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Arrêté - cms CCAS 20260928 01
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Confrançon.
Lien du pdf (Arrêté - cms CCAS 20260928 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE CONFRANCON ARRONDISSEMENT DE BOURG EN BRESSE CANTON D’ATTIGNAT
ARRETE DU MAIRE
AR CCAS 20260928-01
Nomination des membres du Conseil d’Administration du CCAS
Le maire de la Commune de CONFRANCON (Ain) Vu l’article L.123-6 du Code de l’ Action Sociale et des Familles ; Vu les articles R.123-11, R.123-12 et R.123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles Vu
la
délibération
DL20260401-04
du
01/04/2026
nommant
les
représentants
du
Conseil
Municipal au Conseil
d’ Administration du CCAS ;
ARRETE :
Article
1%:
Sont
nommés
membres
du
conseil
d’administration
du
Centre
Communal
d’Action Sociale de la commune de Confrançon :
-
Madame
Joëlle
TABOULOT
en
qualité
de
représentante
des
organismes
liés
aux
retraités et aux personnes âgées ;
-
Madame
Martine
MATHY
en
qualité
de
représentante
des
organismes
liés
aux
personnes âgées et aux familles ;
-
Madame
Sandrine DESMARIS
en qualité
de
représentante
des
organismes
médico-
sociaux
-
Madame
Sylvie
TRIPLET
en
qualité
de
représentante
des
organismes
liées
aux
personnes en situation de handicap ;
-
Madame
Christelle
PERROUD
en
qualité
de
représentante
des
organismes
liés
à
l’enfance et aux familles ;
-
Monsieur Emile MOLING au titre des personnes participant à des actions d’animation et de développement social ;
Article 2 : L'arrêté n° AR CCAS 2026-04-02 est abrogé. Article 3 :
Le présent arrêté peut faire
l’objet d’un recours
devant le tribunal
administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat Article 4 : Conformément à l’article L.123-6
du Code de l’Action Sociale et des Familles, la durée du
mandat
des
membres
nommés
par
le
Maire
est
la
même
que
celle
du
mandat
des
administrateurs issus du conseil municipal. Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à chacune des personnes concernées.
Fait à CONFRANCON le 28/09/2026
Le Maire,
_
Accusé de réception en préfecture : 001-210101150-20260928-AR20260928-01
C-DE.
Date de décision : 28/09/2026 Date de transmission : 29/09/2026 Nature de l'acte : Délibération Matière de l'acte : 5. Institutions et vie politique / 5.3. Designation de representants