Compte-Rendu - Compte rendu du 01032022 1

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du 23.02.2021

Compte-Rendu - Compte rendu du 08.12.2020

Compte-Rendu - Compte rendu du 01.06.2021

Compte-Rendu - Compte rendu du 14.12.2021

Compte-Rendu - Compte rendu du 02.07.2020

Compte-Rendu - Compte rendu du 30.03.2021

Compte-Rendu - Compte rendu du 13.07.2021

Compte-Rendu - Compte rendu du 18.02.2020

Compte-Rendu - Compte rendu du 27.09.2021

Compte-Rendu - Compte rendu du 27.05.2020

Compte-Rendu - Compte rendu du 01032022 1 Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Coulanges-lès-Nevers. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 01032022 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, Compte rendu du Conseil Municipal du 1er mars 2022 1

COMMUNE de COULANGES-LES-NEVERS

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 1er MARS 2022

Le premier mars deux mille vingt-deux à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni, à la salle Michel Couturaud, sous la présidence de Monsieur Julien JOUHANNEAU, Maire, à la suite de la convocation adressée le 23 février 2022.

Nombre de membres en exercice : 27

Monsieur le Maire procède à l’appel et à l’énumération des pouvoirs.

Présents :

Julien JOUHANNEAU, Emmanuel BOUDET, Philippe BRUNET, Roland CORDE, Pierre-Henri COTTARD (jusqu,à 20h15)Michel DAGUIN, Sylvie FAVERIAL, Jérôme FOCH, Bruno GEMZA, Philippe GLORIEUX, Irène LAVEAU, Pascaline LOQUET, Jacques PINAULT, Céline PRESTAT, Elisabeth RAY, Martine RENAULT, Isabelle RIVALLION Jean-Claude ROUMIER, Michèle THOMAS

Absents - Avaient donné procuration :

Emilie BAUDIN procuration à Sylvie FAVERIAL

Gérard BRUNET procuration à Julien JOUHANNEAU

Matthieu GABET procuration à Jacques PINAULT

Charles GARNIER procuration à Jean-Claude ROUMIER

Maxime GRUYER procuration à Philippe BRUNET (assiste à la séance en visio) Maud GUYOT procuration à Bruno GEMZA

Fanny LEGUE procuration à Julien JOUHANNEAU

Evelyne NAVARRE procuration à Pascaline LOQUET

Pierre-Henri COTTARD procuration à Michèle THOMAS

En préambule, Monsieur Jouhanneau souhaite avoir une pensée pour l’Ukraine, et ce peuple qui souffre, du fait d’une attaque en règle d’un autre Etat souverain, ce qui est suffisamment rare pour être souligné dans le monde dans lequel on vit, dans ce monde post guerre-froide, que l’on pensait terminé. L’idée n’est pas de tomber à bras raccourcis sur le président russe, mais seulement d’avoir une pensée pour ces Ukrainiens, qui vont souffrir, et auxquels on va tenter d’apporter notre maigre et humble soutien

Beaucoup de personnes ont apporté des dons, qui devraient prendre la direction de l’Ukraine, via l’ambassade d’Ukraine et la Pologne. Un certain nombre de communes, et deux communautés de communes se sont déjà joints à Coulanges pour participer à cet élan. Les différentes possibilités d’œuvrer ensemble vont être étudiées, pour transporter ces dons et se répartir les coûts. Certes, ça a un coût, mais si nous étions dans la même situation nous aimerions qu’un élan de soutien international se mette en place.

Monsieur le Maire invite chacun à s’y associer, pour aller tous ensemble de l’avant. Les modalités seront rediscutées dans le courant de la semaine ; un tri des dons catégorie par catégorie est à faire pour faciliter l’acheminement.

I. DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE

18h50, la séance débute.Compte rendu du Conseil Municipal du 1er mars 2022 2

Les secrétaires de séance sont : Madame Irène LAVEAU et Monsieur Philippe GLORIEUX

Monsieur le Maire donne ensuite la parole à Madame Gaëlle Mary, nouvelle directrice générale des services, qui présente son parcours. Madame Mary arrive de Saône-et-Loire, où elle a notamment occupé les postes de directrice générale des services de la Commune de LA CLAYETTE, pendant 14 ans, et de directrice générale adjointe des services de la Communauté de communes Brionnais Sud Bourgogne pendant 5 ans.

Monsieur le Maire informe du retrait de la délibération relative à la signature d’une convention pour la gestion des populations félines sans propriétaire, du fait d’éléments manquants, et de l’ajout de deux délibérations sur table, l’une concernant la vente d’une parcelle, suite à l’avis des domaines, l’autre les modalités de prise en charge des frais de déplacement des élus.

II. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2021

Monsieur Foch a une remarque sur ce qui s’est dit la dernière fois, concernant ce qui a été dit à Monsieur le Maire par une personne de Dalkia sur le projet biomasse, et souhaite apporter une vision complémentaire : la personne en question s’intéressait au projet de Coulanges en tant qu’élu mais pas dans « un sens positif », pour « comprendre la démarche qui se met en place par rapport au SIEEEN.

Il réitère ses doutes sur l’installation d’une chaufferie bois au complexe des Saules, qu’il estime inappropriée, et demande à voir l’étude de préfaisabilité du SIEEEN, de manière à présenter un commentaire éclairé aux Coulangeois. Certes, la hausse du prix du gaz va dans le sens de ce projet, et Monsieur Foch est prêt à revoir sa position, mais il faut étayer les arguments, car il y a aussi un coût pour ce projet de chaufferie bois.

Monsieur le Maire prend note de la remarque de Monsieur Foch et rappelle que ce point a été maintes et maintes fois débattu et discuté, en conseil ou en commission, et que tous les éléments ont été apportés à la connaissance des élus. Il ne souhaite donc pas revenir sur ce sujet et confirme l’intérêt marqué de la personne rencontrée pour ce projet.

Le compte rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2021 est approuvé à l’unanimité.

III. BUDGET – FINANCES – COMPABILITE

3.1 Présentation de l’étude réalisée par le cabinet STRATORIAL

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Karmous, du cabinet STRATORIAL, qui présente l’analyse rétrospective et prospective réalisée par le cabinet, qui permet d’avoir une vision financière de la Commune pour la période 2020-2026, et de connaître les capacités d’investissement de la Commune.

Sont rappelés les grandes principes budgétaires (section de fonctionnement et section d’investissement, équilibrées respectivement en dépenses et en recettes), avant une analyse du compte administratif 2020, dont les principaux constats sont les suivants :

- Une épargne brute de 954 000 €, qui est le delta entre les recettes et les dépenses, et qui correspond à la capacité de la commune à soutenir son train de vie et à financer ses investissements Elle doit être obligatoirement supérieure au montant du remboursement du capital de la dette, soit 11 000 €, soit une épargne nette de 943 000 €

- Un niveau très important de trésorerie (environ 2 millions)

- Un poids de la dette très réduit

- Le rapport épargne brute / dépenses réelles de fonctionnement est très important - Un taux d’épargne de 28% contre une moyenne de 20% pour les communes de la même strate = objectif de l’analyse = conserver un taux d’épargne brute supérieur à 15%, pour rester sur une situation totalement saine à la fin du mandat, mobiliser une partie du fonds de roulement (en conservant les recettesCompte rendu du Conseil Municipal du 1er mars 2022 3

nécessaires au paiement de 30 jours de dépenses) et mobiliser l’emprunt le cas échéant pour maintenir et développer les services à la population et les équipements.

Monsieur Karmous présente ensuite l’analyse rétrospective (comment s’est comporté le niveau de l’épargne) : le niveau de l’épargne a légèrement baissé, mais il faut tenir compte du côté atypique du budget 2020, du fait de la crise sanitaire.

L’augmentation des charges n’est pas irréversible et s’explique notamment par le développement de certains services (petite enfance, ALSH) et par un accent mis sur l’entretien du patrimoine de la Commune° Les produits sont restés globalement constants, du fait de la réduction inédite des concours financiers de l’Etat (baisse de 200 000 € de la DGF depuis 2014). Les recettes fiscales sont restées sensiblement les mêmes, sans hausse des taux, voire même avec une baisse des taux des contributions foncières en 2020.

