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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 580 NAT 2000 hautes garrigues Montpellierais
Document publié le Samedi 1 janvier 2000
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 580 NAT 2000 hautes garrigues Montpellierais)
Thèmes du document : Médias, Ruralité, Justice et droit,
Republique Francalse
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 27 fevrier 2012
SITE NATURA 2000 DES HAUTES GARRIGUES DU MONTPELLIERAIS CONVENTION DE PARTENARIAT
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 27 fevrier
2012 a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET, President de la
comrnunaute de communes
Etaient presents ou
representes :
Procurations :
Excuses:
Absents:
M. Philippe SALA SC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Christian LASSALVY, Mme Maguelonne SUQUET,
M. Gerard CABELLO, M. Eric CORBEAU, M. Claude CARCELLER, M. Bernard JEREZ, M. Cyrille CADARS, Mme Marie-Ag nes
VAILHE-SIBERTIN-BLA NC, M. Louis VILLA RET, M. Jacques DONNADIEU, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M.
Franck DELPLA CE, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Michel COUSTOL, M. Robert SIEGEL, M. Jean-Franc;ois RUIZ, Mme Agnes
CONSTANT, Mme Fabienne GALVEZ, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALA BRUN, M. Eric PALOC, M. David CABLA T,
Monsieur Christian DOUCE, M. Pascal DELIEUZE -M. Jean-Claude BOSCH suppleant de M. Jean-Marcel JOVER, M. Olivier
LECOMTE suppleant de Mme Sylvie CONTRERAS, M. Alain CALA S suppleant de Mme Marie-Claude BEDES, M. Armando
COSTA FARIA suppleant de M. Frederic GREZES, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND, M. Jean-Claude
CROS suppleant de M. Jean-Pierre BOUDES
M. Jean-Pierre VANRUYSKENSVELDE a M. Philippe SALA SC, Mme Anne-Marie DEJEAN a M. Christian LASSALVY, M.
Jean-Claude MARC a M. Jacques DONNADIEU
M. Jerome CASSEVILLE, M. Rene GOMEZ, M. Robert POUJOL, M. Jean-Pierre DURET, M. Andre YVANEZ, M. Bernard
DOUYSSET
M. Maurice DEJEAN, Mme Catherine JOSIEN, Mme Florence QUINONERO, M. Jean Pierre VANLUGGENE
IQuorum: 23 IPresents : 34 Votants: 37 'our 37
:ontre 0
""bstention 0
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses
articles L 52 14-1
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
Vu que le reseau europeen Natura 2000 a ete cree par les directives « Oiseaux » de 1979 et « Habitats » de
1992,
Vu que la Communaute de communes Vallee de l'Herault est concernee par cinq secteurs Natura 2000
approuves par le Ministere de l'Ecologie et par l'Union europeenne dont la zone de protection speciale
(directive Oiseaux) des Hautes Garrigues du Montpellierais,
Vu que la Communaute de communes du Grand Pic St Loup a ete designee comme operateur pour
l'elaboration du document d'objectifs (DOCOB) Natura 2000 du site suite au comite de pilotage du 11 avril
2011,
Vu que l'elaboration du document d'objectifs est financee par l'Etat et l'Europe a hauteur de 80% et
correspond a un coGt global de 150 000€TTC sur 2 ans.
Vu qu'afin de soutenir la communaute de communes du Grand Pic St Loup dans le financement de
l'elaboration du document d'objectifs, une convention de partenariat a ete elaboree entre les 6
Etablissements Publics de Cooperation lntercommunale (EPCI) pour partager la gouvernance et le financement des 20% restant,
Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- De valider la convention annexee a la presente deliberation, visant a soutenir la Communaute de communes du Grand Pic St Loup dans le financement de l'elaboration du document d'objectifs, et dont la
part de la Communaute de communes Vallee de l'Herault sera de 6 855,00€ sur 2 ans soit 3 427,00€ par an.
