci au département d’ailleurs d’avoir refait toute la route.
Monsieur le Maire :
Je vous rappelle que je suis vice-président au département, et que c’est utile à certains endroits. Vous voyez vous venez de Le dire. Merci parce que le Lac jusqu’au pont de pierre, c’est le département. Merci Michel PELIEU maïs ce n’est pas inutile.
Monsieur Philippe SUBERCAZES :
Oui maïs enfin il fait dans tout Le département Monsieur PELIEU.
Monsieur le Maire :
IL Le fait aussi, parce qu’à un moment donné, quand vous connaissez la somme ?
Monsieur Philippe SUBERCAZES :
C’est énorme. Mais il refait aussi celle qui va devant l’Ophite.
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 59Monsieur le Maire :
C’est très important. Sachez que si nous avions plus de marge de manœuvre, on ferait plus. La problématique de la gestion d’une ville c’est de répondre à beaucoup d’enjeux, le bitume qu'est-ce qu’on fait ? On priorise Les endroits accidentogène.
Monsieur Philippe SUBERCAZES :
Je ne dis pas que c’est facile, vous m’avez demandé qu'est-ce que je ferai, je vous réponds, c'est tout, voilà.
Monsieur le Maire :
On est d’accord, on fera le maximum.
Monsieur Philippe SUBERCAZES :
Après je ne vous critique pas, puisque nous on n’a pas été capable de faire mieux, donc je ne vais pas vous critiquer sur ca.
Monsieur le Maire :
Je ne pense pas que les Lourdaïis attendent ça.
Monsieur Philippe SUBERCAZES :
Oui, ils attendent ça.
Monsieur le Maire :
Ils attendent de la propreté etc., on peut y venir de la propreté. Ça me fait doucement rigoler. Je vais vous donner un exemple ce qui va résumer en une phrase. IL y à un endroit à Lourdes où on a ciblé, c’est un lieu de dépose de déchets, on a ciblé pendant un mois je crois, et avec Le SYMAT, on a fait cette étude. Je ne livrerai pas de noms ici, mais on à quand même pincé comme on dit certaines personnes. Mais la cuve dessous elle est moitié vide, moitié pleine, et Les gens ils ne badgent pas, ils balancent leurs déchets. Donc il y a des incivilités majeures. J'ai demandé au SYMAT de doubler les passages, ça a été fait, malgré tout. Et j’ai Les points névralgiques je les connais où Les gens balancent leurs déchets, et ne badgent pas. Alors il faut travailler sur 3 choses, il faut travailler sur le SYMAT évidemment, mais ça c’est le SYMAT qui est responsable de ça. On a doublé, on va se revoir bientôt. On est une ville touristique quand même donc moi j’ai honte quand je vois ces points névralgiques pourris, c’est horrible. Il faut travailler sur, on Le fait déjà avec nos agents mais je rappelle quand même que quand ils viennent-là ils ne sont pas aïlleurs à travailler, et en plus il faut payer le traitement du déchet en plus. Donc c’est la triple peine pour les habitants de Lourdes, c’est l’impôt de l’agglomération, c’est le personnel de La ville qui y va qu’on paye, et c’est en plus Le traitement du déchet, je trouve ça anormal. Donc nous allons y remédier, je l’ai dit il n’y a pas longtemps, avec Les déjections, les déchets que les gens mettent comme ça en regardant et en s’en allant. On va devoir sanctionner, et on va sanctionner parce qu’il y à tout un ensemble de choses pour que là ville soit propre, ce n’est pas uniquement le SYMAT qui ne fait pas son boulot. Il y a une prise en compte de la problématique de manière globale. Donc on va y travailler, et les signaux que la campagne a envoyés, oui le quotidien. Mais j'aimerais tellement avoir 2 millions d’euros pour pouvoir faire de l’enrobé. Maïs je reviens sur ce que vous avez dit tout à l’heure. Si la taxe de séjour avait été mis en place depuis bien longtemps, nous n’en serions pas là.
