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Déliberation - 2023 del 42 accompagnement financier de letat a la suite des violences urbaines de juin 2023
Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 del 42 accompagnement financier de letat a la suite des violences urbaines de juin 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
2023-DEL-42
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 13 septembre 2023
DATE D’AFFICHAGE : 13 septembre 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 33
Présents : 23
Votants : 26
L'an deux mille vingt-trois, le vingt septembre, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes,
légalement convoqué le treize septembre deux mille vingt-trois, s’est réuni en salle du conseil en mairie à 20h00, sous la Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
Etaient présents :
Mme ARENOU, Maire
M. LONGEAULT, Mme CHIARETTO, M. BONNEAU, Mme BATHILY, M. BOUCHELLA, Mme ABLOUH, M. GAILLARD, Mme. BELHADJ-ADDA, Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, M. GOURVENEC, Mme CHARLOT, Mme BOUKANDOURA, Mme. CHATELAIN,
M. BRENOT, M. LIAOUI, M. MARCIN, M. AZIMI, M. GAYDOUK Mme. DUBOIS, M. FOURE,
Mme BAUDRY, Mme AZDAD, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Mme RAKOTOMALALA, (Procuration à M. GAILLARD)
Mme. BIGLIONE (Procuration à M. LONGEAULT)
M. FARIGOULE (Procuration à Mme AZDAD)
Absents excusés :
M. CAMARA
M. ALIMI
M. HILALI
Mme. KHARJA
Mme. LARABI
Mme. SIRAS
M. ODIRA
ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DE L'ETAT A LA SUITE DES VIOLENCES URBAINES DE JUIN 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT les dégâts occasionnés pendant les violences urbaines de travaux suivants :
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20230925-2023-DEL-42-DE
Date de réception préfecture : 25/09/2023 e Remplacement de vitrages au Complexe sportif Laura Flessel
e Poste de police municipale incendiée: reconstruction du sas d'entrée et de l'accueil et réhabilitation du sous-sol, rez-de-chaussée et 1°" étage du poste de police municipale, et remplacement des matériels informatiques incendiés
CONSIDERANT les modalités d'accompagnement des collectivités pour la réparation des dégâts et dommages contre les biens - violences urbaines juin 2023 ;
ENTENDU l'exposé de Madame Catherine ARENOU, Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (abstention de Mme. AZDAD et de M. FARIGOULE représenté par Mme. AZDAD).
DECIDE :
D’ADOPTER les avant-projets suivants :
o Remplacement de vitrages au Complexe sportif Laura Flessel pour un montant
de 37 580 € HT soit 45 096 € TTC.
o Remplacement du vitrage de la porte vitrée de l'espace restauration de l'école
élémentaire Mille Visages pour un montant de 4 167€ HT soit 5 000€ TTC.
OPTION 1 : pas d'atteinte sur la structure du sas d'entrée
o Poste de police municipale incendiée : reconstruction du sas d'entrée et de l'accueil, réhabilitation du poste de police municipale et remplacement des mobiliers et matériels informatiques incendiés pour un montant estimé maximum de 326 264€ HT soit 391 517€ TTC.
OPTION 2 : atteinte de la structure du sas d'entrée
o Poste de police municipale incendiée : reconstruction du sas d'entrée et de l'accueil,
réhabilitation du poste de police municipale et remplacement des mobiliers et
matériels informatiques incendiés pour un montant estimé maximum de 376 264€ HT
soit 451 517€ TTC.
DE PRESENTER un dossier de demande de subvention dans le cadre de l’appel à candidatures pour
l'accompagnement des collectivités pour la réparation des dégâts et dommages contre les biens - violences urbaines juin 2023
DE S’ENGAGER à financer l'opération de la façon suivante :
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20230925-2023-DEL-42-DE
Date de réception préfecture : 25/09/2023 Remboursement Demande
d'accompagnement
Reste à charge
pour la Commune
Travaux ra € oc € | de financier par l'Etat | de Chanteloup-les-
l'assurance Vignes
(sur montant € HT)
Remplacement des vitrages du
le Complexe sportif Laura
Flessel et de l'école élémentaire | 41 747€ |50096€ 10€ AT 7AT€ 0€ Mille Visages
OPTION 1 :
Réhabilitation du poste de police
municipale incendié et
remplacement des mobiliers et
matériels informatiques | 326 264 € | 391 517 € | 174317 € 151 947 € 0€ incendiés
OPTION 2 :
Réhabilitation du poste de police
municipale incendié et
remplacement des mobiliers et
males informatiques | 376 264 € | 451 517€ | 234317 € 141 947 € 0€ incendiés
DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2023 en section d'investissement
D’AUTORISER le maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l'opération ci-dessus référencée.
Chanteloup-les-Vignes, le vingt-cinq septembre deux mille vingt-trois
- l'affichage le :
le :
Délibération certifiée exécutoire de par :
- la transmission à la Sous-Préfecture
François LONGEAULT
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20230925-2023-DEL-42-DE
Date de réception préfecture : 25/09/2023 Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20230925-2023-DEL-42-DE
Date de réception préfecture : 25/09/2023