- D'autoriser le President a signer les documents afferents a ce dossier Publication le
e communes
ignac, le
ldentifiant de l'acte :034-2..~3~ 006~y-.2.!),(2au..'.l -lftc...UO,< tn - O £ Le President de la cornrnunaute de communes
igne : Louis VILLARET
ransmission au Representant de l'Etat
N° sao le - 2 MARS 2012
- 5 MARS 2012 Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE ~ 4=1 ►,:A~
NATURA2000
Convention de partenariat pour l'elaboration du Document d'Objectifs du
site Natura 2000
FR9112004 « Hautes Garrigues du Montpellierais »
Preambule - Demarche Natura 2000
Le site Natura 2000 FR9112004 « Hautes Garrigues du Montpehlerals », d'une superficie de 45 401,34 Ha a ete propose comme site d'interet communautaire le 29 octobre 2003, au titre de la Directive « Oiseaux » 79/409/CEE. Ce reseau a pour objectif de contribuer a preserver la dlversite biologique a l'echelle de l'Union
Europeenne, tout en tenant compte des exigences socioeconornlques, culturelles et reglonales des territoires.
Le site Natura 2000 « Hautes Garrigues du Montpellierals » doit a present se doter d'un plan de gestion ou document d'objectifs (DOCOB) qui definlra les grands objectifs de developpernent durable de ce territoire. Ce document strategique determinera les mesures concretes de gestion qui permettront de preserver ou d'ameliorer l'etat de conservation des habitats naturels et des especes d'interet communautaire qui ont justifie sa designation.
11 est convenu entre les six ~tablissements Publlcs de Cooperation lntercommunale (EPCI) representes par leurs Presidents :
la Communaute de Communes du Grand Pic Saint Loup (CCGPSL),
et
et
et
et
la Communaute de communes de la Vallee de l'Herault (CCVH),
la Communaute de Communes des Cevennes Gangeoises et Sumenoises (CCCGS),
la Communaute de Communes Ceps et Sylves (CCCS),
la Communaute de Communes Lodevois Lanac (CCLL),
et
la Communaute d'Agglomeration de Montpellier,
ce qui suit:
Article 1 - Objet de la conventlon
La presente convention a pour objet le partenariat administratif et financier entre les six EPCI cosignataires dans le cadre de l'elaboration du document d'objectifs du site Natura 2000 FR9112004 « Hautes Garrigues du Montpellierais ».
Article 2 - Role des collectivites
Les articles L.414-2-111 et R.414-8-1 du code de l'environnement, issus de la loi relative au developpement des territoires ruraux du 23 fevrier 2005, stipulent que les collectivites territoriales et leurs groupements designent parmi eux:
- le President du comite de pilotage (ou COPIL) du site,
- la collectivite ou le groupement de collectivites qui sera charge de l'elaboration du document d'objectifs (DOCOB ou plan de gestion) du site sous l'egide du COPIL et de son President.
Le 11 avril 2011, le premier comite de pilotage reunis a Saint Mathieu de Treviers a designe :
Projet de convention entre EPCI pour f'elaboration du DOCOB du site Natura 2000 « Hautes Garrigues du Montpellierais llpage 1 /( la Cornrnunaute de Communes du Grand Pic Saint Loup rnaltre d'ouvrage (operateur) de l'elaboratlon du
DOCOB,
Philippe DOUTREMEPUICH, Maire de Causse de la Selle et Vice-President de la Cornmunaute de
Communes du Grand Pic Saint Loup en charge de l'Environnement, President du COPIL.
Article 3 - Perimetre du site
Les six EPCI cosignataires ont une partie de leur territoire (exprime en pourcentage puis en ha) dans le
perimetre du site FR9112001 « Hautes Garrigues du Montpelllerals » repartis comme suit :
Nom de l'EPCI Surface en Ha % surface concernee
CC Grand Pic Saint-Loup 30 729,84 67,69
CC Vallee de l'Herault 10464,28 23,05
CC Cevennes Gangeoises et Sumenoises 1676,52 3,69
CC Ceps et Sylves 1131,57 2,49
CC lodevois et Larzac 861,77 1,90
CA de Montpellier 537,36 1,18
De rnerne, en Annexe 1 est presente le tableau de detail des superfi cies par Communes concernees.
