Compte-Rendu - Compte rendu du 23.02.2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du 23.02.2021 Document publié le Mardi 23 février 2021 par la commune de Coulanges-lès-Nevers. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 23.02.2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Consommateurs, COMMUNE de COULANGES-LES-NEVERS

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 23 FEVRIER 2021

Le vingt-trois février deux mille vingt et un à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni, à la salle Michel Couturaud, sous la présidence de Monsieur Julien JOUHANNEAU, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 15 février 2021.

Nombre de membres en exercice : 27

Monsieur le Maire procède à l'appel et à l'énumération des pouvoirs.

Présents :

JOUHANNEAU Julien, BAUDIN Emilie, BRUNET Gérard, BRUNET Philippe, CORDE Roland, COTTARD Pierre-Henri, DAGUIN Michel, FAVERIAL Sylvie, FOCH Jérôme, GABET Matthieu, GEMZA Bruno, GLORIEUX Philippe, GRUYER Maxime, GUYOT Maud, LAVEAU Irène, LOQUET Pascaline, PINAULT Jacques, PRESTAT Céline, RAY Elisabeth, RENAULT Martine, RIVAILLON Isabelle, ROUMIER Jean- Claude, THOMAS Michèle

Absents - Avaient donné procuration :

BOUDET Emmanuel procuration à JOUHANNEAU Julien

GARNIER Charles procuration à GEMZA Bruno

LEGUE Fanny procuration à BRUNET Philippe (départ de Madame LEGUE à 20h50) NAVARRE Evelyne procuration à JOUHANNEAU Julien

Monsieur Jouhanneau indique que Madame Navarre et Monsieur Boudet participeront à la séance du Conseil municipal en visio. Ils ont donné leurs pouvoirs à Monsieur Jouhanneau.

Monsieur Jouhanneau invite les conseillers municipaux a observer une minute de silence en hommage à Monsieur Laubignat, ancien conseiller municipal décédé en décembre dernier du Covid, et également en mémoire de Madame Poty.

I DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE

18h58, la séance débute.

Les secrétaires de séance sont : Madame Emilie BAUDIN et Monsieur BRUNET Gérard.

Monsieur Jouhanneau explique qu'il y aura 3 projets de délibération sur table ce soir, dont celui relatif au point 6.2 du dossier du Conseil municipal qui s'intitule « dossier de demande de subvention DSIL 2021 pour la rénovation des écoles André Malraux (maternelle et élémentaire) ».

Madame Rivaillon entre dans la salle.

II APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DECEMBRE 2020

Monsieur Jouhanneau indique que dans le compte-rendu du Conseil municipal du 8 décembre dernier il est noté que « l'arrêté relatif au dépôt sauvage d'ordures ménagères instaure, à l'article 7, une amende pour le traitement des dépôts illicites par la commune ». Cependant, il explique qu'il ne s'agit pas d'une amende mais d'une facturation forfaitaire. Il ajoute que la phrase qui suit « l’idée est d'installer une facturation forfaitaire » peut être supprimée car elle sera redondante. Aussi, il note une erreur de frappe dans le nom de famille de Monsieur Gemza, à la page 34, point 9.1 « opposition au Transfert de la compétence Plan Local d'urbanisme Intercommunal (PLUi) à la Communauté d'Agglomération de Nevers ».

Compte rendu du Conseil Municipal du 23 février 2021 1Les conseillers n'ayant plus de remarques, le compte rendu du Conseil Municipal du 08 décembre est approuvé à Punanimité.

II INSTANCES COMMUNALE

3.1 Démission et remplacement d’une conseillère municipale

Lecture par Monsieur Gemza

Madame Christine DEVEAU, conseillère municipale, a présenté par lettre recommandée sa démission de son poste de conseillère municipale. Ce courrier a été adressé en suivant et pour information à Monsieur le Préfet de la Nièvre, conformément à l’article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En application de l’article L. 270 du Code Electoral, le candidat, venant sur une liste immédiatement après le dernier élu, est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.

Madame Christine DEVEAU a été élue sur la liste « Coulanges Vous Appartient », le suivant de cette liste est appelé à remplacer la conseillère démissionnaire. Le suivant de la liste, Monsieur Jérôme FOCH, est donc déclaré installé comme conseiller municipal.

Monsieur Foch souhaite faire part des raisons qui ont conduit Madame Deveau à démissionner. Alors qu’elle assurait une permanence pour remettre les cadeaux de fin d'année aux séniors de notre commune, elle s'est trouvée à discuter avec Madame Thomas, venue chercher le colis de son mari, et avec une autre personne qui en récupérait également un. Elle assurait alors pleinement son rôle d'élu en passant bénévolement du temps avec les Coulangeois. L'après-midi même, le Maire l'a convoqué. Lorsqu'elle s'est présentée, le Maire accompagné de deux adjoints, a entamé la discussion par la phrase « vous savez pourquoi je vous convoque ? ». Madame Deveau s'est sentie acculé dans une position défensive et pas confortable d'autant plus qu'elle ne comprenait pas les raisons. S'ajoute à cette scène, des dénigrements d'un conseiller en dehors de l'enceinte municipale en rapport à sa façon de coopérer qui a êté jugée hypocrite. Monsieur Foch explique que ce sont ces comportements qui ont conduit à la démission de leur colistière alors qu'il y avait pour sa part une réelle envie de coopérer, de dépasser les clivages et d'œuvrer pour la commune.

Monsieur Jouhanneau répond que les faits qui interviennent en dehors du cadre du Conseil municipal sont de l'ordre de la sphère privée et qu'ils n'ont pas à être évoqués en séance. Il ajoute que Madame Deveau n'a pas mentionné ces faits dans sa lettre de démission. Pour lui, il aurait été préférable que Madame Deveau s'exprime elle-même sur sa démission. Il est étonné par l'attitude de Monsieur Foch et réfute ces allégations.

Les membres du Conseil Municipal actent l’installation de Monsieur Jérôme FOCH dans les fonctions de conseiller municipal.

Le tableau du Conseil Municipal sera mis à jour et transmis en Préfecture.

3.2 Modification de la composition des commissions thématiques municipales

Lecture par Monsieur Gemza

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que les commissions thématiques municipales ont été mises en place suivant la délibération du Conseil Municipal n° 2020/057 du 2 juillet 2020.

Suite à la démission de Madame Christine DEVEAU, élue sur la liste « Coulanges Vous Appartient », et membre des commissions suivantes :

- commission « Sport et culture » ;

- commission « Education- Enfance-Jeunesse ».

Il convient de procéder à son remplacement.

Monsieur le Maire rappelle le principe de la représentation proportionnelle au sein des commissions thématiques municipales.

Compte rendu du Conseil Municipal du 23 février 2021 2Monsieur Jérôme FOCH émet le souhaït de participer aux commissions suivantes :

- commission « Sport et culture » ;

- commission « Education- Enfance-Jeunesse ».

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur Gemza demande à Monsieur Foch d'indiquer aux membres du Conseil municipal, les commissions

auxquelles il souhaite participer.

Monsieur Foch répond qu'il restera dans les mêmes commissions, c'est-à-dire « sport et culture » et « éducation- enfance-jeunesse ». Il regrette cependant de ne pas pouvoir la remplacer au CCAS.

Les conseillers municipaux n'ayant pas de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, acceptent La participation de Monsieur Jérôme FOCH aux commissions précitées et actent la nouvelle composition des commissions thématiques municipales comme suit :

Sport tur

Membres : BRUNET Philippe, GEMZA Bruno, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GRUYER Maxime, RENAULT Martine, GLORIEUX Philippe, CORDE Roland, DAGUIN Michel et FOCH Jérôme.

Education — Enfance — Jeunesse

Membres : NAVARRE Evelyne, LOQUET Pascaline, GEMZA Bruno, LEGUE Fanny, GUYOT Maud, GARNIER Charles, RENAULT Martine, BAUDIN Emilie, CORDE Roland, LAVEAU Irène, DAGUIN Michel et FOCH Jérôme.

3.3 Remplacement d’un membre élu au Conseil d’administration du Centre Communal d’ Actions Sociales (CCAS) suite à une démission

Lecture par Madame Favérial

Madame Christine DEVEAU, conseillère municipale, a présenté par lettre recommandée, sa démission de son poste de conseillère municipale.

Lors de la désignation des membres élus du CCAS, le 2 juillet 2020, la liste « Coulanges Vous Appartient » n’a présenté que deux candidats, Madame Christine DEVEAU et Monsieur Pierre-Henri COTTARD,

Faisant suite à la démission de Madame Christine DEVEAU, la liste « Coulanges Vous Appartient » ne dispose plus que d’un représentant au sein du Conseil d’administration du CCAS.

Conformément à l’article R123-9 du Code de l’Action Sociale et des Familles, « le ou les sièges laissés vacants par un ou des conseillers municipaux, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus dans l’ordre de la liste à laquelle appartiennent le ou les intéressés. Lorsque ces dispositions ne peuvent pas ou ne peuvent plus être appliquées, le ou les sièges laissés vacants sont pourvus par les candidats de celle des autres listes qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages ».

Monsieur Pierre-Henri COTTARD était positionné en 2ème place sur la liste présentée par la liste « Coulanges Vous Appartient » dont seulement le 1er membre a été élu le 2 juillet 2020.

Monsieur Cottard accepte de remplacer Madame Deveau. Il explique cependant que Monsieur Foch aurait aimé participer aux commissions du CCAS mais que le règlement ne le permet pas.

Madame Favérial rappelle que cela n'est pas du au règlement mais au Code de l'Action Sociale et des Familles.

Les conseillers municipaux n'ayant pas de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Compte rendu du Conseil Municipal du 23 février 2021 3Par conséquent, en application du 2ème alinéa de l’article R 123-9 du Code de Action Sociale et des Familles, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, valident le remplacement de Madame Christine DEVEAU, démissionnaire, par Monsieur Pierre-Henri COTTARD dans le collège élu du Conseil d’administration du Centre Communal d’Actions Sociales.

IV BUDGET -— FINANCES - COMPTABILITE

4.1 Débat d'Orientation Budgétaire 2021

Monsieur le Maire présente le Débat d'Orientation Budgétaire 2021.

Le projet du Budget Primitif sera réalisé selon les termes du Débat d'Orientation Budgétaire.

Monsieur Jouhanneau explique que le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) est le premier point d'étape de la vie du budget pour une collectivité pour une année. Il rappelle que le DOB permet d'instaurer une discussion au sein de l'assemblée délibérante sur les priorités en matière de projets et les évolutions de la situation financière de la collectivité. Il ajoute que le budget primitif sera très certainement voté fin mars ou début avril dans des proportions similaires au DOB de ce soir.

