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Procès Verbal - Proces verbal du 7 avril 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL 7 AVRIL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Angerville-la-Martel.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 7 AVRIL)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE SEINE
MARITIME
COMMUNE
D'ANGERVILLE
L&
MARTEL
SES
ln ee
1 LE
BOURG
76540
ANGERVILLE
L&
MARTEL
A N G E R v 1 k L E
PROCES-VERBAL
SÉANCE
DU
7 AVRIL
2023
Date
de
convocation
: 29
mars
2023
Date
de
la réunion
: 7 avril
2023
Nombre
de
membres
:15
en
exercice
: 15
Présents
: 9
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
sept
avril,
à 20
heures
30,
à la Mairie,
s’est réuni
le Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de Monsieur
Laurent
VASSET,
Maire.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:
Éric
HAUCHARD
Dominique
BAILLET
Nadine
LEGOUTEUX
Olivier
LE
SAUX
Apolline
MAUDET
Marielle
NOEL
Marie-Christine
:
POUSSIGUE
Cyril
BENARD
Absents
excusés
:
Mesdames
Brigitte
DESJARDINS,
Corinne
CADINOT
et
Karine
MAHIEU.
Messieurs
Pascal
SEYER,
Jean-François
BUREL,
Florent
LANGLOIS.
Monsieur
Pascal
SEYER
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
VASSET.
Madame
Brigitte
DESJARDINS
a
donné
pouvoir
à
Madame
Nadine
LEGOUTEUX.
Monsieur
Dominique
BAILLET
a
été
élu
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité. Ordre
du
jour:
- Nomination
d'un(e)
secrétaire
de
séance
- Compte-rendu
de la dernière
réunion
- Compte
de
gestion
2022
- Compte
Administratif
2022
- Affectation
du
résultat
2022
- Budget
Primitif 2023
- Taux
des
taxes
locales
- Subvention
aux
associations
- Réfection
de
la cuisine
salle polyvalente
- WC
école
bloc
CM
- Clés
Ecole
Salles
- Fauchage
des voies
communales
2023
- Vérification
des
extincteurs
- Statuts
SIVOM
JULES
FERRY
- Ecole
maternelle
1
année
Riville
- Compte-rendu
école primaire
- Cimetière
: cave-urnes
- Concours
Maisons
Fleuries
2023
- Bilan
circulation
RD33
- Distributeurs - Site
internet
- Cérémonie
du
8 mai
- Animations
à venir
: repas
des
anciens,
Fifa,
Chasse
aux
œufs,
- Questions
diverses.
Monsieur
le Maire
sollicite
l'autorisation
d'ajouter
à l'ordre
du
jour,
les délibérations
suivantes
:
-
Opération
une
haie
à planter
-
Cession
parcelles
B 279
B 280
-
Loyer
logement
n°51 route
de
l'église
-
Entreprise
destruction
des
nids
-
Prix élèves
CM2.
11/2023
PROCES-VERBAL
SÉANCE
DU
10 FEVRIER
2073
Nombre
de
membres
:
en
exercice
:15
Présents
: 9
Votants:
9
et
2 pouvoirs
Pour
:u
Les
Membres
du
Conseil
Municipal
présents
adoptent,
à
l'unanimité,
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
10
février
2023. 12/2023
COMPTE
DE
GESTION
2022
Nombre
de
membres:
enexercice:15
Présents:
9
Votants:
9et
2
pouvoirs
Pour
:11
Le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
compte
de
gestion
est
établi
par
le
CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
à
la
clôture
de
l'exercice.
Après
vérification,
le
compte
de
gestion
établi
et
transmis
par
ce
dernier,
est
conforme
au
compte
administratif
de
la
commune.
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
les
écritures
du
compte
de
gestion
du
Receveur
municipal,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
*Approuve
le compte
de
gestion
du
Receveur
Municipal,
pour
l'exercice
2022,
du
budget
principal,
dont
les
écritures
sont
conformes
au
compte
administratif
de
la commune
pour
le même
exercice.
Dit
que
le compte
de
gestion
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Autorise
le
Maire
à
signer
le compte
de
gestion
2022
qui
laisse
apparaître
un
excédent
de
clôture
de
271
714.04
€.
