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Déliberation - 069 2023dstdemande de subvention aupres de letat a la suite des violences urbaines de juin 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Déliberation - 069 2023dstdemande de subvention aupres de letat a la suite des violences urbaines de juin 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Éducation,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Arrondissement de
Rambouillet Canton
de
Trappes
Tél
: 01.30.13.76.00
OBJET
:
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES
DE
L’ETAT
A
LA
SUITE
DES
VIOLENCES URBAINES
DE
JUIN
2023
MAIRIE
DE
LA
VERRIFRE
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
?
DÉCISION
NO6
Ÿ
-2&8:
Monsieur
Nicolas
DAINVILLE,
Maire
de
la
ville
de
La
Verrière
(Yvelines),
> -
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2022-069
du
Conseil
Municipal
du
18
mai
2022
donnant
délégation
au
Maire,
Considérant
les
émeutes
urbaines
de
juin
2023
et
les
incendies
de
l’école
élémentaire
du
Bois
de
l’étang,
de
l’école
maternelle
des
Noes,
d’un
appartement
communal,
et
les
dégradations
du
Centre
Social
Jaques
Miquel
et
du
poste
de
police
municipale,
Considérant
les
modalités
d'accompagnement
des
collectivités
pour
la
réparation
des
dégâts
et
dommages
contre
les
biens
- violences
urbaines
juin
2023
;
DÉCIDE
:
-_
Adopte
l’avant-projet
de
reconstruction
du
groupe
scolaire
du
Bois
de
l'étang,
de
pour
un
montant
de
22
025
000
euros
HT
soit
26
430
000€
euros
toute
taxe
comprise
(TTC).
-
Décide
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
é
l'appel
à
candidatures
pour
laccompagnement
des
collectivités
pour
la
réparation
des
dégâts
et
dommages
contre
les
biens
- violences
urbaines
juin
2023.
-
S’engage
à financer
l’opération
selon
le
tableau
annexé
à la
présente
décision.
-
Dit
que
la
dépense
sera
inscrite
au
budget
de
la
ville,
-
Autorise
le
maire
ou
le
président
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
l’opération
ci-dessus
référencée.
Fait
à La
Verrière,
le
:
£d
septerse
£ot5