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Conseil Municipal - 2021 09 OCTOBRE conseils municipaux Document publié le Mardi 26 octobre 2021 par la commune d'Ansouis. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 09 OCTOBRE conseils municipaux)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Justice et droit, DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

MAIRIE d'ANSOUIS REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 26 octobre 2021

Compte-rendu 84240

Tél. : 04 90 09 83 79 RAR Fax : 04 90 09 96 12

mairie@ansouis.fr

Etaient présents : Roselyne Adrian, Gilles Pons, Mickaël Cavalier, Mylène Garcin, Christian Sola, Denis Verkin, Christian Gros, Thierry Florès, Martine Clément.

Excusés : Claudine Amourdedieu-Ollier (pouvoir à Géraud de Sabran Pontevès) Sophie Allemand, Juliet Schlunke,

Maria-Isabel Marincola, Patrice Capeau.

Secrétaire : Roselyne Adrian.

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer

I Approbation du compte rendu du conseil municipal du 21 septembre 2021 Monsieur le Maire lit le compte-rendu de la précédente réunion du conseil municipal et demande à l'assemblée de se prononcer sur son approbation.

Décision : Approuvé à l’unanimité.

IL. URBANISME : Autorisations d’occupation du sol

Monsieur le Maire donne lecture des autorisations d'urbanisme délivrées depuis la précédente réunion

raverse du éclaration préalable

vieux Platanes Nord

CHAMBRE Eric 37, Rue Basse | Permis de construire | Extension et surélévation d'un logement Favorable | 28/09/2021

SAPPA Silvia 735 B, Chemin | Déclaration préalable | Agrandissement de 20m?, modification façade Favorable | 05/10/2021 du Praderet et surélévation d'un partie de toiture

ALLEMAND Benoit | Les Fortunes Permis de construire | Réhabilitation d'une maison individuelle Favorable | 19/10/2021 existante

IL. FINANCES : Adhésion à l Association des Maires Ruraux de France (AMRF) Créée en 1971, l'AMRF fédère près de 10 000 maires ruraux au sein d'un réseau solidaire qui porte la voix des communes ancrées sur les territoires ruraux pour défendre leurs enjeux spécifiques. L'AMRF est aujourd'hui l'interlocutrice incontournable des communes rurales auprès des pouvoirs publics et des grands opérateurs nationaux. Elle fédère, informe et représente les maires des communes de moins de 3 500 habitants, partout en France. L'association participe au débat public en formulant des propositions et en réalisant des interventions. Elle produit des manifestes, publie des rapports et des contributions lors des discussions parlementaires. Cette association permet aux maires de faire entendre leurs voix auprès des sénateurs notamment. Il est proposé à la commune d'adhérer à Ll'AMRF pour un montant annuel de 56,00€ et de s'abonner à la revue « 36.000 communes » pour un montant annuel de 19,00 €. Soit un total de 75,00 € par an.

Décision : Approuvé à l'unanimité.

IV. FINANCES : Tarification pour occupation du domaine public — Parking Coignet et Place de la vieille fontaine

Au regard des diverses demandes de commerces ambulants ou installations semi-permanentes sur le domaine public, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de mettre à jour la tarification communale en vue de la perception des droits de place correspondant aux emplacements sollicités. Pour le stationnement du taxi, parking Coignet : Forfait de 250 €/an pour une place, Pour l'installation parking Coignet ou place de la vieille fontaine (vélos électriques, commerces ambulants,) : - Camion de 4m de long : 100 € par an et par jour de présence hebdomadaire - Camion de 6m de long : 150 € par an et par jour de présence hebdomadaire

8 2Monsieur le Maire explique que la liberté de commerce s ‘applique aussi aux commerces ambulants et que la commune ne peul pas s'opposer à une demande d'installation.

Puis il rappelle le projet d'une base pour location de vélos électriques qui va forcément favoriser le tourisme. Tout le matériel tient sur une plateforme qui occupera 3 places de stationnement tout l'été.

La société de location utilisera le compteur forain de la commune situé à proximité et acquittera se part de consommation électrique.

En ce qui concerne le taxi, Monsieur le Maire précise qu'il faut créer une deuxième autorisation de stationnement. Le taxi posera lui-même le panneau « taxi n°2 ».

Décision : Approuvé à l'unanimité

Suite à une demande l'installation d'un commerce ambulant de boucherie, Monsieur le Maire dit que ce sujet sera évoqué lors d'un prochain conseil municipal car, à ce jour, la commune n'a pas tous les éléments nécessaires Pour se prononcer.