13/2023
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Nombre
de
membres:
enexercice:15
Présents:9
Votants:
8 et1
pouvoir
Pour
:9
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612
et
suivants,
L.2311-1
et
2312-1
et
suivants
relatifs
au
vote
du
budget,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
au
budget
principal,
Vu
la délibération
n°12
du
7 avril
2023
portant
approbation
du
Compte
de
gestion
2022,
Considérant
que
le
compte
administratif
constate
le
volume
de
titres
de
recettes
émis
et
de
mandats
de
paiements
ordonnancés
au
cours
de
l’exercice,
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
Madame
Marie-Christine
POUSSIGUE,
doyen
d'âge,
Le
Conseil
Municipal :
A
délibéré
sans
que
Monsieur
le
Maire
ne
prenne
part
au
délibéré,
A
approuvé
le Compte
Administratif
2022
du
budget
principal,
comme
suit
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
TOTAL
RECETTES
2022
84
421.56
€
591
250.06
€
DÉPENSES
2022
84
792.46
€
505
977.70
€
RESULTATS
ANNEE
2022
-370.90
€
85
272.36
€
84
901.46
€
REPORTS
DE
L’EXERCICE
-14
254.97
€
201
067.55
€
RESULTAT
2021
2022
271
714.04
€ 14/2023 AFFECTATION
DU
RESULTAT
2022
Nombre
de
membres
:
en
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants:
9
et
2 pouvoirs
Pour
:u
Le
Conseil
Municipal
à
arrêté
les
comptes
de
l'exercice
2022,
en
adoptant
le
compte
administratif
qui
fait
apparaitre :
Reports
:
Pour
Rappel
: Déficit
reporté
de
la
section
investissement
de
l'année
antérieure
: 14
254.97
€
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
de
Fonctionnement
de
l'année
antérieure
: 201
067.55
€
Soldes
d'exécution
:
Un
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
de
:
-370.90
€
Un
solde
d'exécution
de
la
section
de
fonctionnement
de
:
85
272.36
€
Restes
à
réaliser
: Par
ailleurs,
la
section
d'investissement
laisse
apparaître
des
restes
à
réaliser :
En
dépenses
pour
un
montant
de
:
139
012.13
€
En
recettes
pour
un
montant
de
:
45
243.82
€
Besoin
net
de
la
section
d'investissement
:
Le
besoin
net
de
la
section
d'investissement
peut
donc
être
estimé
à
:
108
394,18 €
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
d’une
affectation
par
le
Conseil
Municipal,
soit
en
report
à
nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le financement
de
la
section.
Compte
1068
: Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
:
108
394.18
€
Ligne
002
: Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(R002)
: 177
945.73
€
15/2023 ATFRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
AUX
DIFFÉRENTES
ASSOCIATIONS
Nombre
de
membres
:
en
exercice
:15
Présents
: 9
Votants:
9
et
2 pouvoirs
Pour
:un
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'attribution
d’une
subvention
aux
associations
pour
l’année
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
d’attribuer
une
subvention
aux
associations,
conformément
au
tableau
ci-dessous
: ASSOCIATIONS
2023
COMITE
DES
FETES
(feu
d'artifice)
3 000,00
€
COMITE
DES
FETES
1 600,00
€
ASSO,
SPORTIVE
COLLEVILLE
ANGERVILLE
2
150,00
€
AVANT-GARDE
ANGERVILLAISE
ECOLE
780,00
€
AVANT-GARDE
ANGERVILLAISE
910,00
€
AVANT-GARDE
ANGERVILLAISE
EXCEPTION-
NELLE
ACHAT
TABLIER
TAMBOUR
ET
FLAMME
500,00
€
DE
CLAIRON
CLUB
DE
L'AMITIE
420,00
€
ASSOCIATION
RELAX
610,00
€
GCOOPERATIVE
SCOLAIRE
1 090,00
€
LES
FRIANDS
ACCORDEON
500,00
€
ANCIENS
COMBATTANTS
430,00
€
ANCIENS
COMBATTANTS
(8
mai}
1 000,00
€
LA
GOURMANDE
-
ASSO
CAUX'LLECTIONNEURS
-
LE
SOURIRE
CHARLINE
ET
HONORINE
200,00
€
LES
AMIS
BRIDGEURS
150,00€
SPA
ETRETAT
60,00
€
LES
PAQUERETTES
50,00
€
JEUNES
POMPIERS
VALMONT
55,00
€
AALC
-
A
TOUS
JEUX
CEJ
-
ABCD
CEJ
-
13
595,00
d
16/2023
: TAUX
DES
TAXES
DES
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
2023
Nombre
de
membres:
enexercice:15
Présents:
9
Votants:
9 et 2 pouvoirs
Pour
: 11
Par
délibération
du
11
avril
2022,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
à
:
TFPB
: 40.69
%
TFPNB
: 35.60
%
Depuis
2020,
le taux
de
TH
était figé
à sa
valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus
suite
à la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale
(taux
2019
=
7.05
%).