Monsieur Philippe SUBERCAZES :
Elle a été mise au moins du temps de votre prédécesseur.
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 60Monsieur le Maire :
Et si elle avait été mise bien avant, on s’est assis peut-être sur 100 millions de taxe de séjour qui aurait pu permettre de refaire la ville. De faire La ville avec des enrobés, des trottoirs accessibles, et être à La hauteur par rapport à la ville de Lourdes qui accueille des millions de personnes par an. Ça, et puis des ronds-points, et avoir une ville moderne, donc il y a tout à faire. D’autres Le feront après.
Monsieur Philippe SUBERCAZES :
Un dernier point mais vraiment très rapide, parce que la soirée est longue. Juste faire attention vous avez cherché des recettes supplémentaires, avec les parkings, avec le parcmètre. Faites attention parce que, ce n’est pas une critique, vous cherchez des recettes puisqu'il en fallait. On est quand même passé avec même qu’il y aît 4 millions de visiteurs. On est passé de 2,8 nuitées à 2,2 nuitées, et ça il faut y faire attention parce que si Les gens ne restent pas sur la commune c’est aussi du business qui s’en va.
Monsieur le Maire :
Alors là je vais vous répondre parce qu’au niveau de l'Office de tourisme, je suis quand même très engagé sur ce volet-là. N’écoutez pas ce que vos ex-collègues de votre liste, qui étaient positionnés à certains endroits de la ville en bas vous disiez. Parce qu'il ne s’agit pas de ça, les nuitées n’ont pas baissé à cause de ça. C’est une reconfiguration du pèlerin et vous le savez très bien qui depuis des années le diocésain a baïssé. Vous savez Les parkings, qui aujourd’hui, parce qu’il faut quand même recentrer les choses, qui vient utiliser les parkings ? Ceux qui viennent en voiture. J'ai fait une étude pendant une semaine avec ma moto, il y a 2 ans l’été j’ai fait 5 jours et j’ai questionné les gens. Vous venez d’où ? De tel endroit. Quel est votre budget ? Budget autoroute, essence, péage, parkings, hôtel, etc. Les gens qui viennent en voiture à Lourdes, beaucoup, encore plus aujourd’hui avec l'augmentation des fluides, ils viennent avec leurs voitures. Tout le monde n’est pas en voiture, 600 000 en train, 600 000 en avion, en gros. Donc nous sommes bien obligés d’aller chercher des recettes là où elles se trouvent. Et la recette est là. Parce que si on n’avait pas cette recette parking, ce ne serait pas terrible, franchement ce ne seraït pas terrible.
Donc on est obligé, par contre il eût été bien que tout le monde coopère, que certains puissent prendre des abonnements pour Les saisonniers. Au moment où les saisonniers, vous savez très bien il y a eu 2 200 chômeurs au mois de novembre 2020, ils sont partis, il en manque encore pour les patrons employeurs. Donc on a besoin des patrons, on a besoin des patrons des entreprises, pour Le bassin de l’emploi. Mais au moment où les patrons ont du mal à récupérer les saisonniers, peut-être que le parking c’est pas mal de leur payer à 90 euros pour 7 mois. Avec une défiscalisation, on est à 26 euros. Peut-être que c’est pas mal la prévoyance etc. pour pouvoir attirer. Nous on va essayer de faire du logement, une crèche etc. pour que les gens puissent venir être soignés. Et je répète 43% des saisonniers à 3 ans vont devoir être remplacés. Donc tout ça, ça fait partie d’un package. Mais la recette d’une ville touristique, il n’y a pas à tortiller. Là où je suis très heureux quand même de cette décision à un endroit, c’est qu’il y a un volet vertueux. Nous avons, vous savez combien de places de parkings gratuites en haut de ville ? Le nombre de places de parkings aujourd’hui on peut vraiment répondre à la demande de tous ceux qui travaillent en bas. La preuve, c'est qu’en faisant mon étude j’ai vu des gens qui sortaient des trottinettes ou des vélos pliables et qui se garaient en haut gratuitement et descendaient travailler, 1km, 10 minutes à pied, 3 minutes à vélo. Les visiteurs qui viennent j’ai aussi questionné ceux qui marchent, se garent en haut, ils repèrent. Ils repèrent les parkings gratuits et finalement ça a pour effet de voir des personnes qui viennent de l'extérieur, pour le Sanctuaire, de monter en haut de ville, d’y manger et d’y rester.
