Procès Verbal - 20230411

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Procès Verbal - 20230411 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Vernajoul. Lien du pdf (Procès Verbal - 20230411)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Banque, COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 avril 2023

Présents :

FERRÉ Jean-Paul, GRELLET Lauriane, HOARAU Alain, MARTY Claude, PELISSIER Jean-Pierre, REGALON Sylviane, ROUAN Thierry, SEILHAN David et TOURENQ Pierre.

Absents excusés :

CAZAUD Sandrine

CHAUSSONNET-PONS Candice – procuration à MARTY Claude

DIEUDONNÉ Walter

MARIANI Stéphanie – procuration à Sylviane REGALON

MAYORAL Nathalie

ROUAIX Noël – procuration à ROUAN Thierry

Secrétaire de séance : Emmanuelle CLANET

ORDRE DU JOUR :

o Approbation du procès-verbal de la séance du 6 Mars 2023

o Création de poste – avancement de grade

o Fongibilité des crédits dans le cadre de la nomenclature M57

o Approbation du compte de gestion 2022

o Approbation du compte administratif 2022

o Affectation du résultat 2022

o Vote du taux des taxes

o Vote des subventions versées aux associations

o Versement d’une subvention exceptionnelle au SIVE de Vernajoul-Baulou

o Vote du budget primitif 2023

o Informations diverses

I. Approbation du compte-rendu de la séance du 6 mars 2023

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu.

POUR - 12 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0

II. Création de poste au 1er juillet 2023 – avancement de grade

Monsieur le Maire indique que la secrétaire de Mairie est inscrite sur la liste d’aptitude au grade de rédacteur principal 1ère classe, suite à l’obtention de l’examen professionnel en décembre 2022.

Vu le tableau des emplois, il propose à l’assemblée :

- la suppression d’un emploi de rédacteur principal 2e classe, à temps non-complet à raison de 20 heures hebdomadaires,

- la création d’un emploi de rédacteur principal 1ère classe, à temps non-complet à raison de 20 heures hebdomadaires.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la modification du tableau des emplois telle que présentée à compter du 15 juillet 2023.

POUR - 12 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0

III. Fongibilité des crédits dans le cadre de la nomenclature M57

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant de plus grandes marges de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires, notamment en matière de fongibilité des crédits.Monsieur le Maire indique que « dans une limite ne pouvant dépasser 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».

Le Conseil municipal, à l’unanimité, Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

POUR - 12 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0

IV. Approbation du compte de gestion 2022

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le Compte de gestion 2022 établi par Monsieur le Receveur municipal.

POUR - 12 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0

V. Approbation du compte administratif 2022

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire ne prend part ni aux débats ni au vote.

Monsieur le 1er adjoint présente les opérations de l’exercice 2021. Elles font ressortir les résultats suivants :

Investissement – dépenses 342 364.24

Investissement – recettes 341 884.71

Résultat de l’exercice - 479.53

Résultat de clôture 11 515.47

Fonctionnement – dépenses 453 643.16

Fonctionnement – recettes 503 179.37

Résultat de l’exercice 49 536.21

Résultat de clôture 99 536.21

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité des membres présents le Compte Administratif 2022.

POUR - 11 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0

VI. Affectation du résultat

Monsieur le Maire propose d’affecter les résultats comme suit :

001 (recettes investissement) = 11 515.47 €

1068 (recettes investissement) = 50 000.00 €

002 (recettes de fonctionnement) = 49 536.21 €

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité l’affectation des résultats proposée.

POUR - 12 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0

VII. Vote du taux des taxes locales

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les bases prévisionnelles d’imposition, ainsi que les taux actuellement en vigueur pour les taxes locales.Il indique qu’il y a lieu cette année de délibérer de nouveau sur le taux de la taxe d’habitation, applicable désormais aux résidences secondaires et locaux vacants depuis plus de 2 ans. Par ailleurs, au regard du contexte économique actuel, et comme il s’y est engagé, il propose pour cette année encore de maintenir les taux au même niveau. Il précise que la dernière augmentation des taux a été réalisée en 2014.

Bases prévisionnelle 2023 Taux votés Produits attendu

TF 752 700 42.35 318 768.45

TH 90 475 11.56 10 458.91

TFNB 12 700 104.17 13 229.59

Le Conseil municipal décide à l'unanimité de fixer les taux tels que présentés.

POUR - 12 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0

VIII. Vote des subventions 2023

Sylviane REGALON, adjointe au cadre de vie et milieu associatif, présente au Conseil municipal les documents reçus au titre des demandes de subventions pour l’année 2023.

Le Conseil municipal décide de verser les subventions pour une enveloppe globale de 7 500 comme suit :

• ACCA de Vernajoul : 200

• Amis du Viaduc : 1 400

• Comité des Fêtes : 3 000

• Ecole de rugby à XIII : 300

• Ecole de Pêche du Pays de Foix : 100

• Les Loups Pamiers-Vernajoul : 300

• Vernajoul Athlétic Club : 1100 (dont 300 déjà versés)

• Loulié-tu ? : 300

• Art’Mate : 800

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le versement des subventions tel que proposé par Madame REGALON.

POUR - 12 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0

IX. Versement d’une subvention exceptionnelle au SIVE de Vernajoul-Baulou

Monsieur Claude MARTY, Président du SIVE, ne participe ni au vote ni au débat

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le SIVE rencontre des problèmes de trésorerie depuis plusieurs années. Plusieurs établissements bancaires ont été sollicités pour l’octroi d’une ligne de trésorerie, mais aucun n’a répondu favorablement.

Il est donc proposé aux deux communes membres de verser au SIVE la somme de 30 000 €, pour moitié chacune, et répartie sur 2 années sous la forme d’une subvention exceptionnelle.

Le Conseil municipal approuve le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 15 000 € au SIVE de Vernajoul Baulou, à raison de 7 500 € en 2023 et 7 500 € en 2024.

POUR - 11 CONTRE - 0 ABSTENTION - 1

X. Vote du budget primitif 2022

Le Conseil municipal doit se prononcer sur le vote du budget primitif à l’aide du rapport de présentation qui lui est fourni. Celui-ci s’établit comme suit :

- Fonctionnement :

dépenses : 607 563.21 €

recettes : 607 563.21 €

- Investissement :

dépenses : 1 174 997.47 €

recettes : 1 174 997.47 €Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2023 tel qu’il lui a été présenté.

POUR - 12 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0

XI. Informations diverses

− Assurance dommage ouvrage pour la construction de la salle multi-activités : quatre compagnies ont été consultées. Les devis reçus présentent des écarts sensibles. Une nouvelle négociation va être tentée avant décision définitive.

− Proposition d'installation d'un distributeur de CBD : le conseil municipal émet un avis défavorable.

Séance close à 21h20