Décision : Approuvé à l'unanimité

V. FINANCES : Autorisation au maire de signer la convention « Dispositif 20.000 arbres en Vaucluse » La convention Dispositif « 20.000 arbres en Vaucluse » constitue une subvention en nature pour la fourniture de végétaux en vue de réaliser une partie des plantations nécessaires à 1 ‘aménagement du parc paysager du Coignet. Elle est signée avec le Département de Vaucluse et a pour objet de régir les relations entre les deux parties pour la bonne utilisation des végétaux. Elle est établie pour une durée de dix ans à compter de sa signature.

Monsieur le Maire ajoute que cette dotation constitue un complément aux autres demandes de subvention sollicitées notamment auprès de l’Europe.

Décision : Approuvé à l'unanimité

VI FINANCES : Subvention complémentaire à la bibliothèque Mille feuilles

L'association Mille feuilles organise plusieurs manifestations pour animer la vie de la commune tout au long de l'année. La subvention 2021 à cette association avait été calculée sur la base d’une programmation qui n'était pas définitive lors du vote du budget. Or, la bibliothèque a organisé un vide grenier en septembre 2021. Îl est proposé de verser à l'association Mille feuilles une somme complémentaire de 1 326,00 € au titre de l'année 2021.

Décision : Approuvé à l’unanimité.

VIL RESSOURCES HUMAINES : Mise à jour du régime indemnitaire pour intégrer de nouveaux grades Par délibération en date du 05 décembre 2017, le conseil municipal a instauré la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de 1 ‘engagement professionnel pour la commune d'Ansouis. À ce jour, il y a lieu de compléter cette délibération pour les grades d'ingénieur et d'agent de maîtrise.

Décision : Approuvé à l'unanimité.

VIIL RESSOURCES HUMAINES : Mise à jour du tableau des effectifs

Aux termes de l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois sont créés ou supprimés par l'organe délibérant de la collectivité. Suite à une promotion interne, il convient de supprimer un emploi permanent à temps complet d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe et de créer un emploi permanent à temps complet d'agent de maîtrise. Le comité technique du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse a émis un avis Javorable en date du 15 octobre 2021.

Il y a donc lieu de modifier le tableau des emplois adopté par le conseil municipal le 24 juin 2021.

Déci: ion : Approuvé à l’unanimité.

IX. RESSOURCES HUMAINES : Adhésion au Service Prévention du Centre de Gestion de Vaucluse Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse dispose d'un Service Prévention constitué de préventeurs en santé et de sécurité au travail qui tiennent les fonctions d'Agents Chargés de la Fonction d'Inspection (ACFI), acteurs obligatoires pour toute collectivité territoriale.

Le recours à ce service nécessite une adhésion et permet à la collectivité de bénéficier d'un accompagnement en prévention des risques professionnels.

Beaux Villages Ÿ de Franc

2/6La commune d'Ansouis a délibéré dans ce sens lors de la réunion du conseil municipal du 30 mars 2021. Cependant, la délibération était incomplète en ce qu'elle ne décrivait pas précisément l'option à laquelle elle avait décidé d'adhérer. Il y a donc lieu de prendre une nouvelle délibération précisant que la commune souhaite bénéficier de l'option 2, pour « l'accompagnement à l'évaluation des Risques psychosociaux » des agents de la collectivité.

Décision : Approuvé à l’unanimité.

X URBANISME : Prescription de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) Monsieur le Maire présente les objectifs de cette modification simplifiée du PLU : - Supprimer certains emplacements réservés. La commune étant devenue propriétaire de tout ou partie des terrains concernés, les emplacements réservés n'ont plus d'intérêt sur ces parties et peuvent donc être supprimés. - Préserver la diversité commerciale sur le village en délimitant un secteur et en définissant les prescriptions adaptées à cette préservation, notamment en interdisant la transformation des locaux commerciaux en habitation. - Intégrer le nouveau Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie afin que ces nouvelles dispositions se substituent aux anciennes.

Cette procédure est engagée à l'initiative du maire, et le conseil municipal devra délibérer pour fixer les modalités de la mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n°2 du PLU lorsque celui-ci aura été établi. Monsieur le Maire précise que la volonté affichée de la commune de conserver ses commerces aidera à l'obtention de subventions.

Décision : Approuvé à l’unanimité.

