Compte-Rendu - Compte rendu du 01.06.2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du 01.06.2021 Document publié le Mardi 1 juin 2021 par la commune de Coulanges-lès-Nevers. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 01.06.2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, COMMUNE de COULAN GES-LES-NEVERS

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 1° JUIN 2021

Le premier juin deux mille vingt et un à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni, à la salle Michel Couturaud, sous la présidence de Monsieur Julien JOUHANNEAU, Maire, à la suite de la convocation adressée le 26 mai 2021.

Nombre de membres en exercice : 27

Monsieur le Maire procède à l'appel et à l'énumération des pouvoirs.

Présents :

JOUHANNEAU Julien, BRUNET Gérard, BRUNET Philippe, CORDE Roland, COTTARD Pierre-Henri, FAVERIAL Sylvie, FOCH Jérôme, GABET Matthieu, GEMZA Bruno, GLORIEUX Philippe, GRUYER Maxime, GUYOT Maud, LAVEAU Irène, LOQUET Pascaline, PINAULT Jacques, PRESTAT Céline, RAY Elisabeth, RENAULT Martine, RIVAILLON Isabelle, ROUMIER Jean-Claude, THOMAS Michèle

Absents - Avaient donné procuration :

BAUDIN Emilie procuration à GABET Matthieu

BOUDET Emmanuel procuration à JOUHANNEAU Julien

DAGUIN Michel procuration à FOCH Jérôme

GARNIER Charles procuration à JOUHANNEAU Julien

LEGUE Fanny procuration à GABET Matthieu

NAVARRE Evelyne procuration à ROUMIER Jean-Claude

Monsieur Jouhanneau remercie le public pour sa présence. Il peut de nouveau assister aux séances du Conseil municipal dans le respect des règles sanitaires et du couvre-feu.

Monsieur Jouhanneau explique que Madame Navarre participera à la séance du Conseil municipal en visioconférence.

Monsieur Jouhanneau invite les membres du Conseil municipal et le public à respecter une minute de silence en

la mémoire de Madame Génia Obœuf, décédée le 27 mai 2021. Elle était une grande figure de la Nièvre et un symbole de la Résistance. Elle est née le 10 décembre 1923 à Varsovie. Elle a été arrêtée en Belgique en 1943 et a été déportée à Auschwitz pour entrer au bloc des expériences médicales. Elle y restera près de deux ans. Elle fut libérée en mai 1945. Elle retrouva quelques temps plus tard, le Français Aimé Oboeuf, son futur époux, qu'elle avait rencontré en déportation. Les problèmes de santé d'Aimé dus aux sévices de la déportation les amèneront dans la Nièvre là où ils y ont passé le reste de leur vie. C'est une grande dame et ne figure de la Résistance qui s'est éteinte. Ne l'oublions pas.

I DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE

18h45, la séance débute.

Les secrétaires de séance sont : Monsieur BRUNET Gérard et Monsieur BRUNET Philippe.

Monsieur Jouhanneau explique que deux projets de délibération sur table seront présentés ce soir, dont celui relatif à la signature d'un contrat de maitrise d'œuvre unique pour la rénovation des écoles André Malraux (point 6.5 du dossier du Conseil Municipal) et celui pour le dépôt d'une demande de subvention pour les panneaux de signalisation des passages à niveau.

Compte rendu du Conseil Municipal du 1° juin 2021IL APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2021

Monsieur Foch souhaite revenir sur son intervention au sujet des votes à l'unanimité et à la majorité. Il explique avoir remarqué une erreur dans un précédent compte-rendu. Il est écrit « à l’unanimité » alors qu'en réalité, le vote a eu lieu à la majorité.

Monsieur Jouhanneau vérifiera les derniers comptes-rendus pour retrouver l'erreur et la fera modifier, si besoin.

Monsieur Foch rappelle que Monsieur Jouhanneau lui avait demandé, lors du précédent Conseil municipal, de lui présenter au préalable, dans un délai défini, les textes préparés qu'il souhaitait lire lors des assemblées. Cette demande l'étonne car cette consigne ne semble pas être indiquée dans le règlement intérieur du Conseil municipal.

