Compte-Rendu - Compte rendu du 14.12.2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du 14.12.2021 Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Coulanges-lès-Nevers. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 14.12.2021)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Investissement et développement économique, Compte rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2021 1

COMMUNE de COULANGES-LES-NEVERS

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 DECEMBRE 2021

Le quatorze décembre deux mille vingt et un à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni, à la salle Michel Couturaud, sous la présidence de Monsieur Julien JOUHANNEAU, Maire, à la suite de la convocation adressée le 8 décembre 2021.

Nombre de membres en exercice : 27

Monsieur le Maire procède à l’appel et à l’énumération des pouvoirs.

Présents :

JOUHANNEAU Julien, BRUNET Philippe, CORDE Roland, COTTARD Pierre-Henri, FAVERIAL Sylvie, FOCH Jérôme, GEMZA Bruno, GLORIEUX Philippe, GRUYER Maxime, GUYOT Maud, LAVEAU Irène, LOQUET Pascaline, PINAULT Jacques, PRESTAT Céline, RAY Elisabeth, RENAULT Martine, ROUMIER Jean-Claude, THOMAS Michèle

Absents - Avaient donné procuration :

BAUDIN Emilie procuration à LOQUET Pascaline

BOUDET Emmanuel procuration à JOUHANNEAU Julien

BRUNET Gérard procuration à JOUHANNEAU Julien

DAGUIN Michel procuration à FOCH Jérôme

GABET Matthieu procuration à PINAULT Jacques

GARNIER Charles procuration à BRUNET Philippe

LEGUE Fanny procuration à GEMZA Bruno

NAVARRE Evelyne procuration à FAVERIAL Sylvie

RIVAILLON Isabelle procuration à ROUMIER Jean-Claude

Absents - excusés : Aucun

Monsieur Jouhanneau rappelle que dans ce contexte sanitaire particulier, un membre de l'assemblée peut être porteur de deux pouvoirs.

I DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE

18h50, la séance débute.

Les secrétaires de séance sont : Madame FAVERIAL Sylvie et Monsieur GEMZA Bruno.

II APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021

Les conseillers municipaux n’ayant pas de remarques, le compte rendu du Conseil Municipal du 27 septembre 2021 est approuvé à l’unanimité.

III AFFAIRES COMMUNALES

3.1 Commission municipale « Urbanisme – Voirie – Veille juridique » : modification de la liste des membres Lecture par Monsieur Pinault

Vu l’article L. 2121-22 du CGCT relatif à l’organisation des commissions municipales ;Compte rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2021 2

Vu la délibération n° 2020/057 du 2 juillet 2020 portant sur l’instauration des commissions thématiques municipales et l’élection des membres ;

Les conseillers municipaux n’ayant pas de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Suite à la demande formulée par Madame Irène LAVEAU, conseillère municipale, d’intégrer la commission « Urbanisme – Voirie – Veille juridique »,

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, acceptent de modifier la composition de la commission « Urbanisme – Voirie – Veille juridique » comme indiqué ci-dessous afin d’y intégrer un nouveau membre, Madame Irène LAVEAU :

1. Urbanisme – Voirie – Veille juridique

Membres : GABET Matthieu, LOQUET Pascaline, GEMZA Bruno, BRUNET Philippe, GRUYER Maxime, GUYOT Maud, GARNIER Charles, RIVAILLON Isabelle, PINAULT Jacques, ROUMIER Jean-Claude, PRESTAT Céline, BOUDET Emmanuel, BAUDIN Emilie, CORDE Roland, BRUNET Gérard, COTTARD Pierre-Henri, THOMAS Michèle et Irène LAVEAU.

La composition des autres commissions figurant dans la délibération du n° 2020/057 du 2 juillet 2020 demeure inchangée.

IV BUDGET – FINANCES – COMPTABILITE

4.1 Signature d’un avenant à la convention pour la télétransmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’Etat

Lecture par Monsieur Brunet P.

Vu la délibération n° 2018/069 du 26 juin 2018 relative à la signature d’une convention avec la Préfecture de la Nièvre pour la mise en place d’un service de télétransmission des actes règlementaires ;

Vu la délibération n° 2021/075 relative à l’adhésion de la commune au GIP Territoires Numériques Bourgogne- Franche-Comté qui permet, entre autres, de procéder via leur plateforme à la télétransmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ;

Vu le choix de la commune de ne pas renouveler son abonnement à la plateforme E-légalité.com - ACTES pour la télétransmission électronique des actes qui est arrivé à échéance en novembre 2021 ;

Il convient de signer, avec la Préfecture de la Nièvre, un avenant à la convention pour modifier l’opérateur de télétransmission.

Monsieur Jouhanneau rappelle que les agents ne sont plus contraints de se déplacer en Préfecture depuis que la commune a adhéré à la télétransmission électronique des actes. Il précise que l’adhésion au GIP Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté comprend, en plus de l’offre de base, 6 packs (accompagnement, commande publique, dématérialisation, site web, services aux citoyens) et un module archivage électronique intermédiaire.

Les conseillers municipaux n’ayant pas de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorisent Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention pour la télétransmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’Etat avec la Préfecture de la Nièvre ;

- Autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la dématérialisation notamment la convention avec un tiers de télétransmission figurant dans la liste de la Préfecture de la Nièvre.

4.2 Signature d’une convention pluriannuelle avec la Fabrique Emploi et Territoires pour la mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publicsCompte rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2021 3

Lecture par Madame Favérial

Dans le cadre des objectifs de la politique de cohésion sociale, la Ville de Coulanges-lès-Nevers entend faire en sorte, que dans le respect de la réglementation de l’achat public, la commande publique puisse favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.

Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, la Ville de Coulanges-lès-Nevers fait en premier lieu, appel à ses partenaires privilégiés qui sont les entreprises du secteur privé qui répondent à ses appels d’offre publics mis ou non à la concurrence.

D’une part, en application de l’article L.2112-2 du code de la commande publique, la Commune souhaite fixer dans le cahier des charges des futurs marchés des conditions d’exécution permettant de promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion.

L’utilisation des clauses d’insertion permettra de favoriser le rapprochement qui doit s’opérer entre les structures d’insertion par l’activité économique et les entreprises du secteur privé, dans l’intérêt des personnes engagées dans un parcours d’insertion.

Il permettra également de répondre aux besoins des entreprises en matière de main-d’œuvre.

Pour accompagner la mise en œuvre de cette clause d’insertion, la Commune de Coulanges-lès-Nevers souhaite faire appel au service du guichet dédié aux clauses sociales porté par la Fabrique Emploi et Territoires. L’établissement de cet accompagnement prend la forme d’une convention de partenariat pluriannuelle (2021- 2023), qui fixe un cadre de la collaboration entre la Ville de Coulanges-lès-Nevers d’une part, et La Fabrique Emploi et Territoires d’autre part, pour la mise en œuvre d’un dispositif d’insertion dans les marchés conclus par la Ville de Coulanges-lès-Nevers. Cette convention pluriannuelle est complétée par la signature de conventions propres à chacun des marchés intégrant une clause sociale.

Dans cette perspective, la Ville de Coulanges-lès-Nevers contribuera au fonctionnement du Guichet Unique sur la base d’une participation définie pour chaque marché suivi par la Fabrique Emploi et Territoires, calculée selon le barème suivant :

Marché comportant une clause sociale Coût forfaitaire

Entre 1 et 499 heures d’insertion 669 €

Entre 500 et 999 heures d’insertion 1 433 €

Entre 1 000 et 1 499 heures d’insertion 2 389 €

Entre 1 500 et 1 999 heures d’insertion 3 344 €

Entre 2 000 et 2 499 heures d’insertion 4 777 €

Dans le cadre de ce conventionnement, la Fabrique Emploi et Territoires assure la gestion de la clause sociale, pour le compte de la Commune en étant l’interlocuteur unique en direction de l’ensemble des acteurs (entreprises, partenaires de l’emploi et de l’insertion, personnes éloignées de l’emploi).

Les conseillers municipaux n’ayant pas de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuvent la convention pluriannuelle avec la Fabrique Emploi et Territoires ;

- Acceptent d’intégrer les clauses sociales dans les différents marchés publics compatibles avec cette politique d’insertion professionnelle ;

- Autorisent Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires à la mise en application de ladite convention et tous les documents afférents au projet.Compte rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2021 4

4.3 Remboursement de sinistres

Lecture par Monsieur Gemza

1 – Sinistre du 6 mai 2021

Le 6 mai 2021, un agent des services techniques, qui passait une débroussailleuse chemin de la Tuilerie, a endommagé le véhicule FORD GALAXY, immatriculé EV-048-YN, appartenant à Monsieur Sylvain STALLETINO.

Le montant des réparations s’élève à 540,17 € TTC.

Les conseillers municipaux n’ayant pas de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à rembourser la somme de 540,17 € à EUROFIL, la compagnie d’assurance de Monsieur Sylvain STALLETINO.

2 – Sinistre du 6 septembre 2021

Le 6 septembre 2021, un agent des services techniques, qui passait une débroussailleuse rue Henri Dunant, a endommagé le véhicule PEUGEOT 207, immatriculé CK-897-DY, appartenant à Monsieur François MERCIER.

Le montant des réparations s’élève à 266,34 € TTC.

Madame Laveau demande si c’est toujours le même agent qui est responsable de ce type de sinistre.

Monsieur Jouhanneau répond qu’il ne s’agit pas toujours du même agent. Il explique que ces deux sinistres ont été causés par deux personnes qui réalisaient des travaux d’intérêt général.

Les conseillers municipaux n’ayant plus de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à rembourser la somme de 266,34 € à GMF Assurances, la compagnie d’assurance de Monsieur François MERCIER.

V PERSONNEL – RESSOURCES HUMAINES

5.1 Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires groupé du Centre de Gestion de la Nièvre Lecture par Monsieur Gruyer

Le contrat d’assurance statutaire souscrit par la commune auprès de CNP Assurances pour garantir les risques financiers liés aux absences des agents (titulaires ou stagiaires ou contractuels) lors des congés maladie ou d'accident de travail arrivera à échéance au 31 décembre 2021.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Par délibération n° 2021/26 du 23 février 2021, les membres du Conseil Municipal ont mandaté le Centre de Gestion de la Nièvre pour lancer une procédure de marché public en vue de souscrire pour le compte de la commune un contrat d’assurance pour les risques statutaires.

Assureur : CNP Assurances

Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2022

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Les conventions devront couvrir les risques suivants :

- Agents permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, accident du travail, maladie professionnelle, longue maladie/longue durée, maladie ordinaire.Compte rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2021 5

Conditions :

Décès : sans franchise, taux 0.15 %

Accident du travail/maladie professionnelle : sans franchise, taux 1.75 %

Longue maladie/longue durée : sans franchise, taux 1.45 %

Maladie ordinaire : Franchise de 10 jours cumulés, taux de 2.81 %

- Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la C.N.R.A.C.L. et des agents non-titulaires : Accident du travail et maladie professionnelle, maladie grave, maternité (y compris les congés pathologiques), adoption, paternité et accueil de l’enfant, maladie ordinaire et reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique.