Monsieur Daguin souligne que les taux de la Commune restent, malgré cette baisse, très importants par rapport aux autres communes du département. Il ajoute que les baisses successives des dotations sont le fait de tous les gouvernements, ce qui pourrait accentuer pour les élus locaux la tentation d’une hausse de la fiscalité locale, ce qui n’est pas le cas car « le Maire est raisonnable ». Le groupe « Coulanges vous appartient » reste donc vigilant, car effectivement la part de l’emprunt est faible dans le budget communal, mais l’ensemble des investissements, «qui sont de bon augure », restent financés par les Coulangeois.

Monsieur Karmous rappelle que, quoiqu’il arrive, les investissements sont financés par les Coulangeois : « la question est : quelle génération de Coulangeois ? ».

Il a bien noté l’inquiétude des élus, et précise que la question est bien d’évaluer la capacité d’investissement de la Commune, à pression fiscale constante.

Monsieur Daguin s’interroge sur la perception par la Commune des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), qu’il pensait perçus par le Département.

Monsieur Karmous répond que les DMTO sont perçus par le Département, et reversés aux communes, après un lissage pour les communes de moins de 5 000 habitants : la somme reversée à Coulanges ne correspond donc pas à la somme réelle des DMTO liés aux ventes sur la Commune.

Monsieur Foch s’interroge sur la compensation de la taxe d’habitation pour les années à venir, du fait de la réforme.

Monsieur Karmous rappelle que la réforme de la TH a commencé en 2018, avec un dégrèvement de 2018 à 2020 : l’Etat s’est substitué au contribuable pour verser la somme due à la Commune, ce qui a été neutre pour la Commune.

Depuis 2021, la taxe d’habitation a disparu pour les Communes ; elle a été remplacée par la part départementale de la taxe foncière. Communes et EPCI perçoivent désormais la totalité de l’impôt local. La compensation se fait à l’euro prêt.

Monsieur Karmous reprend l’analyse des budgets 2014-2020 et explique que la Commune, grâce à son épargne, a pu tout à la fois investir, se désendetter, et constituer des réserves pour de futurs investissements. Tous les voyants sont au vert : niveau d’épargne important, fonds de roulement équivalent à un an de dépenses, pas de dette.

Il convient maintenant de présenter l’analyse prospective, en fonction des besoins actuels et à venir, notamment en fonctionnement, avec un maintien des taux actuels.

Il rappelle que le taux communal des taxes foncières n’a pas augmenté en 2021, mais qu’au taux communal est venu s’ajouter le taux départemental, sans augmentation pour le contribuable. L’augmentation des produits des impôts locaux est liée, d’une part aux nouvelles implantations dans la Commune, et, d’autre part, à la hausse du coût de la vie, que l’Etat répercute sur les bases des impôts locaux, et qui sera, en 2022, de plus de 3.4%.

Monsieur Foch revient sur la réforme de la TH, et souhaite savoir s’il va payer moins de taxe d’habitation et plus de taxe foncière.Compte rendu du Conseil Municipal du 1er mars 2022 4

Monsieur Karmous explique que non : il va payer autant de taxe foncière, mais qui sera perçue intégralement par la Commune et plus par le Département, et moins de taxe d’habitation. Il réalise donc une économie.

Monsieur Daguin est dubitatif quant à la réalisation d’une économie, et estime que l’addition est lourde pour les habitants. Il avait suggéré une baisse du taux du foncier bâti, pour compenser l’augmentation des bases par l’Etat.

Monsieur Karmous répond que l’intention est louable, mais que si toutes les communes de l’Agglomération le font, cela va poser problème, et entraîner la perte pour l’agglomération de 2 millions supplémentaires liés au FPIC : en effet, si la pression fiscale est trop faible, cela aura des répercussions sur le FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales).

Il faut aussi songer à l’avenir et garder des marges de sécurité, en pensant au-delà de l’horizon 2026.

Monsieur Foch demande pourquoi, dans la mesure où Coulanges touche peu de FPIC et a un des taux d’imposition les plus élevée, elle ne pourrait pas baisser son taux, sans impacter le FPIC. Monsieur Karmous répond qu’il faut raisonner globalement, sachant que nous sommes proches de l’inéligibilité au FPIC, et que si l’agglomération ne touche pas les 2 millions d’euros du FPIC, elle ne peut pas verser la dotation de solidarité communautaire aux communes membres.

Monsieur Boudet demande ce que représenterait, pour un ménage moyen, une baisse de 3% du taux des impôts. Monsieur Karmous indique que cela représenterait environ 20 € par ménage. Monsieur Boudet s’interroge donc sur la pertinence d’une telle baisse, qui pénaliserait la Commune, sans trop favoriser les ménages.

Monsieur Jouhanneau rappelle que nous sommes à 2 doigts de perdre le FPIC au niveau de l’agglomération et que cela aurait un impact sur les projets et les services à la population ; il faut se placer dans une logique de solidarité. Il a bien entendu la volonté du groupe minoritaire de ne pas voir l’impôt augmenter et souligne que lui aussi y tient, et que la prospective réalisée est basée sur ce maintien. La baisse qui a eu lieu en 2020 n’avait pas pour objectif de revenir à une hausse des taux deux ou trois ans après. L’objectif de l’étude est bien d’envisager les marges de manœuvre à pression fiscale constante. L’actualité, que ce soit la pandémie ou la guerre en Ukraine, prouve que l’avenir est incertain financièrement, sans parler du « quoi qu’il en coûte », qu’il faudra rembourser à un moment donné.

Monsieur le Maire souhaite que la Commune fasse preuve d’ambition, sans pour autant partir sur des projets faramineux et hors de portée, qui mettraient la collectivité et les ménages dans le rouge. Il souhaite une gestion « de bon père de famille », sachant qu’un bon père de famille peut être amené à emprunter pour par exemple acheter ou faire des travaux sur son habitation. Aujourd’hui, la Commune dispose d’un certain nombre d’équipements et d’infrastructures, qui ont besoin d’être rénovés.

Monsieur Daguin souligne que Monsieur le Maire a raison, mais que, au vu du contexte, notamment sur la flambée des prix de l’énergie, « même 20 ou 30 € ne supportent pas l’ironie ». Monsieur Boudet souligne qu’il n’y avait aucune ironie dans ses propos, mais qu’il faut relativiser, et qu’on est à 30 € par an.

Monsieur Foch indique que pour lui, sur la taxe d’habitation, la réduction serait de 139 € par an. Monsieur Karmous rappelle que la Commune ne peut plus intervenir sur la taxe d’habitation ; il faut calculer sur la taxe foncière.

Monsieur Karmous reprend l’analyse prospective, avec une hausse raisonnée des charges, et une estimation prudente des recettes, mais en tenant compte d’une augmentation du nombre d’habitants. L’épargne brute reste importante et va déterminer la capacité à investir : on serait sur un coût net d’investissement de 10 millions d’euros, une fois déduits les subventions et le FCTVA, soit un coût brut de 20 millions d’euros.

Ces investissements seraient financés par la mobilisation des excédents et la souscription d’un emprunt. Compte tenu de la conjoncture, et de l’envolée rapide des taux d’intérêt, il est préférable de souscrire l’emprunt au plus vite.

Il faut une cohérence entre la durée de l’emprunt et la durée de vie des équipements.Compte rendu du Conseil Municipal du 1er mars 2022 5

Le choix du montant de l’emprunt est à rapporter non à l’habitant, mais à la capacité de la Commune à rembourser l’emprunt. Il faut ramener l’encours de la dette au taux d’épargne brute. On n’obère pas la capacité de la Commune à investir pour les générations suivantes.

Monsieur Foch demande si on va passer d’un excédent de 2.5 millions d’euros à une dette de 3.5 millions d’euros. Monsieur Karmous explique qu’à ce jour la Commune a 2.5 millions d’euros de fonds de roulement, utilisés en partie pour renouveler ou maintenir en état du patrimoine

Fin 2026, il y aurait 500 000 € de fonds de roulement, et 3 millions d’en cours de dettes, mais des équipements neufs.