XI. DIVERS : Convention d’utilisation du blason de la commune En date du 17 septembre 2021 Madame Ascension CORTES a sollicité l'autorisation d'utiliser le blason de la commune

pour la réalisation de sacs à main avec le blason de la commune.

Or, le blason, bénéficie d'une protection particulière. Dans le but de limiter son utilisation abusive, il est souhaitable

d'établir une convention définissant les droits et obligations des parties pour l'utilisation du blason.

Monsieur le Maire propose que ce droit d'usage soit concédé pour 10 ans "intitue personnae", non cessible par le

concessionnaire et renouvelable sur demande expresse du bénéficiaire. Ce droit ne peut être délégué.

En contrepartie de la notoriété que la diffusion du blason communal pourra apporter à la commune d'Ansouis et l'impact

local que cela peut avoir sur le tourisme, Monsieur le Maire propose que la concession soit à titre gratuit.

Îl précise qu'il est néanmoins recommandé de déposer le blason auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété

Industrielle), afin de s'assurer de son usage exclusif, et donc de garantir cette protection.

Monsieur le Maire rappelle que dans les années 1970 Monsieur Jean Garcin, Président du Conseil Général de Vaucluse

a rencontré son père, Monsieur Foulques de Sabran Pontevès ayant constaté qu'il n'y avait pas de blason sur le papier

à lettres de la commune. Monsieur Foulques de Sabran Pontevès en a donné son accord pour l'utilisation du lion sans

couronne ni devise.

Toutes les informations sont répertoriées dans l'ouvrage de Monsieur Jean Garcin et ce, pour tous les villages du

Luberon.

Décision : Approuvé à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Information sur la santé des platanes

Monsieur le Maire a reçu, ce jour, le compte rendu du contrôle de la société FREDON PACA dans le cadre de la convention sur la surveillance du chancre coloré du platane.

Deux arbres, sur la départementale vers l'école sont identifiés comme malades. Is se trouvent sous la responsabilité du conseil départemental qui informera la commune des suites à donner.

Information sur le nombre de procès-verbaux

Monsieur le Maire s'était engagé à informer les membres du conseil sur le nombre de procès-verbaux de stationnement dressés mensuellement sur la commune. Malheureusement, un problème informatique n'a pas permis d'obtenir ces données ce mois-ci. L'information sera donnée à l'occasion de la prochaine réunion du conseil municipal.

3/6

ke Beaux VillagesDécès de Madame Céline Parlenti

Monsieur le Maire évoque le parcours de cette ancienne Présidente du 3°" âge dont les obsèques ont eu lieu, dans la plus stricte intimité, le 25 octobre. L'ensemble des membres du conseil municipal partage la douleur de cette famille.

Il propose de réfléchir à l'emploi du foyer du 3°" âge qui n’est plus utilisé depuis plusieurs années.

Puis, il rappelle les liens étroits existant entre la commune et la famille Sarlin et, en particulier avec Madame de Mare née Sarlin très attachée à Ansouis. Cette famille souhaite faire don à la commune de la totalité du cimetière dit « Sarlin » et ne conservera que l'assise de leur tombe et le mausolée.

Troisième convention annuelle des maires de la région PACA le 22 octobre 2021 Monsieur le Maire a assisté à la rencontre toute la matinée, notamment à l'exposé du Président du Sénat, Monsieur Pierre Méhaïignerie, mais pas aux ateliers de l'après-midi.

Dans son discours, le Président de la Région Sud PACA, Monsieur Renaud Muselier a annoncé, pour 2022 une réforme de la distribution des subventions aux communes qui va simplifier les démarches. Les dotations européennes, d'un montant de plusieurs milliards d'euros sont allouées à la Région Sud PACA. Une partie de ces sommes sera affectée aux programmes d'investissement des communes. Chaque commune a le droit de solliciter des subventions pour un dossier important d'investissement ainsi que pour un deuxième projet de moindre importance dans les communes de moins de 1 500 habitants. Ces subventions viennent s'ajouter, bien entendu, aux aides de l'Etat et du Département. Cette réunion a été l'occasion d'échanges d'idées entre les Présidents des divers conseils départementaux et les Présidents d'associations des maires de chaque département de la Région. Monsieur Jean-François Lovisolo a notamment demandé que les jeunes agriculteurs soient autorisés à construire des logements pour leur habitation personnelle en zone agricole. Monsieur le Président du Sénat, Pierre Méhaignerie l’a écouté attentivement et a convenu d'une rencontre ultérieure pour approfondir ce sujet.