Conditions :

Franchise de 10 jours consécutifs par arrêt en maladie ordinaire

Taux : 1.50 %

Les frais de gestion du Centre de Gestion s’élèvent à hauteur de 6 % de la cotisation. Tout comme les années précédentes, ce taux est inchangé. Toutefois ces frais feront l’objet d’une facturation spécifique et ne seront pas englobés dans l’appel à cotisation.

Monsieur Jouhanneau explique que grâce à ce marché la commune bénéficie d’un contrat complet à un meilleur prix. Il précise que l’assureur reste le même que précédemment. Il explique que le contrat d'assurance statutaire couvre les obligations statutaires de la collectivité concernant son personnel. C'est une assurance qui protège le risque employeur quand l'agent est en arrêt de travail pour maladie ou accident par exemple.

Monsieur Foch demande s’il existe un état qui mentionne le coût financier moyen pour la collectivité par type d’arrêt.

Monsieur Jouhanneau indique que cette année, de nombreux agents ont été en arrêt maladie. L’assurance a donc été utile à la collectivité. Il espère qu’en 2022, les absences seront moins fréquentes. Il explique que la cotisation est calculée en fonction de plusieurs critères et notamment en fonction de la masse salariale annuelle.

Monsieur Foch redemande à connaitre le coût financier dû aux arrêts.

Monsieur Jouhanneau ne connait pas le montant mais il rappelle que compte tenu des risques financiers très importants qui résultent des obligations statutaires, il est indispensable de s'assurer. Il ajoute que l’'assurance permet à la collectivité de couvrir le coût du remplacement des agents, même s’ils ne sont pas remplacés pour la plupart. Il indique qu’une personne est actuellement en arrêt maladie longue durée et qu’elle pourra ainsi être remplacé prochainement.

Monsieur Foch souhaite connaitre le coût financier pour se rendre compte du risque pour la collectivité, d’autant plus que le montant de la cotisation lui parait élevé puisqu’il s’élève à 14 000 euros environ.

Monsieur Jouhanneau indique que les arrêts actuels sont dus au Covid-19. Il y a peu d’agent en longue maladie.

Monsieur Foch demande si en cas d’absence de courte durée, l’employeur perçoit une indemnité.

Monsieur Jouhanneau répond que la prise en charge dépend des cas de figures. L’employeur perçoit une indemnisation de l’assureur lorsqu’il verse le salaire de ses agents absents pour raison de santé. Il y a également une franchise qui s’applique dans certains cas.

Monsieur Foch souhaite avoir des explications sur les modalités de remboursement.

Monsieur Jouhanneau explique que les assurances des risques statutaires sont normalement gérées par la responsable des ressources humaines. Il espère qu’une personne pourra très prochainement la remplacer et prendre le relai.

Les conseillers municipaux n’ayant plus de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.Compte rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2021 6

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, acceptent la proposition ci-dessous et autorisent Monsieur le Maire à signer les conventions, ainsi que les documents afférents en résultant.

5.2 Recrutement de 8 agents recenseurs

Lecture par Monsieur Gemza

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Considérant que la commune de Coulanges-lès-Nevers doit organiser pour l'année 2022 les opérations de recensement de la population ;

Considérant que la collectivité est découpée en huit districts, chacun à la charge d’un agent recenseur ;

Monsieur Jouhanneau rappelle que le recensement n’a pu être fait en 2021, épidémie oblige, il espère cependant qu’un nouveau report n’aura pas lieu en 2022.

Monsieur Foch s’étonne que l’annonce pour recruter les agents recenseurs a déjà été publiée.

Monsieur Jouhanneau explique que la collectivité a des délais à respecter pour transmettre les coordonnées des agents recenseurs aux services de l’Etat. C’’est pourquoi, l’annonce a été publiée avant que soit présenté le projet de délibération en Conseil municipal. Il indique que la commune a reçu des candidatures de qualité. La majorité des candidats retenus ont déjà effectué des missions similaires à Coulanges-lès-Nevers ou dans d’autres communes.

Les conseillers municipaux n’ayant plus de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorisent la création de 8 emplois d’agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet pour assurer le recensement de la population du 6 janvier au 20 février 2022 ;

- Fixent la rémunération des agents recenseurs sur la base d’un forfait de 900 € brut par agent.

En cas d’abandon d’un agent recenseur durant les opérations de recensement, la rémunération forfaitaire due à l’agent recenseur sera calculée comme suit :

- Rémunération brute forfaitaire totale multipliée par le nombre de logements recensés, divisée par le nombre total de logements inscrits sur le relevé d’adresses de l’agent.

Les crédits nécessaires seront prévus au budget de la commune.

5.3 Recrutement de 8 agents recenseurs

Lecture par Monsieur Gruyer

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé.

Elle indique, également, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3.Compte rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2021 7

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services.

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 3-3 2°,

VU le tableau des emplois,

Monsieur Jouhanneau profite de ce projet de délibération pour présenter le Responsable de la communication, Monsieur Johan Boulet. Il a pris ses fonctions le 15 novembre 2021. Il ajoute qu’il sera présent le temps de la mandature.

Monsieur Cottard s’étonne de la date qui est notée sur le projet de délibération, soit le 1er mars 2022.

Monsieur Jouhanneau explique que Monsieur Boulet est actuellement employé jusqu’au 28 février 2022 en contrat à durée interminé suite à un accroissement temporaire d’activité. La collectivité doit attendre que la délibération soit présentée et votée en Conseil Municipal pour créer son poste. Il précise que les crédits nécessaires seront bien prévus au budget de la commune.

Monsieur Cottard demande si la commune a reçu d’autres candidatures.

Monsieur Jouhanneau répond que la commune en a bien reçu plusieurs.

Monsieur Foch souhaite avoir des informations sur les missions de communication qui seront attribués à Monsieur Boulet et savoir si le groupe minoritaire aura une place.

Monsieur Jouhanneau répond que le groupe minoritaire pourra continuer de s’exprimer au travers du bulletin municipal. Il explique que de plus en plus de collectivités territoriales développent leur communication grâce aux réseaux sociaux et à leur site internet, la Ville de Coulanges-lès-Nevers suit le mouvement. Il est indispensable d’avoir un agent présent qui relaie en temps et en heure les évènements. Le Journal du Centre manque parfais de réactivité. Le compte-rendu du dernier conseil municipal a, par exemple, été publié dans la presse un mois après sa tenue.

Madame Renault trouve que la commune a effectivement besoin de communiquer avec ses administrés mais elle trouve dommage que l’avis des élus n’ait pas été sollicité avant l’embauche du Responsable de la communication.

Monsieur Jouhanneau répond que la fréquence des Conseil municipaux, une réunion tous les deux mois, l’oblige parfois à prendre des décisions en amont. Il rappelle que la tenue d’un Conseil Municipal demande un gros travail pour les services municipaux (rédaction des projets de délibération, réalisation d’un dossier, rédactions des actes administratifs, application des délibérations, rédaction du compte-rendu, etc.). Il est donc difficile d’en prévoir un par mois. Il précise qu’il y a, en moyenne, 6 Conseils Municipaux par an. Il rappelle également que dans le cas d’une création de poste, cela dépend du profil de la personne retenue. C’est d’ailleurs le cas pour le recrutement du futur Directeur Général des Services. La création de son poste va dépendre du profil du candidat choisi. Le recrutement se fera très prochainement et le projet de délibération sera présenté en Conseil Municipal lors d’une prochaine réunion. La personne sera donc probablement déjà en poste d’ici là. Il ajoute que Monsieur Boulet a été présenté aux élus lors de la dernière commission « animations communale et communication ».

Monsieur Foch dit que le coût de cette embauche, qui est d’environ 30 000 euros par an, va servir à valoriser le travail de l’équipe, tout comme l’utilisation d’Illiwap. Il estime que dans les faits, les supports de communication servent à faire un état des projets et donc participe à la promotion du Maire. C’est pour cette raison, qu’il explique que l’équipe minoritaire s’abstiendra lors du vote.

Les conseillers municipaux n’ayant plus de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :Compte rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2021 8

- Autorisent Monsieur le Maire à créer, à compter du 1er mars 2022, un emploi de Responsable de la communication sur le grade de rédacteur principal de 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique B à temps complet ;

- Autorisent le recrutement d’un contractuel pour exercer les fonctions de Responsable de la communication, sur la base de l’article 3-3 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 aux conditions de rémunération indiquées ci-dessous,

- Autorisent Monsieur le Maire à signer le contrat à venir avec l’agent, pour une période de 3 ans compte tenu de la nature des fonctions très spécialisées et des besoins du service, à compter du 1er mars 2022. Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat est reconduit pour une durée indéterminée.

- Modifient le tableau des emplois en ce sens.

La rémunération sera fixée dans l'acte d'engagement par le Maire en référence aux grilles indiciaires du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux. L’agent recruté percevra le régime indemnitaire en vigueur pour les agents non titulaires de ce grade. La rémunération afférente à cet indice suivra l’évolution du point d’indice de la Fonction Publique Territoriale.

Les crédits nécessaires seront prévus au budget de la commune.

Résultat des votes :

Adopté à l’unanimité

6 abstentions : Monsieur Cotard, Monsieur Daguin (procuration), Monsieur Foch, Madame Laveau, Madame Renault et Madame Thomas

5.4 Chef de projets urbains : dépôt d’un dossier de demande de subvention FEADER au titre du programme LEADER pour l’année 2022

Lecture par Monsieur Jouhanneau

Dans le cadre du projet de revitalisation centre-bourg « Coulanges 2030, une ville pour tous », la commune sollicite une subvention FEADER au titre du programme LEADER pour le financement du poste de « Architecte- Urbaniste du projet de revitalisation du centre-bourg ».

Il est rappelé que ce projet de revitalisation du centre-bourg est devenu le vaisseau amiral de la politique communale.

Ce projet a permis à la commune d’imaginer une centralité verte au cœur de la commune (création d’une place centrale, d’une halle bois pour retrouver un marché de producteurs, de commerces et services de proximité, de logements intergénérationnels et inclusifs, ceci en respectant la biodiversité des bords de Pique). Il a également permis de développer une réflexion globale sur le devenir de la collectivité et de ses équipements publics.

Le financement de ce poste est donc essentiel pour réaliser les études et les travaux afférents à ce projet.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Dépenses Montant brut Recettes prévisionnelles Montant Taux

Salaire + charges

(année 2022) 72 000 € LEADER Val de

Loire Nivernais 66 240 € 80 % Frais indirects

(15 %) 10 800 €

Frais de

déplacement 500 € Autofinancement 17 060 € 20 %Compte rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2021 9

TOTAL 83 300 € TOTAL 83 300 € 100 %

Monsieur Jouhanneau rappelle qu’un dossier a été déposé en 2021, une nouvelle demande le sera en 2022 et en 2023. Avec l’obtention de cette subvention FEADER au titre du programme LEADER, 80 % du montant de la rémunération de l’architecte sera prise en compte.