Article 4 - Objectif
Les six EPCI concernes desirent gerer en bien commun ce territoire a tres forte valeur patrimoniale et pour
cela souhaitent elaborer en concertation le plan de gestion du site Natura 2000 (DOCOB).
Article 5 - Maitrise d'ouvrage
Les six EPCI concernes decident de coordonner leurs actions pour contribuer a la bonne elaboration du
document d'objectifs du site. Conformement a la designation au premier Comite de Pilotage, elles identifient
la communaute de communes du Grand Pic Saint Loup pour assurer la maftrise d'ouvrage du DOCOB.
Article 6 - Role du maitre d'ouvrage ou operateur
Le ma7tre d'ouvrage assure, conformement au cahier des charges type regional, l'ensemble des aspects
financiers, administratifs, techniques et de communication, inherents a l'elaboration du DOCOB du site.
11 prepare et anime les reunions du comite de pilotage en lien avec son president et les services de l'Etat, ainsi
que les groupes de travail et en assure le secretariat. 11 est egalement en charge de la communication sur la
demarche, ses objectifs, sa methode et assure la concertation en favorisant la circulation d'informations et les
liens entre les partenaires. Enfin, l'operateur assure la redaction et la mise en forme des differents documents
qui seront produits.
Pour ce faire il a recrute une chargee de mission qui a pris ses fonctions le 1 octobre 2011 et pourra confier
tout ou partie des etudes et de l'animation a un ou plusieurs tiers competents (association, bureau d'etude,
etablissement public ... ).
Le ma'itre d'ouvrage proposera de reunir si necessaire les EPCI concernes par le site Natura 2000 « Hautes
Garrigues du Montpellierais » lors de chaque phase cle de l'elaboration du document d'objectifs.
Projet de convention entre EPCI pour /'elaboration du DOCOB du site Natura 2000 « Hautes Garrigues du Montpellierais "page 2/( Article 7 - Coordination de la demarche collective : information. concertation, communication, transparence
t'operateur aura pour mission d'organiser le partage de l'information et la mutualisation des connaissances
necessalres au bon deroulernent de la dernarche aupres de l'ensemble des collectlvites concernees par le site.
Afin d'identifier le partenariat avec les EPCI, l'operateur inserera dans ces courriers officiels les logos des six
EPCI concernees. En outre, seront mis en place :
✓ Une lettre site Natura 2000 Hautes Garrigues du Montpelllerais sera editee lors de deux temps forts de
l'elaboratlon du DOCOB, l'ete 2012 ou les resultats sur les diagnostics seront connus puis le printemps 2013
lors des reflexions sur les objectifs de gestion du site.
✓ Des projets d'articles seront soumis aux journaux des EPCI et aux communes ainsi que dans la presse locale afin de faire vivre la dernarche et de motiver la participation aux groupes de travail.
✓ Une rubrique, contenant plusieurs pages, du site internet de la Cornrnunaute de Communes du Grand Pic Saint Loup destinee au grand public, sera dediee a la demarche Natura 2000 {CCGPSL concerne par 4 sites). Une sous-rubrique pour le site des Hautes Garrigues du Montpellierais assurera une large information sur les enjeux du site. Un espace de telechargement pour les pieces majeures de la demarche sera disponible pour le grand public.
✓ Dans ce meme site un acces reserve sera disponible pour les elus des communes et communautes de
communes concernees dans l'objectif de disposer d'un espace de travail partage qui facilitera les echanges
d'informations et de documents.