Monsieur Jouhanneau poursuit en présentant le contexte économique et social qui a été fortement impacté par l'épidémie de Covid-19, les principales dispositions du projet de loi de finances 2021 pour les collectivités territoriales, les orientations budgétaires de la collectivité et l'état prévisionnels des dépenses et des recettes.

Monsieur Jouhanneau présente à l'ensemble des Conseils municipaux l'architecte urbaniste, Monsieur Arhab, qui a été recruté récemment. Il explique qu'en plus du projet de revitalisation urbaine « Coulanges 2030, une ville pour tous », il portera la rénovation du complexe des Saules et des écoles André Malraux. Monsieur Jouhanneau ajoute, que concernant le projet de revitalisation du Centre-boure, un questionnaire en ligne sera disponible, à partir du l‘ mars, pour permettre aux habitants de donner leurs avis. Un flyer sera distribué à l'ensemble des Coulangeois afin de les en informer et une publication sur les différents réseaux sociaux de la commune sera réalisée. Les habitants auront jusqu'au 31 mars pour répondre à cette enquête, via un ordinateur ou un smartphone. Les personnes qui ne disposent pas d'un accès à internet ou qui ne maitrisent pas l'outil informatique pourront se faire guider en Mairie par l'agent d'accueil.

Monsieur Jouhanneau demande aux conseillers municipaux de se reporter au tableau général du DOB 2021. Il cède ensuite la parole à Monsieur Gabet afin qu'il présente la partie « urbanisme durable » et à Madame Loquet pour la « transition écologique ».

Monsieur Gabet explique que la première ligne concerne la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Il ajoute qu'il s'agit d'un document qui n'est pas statique et figé. Celui en vigueur date du 1‘ avril 2019. Cette révision se justifie par le fait que la mise en œuvre des projets va nécessiter des ajustements, notamment pour permettre leurs réalisations. Le PLU fixe les règles générales d'utilisation du sol sur un territoire défini. Il se compose de 4 documents : un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durable (PADD), les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et un règlement écrit avec un plan d'ensemble. Le montant prévu pour les crédits d'investissement s'élève à 40 000 €.

Monsieur Gabet continue avec le projet « Grand Saule » (crédits d'investissement de 100 000 euros). Il rappelle qu'il s'agit d'une revisite de tout l'espace des Saules (complexe des Saules et éco-base de loisirs). En ce qui concerne la partie « veille foncière active », cela donne la possibilité d'acquérir des terrains et du foncier pour accompagner les projets. Les crédits de fonctionnement sont de 30 000 euros et les crédits d'investissent s'élèvent à 50 000 euros.

Madame Loquet poursuit en indiquant que les travaux de « végétalisation et d'embellissement du cimetière » ont débuté l'année dernière. Elle rappelle que la ville est engagée dans une démarche zéro phyto. Coulanges-lès- Nevers est d'ailleurs l'une des premières communes à s'être inscrite dans cette démarche, pour le cimetière notamment. Elle explique qu'il faut encore réaliser des travaux de plantation. Aussi le columbarium va changer de visage. Il faudra également prévoir de refaire le caveau temporaire qui n'est plus étanche et qui est en très mauvais état, Pour réaliser l'ensemble de ces travaux, des crédits d'investissement de 15 000 euros sont prévus, à cela s'ajoute un reste à réaliser sur le budget 2020.

Concernant la « ZNIEFF », elle indique que des travaux de broyage ont été réalisés en 2020. I faut poursuivre l'entretien du site, en complément du pâturage qui aura lieu en juin ou en juillet 2021. Des travaux seront également entrepris pour la labellisation du sentier en tourisme et handicap. L'amélioration du fléchage est aussi

Compte rendu du Conseil Municipal du 23 février 2021 4à prévoir. Pour le « maraïchage bio », un appel à candidature a été lancée. La commune est à la recherche d’un Producteur maraïcher bio. Il faudra prévoir des travaux pour pouvoir apporter l'eau et l'électricité. La construction d'un abri est également envisagée pour améliorer le confort du maraïcher. Les crédits d'investissement demandés pour la « ZNIEFF et le maraichage bio » s'élève à 6 000 euros. Là encore, il y a un reste à réaliser sur le budget 2020.

Monsieur Daguin souhaite des précisions sur les travaux prévus à la ZNIEFF

Madame Loguet répond que des travaux de broyage seront réalisés.

Monsieur Jouhanneau complète en indiquant que l'objectif, à long terme, est que le site retrouve son aspect originel de pâtures, dont il tire son nom « Prés de Coulanges ». Il y a encore de nombreux pruneliers à évacuer Pour pouvoir retrouver ces zones de pâture comme cela était le cas par le passé.

Monsieur Cottard souhaite revenir sur le projet Grand Saule. I! regrette qu'il n'ait pas été suffisamment abordé en commission. Les membres n'ont pas pu se positionner.

Monsieur Jouhanneau explique que le projet Grand Saule est la première déclinaison opérationnelle du projet de revitalisation du Centre-bourg « Coulanges 2030, une ville pour tous ». Les 100 000 euros qui sont fléchés en crédits d'investissement vont permettre d'engager la phase ingénierie. La commune a déjà commencé de travailler sur le sujet avec Monsieur Arhab. Le projet n'a pas évolué depuis la dernière commission et n’en est qu'à sa genèse.

Monsieur Gabet confirme que le projet est en phase d'étude. Les aboutissants sont toutefois connus : création d'une éco-base de loisirs et rénovation du complexe des Saules. Au fil des commissions, l'information et le projet vont s'affiner.

Monsieur Cottard estime ne pas avoir suffisamment de détails pour se positionner.

Monsieur Jouhanneau indique que le projet devrait s'appeler « projet Grand Saule, un cœur vert pour Coulanges ». L'idée est donc d'aller plus loin que le simple projet d'éco-base de loisirs. Les doutes et les craintes de certains s'effaceront au fur et à mesure des commissions. La biodiversité sera respectée, tout comme cela a été le cas lors de l'aménagement de la ZNIEFF des Prés de Coulanges. Différentes atmosphères seront créées sur le site. La superficie totale est de 14 hectares. I ne faut donc pas se limiter aux 2 hectares qui entourent l'étang. Ce projet va permettre de créer un lien entre l'Est et l'Ouest de la ville sur un secteur central. L'objectif étant

également de conférer une centralité à notre ville.

Monsieur Foch souhaite des précisions sur le projet de l'étang des Saules.

Monsieur Jouhanneau ne souhaite pas s'exprimer sur le sujet pour le moment. En effet, il souhaite d'abord que ce projet soit développé dans le cadre des commissions et qu'une équipe de maitrise d'œuvre soit retenue. Il sera abordé plus en détails dans les mois à venir. Les crédits d'investissement prévus ne concernent que l'ingénierie, l'ambition de ce soir ne va pas au-delà.

Les conseillers municipaux n'ayant plus d'autres questions pour la partie « urbanisme durable et transition écologique », Monsieur Gabet poursuit avec le point relatif à « l'embellissement communal (voirie et espaces verts) ». Il explique que les grands travaux de voirie concernent la rue de Villecourt et la rue Bailly, Les travaux de la rue de Villecourt ont d'ailleurs débuté. Les riverains sont informés, chaque semaine, de l'avancement du chantier. Les réseaux sont terminés. L'entreprise Colas va intervenir pour la 3 phase des travaux. Concernant la rue Bailly, il explique que cette rénovation constitue un « Everest de la voirie » du fait de la complexité du Projet et du défi à relever. Il s'agit d’une rue qui n'a jamais été envisagée en réfection depuis des décennies. Cette rénovation débutera lorsque la rue de Villecourt sera terminée. Des réunions avec les riverains seront organisées. La rénovation de la rue Bailly va s'étaler sur deux ans, soit sur deux budgets, du fait de Ia densité financière et de la complexité du projet. Pour réaliser ces grands travaux de voirie, 350 000 euros de crédits d'investissement ont été prévus.

Des travaux de voirie et de rénovation des trottoirs seront également entrepris pour des voies plus petites comme la rue Simone de Beauvoir, la rue des Hâtées, l'impasse Georges Blanchard, Les Vernes, Sénéchaux et le passage Utrillo. Un choix a été fait selon certains critères (le coût, le niveau de dégradation et les demandes des riverains). L'idée est de pouvoir couvrir une surface de réfection conséquente chaque année. Une partie des travaux sera

Compte rendu du Conseil Municipal du 23 février 2021 5réalisée en régie. Les crédits d'investissement pour la « rénovation des voies de desserte et des chemins » s'élèvent à 100 000 euros.

Pour la « résidentialisation du square Pierre Mendès France », les crédits d'investissement sont de 80 000 euros. Monsieur Gabet rappelle que ce square a subi des dégradations, notamment l'aire de jeux pour les enfants. Il sera sécurisé afin d'éviter de nouvelles dégradations. Il va y avoir un réaménagement de l'espace. Des visuels de l'aménagement paysager ont été présentés lors des commissions et dans le magazine communal distribué en janvier. Il y aura une végétalisation très importante avec des espèces très variées. Le square Pierre Mendès France est le poumon vert des habitats collectifs environnants. Les travaux débuteront en avril.

Les « travaux courants de voirie » s'élèvent à 100 000 euros. Cette catégorie regroupe les travaux quotidiens réalisés par les services techniques de la commune.

Le « renouvellement de l'éclairage public » est provisionné à hauteur de 140 000 euros. Il faut renouveler les candélabres car beaucoup sont très anciens. La commune dispose d'un tableau qui répertorie leur vétusté. Nos vieux candélabres consomment plus d'énergie. Il faut donc les remplacer. L'éclairage sera moins énergivore (éclairage à LED) et la luminosité sera plus puissante. À terme, les candélabres récents permettront d'avoir un éclairage intelligent. Ainsi, il sera possible de les faire fonctionner à la demande au gré des passages des piétions et des véhicules. C'est le SIEEEN qui assure la compétence liée à l'éclairage public.

Les crédits de fonctionnement pour le « transfert de la compétence pluviale à Nevers Agglomération » s'élèvent à 35 000 euros.

Pour la « location d'une balayeuse », ils s'élèvent à 30 000 euros. La commune a pu comparer 3 modèles avant de se décider. La balayeuse sera louée en leasing (LOA), ce qui permettra de bénéficier d'un matériel neuf ou quasiment neuf et toujours performant.