Monsier Foch souhaite savoir où en est le projet de revitalisation du centre-bourg et savoir comment il va s’articuler avec le projet de la halle bois et de maraichage.

Monsieur Jouhanneau rappelle qu’il s’agit de projets parfaitement distincts. La halle bois qui se situe sur l’éco- quartier du « Champs de la Porte » est un point de rassemblement pour le quartier ouest de la Ville (Champ de la Porte et Ponty). La halle bois n’a donc rien à voir avec le projet de centralité, ni avec celui relatif à la création d’un marché local. Il explique que le projet a pris du temps puisque la commune devait respecter un certain nombre de points dans le cadre du contrat passé avec le GIP Massif Central. En ce qui concerne le projet de centre-bourg, il confirme que la phase de diagnostic a bien été faite. Il ajoute qu’un atelier d’échange a été proposé aux habitants afin de leurs permettre de s’exprimer sur le sujet. Cet atelier a permis de définir deux axes de travail : la centralité autour des Saules et l’entrée de Ville autour de la Mairie et de l’église. La commune va travailler sur ces points en début d’année 2022. Il espère qu’un premier scénario sera proposé à la fin du premier trimestre. Il précise que l’état des lieux qui a été fait grâce à la phase de diagnostic sera présenté dans quelques jours lors de la prochaine commission « urbanisme et voirie ». Le projet avance donc à son rythme.

Les conseillers municipaux n’ayant plus de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorisent Monsieur le Maire à solliciter une subvention FEADER (programme LEADER) pour un montant de 66 240 € correspondant à 80 % des dépenses et à signer tous les documents liés à cette demande ;

- Et autorisent l’autofinancement apporté par la commune à appeler en contrepartie du FEADER qui pourra être majoré le cas échéant.

5.5 Remboursement des frais de repas des agents municipaux participant à des formations de préparation aux concours, examens professionnels ou autres formations

Lecture par Madame Favérial

Des agents ont sollicité la possibilité que leurs frais de repas soient pris en charge par la Mairie pendant qu’ils suivent des formations de préparation à des concours, à des examens professionnels ou autres formations.

Les agents territoriaux, fonctionnaires et agents non-titulaires, peuvent prétendre sous certaines conditions et dans certaines limites, à la prise en charge des frais induits par l’exercice de leurs fonctions pour le compte de la collectivité.

La règlementation fixe un cadre général mais donne compétence aux organes délibérants des collectivités pour fixer certaines modalités de remboursement et pour moduler les montants des indemnisations.

Ainsi il est proposé que les frais de repas, lorsqu’ils ne sont pas pris en charge par les organismes de formation, soient remboursés aux agents sur remise de pièces justificatives dans la limite de 17.50 euros au titre de chaque indemnité de repas.

Madame Renault rappelle que dans le projet de délibération, il est noté que les frais de repas peuvent être remboursés aux agents dans la limite de 25 euros. Cependant, elle explique que les collectivités peuvent prévoir, par délibération, un remboursement des frais réellement engagés, dans la limite toutefois du plafond, soit 17.50 euros.

Monsieur Jouhanneau répond qu’il souhaitait que les agents bénéficient d’un repas de qualité lorsqu’ils se rendent aux formations.Compte rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2021 10

Madame Ray explique que lorsqu’elle suivait des formations à Paris, par exemple, elle dépassait parfois le montant règlementaire. Pour elle, la somme de 25 euros proposée initialement n’est pas incohérente. Elle explique que par le passé, il y avait des montants qui étaient attribués selon les grades des agents ce qui étaient injustes pour certains.

Monsieur Jouhanneau souhaite que le montant soit identique pour l’ensemble des agents, sans distinction de grade ou de catégorie hiérarchique.

Madame Favérial préconise d’échanger au préalable avec les services préfectoraux pour éviter que l’acte soit rejeté au moment du contrôle de l’égalité.

Monsieur Jouhanneau dit que cela sera fait par l’agent en charge de la gestion des Conseils municipaux et que la délibération sera rédigée en fonction de leurs directives.

Madame Laveau ajoute qu’il existe surement deux barèmes pour les frais de formation engagés en province ou dans les grandes villes.

Monsieur Jouhanneau répond que les barèmes ne sont plus d’actualité pour les frais de repas, le plafond est le même pour tout le monde.

Les conseillers municipaux n’ayant plus de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuvent la prise en charge par la Mairie des frais de repas pour les agents municipaux participants à des formations de préparation aux concours, examens professionnels ou autres formations dans la limite de 17.50 euros, d’après les modalités décrites ci-dessus ;

- Autorisent Monsieur le Maire à mandater les sommes en question.

Résultat des votes :

Adopté à l’unanimité

4 abstentions : Monsieur Brunet P., Monsieur Garnier (procuration), Madame Laveau et Madame Renault

VI URBANISME DURABLE

6.1 Rénovation de la rue Bailly : dépôt de dossiers de demande de subvention au titre des Amendes de Police et de la DETR 2022

Lecture par Monsieur Jouhanneau

Dans le cadre du projet de revitalisation centre-bourg « Coulanges 2030, une ville pour tous », la Ville de Coulanges-lès-Nevers a décidé de rénover l’une de ses artères principales de sa dorsale Est/Ouest, à savoir la rue Bailly.

Ce projet aura notamment pour ambition de rénover le réseau d’eau pluvial, d’enfouir tous les réseaux secs (électricité et télécom), de renouveler l’éclairage public, de créer deux trottoirs de part et d’autre de la chaussée, de renforcer la sécurité routière, de créer deux bandes cyclables, de végétaliser cet axe et d’embellir cette voie du cœur historique de notre commune.

Aussi, afin de compléter le financement de ce projet majeur, le Conseil Municipal de Coulanges-lès-Nevers sollicite :

- l’Etat, à hauteur de 100 000 € dans le cadre de la DETR 2022,

- le Conseil Départemental de la Nièvre au titre des amendes de police, à hauteur de 40 000 € (plafond d’aides).

Prix de revient prévisionnel

€ HT € TTC

Maîtrise d'œuvre 50 065,01 € 60 078,01 €Compte rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2021 11

Frais de géomètre 4 865,00 € 5 838,00 €

SPS 5 900,00 € 7 080,00 €

Eclairage public 35 920,00 € 35 920,00 €

Passage caméra - VEOLIA 1 462,00 € 1 754,40 €

Enfouissement réseau électrique 100 000,00 € 120 000,00 €

Enfouissement réseau télécom 100 000,00 € 120 000,00 €

Communication 4 000,00 € 4 800,00 €

Travaux 1 028 102,14 € 1 233 722,57 €

Imprévus (5%) 51 405,11 € 61 686,13 €

TOTAL 1 381 719,26 € 1 650 879,11 €

Plan de financement prévisionnel

€ %

Subventions partenaires

Etat - DETR 2021 343 203,00 € 24,84 %

Etat - DETR 2022 100 000,00 € 7,24 %

Région CRBFC - Habitat & Aménagement 360 000,00 € 26,05 %

Conseil Départemental de la Nièvre - amendes de police 40 000,00 € 2,89 %

Nevers Agglomération - pluvial 2021 125 000,00 € 9,05 %

Nevers Agglomération - pluvial 2022 125 000,00 € 9,05 %

Participation Coulanges-lès-Nevers

Fonds propres 288 516,26 € 20,88 %

TOTAL 1 381 719,26 € 100,00 %

Monsieur Jouhanneau explique que la commune fait son possible pour obtenir le maximum de subventions afin que les projets puissent se réaliser à moindre coût.

Monsieur Cottard demande ce qu’il en est de l’évolution du prix de ce futur chantier puisqu’il y a eu une modification de l’implication de l’agglomération comme cela avait été évoqué dernièrement.

Monsieur Jouhanneau répond que l’objectif est de retomber à zéro. La commune a toutefois chiffré des imprévus dans le prix de revient prévisionnel à hauteur de 50 000 euros.

Monsieur Cottard demande si au niveau écologique, les garanties sont les mêmes pour le traitement des eaux pluviales.

Monsieur Jouhanneau répond que la gestion des eaux pluviales est dorénavant une compétence de Nevers Agglomération. Les services partent du principe qu’il s’agit d’un remplacement et non pas une création d’un nouveau réseau. Le bassin n’est donc plus utile. Il ajoute que d’un point de vue esthétique, cela n’est pas une si mauvaise chose. La construction d’un bassin en contrebas du cimetière n’aurait pas flatté le paysage.

Monsieur Foch souhaite des explications sur les frais de communication chiffrés à hauteur de 4 000 euros.

Monsieur Jouhanneau explique qu’il s’agit de frais liés à la publication des marchés publics. Le montant a été surestimé. Les frais s’élèveraient entre 500 et 1 000 euros en réalité.Compte rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2021 12

Monsieur Foch souhaite revenir sur le projet de revitalisation du centre-bourg.

Monsieur Jouhanneau regrette de devoir revenir une nouvelle fois sur ce projet qui a été présenté et voté en Conseil Municipal.

Monsieur Foch regrette l’absence d’une piste cyclable sur la rue de Villecourt.

Monsieur Jouhanneau répond que la zone est à 30 et qu’il y a sur cette rue une contre-allée. Il avait échangé sur le sujet avec Nevers Agglomération et pour eux, il n’était pas utile de créer une piste cyclable à cet endroit.

Madame Laveau souhaite avoir des explications sur le mur en pierre qui a été créé en haut, à droite, de la rue Bailly. Aussi, elle explique avoir du mal à imaginer la rue Bailly avec des trottoirs, une piste cyclable et la végétalisation prévue.

Monsieur Jouhanneau explique …. La végétalisation de cette rue permettra de lutter contre les fortes chaleurs. Les chênes seront conservés. La rue étant étroite, celle-ci sera partagée entre les vélos et les voitures.

Monsieur Foch trouve réussi le partage de la rue entre les automobilistes et les cyclistes à Nevers, rue de Charleville, vers le cinéma.

Monsieur Foch demande où en est le projet de maraichage.

Monsieur Jouhanneau répond …

Les conseillers municipaux n’ayant plus de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à :

- Déposer auprès de Monsieur le Préfet de la Nièvre un dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2022 ;

- Déposer auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Nièvre un dossier de demande de subvention au titre des amendes de police ;

- Signer tous les documents afférents à ce projet.