Pont du château

Le 04 novembre 2021, Monsieur le Maire rencontrera, à Lyon, l'avocat conseil de la commune pour faire avancer l'ensemble des dossiers juridiques. Il réunira ensuite la commission urbanisme pour informer les élus et évoquer la suite des décisions à prendre.

Parking rue de France

Faute d'avoir pu établir un bornage à l'amiable, préalable à tout travaux, un bornage judiciaire sera, sans doute, demandé.

Monsieur Denis Verkin rappelle que cette chute de terre impacte aussi un particulier dont l'habitation jouxte la propriété de la commune. Ce dossier sera aussi évoqué lors du déplacement à Lyon.

Evolution du schéma de cohérence territoriale (SCOT) intercommunal.

Monsieur le Maire annonce qu'un délégué intercommunal a été mis en place à la communauté de communes pour conduire cette démarche particulièrement complexe.

Monsieur le Président du Sénat, Pierre Méhaignerie et le Monsieur Renaud Muselier, Président de Région ont fait savoir qu'ils désiraient revenir sur la programmation de ces projets engageant le développement futur des communes de la région.

Monsieur Mickaël Cavalier fait remarquer que ce projet se chevauche avec les contrats de territoire (qui doivent, eux même répondre au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADET)

TOUR DE TABLE |

Madame Roselyne Adrian a participé au conseil d'école en compagnie de Madame Mylène Garcin et de Monsieur Christian Gros. Cette année, 95 élèves sont inscrits à l'école.

Les activités à venir : 10 séances de piscine, éveil musical pour tous les élèves, y compris les enfants de maternelle, bibliothèque une fois par semaine. Une sortie est prévue aux Saintes Maries de la Mer à la fin du mois de mai pour les classes de Sylvie et de Franck.

Les festivités prévues : spectacle de Noël le 13 ou 14 décembre 2021, carnaval le 23 mars 2022 après midi, kermesse le 24 juin 2022. Le goûter de Noël : le 16 décembre et le repas de Noël, le 17 décembre 2021.

4/6

illages de FranceL'ensemble du personnel de l'école et les élèves sont très intéressés pour participer au projet de désimperméabilisation de la cour d'école ainsi qu'à l'aménagement du parc paysager du Coignet.

Madame Roselyne Adrian a participé à l'assemblée générale des Plus Beaux Villages de France du 08 au 10 octobre à Riquewihr dans le Haut Rhin. À ce jour, 164 villages ont le label.

L'année 2020 a vu le plus grand nombre de vente sur la boutique en ligne (ouvrages, cartes, ….). Le site internet et les réseaux sociaux fonctionnement de mieux en mieux. De nouveaux contenus seront développés en 2022. Un atelier était organisé sur le thème du stationnement, problème récurrent dans de nombreux Plus Beaux Villages. Une exposition organisée par le Sénat aura lieu du 05 mars au 03 juillet au jardin du Luxembourg à Paris. Dix ou 11 des Plus Beaux Villages de France seront présentés.

La prochaine assemblée générale aura lieu les 21 et 22 maï 2022 à Salers pour les 40 ans de l'association, la commission qualité les 24 et 25 juin 2022 à Seillans (Var).

Monsieur Gilles Pons continue à travailler avec le Syndicat d'Electrification Vauclusien pour l’enfouissement des réseaux sur la route de Pertuis et au hameau de la Platane. L'enfouissement au chemin du Bosquet (carrefour) est programmé pour 2022. La société Orange doit aussi faire disparaitre son réseau aérien.

Une première réunion de chantier aura lieu le 27 octobre avec le SIVOM Durance Luberon pour la réfection du réseau d'eau potable rue du petit portail. La rue sera fermée à la circulation en semaine et rouverte les week-ends. Les habitants seront avertis. L'information sera retransmise sur le site de la commune ainsi que sur la plateforme Panneau Pocket. Les travaux devraient durer jusqu'à la fin de l'année. La commune profite de ces travaux pour installer une bouche incendie en partie haute du côté de l'ancienne poste afin de protéger le haut du village.

Madame Mylène Garcin fait part des dernières décisions du conseil communautaire de COTELUB, notamment l'intégration des deux dernières crèches (La Bastide des Jourdans et Cucuron) à la société publique locale (SPL) Durance Pays d'Aigues.

Elle rappelle que tous les conseillers sont invités par COTELUB, le 19 novembre à 17h la présentation du projet de territoire.

Elle ajoute que le centre de vaccination contre le COVID de La Tour d'Aigues est dorénavant fermé. Il faut s'adresser au centre de Pertuis qui semble être le plus proche.

