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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 896 Animation site Hautes Garrigues du Montpellierais Convention de partenariat
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 896 Animation site Hautes Garrigues du Montpellierais Convention de partenariat)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Médias, Ruralité,
Republique Fran~aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 16 decernbre 2013
ANIMATION DU SITE DES "HAUTES GARRIGUES DU MONTPELLIERAIS" CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES COMMUNAUTES DE COMMUNES CEVENNES GANGEOISES ET SUMENOISES, GRAND PIC SAINT LOUP, PAYS DE LUNEL, LODEVOIS ET LARZAC, ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER.
Le Conseil communautaire de la Comrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 16 decembre 2013 a 18h00 a la Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET, President de la comrnunaute de communes.
Etaient presents ou
representes :
Procurations :
M. Philippe SALASC, M. Jean-Pierre VANRUYSKENSVELDE, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Jean-Marcel JOVER, Mme Sylvie CONTRERAS, Mme Anne-Marie DEJEAN, Mme Maguelonne SUQUET, M. Robert POUJOL, M. Gerard CABELLO, M. Eric CORBEAU, M. Jean-Pierre DURET, M. Claude CARCELLER, M. Bernard JEREZ, M. Louis VILLARET, M. Andre YVANEZ, M. Jacques DONNADIEU, Mme Martine BONNET, M. Bernard DOUYSSET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Franck DELPLACE, M. Michel COUSTOL, M. Robert SIEGEL, M. Jean-Fran~ois RUIZ, Mme Fabienne GALVEZ, M. Jean- Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, M. Eric PALOC, M. Pascal DELIEUZE, Madame Danielle MORALES, Madame Monique GIBERT, Mme Florence QUINONERO -M. Alain CALAS suppleant de Mme Marie-Claude BEDES, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND, M. Jean FABRE suppleant de Mme Agnes CONSTANT
M. Christian LASSALVY a Mme Maguelonne SUQUET, M. Rene GOMEZ a M. Jean-Marcel JOVER, M. Jean Pierre
VANLUGGENE a M. Claude CARCELLER, M. Jean-Claude MARC :l. M. Jacques DONNADIEU
M. Jerome CASSEVILLE, M. Frederic GREZES, Monsieur Christian DOUCE, M. David CABLAT, Mme Catherine
JOSIEN
Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Sebastien LAINE
Quorum: 25 Presents : 3 7 IVotants: 41 Pour 41
:ontre 0
~stenclon 0
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 52 14-1
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
Vu que le reseau europeen Natura 2000 a ete cree par les directives « Oiseaux » de 1979 et « Habitats » de 1992,
Vu l'arrete n° 34-2013-07-03362 relatif a l'attribution d'une aide du Ministere de l'Ecologie, du developpement durable et de l'energie pour l'elaboration ou l'animation liees au DOCOB d'un site Natura 2000,
Vu que la Communaute de communes Vallee de l'Herault est concernee par cinq secteurs Natura 2000 approuves par le Ministere de l'Ecologie et par l'Union europeenne, Vu que la Communaute de communes du Grand Pic St Loup vient d'etre designee comme animatrice de la zone de protection speciale (directive Oiseaux) des Hautes Garrigues du Montpellierais suite au comite de pilotage du 23 septembre 2013,
Vu que le site d'une superficie de 45 401 ha dans son ensemble concerne 10 464,28 ha et 7 communes de la Communaute de communes Vallee de l'Herault,
Vu que ces animations sont financees par l'Etat et l'Europe a hauteur de 80%, Considerant qu'afin de mener a bien l'animation de ce site, une convention a ete elaboree en partenariat avec les six Etablissements Publics de Cooperation lntercommunale (EPCI) pour partager la gouvernance et le financement des 20% restant,
Considerant que l'animation de la 1 .,. annee ( 15 mois) a ete estimee a 40 250,00€TTC,
Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
ENREGISTRE LE:
1 7 DEC. 2013
sous PREFECTU _ R _ E _--1