✓ 11 est en outre possible qu'un classeur de liaison consultable dans toutes les communes et au siege des communautes de communes, soit mis a disposition du public et des elus municipaux. 11 permettra de recueillir l'ensemble des documents valides par le Copil, d'assurer aussi bien le partage de l'information lie au bon deroulement du DOCOB que la transparence des decisions prises au cours de la demarche initiee par les collectivites. Serait donc consultables le reglement interieur ainsi que les comptes rendus du Copil, l'ensemble des comptes rendus de reunions des groupes de travail thematiques et/ou geographiques visees dans le plan de concertation ainsi que la synthese des documents d'etudes. Sa creation et sa mise a jour reguliere seront a l'initiative de chaque collectivite, la Communaute de Communes du Grand Pic Saint Loup mettant a disposition les differentes donnees necessaires.
Article 8 - Financement
la communaute de communes du Grand Pic Saint Loup recevra les subventions et appellera les fonds
d'autofinancement necessaires aupres des cinq autres communautes de communes. La cle de repartition de la
charge financiere entre les EPCI fait l'objet d'une ponderation comprenant la surface et la population du site
Natura 2000 concernees pour chaque commune des communautes de communes.
Budget previsionnel de l'elaboration du DOCOB et plan de financement
Financeurs Total sur 2 ans (€) Total sur 1 an (€) %de financements
Europe (FEADER) 60000 30 000 40
MEDATT 60000 30 000 40
Autofinancement des EPCI 30000 15 000 20
TOTAL (detail des depenses en annexe 2) 150 000 75 000 100
11 est a noter qu'un certain nombre de depenses ne sont pas comptabilisees dans le tableau ci-dessus. En
effet elles ne sont pas eligibles aux subventions europeenne et nationale et ne seront pas non plus appelees
aupres des autres Communaute de Communes: frais de fonctionnement, achat de materiel informatique ... ,
cette charge financiere correspond a environ 10 000 euros sur 2 ans pris entierement en charge par la
Communaute de Communes du Grand Pic Saint Loup.
Projet de convention entre EPCI pour l'elaboration du DOCOB du site Natura 2000 (( Hautes Garrigues du Montpe!lierais »page 3/( Repartition previsionnelle de la charge financlere entre les six EPCI
Cornmunautes de communes % surface
% population Total sur 2 ans Total sur 1 an
concernee * concernee * (€) (€)
CC du Grand Pic Saint Loup 67,69 % 68,34 % 20 365,00 10182,00
CC de la Vallee de l'Herault 23,05 % 22,38 % 6 855,00 3 427,00
CC des Cevennes Gangeoises et Surnenolses 3,69% 1,95 % 951,00 476,00
CC Ceps et Sylves 2,49 % 3,32 % 822,00 411,50
CC todevols Larzac 1,90 % 1,25 % 511,00 255,00
CA de Montpellier 1,18 % 2,75 % 496,00 248,00
TOTAL 100% 100% 30000,00 15 000,00
La cle de repartitlon financlere est 30% pour la population des communes concernees et de 70% pour la
superficie des communes concernees, les surfaces et populations sont precisees en annexes 1.
Article 9 - Modalites de paiement
Les paiements seront reallses annuellement en debut d'annee. Un premier paiement pourra etre appele en
mars 2012.
Article 10 - Delais
Les six EPCI mettront tout en ceuvre pour achever l'elaboration du DOCOB dans les delais fixes
contractuellement entre l'Etat et la Communaute de Communes du Grand Pic Saint Loup (trois ans a partir de
la signature de la convention Etat / CC Grand Pic Saint Loup annexe en piece 3 a la presente).
Article 11 - Revision et resiliation
La presente convention pourra etre rev1see a tout moment par chacune des parties pour redefinir les
modalites de partenariat, notamment en cas de modification des statuts.
La presente convention pourra etre resiliee a tout moment par chacune des parties. Cette resiliation fera
l'objet d'une lettre recommandee avec accuse de reception avec preavis de 3 mois. Cette decision d0ment
motivee devra etre prise par l'assemblee deliberante de l'EPCI desirant denoncer la presente convention.
Fait en 6 exemplaires originaux a Saint Mathieu de Treviers, le .