En ce qui concerne « l'achat et le renouvellement de matériels et équipements », les crédits de fonctionnement sont de 20 000 euros. Cette catégorie regroupe les équipements individuels, l'outillage, etc.

Monsieur Cottard indique qu'en commission la possibilité de mutualiser la balayeuse avait été évoquée. Il demande si le fait d'affecter un agent sur une autre commune ne va pas être dommageable pour le fonctionnement des services techniques.

Monsieur Jouhanneau répond que l’idée n'est pas de mutualiser la balayeuse mais de la louer afin d'en tirer une recette. Des discussions sont en cours avec certaines communes. Pour le moment, rien n'a été conventionné. Le Conseil municipal va probablement devoir délibérer sur le sujet lorsque ce projet aura abouti. La balayeuse sera louée un à deux jours par semaine car les agents de notre commune l'utiliseront au moins trois jours par semaine. Monsieur Jouhanneau ajoute qu'une demande de subvention a êté demandée au titre du Plan de relance pour la rue Bailly. Une programmation pluriannuelle a été prévue. La commune est en phase de négociation avec l'Etat et espère que cela va aboutir très prochainement. Il poursuit en expliquant que la commune va aussi déposer un dossier de demande de subvention pour le projet de résidentialisation du square Pierre Mendès France auprès du Conseil régional, dans le cadre du dispositif « Habitat et Aménagement », cela sera également le cas d'ailleurs pour la rue Bailly. Pour le remplacement de l'éclairage public, le SIEEEN a déposé un dossier de demande de subvention auprès de l'Etat. Le financement pourrait aller jusqu'à 70 % des dépenses ce qui n'est pas négligeable. Il y a 770 points lumineux sur environ 920 qui sont à changer. Les points lumineux qui sont bons sont ceux qui ont été remplacés dans le cadre des projets de voirie lors du précédent mandat.

Monsieur Cottard constate que la commune va rénover Sénéchaux. Il approuve cette proposition. Pour lui, la commune a oublié la partie Est de la ville durant de nombreuses années.

Monsieur Jouhanneau précise que la programmation pluriannuelle a été pensée pour n'oublier aucun secteur de la ville. Il ajoute que l'Ouest de la commune va également être concernée puisqu'il n'y a pas non plus eu de gros travaux dans cette partie de la ville. Les travaux ont été concentrés sur l'Est du noyau urbain et sur la partie centrale et plus ancienne. Monsieur Jouhanneau explique aussi que l'idée est de prévoir un budget chaque année pour rénover les voiries qui se trouvent dans les écarts. Il indique que la Chaume au Cul Rond a été le premier hameau concerné. Ses trottoirs ont été rénovés. Cette année c'est au tour de Sénéchaux et ce sera peut-être au tour de Chevannes ou Pont St Ours en 2022 puis 2023 …

Monsieur Boudet indique qu'en commission il a été évoqué la possibilité de louer la balayeuse avec un chauffeur pour sécuriser le matériel. Il souhaite savoir si cela est toujours d'actualité.

Monsieur Jouhanneau confirme que cela est bien le cas.

Compte rendu du Conseil Municipal du 23 février 2021 6Monsieur Gabet complète en disant qu'il s'agira d'une prestation de service soumise à la TVA puisque cette activité rentre dans le champ concurrentiel. En effet, ce type de service peut être proposé par des entreprises privées. En ce qui concerne l'entretien des petites voiries, Monsieur Gabet confirme que l'équipe municipale y est très attachée. L'équipe va continuer de se rendre sur le terrain pour évaluer les besoins et réaliser un classement des priorités.

Monsieur Jouhanneau indique que la priorité sera toutefois donnée à la rénovation de la rue Bailly. Des dossiers de demande de subventions ont été déposés. Les rénovations présentées ne pourront avoir lieu que si la commune obtient les financements demandés.

Les conseillers municipaux n'ayant plus de questions relatives à la partie « embellissement communal (voiries et espaces verts », Monsieur Gemza poursuit avec « la sécurité et la vie citoyenne ». Il explique que la situation actuelle complique le développement de la vie citoyenne. Néanmoins, dans le cadre du projet « Coulanges 2030, une ville pour tous », l'avis de la population sera sollicité. Aussi, il explique que le dispositif « Participation citoyenne » se poursuivra. Il a d'ailleurs rencontré la Gendarmerie à ce sujet. Pour lui, il faut pérenniser ce dispositif car il permet de garantir la sécurité de proximité.

Monsieur Gemza poursuit sur la sécurité avec la mise en place de la « vidéoprotection ». Les crédits d'investissement s'élèvent à 50 000 euros. À cette somme vient s'ajouter les 60 000 euros déjà actés sur le budget 2020. La commune travaille actuellement sur les points d'implantation et la technicité. Il rappelle que la vidéoprotection doit permettre de capter de l'information, la transmettre et la stocker. Un bureau d'étude a êté recruté et le dossier de demande de subvention sera déposé avant le 2 avril.

Monsieur Jouhanneau passe au point suivant « rénovation du patrimoine communale ». Il explique que pour les « travaux courants de bâtiment », les crédits de fonctionnement prévus sont identiques à 2020, soit 90 000 euros. Il ajoute que 10 000 euros sont prévus pour le « renouvellement des jeux dans les cours d'école ». Il faudra notamment remplacer les buts de foot et les paniers de basket dans l'école élémentaire des Saules. Pour la « rénovation du complexe des Saules », les crédits d'investissement s'élèvent à 50 000 euros. Cette somme vient compléter ce qui avait déjà été budgétisé. Comme pour la rue Bailly, Monsieur Jouhanneau explique que cette configuration ne fonctionnera que si la commune obtient les financements demandés. En ce qui concerne la « modernisation des services techniques municipaux », 20 000 euros ont été prévus. Pour la « poursuite des travaux de rénovation énergétique et d'embellissement de la Mairie », les crédits d'investissement sont de 50 000 euros. Il indique que la Mairie est le 4°" bâtiment le plus énergivore du parc communal. Le 1° est le complexe des Saules.

Concernant l’école André Mairaux, il explique que le timing va s'accélérer. En effet, étant donné que la rénovation des écoles est l’une des priorités du Plan de relance de l'Etat, la commune a décidé de demander des subventions à hauteur de 80 %. Vu le coût du projet, la commune pourrait avoir recours à un emprunt. Puisque la commune a demandé d'importantes subventions, il est probable que le financement s'étale sur les trois prochaines années.

Madame Navarre continue avec « l'enfance-jeunesse ». Elle indique que l'extension des périodes et horaires d'ouverture des services enfance et jeunesse représente un budget de fonctionnement d'environ 350 000 euros sur l’année.

Pour le « fonctionnement courant », les crédits s'élèvent à 30 000 euros. Madame Navarre poursuit sa présentation en expliquant que 7 000 euros de crédits de fonctionnement ont été prévus afin de participer au « voyage scolaire de fin d'année des CMI et CM2 des deux écoles ». Elle indique que la participation demandée aux parents est estimée à environ 80 euros.

Monsieur Jouhanneau ajoute qu'une part des 30 000 euros prévus pour le « fonctionnement courant » est destinée aux coopératives scolaires. Les coopératives scolaires financent aussi les voyages scolaires. Par conséquent, plus de la moitié du voyage de fin d'année des élèves de CMI1 et CM2 des écoles André Malraux et des Saules sera financé par la collectivité. Il espère que ce voyage puisse avoir lieu. Il permettra aux enfants des deux écoles de se rencontrer et de créer un lien avant leur entrée au collège. Si des familles avaient des difficultés à financer ce voyage, le CCAS serait en mesure de prendre le relai.

Monsieur Brunet poursuit la présentation du DOB par la partie « sport et culture » qui regroupe le soutien à la vie associative et les fêtes, cérémonies et spectacles.

Il explique que dans le cadre du «soutien à la vie associative », la commune octroie aux associations coulangeoises des subventions pour leur permettre de développer leur activité. Les crédits de fonctionnement correspondants s'élèvent à 40 000 euros. Il ajoute qu’une petite partie de cette somme est également destinée aux écoles.

Compte rendu du Conseil Municipal du 23 février 2021 7En ce qui concerne « les fêtes, cérémonies et spectacles », le budget est de 15 000 euros. Cette somme permet, par exemple, de financer les pots de l'amitié qui sont organisés après les commémorations, la cérémonie du 14 juillet et le feu d'artifice. Le montant prévu est semblable à celui des années précédentes. Pour le moment il convient de travailler sur la rénovation du complexe des Saules avant de travailler sur la programmation culturelle.

Monsieur Gruyer présente le volet « communication et animations ». Comme cela était indiqué dans le programme de l'équipe majoritaire, il explique que la municipalité souhaite renforcer la communication pour mieux expliquer l'action communale et promouvoir les évènements et animations, fêtes ou spectacles organisés sur la commune. Il indique que les crédits de fonctionnement s'élèvent à 8 000 euros pour le « magazine municipal ». Il va y avoir une refonte de celui-ci en 2021 avec 2 puis, nous l'espérons, 3 publications par an. L'idée est d'avoir plus d'images et moins de texte.

Monsieur Gruyer ajoute que 10 000 euros sont prévus pour la « refonte du logo, la charte graphique et le site internet ». Il indique que tous les membres de la commission sont favorables à la refonte du logo puisque le style graphique actuel est dépassé. Il convient donc de le moderniser. Il ajoute qu'un groupe de travail sera mis en place afin de définir le futur logo de la commune. La charte graphique devra également être retravaillée puisque les deux sont liés. En effet, une charte graphique permet, par exemple, de définir les codes couleurs, la typographie et de pouvoir protéger sous les droits d'auteur le futur logo. En ce qui concerne le site internet, Monsieur Gruyer explique qu'il n’était pas prévu de le changer en 2021 mais que finalement, le changement se fera bien cette année puisque l'hébergeur actuel rencontre des difficultés avec la gestion de notre site internet. En effet, celui-ci a plus de 10 ans, il doit donc faire face à une obsolescence au niveau de l'administration et de l'hébergement. De ce fait, la commune n'a plus accès aux statistiques de visites et le site internet n'est pas des plus compatibles avec les tablettes et les mobiles. Le nouveau site internet devra être plus moderne, plus vivant et plus interactif. Il faudra également héberger le site pour permettre notamment de sécuriser la sauvegarde et le dépôt numérique. Monsieur Gruyer poursuit avec les « animations diverses » (2 000 euros en crédits de fonctionnement). L'idée est de poursuivre les concours photos comme ceux organisés à Halloween et à Noël. Lorsque la situation sanitaire le permettra, de nouvelles animations pourront être développées.