Monsieur Foch, qui souligne la qualité de l’étude, ajoute que lors du DOB d’il y a 2 ans, avec l’ancienne équipe, il avait tenu ce raisonnement, expliquant que ce n’était pas normal d’avoir autant d’argent, et que plusieurs élus, aujourd’hui autour de la table, avaient jugé qu’il fallait être prudent et qu’on ne savait pas ce que l’avenir réservait. Or, il constate aujourd’hui un virage à 180 degrés, alors que le contexte ne s’est pas amélioré.

Monsieur Karmous souligne que ce n’est pas la première fois qu’il entend parler de virage à 180 degrés : c’est un sujet complexe. Dans le cadre de l’étude, une dizaine de scenarios ont été réalisés et même avec le plus catastrophique, la situation est tenable.

Monsieur Foch souligne que le scenario retenu repose sur une augmentation des habitants de Coulanges et que là encore c’est un grand débat : le thème de la campagne était « la ville à la campagne » ; il aurait mieux valu dire « la campagne qui va devenir une ville », car avec l’augmentation de la population ce sera moins confortable de vivre à Coulanges.

Monsieur le Maire souligne que plus des 2/3 de la Commune sont toujours en espace naturel et agricole, ce qui laisse de la marge, et que, dans l’étude prospective, ne sont pris en compte que les projets en cours, qui vont amener des habitants, car les terrains sont vendus, et qu’il y a donc une marge de sécurité. Il ajoute que les projets municipaux vont dans le sens de l’histoire, et qu’il ne faut pas avoir peur de ce qui est proposé ce soir et de ce potentiel emprunt.

Les travaux de rénovation thermique et de remplacement du mode de chauffage vont permettre de faire des économies de chauffage, et de réduire la dépendance au gaz et de ses inflations. Malgré la fermeture du complexe des Saules et de la maternelle André Malraux, la facture de chauffage va augmenter de 25 000 € (d’après le calcul du SIEEEN, l’augmentation aurait été de plus de 100 000 € si ces équipements étaient restés ouverts).

Nos projets vont dans le sens de l'histoire. Il ne faut pas en avoir peur.

Les travaux de rénovation thermique et de remplacement du mode de chauffage programmés sur le complexe des Saules et les écoles André Malraux vont permettre de faire des économies d'énergie et de charge. L'on sera aussi moins dépendant du gaz et de son inflation.

Le ciel s'est obscurci avec la pandémie mais les plans de relance ont permis d'espérer et d'investir intelligemment et en lien avec notre programme.

L'étude réalisée par le cabinet Stratorial nous confirme que nous avons des finances saines et de vraies marges de manoeuvre.

Elle démontre que la dynamique actuelle et l'emprunt envisagé ne vont pas mettre les comptes de la ville dans le rouge.

Cet emprunt va porter sur les grands projets structurants et de rénovation. Il va donc porter sur des investissements qui vont générer des baisses de charge (ou à minima permettre de les conserver au niveau actuel).

On parle d'un emprunt dont les annuités de remboursement seront à hauteur de 150 k€ par an. Les comptes de la ville peuvent les supporter.

Nous ne ferons donc pas exploser la dette. Faire exploser la dette serait emprunter plus que nous ne pouvons rembourser. L'idée n'est absolument pas celle-ci.

Pour preuve, le taux d'épargne brute reste supérieur à 20%. Ceci en sachant que le taux minimal pour conserver une situation financière saine est de minimum 15%.Compte rendu du Conseil Municipal du 1er mars 2022 6

Notre situation financière est saine. Elle le restera avec l'emprunt.

Elle va de pair avec l'ambition de ne pas augmenter les impôts (maintien des taux envisagés)

Monsieur le Maire remercie le cabinet STRATORIAL et Monsieur Karmous pour son intervention et l’invite à rester pour assister au DOB, une bonne partie des orientations ayant déjà été présentée.

3.2 Débat d’orientation budgétaire

Monsieur Cottard quitte la séance à 20h15 et donne pouvoir à Mme Renault.

Monsieur le Maire présente la note relative au Débat d’Orientation Budgétaire 2022. Le projet du Budget Primitif sera réalisé selon les termes du Débat d’Orientation Budgétaire.

Monsieur Foch souligne que Monsieur le Maire annonce des charges de personnel stables alors que dans la perspective 2020-2026 on passe de 1.2 millions à 1.6 millions d’euros, ce qui n’est pas si stable. Monsieur le Maire explique que l’augmentation en 2022 est liée notamment à des points qu’on ne maîtrise pas, comme les revalorisations, et aussi parce qu’il faut rattraper le retard pris pour la mise en place du RIFSEEP et des 1607 heures, ce qui a un coût pour la collectivité.

Les conseillers municipaux n’ayant pas de questions, Monsieur le Maire demande si l’on peut considérer que le débat d’orientation budgétaire s’est bien tenu. La réponse est oui à l’unanimité.

3.3 Modification de la répartition du produit des concessions des cimetières Lecture par Madame Pascaline Loquet

Par délibération en date du 7 juin 2000, le conseil municipal avait approuvé la répartition du produit des concessions des cimetières comme suit :

- 2/3 au profit de la Commune

- 1/3 au profit du CCAS.

Or, la réorganisation des services de la DDFIP a complexifié tant la gestion comptable et financière par les services municipaux du règlement des concessions, que la compréhension de ces nouvelles règles pour les administrés, sachant que la somme encaissée au profit du CCAS est minime.

Monsieur Daguin demande ce qu’il en est de la complexification pour les usagers. Il est répondu que cela impliquerait pour eux de faire deux chèques.

Les conseillers municipaux n’ayant plus de questions à poser, Monsieur Jouhanneau fait procéder au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide d’affecter l’intégralité du produit des concessions au budget communal. - autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à l’exécution de la présente décision.

3.4 Convention avec le SIEEEN pour l’acquisition de capteurs de mesure CO² pour la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les crèches et les établissements scolaires

Lecture par Monsieur le Maire

En décembre dernier, une commande de capteurs de mesure CO² pour la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les crèches et les établissements scolaires a été passée auprès du SIEEEN. Il convient de régulariser cette commande par la signature d’une convention.

Monsieur Jouhanneau indique que la commande n’est toujours pas arrivée. Monsieur Daguin s’interroge sur le fait qu’il n’y ait pas d’informations sur le coût : Monsieur Jouhanneau indique que cet achat est subventionné à 90% par le SIEEEN.Compte rendu du Conseil Municipal du 1er mars 2022 7

Il y aura des capteurs dans chaque classe, au restaurant scolaire, au multi-accueil et à la mairie. Madame Thomas indique qu’il faudra aérer souvent ; Monsieur Jouhanneau rappelle que cela se fait déjà beaucoup.

Monsieur Foch indique que le directeur des services techniques d’une autre commune a conseillé aux élus de ne pas investir dans cet achat, car le taux maximum de CO² est atteint en 20 minutes : cela implique d’aérer toutes les 20 minutes, et que cela va, d’une part, avoir des conséquences sur la note de chauffage et, d’autre part, provoquer un mécontentement des parents d’élèves.

Madame Rivaillon ne comprend pas quel risque l’aération fait courir…

Monsieur le Maire préciser que l’achat de ces capteurs apportera encore plus de sécurité. Monsieur Brunet indique que des capteurs sont utilisés à l’université : effectivement le seuil est vite atteint, mais il suffit d’ouvrir une porte sur un couloir pour que ça redescende très vite, sans impact probant sur le chauffage.

Les conseillers municipaux n’ayant plus de questions à poser, Monsieur Jouhanneau fait procéder au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le SIEEEN pour l’acquisition de capteurs de mesure CO² pour la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les crèches et les établissements scolaires.

IV. PERSONNEL – RESSOURCES HUMAINES

4.1 Création d’un poste d’attaché territorial principal

Lecture par Monsieur Bruno Gemza

Suite au départ de la Directrice Générale des Services, un recrutement a été lancée. La personne retenue est titulaire du grade d’attaché territorial principal, alors que ce grade n’existe pas au tableau des effectifs. Afin de ne pas retarder la prise de fonctions de la nouvelle DGS, une mise à disposition a donc été effectuée entre sa collectivité d’origine et la Commune de Coulanges-lès-Nevers, du 1er février au 14 mars, dans l’attente de la création du poste.