DE LODEVE (34) DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'approuver les termes de la convention de partenariat ci-annexee, a conclure avec les
Communautes de communes Cevennes Gangeoises et Sumenoises, Grand Pic Saint Loup, Pays de
Lunel, Lodevois et Larzac, ainsi que la comrnunaute d'agglorneration de Montpellier;
- de valider la participation de la communaute de communes a hauteur de 1839.31 € pour 15 mois
pour participer a l'animation du site des "Hautes Garrigues du Montpellierais";
- d'autoriser le President a signer ladite convention ainsi que toutes les pieces y afferentes,
ENREGISTRE LE:
1 7 DEC. 2013
SOUS PREFECTUAE
DE LODEVE (34)
ransmission au Representant de l'Etat
N° 896 le 17/1 2/ 13
Publication le 17/1 2/ 13
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
ignac, le 17/ I 2/ I 3
ldentiflant de l'acte : 034-243400694-20131216-lmc 164914-DE- I - I
Le President de la communaute de communes
igne : Louis VILLARET
Le · de communes ~
NATURA2000
Convention de partenariat pour l'animation du Document d'Objectifs du
site Natura 2000
FR9112004 « Hautes Garrigues du Montpellierais »
Preambule - Demarche Natura 2000
Le site Natura 2000 FR9112004 « Hautes Garrigues du Montpellierais », d'une superficie de 45 400 Ha a ete
propose comme site d'interet communautaire le 29 octobre 2003, au titre de la Directive « Oiseaux »
79/409/CEE. Ce reseau a pour objectif de contribuer a preserver la diversite biologique a l'echelle de l'Union
Europeenne, tout en tenant compte des exigences socloeconornlques, culturelles et reglonales des territoires.
Le site Natura 2000 « Hautes Garrigues du Montpellierals » s'est dote d'un plan de gestion ou document
d'objectifs, vallde par le Comlte de pilotage du site le 23 septembre 2013. Une precedente convention avait
ete convenue le 26 juillet 2012 entre les 6 Etablissements publics de cooperation intercommunale afin de
mener a bien cette animation du Docob.
La phase d'animation du Docob du site, avec la mise en place des actions proposees et listees dans le
document de gestion commence a present.
11 est convenu entre les six Etablissements Publics de Cooperation lntercommunale (EPCI) representes par leurs Presidents :
la Communaute de Communes du Grand Pic Saint-Loup (CCGPSL),
et
la Communaute de communes de la Vallee de l'Herault (CCVH),
et
la Communaute de Communes des Cevennes Gangeoises et Sumenoises (CCCGS),
et
et
la Communaute de Communes du Pays de Lunel (CCPL),
la Communaute de Communes Lodevois Larzac (CCL,L),·
et
la Communaute d'Agglomeration de Montpellier,
ce qui suit:
Article 1 - Objet de la convention
La presente convention :a pour objet le partenariat administratif et financier entre les six EPCI cosignataires • J, il•,.. ' •' -:-. '
dans le cadre de 1'animation du ·aocument d'objectifs du site Natura 2000 FR9112004 « Hautes Garrigues du
Montpellierais ».
Article 2 - Role des collectivi,es . . . : ., ~ '? '
Les articles L.414-2-111 et R.414-8-1 du code de l'environnement, issus de la loi relative au developpement des
territoires ruraux du 23 fevrier 2005, stipulent que les collectivites territoriales et leurs groupements designent
parmi eux:
- le President du comite de pilotage (ou COPIL) du site,
- la collectivite ou le groupement de collectivites qui sera charge de l'animation du document d'objectifs
(DOCOB ou plan de gestion) du site sous l'egide du COPIL et de son President.
Projet de convention entre EPCI pour /'animation du DOCOB du site Natura 2000 « Hautes Garrigues du Montpel/ierais »page 1/6 Le 23 septembre 2013, le premier comite de pilotage de la phase animation, reuni a Saint Mathieu de Treviers
a deslgne :
la Cornmunaute de Communes du Grand Pic Saint-Loup ma7tre d'ouvrage (animateur) de l'animation du
DOCOB,
Philippe DOUTREMEPUICH, Maire de Causse de la Selle et Vice-President de la Comrnunaute de
Communes du Grand Pic Saint-Loup en charge de l'Environnement, President du COPIL.