Madame Favérial poursuit avec « la solidarité et la santé ». Le budget du CCAS est de 28 500 euros avec deux gros postes : le portage de repas à domicile et les fêtes et cérémonies qui regroupent notamment le repas des ainés qui a dû être annulé cette année en raison de l'épidémie de Covid-19 et remplacé par la distribution de colis gourmands, les coffrets cadeaux pour les Coulangeois qui sont en EHPAD et la remise des dictionnaires et des clés USB aux élèves de CM2 qui passent en 6", Il y a également un budget à la marge pour de la documentation et pour les cotisations URSAFF par rapport aux membres bénévoles du CCAS notamment. Il y a un report d'excédent car il s'agit d'un budget annexe. Il y a également des subventions qui sont issues des concessions du cimetière ainsi que des libéralités qui proviennent des gens du voyage et des participations diverses comme les dons par exemple. Madame Favérial explique avoir mis en place, depuis le début du mois de janvier, trois groupes de travail, Le premier groupe travaille sur « la proximité et l'intergénérationnalité », le deuxième a pour thème « agir pour la culture et les loisirs » et le troisième « agir pour la santé ». Afin de financer ces projets, chaque groupe recherche des subventions. Le groupe qui a pour thème « agir pour la santé » a mis en place, en partenariat avec le laboratoire de recherche et d'étude sur le mouvement de Nevers, des réunions d'informations relatives à la perte d'autonomie chez les séniors. Madame Favérial explique que pour mener à bien l'ensemble des projets du CCAS, un emploi civique sera recruté pour une période de 6 à 12 mois. Pour le moment son profil n'a pas été défini.

Monsieur Cottard souhaite des précisions sur l'évolution de la subvention de la commune au CCAS.

Madame Favérial répond que la subvention a augmenté suite au nombre de colis commandés et à l'évolution de leur contenu. Elle indique que la commune a distribué 500 colis gourmands. L'année dernière, 250 repas avaient été commandés dans le cadre des festivités de fin d'année destinées aux séniors et 187 colis gourmands ont été donnés aux personnes de 80 ans et plus. Aussi, elle explique que la subvention a augmenté car il s'agit d’une année transitoire pour le portage de repas à domicile.

Monsieur Cottard demande si la subvention de la commune pour le CCAS est susceptible d'évoluer dans les prochaines années.

Monsieur Jouhanneau confirme que cela peut être envisagé si les membres du CCAS développent de nouveaux projets. Le budget du CCAS était auparavant de 21 000 euros, soit une augmentation de 7 500 euros en 2021 par rapport à 2020. Il rappelle que la solidarité et la santé sont deux points importants.

Compte rendu du Conseil Municipal du 23 février 2021 8Monsieur Jouhanneau continue par la lecture de la note synthétique du DOB. Il fait un point sur les évolutions de la fiscalité reversée et le maintien du coût des services communaux. Il précise que le tarif des concessions pourrait évoluer. Des travaux sont en cours dans le cimetière. Il ajoute que la procédure de reprises de concessions en état d'abandon dans le cimetière n° 1 sera lancée en 2021. Monsieur Jouhanneau poursuit par la présentation des perspectives de subventions majorées du fait du plan de Relance de l'Etat et du plan d'accélération de la Région Bourgogne-Franche-Comté notamment et par le maintien d’un niveau d'endettement bas et maïtrisé en ne

recourant pas prioritairement à l'emprunt pour financer les projets. En 2021, la commune devrait pouvoir réaliser les projets sans emprunts. Par contre, il est probable que la commune décide d'emprunter pour la réalisation des travaux de rénovation, notamment thermique, des écoles André Malraux. Ces travaux permettront de réaliser des économies d'énergies, donc de possible économies de fonctionnement.

Monsieur Jouhanneau passe ensuite au point relatif aux grandes orientations du budget annexe du lotissement du « Champ de la Porte ». Il indique que 245 000 euros de crédits d'investissement sont prévus. Il explique que l'aménagement va marquer une pause, En effet, il faut laisser le temps aux constructions de se faire. La finalisation de la partie aménagement se fera que lorsqu'une bonne partie des maisons seront sorties de terre. Il faut donc compter environ deux ans. Une rentrée d'argent devrait avoir lieu cette année avec la vente d’une partie des lots à bâtir.

Monsieur Jouhanneau conclue en indiquant que les orientations proposées, lors de ce débat d'orientation budgétaire 2021, sont à la fois la poursuite des efforts entrepris dans le mandat précédent pour embellir notre Ville de Coulanges-lès-Nevers, ceci dans un esprit de continuité, et le marqueur des ambitions nouvelles en matière de transition écologique et de modernisation de notre collectivité.

Monsieur Daguin convient que les retraits de l'Etat ont mis à mal les finances des collectivités locales depuis ces dernières années. Aujourd'hui, la situation semble vouloir se stabiliser. L'Etat s'engage dans des plans de relance et les Régions accompagnent également plus fortement les projets des collectivités locales. Cela est une bonne chose, il s'en réjouit. Cependant, il explique que les retraits successifs ont eu comme conséquence une augmentation accrue de la fiscalité locale. Il regrette qu'à Coulanges-lès-Nevers le taux de fiscalité sur le patrimoine bâti soit l'un des plus élevés de la Nièvre, en dépit du fait qu'il soit passé de 26.51 % à 25 %, Il constate que les recettes qui sont générées par les impôts locaux constituent l'essentiel du budget de la commune. Les Coulangeois financent donc l'ensemble des projets. Il ne souhaîte pas remettre en cause les propositions faites puisque celles-ci lui semblent, pour la plupart, tout à fait conformes aux aspirations de son groupe et qu'il ressent d’ailleurs un véritable dynamisme, un vrai engagement et une véritable volonté de faire au mieux et de satisfaire les attentes des habitants, mais il explique que l'emprunt pourrait être mis en œuvre plus rapidement pour financer des projets et pour lesquels il y aura des retours sur investissements. Il souhaite donc que la commune ait recours à l'emprunt dès cette année. Cela permeïtrait de faire plus rapidement un retour aux Coulangeois qui participent aux financements des projets. La baisse de l'année dernière ne représente que 34 000 euros. C’est pour cette raison que le groupe minoritaire ne votera pas ce budget.

Monsieur Jouhanneau explique qu'il ne s'agit pas ce soir de voter le budget. HN s'agit juste d’acter le débat d'orientation budgétaire. Il rappelle que les impôts n'ont pas augmenté sur le mandat précèdent et même depuis bien plus longtemps. Les taux d'imposition ont toujours été maintenus. Un geste en faveur du pouvoir d'achat des Coulangeois a été fait l'année dernière mais il ne pouvait pas être plus important eut égard aux projets prévus et à la crise sanitaire actuelle qui mobilise et sollicite les moyens humains et financiers de la commune. Il reconnait que la commune doit travailler sur le fait de diversifier ses rentrées d'argent. Aujourd'hui cela est compliqué à mettre en place mais le mandat débute. Aussi avec la crise sanitaire, il est difficile de baisser de nouveau les impôts. Il indique que Coulanges-lès-Nevers n'est pas la commune de l'agglomération qui a les taux les plus importants puisque l'an dernier l'objectif était de passer en dessous des taux appliqués par la ville de Nevers. Pour le moment la commune ne devrait pas perdre de produits au niveau des recettes fiscales mais il y a une incertitude pour les années à venir du fait de la disparition de la taxe d'habitation et de la nouvelle répartition de la taxe foncière.

Monsieur Jouhanneau est satisfait de constater que les membres du groupe minoritaire soient en accord avec les propositions faites. Les projets continueront d'être débattus en commission. Il y a une véritable continuité avec ce qui a été fait par le passé. Il y a la volonté d'avoir des frais de fonctionnement maitrisés et de continuer à investir pour les Coulangeois.

Les conseillers municipaux n'ayant plus de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Les conseillers municipaux prennent acte, à l’unanimité, de la tenue d’un Débat d'Orientation Budgétaire pour l’année 2021.

Compte rendu du Conseil Municipal du 23 février 2021 94.2 Non renouvellement de l’adhésion à la Camosine

Lecture par Monsieur Pinault

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2017/066 du 20 juin 2017 relative à l’adhésion de la commune à la Camosine,

Le coût de l'adhésion est à présent calculé au prorata du budget primitif à hauteur de 0.25/1000 ce qui engendre une augmentation importante de la cotisation par rapport aux années précédentes,

Monsieur Daguin souhaite connaitre le montant de la cotisation 2021 par rapport aux années précédentes.

Monsieur Jouhanneau indique que l'augmentation est très importante puisqu'elle est calculée sur une quote-part du budget primitif. Jusqu'à présent, la commune ne payait que 40 euros. Ce montant correspond notamment aux coûts des livres édités par la Camosine.

Monsieur Daguin désapprouve ce choix. Il explique que la Camosine est une ancienne association qui a apporté son soutien à de nombreuses collectivités dans le cadre de la rénovation de leurs patrimoines.

Monsieur Foch ajoute que la Camosine est une association qui s'attache à faire revivre l'histoire de notre région. Elle édite régulièrement des revues très bien documentées et très bien présentées. Les participations des communes permettent d'abonder un fond mutualisé qui permet de restaurer des monuments dans le département. Ce fond est d'environ 35 000 euros par an. Plus de 200 communes sur 300 dans le département participent à ce fond. Il ajoute être abonné à la revue et trouve son contenu vraiment exceptionnel. Pour lui, il est donc important de continuer de mettre à disposition des habitants les livres et il faudrait peut-être communiquer sur le sujet pour attirer les lecteurs. Monsieur Foch souhaite des précisions sur le coût de l'adhésion.

Monsieur Jouhanneau précise que le budget primitif de la commune est d'environ 4 millions d'euros. Aussi, s'il ne peut pas donner de chiffres précis sur le montant de l'adhésion, tout le monde comprendra qu'il s'agit d'une forte augmentation au regard des 40 euros habituels. Il indique que, d'une manière générale, toutes les cotisations augmentent, comme par exemple celle du SDIS.

Monsieur Foch fait remarquer que pour ses deux premières prises de parole, il a été coupé par Monsieur Jouhanneau. Il souhaite intervenir sans être interrompu comme il se doit dans le cadre du conseil municipal. Monsieur Foch explique que, l'an dernier, un nouveau directeur est arrivé à la Camosine, et qu'une nouvelle dynamique s'est enclenchée. Il semble donc que c'est justement le moment de soutenir cette association. Enfin, il rappelle que la commune a toujours eu des liens particuliers avec Monsieur Balleret qui est aussi le président de la Camosine. Il s'étonne donc que, dès la première année du mandat, la décision de ne plus adhérer à la Camosine soit prise.