Donc finalement ce n’est pas si mal, en tout cas La recette elle est Là, on n’ira pas plus loin parce qu’elle est conséquente et Le prix du parking. Mais la DGFIP, je répète la DGFIP nous accompagne depuis le début, c’est la première chose que j’ai faite, quand j’ai été élu en
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 612020. Je me suis associé à l’époque avec Monsieur VIENOT, puis après d’autres ont suivi sur un accompagnement permanent et lorsque le PAL a été posé, c’est Bercy qui nous à dit attention, maintenant, Plan Lourdes, oui, mais on travaille Les finances pour équilibrer vos budgets. Parce que ce ne sera pas possible, on ne va pas vous donner de l’argent alors que de l’autre côté ça part en capilotade. La part de la ville sur Le plan Avenir Lourdes elle est à peu près à 10% donc c’est quand même, c’est très, très peu, on n’aurait pas pu faire ces projets-là et on en avait besoin. En tout cas, Le plan du quotidien et vous avez bien raison. On va finir avec Le calumet de La paix. Le plan du quotidien, sur la propreté, sur les enrobés enfin Les besoins du contribuable, de tous les jours en fait c’est le grand enjeu de demain. Et ça on va s’y astreindre pour pourvoir à cette commande. Avec tout le respect qu’on doit aux Lourdaises et Lourdaïis.
Madame Marie-Aimée BUFFET :
Monsieur le Maire, j'aimerais poursuivre s’il vous plaît sur La question de la taxe de séjour. Vous en avez parlé, vous avez commencé à en parler je m'en réjouis. Je constate que vous évaluez Les recettes de La taxe de séjour au même niveau que celles de 2025, à hauteur de 3,4 millions pour l’année 2026.
Monsieur le Maire :
C’est une évaluation oui.
Madame Marie-Aimée BUFFET :
C’est une évaluation je comprends bien. Je calcule, donc cela représente plus de 10% des recettes de fonctionnement de la ville que vous avez estimées également pour 2026. Sur ce montant de 3,4 millions d’euros, vous prévoyez de reverser 1,8 millions d'euros directement à la ville, le reste étant versé à l’Office du tourisme. Comme vous Le savez, comme vous le dites très justement, notre ville a reçu en 2025 près de 4 millions de visiteurs. Le tourisme est une activité vitale, majeure pour notre ville. Ces retombées bénéficient à l’ensemble du territoire au-delà des murs de la ville de Lourdes. Monsieur LAVIT vous êtes le Maire d’une ville connue dans le monde entier, il n’y en a pas beaucoup qui ont cette chance-là. Je vous en félicite, vous êtes également Le 2°" vice-président de la CATLP en charge justement de la promotion du tourisme. Je m'étonne donc de ne voir dans ce rapport d'orientation budgétaire aucune référence au tourisme, dans je reprends la formulation du rapport « Les priorités d’action pour les dépenses de fonctionnement >», qui sont listées dans le rapport aux pages 32 à 35. J’en déduis donc que vous affecterez la recette de la taxe de séjour exclusivement à des actions prévues au budget d’investissement, hors PAL évidemment qui sera financé je pense par des aides publiques. À la page 40, nous avons eu la liste de 3 projets d'équipements et d'aménagements touristiques, pour un montant de 396 000 euros.
Ce sont la fin des travaux de l’église paroïssiale, La grande visite et la sécurisation du cheminement au pic du Jer et le changement de la signalétique piétonne.