A noter : la suppression du grade d’attaché territorial, dont relevait l’ancienne DGS ne peut intervenir qu’après avis du comité technique. Ce dernier sera donc prochainement saisi, plus largement en vue d’un « toilettage » du tableau des effectifs, avant que l’actualisation de ce tableau ne soit soumis au Conseil Municipal.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé.

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le tableau des emplois,

Les conseillers municipaux n’ayant pas de questions à poser, Monsieur Jouhanneau fait procéder au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 crée un emploi permanent d’attaché territorial principal à compter du 15 mars 2022  adopte en conséquence la modification du tableau des effectifs à compter du 15 mars 2022  s’engage à inscrire les crédits nécessaires à l’exécution de cette décision au budget principal 2022 de la Commune

 autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents relatifs à l’exécution de la présente décision.Compte rendu du Conseil Municipal du 1er mars 2022 8

V. URBANISME DURABLE

5.1 Rénovation de la rue Bailly : convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec Nevers Agglomération concernant la participation financière aux travaux relatifs aux eaux pluviales Lecture par Monsieur Jacques Pinault

Dans le cadre des travaux de réaménagement de la rue Bailly, le renouvellement des réseaux d’eaux pluviales est apparu comme une nécessité. La Commune n’étant plus compétente en termes de gestion des eaux pluviales depuis le 1er janvier 2020, il revient à Nevers Agglomération, désormais en charge de cette compétence, de valider les solutions techniques et prendre en charge des investissements relatifs aux eaux pluviales.

Le financement des travaux par Nevers Agglomération se scindera 2 tranches, sur les années 2021 et 2022.

Aussi, étant d’un intérêt commun de réaliser l’ensemble des travaux sous la conduite d’un seul maître d’ouvrage, afin de garantir la cohérence des interventions et l’optimisation des coûts, les travaux de voirie et des aménagements pluviaux seront suivis et portés par la Commune. Nevers Agglomération prendra à sa charge 50% des dépenses liées aux réseaux d’eaux pluviales, comme le prévoient le transfert de compétence et la présente convention.

Les conseillers municipaux n’ayant plus de questions à poser, Monsieur Jouhanneau fait procéder au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve la convention confiant à Nevers Agglomération le soin de prendre en charge le coût des travaux relatifs aux eaux pluviales pour le projet de réaménagement de voirie de la rue Bailly, au nom et pour le compte de la Commune, et en déterminant les conditions

- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents afférents à l’exécution de la présente délibération.

5.2 Révision du PLU – demande de subvention DETR

Lecture par Monsieur le Maire

Afin, d’une part, accompagner la dynamique du projet de revitalisation centre-bourg « Coulanges 2030, une ville pour tous » et, d’autre part, essayer de préserver au mieux le patrimoine naturel de la commune, notamment le paysage de bocage du secteur des Bruyères, la Ville de Coulanges-lès-Nevers a décidé de lancer une procédure de révision de son Plan Local d’Urbanisme.

Suite à la circulaire préfectorale du 20 décembre 2021 indiquant qu’une nouvelle thématique relative à la révision des Plans Locaux d’Urbanisme était éligible à la DETR 2022, la Ville de Coulanges-lès-Nevers a souhaité déposer un dossier de demande de subvention pour la révision de son PLU, au titre de la DETR 2022.

Le coût de cette révision du PLU est estimé à 36 750,00 € HT.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

- ETAT – DETR 2022 : 22 050,00 € (60%)

- Ville de Coulanges-lès-Nevers : 14 700,00 € (40%)

Monsieur Foch demande pourquoi une révision du PLU est nécessaire.

Monsieur Jouhanneau indique que le PLU est un outil vivant, qui doit s’adapter aux projets communaux, et notamment au projet centre bourg et centralité, par un « nettoyage » réglementaire de certaines parcelles, mais qu’il a aussi vocation à mieux préserver le paysage et le patrimoine végétal. Monsieur Foch s’interroge sur un éventuel recul sur des parcelles constructibles aujourd’hui.Compte rendu du Conseil Municipal du 1er mars 2022 9

Monsieur le Maire rappelle que les règles de densité n’existent plus depuis longtemps. 4 modifications ont eu lieu au cours du précédent mandat, et il convient aujourd’hui d’ouvrir plus largement le PLU.

M

Les conseillers municipaux n’ayant plus de questions à poser, Monsieur Jouhanneau fait procéder au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à : - lancer la procédure de révision du PLU,

- déposer auprès de Monsieur le Préfet un dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2022, - signer tous les documents afférents à ce projet.

5.3 Projet « Grand Saule, un cœur vert pour Coulanges » - demandes de subventions Lecture par Madame Pascaline Loquet

La Ville de Coulanges-lès-Nevers a été retenue, fin 2019, au dispositif local « Revitalisation Centre-Bourg » porté par le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Val de Loire Nivernais et la Région Bourgogne-Franche-Comté, ce qui a permis d’engager, dès 2020, le projet urbain global et durable dénommé « Coulanges 2030, une ville pour tous ».

L’objectif principal de ce projet est de développer une véritable centralité sur notre commune devenue, au fil des ans, la dixième plus importante du département de la Nièvre.

Au sein de ce projet d’aménagement urbain global et durable « Coulanges 2030, une ville pour tous », le projet « Grand Saule, un cœur vert pour Coulanges » a émergé permettant d’imaginer un principe de centralité verte, en cœur de ville, sur le secteur des Saules.

Ce projet « Grand Saule » s’appuyera sur l’Approche Environnementale de l’Urbanisme 2 (AEU2) et sur le référentiel et la charte EcoQuartier et ses 20 engagements.

Ce projet « Coulanges 2030, une ville pour tous », comme l’ensemble des projets de revitalisation centre-bourg développés au sein du PETR Val de Loire Nivernais, s’inscrit :

- dans le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET),

- au sein du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) en cours d’élaboration, à l’échelle du PETR Val de Loire Nivernais,

- dans le projet de territoire et le PCAET de Nevers Agglomération.

De plus, ce projet devrait intégrer le périmètre de l’ORT du projet « Action Cœur de Ville » de la Ville de Nevers (agrandissement du périmètre de l’ORT en cours).

L’objectif du projet Grand Saule sera triple :

- Créer une véritable place centrale en lieu et place du terrain stabilisé des Saules, - Créer une éco-base de loisirs sur le site de l’Espace des Saules (zone ludique pour tous), - Respecter et renforcer le cadre naturel des lieux, tout en mettant en valeur l’étang des Saules et les bords du ruisseau de la Pique.

- Calendrier du projet :

o Phase étude : 12 mois min (2ème trimestre 2022 – 2ème trimestre 2023)

o Phase Travaux : 2023 – 2030 (à minima)

- Le prix de revient prévisionnel (phase étude) :

Projet d’aménagement global et durable Coût estimatif (prévisionnel) . Equipe de maîtrise d’œuvre (MOE) pluridisciplinaire recrutée

pour imaginer techniquement ce projet d’aménagement durable

. Spécialistes de la communication et de l’animation de projets

400 000 € HT

TOTAL 400 000 € HTCompte rendu du Conseil Municipal du 1er mars 2022 10

- Le plan de financement prévisionnel (phase étude) :

Plan de financement prévisionnel

€ %

Subventions partenaires

Etat DETR 2022 100 000,00 € 25,00%

Conseil Départemental de la Nièvre 50 000,00 € 12,50%

PETR Val de Loire Nivernais / LEADER ou FEDER 50 000,00 € 12,50%

Participation Coulanges-lès-Nevers

Fonds propres et/ou emprunts 200 000,00 € 50,00%

Total : 400 000,00 € 100,00%

Monsieur Foch rappelle qu’une association s’est créée autour de ce projet et il souhaite qu’elle soit largement associée et impliquée dans ce projet.

Monsieur le Maire indique qu’une réunion a eu lieu, que la mise en place du partenariat est engagée, et que l’association sera invitée à chaque phase du projet. Il précise par ailleurs que le plan de financement du projet va sans doute évoluer.

Monsieur Daguin rappelle qu’il n’est pas opposé au projet, mais vigilant, et que le groupe minoritaire s’abstiendra, sans se placer dans une opposition définitive. Il ajoute que le cadre naturel du site est à renforcer mais se suffit à pratiquement à lui-même.