6.2 Projet de construction d’une halle bois : montage opérationnel et actualisation du plan de financement Lecture par Madame Loquet

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2021/049 du 30 mars 2021 relative au dépôt d’une demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2021 pour le projet de construction d’une halle en bois au cœur de l’écoquartier du Champ de la Porte,

D’autres pistes de financement ont été sollicitées notamment sur les thématiques portées par le Conseil Régional Bourgogne-Franche-Comté au titre de la filière bois et de l’ingénierie qui en résulte.

Le plan de financement actualisé, détaillé par phase, sera le suivant :

A. PROJET DEMONSTRATEUR

DEPENSES MONTANT

Mission d’ingénierie projet de

démonstrateur (cabinet Vivier Bois 21 000,00 €

Frais de personnels – Mairie 31 000,00 €

Frais de communication 18 000,00 €

Sous-Total 70 000,00 €

PARTENAIRES RECETTES TAUXCompte rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2021 13

B. PROJET DE HALLE BOIS

Les études de maîtrise d’œuvre de cette opération seront assurées en interne par notre service Architecture & Urbanisme.

L’équipe de maîtrise d’œuvre sera composée comme suit :

COMPETENCE INTERVENANT ADRESSE

Architecture Toufik ARHAB

Mairie Coulanges-lès-Nevers

Avenue du 8 mai 1945 –

58660 COULANGES-LES-NEVERS

Charpente Bois Bertrand VOISIN Route de Saint-Fargeux 58640 VARENNES-VAUZELLES

Electricité Pascal MACOUIN 27 bis Avenue des Dumones 18000 BOURGES

Une phase concertation avec les acteurs locaux avait déjà été engagée afin d’inscrire le projet dans la thématique bois construction qui est portée par le Programme Massif Central (GIP Massif Central).

L’objectif est de constituer une chaine de valeur qui permettra d’associer le plus en amont possible les professionnels de la filière bois et de valoriser le bois et le savoir-faire des artisans du Morvan au travers de cette construction. Le dossier est suivi par les services de la Direction Départementale des Territoires de la Nièvre et ceux du Conseil Régional Bourgogne Franche Comté.

Madame Loquet rappelle qu’il s’agit d’une simple actualisation du plan de financement.

Monsieur Cottard souhaite connaitre la différence entre le projet démonstrateur et le projet de la halle en bois.

Madame Loquet répond que le projet démonstrateur porte sur la thématique bois construction qui est parrainé par le programme Massif Central (GIP Massif Central). L’objectif est de constituer une chaine de valeur qui

FEDER Massif Central 29 000,00 € 41,5 %

FNADT Massif Central 20 000,00 € 28,5 %

Fonds propres Ville de

Coulanges-lès-Nevers 21 000,00 € 30 %

Total 70 000,00 € 100,00 %

DEPENSES MONTANT

Mission de Maitrise d’œuvre 7 400,00 €

Frais annexes – Raccordement ENEDIS 2 600,00 €

Travaux 100 000,00 €

Sous-Total 110 000,00 €

PARTENAIRES RECETTES TAUX

Etat - DETR 2020 44 000,00 € 40 %

Région CRBFC – filière

bois 40 000,00 € 36 %

Région CRBFC –

financement ingénierie 4 000,00 € 4 %

Fonds propres Ville de

Coulanges-lès-Nevers 22 000,00 € 20 %

Total 110 000,00 € 100,00 %Compte rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2021 14

permettra d’associer, le plus en amont possible, les professionnels de la filière bois et de valoriser le bois et le savoir-faire des artisans du Morvan à travers le dit démonstrateur.

Les conseillers municipaux n’ayant plus de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuvent le nouveau plan de financement ;

- Approuvent le montage opérationnel de ce projet ;

- Autorisent Monsieur le Maire à solliciter toutes subventions et toutes aides complémentaires ;

- Autorisent Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires à la bonne conduite de l'opération.

Résultat des votes :

Adopté à l’unanimité

4 abstentions : Monsieur Cotard, Monsieur Daguin (procuration), Monsieur Foch, et Madame Thomas

6.3 Renouvellement d’un contrat pour le nettoyage des bâtiments municipaux Lecture par Monsieur Brunet

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2021/108 du 13 juillet 2021 relative au renouvellement d’un contrat pour le nettoyage des locaux municipaux,

Le contrat de nettoyage des bâtiments municipaux arrivant à échéance au 31 décembre 2021, il convient d’en conclure un nouveau.

La société DNG Multiservices ayant donné toute satisfaction, il est proposé de contractualiser une nouvelle fois avec elle pour une période de 12 mois.

Le coût mensuel de la prestation s’élève à 4 975.17 € TTC.

Monsieur Jouhanneau précise que le temps des travaux prévus au complexe des Saules, la société DNG s’occupera de nettoyer la salle plurifonctionnelle de l’école Saules puisque celle-ci sera occupée par des associations.

Monsieur Cottard demande si le tarif est identique à 2021.

Monsieur Jouhanneau répond que le coût mensuel est quasiment le même.

Les conseillers municipaux n’ayant plus de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à signer un nouveau contrat avec la société DNG Multiservices pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022 pour l’entretien des bâtiments communaux pour un montant mensuel de 4 975.17 € TTC.

6.4 Renouvellement de l’adhésion de la commune à l’association « Plante & Cité » Lecture par Madame Loquet

La Ville de Coulanges-lès-Nevers a adhéré en 2021 à l’association « Plante & Cité », parrainée par l’association des Maires de France.

Madame Loquet ajoute que l’association Plante & Cité compte plus de 650 structures adhérentes (collectivités, entreprises, centres de de formation et de recherche). Elle explique que cette association assure le transfert des connaissances scientifiques vers les professionnels des espaces verts, des entreprises et des collectivités territoriales.

Les conseillers municipaux n’ayant plus de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à renouveler l’adhésion à l’association « Plante & Cité » pour l’année 2022 pour un montant de 205 euros.Compte rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2021 15

Les crédits seront inscrits au budget principal de la commune.

6.5 Vente d’une parcelle

Lecture par Monsieur Jouhanneau

La société Estivins Primeurs, située les Champs Hardis, a construit un bâtiment à cheval entre sa propriété, parcelle AM 21, et la parcelle AM 42, appartenant à la Ville de Coulanges-lès-Nevers.

Dans le cadre de la vente de la parcelle AM 21 à la société Bik’Air, la société Estivin Primeurs est tenue de régulariser cette erreur.

Vu le document d’arpentage en date du 16 novembre 2021 transmis par le cabinet de Géomètres-Experts, ADAGE - agence de Nevers, proposant le découpage de la parcelle communale AM 42 en deux tènements pour permettre la vente du foncier nécessaire à cette régularisation d’une contenance de 230 m² ;

Compte tenu du marché actuel, le prix de vente du terrain est fixé à 2 300 €, soit 10 €/m2.

Les conseillers municipaux n’ayant plus de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire :

- A vendre ce tènement de 230 m² à la société Estivin Primeurs pour la somme de 2 300 euros ;

- A signer l’acte notarié ainsi que tous les documents afférents à ce projet.

6.6 Passage dans le domaine public des voies du lotissement « les Jardins de Coulanges » Lecture par Monsieur Pinault

La commune de Coulanges-lès-Nevers souhaite passer dans le domaine public les voies créées dans le cadre du lotissement « les Jardins de Coulanges ».

Ce transfert dans le domaine public concerne les voies suivantes :

- Allée du Moulin à vent ;

- Place des vignes.

Conformément à l’article L. 141-3 du code de la voirie routière, le classement des voies communales doit être prononcé par le Conseil Municipal. […] Les délibérations concernant le classement […] sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie. »

En l’espèce, le lotissement « les Jardins de Coulanges » est d’ores et déjà ouvert à la circulation publique et dessert l’ensemble des futures habitations. Après classement dans le domaine public, son usage sera identique. Dès lors, aucune enquête publique n’est nécessaire pour procéder à ce classement. Par ailleurs, ledit classement ne pouvant être envisagé qu’en cas d’entente amiable et unanime des propriétaires desdits terrains et voies, un accord a été trouvé avec l’ensemble des propriétaires riverains de la voie qui ont validé cette rétrocession à l’euro symbolique.

Monsieur Jouhanneau précise que les frais notariés et de géomètres sont à la charge de la famille Peigné.

Madame Laveau demande s’il y a un intérêt pour la commune de passer cette voie dans le domaine public.

Monsieur Jouhanneau répond que de cette manière, les voies seront entretenues et rénovées par la commune et non pas par les habitants du lotissement qui, par expérience, les délaissent.

Monsieur Pinault ajoute qu’une dotation de l’Etat est attribuée selon la longueur de voirie de la commune.

Les conseillers municipaux n’ayant plus de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorisent le passage de l’Allée du Moulin à Vent et de la Place des Vignes dans le domaine public ;Compte rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2021 16

- Autorisent Monsieur le Maire à signer les actes notariés ou administratifs à intervenir, ainsi que tous les documents afférents à cette opération.

Les frais d’actes seront à la charge de l’aménageur.

6.7 Convention relative à l’éclairage public pour le lotissement du « 8 mai 1945 » Lecture par Monsieur Jouhanneau

Dans le cadre de l’instruction par la commune du permis d’aménager du lotissement du « 8 mai 1945 », il a été convenu avec l’entreprise SCI DES SEYSSES, située à La Fontaine du Bois – 58130 POISEUX, le lotisseur, dans un souci de cohérence et d’esthétisme, d’y installer un éclairage public identique à celui des voiries publiques environnantes.

Le SIEEEN ne pouvant traiter qu’avec les Collectivités Territoriales, seule la commune peut faire réaliser les travaux.

Afin que le lotisseur puisse rembourser la participation communale il est nécessaire de signer une convention de remboursement.

Monsieur Jouhanneau rappelle que des conventions similaires ont déjà été signées pour les lotissements « les Jardins d’Ines » et les « Jardins de Coulanges » par exemple.

Les conseillers municipaux n’ayant pas de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à :

- Signer le devis du SIEEEN pour l’installation de l’éclairage public sur le lotissement du « 8 mai 1945 ». Les crédits seront inscrits au budget communal.

- Signer une convention pour l’installation de l’éclairage public sur le lotissement du « 8 mai 1945 » avec l’entreprise SCI DES SEYSSES, aménageur du lotissement, ainsi que toutes les pièces afférentes à ce projet.

- Accepter le remboursement par l’entreprise SCI DES SEYSSES à hauteur de la part communale. Le remboursement pourra être effectué via le recours à un notaire ou directement via un titre de recette. Dans le 1er cas, les frais seront pris en charge par la commune.

6.8 Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour la rénovation de la route de Chevannes auprès de la Direction Départementale des Territoires de la Nièvre

Lecture par Madame Loquet

Le Fonds Européen pour l’Agriculture et le Développement Rural (FEADER) de l’Union Européenne soutient les politiques de développement agricole et rural inscrites dans les Programmes de développement rural (PDR) régionaux, élabores sur la base du règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013.