Projet de convention entre EPCI pour J'elaboration du DOCOB du site Natura 2000 « Hautes Garrigues du Montpellierais ))page 411 Le President de la Le President de la Le President de la
communaute de Communes Communaute de Communes Communaute de Communes
du Grand Pic Saint Loup Vallee de l'Herault Cevennes Gangeoises et
Sumenoises
Alain POULET Louis VILLARET Jacques RIGAUD
Le President de la Le President de la Le President de l'Agglomeration Communaute de Communes communaute de Communes Montpellier Ceps et Sylves Lodevcls Larzac
Michel REBOUD Marie-Christine BOUSQUET Jean-Plerre MOURE
Projet de convention entre EPCI pour /'elaboration du DOCOB du site Natura 2000 << Hautes Garrigues du Montpellierais · page 5/( Annexe 1 : Detall des superficies par Communes concernees site des « Hautes Garrigues du Montpellierais ».
EPCI concernee Communes cencernees Surface ha Populatlon
CC Vallee de l'Herault ANIANE 383 36 2 792
CC Vallee de l'Herault ARBORAS 248,49 91
CC Vallee de l'Herault ARGELLIERS 2 059, 14 842
CCGPSL ASSAS 844,16 1 527
CC cevennes G et S BRISSAC 1676,52 609
CC Ceos et Svlves BUZIGNARGUES 273,90 255
CCGPSL CAUSSE-DE-LA -SELLE 4 495,92 324
CCGPSL CAZEVIEILLE 1 539,83 176
CCGPSL FERRIERES-LES-VERRERIES 102,01 61
CCGPSL FONTANES 629,84 249
CC Ceps et Svlves GALARGUES 590.40 629
CC Ceos et Svlves GARRIGUES 267,28 152
CCGPSL GUZARGUES 1 157,06 423
CCGPSL LETRIADOU 151 14 365
CCGPSL LES MATELLES 444,96 1 537
CCGPSL MAS-DE-LONDRES 1 425,65 381
CAM MONTAUD 537,36 857
CC Vallee de l'Herault MONTPEYROUX 133894 1 195
CCGPSL NOTRE-DAME-DE-LONDRES 2 275,52 490
CCGPSL PEGAIROLLES-DE-BUEGES 1 321,45 49
CC Vallee de l'Herault PUECHABON 2 177,89 346
CCGPSL ROUET 2 468,46 46
CCGPSL SAINT-ANDRE-DE-BUEGES 1 526,58 58
CCGPSL SAINT-BAUZlilE-DE-MONTMEL 1 724,21 734
CCGPSL SAINTE-CROIX-DE-QUINTILLA RGUES 655,72 831
CC Vallee de l'Herault SAINT-GUILHEM-LE-DESERT 3 862,62 250
CCGPSL SAINT-JEAN-DE-BUEGES 1 683, 16 184
CCGPSL SAINT-JEAN-DE-CUCULLES 472,89 352
CC Vallee de l'Herault SAINT-JEAN-DE-FOS 393,84 1 460
CCGPSL SAINT-MARTIN-DE-LONDRES 3 555,97 2205
CCGPSL SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS 1 420,44 4 660
CC Lodevois Larzac SAINT-PRIVAT 861,77 388
CCGPSL TEYRAN 105,71 4 260
CCGPSL VACQUIERES 615,22 418
CCGPSL VALFLA UNES 1 037,35 714
CCGPSL VIOLS-EN-LAVAL 269,62 202
CCGPSL VIOLS-LE-FORT 806,96 1 054
Surface totale du site (hal 45 401.34 311600
Groupement de collectlvltes conceme Surface ha Population
CA de Monlpellier 537,36 857
CC Lodevois Larzac 861 77 388
CC Ceos et Svlves 1 131,57 1 036
CC Cevennes Ganaeoises et Sumenoises 1 676,52 609
CC Vallee de l'Herault 10 464,28 6 976
CC Grand Pic Saint Loup 30 729,84 21 300
Projet de com·ention entre FPC/ pour l'elaboration du DOCOR du 5ite Natura 2000 « , /autes Garrigues du Montpel/ierais >Jpage 1 1 / 1 1