Monsieur Jouhanneau indique que cette décision n'est pas contre Monsieur Balleret mais pour manifester sa désapprobation au fait que la cotisation explose. Il est le garant du budget. Il souligne d'ailleurs que la Camosine n'avait pas soutenu le projet de rénovation de notre église.

Les conseillers municipaux n'ayant plus de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Les membres du Conseil Municipal, à la majorité, décident de ne pas renouveler l’adhésion à ia Camosine pour l’année 2021.

Résultat des votes :

Adopté à l'unanimité

4 contre : Monsieur Cottard, Monsieur Daguin, Monsieur Foch, Madame Thomas

1 abstention : Monsieur Gruyer

V BATIMENTS

5.1 Rénovation du complexe des Saules : dépôt de dossiers de demande de subvention

Lecture par Monsieur Jouhanneau

La Ville de Coulanges-lès-Nevers inscrit pleinement sa politique générale dans la transition écologique.

Compte rendu du Conseil Municipal du 23 février 2021 10Elle porte, au travers du projet de « Revitalisation Centre-Bourg » financé notamment par le Pôle d’Equilibre Territoriale et Rural Val de Loire Nivernais et le Conseil départemental, l’ambition de créer une centralité verte au sein du secteur des Saules, en lien avec la coulée verte de la Pique et le projet d’éco-base de loisirs « Grand Saule ». Au cœur de la future éco-base de loisirs « Grand Saule », le complexe des Saules, bâtiment le plus énergivore du parc communal composé d’un gymnase et d’une salle culturelle « Salle Michel Couturaud », doit être rénové et mis en valeur.

L'objectif est d’engager une rénovation, notamment thermique, du complexe des Saules, mais aussi d’embellir et de moderniser ce dernier. Il s’agit également de redonner une orientation culturelle plus forte et affirmée à la salle Michel Couturaud.

Les travaux envisagés sont les suivants :

Une isolation thermique renforcée de l’ensemble du complexe (label BBC Effinergie Rénovation), Une isolation acoustique optimale pour la partie salle culturelle,

L’embellissement de la partie salle culturelle (mur, sol, plafond),

L'installation de gradins amovibles au sein de la salle culturelle,

- La création d’une scène au sein de la salle culturelle,

- L’agrandissement des loges de la salle culturelle,

- La création d’un coin vestiaire au sein de la salle culturelle,

- La création d’un espace de stockage pour les gradins amovibles de la salle culturelle, - L’embellissement de la partie vestiaire du gymnase,

- Une gestion écologique des eaux de pluie (eaux de toiture et eaux de ruissellement) grâce à système de récupération et de réutilisation de l’eau de pluie,

- La mise en place d’un système de chauffage performant de type biomasse.

Le recrutement du cabinet de maitrise d’œuvre est en cours.

Le projet pourrait bénéficier de subventions de la part de l’Etat dans le cadre du dispositif « plan de relance » et de la part du Conseil Régional Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre du « plan d’accélération régional » ainsi que du dispositif « Effilogis ».

A ce jour, le plan de financement prévisionnel du projet est le suivant :

Travaux- aménagements

POSTES DE DEPENSES | Montant en € HT

Ingénierie 156 425 €

Réseaux 25 000 €

1000 000 €

| Imprévus 81 195€ |

{RECETTES PREVISIONNELLES Montant en € %

| Subventions partenaires

REMOERR RES =) EUNTE si

Région CRBFC - Plan de relance - aménagement du territoire (travaux)| 157 798.75 € 12.5 %

Région CRBFC - Effilogis _ 157798.75€ |12.5%

Région CRBFC - Chaufferie biomasse 30 000 € 2%

Etat - Contrat de ruralité PETR Val de Loire Niverais 70000.00€ |5%

Conseil Départemental - DCE 40 192.00 € 3%

| Participation Coulanges-lès-Nevers

Compte rendu du Conseil Municipal du 23 février 2021 11[Autofinancement _]252524€ [20.00 %

* 50 % du coût des frais d'ingénierie (maitrise d'œuvre, diagnostics amiante et énergétique, géomètre, etc.).

Monsieur Foch indique que c'est un beau projet mais qu'il ne voit pas l'intérêt d'une chaufferie qui relierait l’école au complexe des Saules. Il s'interroge sur l'intérêt du projet.

Monsieur Jouhanneau répond que le projet est porté par le SIEEEN qui y voit un intérêt. La perspective est à long terme. Le bois provient de la Nièvre. C'est un investissement et une énergie locale à l'inverse du gaz qui provient de pays étrangers. Seulement 4 % de la filière bois locale reste dans la Nièvre. Il y a toute une filière à porter et à structurer avec des emplois locaux à la clé. Cela fait partie de la transition écologique et énergétique. C'est une chaufferie de taille réduite qui est prévue. Monsieur Jouhanneau ajoute que notre département souffre, tout comme notre pays d'ailleurs, car il n’est pas assez industrialisé. Le département de la Nièvre a été pendant de très longues années un territoire pilote pour la filière bois. Il rappelle d'ailleurs que la ville de Paris se chauffait avec le bois du Morvan. Pour lui, il faut retrouver cet état d'esprit et faire de notre territoire rural un territoire ressource. Le bois est une énergie que nous avons en abondance dans notre département, nos forêts grandissent d'année en année. Il faut donc soutenir cette filière. C'est dans ce cadre-là que la commune lance ce type de projet en lien avec le SIEEEN. Le coût d'investissement ne rentre pas dans le cadre des 1 262 620 euros. Le coût de fonctionnement devrait également être moins élevé que le coût actuel. Il y a même un gain au niveau du prix du bois car on sait le maintenir dans le temps étant donné qu'il s'agit d'une énergie locale et que le SIEEEN maitrise toute la filière, de la production jusqu'à l'approvisionnement.

Monsieur Foch est pour le principe des chaufferies bois et l'utilisation des ressources locales. Il s'interroge néanmoins sur l'efficacité du projet. Celui-ci coûte cher. Le réseau de chaleur de Nevers fonctionne très bien. Du fait de sa taille, on arrive à avoir un prix compétitif. C'est d'ailleurs pour cela qu'il a pu raccorder, dans le cadre de son travail, des résidences aux réseaux de chaleur. Développer des petits projets comme celui-ci sur des petits sites aura globalement un impact faible sur les bois du Morvan. Pour lui, ce ne sont pas les 400 KWh de Coulanges qui vont permettre d'utiliser les bois du Morvan. Il pense qu'il serait préférable d'étendre le réseau de chaleur de Nevers.

Monsieur Jouhanneau répond que le projet de réseau de chaleur de Nevers ne s'étendra malheureusement pas jusqu'à Coulanges-lès-Nevers. Aucune étude ne va dans ce sens jusqu'à présent. Il ne pense pas que seuls les grands projets comptent et doivent être développés. Les pays scandinaves, qui sont bien plus en avance que nous sur le sujet, ont développé depuis les années 80 des projets de petites chaufferies bois qui alimentent des lotissements ou des quartiers. Pour lui, se sont les petites rivières qui font les grands fleuves. En ce qui concerne les 400 KWh évoqués par monsieur Foch, Monsieur Jouhanneau indique que ce chiffre ne correspond pas à celui communiqué par le SIEEEN.

Madame Loquet complète en disant que les gros projets de chaufferies biomasses ne peuvent pas être approvisionnés par la Nièvre. Si l'on prend l'exemple de l'appel d'offres de l'aéroport de Paris, notre département n’a pas pu fournir le bois. Elle ne partage donc pas non plus l'avis de Monsieur Foch, Il y a plusieurs petits projets qui voient le jour dans la Nièvre. Elle explique que parfois les gros projets ont des dérives, on va sacrifier du bois à valeur ajoutée qui peuvent faire des meubles pour faire du volume. Avec des projets de moyenne ou de petite taille, on valorise du bois de chauffage qui ne trouvent plus preneur dans la Nièvre et on valorise des haies. Le bois est une énergie renouvelable et qui a un bilan carbone neutre si on le prend localement. De petites collectivités se sont lancées dans cette dynamique, comme celle de la Fermeté par exemple. Les frais de fonctionnement ne sont pas élevés. Des chaufferies ont été faites les années passées et certaines ont été mal conçues par les architectes et ont généré des frais de fonctionnement énormes. Nous avons appris de ces erreurs.

Les conseillers municipaux n'ayant plus de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention pour le projet de rénovation du complexe des Saules :

- Auprès de la Préfecture de la Nièvre au titre de la DSIL 2021 pour un montant de 476 094 € correspondant à 38 % du montant total des dépenses du projet.

Compte rendu du Conseil Municipal du 23 février 2021 12- Auprès du Conseil Régional Bourgogne-Franche-Comté au titre du plan d’accélération volet aménagement du territoire, règlement 30.16 pour un montant de 78 212.50 € correspondant à 50 % des frais d'ingénierie.

Et à déposer une pré-candidature auprès de la Direction Départementale des Territoires de la Nièvre au titre de la DSIL 2021 exceptionnelle pour un montant de 476 094 € correspondant à 38 % du montant total des dépenses du projet. La commune ne pourra bénéficier que d’une seule DSIL 2021.

Les dossiers de demande de subvention pour la phase travaux pour le Conseil Régional Bourgogne-Franche-Comté (dispositif Effilogis, plan de relance et chaufferie bio masse) feront l’objet d’une autre délibération une fois le

montant prévisionnel des travaux estimé par le cabinet de maitrise d’œuvre.

Résultat des votes :

Adopté à l'unanimité

1 abstention : Monsieur Foch

5.2 Dossier de demande de subvention DSIL 2021 pour la rénovation des écoles André Malraux (maternelle et élémentaire)

Lecture par Monsieur Jouhanneau

La Ville de Coulanges-lès-Nevers inscrit pleinement sa politique générale dans la transition écologique.

Dans le cadre de la démarche « Revitalisation Centre-Bourg », la rénovation des écoles Malraux (élémentaire et maternelle), bâtiments actuellement très énergivores, est envisagée. L'objectif est de les transformer en bâtiments exemplaires thermiquement aussi bien pour réduire les factures énergétiques que pour améliorer le confort d’usage été comme hiver des écoliers, des personnels enseignants et des agents communaux.