En tant qu’autorité de gestion du FEADER pour la programmation 2014-2022, la Région Bourgogne–Franche- Comté conduit l’élaboration, la mise en œuvre et la gestion du PDR de Bourgogne. Cette mesure a pour objectif prioritaire la mobilisation de bois d'œuvre, de bois d'industrie et/ou de bois-énergie. L’appel à projet « Aides aux investissements dans les voies communales ou intercommunales REACT-EU » est donc réservé aux projets de rénovation de voirie ayant un intérêt avéré pour la desserte des massifs forestiers.

A ce titre, la Ville de Coulanges-lès-Nevers va déposer un dossier de demande de subvention pour la rénovation de la route de Chevannes auprès de la Direction Départementale des Territoires de la Nièvre, autorité compétente pour cet appel à projet dans notre département.

Le projet a pour objectif de rénover les 950 ml de voirie de cet axe dont les détériorations sont principalement dû à l’activité forestière (enlèvement des grumes).

Le coût prévisionnel de ce projet se décompose de la manière suivante :Compte rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2021 17

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

- FEADER : 114 959,94 € (80 %)

- Ville de Coulanges-lès-Nevers : 28 739,98 € (20 %)

Madame Loquet invite les conseillers municipaux à se reporter au projet de délibération qui leurs a été distribué en début de séance. Elle explique qu’il a été modifié suite au dernier récapitulatif des prix reçus dans la semaine. Elle rappelle que cet appel à projet concerne les voies communales ou intercommunales qui font la liaison entre la forêt et le réseau routier proprement dit (routes départementales et nationales). Elle précise donc que le dossier de demande de subvention pour la rénovation de la route de Chevannes a donc toutes ses chances d’être retenues.

Monsieur Jouhanneau ajoute que cet appel à projet est une bonne opportunité pour les communes forestières dont la Ville de Coulanges-lès-Nevers fait partie. Il indique être l’auteur du premier estimatif qui avait présenté dans le dossier du Conseil Municipal.

Monsieur Cottard demande si les agents des Services Techniques auraient pu se charger de cette rénovation.

Monsieur Jouhanneau répond que ce type de rénovation est un travail lourd pour les agents et qu’ils sont déjà très occupés.

Les conseillers municipaux n’ayant plus de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à :

- Déposer un dossier de demande de subvention au titre de l’appel à projet « AIDE AUX INVESTISSEMENTS DANS LES VOIES COMMUNALES OU INTERCOMMUNALES REACT- EU* » auprès de la Direction Départementale des Territoires ;

- Signer tous les documents afférents à ce projet.

6.9 Signature d’une convention d’assistance à maitrise d’ouvrage avec l’Agence Technique Départementale Nièvre Ingénierie

Lecture par Madame LoquetCompte rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2021 18

La Ville de Coulanges-lès-Nevers souhaite procéder au renforcement de la route forestière VC5 – route de Pont St Ours à la route de la forêt de Venille. Pour se faire, il y a lieu de s’adjoindre les services d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage.

Les missions correspondantes seront confiées à l’Agence Technique Départementale Nièvre Ingénierie, située 14 bis rue Jeanne D’arc – 58000 NEVERS.

La signature d’une convention est nécessaire pour définir les conditions et les modalités d’intervention.

Le montant de la prestation s’élève à 1 600 € HT pour 20 heures, correspondant à une étude simple.

Monsieur Cottard demande si Nièvre Ingénierie était le seul candidat.

Madame Loquet répond qu’elle en a sollicité 4 autres mais que seule l’Agence Technique Départementale Nièvre Ingénierie a répondu favorablement.

Les conseillers municipaux n’ayant plus de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Acceptent de confier les missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage de renforcement de la route forestière VC5 – route de Pont St Ours à la route de la forêt de Venille à l’Agence Technique Départementale Nièvre Ingénierie ;

- Donnent pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention correspondante ainsi que tous les documents afférents ;

- Autorisent Monsieur le Maire à en suivre l’exécution et le règlement.

VII BATIMENTS COMMUNAUX

7.1 Rénovation des écoles André Malraux : dépôt de dossiers de demandes de subvention Lecture par Monsieur Jouhanneau

La Ville de Coulanges-lès-Nevers a engagé un important projet de rénovation de l’école maternelle et élémentaire André Malraux.

Les travaux de rénovation de ces écoles portent en premier lieu sur l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments (isolation renforcée par l’extérieur, remplacement des menuiseries, etc.). Des travaux d’embellissement et d’amélioration de l’accessibilité complètent la palette (création d’une rampe d’accès à l’école élémentaire et pose d’un ascenseur desservant les 3 niveaux, du rez-de-jardin à l’étage). Les salles de classe et le restaurant scolaire (dont la fréquentation est en augmentation constante) seront agrandis. L’objectif étant de rafraîchir et moderniser ces écoles qui n’ont pas connu de grands travaux depuis leur ouverture dans les années 70.

Aussi, une phase de désamiantage précèdera la réfection à neuf des sols, murs et plafonds.

Le mode de chauffage au gaz sera également remplacé par une chaufferie bois biomasse (filière bois locale), en partenariat avec le Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement, d’Environnement de la Nièvre (SIEEEN).

Concernant le calendrier d’exécution des travaux, ce dernier devrait s’étendre sur une période de 18 à 24 mois. Ces travaux débuteront par les locaux de l'école maternelle, puis se poursuivront par le rez-de-jardin de l'école élémentaire et enfin se termineront par la rénovation du rez-de-chaussée et de l’étage.

Aussi, afin de compléter le financement de ce projet majeur, le Conseil Municipal de Coulanges-lès-Nevers sollicite :

- l’Etat, à hauteur de 500 000 € au titre de la DETR ou DSIL 2022,Compte rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2021 19

- le Conseil Départemental de la Nièvre au titre d’une Dotation Cantonale d’Equipement triennale (2021, 2022 et 2023), à hauteur de 120 576 € (40 192 € x 3 ans),

- Le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté au titre du programme Effilogis à hauteur de 30 000 € pour la partie études et 300 000 € pour la partie travaux,

- Le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté à hauteur de 80 000 € au titre du programme « Construction de bâtiments en bois »,

- le Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre (SIEEEN) au titre de l’appel à projet « Rénovation énergétique des bâtiments publics », à hauteur de 10 000 € pour la partie ingénierie et de 50 000 € pour la partie travaux.

Prix de revient prévisionnel

€ HT € TTC

Maîtrise d'œuvre 178 432,00 € 214 118,40 €

Diagnostic amiante 17 025,00 € 20 430,00 €

Audit énergétique 7 000,00 € 8 400,00 €

Frais de géomètre 7 000,00 € 8 400,00 €

Etude de sols 4 679,00 € 5 614,80 €

Concessionnaires & branchements 25 000,00 € 30 000,00 €

SPS 3 000,00 € 3 600,00 €

Contrôleur Technique 4 000,00 € 4 800,00 €

Travaux 2 134 000,00 € 2 560 800,00 €

Imprévus (5 %) 106 700,00 € 128 040,00 €

TOTAL 2 486 836,00 € 2 984 203,20 €

Plan de financement prévisionnel

€ %

Subventions partenaires

Etat - DSIL Plan de relance 2021 326 361,00 € 13,12 %

Etat - DSIL / DETR 2022 500 000,00 € 20,11 %

Etat - DSIL / DETR 2023 326 000,00 € 13,10 %

Région CRBFC – Effilogis (travaux) 300 000,00 € 12,06 %

Région CRBFC – Effilogis (études) 30 000,00 € 1,21 %

Région CRBFC – Filière bois 80 000,00 € 3,22 %

Conseil Départemental 58 - DCE 2021 40 192,00 € 1,62 %

Conseil Départemental 58 - DCE 2022 40 192,00 € 1,62 %

Conseil Départemental 58 - DCE 2023 40 192,00 € 1,62 %

AAP SIEEEN 2021 ou 2022 - études 10 000,00 € 0,40 %

AAP SIEEEN 2021 ou 2022 - travaux 50 000,00 € 2,01 %

Participation Coulanges-lès-Nevers

Fonds propres et/ou emprunts 743 899,00 € 29,91 %

TOTAL 2 486 836,00 € 100,00 %

Madame Thomas regrette qu’il soit noté dans le projet de délibération que « ces écoles n’ont pas connu de grands travaux depuis leur ouverture dans les années 70 ». Elle rappelle que des travaux de rénovation et d’accessibilitéCompte rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2021 20

avaient été entrepris lors du précédent mandat avec notamment le changement des menuiseries et la rénovation des toilettes. Elle ajoute que les services de la Direction Départementale des Territoires avait jugé inutile la présence d’un ascenseur pour ces écoles. Elle explique également que l’ascenseur va générer des coûts d’entretien non négligeables.

Monsieur Jouhanneau répond que la commune n’a jamais entreprit de gros travaux dans les écoles. Même si les fenêtres ont été changées il y a quelques années, elles doivent être remplacées aujourd’hui car … Les écoles André Malraux sont une véritable passoire énergétique. En ce qui concerne l’ascenseur, il estime que celui-ci est loin d’être inutile car il permettra aux personnes à mobilité réduite de se déplacer dans toute l’école. Il rappelle également que les travaux de rénovation des écoles André Malraux sont financés, en partie, par de nombreux partenaires. La commune est sans cesse à la recherche de nouveaux partenaires et n’hésite pas à déposer plusieurs dossiers de demandes de subvention.

Madame Thomas s’étonne du discours tenu par Monsieur Jouhanneau au sujet des fenêtres car celles-ci ont été changées en 2019. Elle reconnait cependant que l’étage de l’école est plus ancien car les derniers travaux de rénovation remontent à 2009.

Monsieur Foch demande si l’installation d’un ascenseur est une obligation ou s’il s’agit d’un confort d’usage.

Monsieur Jouhanneau répond qu’il s’agit d’une obligation. L’obtention du permis de construire dépendait de son installation. Il ajoute également que la présence d’un ascenseur est indispensable pour les personnes à mobilité réduite. Il rappelle que l’école a accueilli pendant de longues années une enseignante qui était en fauteuil roulant. Elle était obligée de rester au rez-de-chaussée en permanence car elle ne pouvait pas accéder aux étages de l’école.

Madame Renault rappelle qu’un service public doit répondre aux difficultés rencontrées par les citoyens, notamment ceux qui ont du mal à se déplacer.

Monsieur Foch demande à consulter l’étude de faisabilité de la chaufferie bois. Il estime que ce projet n’est pas adapté. Il rappelle que ce sont les Coulangeois qui devront supporter les coûts.

Monsieur Jouhanneau répond que ….