Article 3 - Perimetre du site
Les six EPCI cosignataires ont une partie de leur territoire (exprirne en pourcentage puis en ha) dans le
perirnetre du site FR9112001 « Hautes Garrigues du Montpelllerais » repartis comme suit :
Nom de l'EPCI Surface en Ha % surface eencernee
CC Grand Pic Saint-Loup 31003 68,29
CC Vallee de l'Herault 10464 23,05
CC Cevennes Gangeoises et Sumenoises 1676 3,69
CC Pays de Lunel 858 1,89
CC lodevois et Larzac 862 1,90
CA de Montpellier 537 1,18
De meme, en Annexe 1 est presente le tableau de detail des superficies par Communes concernees.
Article 4 - Objectif
Les six EPCI concernes desirent gerer en bien commun ce territoire a tres forte valeur patrimoniale et pour
cela souhaitent animer en concertation le plan de gestion du site Natura 2000 (DOCOB).
Article 5 - Maitrise d'ouvrage
Les six EPCI concernes decident de coordonner leurs actions pour contribuer a la bonne animation du
document d'objectifs du site. Conformement a la designation au premier Comite de Pilotage, elles identifient
la communaute de communes du Grand Pic Saint Loup pour assurer la maitrise d'ouvrage du DOCOB.
Article 6 - Role du maitre d'ouvrage ou operateur
Le maitre d'ouvrage assure, conformement au cahier des charges type regional, I' ensemble des aspects
financiers, administratifs, techniques et de communication, inherents a l'animation du DOCOB du site.
11 prepare et anime les reunions du comite de pilotage en lien avec son president et les services de l'Etat, ainsl
que les groupes de travail et en assure le secretariat. 11 est egalement en charge de la communication sur la
demarche, ses objectifs, sa methode et assure la concertation en favorisant la circulation d'informations et les
liens entre les partenaires. Enfin, l'animateur assure la redaction et la mise en forme des differents documents
qui seront produits.
Pour ce faire il a recrute une chargee de mission qui a pris ses fonctions le 1 octobre 2013 et pourra confier
tout ou partie des etudes et de l'animation a un ou plusieurs tiers competents (association, bureau d'etude,
etablissement public ... ).
Le ma7tre d'ouvrage proposera de reunir si necessaire les E_PCI concernes par le site Natura 2000 « Hautes
Garrigues du Montpellierais » lors de chaque phase cle de l'animation du document d'objectifs.
Projet de convention entre EPCI pour l'animation du DOCOB du site Natura 2000 « Hautes Garrigues du Montpellierais 11page 2/6 Article 7 - Coordination de la demarche collective : information, concertation, communication, transparence
L'animateur aura pour mission d'organiser le partage de l'information et la mutualisation des connaissances
necessaires au bon deroulement de la dernarche aupres de l'ensemble des collectivites concernees par le site.
Afin d'identifier le partenariat avec les EPCI, l'operateur inserera dans ces courriers officiels les logos des six
EPCI concernees, En outre, seront mis en place :
✓ Des projets d'articles seront soumis aux journaux des EPCI et aux communes ainsi que dans la presse
locale afin de faire vivre la dernarche et de motiver la participation aux groupes de travail.
✓ Une rubrique, contenant plusieurs pages, du site internet de la Comrnunaute de Communes du Grand
Pic Saint Loup destinee au grand public, sera dediee a la dernarche Natura 2000 (CCGPSL concerne par 4 sites).
Une sous-rubrique pour le site des Hautes Garrigues du Montpellierals assurera une large information sur les
enjeux du site. Un espace de telechargernent pour les pieces majeures de la dernarche sera disponible pour le
grand public.
✓ Dans ce rnerne site un acces reserve sera disponible pour les elus des communes et communautes de
communes concernees dans l'objectif de disposer d'un espace de travail partage qui facilitera les echanges
d'informations et de documents.