Le projet est susceptible de bénéficier de subventions de l’Etat au titre de la DSIL exceptionnelle 2021 dédiée à la rénovation thermique des bâtiments mais aussi du Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté au titre du Plan

d’Accélération à l’Investissement.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

POSTES DE DEPENSES Montant en € HT

Ingénierie 214 432€

Réseaux 25 000 €

Travaux- aménagements 2 034 322€

Imprévus 101 716.10 €

RECETTES PREVISIONNELLES Montant en € %

Subventions partenaires

ANR EEE FLE GRR TAN CENT = AUOT KGTÈTRE ÊRS

Région CRBFC- plan d’accélération- aménagement du territoire (travaux) 250 000 € 10.52%

Région CRBFC- Effilogis 300 000 € 12.63 %

Région CRBFC- Chaufferie biomasse 30 000 € 1.26 %

SIEBEN- Appel à projets 50 000.00 € 2.11 %

Conseil Départemental- DCE 40 192.00 € 1.70 %

Participation Coulanges-lès-Nevers

Fonds propres et/ ou emprunts 475 094.02 € 20.00 %

* 50% du coût des frais d’ingénierie (maitrise d’œuvre, diagnostics amiante et énergétique, géomètre).

Compte rendu du Conseil Municipal du 23 février 2021 13Monsieur Jouhanneau explique qu'on est sur le même type de projet. Il s'agit de réduire la facture thermique et énergétique de l'école André Malraux. L'école sera totalement rénovée. Habituellement, aucune subvention n'est prévue pour les travaux de désamiantage. Cependant, étant donné que ces travaux de désamiantage seront accompagnés par la réalisation de travaux d'économie d'énergie, le projet pourra être subventionné. Il espère que celui-ci sera retenu par les différents partenaires car il s'élève à 2 375 470.10 euros HT. Il est possible que de nouveaux projets de délibération soient présentés lors de futurs conseils municipaux car il s'agit d'un plan de financement prévisionnel qui évoluera probablement dans les prochains mois en fonction des appels à projet à venir et des réponses de nos partenaires. Pour le moment, les projets présentés sont au stade d’esquisse. Il précise que cette remarque est également valable pour le projet de rénovation du complexe des Saules. Nous sommes ambitieux mais prudents.

Monsieur Daguin encourage la commune à faire les demandes de subvention le plus rapidement possible afin d’avoir la certitude que l'Etat maintienne son soutien financier. Il est d'accord sur l'opportunité de rénover les écoles de la commune mais, au vu du budget prévu, il se demande s'il ne faudrait pas plutôt partir sur une construction au lieu d'une rénovation.

Monsieur Jouhanneau répond que le budget serait plus important s'il s'agissait d'une démolition-reconstruction. En outre, le plan de relance de l'Etat ne concerne que la rénovation des bâtiments. L'attachement historique des Coulangeois à cette école entre aussi en compte.

Monsieur Cottard s'interroge sur les 80 % de subventions escomptés. Il espère que les demandes aboutissent.

Monsieur Jouhanneau explique que l'idée est d’étaler les demandes sur plusieurs financeurs et sur plusieurs années. Il y a un travail de lobbing qui est fait. Il se rendra la semaine prochaine au Conseil régional à Dijon afin de présenter les projets de la commune au vice-président qui s'occupe de la cohésion territoriale. Le Plan de relance national et le Plan d'accélération régional sont deux opportunités à saisir. Nous verrons dans quelles proportions nous seront soutenus. À ce stade, ce sont des demandes de soutien et il faut toujours être ambitieux lors des demandes d'aides.

Les conseillers municipaux n'ayant plus de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention pour le projet de rénovation des écoles André Malraux :

- Auprès de la Préfecture de la Nièvre au titre de la DSIL exceptionnelle 2021 ou de la DSIL 2021 pour un montant de 1 122 968.08 € correspondant à 47.27 % du montant total des dépenses du

projet ;

- Auprès du Conseil Régional Bourgogne-Franche-Comté au titre du plan d'accélération à l'investissement volet aménagement du territoire, règlement 30.16, pour un montant de 107 216 € correspondant à 50 % des frais d’ingénierie ;

- Auprès du Conseil Départemental de la Nièvre au titre de la Dotation Communale d’Equipement 2021 pour un montant de 40 192 € correspondant à 1.69 % du montant total des dépenses du projet.

Les dossiers de demande de subvention pour la phase travaux pour le Conseil régional Bourgogne-Franche- Comité (dispositif Effilogis, plan de relance et chaufferie bio masse) feront l’objet d’une autre délibération une fois le montant prévisionnel des travaux estimés par le maitre d’œuvre.

VI URBANISME DURABLE ET TRANSITION ECOLOGIQUE

6.1 Réaménagement de la rue Bailly : dépôt de dossiers de demande de subvention

Lecture nar Monsieur Gabet

La commune de Coulanges-lès-Nevers porte, au travers du projet de revitalisation Centre-Bourg, « Coulanges 2030, une ville pour tous », financé notamment par le Pôle d’Equilibre Territoriale et Rural Val de Loire Nivernais, l'ambition de renforcer l’attractivité de la ville en poursuivant l’embellissement engagé, notamment en s’appuyant sur les atouts paysagers et naturels du territoire communal.

Compte rendu du Conseil Municipal du 23 février 2021 14La rue Bailly est l’une des artères principales de notre ville (+ de 7 000 véhicules/jour). Sa rénovation s’intègre pleinement au projet de revitalisation du Centre-Bourg. Sa réfection complète permettra de renforcer les liaisons (piétonnes notamment) entre le cœur économique (secteur de Beauregard autour de Leclerc) et le cœur historique de la ville (avenue du 8 mai 1945). Une végétalisation tout le long permettra aussi de renforcer l’aspect paysager du noyau urbain communal.

Le cabinet URBAN Ingénierie a été recruté en 2020 pour assurer la maitrise d’œuvre du projet. L’avant-projet détaillé a été validé en janvier 2021. Les travaux devraient débuter en juin. Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

POSTES DE DEPENSES Montanten€HT |Montant en€ TTC Ingénierie 52 925.00 € 63 510.00 €

Réseaux (éclairage public, électricité, télécom, passage caméra.) | 237 382 € 27767440€ |

Travaux - aménagements 1 379 443.00 € 1 655 331.60 €

Imprévus 68 972.15 € 82 766.58 €

[RECETTES PREVISIONNELLES Montant en € %

Subventions partenaires : =

Région CRBFC - Habitat & Aménagement 360 000,00 € 20,70 %

Participation Coulanges-lès-Nevers

Autofinancement 347 744.43 € 20.00 % |

Un dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2020 avait été déposé l’an dernier sans succès. En attente des résultats de la phase étude, aucune subvention n’avait pu être attribuée. Le projet ayant subi des modifications importantes par rapport à ce qui était envisagé au départ du fait des contraintes liées à la loi sur l’eau et aux remarques de l’Architecte des Bâtiments de France, un nouveau dossier doit être déposé au titre de la DETR 2021.

Le dépôt d’un dossier de demande de subvention au titre du règlement habitat-aménagement « aménagement des espaces publics » du Conseil Régional Bourgogne-Franche-Comté est également envisagé,

Monsieur Jouhanneau ajoute que généralement les travaux de voirie ne sont malheureusement pas accompagnés financièrement. En revanche, les projets de revitalisation du centre-bourg le sont. La rénovation de cette voie majeure fait pleinement partie du projet de revitalisation du centre-bourg dont l’un des objectifs premiers est de renforcer le lien entre les trois pôles structurants de notre ville (avenue du 8 maï 1945, secteur du Centre Leclerc et Espace des Saules).

Madame Thomas sort de la salle à 21h32.

Les conseillers municipaux n'ayant plus de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à :

- Déposer auprès de la Préfecture de la Nièvre un dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2021 pour un montant de subvention de 1 030 977.72 € correspondant à 59.30 % des dépenses prévisionnelles.

Compte rendu du Conseil Municipal du 23 février 2021 15- Déposer auprès du Conseil Régional Bourgogne-Franche-Comté un dossier de demande de subvention au titre du règlement habitat-aménagement « aménagement des espaces publics » pour un montant de subvention de 360 000 € correspondant à 20.70 % des dépenses

prévisionnelles.

6.2 Convention relative à l'éclairage public pour le lotissement « Les Jardins de Coulanges » Lecture par Monsieur Gabet

Dans le cadre de l’instruction par la commune du permis d’aménager du lotissement « Les Jardins de Coulanges », il a été convenu avec Monsieur PEIGNIER, le lotisseur, dans un souci de cohérence et d’esthétisme, d’y installer un éclairage public identique à celui des voiries publiques environnantes.

Le SIEEEN ne pouvant traiter qu’avec les Collectivités Territoriales, seule la commune peut faire réaliser les travaux.

Afin que le lotisseur puisse rembourser la participation communale il est nécessaire de signer une convention.

Madame Thomas rentre dans la salle à 21h35.

Monsieur Gabet indique que le montant des travaux s'élève à 68 240 euros HT avec une participation communale de 28 296 euros.

Monsieur Jouhanneau ajoute que ce projet de délibération est semblable aux projets présentés lors du dernier Conseil Municipal pour les lotissements « Les Jardins d'Inès » et « des Lilas ».

Les conseillers mmicipaux n'ayant pas de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à :

- Signer le devis du SIEEEN pour l'installation de l’éclairage public sur le lotissement « Les Jardins de Coulanges ». Les crédits seront inscrits au budget communal.

- _ Signer une convention pour l'installation de l'éclairage public sur le lotissement «Les Jardins de Coulanges » avec Monsieur PEIGNIER, aménageur du lotissement, ainsi que toutes les pièces afférentes à ce projet.

- Accepter le remboursement par Monsieur PEIGNIER à hauteur de la part communale. Le remboursement pourra être effectué via le recours à un notaire ou directement via un titre de recette. Dans le 1° cas, les frais seront pris en charge par la commune.

6.3 Aménagement de la rue Bailly : signature d’une convention avec Orange

Lecture pur Monsieur Gabet

Dans le cadre des travaux de réaménagement de la rue Bailly, un enfouissement des réseaux de téléphonie est prévu.

Pour ce faire, la signature d’une convention avec Orange est nécessaire.

Les conseillers municipaux n'ayant pas de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à signer la convention pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communication électroniques, ainsi que tous les documents afférents à ce projet.

Les crédits seront prévus au budget communal.

6.4 Etude de faisabilité de chaufferies bois et réseaux de chaleur : sisnature d’une convention avec le SIEÈEEN Lecture par Madame Loquet

Compte rendu du Conseil Municipal du 23 février 2021 16Dans le cadre du projet « Grand Saule », la création d’une chaufferie bois est envisagée pour alimenter l’école des Saules et le complexe des Saules notamment. L'investissement pourrait être porté par le SIEEEN.