Les conseillers municipaux n’ayant plus de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à :

- Déposer auprès de Monsieur le Préfet de la Nièvre un dossier de demande de subvention au titre de la DETR/DSIL 2022 ;

- Déposer auprès de Madame la Présidente du Conseil Régional Bourgogne-Franche-Comté un dossier de demande de subvention au titre du dispositif Effilogis (études) ;

- Déposer auprès de Madame la Présidente du Conseil Régional Bourgogne-Franche-Comté un dossier de demande de subvention au titre du dispositif Effilogis (travaux) ;

- Déposer auprès de Madame la Présidente du Conseil Régional Bourgogne-Franche-Comté un dossier de demande de subvention au titre du dispositif filière bois,

- Déposer auprès du Président du Conseil Départemental de la Nièvre un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation Cantonale d’Equipement ;

- Déposer auprès de Monsieur le Président du SIEEEN de la Nièvre un dossier de demande de subvention au titre de l’appel à projet « Rénovation énergétique des bâtiments publics » ;

- Signer tous les documents afférents à ce projet.

Résultat des votes :

Adopté à l’unanimitéCompte rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2021 21

4 abstentions : Monsieur Cotard, Monsieur Daguin (procuration), Monsieur Foch, et Madame Thomas

7.2 Rénovation du complexe des Saules : dépôt de dossiers de demande de subvention Lecture par Monsieur Jouhanneau

Le complexe des Saules a près de 30 ans et abrite en son sein un gymnase et une salle culturelle polyvalente (la salle Michel Couturaud). Plus grand bâtiment communal, il est également le plus énergivore. Non isolé, le complexe des Saules est aujourd’hui considéré comme une véritable passoire thermique.

Suivant l’adage qui indique que « la meilleure des énergies est celle que l’on ne consomme pas », les travaux envisagés portent avant tout sur la mise en œuvre d’une isolation thermique renforcée (toiture et façades). Les menuiseries vieillissantes seront aussi remplacées.

Des travaux de mise aux normes, de sécurité et d’embellissement sont également prévus pour permettre, au Complexe des Saules, de repartir sur un nouveau cycle d’exploitation.

La part belle sera aussi fait aux matériaux biosourcés et locaux issus de la filière bois.

La salle Michel Couturaud (partie culturelle) va également faire peau neuve pour redevenir l’écrin des animations et spectacles organisés par la Municipalité et ses différentes associations.

Des gradins amovibles vont être installés pour plus de confort des spectateurs. La scène va aussi être repensée, tout comme le système des loges pour les artistes.

Le mode de chauffage au gaz sera également remplacé par une chaufferie bois biomasse (filière bois locale), en partenariat avec le Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement, d’Environnement de la Nièvre (SIEEEN).

Les travaux devraient durer 15 mois minimum.

Aussi, afin de compléter le financement de ce projet majeur, le Conseil Municipal de Coulanges-lès-Nevers sollicite :

- l’Etat, à hauteur de 500 000 € au titre de la DETR ou DSIL 2022,

- Le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté au titre du contrat de territoire passé avec le PETR Val de Loire Nivernais à hauteur de 70 000 €, pour les travaux scéniques,

- Le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté au titre du Plan d’Accélération à l’Investissement Régional à hauteur de 400 000 € (partie travaux),

- Le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté au titre du programme Effilogis à hauteur de 30 000 € pour la partie études et 300 000 € pour la partie travaux,

- Le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté à hauteur de 60 000 € au titre du programme « Construction de bâtiments en bois »,

- le Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre (SIEEEN) au titre de l’appel à projet « Rénovation énergétique des bâtiments publics », à hauteur de 10 000 € pour la partie ingénierie et de 50 000 € pour la partie travaux,

- la Fédération Française de Football au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA), à hauteur de 20 000 €.

Prix de revient prévisionnel

€ HT € TTC

Maîtrise d'œuvre 312 000,00 € 374 400,00 €

Diagnostic amiante 6 550,00 € 7 860,00 €

Audit énergétique 1 500,00 € 1 800,00 €

Frais de géomètre 5 000,00 € 6 000,00 €

Etude de sols 5 570,00 € 6 684,00 €

Concessionnaires & branchements 0,00 € 0,00 €

SPS 4 800,00 € 5 760,00 €

Controleur Technique 9 160,00 € 10 992,00 €

Travaux 2 400 000,00 € 2 880 000,00 €

Imprévus 20 000,00 € 24 000,00 €

TOTAL 2 764 580,00 € 3 317 496,00 €Compte rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2021 22

Plan de financement prévisionnel

€ %

Subventions partenaires

Etat - ANS 500 000,00 € 18,09 %

DETR ou DSIL 2022 500 000,00 € 18,09 %

Région CRBFC - PAIR (ingénierie) 50 000,00 € 1,81 %

Région CRBFC - PAIR (travaux) 400 000,00 € 14,47 %

Région CRBFC – Effilogis (travaux) 300 000,00 € 10,85 %

Région CRBFC – Effilogis (études) 30 000,00 € 1,09 %

Région CRBFC – Filière bois 60 000,00 € 2,17 %

Région CRBFC - Contrat de territoire avec le PETR Val de

Loire Nivernais - travaux scéniques 70 000,00 € 2,53 %

Conseil Départemental 58 - DCE 2020 40 192,00 € 1,45 %

AAP SIEEEN 2021 ou 2022 - études 10 000,00 € 0,36 %

AAP SIEEEN 2021 ou 2022 - travaux 50 000,00 € 1,81 %

FFF - Fond FAFA 20 000,00 € 0,72 %

Participation Coulanges-lès-Nevers

Fonds propres 734 388,00 € 26,56 %

TOTAL 2 764 580,00 € 100,00 %

Intervention de Monsieur Foch sur la chaufferie bois …

Madame Thomas regrette que le projet n’a pas été vu en commission.

Monsieur Jouhanneau répond que cela sera fait lors d’une prochaine réunion.

Les conseillers municipaux n’ayant plus de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à :

- Déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR/DSIL 2022 auprès de Monsieur le Préfet de la Nièvre ;

- Déposer un dossier de demande de subvention au titre du PAIR (ingénierie) auprès de Madame la Présidente du Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté ;

- Déposer un dossier de demande de subvention au titre du PAIR (travaux) auprès de Madame la Présidente du Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté ;

- Déposer un dossier de demande de subvention au titre du dispositif Effilogis (études) auprès de Madame la Présidente du Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté ;

- Déposer un dossier de demande de subvention au titre du dispositif Effilogis (travaux) auprès de Madame la Présidente du Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté ;

- Déposer un dossier de demande de subvention au titre du dispositif filière bois auprès de Madame la Présidente du Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté ;Compte rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2021 23

- Déposer un dossier demande de subvention au titre du contrat de territoire auprès de Madame la Présidente du Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté,

- Déposer un dossier de demande de subvention au titre de l’appel à projet « Rénovation énergétique des bâtiments publics » auprès de Monsieur le Président du SIEEEN de la Nièvre ;

- Déposer un dossier de demande de subvention au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) auprès du Président de la ligue de Bourgogne de Football ;

- Signer tous les documents afférents à ce projet.

Résultat des votes :

Adopté à l’unanimité

4 abstentions : Monsieur Cotard, Monsieur Daguin (procuration), Monsieur Foch, et Madame Thomas

7.3 Transfert de la compétence « Réseaux de chaleur » au Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre (SIEEEN

Lecture par Monsieur Jouhanneau

Par arrêté préfectoral n° 03-P-4962 du 26 novembre 2003, le Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de la NIEVRE (SIEEEN) a été transformé en syndicat mixte à compétences optionnelles régi par les articles L 5721-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Depuis, les arrêtés préfectoraux n° 05-P-506 bis du 25 février 2005 et n° 2009-P-1253 du 19 mai 2009 sont venu habiliter le SIEEEN à intervenir au titre des réseaux de chaleur. C’est ainsi que, désormais, le Syndicat peut exercer, en lieu et place des membres qui en font la demande, le financement, la réalisation et l’exploitation de réseaux de chaleur et de chaufferies bois.

A ce titre, le syndicat peut procéder, en partenariat avec la collectivité ou l’établissement public de coopération intercommunal concerné, à des études préalables ayant pour but d’appréhender l’opportunité du projet et de vérifier sa faisabilité technique, économique et financière, notamment au regard des filières d’approvisionnement concernées et du montage juridique adopté pour son exploitation.

Le périmètre de la compétence transférée comprend :

6.1.8.1.2 _ La réalisation, l’exploitation via une filière bois énergie. Ce transfert comprend le financement, la réalisation et l’exploitation des seuls réseaux de chaleur et de chaufferies utilisant le bois.

Conformément à l’article 6.1.8 des statuts du Syndicat, le financement de la réalisation de réseaux de chaleur et de chaufferies est assuré par le produit de la vente de chaleur.

Ainsi, l’adhésion à cette compétence optionnelle permet à la Ville de Coulanges-lès-Nevers de transférer au SIEEEN la compétence pour financer, réaliser et exploiter sur son territoire un ou plusieurs réseaux de chaleur. L’exploitation serait faite directement par le SIEEEN via le recours à sa régie de chaleur sur les bases d’un règlement de service et d’une police d’abonnement souscrite par la commune pour les besoins de ses bâtiments et les éventuels tiers usagers (abonnés) raccordés au réseau de distribution de chaleur.

Le principal intérêt de cette adhésion est de bénéficier de l’expertise technique et du montage financier privilégié du SIEEEN dans ce domaine, afin d’assurer la réussite du projet, tout en permettant d’en confier l’exploitation au SIEEEN.

A cet égard, les différents contacts entre les représentants du SIEEEN et la collectivité ont d’ores et déjà permis de constater l’opportunité et la faisabilité technique, économique et financière de ce projet qui sera d’ailleurs précisée et validée lors des différentes études devant être menées, notamment au regard de l’avant-projet sommaire des infrastructures et du plan de financement prévisionnel après acceptation du montage financier par les organismes financeurs et l’obtention des arrêtés de subventions.

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5721-1 et suivants,Compte rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2021 24

VU les arrêtés préfectoraux n° 03-P-4962 du 26 novembre 2003, n° 05-P-506 bis du 25 février 2005 et n° 2009- P-1253 du 19 mai 2009,

VU les statuts du Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre, notamment son article 6.1.8.1.2 permettant au SIEEEN d’exercer, en lieu et place des membres qui en font la demande, le financement, la réalisation et l’exploitation de réseaux de chaleur et de chaufferies via une filière bois énergie,

CONSIDERANT qu’il est de l’intérêt propre de la commune de Coulanges-lès-Nevers d’adhérer au SIEEEN pour les compétences détenues par ce dernier au titre des réseaux de chaleur afin que ce dernier assure le financement, la réalisation et l’exploitation des infrastructures du dit réseau ou des réseaux de chaleur ;

Monsieur Jouhanneau : … financement à 50 % pour les deux chaufferies bois …

(Monsieur Foch a parlé mais je n’ai pas noté)

Les conseillers municipaux n’ayant plus de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuvent l’adhésion à la compétence « réseau de chaleur » du Syndicat intercommunal d’énergies, d’équipement et d’environnement de la Nièvre (SIEEEN), en permettant à Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents ;

- Autorisent le SIEEEN à financer et à réaliser les réseaux de chaleur et de chaufferies bois envisagés sur le territoire communal, en premier lieu ceux programmés sur le site des Saules et le site des écoles André Malraux ;

- Autorisent Monsieur le Maire à régler la cotisation liée à l’adhésion fixée chaque année par le comité syndical, soit un euro/habitant en 2021 ;

- Autorisent Monsieur le Maire à s’acquitter du montant des frais engagés par le SIEEEN dans le cas spécifique où la commune émet le souhait d’annuler le projet avant terme ;

- Autorisent Monsieur le Maire à s’acquitter du montant des frais d’achat de l’énergie calorifique tels qu’ils auront été définis dans le règlement de service et la police d’abonnement conclus avec le SIEEEN ;

- Désignent Monsieur la Maire pour représenter la commune de Coulanges-lès-Nevers, au sein du collège électoral relatif à la compétence réseaux de chaleur. Elu qui sera également amené à siéger au conseil d’exploitation de la régie « SIEEEN CHALEUR ».