✓ 11 est en outre possible qu'un classeur de liaison consultable dans toutes les communes et au siege des
communautes de communes, soit mis a disposition du public et des elus municipaux. 11 permettra de recueillir
l'ensemble des documents valides par le Copil, d'assurer aussi bien le partage de l'information lie au bon
deroulement du DOCOB que la transparence des decisions prises au cours de la demarche initiee par les
collectivites. Seraient donc consultables le reglement interieur ainsi que les comptes rendus du Copil,
l'ensemble des comptes rendus de reunions des groupes de travail thematiques et/ou geographiques visees
dans le plan de concertation ainsi que la synthese des documents d'etudes. Sa creation et sa mise a jour
reguliere seront a l'initiative de chaque collectivite, la Communaute de Communes du Grand Pic Saint Loup
mettant a disposition les differentes donnees necessaires.
Article 8 - Financement
La communaute de communes du Grand Pic Saint-Loup recevra les subventions et appellera les fonds
d'autofinancement necessaires aupres des cinq autres communautes de communes. La cle de repartition de la
charge financiere entre les EPCI fait l'objet d'une ponderation comprenant la surface et la population du site
Natura 2000 concernees pour chaque commune des communautes de communes.
Budget previsionnel de l'animation du DOCOB et plan de financement
Financeurs Total sur 15 mols (€) % de financements
Europe (FEADER) 15 886,95 40
MEDATT 16 313,05 40
Autofinancement des EPCI 8 050,00 20
TOTAL (detail des depenses en annexe 2) 40 250,00 100
11 est a noter qu'un certain nombre de depenses ne sont pas comptabilisees dans le tableau ci-dessus. En effet elles ne sont pas eligibles aux subventions europeenne et nationale et ne seront pas non plus appelees
aupres des autres Communaute de Communes : frais de fonctionnement, achat de materiel informatique ... ,
cette charge financiere est prise entierement en charge par la Communaute de Communes du Grand Pic Saint-
Loup.
Projet de convention entre EPCI pour l'animation du DOCOB du site Natura 2000 « Hautes Garrigues du Montpel/ierais »page 3/6 Repartition previsionnelle de la charge financiere entre les six EPCI
Communautes de communes % surface % population Total sur 15 mois (€) concernee * concemee *
CC du Grand Pic Saint Loup 68,29 69,16 5 518,29
CC de la Vallee de l'Herault 23,05 22,38 1839,31
CC des Cevennes Gangeoises et Sumenoises 3,69 1,95 255,29
CC Pays de Lunel 1,89 2,51 166,96
CC Lodevois Larzac 1,90 1,24 137,02
CA de Montpellier 1,18 2,75 133,13
TOTAL 100% 100% 8 050,00
La cle de repartition financiere est 30% pour la population des communes concernees et de 70% pour la
superficie des communes concernees, les surfaces et populations sont precisees en annexes 1.
Article 9 - Modalites de paiement
Les paiements seront realises annuellement en debut d'annee.
Article 10 - Delais
Les six EPCI mettront tout en oeuvre pour animer le DOCOB dans les delais fixes contractuellement entre l'Etat
et la Communaute de Communes du Grand Pic Saint Loup (15 mois).
Article 11 - Revision et resiliation
La presente convention pourra etre rev1see a tout moment par chacune des parties pour redefinir les
modalites de partenariat, notamment en cas de modification des statuts.
La presente convention pourra etre resiliee a tout moment par chacune des parties. Cette resiliation fera
l'objet d'une lettre recommandee avec accuse de reception avec preavis de 3 mois. Cette decision dument
motivee devra etre prise par l'assemblee deliberante de l'EPCI desirant denoncer la presente convention.
Fait en 6 exemplaires originaux a Saint Mathieu de Treviers, le .