En préalable, le STEEEN propose la réalisation d’une étude de faisabilité technique, économique et financière pour un montant de 6 888 € TIC. L’Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l’Energie (ADEME) subventionnera cette étude à hauteur de 70 %.

La signature d’une convention est nécessaire.

Les conseillers municipaux n'ayant pas de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à :

- Commander au SIEEEN la réalisation d’une étude de faisabilité technique, économique et financière pour la création d’une chaufferie bois ;

- Signer la convention avec le SIEEEN ainsi que tous les documents afférents à ce projet ;

- Accepter le remboursement par l'ADEME de 70 % du coût de Pétude,

La dépense sera prévue au budget communal.

6.5 Engagement d’une procédure d’abandon manifeste

Lecture par Monsieur Gabet

La maison de ville sise 1 rue Romain Rolland, à l’angle de l’intersection avec la rue des Chaumottes, située sur les parcelles cadastrées AD 0342 et AD 0149, est composée d’un bâtiment principal de construction traditionnelle élevé sur un étage entouré de terrains à l’avant et à l’arrière. Cette maison est la propriété de Madame Christine DROUILLOT. Elle est laissée à l’abandon total depuis de nombreuses années. Entourée de ronciers impénétrables, privée de tout entretien minimal du bâti et de la toiture, elle est source de nuisances et d'insécurité pour les voisins et les riverains.

Pour trouver une solution à cette situation, de multiples contacts avec la propriétaire ont eu lieu au gré des équipes municipales successives et ce depuis 2009. Ces contacts sont restés sans succès, les réponses ayant oscillé entre arguments dilatoires, propos agressifs, sans jamais la moindre volonté exprimée de réelle solution.

Un courrier avec accusé de réception a été adressé à la propriétaire le 09 juin (référence AR 1A 16719661159) mettant en perspective cette situation de longue date, lui ouvrant un long délai amiable afin de mettre en place une solution concertée avec l’équipe municipale.

Ce courrier, à dominante bienveillante et partenariale lui exposait néanmoins aussi la perspective, à terme, et à défaut d’action de sa part, du possible engagement par Monsieur le Maire de la procédure visant la déclaration de la parcelle en état d'abandon manifeste, conformément aux articles L. 2243-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).

A ce jour, un courrier aux termes encore une fois peu amène à l’encontre de Monsieur le Maire, en date du 14 octobre 2020 a été la seule réponse. Ce courrier n’envisageant aucun début de solution ou de perspective de sortie de crise, se borne à des redites de l’argumentaire stériles et dilatoires déjà pratiquées depuis si longtemps.

La reprise d’une saine gestion de son bien par la propriétaire au terme d’un processus amiable longtemps espéré apparaît donc, à ce jour, totalement illusoire et utopique.

Monsieur Gabet explique que, ce soir, le Conseil municipal doit autoriser l'engagement de la procédure d'abandon manifeste. Une fois la délibération prise, il faudra rédiger un procès-verbal provisoire d'abandon manifeste afin de prendre acte de la situation du bien. Un affichage sera réalisé en Mairie pendant 3 mois ainsi que sur la maison concernée et dans deux publications régionales. Une notification sera également adressée à la propriétaire. Sans réaction de celle-ci au bout des trois mois, un procès-verbal définitif sera alors établi. La procédure peut aller jusqu'à une expropriation et à une reprise par la mairie du bien pour y faire de l'habitat, de l'habitat social ou tout autre usage d'intérêt collectif. La municipalité espère toutefois que la propriétaire reprendra en/in l'entretien de son bien. Monsieur Gabet ajoute avoir rencontré le 18 janvier dernier le service du

Compte rendu du Conseil Municipal du 23 février 2021 17droit des sols de l'agglomération, des correspondants spécialisés et des conseillers territoriaux de la DDT. Ce type de procédure a déjà été appliqué dans la Nièvre. Elle s'adresse bien à des situations de ce type où le caractère amiable n'a pas fonctionné.

Les conseillers municipaux n'ayant pas de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

En foi de quoi, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à engager la procédure d’abandon manifeste prévue aux articles L. 2243-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et à signer tous les documents afférents à cette procédure.

VII EDUCATION -— ENFANCE JEUNESSE

7.1 Modification du règlement de fonctionnement du Multi-Accueil

Lecture par Madame Navarre

Afin de répondre aux besoins des familles, une extension des périodes d’ouverture du Multi-Accueil « Pas à Pas » a été décidée pour l’année 2021. La structure sera ouverte toute l’année, sauf une semaine pendant les vacances de Noël et deux semaines au mois d’août. Deux jours de pré-rentrée sont également prévus fin août/début septembre.

En outre, depuis le 8 février 2021, les horaires d’ouverture du Multi-Accueil ont été modifiés afin de les harmoniser avec les autres services périscolaires et extrascolaires. La structure est désormais ouverte de 7h30 à 18h30 du lundi au vendredi.

Madame Navarre explique que pour le moment le Multi-accueil ferme à 18h00. Une fois le couvre-feu levé, la structure fermera bien à 18h30.

Monsieur Jouhanneau ajoute que les horaires ont été modifiés pour répondre aux besoins exprimés par les familles.

Les conseillers municipaux n'ayant pas de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à modifier le règlement de fonctionnement du Multi-Accueil « Pas à Pas » pour prendre en compte les changements évoqués ci- dessus.

VII SPORT - CULTURE

8.1 Cours de danse : Modification des modalités de règlement pour l’année 2020/2021

Lecture pur Monsieur Brunet P.

La commune propose depuis septembre 2019 des cours de danse modern jazz destinés aux enfants et aux adultes, le vendredi soir en période scolaire.

Conformément à la délibération n° 2019/126 du 17 septembre 2019 relative à la tarification des cours de danse, la participation annuelle des familles s’élève à 135 euros par élève avec la possibilité de payer au trimestre (3x4 euros) pour une heure de cours par semaine pendant la période scolaire.

Au cours du 1° trimestre 2020 (octobre à décembre), les cours de danse ont été dispensés en présentiel et à distance. En effet, en raison de la crise sanitaire, des cours de danse à distance ont été mis en place, depuis le 06 novembre 2020, afin de permettre aux élèves de poursuivre cette activité sportive.

Dans l’ensemble, les élèves qui pratiquent la danse en visio ont été très satisfaits par cette alternative, même si certains regrettent des soucis de connexion qui les ont empêchés de suivre, dans de bonnes conditions, les séances.

Au début du 2È® trimestre, des cours de danse à distance ont dû être annulés en raison de l’état de santé du professeur, celle-ci n’ayant malheureusement pu être remplacée. En février, deux cours à distance seulement seront proposés puisqu’aucun cours ne sera dispensé durant les vacances scolaires.

Les conseillers municipaux n'ayant pas de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Compte rendu du Conseil Municipal du 23 février 2021 18Afin de ne pas pénaliser les familles, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident :

- De rembourser aux familles, qui ont réglé la participation annuelle de 135 euros en une seule fois, la somme de 45 euros (soit équivalent d’un trimestre) ;

- De ne pas facturer aux familles, qui ont choisi de payer en trois fois la participation annuelle de 135 euros, le deuxième trimestre (soit 45 euros).

8.2 Cours de danse : Modification du règlement de fonctionnement

Lecture pur Monsieur Brunet P.

Vu la délibération n° 2019/125 du 17 septembre 2019 relative au règlement de fonctionnement pour la mise en place des cours de danse,

Vu la situation sanitaire actuelle liée au Covid-19,

Considérant que le règlement de fonctionnement doit être adapté pour garantir le bon déroulement des ateliers de danse proposés par la commune, notamment depuis la mise en place des cours à distance.

Considérant que certains élèves n’ont pas la possibilité de se connecter à Internet et que d’autres rencontrent des difficultés de connexion,

Une modification du règlement de fonctionnement des cours de danse est nécessaire afin de permettre à ces élèves d’arrêter les cours de danse en cours d’année, avant le trimestre suivant, sur simple demande écrite.

Les conseillers municipaux n'ayant pas de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à modifier le règlement de fonctionnement des cours de danse pour permettre aux élèves d’arrêter les cours en cours d’année sur simple demande écrite et à transmettre le nouveau règlement de fonctionnement aux familles.

Madame Laveau souhaite revenir sur une remarque qui a été faite : il a été dit que les Coulangeois payaient trop d'impôts. Cependant, elle rappelle que la commune a choisi de ne pas augmenter, cette année encore, les tarifs des différents services municipaux. Et en ce qui concerne la danse, elle trouve que le geste fait en faveur des familles pour ne pas les pénaliser est remarquable.

Monsieur Jouhanneau ajoute qu'il est important d'agir pour le pouvoir d'achat des familles, même si le geste est modeste.

IX VIE CITOYENNE

9.1 Signature d’une convention de stérilisation et d’identification des chats errants avec la Fondation 30 millions d’amis

Lecture par Monsieur Gemza

La Fondation 30 Millions d’Amis propose d’apporter un soutien financier aux collectivités mettant en place des campagnes de stérilisation et d’identification des chats errants et non identifiés à hauteur de 50 % des frais de vétérinaire.

Jusqu’au 31 décembre 2021, la commune estime la prise en charge à 20 chats. La Fondation 30 Millions d’Amis demande donc une participation financière à la commune pour les frais de stérilisation et de tatouage à hauteur de 700 €. Elle s’engage de son coté à participer à la même hauteur. Les factures seront directement envoyées pour règlement à la fondation par le cabinet vétérinaire.

Au préalable, la signature d’une convention est nécessaire.

Monsieur Gemza remercie toutes les personnes qui œuvrent sur le sujet et notamment Madame Prestat, Madame Rivaillon et Madame Loquet.

Compte rendu du Conseil Municipal du 23 février 2021 19Monsieur Jouhanneau les remercie également. Il tient aussi à souligner l'investissement de Monsieur Roumier, notamment pour son travail réalisé pour le choix de la balayeuse et pour ses actions menées auprès des services techniques de la commune. Il remercie également Monsieur Corde et Monsieur Pinault.

Les conseillers municipaux n'ayant pas de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à signer une convention de stérilisation et d’identification des chats errants avec la Fondation 30 Millions d’Amis pour l’année 2021 et à lui verser la somme de 700 € pour la prise en charge de 20 chats.

La dépense sera prévue au budget communal.