Monsieur Jouhanneau précise qu’à ce jour le ruisseau de la Pique n’est pas mis en valeur (trop linéaire) et que les frênes sont malades et qu’il convient de les remplacer par d’autres essences.

Les conseillers municipaux n’ayant plus de questions à poser, Monsieur Jouhanneau fait procéder au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (moins 4 abstentions), autorise Monsieur le Maire à :

- engager toutes les dépenses afférentes à l’ingénierie de ce projet,

- déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR/DSIL 2022 auprès de Monsieur le Préfet,

- déposer un dossier de demande de subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental,

- déposer un dossier demande de subvention auprès de Monsieur le Président du PETR Val de Loire Nivernais,

- signer tous les documents afférents à ce projet.

5.4 Avis sur la dénomination d’une rue

Lecture par Monsieur Jean-Claude Roumier

Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Le lotissement du 8 mai 1945 comprend 9 lots, desservis par une allée.

Monsieur Jouhanneau précise que la proposition du nom a été faite par le lotisseur, car il s’agit d’un lotissement privé.

Les conseillers municipaux n’ayant pas de questions à poser, Monsieur Jouhanneau fait procéder au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide de dénommer l’allée desservant les lots du lotissement du 8 mai 1945 « allée Joséphine Baker ».Compte rendu du Conseil Municipal du 1er mars 2022 11

- charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

5.5 Lotissement du 8 mai 1945 – Numérotation des lots

Lecture par Monsieur Jean-Claude Roumier

Il appartient au Maire d’arrêter le numérotage des habitations en application de l’article L. 2213.28 du Code Général des Collectivités Territoriales. Toutefois, Monsieur le Maire a décidé de solliciter au préalable l’avis du Conseil Municipal.

Le projet de numérotation est le suivant (annexe 5) :

- 2 allée Joséphine Baker – lot n°9 – AH 566y – AH 468r

- 4 allée Joséphine Baker – lot n°1 – AH 566x – AH 468a

- 6 allée Joséphine Baker – lot n°2– AH 566w – AH 468p

- 8 allée Joséphine Baker – lot n°3– AH 566v– AH 468o

- 10 allée Joséphine Baker – lot n°4 – AH 566u – AH 468n

- 12 allée Joséphine Baker – lot n°5 – AH 126e – AH 157j – AH 468m –AH 566t - 14 allée Joséphine Baker – lot n°6– AH 126d – AH 157l

- 16 allée Joséphine Baker – lot n°7– AH 126b – AH 157h – AH 158l

- 18 allée Joséphine Baker – lot n°8 – AH 126a – AH 127f – AH 158k

Madame Irène Laveau demande si tous les lots sont du même côté : oui.

Les conseillers municipaux n’ayant plus de questions à poser, Monsieur Jouhanneau fait procéder au vote.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable sur la proposition de numérotation des lots du lotissement du 8 mai 1945 telle que présentée ci-dessus.

5.6 Vente d’une parcelle – Retrait d’une délibération

Lecture par Monsieur le Maire

Par délibération en date du 14 décembre, le conseil municipal a autorisé la vente d’une parcelle de 230 m² à la société Estivins Primeurs, au prix de 2 300 €, dans le cadre d’une régularisation de vente entre la société Esitvins Primeurs et la société Bik’Air.

Par lettre recommandée en date du 17 janvier 2022, Monsieur le Préfet de la Nièvre a formé un recours gracieux contre la Commune, sollicitant le retrait de cette délibération, au motif qu’elle est entachée d’illégalité, car le service des domaines n’a pas été saisi préalablement à cette vente, contrairement à ce que prévoit l’article L.2241-1 du CGCT (toutes les communes de plus de 2 000 habitants sont dans l’obligation de saisir le service des domaines pour chaque bien immobilier qu’elles souhaitent vendre).

Monsieur le Maire précise que la délibération suivante portera sur la vente de cette parcelle, puisque le service des domaines (de Saône-et-Loire, car il n’en existe plus dans la Nièvre) a rendu son avis, et que l’estimation est du même montant que le montant initialement voté par le conseil municipal.

Les conseillers municipaux n’ayant pas de questions à poser, Monsieur Jouhanneau fait procéder au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, retire la délibération n°2021/174, en date du 14 décembre 2021.

5.7 Vente d’une parcelle

Lecture par Monsieur le MaireCompte rendu du Conseil Municipal du 1er mars 2022 12

Par délibération en date du 14 décembre, le conseil municipal a autorisé la vente d’une parcelle de 230 m² à la société Estivins Primeurs, au prix de 2 300 €, dans le cadre d’une régularisation de vente entre la société Esitvins Primeurs et la société Bik’Air.

Par lettre recommandée en date du 17 janvier 2022, Monsieur le Préfet de la Nièvre a formé un recours gracieux contre la Commune, sollicitant le retrait de cette délibération, au motif qu’elle est entachée d’illégalité, car le service des domaines n’a pas été saisi préalablement à cette vente, contrairement à ce que prévoit l’article L.2241-1 du CGCT (toutes les communes de plus de 2 000 habitants sont dans l’obligation de saisir le service des domaines pour chaque bien immobilier qu’elles souhaitent vendre).

Cette délibération a donc été retirée.

Le service des domaines a été saisi le 28 janvier 2022, et, par avis en date du 24 février 2022, a estimé la valeur vénale de ce bien à 2 300 € HT. Il est donc désormais possible de délibérer sur la vente de cette parcelle.

Les conseillers municipaux n’ayant pas de questions à poser, Monsieur Jouhanneau fait procéder au vote.

Vu l’avis du service des domaines en date du 24 février 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de vendre ce tènement de 230 m² à la société Estivin Primeurs pour la somme de 2 300 euros HT. - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié ainsi que tous les documents afférents à l’exécution de la présente décision.

5.8 Demande de subvention pour la rénovation de la route de Chevannes

Lecture par Madame Pascaline Loquet

Il convient d’annuler la délibération n°2021/177, en date du 14 décembre 2021, et de la remplacer par la délibération proposée ci-après, du fait d’une erreur technique sur le linéaire de voirie, sur le coût prévisionnel et le plan de financement prévisionnel du projet.

Le Fonds Européen pour l’Agriculture et le Développement Rural (FEADER) de l’Union Européenne soutient les politiques de développement agricole et rural inscrites dans les Programmes de développement rural (PDR) régionaux, élabores sur la base du règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013.

En tant qu’autorité de gestion du FEADER pour la programmation 2014-2022, la Région Bourgogne–Franche- Comté conduit l’élaboration, la mise en œuvre et la gestion du PDR de Bourgogne. Cette mesure a pour objectif prioritaire la mobilisation de bois d'œuvre, de bois d'industrie et/ou de bois- énergie.

L’appel à projet « Aides aux investissements dans les voies communales ou intercommunales REACT-EU » est donc réservé aux projets de rénovation de voirie ayant un intérêt avéré pour la desserte des massifs forestiers.

A ce titre, la Ville de Coulanges-lès-Nevers dépose un dossier de demande de subvention pour la rénovation de la route de Chevannes auprès de la Direction Départementale des Territoires de la Nièvre, autorité compétente pour cet appel à projet dans notre département.

Le projet a pour objectif de rénover les 905 ml de voirie de cet axe dont les détériorations sont principalement dû à l’activité forestière (enlèvement des grumes).

Le coût prévisionnel de ce projet se décompose de la manière suivante :

- Voirie 134 209.40 € HT Soit 161 051.28 € TTC

- Ingénierie 5 368.38 € HT Soit 6 442.05 € TTC

- TOTAL 139 577.78 € HT Soit 167 493.33 € TTC

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

- FEADER : 111 662.22 € (80 %)

- Ville de Coulanges-lès-Nevers : 27 195.56 € (20 %)Compte rendu du Conseil Municipal du 1er mars 2022 13

Monsieur Daguin estime que ce projet est une bonne chose pour les administrés. Monsieur le Maire rappelle que c’est un appel à projet et qu’il faut être retenu.

Les conseillers municipaux n’ayant pas de questions à poser, Monsieur Jouhanneau fait procéder au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 annule la délibération n°2021/177, en date du 14 décembre 2021

 autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre de l’appel à projet « AIDE AUX INVESTISSEMENTS DANS LES VOIES COMMUNALES OU INTERCOMMUNALES REACT-EU* » auprès de la Direction Départementale des Territoires ;

 autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce projet.