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de la commune.

Résultat des votes :

Adopté à l’unanimité

4 abstentions : Monsieur Cotard, Monsieur Daguin (procuration), Monsieur Foch, et Madame Thomas

VIII ENTRETIEN COMMUNAL ET SALUBRITE PUBLIQUE

8.1 Signature d’une convention pour la stérilisation et l’identification des chats errants avec la Fondation 30 millions d’amis pour l’année 2022

Lecture par Monsieur Gemza

La Fondation 30 Millions d’Amis propose d’apporter un soutien financier aux collectivités mettant en place des campagnes de stérilisation et d’identification des chats errants et non identifiés à hauteur de 50 % des frais de vétérinaire.

Jusqu’au 31 décembre 2022, la commune estime la prise en charge à 10 chats. La Fondation 30 Millions d’Amis demande donc une participation financière à la commune pour les frais de stérilisation et d’identification à hauteurCompte rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2021 25

de 350 euros. Elle s’engage de son coté à participer à la même hauteur. Les factures seront directement envoyées pour règlement à la fondation par le cabinet vétérinaire.

Au préalable, la signature d’une convention est nécessaire.

Monsieur Jouhanneau rappelle que c’est un projet de délibération qui est présenté annuellement et il remercie la Fondation 30 Millions d’Amis pour leur participation pour les frais de stérilisation et d’identification à hauteur de 50 %.

Les conseillers municipaux n’ayant pas de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à signer une convention de stérilisation et d’identification des chats errants avec la Fondation 30 Millions d’Amis pour l’année 2022 et à lui verser la somme de 350 € pour la prise en charge de 10 chats.

8.2 Restauration des tombes de soldats morts pour la France avec Le Souvenir Français Lecture par Madame Loquet

Le Souvenir Français vient en appui technique et financier auprès des communes pour la restauration des tombes de soldats morts pour la France.

Dans le cadre des aménagements paysagers et des travaux d'amélioration du cimetière, la Ville de Coulanges-lès- Nevers a sollicité le Souvenir Français pour la restauration des tombes de soldats morts pour la France présents au sein de ce dernier.

Suite au recensement, 11 tombes sont restaurées :

- Les tombes de 7 morts lors de la Première Guerre Mondiale,

- Les tombes de 4 morts lors de la Seconde Guerre Mondiale, dont 1 mort dans un camp de travail en Allemagne.

L’état général des sépultures est très inégal. Si les 5 tombes du carré militaire nécessitent une reprise quasi-totale, les 6 autres nécessitent un simple nettoyage, pour une remise en condition honorable et durable, avant la fixation de cocardes et plaques d’identification lorsque c’est nécessaire.

Pour les tombes qui ne sont pas en déshérence, l’accord préalable de la famille sera nécessaire avant toute intervention. Famille qui serait associée au projet, le cas échéant.

Détail des travaux à effectuer :

- Tombe 18 - PRUDHOMME Maurice : à nettoyer avant la fixation d’une cocarde, - Tombe 75 - BUTIOT Laurent : à nettoyer avant la fixation d’une cocarde, - Tombe 119 - THUPINIER Roger : en parfait état et entretenue,

- Tombe 160 - BOURGEOIS Jean Louis : à nettoyer avant la fixation d’une cocarde, - Tombe 159 - VIGNAULT Victor : à nettoyer avant la fixation d’une cocarde, - Tombe 197 - LEROY René : en parfait état et entretenue,

- Tombe 230 - NIAUDOT Louis : à reprendre intégralement,

- Tombe 231 - FREBAULT Adolphe : à reprendre intégralement (à l’exception du cadre), - Tombe 232 - MAUCOURANT Etienne : à reprendre intégralement (à l’exception du cadre), - Tombe 233 - GAUMAIN François : à nettoyer avant de la valoriser avec une plaque d’identification et une cocarde,

- Tombe 234 - ALLIER Maurice : à reprendre intégralement.

Coûts estimés par le Souvenir Français :

- Cadre : 160 € / unité

- Croix : 93 € / unité

- Plaque d'identification : 15 € / unité

- Cocarde : 4,60 € / unité

- Plaque signalétique à l’entrée du cimetière : 8 € / unité

Le Souvenir Français offrirait à la commune les croix, les plaques d’identification, les cocardes et la plaque signalétique à l’entrée du cimetière.Compte rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2021 26

La Ville de Coulanges-lès-Nevers financerait les cadres (fournis par le Souvenir Français), les nettoyages, les réparations diverses, la main d’œuvre et les matériaux nécessaires au projet.

Le coût total des travaux (hors main d’œuvre) est estimé à 1 101 € pour la restauration des 11 tombes. La répartition est la suivante :

- Le coût pour la Ville de Coulanges-lès-Nevers (hors main d’œuvre) est estimé à 480 € (annexe 9) ; - Le coût global pour le Souvenir Français (croix, plaques d’identifications individuelles, cocardes, plaque signalétique à l’entrée du cimetière, frais de transport) est estimé à 521 €.

Aussi, toute tombe supplémentaire et non recensée pourra être ajouté ultérieurement dans une autre convention.

Le Souvenir Français est également favorable à la restauration du carré militaire, une sollicitation dans ce sens sera menée dans un second temps.

Monsieur Jouhanneau rappelle la nécessité de restaurer et mettre en valeur ces tombes.

Madame Renault est d’accord avec cela. Ayant été élue conseillère municipale en charge des questions de défense, elle regrette de ne pas avoir été associé à ce projet.

Monsieur Jouhanneau s’en excuse et explique que le projet s’est décidé très vite.

Les conseillers municipaux n’ayant plus de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à :

- Signer le devis avec le Souvenir Français permettant la restauration des 11 tombes identifiées et sous réserve de l'accord des familles pour les tombes toujours entretenues ;

- Inscrire les dépenses prévisionnelles au budget de la commune (480 €) ;

- Adhérer au Souvenir Français, pour l'année 2022, pour un montant de 50 €.

IX SECURITE

9.1 Signature d’une convention pour l’instauration d’une servitude d’ancrage pour la pose d’équipements de vidéoprotection urbaine sur le château d’eau des 9 piliers

Lecture par Monsieur Gemza

Dans le cadre du déploiement de la vidéoprotection urbaine sur la commune de Coulanges-lès-Nevers, il a été décidé d’utiliser, du fait de son point haut, le château d’eau situé 38 rue des neufs piliers à Nevers, comme support aux équipements d’antenne de relais Hertzien.

La signature d’une convention entre la Ville de Coulanges-lès-Nevers et la Communauté d’Agglomération de Nevers, propriétaire du château d’eau des 9 piliers et exploitant, est nécessaire afin d’établir les modalités techniques et juridiques de l’ancrage des équipements de vidéoprotection sur la façade et le toit du château d’eau.

Monsieur Gemza invite les conseillers municipaux à prendre connaissance de la convention qui a été distribuée en début de séance. Il explique que les services de Nevers Agglomération l’ont transmis tardivement, voilà pourquoi elle n’était pas annexée au dossier du Conseil Municipal.

Monsieur Foch souhaite que des indicateurs soient mis en place. Pour lui, ces indicateurs permettraient d’établir l’efficacité de la vidéoprotection.

Monsieur Gemza répond qu’il est difficile de mettre en place des indicateurs. Il rappelle que la vidéoprotection permet de lutter efficacement contre tout acte de malveillance (intrusion, vol, agression, dégradation, etc.). Elle permet de prévenir des actes d’incivilités et est un excellent moyen de résolution rapide des crimes.Compte rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2021 27

Monsieur Jouhanneau ajoute que la majorité des Coulangeois sont favorables à l’installation d’un système de vidéoprotection sur la commune. C’est un excellent moyen de lutter efficacement contre les cambriolages.

Les conseillers municipaux n’ayant plus de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Par conséquent, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’instauration d’une servitude d’ancrage pour la pose d’équipements de vidéoprotection urbaine sur le château d’eau des 9 piliers ainsi que tous les documents afférents à ce projet.

X EDUCATION – ENFANCE – JEUNESSE

10.1 Tarifs de la restauration scolaire 2022

Lecture par Monsieur Jouhanneau

Monsieur Jouhanneau explique que la Cuisine des Saveurs risque d’augmenter ses tarifs prochainement. C’est donc la commune qui supportera l’augmentation potentielle.

Les conseillers municipaux n’ayant pas de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident de ne pas augmenter pour la 9ème année consécutive les tarifs des restaurants scolaires :

Tarifs 2022

Enfants de la commune

- Maternelle

- Elémentaire

4,03 €

4,21 €

Enfants hors commune

- Maternelle

- Elémentaire

4,35 €

4,55 €

Tarifs adultes 5,99 €

10.2 Tarifs des garderies périscolaires 2022

Lecture par Monsieur Jouhanneau

Les conseillers municipaux n’ayant pas de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident de ne pas augmenter pour la 9ème année consécutive les tarifs des garderies périscolaires :

- 1.40 €/heure pour les enfants de la commune,

- 1.50 €/heure pour les enfants hors commune.