X INTERCOMMUNALITE

10.1 Approbation d’un rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charzes de Nevers Agglomération

Lecture par Madame Favérial

Par arrêté préfectoral n° 2020-P-198 du 20 mars 2020, Madame la Préfète de la Nièvre a acté la modification des statuts de la communauté d'agglomération de Nevers étendus désormais à la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des réseaux de chaleurs urbains.

Par délibération, en date du 3 juin 2013, le Conseil municipal de la ville de Nevers a décidé de confier, par contrat de délégation de service public au groupement d’entreprises DALKIA France, une délégation de service public pour assurer l’exploitation de la chaufferie urbaine de Nevers, l’extension du réseau de distribution de chaleur et la mise en œuvre dans les meilleurs délais d’une fourniture d’énergie aux abonnés issue majoritairement d'énergies renouvelables. Le contrat de concession a été signé le 3 juillet 2013 pour une durée de 20 ans et 6 mois soit jusqu’au 31 décembre 2033. Il convient donc d’évaluer le transfert de cet équipement et du contrat de DSP attaché.

La commission locale d’évaluation des transferts de charges de Nevers Agglomération s’est réunie le 18 décembre 2020. Le rapport a été transmis le 21 décembre par mail à la commune.

Pour les dépenses de fonctionnement non liées à un équipement, la loi a prévu qu’elles soient évaluées d’après la moyenne des dépenses figurant dans les comptes administratifs de la collectivité à l’origine du transfert, actualisé selon un indice, sur une période de 3 ans précédant le transfert.

Pour les dépenses liées à l’équipement, l'évaluation est réalisée sur la base d’un coût moyen annualisé qui intègre : le coût de réalisation ou d’acquisition de l’équipement, les charges financières et les dépenses d’entretien.

Dans tous les cas, le coût des dépenses transférées est réduit quand il existe des recettes liées au service ou à l'équipement transféré.

Il est important de noter que le transfert des compétences entraine la mise à disposition gratuite de l’ensemble des biens nécessaires à l'exercice de la compétence par la communauté d'agglomération qui détient alors l’ensemble des droits et obligations du propriétaire, hormis le droit d’aliéner.

Ce rapport doit obligatoirement être soumis à l'approbation des Conseils municipaux des communes membres de Nevers Agglomération. Il doit faire l’objet d’une approbation par la majorité qualifiée des communes membres, soit les deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population.

Monsieur Jouhanneau ajoute que l'extension devrait aller jusqu'au quartier des Courlis.

Les conseillers municipaux n'ayant pas de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, approuvent le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges portant sur le transfert de charges liés au réseau de chaleur et autorisent Monsieur le Maire à en informer le Président de Nevers Agglomération.

Compte rendu du Conseil Municipal du 23 février 2021 20XI DIVERS

11.1 Décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs Par décision n° 2020/0150 du 20 novembre 2020, transmise en Préfecture de la Nièvre le 27 novembre 2020, la concession accordée initialement le 02 mars 1970 a été renouvelée pour une durée de trente ans dans le

cimetière communal, à compter du 1° mars 2020,

Titulaire de la concession : Madame B.

Emplacement : Cimetière n° 3 — Carré n° 3 — Concession n° 34

Prix de la concession : 170 euros

Par décision n° 2020/0188 du 17 décembre 2020, transmise en Préfecture de la Nièvre le 18 décembre 2020, il a été décidé d’accepter l’indemnité proposée par l’assureur AXA, d’un montant de 426.37 € TTC, suite au

sinistre du 28 mars 2020 à l’école élémentaire André Malraux.

Par décision n° 2020/0190 du 21 décembre 2020, transmise en Préfecture de la Nièvre le 05 janvier 2021, il a été décidé d’accepter Pindemnité proposée par l’assureur AXA, d’un montant de 6 080 € TTC pour le véhicule Citroën Berlingo, immatriculé BL-308-AS, suite au sinistre du 11 mai 2020,

Par décision n° 2020/0191 du 11 décembre 2020, transmise en Préfecture de la Nièvre le 15 décembre 2020, une concession a été accordée pour une durée de cinquante ans dans le cimetière communal, à compter du 20 octobre 2020.

Titulaire de la concession : Famille C,

Emplacement : Cimetière n° 7 — Concession n° 13

Prix de la concession : 220 euros

Par décision n° 2020/0192 du 11 décembre 2020, transmise en Préfecture de la Nièvre le 15 décembre 2020, une concession a été accordée pour une durée de trente ans dans le cimetière communal, à compter du 28 octobre 2020.

Titulaire de la concession : Famille D.

Emplacement : Cimetière n° 7 — Concession n° 14

Prix de la concession : 170 euros

Par décision n° 2021/0001 du 08 janvier 2021, transmise en Préfecture de la Nièvre le 11 janvier 2021, le marché public n° 2020/004 relatif aux travaux de rénovation de la mairie de Coulanges-lès-Nevers - lot n°2 « faux plafond » a été attribué à l’entreprise SAS Marc Pescaglini, située à Busserolles - BP 90301 - 58180 MARZY Cedex, pour un montant total de 1 904 € HT, soit 2 284.80 € TTC.

Par décision n° 2021/0002 du 19 janvier 2021, transmise en Préfecture de la Nièvre le 26 janvier 2021, l’avenant n° 2 au marché public n° 2019/03 relatif à la création d’un éco lotissement au Champ de la Porte - lot n° 1 « VRD » a été signé pour acter le transfert du marché de l’entreprise COLAS NORD EST à la société COLAS France dont le siège social est situé 1 rue du Colonel Pierre Avia - CS 81755 - 75730 PARIS, immatriculée 329 338 883 03538.

Par décision n° 2021/0003 du 19 janvier 2021, transmise en Préfecture de la Nièvre le 26 janvier 2021, l’avenant

n° 1 au marché public n° 2020/02 relatif à l’aménagement de la rue de Villecourt - lot n° 1 a été signé pour acter le transfert du marché de l’entreprise COLAS NORD EST à la société COLAS FRANCE dont le siège social est situé 1 rue du Colonel Pierre Avia - CS 81755 - 75730 PARIS, immatriculée 329 338 883 03538.

Par décision n° 2021/0004 du 19 janvier 2021, transmise en Préfecture de la Nièvre le 26 janvier 2021, il a été décidé que le prix du loyer de la Maison médicale de Coulanges-lès-Nevers ne sera pas augmenté en 2021, du 1° janvier au 31 décembre.

XII DELIBERATIONS SUR TABLE

12.1 Adhésion à l’association des maires ruraux de la Nièvre

Lecture par Monsieur Jouhanneau

L’association des Maires Ruraux de la Nièvre a pour objectif de défendre les intérêts des communes rurales, de faire reconnaitre leurs spécificités auprès des instances nationales mais aussi de fournir des informations aux élus.

Compte rendu du Conseil Municipal du 23 février 2021 21A titre d’information, la cotisation pour l’année 2021 s’élève à 90 €.

Monsieur Jouhanneau explique le président des maires ruraux de la Nièvre, Monsieur Jany Siméon, a invité les communes à se mobiliser depuis le début de l'épidémie de la Covid-19. Les communes ont apprécié pourvoir échanger avec les élus d'autres petites collectivités locales.

Les conseillers municipaux n'ayant pas de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, actent l’adhésion de la commune de Coulanges-lès- Nevers à l’association des Maires Ruraux de la Nièvre et autorisent Monsieur le Maire signer le bulletin d’adhésion.

Les crédits seront inscrits au budget 2021 de la commune.

12.2 Lancement d’une consultation pour la souscription d’un contrat groupe d’assurance des risques statutaires par le Centre de Gestion de la Nièvre

Lecture par Monsieur Jouhanneau

Le contrat d'assurance statutaire souscrit par la commune auprès de CNP Assurances pour garantir les risques financiers liés aux absences des agents (titulaires ou stagiaires ou contractuels) lors des congés maladie ou d'accident de travail arrivera à échéance au 31 décembre 2021.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 qui stipule que les collectivités doivent verser des prestations aux agents (traitement, et/ou frais médicaux) en cas de maladie, maternité et adoption, accident décès, paternité, etc.),

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Par délibération du Conseil d’administration en date du 05 décembre 2019, le Centre de Gestion de la Nièvre a décidé d’engager une consultation en 2020 afin de souscrire un contrat d’assurance statutaire groupé qui permette aux collectivités du département, qui le souhaitent, d’adhérer à un contrat mutualisé et d’obtenir des taux et des garanties financières attractifs.

Par délibération n°2020/0023 du 18 février 2020, les membres du Conseil Municipal ont mandaté le Centre de Gestion de la Nièvre pour lancer une procédure de marché public en vue de souscrire pour le compte de la commune un contrat d’assurance pour les risques statutaires.

La crise sanitaire a contraint le Centre de Gestion à reporter son projet en 2021. Les instances municipales ont été par ailleurs renouvelées l’an dernier. Le Centre de Gestion demande donc aux communes de confirmer leur mandat.

Monsieur Jouhanneau espère que le Centre de gestion pourra lancer la consultation cette année. Un projet de délibération semblable avait déjà été voté en février 2020 mais il n'avait pas abouti.

Les conseillers municipaux n'ayant pas de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Les membres du Conseil Municipal, à Punanimité, autorisent Monsieur le Maire à donner mandat au Centre de Gestion de la Nièvre :

- Pour lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d'assurances auprès d'une compagnie d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées ;

- Pour collecter en son nom auprès de l’assureur désigné par la collectivité les statistiques nécessaires au lancement de la procédure ;

- A signer tous les documents afférents à ce projet.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants : :

Compte rendu du Conseil Municipal du 23 février 2021 22+ Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident de service et maladie contractée en service, maladie ordinaire, longue maladie et maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil de l’enfant, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire. + Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : accident du travail / maladie professionnelle, maladie grave,

maternité / paternité / adoption, maladie ordinaire.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2022 ;

Régime du contrat : capitalisation.

La décision éventuelle d’adhérer aux conventions proposées fera l’objet d’une délibération ultérieure.

Monsieur Foch félicite Monsieur Jouhanneau pour la façon dont s’est tenue le Conseil municipal. Il souligne les efforts faits pour animer au mieux les séances. Il apprécie que les projets de délibération ne soient plus systématiquement lus dans leur intégralité, Il avait reproché cela à plusieurs reprises lors du mandat précédent, Îls regrettent cependant de ne pas avoir êté soutenu précédemment sur le sujet.

Monsieur Jouhanneau remercie les conseillers municipaux pour leur présence et clôture la séance.

L'ensemble des points à l’ordre du jour ayant été abordés, la séance est levée à 22h03,

Les secrétaires de séance

Julien JOUHANNEA Emilie BAUDIN

BE

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