A
compter
de
2023,
le taux
de
TH
(sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
af-
fectés
à
l'habitation
principale)
peut
à
nouveau
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à
l'article
1636
B
sexies
du
CGI.
Il est
proposé,
suite
à ces
informations,
de
maintenir
les
taux
d'imposition
en
2023
par
rapport
à
2022
: TH:
7.05
%
TFPB
: 40.69
%
TFPNB
: 35.60
%.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
maintient
les
taux
suivants
:
TH
: 7.05
%
TFPB
: 40.69
%
TFPNB
: 35.60
%. 17/2023
: BUDGET
PRIMITIF
2023
Nombre
de
membres
:
en
exercice
:15
Présents
: 9
Votants:
9
et
2 pouvoirs
Pour
:u
Suite
à
la
réunion
de
la
Commission
des
finances,
Monsieur
Le
Maire
présente
les
proposi-
tions
de
dépenses
et
recettes
tant
en
investissement
qu'en
fonctionnement
pour
l'année
2023.
La
Section
de
fonctionnement
s'équilibre
à
la somme
de
761
222.44
€.
La
Section
d'investissement
s'équilibre
à
la somme
de
324
881.32
€.
Section
d'investissement
: Monsieur
le
Maire
a
présenté
toutes
les
opérations
d'investissement
et
a
apporté
toutes
les
précisions
nécessaires.
Section
de
fonctionnement
: Monsieur
le
Maire
a
repris
les
crédits
inscrits
dans
chaque
chapitre
et
a
donné
le détail.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'adopter
le
Budget
Primitif
2023
qui
s’équilibre
ainsi :
+
Section
de
fonctionnement
: 761
222.44
€.
+
Section
d'investissement
: 324
881.32
€.
Conformément
à
l'article
L.5217-10-6
du
CGCT,
l'assemblée
délibérante
autorise
le
Président
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes :
Fonctionnement
: 7.5
%
Investissement
: 7.5
%.
18/2023
: REFECTION
DE
LA
CUISINE
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
WCECOLE
PRIMAIRE
BLOC
CM
Nombre
de
membres:
enexercice:15
Présents:
9
Votants:
9et2
pouvoirs
Pour:u
Monsieur
Eric
HAUCHARD
présente
le
projet
de
réfection
de
la
cuisine
qui
aura
lieu
pendant
les
vacances
juillet
août
2023.
Le
sol
va
être
refait
avec
une
pose
de
carrelage
et
d'un
siphon.
Un
nou-
veau
plan
de
travail
sera
installé,
une
table
et
une
armoire
seront
achetées
en
remplacement
du
ma-
tériel
existant.
Des
toilettes
seront
installés
dans
le couloir
du
bloc
scolaire
CM
pendant
les vacances
scolaires
d'avril. 19/2023: CHANGEMENT
DES CYi LINDRES DE PORTES
SALLES
ET ECOLE
PRIMAIR
Nombre
de
membres:
enexercice:15
Présents:
9
Votants:
9 et
2 pouvoirs
Pour
:1
Monsieur
Laurent
VASSET
présente
le
projet
qui
concerne
à
changer
l'ensemble
des
cylindres
des
portes
afin
de
supprimer
un
nombre
de
clés
importants.
Le
coût
de
cette
dépense
s'élève
à
705.46
€.