Mes questions si vous le permettez sont ainsi les suivantes : ces trois derniers projets, seront- ils financés par la taxe de séjour ? Si oui, il restera donc un reliquat de ressources d'environ 1,4 millions d’euros à affecter. Quelle stratégie proposez-vous spécifiquement pour le volet tourisme de notre budget 2026 en tant qu’enjeu majeur et vital à notre ville ? Et enfin s’il vous plaît, comment envisagez-vous d’affecter en fonctionnement éventuellement et en investissement la part de taxe de séjour qui sera reversée à la ville pour un montant estimé à je rappelle 1,8 millions d’euros ?
Monsieur le Maire :
Alors je vais vous répondre très rapidement, et je vais revenir sur le mode de reversement et de prélèvement de la taxe de séjour. C’est du déclaratif d’abord, donc c’est une taxe qui se déclare, il en manque toujours un peu à la fin, on est toujours à la course pour récupérer l'entièreté. Sur, on va prendre un chiffre rond 3,4 millions de taxe de séjour, vous disiez que
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 62j'étais 2° vice-président à l’agglomération chargé du tourisme, mais aussi sur La mission santé de l’hôpital. Je vous Le dis parce que ça va être très important pour l'avenir, cela fait partie du volet touristique, en termes de capacité d’attractivité, et d'accueil. Sur la taxe de séjour, en fait la ville renvoie toute la taxe de séjour à l’office de tourisme, elle reçoit, et elle renvoie. Donc on renvoie les 3,4 millions. Sur ces 3,4 millions l’office de tourisme en garde, cette année cela va être 1,6 - 1,7 peut-être 1,8 à peu près. IL y a de mémoire 850 000 de frais de fonctionnement en 012, salaires et charges, il y a 786 000 euros de promotion touristique marketing etc. Ça ce sont des actions qui sont portées par la taxe de séjour. Ce qui revient à La ville, admettons cette année 1 900 000, 1 934 000 de mémoire. À quoi sert cet argent ? IL sert un peu au BIT, le nouveau bureau d’information touristique qu’il y à en bas, 267 000 euros TTC, revient sur Le pont, il va sur des enrobés, une sanisette, 148 000 euros TTC raccordés. Donc intellectuellement et de manière éthique, l’argent qu’il reste de la taxe de séjour, il est renvoyé automatiquement sur les enjeux de l’accueil touristique systématiquement, que ce soit du trottoir, que ce soit de l’accessibilité.
Alors un enjeu majeur dont on a peu parlé, c'est Le château fort. Et pourquoi ? Parce que cette année c'était 660 000 euros de recettes je crois, me semble-t-il. Non 685 000 euros, et cette recette-là, mais sur le fond ce qui est important, puisque vous travaillez au Sanctuaire. Louis et Margalide LE BONDIDIER qui ont créé le musée Pyrénéen avaient pour ambition de faire en sorte que les pèlerins montent par la rue du Bourg au château-fort, et voient le Sanctuaire, et les Pyrénées. Donc ce château-fort c’est Le python de répartition, haut et bas de ville. C’est très, très important de faire monter nos pélerins, et quand vous faites par exemple, vous me parliez de l’église paroissiale, alors oui, il y a eu des petits films pour montrer la gouttière en plastique, pour montrer comme ça. Ça c'était la phase 1, c'était La phase 1 de l’église, mais l’église et La place qui ont été réalisées, pourquoi elle a été réalisée cette place? Pour faire monter les pèlerins, il ne vous à pas échappé que Bernadette de Soubirous est sur la place. Je n’ai pas dit Sainte-Bernadette, j'ai dit Bernadette. Elle fait face à l’Abbé Peyramale, qui a beaucoup compté dans cette histoire, et qu’on avait un peu oublié, et la comédie Bernadette l’a mis en scène de nouveau. Donc quand vous faites une place comme ca, forcément il y aussi de La taxe de séjour. C’est de la promotion touristique, parce que depuis qu’elle a réouvert cette place, on ne va pas se gargariser, il faut faire une phase 2 il faut finir Le sablage du mur, on est clair, il faut La finir cette église. Parce que c’est quand même un joyau, interne-externe auquel la municipalité d'avant a entamé à hauteur de mémoire de 900 000 euros avec 100 000 euros d’aide à l’époque. IL faut finir cette église, et bien Là il y a de La taxe de séjour. Quand vous avez tout ce qui est enrobé, trottoir, tout ce qui participe de l'accueil de nos touristes, et pèlerins, c’est de la taxe de séjour.