Monsieur Denis Verkin a continué à travailler avec la société LEXAGONE, mandatée par la communauté de communes, sur la mise en place du règlement général des données personnelles. Il s'agissait, cette semaine d'évaluer les données traitées par l'agent de surveillance de la voirie publique.

Ce dossier garantit la commune contre les recours.

Monsieur Thierry Florès a assisté à la présentation du rapport d'activité « eau et assainissement ». du SIVOM Durance Luberon Aujourd'hui, le rendement du réseau « eau » du SIVOM s ‘élève à 86% ce qui est nettement mieux que la moyenne nationale (70%). Par contre, les impayés s'élèvent à environ 7% contre 2,5% au niveau national.

Monsieur Christian Sola annonce la fin d'activité au comité communal feux de forêt. Le véhicule sert maintenant au service technique dont le bipper Mazda est au garage. La commune attend des devis de divers concessionnaires afin de remplacer le bipper Mazda s'il n'est pas réparable

Madame Martine Clément se rapprochera, avec Monsieur le Maire de la Société du Canal de Provence. Il est prévu que ce dossier soit traité en parallèle par COTELUB. Les élus seront, bien entendu tenus informés de l'avancement de ce dossier ainsi que des premiers travaux réalisés sur le commune d'Ansouis.

Monsieur Christian Gros évoque l'avancée du dossier de rénovation du site internet de la commune. Cependant il déplore

le manque d'élus dans le groupe de travail (ils ne sont que 2) qui nuit à la rapidité d'avancement de ce chantier. La commune est liée avec l'ancien prestataire jusqu'au 31 décembre 2021, le nouveau site devrait être opérationnel au I trimestre 2022.

Monsieur Mickaël Cavalier évoque deux importants dossiers

«Un coin de verdure pour la pluie ».

5/6Le dossier de demande de subvention auprès de l'Agence de l'eau pour la désimperméabilisation de la cour d'école a été

transmis le mois dernier. Monsieur Nicolas Bouedec, en charge de ce dossier au Parc du Luberon, souhaite qu'un élu de la commune soit présent à la réunion d'avancement du projet. Le 15 novembre, la commune saura si son projet est retenu.

Verger conservatoire au parc paysager du Coignet

La commune sera auditionnée le 24 novembre 2021 pour présenter le projet devant la commission du GAL.

Monsieur Mickaël Cavalier a transmis à Monsieur le Maire des informations sur deux mesures d'aides européennes (FEADER) dont pourrait bénéficier la commune : pour la dynamisation du commerce, pour la halle et pour les forêts.

Au Parc du Luberon, la rédaction de la charte Luberon 2039 avance. Le diagnostic est terminé la phase d'écriture est en COUrS.

Îl a assisté à la commission « déchets » à COTELUB qui demande, la désignation d'un référent déchet pour traiter les incivilités dans chaque commune. Un protocole est mis en place pour améliorer le traitement des plaintes et autres demandes au pôle environnement.

Monsieur le Maire ajoute qu'il a fait savoir à COTELUB que l'ensemble du matériel est en mauvais état (conteneurs, conteneurs enterrés, …) et que les interventions ne sont pas toujours satisfaisantes. Monsieur Mickaël Cavalier ajoute que, pour le traitement des déchets verts, la communauté de communes cherche à favoriser puis valoriser le broyat des végétaux.

Dans l'ensemble, les habitants des communes de COTELUB trient peu mais bien.

Monsieur le Maire demande aux élus de faire connaître autour d'eux l'application Panneau Pocket. De plus en plus de communes du secteur s'y sont inscrites ainsi que la gendarmerie de Pertuis. Il propose de faire paraître systématique un

encart dans l’Ansouisien rappelant l'existence et l'intérêt de ce type d'application.

Monsieur Denis Verkin s'interroge sur l'organisation de la cérémonie du 11 novembre. Monsieur le Maire répond que le rendez-vous est fixé à 10h15, place de la vieille fontaine, la cérémonie du souvenir débutera à 10h30 et sera suivie par un verre de l'amitié offert par la commune au foyer rural. Un repas est ensuite organisé par l'association des anciens combattants au restaurant « Sur le pouce » à La Tour d'Aigues. Pour y participer,

il est nécessaire de se rapprocher de Monsieur Pierre Bohringer, Président.

La séance est levée à 23h20

Géraud de Sabran Pontevès

Maire d'Ansouis

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Beaux Villages