20/2023
: FAUCHAGE
DES
VOIES
COMMUNALES
Nombre
de
membres:
en
exercice
:15
Présents
:9
Votants:
9
et
2 pouvoirs
Pour
:u
Monsieur
le
Maire
présente
les
devis
reçus
dans
le
cadre
du
fauchage
des
talus
des
voies
communales. Le
Conseil
Municipal
a
retenu
l’entreprise
JOLLY.
21/2023
ADHÉSION
À LA
CONVENTION
DE
MUTUALISATION
DE
LA
PRESTATION
DE
SERVICE
DE
VERIFICATION
ET
MAINTENANCE
DES
EXTINCTEURS
ETAUTRES
EQUIPEMENTS
DE
PROTECTION
INCENDIE
DES
BATIMENTS
Nombre
de
membres:
enexercice:15
Présents:
9
Votants:
9 et
2 pouvoirs
Pour
:n1
Dans
le
cadre
des
travaux
menés
au
sein
de
la
Commission
Mutualisation
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
en
2020,
un
besoin
commun
s’est
fait
sentir
en
matière
de
vérification
et
maintenance
des
extincteurs
et
autres
équipements
de
protection
incendie
des
bâtiments
dans
les
communes.
Un
recensement
a
été
effectué
afin
de
renouveler
le
projet
de
mutualisation
pour
2023
et
une
consultation
a
été
lancée. Deux
propositions
ont
été
remises.
1ère-La
société
PARFLAM
2ème_La
société
CHUBB
non
conforme
au
cahier
des
charges
Il
est
proposé
de
retenir
l'offre
de
la
société
PARFLAM
sur
la
base
du
bordereau
de
prix
unitaires
de
plus
de
500
équipements
(recensement
sur
l’ensemble
des
équipements
des
communes
du
territoire).
Aussi,
chaque
commune
adhérente
devra
souscrire
individuellement
un
contrat
auprès
de
la
société
PARFLAM
dans
les
termes
fixés
dans
l'offre
remise
par
le
prestataire
(coût
de
la
prestation,
nombre
d’extincteurs
et
autres
équipements...) Une
convention
sera
établie
par
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
listant
l'ensemble
des
commues
souhaitant
profiter
de
cette
prestation
de
service
mutualisée,
et
contre
signée
par
celles-ci.
IE vous
est
demandé
d'autoriser
Monsieur
le Maire
:
-à
signer
la convention
correspondante
-à signer
le contrat
qui
sera
établi
entre
la commune
et la société
PARFLAM
prestataire
choisit
pour
la vérification
et
la
maintenance
des
extincteurs
et
autres
équipements
de
protection
incendie
des
bâtiments
sur
la
base
du
bordereau
de
prix
unitaire
pour
plus
de
500
équipements. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
Monsieur
le
Maire
:
-à signer
la convention
correspondante
à
signer
le
contrat
qui
sera
établi
entre
la
commune
et
la
société
PARFLAM
prestataire
choisit
pour
la
vérification
et
la
maintenance
des
extincteurs
et
autres
équipements
de
protection
incendie
des
bâtiments
sur
la
base
du
bordereau
de
prix
unitaire
pour
plus
de
500
équipements.
22/2023
: MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SIVOM
JULES
FERRY
Nombre
de
membres
:
en
exercice
:15
Présents
: 9
Votants
:
8 et 2 pouvoirs Pour
: 10
Madame
Apolline
MAUDET
ne
prend
pas
part
à cette
délibération.
Monsieur
le
Maire
présente
la
modification
des
statuts
du
SIVOM
JULES
FERRY.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
ces
nouveaux
statuts.
23/2023 : CONCOURS
MAISONS
FLEURIES 2023
Nombre
de
membres
:
en
exercice
:15
Présents
: o
Votants:
9
et2
pouvoirs
Pour
:n
Madame
Nadine
LEGOUTEUX,
Adjointe,
présente
les
prix
qui
ont
été
attribuées
l’année
dernière.