VI. EDUCATION – ENFANCE – JEUNESSE

3.1 Convention de partenariat avec l’association le Fil d’Ariane : Centre d’action médico-sociale précoce (CAMSP)

Lecture par Monsieur le Maire

Les conseillers municipaux n’ayant pas de questions à poser, Monsieur Jouhanneau fait procéder au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la Convention de partenariat avec l’association le Fil d’Ariane : Centre d’action médico-sociale précoce (CAMSP) ayant pour objet de définir les modalités d’intervention des professionnels du CAMSP, au titre de la prévention, dans le cadre du multi-accueil « Pas à Pas ».

VII. INTERCOMMUNALITE

7.1 Modification statutaire – restitution de la compétence optionnelle en matière de « création ou aménagement et entretien de voirie communautaire ; création ou aménagement de parcs de stationnement Communautaire

Lecture par Madame Sylvie Faverial

Vu l’arrêté préfectoral n°2002-P-4569 du 31 décembre 2002 prononçant l’extension de la communauté de communes « Val de Loire- val de Nièvre » et sa transformation en communauté d’agglomération, Vu les statuts actuels de la Communauté d’Agglomération de Nevers tels qu’issus de l’arrêté préfectoral n°2020- P-198 du 20 mars 2020,

Vu la délibération DE/2021/10/02/004 de la Communauté d’Agglomération de Nevers adopté en séance du 02 octobre 2021, portant sur la restitution de la compétence optionnelle en matière de « création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire »,

Vu le projet de modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de Nevers ci-annexé,

Les conseillers communautaires, en séance du 23 novembre 2019 ont décidé de doter l’agglomération d’une compétence optionnelle supplémentaire « création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire ». L’exercice de cette compétence est subordonné à la définition de l’intérêt communautaire. Il est défini au plus tard dans les 2 ans après l’entrée en vigueur de l’arrêté prononçant le transfert de compétence (soit jusqu’au 19 mars 2022). A défaut, la communauté exerce l’intégralité de la compétence transférée.

Lors du bureau communautaire du 08 septembre dernier, le projet d’aménagement de l’entrée sud de l’agglomération a été présenté aux élus avec les différentes modalités opérationnelles de mise en œuvre du projet. Sachant que toutes les entrées d’agglomération sont portées par des routes départementales, Nevers Agglomération ne pourra pas s’appuyer sur cette compétence pour assurer la maîtrise d’ouvrage desCompte rendu du Conseil Municipal du 1er mars 2022 14

aménagements. Par conséquent, les membres du bureau communautaire ont décidé de restituer la compétence « création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire » aux communes, conformément à l’article L 5211- 17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A ce titre, les conseillers communautaires ont approuvé, lors de son conseil communautaire du 02 octobre 2021 ces modifications statutaires. A noter que la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 met fin à la catégorie des compétences optionnelles pour les communautés de communes et d’agglomération, dont l’exercice d’un minimum d’entre elles était obligatoire auparavant.

Conformément à l’article L5211-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé à la commune de Coulanges-lès-Nevers de se prononcer sur la restitution de la compétence optionnelle en matière de « création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire » proposé par Nevers Agglomération dans un délai de 3 mois à compter de la notification. A défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée défavorable.

Monsieur le Maire précise que la totalité des voiries des entrées de villes appartient au Département, mais que cela n’empêche pas Nevers Agglo de porter le projet de l’entrée sud de la ville.

Les conseillers municipaux n’ayant pas de questions à poser, Monsieur Jouhanneau fait procéder au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve le projet de modification des statuts de la communauté d’agglomération de Nevers, tel qu’annexé à la délibération ;

- autorise Monsieur le Maire à notifier la présente délibération à Monsieur le Président de Nevers Agglomération.

7.2 Attribution de compensation 2021

Lecture par Madame Sylvie Faverial

La Communauté d’agglomération de Nevers, soumise à l’application de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts reverse à ses communes membres une Attribution de Compensation.

Elle ne peut être indexée mais elle peut cependant évoluer en fonction du montant des charges éventuellement transférées consécutives à des transferts de compétences, ou à une définition de l’intérêt communautaire qui conduirait Nevers Agglomération à assurer des missions plus larges.

Le mécanisme des attributions de compensation a été créé par la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Il a pour objet de garantir la neutralité budgétaire des transferts de ressources opérés lorsqu’un établissement public de coopération intercommunale opte pour le régime de la fiscalité professionnelle unique et lors de chaque transfert de compétence entre l’EPCI et ses communes membres. Ce mécanisme est prévu aux IV et au V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts.

D’autre part, l’article L.5211-4-2 du CGCT prévoit qu’en dehors de toute compétence transférée, un EPCI à fiscalité propre et une ou plusieurs communes membres peuvent se doter de services communs. Lorsque ce service commun est porté par un EPCI à fiscalité professionnelle unique, il est possible de financer cette mutualisation de services soit par le biais de la refacturation, soit par une imputation directe sur le montant de l’attribution de compensation déjà versée par cet EPCI.

L’article 1609 nonies C du code général des impôts précise que le montant des charges transférées est évalué par la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC). Cette commission permanente est amenée à se prononcer tout au long de la vie du groupement en cas de nouveaux transferts de charges. Son rôle est d’identifier et de chiffrer le montant des charges transférées par les communes dans un souci de respect deCompte rendu du Conseil Municipal du 1er mars 2022 15

la neutralité budgétaire, afin de préserver les équilibres financiers de la communauté d’agglomération et des communes membres sur le long terme.

La CLETC de Nevers Agglomération s’est réunie pour évaluer les transferts de charges suivants : - Le réseau de chaleur le 18 décembre 2020

- La compétence gestion des eaux pluviales urbaines le 27 mai 2021

Le rapport de la CLETC du 18 décembre 2020 a été approuvé à l’unanimité par les membres de la CLETC ainsi que le rapport de la CLETC du 27 mai 2021 (ci-annexés – annexe 9).

De plus, le coût des services communs a été actualisé en tenant compte de l’intégration du service commun communication à compter du 1er mai 2021.

Ces rapports ont être approuvés par délibérations concordantes des communes membres à la majorité qualifiée, soit les deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population.

Jusqu’en 2020, les attributions de compensation étaient imputées uniquement sur la section de fonctionnement.

Au fur et à mesure des transferts de compétences, les attributions de compensation diminuent. Si une commune a transféré peu de fiscalité des entreprises, l’attribution de compensation peut devenir négative. Dans ce cas, c’est la commune qui reverse la part négative à l’EPCI.

Les comptes budgétaires utilisés sont les suivants pour les AC en fonctionnement (instruction M14 et instruction M57) :

Détail

EPCI Communes membres

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Versement de l’attribution de

compensation positive par l’EPCI 739211 73211 Versement de l’attribution de

compensation négative par la commune

à l’EPCI

73211 739211

Les communes et les EPCI peuvent imputer une partie du montant de l’AC en section d’investissement pour les dépenses d’investissement liées au renouvellement des équipements transférés.

Cette méthode d’imputation doit être décidée dans le cadre de la fixation ou de la révision libre du montant de l’AC prévue au1°bis du V de l’article 1609 nonies C du CGI, c’est-à dire après délibérations concordantes à la majorité des deux tiers du conseil communautaire et des conseils municipaux des communes membres intéressées. Elle vise notamment à mieux identifier la nature des transferts de charges et à renforcer l’information des assemblées délibérantes.

Cette option permet de limiter l’impact du transfert sur l’attribution perçue en fonctionnement et préserve l’épargne brute des communes.