Madame Marie-Aimée BUFFET :
Alors serait-il possible, c’est une demande que je formule aujourd’hui lors de ce débat, étant donné la part importante de cette taxe de séjour pour la ville, La part importante aussi pour la diversité des projets qui sont menés. Moi je soutiens complètement, enfin ça me paraît important, il paraîtrait nécessaire et pertinent de valoriser toutes ces actions dans le cadre du rapport d’orientation budgétaire. Faire un paragraphe en expliquant peut-être pas de manière exhaustive maïs en tout cas en listant ce que vous faites. Comment vous utilisez cette ressource qui est effectivement très importante et je ne sais pas combien il y a de villes qui sont à la hauteur en matière de taxe de séjour.
Monsieur le Maire :
IL y en a. En revanche quand vous parlez de communauté d’agglomération et de vice- présidence là-bas, je peux vous dire que Les élus souhaiteraient bien qu’on fonde notre taxe de séjour dans une taxe intercommunautaire ou intercommunale, comme vous voulez. Ce qui n’est pas possible, on peut créer un pot commun mais pas. En revanche j’ai oublié une chose aussi, c’est que la participation de la ville au travers de la taxe de séjour via l’OT à Pyrenia c’est de 226 000 euros cette année. Tarbes met à peu près la même chose je crois, 223 000 ou 224 000. Donc il y a ça aussi, ça fait une ligne, donc là aussi il y a de la taxe de
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 63séjour et si j'écoute certains socio-professionnels il faudrait toute la renvoyer à la promotion
touristique. La promotion touristique c’est quand même 786 000 euros en 4 secteurs, marketing, communication, promotion etc. Enfin cette taxe de séjour elle est renvoyée systématiquement.
Vous aurez, vous avez raison de le dire, je voulais le faire ce soir, mais ça aurait été trop long, vous l’aurez au prochain Conseil municipal. Hier soir il y avait un Comité directeur de LOT, on a voté le budget, avec toutes Les orientations, et vous aurez, j’ai hésité mais Ça va
encore rallonger d’1h30, j’ai dit non. Maïs pour le prochain Conseil municipal le 28 avril, vous aurez une présentation juste avant le Conseil de la stratégie, qu’a posé d’ailleurs, il y a combien, 10 jours, que l’office du tourisme a préparé la saison touristique ici. Avec tous les socioprofessionnels. C'était très intéressant parce qu’ils présentaient toutes leurs actions futures etc. Mais enfin en tout cas vous aurez ce jour-là Le 28 avril une présentation exhaustive des enjeux du tourisme via l'office du tourisme, et de l’utilisation de la taxe de séjour.
Madame Marie-Aimée BUFFET :
Je vous remercie vraiment, là je ne parlais pas de l’office du tourisme parce que nous ne sommes pas dans le conseil d’administration de l’office du tourisme. Je comprends bien que vous en êtes le président. C’est l’office du tourisme de notre ville. Là je parle vraiment des actions menées par La commune en utilisant la part qui lui revient de La taxe de séjour. Voilà, comment vous utilisez cette somme ?
Monsieur le Maire :
Vous aurez les deux.
Madame Marie-Aimée BUFFET :
Voilà vous dites qu’on manque de ressources, qu’on cherche de l’argent dans là commune, je peux Le comprendre. Mais il y a pour moi cette manne importante qui nous est vraiment dédiée. Et donc je me désole de ne pas voir l’utilisation.