Projet de convention entre EPC/ pour /'animation du DOCOB du site Natura 2000 « Hautes Garrigues du Montpe/lierais »page 4/6 Le President de la Le Presldent de la Le Presldent de la
Communaute de Communes Communaute de Communes Communaute de Communes
du Grand Pic Saint Loup Vallee de l'Herault Cevennes Gangeoises et
Sumenoises
Alain POULET Louis VILLARET Jacques RIGAUD
Le President de la Le President de la Le Presldent de 1'Agg lqmeration
Communaute de Communes Communaute de Communes Montpellier
Ceps et Sylves Lodevois Larzac 11
1 ~1 I'
Michel REBOUD Marle-Christine BOUSQUET Jean-Plerre MOURE
Projet de convention entre EPCI pour J'animation du DOCOB du site Natura 2000 « Hautes Garrigues du Montpellierais >>page 5/6 Annexe 1 : Detail des superficies par Communes concernees site des « Hautes Garrigues du Montpellierais ».
EPCI concernee Communes concernees Surface ha Populatlon
CC Vallee de l'Herault ANIANE 383,27 2 792
CC Valiee de l'Herault ARBORAS 248,44 91
CC Vallee de l'Herault ARGELLIERS 2 059,07 842
CCGPSL ASSAS 844,09 1 527
CC Cevennes G et S BRISSAC 1676,67 609
CC Ceps et Sylves BUZIGNARGUES 273,80 255
CCGPSL CAUSSE-DE-LA-SELLE 4 495,68 324
CCGPSL CAZEVIEILLE 1 539,76 176
CCGPSL FERRIERES-LES-VERRERIES 102,09 61
CCGPSL FONTANES 629,90 249
CC Ceps et Sylves GALARGUES 590,41 629
CC Ceps et Sylves GARRIGUES 267,33 152
CCGPSL GUZARGUES 1 157,07 423
CCGPSL LE TRIADOU 151,08 365
CCGPSL LES MATELLES 444,87 1 537
CCGPSL MAS-DE-LONDRES 1 425,60 381
CAM MONTAUD 537,42 857
CC Vallee de l'Herault MONTPEYROUX 1 338,85 1 195
CCGPSL NOTRE-DAME-DE-LONDRES 2 275,45 490
CCGPSL PEGAIROLLES-DE-BUEGES 1 321,40 49
CC vauee de l'Herault PUECHABON 2 177,81 346
CCGPSL ROUET 2 468,50 46
CCGPSL SAINT-ANDRE-DE-BUEGES 1 526,49 58
CCGPSL SAINT-BAUZILLE-DE-MONTMEL 1 724, 12 734
CCGPSL SAINTE-CROIX-DE-QUINTILLARGUES 655,73 831
CC vanee de l'Herault SAI NT-GUILHEM-LE-DESERT 3 862,45 250
CCGPSL SAINT-JEAN-DE-BUEGES 1 683,17 184
CCGPSL SAI NT-JEAN-DE-CUCULLES 472,79 352
CC Vallee de l'Herault SAI NT-JEAN-DE-FOS 393,80 1 460
CCGPSL SAI NT-MARTIN-DE-LONDRES 3 555,86 2 205
CCGPSL SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS 1 420,45 4 660
CC Lodevois Larzac SAINT-PRIVAT 861,73 388
CCGPSL TEYRAN 105,65 4 260
CCGPSL VACQUIERES 615,29 418
CCGPSL VALFLAUNES 1 037,42 714
CCGPSL VIOLS-EN-LAVAL 269,62 202
CCGPSL VIOLS-LE-FORT 806,87 1 054
Surf ace totale du site (ha) 45400 31166
Groupement de collectlvltes concerne Surface ha Population
CA de Montpellier 537,36 857
CC Lodevois Larzac 861,77 388
CC Pays de Lunel 857,74 781
CC Cevennes Gangeoises et Sumenoises 1 676,67 609
CC Vallee de l'Herault 10 463,69 6 976
CC Grand Pic Saint Loup 31 002,75 21 555
Projet de convention entre EPC/ pour l'animation du DOCOB du site Natura 2000 « Hautes Garrigues du Montpellierais »page 6/6