Les comptes budgétaires utilisés sont les suivants pour les AC en investissement (instruction M14 et instruction M57) :

Détail

EPCI Communes membres

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Versement de l’attribution de

compensation d’investissement par

les communes

13246 2046

Ainsi, la part de fonctionnement relative à la gestion des eaux pluviales urbaines figurant dans le rapport de la CLECT du 27 mai 2021 sera déduite des AC de fonctionnement versées aux communes et la part d’investissement figurant dans le même rapport sera une dépense d’investissement pour les communes.Compte rendu du Conseil Municipal du 1er mars 2022 16

Pour l’année 2021, le montant des attributions de compensation par communes est donc le suivant : AC 2021 versée en

fonctionnement par

l’agglomération de

Nevers aux communes

membres

AC 2021 perçue en

investissement par

l’agglomération de Nevers

des communes membres

Challuy 81 118 € 8 154,41 €

Coulanges-lès-Nevers 229 850 € 19 818,61 €

Fourchambault 904 872 € 19 283,73 €

Garchizy 157 882 € 22 470,86 €

Germigny-sur-Loire -1 178 € 4 204,69 €

Gimouille 99 710 € 2 418,74 €

Marzy 1 289 655 € 21 271,75 €

Nevers 8 265 997 € 125 368,76 €

Parigny-les-Vaux 102 348 € 5 271,17 €

Pougues-les-Eaux 163 165 € 16 500,77 €

Saincaize-Meauce 4 490 € 1 702,30 €

Sermoise-sur-Loire 103 228 € 8 350,60 €

Varennes-Vauzelles 1 320 265 € 45 183.61 €

Total 12 721 402 € 300 000,00 €

Pour la commune de Germigny-sur-Loire, le montant de l’attribution de compensation 2021 étant négatif, la somme de 1 178 € est due à l’agglomération de Nevers. Il convient également de rectifier le trop versé sur l’attribution de compensation 2020 qui s’élève à 917,38 €.

A ce titre, les conseillers communautaires ont adopté à l’unanimité cette révision libre de l’attribution de compensation, lors de la séance du 02 octobre 2021.

Conformément au 1° bis du V de l’article 1609 nonies du Code Général des Impôts, il vous est proposé de vous prononcer sur la révision libre de l’attribution de compensation.

Les conseillers municipaux n’ayant pas de questions à poser, Monsieur Jouhanneau fait procéder au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- adopte les montants d’attributions de compensation proposés pour l’année 2021 aussi bien en fonctionnement qu’en investissement.

- autorise Monsieur le Maire à notifier la présente délibération à Monsieur le Président de Nevers Agglomération.

7.3 Convention de coopération dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt pour la réalisation d’installations photovoltaïques sur le territoire de Nevers Agglomération

Lecture par Monsieur le Maire

L’Agglomération de NEVERS porte à cœur de réussir sur son territoire une transition énergétique et écologique durable, par la mise en œuvre, notamment, de projet photovoltaïque.

C’est dans ce contexte qu’elle a engagé une réflexion pour étudier les conditions de mise en œuvre de projets photovoltaïques sur son patrimoine et sur celui des communes situées sur le territoire de l’Agglomération.

L’agglomération de NEVERS a présenté aux Communes, dont le potentiel d’implantation de projets de production EnR a pu être identifié, la possibilité d’organiser un ou plusieurs Appels à Manifestation d’Intérêt (AMI) en vueCompte rendu du Conseil Municipal du 1er mars 2022 17

de sélectionner un ou plusieur(s) opérateur(s) économique(s) pour que chacune des collectivités concernées leur délivre le titre foncier correspondant.

Les sites concernés, faisant suite aux échanges entre la Commune de Coulanges-lès-Nevers et l’agglomération, sont listés ci-dessous :

Sites Adresse Parcelles Mode de réalisation proposé

Complexe des Saules Espace des Saules

Allée Pierre de Coubertin

58660 Coulanges-lès-Nevers

AC0881 PV sur toiture

Futur parking pour la base de loisirs et

l’école

Ombrières

Salle René Salmon PV sur toiture

Ecole des Saules Rue des Hâtées

58660 Coulanges-lès-Nevers

AC0044 PV sur toiture

Groupe scolaire André Malraux (maternelle,

primaire)

Boulevard de Beauregard

58660 Coulanges-lès-Nevers

AM0001 PV sur toiture

Parking de l’école André Malraux Ombrières

Mairie Avenue du 8 mai 1945

58660 Coulanges-lès-Nevers

AK0067

AK0066

PV sur toiture

Services techniques

Salle Jean Macé 108 bis avenue du 8 mai 1945 58660 Coulanges-lès-Nevers

AI0192 PV sur toiture

Pour ce faire, l’Agglomération de NEVERS propose une convention de coopération résumant les engagements des parties prenantes au projet.

Monsieur Foch demande quel est le mécanisme financier de ce dispositif.

Monsieur le Maire répond que la clé de répartition est en cours de définition, et que les particuliers devraient pouvoir venir abonder l’étude.

Madame Loquet indique, que, dans l’attente de la clé de répartition qui permettra de voir l’impact pour la Commune, elle s’abstiendra. Madame Prestat s’abstiendra également.

Les conseillers municipaux n’ayant plus de questions à poser, Monsieur Jouhanneau fait procéder au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, moins 2 abstentions : - autorise Monsieur le Maire, à signer, pour le compte de la Commune la convention de coopération jointe en annexe

- désigne Monsieur le Maire, en qualité de représentant de la Commune pour les besoins du suivi de l’exécution de la convention de coopération et prendre part à toute réunion nécessaire à la publication de l’AMI et au déroulement de la procédure de sélection des opérateurs (comité de pilotage, échanges, négociations et mise au point avec les candidats)

VIII. ADMINISTRATION GENERALE

8.1 Déplacements accomplis par les élu(e)s de la Commune dans le cadre de leurs fonctions et de leur droit à la formation – Modalités de prise en charge

Lecture par Monsieur le Maire

En application des articles L.2123-18, L.2123-18-1 et L.2123-12 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du conseil municipal, dans l’exercice de leur mandat, peuvent être appelés à effectuer différents types de déplacements, qui peuvent ouvrir droit au remboursement des frais exposés pour leur accomplissement.

Il convient de distinguer :

 Les frais de déplacement courants, sur le territoire de la Commune ou de l’Agglomération  Les frais pour se rendre à des réunions hors du territoire de la Commune ou de l’Agglomération  Les frais liés à l’exécution d’un mandat spécialCompte rendu du Conseil Municipal du 1er mars 2022 18

 Les frais de déplacement des élu(e)s à l’occasion de leur droit à la formation

I. Les frais de déplacement courants sur le territoire de la Commune ou de l’Agglomération

Les frais de déplacement des élu(e)s liés à l’exercice normal de leur mandat, sur le territoire de la Commune ou de l’Agglomération, sont couverts, pour le Maire et les adjoints, par l’indemnité de fonction prévue aux articles L.2123-20 et suivants du CGCT.

Pour les autres conseillers municipaux, la prise en charge de ces frais, ponctuels, n’est pas assurée.

II. Les frais pour se rendre à des réunions hors du territoire de la Commune ou de l’Agglomération

Conformément à l’article L.2123-18-1 du CGCT, les membres du conseil municipal peuvent être amenés à se rendre à des manifestations où ils/elles représentent la Commune, hors du territoire communal ou communautaire (réunions, séminaires, salons…).

Dans ces cas-là, les élu(e)s peuvent bénéficier du remboursement des frais engagés, sous réserve de l’établissement d’un ordre de mission préalablement signé par le Maire.

Les frais concernés sont les suivants :

- Frais d’hébergement et de repas

En application de l’article 7-1 du décret 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié qui permet d’établir une indemnisation au plus proche de la réalité des frais engagés, le régime de remboursement des frais d’hébergement et de repas est le suivant :

Type d’indemnité Communes

Province Paris intra muros Villes = ou > 200 000

habitants et communes

du Grand Paris

Hébergement 70.00 € 110.00 € 90.00 € Déjeuner 17.50 € 17.50 € 17.50 € Dîner 17.50 € 17.50 € 17.50 €

La revalorisation des indemnités ci-dessus suivra l’actualisation prévue par les textes réglementaires. Les justificatifs des dépenses réellement supportées doivent impérativement être présentés pour générer le versement de l’indemnisation des frais d’hébergement et de repas, dans la limite des montants inscrits ci-dessus.

- Frais de transport

En France métropolitaine, l’utilisation du train au tarif économique 2ème classe est le mode de transport à privilégier. Le recours à la 1ère classe peut s’effectuer, mais sur la seule autorisation du Maire. Le recours à la voie aérienne est possible lorsque la durée du ou des trajets effectués est supérieure à 6 heures ou en l’absence de liaison ferroviaire ou lorsque les conditions tarifaires sont plus favorables.