Monsieur le Maire :
Mais vous l’avez Là. Elle est Là.
Madame Marie-Aimée BUFFET :
Je voudrais la voir dans Le rapport d’orientation budgétaire. Parce que ça relève aussi du travail des hôteliers, du travail de tous Les socioprofessionnelss qui s’acharnent à récupérer cette taxe auprès des visiteurs et de vous la reverser. Donc c’est aussi leur rendre hommage.
Monsieur le Maire :
Non, non vous avez dit ? Vous avez dit qui c’est qui s’acharne pardon ?
Madame Marie-Aimée BUFFET :
Les hôteliers.
Monsieur le Maire :
Non, non les hôteliers ne s’acharnent pas, c’est le client qui paie la taxe de séjour.
Madame Marie-Aimée BUFFET :
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 64Le client la paie, mais il La paie à qui ? IL ne La paie pas à vous. IL ne vient pas à la Mairie
pour verser ses 2 euros. Donc tout ça pour dire que j'aimerais que cette info-là apparaisse.
Monsieur le Maire :
Madame, la taxe de séjour est payée par le visiteur à l'hôtel, c’est La loi.
Madame Marie-Aimée BUFFET :
Je vous remercie, ça je Le sais. Vous ne m’apprenez rien.
Monsieur le Maire :
Non mais c’est la Loi.
Madame Marie-Aimée BUFFET :
Oui, je sais.
Monsieur le Maire :
C'est-à-dire que les hôteliers ne courent pas après la taxe de séjour. Nous courons, nous courons après Le chaînon manquant de fin d’année où il nous manque entre 200 et 400 000 euros de taxe de séjour, non renvoyée.
Madame Marie-Aimée BUFFET :
Mais vous récupérez quand même les 3,4 millions donc vous ne courez pas tant que Ça après.
Monsieur le Maire :
Len manque, il en manque.
Madame Marie-Aimée BUFFET :
Je le regrette, j’espère que vous pourrez en récupérer plus.
Monsieur le Maire :
Avec 400 000 euros ont fait une voie, comme la rue Foch. Enfin Le prochain, vous avez raison, c’est prévu. Le prochain Conseil vous aurez le camembert avec l’utilisation de la taxe de séjour sur la ville et La présentation de l'office de tourisme. Parce que pratiquement la moitié de La taxe de séjour va vers l'office et donc on vous doit aussi d'expliquer à quoi elle sert. Mais attention La taxe de séjour qui va à l’office de tourisme, n'oubliez pas qu’il y a presque 800 000 euros de promotion touristique qui sont immédiatement renvoyés vers Les hôtels, enfin vers tout ce qui participe de la vie économique en bas de ville. Mais vous l’aurez au prochain conseil.
Madame Marie-Aimée BUFFET :
Je vous remercie.
Monsieur le Maire :
Avec plaisir. Bon si, vous n’avez plus de question. Est-ce qu’il y a encore des questions ? En tout cas je vous remercie pour la qualité de nos échanges. C'était le moment, nous aurons encore, un peu d’échange au budget. Mais bon Le budget entérine le DOB, mais ce sera possible. On ne vote pas Le DOB, on en prend acte.
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 65Les membres du Conseil municipal prennent acte de la tenue de ce débat mais également de l'existence du rapport sur lequel se tient le DOB (annexé à la présente délibération).
Monsieur le Maire :
L'ordre du jour étant épuisé, je tiens à remercier, je voulais le faire pour le budget, ça se fait normalement à l’occasion du budget mais je Le ferai deux fois. Remercier toute l’équipe des finances, qui ont permis d’avoir comme disait Monsieur SUBERCAZES, un document exhaustif qui est quand même assez utile, un peu indigeste parfois. Mais c’est quand même intéressant de voir au détail où va l’argent des contribuables et des visiteurs de la taxe de séjour.
Bonne soirée. Merci.
La séance est levée à 23h30.
Le secrétaire de Séanc
Rémi BUFFO
Procès-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 66