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Procès Verbal - 20250403
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Vernajoul.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250403)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Banque,
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 avril 2025
Présents :
CAZAUD Sandrine, DIEUDONNÉ Walter, FERRÉ Jean-Paul, HOARAU Alain, MARTY Claude, MAYORAL Nathalie, PELISSIER Jean-Pierre (arrivé à 19h00), REGALON Sylviane, ROUAIX Noël, ROUAN Thierry, SEILHAN David et TOURENQ Pierre.
Absents excusés :
CHAUSSONNET-PONS Candice, représentée par MARTY Claude
GRELLET Lauriane, représentée par MAYORAL Nathalie
MARIANI Stéphanie
Secrétaire de séance : Emmanuelle CLANET
ORDRE DU JOUR :
o Approbation du procès-verbal de la séance du 18 février 2025
o Approbation du compte de gestion 2024
o Approbation du compte administratif 2024
o Affectation du résultat 2024
o Vote du taux des taxes 2025 (impôts directs)
o Vote des subventions versées aux associations
o Vote du budget primitif 2025
o Informations diverses
I. Approbation du compte-rendu de la séance du 18 février 2025
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu.
POUR - 13 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0
II. Approbation du compte de gestion 2024
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le Compte de gestion 2024 établi par Monsieur le Receveur municipal.
POUR - 13 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0
III. Approbation du compte administratif 2024
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire ne participe ni au débat, ni au vote.
Monsieur le 1er adjoint présente les opérations de l’exercice 2024. Elles font ressortir les résultats suivants : Investissement – dépenses 830 539.47
Investissement – recettes 586 596.97
Résultat de l’exercice 243 942.50
Résultat de clôture - 58 526.87
Fonctionnement – dépenses 541 032.57
Fonctionnement – recettes 612 948.65
Résultat de l’exercice 71 916.08
Résultat de clôture 172 026.42
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité des membres présents le Compte Administratif 2024.
POUR - 13 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0
IV. Affectation du résultat
Monsieur le Maire propose d’affecter les résultats comme suit :
001 (dépenses investissement) = 58 526.87 €
1068 (recettes investissement) = 76 546.87
002 (recettes de fonctionnement) = 78 000.59 €
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité l’affectation des résultats proposée.
POUR - 14 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0
V. Vote du taux des taxes locales
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les bases prévisionnelles d’imposition, ainsi que les taux actuellement en vigueur pour les taxes locales.
Par ailleurs, au regard du contexte économique actuel, et comme il s’y est engagé, il propose pour cette année encore de maintenir les taux au même niveau. Il précise que la dernière augmentation des taux a été réalisée en 2014.
Bases prévisionnelle 2025 Taux votés Produits attendu
TF 807 900 42.35 342 145.65
TH 99 400 11.56 13 958.78
TFNB 13 400 104.17 11 490.64
Le Conseil municipal décide à l'unanimité de fixer les taux tels que présentés.
POUR - 14 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0
VI. Vote des subventions 2025
Sylviane REGALON, adjointe au cadre de vie et milieu associatif, présente au Conseil municipal les documents reçus au titre des demandes de subventions pour l’année 2025.
Le Conseil municipal décide de verser les subventions pour une enveloppe globale de 7 200 euros comme suit :
• ACCA de Vernajoul : 200
• Amis du Viaduc : 1 400
• Comité des Fêtes : 3 000
• Ecole de rugby à XIII : 300
• Ecole de Pêche du Pays de Foix : 100
• Les Loups Pamiers-Vernajoul : 300
• Vernajoul Athlétic Club : 800
• Loulié-tu ? : 300
• Art’Mate : 800 Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le versement des subventions tel que proposé par Madame REGALON.
POUR - 14 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0
VII. Vote du budget primitif 2025
Le Conseil municipal doit se prononcer sur le vote du budget primitif à l’aide du rapport de présentation qui lui est fourni. Celui-ci s’établit comme suit :
- Fonctionnement :
dépenses : 660 369.59 €
recettes : 660 369.59 €
- Investissement :
dépenses : 370 189.46 €
recettes : 370 189.46 €
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2025 tel qu’il lui a été présenté.
POUR - 14 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0
VIII. Informations diverses
• Cession du Citroën Berlingo pour 100 euros (pour pièces) ;
• Transfert de l’emprise de la voie verte au Conseil départemental : le Conseil municipal demande à ajouter une clause dans l’acte de cession visant à conserver le nom du « Viaduc de Vernajoul »
• Acquisition du terrain situé derrière l’atelier municipal : une rencontre doit avoir lieu en mairie afin d’en discuter avec les propriétaires
Séance close à 21h40