Le
Conseil
Municipal
arrête
les
prix
qui
seront
remis
aux
participants
en
2023,
comme
ceci :
CATEGORIE
1
: Maison
avec jardin
Mention
très bien
(2 participants)
:
*
30
€ EN
BON
D'ACHAT
ET
30
€ EN
ARBUSTE
*30
€
EN
BON
D'ACHAT
ET
30
€ EN
ARBUSTE
Mention
bien
(2 participants)
:
* 25
€
EN
BON
D'ACHAT
ET
25
€ EN
ARBUSTE
*25
€ EN
BON
D'ACHAT
ET
25
€ EN
ARBUSTE
Groupe
encouragement
du jury
: les autres
participants
20
€ EN
BON
D'ACHAT
CATEGORIE
2
: Décors
floraux
installés
en
bordure
de la voie
publique
Mention
très bien
(2 participants)
:
* 30
€ EN
BON
D'ACHAT
ET
30
€
EN
ARBUSTE
*30
€ EN
BON
D'ACHAT
ET
30
€ EN
ARBUSTE
Mention
bien
(2 participants) :
* 25
€ EN
BON
D'ACHAT
ET
25
€ EN
ARBUSTE
*25
€ EN
BON
D'ACHAT
ET
25
€
EN
ARBUSTE Groupe
encouragement
du jury
: les
autres
participants
20
€ EN
BON
D'ACHAT
CATEGORIE 3
: Balcons,
Fenêtres,
mur
ou
terrasse,
sans
jardin,
visibles
de
la voie
publique
Mention
très
bien
(2 participants)
:
* 30
€ EN
BON
D'ACHAT
ET
30
€ EN
ARBUSTE
* 30
€ EN
BON
D'ACHAT
ET
30
€ EN
ARBUSTE
Mention
bien
(2 participants) :
* 25
€ EN
BON
D'ACHAT
ET
25
€ EN
ARBUSTE
* 25
€ EN
BON
D'ACHAT
ET
25
€ EN
ARBUSTE
Groupe
encouragement
du jury
: les
autres
participants
20
€ EN
BON
D'ACHAT
CATEGORIE
4
: Espaces
verts
privés
de plus
de 2500
m°
Mention
très
bien
(2 participants)
:
* 30
€ EN
BON
D'ACHAT
ET
30
€ EN
ARBUSTE
* 30
€ EN
BON
D'ACHAT
ET
30
€ EN
ARBUSTE
Mention
bien
(2 participants)
:
* 25
€ EN
BON
D'ACHAT
ET
25
€
EN
ARBUSTE
* 25
€ EN
BON
D'ACHAT
ET
25
€ EN
ARBUSTE
Mention
encouragement
du jury
: les autres participants
20 € EN
BON
D'ACHAT.
Les
bons
d’achats
seront
à prendre
chez
GAMM
VERT
à ANGERVILLE
LA
MARTEL.
Les
arbustes
seront
achetés
chez
LES
COULEURS
D’AMELIE
à VALMONT.
24/2023
: OPÉRATION
"UNE
HAIE
À
PLANTER"
Nombre
de
membres
:
en
exercice
: 15
Présents:
9
Votants:
get
2 pouvoirs
Pour
:u
Monsieur
Éric
HAUCHARD,
Adjoint,
présente
l'opération
une
haie
à
planter
mis
en
place
par
la
Commission
Animations
Culturelles
en
2021.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
renouveler
cette
opération.
25/ ne
IMPLANTATION
D' UN
DISTRIBUT
EUR
DE
PAIN
V
NT ION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PU
IC
REDEVANCE
D'OCCUPATION.
DÜ
DOMAINE
PUBLIC
Nombre
de
membres
:
en
exercice
:15
Présents:
9
Votants:
9et2
pouvoirs
Pour
:u
Monsieur
Laurent
VASSET
présente
le projet
d'implantation
d'un
distributeur
de
pain
et
le
projet
de
convention
entre
la Commune
et la
Boulangerie
RIFAC
située
à Valmont.
Après
en
avoir,
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- émet
un
avis
favorable
au
projet
de
convention
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
la
signer - fixe
le prix
de
la redevance
annuelle
pour
les
implantations
de
distributeur
sur
le domaine
public
à
50
€
et
modifie
la
délibération
du
Conseil
municipal,
en
date
du
9
décembre
2022,
relative
à
ce
sujet.