10.3 Tarifs de la garderie du mercredi 2022

Lecture par Monsieur Jouhanneau

Les conseillers municipaux n’ayant pas de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident de ne pas modifier les tarifs en 2022 :

Tranche 1 :

QF < à 800 €

Tranche 2 :

QF > 801 €

Journée complète

sans sortie 9,00 € 11,00 €Compte rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2021 28

Journée complète

avec sortie sur le

territoire de

l’agglomération

11,00 € 13,00 €

Journée complète

avec sortie hors du

territoire de

l’agglomération

13,00 € 15,00 €

Demi-journée (sans

repas) 5,00 € 6,00 €

10.4 Tarifs de l’ALSH 2022

Lecture par Monsieur Jouhanneau

Les conseillers municipaux n’ayant pas de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident de ne pas augmenter les tarifs de l’ALSH en 2022 :

FUN LOISIRS

Tranche 1 :

QF de 0

à 450 €

Tranche 2 :

QF de 451

à 600 €

Tranche 3 :

QF de 601

à 800 €

Tranche 4 :

QF > 801 €

Journée Complète sans

sortie

(avec repas)

5,00 € 7,00 € 9,00 € 11,00 €

Journée complète avec

sortie sur le territoire de

l’agglomération

(avec repas)

7,00 € 9,00 € 11,00 € 13,00 €

Journée complète avec

sortie hors du territoire

de l’agglomération

(sans repas*)

9,00 € 11,00 € 13,00 € 15,00 €

Demi-journée

(sans repas) 3,00 € 4,00 € 5,00 € 6,00 €

10.5 Prolongation d’une convention avec le groupement d’employeurs de l’ADESS 58 Lecture par Monsieur Jouhanneau

La commune propose aux parents, en période scolaire, une garderie, le mercredi, ouverte de 8h00 à 18h30 ainsi qu’un service de restauration de 11h50 à 13h50 le lundi, mardi, jeudi et vendredi.

Afin de renforcer l’équipe d’animation de la commune face à des effectifs importants et pour remplacer certains agents municipaux qui sont en arrêt de travail, le recours temporaire au groupement d’employeurs de l’ADESS 58 pour la mise à disposition d’animateurs diplômés est nécessaire.

Monsieur Jouhanneau explique qu’une annonce pour le recrutement d’un animateur a été publiée mais que la commune n’a pas reçu beaucoup de candidature. Une candidature semble cependant intéressante, il va recevoir la personne très prochainement.

Les conseillers municipaux n’ayant pas de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à signer des conventions avec le groupement d’employeurs de l’ADESS 58 pour la mise à disposition d’animateurs diplômés le mercredi de 8h00 à 18h30 et pour l’encadrement des pauses méridiennes de 11h50 à 13h50 le lundi, mardi,Compte rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2021 29

jeudi et vendredi, pour la période du 8 novembre au 17 décembre 2021, ainsi que tous les documents afférents.

XI SPORT – CULTURE

11.1 Signature d’une convention de mise à disposition gratuite de locaux à une association Lecture par Monsieur Brunet

Afin de soutenir l’action des associations coulangeoises, la commune de Coulanges-lès-Nevers met à disposition de celles-ci certains de ses locaux.

L’association « LES ENTREPREN’HEUREUSES » sollicite la possibilité de pouvoir utiliser la salle Jean Macé les 3èmes lundis du mois.

Les activités de cette association devront être compatibles avec la nature des installations et l’aménagement des locaux.

Monsieur Brunet explique qu’il s’agit d’une association qui a pour objet de soutenir et encourager les femmes, en les accompagnant dans leur développement personnel et professionnel.

Les conseillers municipaux n’ayant pas de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition gratuite avec l’association « LES ENTREPREN’HEUREUSES », pour l’utilisation de la salle Jean Macé les 3èmes lundis du mois, ainsi que tous les documents afférents à ce projet.

11.2 Convention d’utilisation de locaux scolaires en dehors des horaires et périodes scolaires Lecture par Monsieur Brunet

La commune de Coulanges-lès-Nevers met à disposition de certaines associations de son territoire, dans le cadre de leurs activités, la salle Michel Couturaud.

En début d’année 2022, les travaux de rénovation du complexe des Saules, qui abrite en son sein cette salle, débuteront pour 15 mois minimum. La salle Michel Couturaud ne sera donc plus accessible durant cette période.

Il est donc envisagé de mettre à disposition des associations la salle plurifonctionnelle située dans l’enceinte du groupe scolaire des Saules durant toute la durée des travaux.

Conformément à l’article L 212.15 du Code de l’Education, sous sa responsabilité et après avis du conseil d’école, le Maire peut utiliser les locaux scolaires dans la commune pour l’organisation d’activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue.

Les activités doivent être compatibles avec la nature des installations et l’aménagement des locaux.

La signature d’une convention avec la directrice de l’école est donc nécessaire pour accueillir les associations et activités suivantes à partir du 20 décembre 2021 :

- ASSO’DANSES

- BG DANSES

- SONG LONG (Tai-chi)

- LES 3 TEMPS DES SAULES

- COURS DE DANSE MUNICIPALE

Monsieur Cottard demande dans quelle salle sera accueillie l’association Club Cœur et Santé.

Monsieur Brunet répond qu’elle s’installera probablement dans la salle Jean Macé le temps des travaux.

Madame Laveau demande si l’association les 3 Temps des Saules ne sera pas contrainte de partager pour un temps les locaux avec le centre de loisirs.Compte rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2021 30

Monsieur Brunet répond que l’association les 3 Temps des Saules occupera les locaux à partir de 18h30. Le centre de loisirs sera donc fermé.

Les conseillers municipaux n’ayant plus de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à signer la convention d’utilisation des locaux du groupe scolaire des Saules pour les associations et activités citées ci-dessus.

XII INTERCOMMUNALITE

12.1 Rapport d’activités 2020 de Nevers Agglomération

Lecture par Monsieur Favérial

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Le Président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement.

Ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunales sont entendus.

Le Président de l’établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le Conseil Municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.

Les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an au Conseil Municipal de l’activité de l’établissement public de coopération intercommunale. »

Monsieur le Maire présente le rapport d’activités 2020 de la communauté d’agglomération de Nevers.

Les conseillers municipaux n’ayant pas de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, prennent actes du rapport d’activités 2020 de Nevers Agglomération.

XIII DIVERS

13.1 Demande d’ouverture exceptionnelle du Centre Leclerc pour 2022

Lecture par Monsieur Gemza

Conformément à la loi pour la Croissance, l’Activité et l’Egalité des Chances du 06 août 2015, dite loi « MACRON », le Maire peut autoriser l’ouverture de magasins jusqu’à 12 dimanches par an. La demande doit être déposée avant le 31 décembre de l’année précédente. Selon l’article L. 3132-26 du code du travail, le Conseil municipal doit rendre un avis. L’avis de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, dont la commune est membre, doit être également sollicité lorsque le nombre de dimanches dépasse cinq.

Le Centre commercial LECLERC a demandé par courrier, le 15 novembre 2021, l’autorisation d’ouvrir six dimanches en 2022 : les 13, 20 et 27 novembre et les 4, 11, 18 décembre 2022. La commune de Coulanges-lès- Nevers a demandé un avis par courrier le 2 décembre 2021 au Président de Nevers Agglomération.

Les conseillers municipaux n’ayant pas de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Les membres du Conseil Municipal, à la majorité, émettent un avis favorable sur la demande d’ouverture exceptionnelle portant sur six dimanches en 2022 transmise par la SAS Nevers-DIS – E. Leclerc, sous réserve de l’avis favorable du président de Nevers Agglomération.

Résultat des votes :

Adopté à la majoritéCompte rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2021 31

2 contres : Madame Guyot et Madame Renault

2 abstentions : Monsieur Corde et Madame Prestat

13.2 Décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs Par décision n° 2021/152 du 5 octobre 2021, transmise en Préfecture de la Nièvre le 7 octobre 2021, un avenant n° 2 au marché public 2020/02 relatif à l’aménagement de la rue de Villecourt, lot n° 1, a été signé avec la société COLAS France Etablissement Nièvre.

Montant initial du marché de travaux : 343 000 € HT

Montant de l’avenant n°2 : 44 720,74 € HT

Montant du marché après avenant n°2 : 387 720.74 € HT soit 465 264.89 € TTC

Soit une augmentation du marché de 14 % par rapport au marché initial.

Par décision n° 2021/153 du 10 novembre 2021, transmise en Préfecture de la Nièvre le 15 novembre 2021, il a été décidé de confier la réalisation d’une mission de coordination SPS de niveau 3, dans le cadre du projet de construction d’une halle en bois sur le site de l’éco quartier du Champ de la Porte, au bureau d’études SOCOTEC Construction Nevers, situé 6 rue du Bengy – CS 40005 – 58640 VARENNES-VAUZELLES, pour un montant total de 1 800 € TTC.

Par décision n° 2021/154 du 10 novembre 2021, transmise en Préfecture de la Nièvre le 15 novembre 2021, il a été décidé de confier la réalisation d’une mission de contrôleur technique, dans le cadre du projet de construction d’une halle en bois sur le site de l’éco quartier du Champ de la Porte, au bureau d’études SOCOTEC Construction Nevers, situé 6 rue du Bengy – CS 40005 – 58640 VARENNES-VAUZELLES, pour un montant total de 2 700 € TTC.

Par décision n° 2021/155 du 17 novembre 2021, transmise en Préfecture de la Nièvre le 17 novembre 2021, une concession a été renouvelée pour une durée de trente ans dans le cimetière communal, à compter du 12 juin 2021.

Titulaire de la concession : Madame B.

Emplacement : Cimetière n° 3 – Carré n ° 3 – Concession n° 22

Prix de la concession : 170 euros

Par décision n° 2021/156 du 23 novembre 2021, transmise en Préfecture de la Nièvre le 24 novembre 2021, il a été décidé de résilier les contrats d’assurance suivants :

- n° 1815367904 « bris de machine » à compter du 01/05/2022 ;

- n° 6195720604 « flotte automobile » à compter du 01/04/2022 ;

- n° 358810404838G « risque matériel agricole- FERRARI mini T2 » à compter du 09/03/2022 ; - n° 001821220904 « risque mono agricole- tondeur auto portée ENDURO » à compter du 01/06/2022 ;

- n° 004195303004 « mono agricole- tracteur LANDINI » à compter du 01/02/2022 ; - n° 3657400804 « multi risque collectivités locales » à compter du 01/07/2022 ; - n° 10322831204 « protection juridique » à compter du 01/01/2022 ;

- n° 35881900062387 « risque multirisques caravane- remorque » à compter du 01/12/2021 ; - n° 358810403832 « risque engins de chantier CASE 580K » à compter du 29/05/2022 ; - n° 35881040506487 « multi risques informatiques » à compter du 30/12/2021. Et de procéder au remplacement des polices d’assurance indiquées ci-dessus par l’intermédiaire du cabinet SATEC, situé 4 place du 8 mai 1945 - Le Hub - à 92 300 LEVALLLOIS PERRET.

Monsieur Cottard a posé une question sur une décision mais je n’ai pas noté sa question, ni votre réponse.

Monsieur Jouhanneau

>> questions posées par Monsieur Foch par mail

Monsieur Jouhanneau remercie les conseillers municipaux pour leur présence et clôture la séance.

L’ensemble des points à l’ordre du jour ayant été abordés, la séance est levée à 21h45.Compte rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2021 32

Le Maire,

Julien JOUHANNEAU

Les secrétaires de séance

Sylvie FAVERIAL Bruno GEMZA