Les dispositions relatives au remboursement des frais de transport sont les suivantes : Y

Type de véhicule Jusqu'à 2 000 km De 2 001 à 10 000 km Plus de 10 000 km

5 CV et moins 0,29 € 0,36 € 0,21 €

6 CV et 7 CV 0,37 € 0,46 € 0,27 €Compte rendu du Conseil Municipal du 1er mars 2022 19

Type de véhicule Jusqu'à 2 000 km De 2 001 à 10 000 km Plus de 10 000 km

8 CV et plus 0,41 € 0,5 € 0,29

La revalorisation des indemnités ci-dessus suivra l’actualisation prévue par les textes réglementaires.

- Autres frais

Peuvent également donner lieu à remboursement, sur présentation des justificatifs, les frais : - De transport collectif (tramway, bus, métro, covoiturage…) engagés par les élu(e)s au départ ou au retour du déplacement entre leur résidence et la gare, ainsi que ceux engagés au cours du déplacement - D’utilisation d’un véhicule personnel, d’un taxi, ou tout autre mode de transport, entre la résidence et la gare, ainsi qu’au cours du déplacement, en cas d’absence de transport en commun, ou lorsque l’intérêt de la collectivité le justifie

- De péage autoroutier ou de frais de parc de stationnement en cas d’utilisation du véhicule personnel et lorsque les élu(e)s s’inscrivent dans le cadre des indemnités kilométriques figurant dans le tableau ci- dessus.

III. Les frais liés à l’exécution d’un mandat spécial

Comme le prévoit l’article L.2123-18 du CGCT, les élu(e)s peuvent être sollicité(e)s pour des missions à caractère exceptionnel, temporaire, et ne relevant pas de leurs missions courantes. Ces missions doivent faire l’objet d’un mandat spécial, octroyé par délibération du conseil municipal.

Le mandat spécial doit être accordé par le conseil municipal à des élu(e)s nommément désigné(e)s pour une mission déterminée et circonscrite dans le temps, accomplie dans l’intérêt communal, préalablement à la mission.

Les missions à l’étranger et dans les territoires d’Outre-Mer menées par les élu(e) relèvent de ces dispositions. Le remboursement des frais liés à l’exercice d’un mandat spécial est effectué sur les bases et les taux maximum en vigueur au moment du déplacement, prévu par le décret n°1006-781 du 3 juillet 2006.

Sont pris en charge :

- Les frais de transport sur présentation d’un justificatif

- L’indemnité journalière d’hébergement et de restauration. Ces indemnités de mission sont réduites de 65% si l’élu(e) est logé(e) gratuitement, de 17.5% si le repas du midi ou du soir est pris en charge et de 35% si les deux repas sont pris en charge (article 2-2 du décret sus-mentionné)

La délibération chargeant un conseiller municipal d’un mandat spécial peut également autoriser le remboursement d’autres dépenses limitativement énumérées par cette délibération et liées à l’exercice de ce mandat spécial, notamment :

- Les éventuels frais spécifiques de déplacement, d’accompagnement et d’aide technique liés à la situation de handicap de l’élu(e)

- Les frais de visas

- Les frais de vaccins

- Les frais pouvant être nécessaires à la mission (traduction, sécurité…)

IV. Déplacements dans le cadre du droit à la formation des élu(e)s

Par délibération n°2020/059 du 2 juillet 2020, le conseil municipal a délibéré sur les modalités de mise en œuvre du droit à la formation des élu(e)s.

Concernant les déplacements, les frais pris en charge sont les suivants :

- Frais d’hébergement et de repas, selon les barèmes figurant dans le tableau 1 - Frais de transport, selon les barèmes figurant dans le tableau 2

V. Dispositions communes : remboursementsCompte rendu du Conseil Municipal du 1er mars 2022 20

Les demandes de remboursements d’hébergement ou de transport doivent parvenir au service comptabilité, sur le formulaire dédié, accompagnées des pièces justificatives, au plus tard 2 mois après le déplacement.

Les conseillers municipaux n’ayant pas de questions à poser, Monsieur Jouhanneau fait procéder au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 adopte les dispositions présentées ci-dessus pour la prise en charge des déplacements des membres du conseil municipal

 autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision

IX. DIVERS

10.1 Décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs

Par décision n° 2021/157 du 7 décembre 2021, la goudronneuse communale de marque CRAPIE a été vendue à l’entreprise CONCEPT.TP V.P. à Garchizy, pour la somme de 750 € TTC.

Par décision n°2021/158 du 8 décembre 2021, un avenant temporaire au contrat d’assurances multirisques n°3657400804 avec AXA France IARD SA, représentée par la SARL SGTA Nord de Nevers a été signé du 16 décembre 2021 au 16 août 2022.

Par décision n°2021/194 du 23 décembre 2021, le marché des travaux de charpente bois (lot 2), pour la rénovation du complexe des Saules, a été attribué à l’entreprise LEGER, 12 rue du Tannois, 18 140 SANCERGUES, pour la tranche ferme, pour un montant de 55 715.00 € HT, soit 66 858.00 € TTC.

Par décision n°2021/195 du 23 décembre 2021, le marché des travaux d’ossature et bardage bois (lot 3) pour la rénovation du complexe des Saules, a été attribué à l’entreprise LEGER, 12 rue du Tannois, 18 140 SANCERGUES, pour la tranche ferme, pour un montant de 289 270.00 € HT, soit 347 124.00 € TTC.

Par décision n°2021/196 du 23 décembre 2021, le marché des travaux de carrelage et faïence (lot 9) pour la rénovation du complexe des Saules, a été attribué à l’entreprise CERASOL, 9 rue de l’Arsenal, BP 77, 03403 YZEURE, pour la tranche ferme, pour un montant de 21 812.05 € HT, soit 26 174.46 € TTC.

Par décision n°2021/197 du 23 décembre 2021, le marché des travaux de sols souples et parquet danse (lot 10), pour la rénovation du complexe des Saules, a été attribué à l’entreprise DSP, 1 rue Edouard Branly, 58640 VARENNES-VAUZELLES, pour la tranche ferme, pour un montant de 17 294.70 € HT, soit 20 753.64 € TTC, auxquelles pourront s’ajouter les prestations supplémentaires suivantes :

- PSE n°01 relative aux sols souples de la circulation et le R+1 du gymnase pour montant de 4 500 € HT, soit 5 400 € TTC

- PSE n°02 relative aux sols souples escalier (accès aux gradins) pour un montant de 1 854.65 € HT, soit 2 225.58 € TTC

Par décision n°2021/199 du 23 décembre 2021, le marché d’électricité, courants forts/courants faibles (lot 13) pour la rénovation du complexe des Saules, a été attribué à l’entreprise TECHNIC ELEC 58, 31 boulevard du Pré Plantin, 58000 NEVERS, pour la tranche ferme, pour un montant de 109 569.00 € HT, soit 131 482.80 € TTC.

Par décision n°2021/200 du 23 décembre 2021, le marché des travaux de tribunes téléscopiques (lot 15) pour la rénovation du complexe des Saules, a été attribué à l’entreprise SAMIA DEVIANNE, 16 avenue de la Gardie, 34510 FLORENSAC, pour la tranche ferme, pour un montant de 124 036.81 € HT, soit 148 844.17 € TTC.

Par décision n°2021/201 du 16 décembre 2021, le marché des travaux de désamiantage (lot 1), pour la rénovation des écoles André Malraux, a été attribué à l’entreprise SAS DB CENTRE, chemin des Charpentiers,Compte rendu du Conseil Municipal du 1er mars 2022 21

18190 CHATEAUNEUF-SUR-CHER, pour la tranche ferme, pour un montant de 229 361.27 € HT, soit 275 233.52 € TTC.

Monsieur Jouhanneau remercie les conseillers municipaux pour leur présence et clôture la séance.

L’ensemble des points à l’ordre du jour ayant été abordés, la séance est levée à 22h.

Le Maire,

Julien JOUHANNEAU

Les secrétaires de séance

Irène LAVEAU Philippe GLORIEUX