Type
d'occupation
Tarifs
Commerces
sédentaires
Etalages
LS
E par mi par mois
Terrasses
20
€
par
m2/an
Commerces
non
Commerces
ambulants
1 €/m2/jour
sédentaires Travaux
Bases
chantiers
1 €/m2/jour
Grues
10
€/jour
Echafaudages
1.5
€/m2/mois
Manifestations
Cirque
50
€/jour
Vides
greniers*
0.5€/ml/jour
Salle
des
fêtes
Marché
**
1€/ml/jour
Parking
salle
polyvalente
Implantation
d'un
50
€ /an
distributeur
*La
vente
au
déballage
en
extérieur
est
soumise
au
paiement
d'une
redevance
sauf
dans
le
cas
où
l'organisateur
est
une
association
à
but
non
lucratif
qui
concoure
à
la
satisfaction
d'un
intérêt
général.
En
effet
; dans
ce
cas,
l'association
pourrait
être
exonérée.
**La
vente
au
déballage
en
intérieur
est
soumise
au
paiement
d'une
redevance
sauf
dans
le
cas
où
l'organisateur
est
une
association
à
but
non
lucratif qui
concoure
à
la satisfaction
d'un
intérêt
général.
26/2023
: ACTE
DE
CESSION
CONSORTS
BERTIN
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNE
PARCELLES
B 279
B 280
Nombre
de
membres
:
en
exercice
:15
Présents:
9
Votants:
9
et 2 pouvoirs
Pour
:n1
Suite
à la délibération
du
Conseil
Municipal
n°8
en
date
du
23
février
2022
concernant
la
réquisition
de
deux
parcelles
pour
l'agrandissement
de
la
route
des
Tourterelles.
Nous
venons
de
recevoir
le
projet
d'acte
par
les
consorts
BERTIN,
au
profit
de
la Commune,
moyennant
le prix
de
l'euro
symbo-
lique.
Après
en
avoir,
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
cet
acte.
10 27/2023
: LOYER
LOGEMENT
N°
51
ROUTE
DE
L'EGLISE
AU 1
MAL 2023
Nombre
de
membres
:
en
exercice
:15
Présents:
9
Votants:
9
et
2 pouvoirs
Pour
:n
Monsieur
Laurent
VASSET
informe
le
Conseil
Municipal
des
différents
prix
de
loyers
réalisés
pour
les
6 appartements.
Il en
ressort
que
l'appartement
situé
au
numéro
51
a un
loyer trop
élevé
par
rapport
aux
autres
appartements.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- fixe
le
prix
du
loyer
de
l'appartement
situé
au
51
route
de
l’église
et
actuellement
loué
à
Madame
Noémie
NOEL
à
400
€
mensuel.
- Autorise
Monsieur
le Maire
à
signer
l'avenant
au
contrat
de
location.
28/2022
: DESTRUCTION
DES
NIDS
DE
GUEPES
ET
DE
FRELONS
Nombre
de
membres:
en
exercice
:15
Présents:
9
Votants:
9
et
2 pouvoirs
Pour
:u
Monsieur
Laurent
VASSET
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'entreprise
ENTEX
76
située
à
Ourville
en
Caux
est
la mieux
placée
au
niveau
des
tarifs.
Par
conséquent,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
décide
de
retenir
l’entreprise
ENTEX
76.
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention.
11 DIVERS
+ _
Ecole
maternelle
: 1#°
année
à
RIVILLE
Compte-rendu
école
primaire
: Madame
Nadine
LEGOUTEUX
fait un
compte-rendu
du
dernier
conseil
d'école
Prix
CM2
: des
encyclopédies
seront
offertes
Cimetière
cave-urnes
: ce
projet
sera
revu
à
la
prochaine
réunion
Bilan
circulation
RD33
Site
internet
: le
site
est
en
service
Cérémonie
du
8
mai
Animations
: chasse
aux
œufs,
Fifa,
Repas
des
anciens
La
séance
a
été
levée
à
23
heures.
Délibérations
prises
lors
de
la
séance
du
7
avril
2023
:
N°
11/2023
à
28/2023
Laurent
T
Dominique
BAILLET
Maire
—
Présidén#de
séance
Secrétaire
de
séance
)
EF
12