Les conseillers municipaux n'ayant plus de remarques, le compte rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2021 est approuvé à l’unanimité.

III BUDGET — FINANCES - COMPTABILITE

3.1 Approbation du Compte de gestion 2020 du b rinci)

Lecture par Monsieur Jouhanneau

Le Compte de Gestion de l’exercice 2020 établi par le Comptable de la Trésorerie de Nevers est en parfaite concordance avec le Compte Administratif de la commune.

Les conseillers mumicipaux n'ayant pas de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, approuvent le Compte de Gestion 2020 du Budget Principal.

Résultat des votes :

Adopté à l'unanimité

4 abstentions : Monsieur Cottard, Monsieur Daguin, Monsieur Foch, Madame Thomas

3.2 Approbation du Compte administratif 2020 du budget principal

Lecture par Monsieur Jouhanneau

Monsieur le Maire présente les résultats du Compte Administratif 2020 du Budget Principal qui suivent, avant de quitter la séance, reprise par le nouveau président, Monsieur Matthieu Gabet.

Le Compte Administratif de l’exercice 2020 du Budget Principal se décompose de la façon suivante :

a) En section de fonctionnement :

A la clôture de l'exercice 2020, un excédent de 1 072 673.11 € apparaît au vu du solde des opérations de dépenses et de recettes réalisées.

b) En section d’investissement :

A ja clôture de l’exercice 2020, un excédent de 1 453 061.92 € apparaît au vu du solde des opérations de recettes et de dépenses réalisées.

Les restes à réaliser s’élèvent à :

- En dépenses : 2 616 000 €

- En recettes : 404 512 €

Soit un solde négatif de 2 211 488 €

Les conseillers municipaux n'ayant pas de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Compte rendu du Conseil Municipal du 1° juin 2021 2Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent le Compte Administratif de l’exercice 2020 du Budget Principal.

Résultat des votes :

Adopté à l'unanimité

4 abstentions : Monsieur Cottard, Monsieur Daguin, Monsieur Foch, Madame Thomas

3.3 Affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2020 au budget principal Lecture par Monsieur Jouhanneau

L’instruction comptable M14 impose l’affectation du résultat de la section de fonctionnement constaté au Compte Administratif de l’exercice 2020.

Le Compte Administratif 2020 révèle ainsi un excédent de la section de fonctionnement de 1 072 673.11 €,

L’excédent de la section d’investissement est de 1 453 061.92 € auquel se déduit le solde négatif des restes à réaliser (2 211 488 €) soit un besoin de financement de 758 426.08 €.

Les conseillers municipaux n'ayant pas de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, affectent la somme de 1 072 673.11 € de la sorte : - 758 426.08 € au compte 1068 « Excédents de fonctionnement »,

- 314 247.03 € au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté ».

Résultat des votes :

Adopté à l'unanimité

4 abstentions : Monsieur Cottard, Monsieur Daguin, Monsieur Foch, Madame Thomas

3.4 Bilan des acquisitions et des cessions 2020

Lecture par Monsieur Gabet

L’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants, par celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, donne lieu à une délibération du Conseil Municipal :

ACQUISITIONS

Suite à la signature d’un acte d’abandon :

- Parcelle cadastrée AN n° 107, située rue des Bruyères, d’une contenance de 18 m?, appartenant à Monsieur Robert LYON ;

- Parcelle cadastrée AO n° 38, située à l’angle de la rue Bailly et de l’impasse Paul Cézanne, d'une

contenance de 3 m?, appartenant à Monsieur Robert LYON ;

- Parcelle cadastrée AN n° 123, située à l’angle de la rue Claude Monet et de la rue des Filles, d’une contenance de 32 m°?, appartenant à Madame Bernadette COINTE, Madame Françoise COINTE, Monsieur Michel COINTE, Monsieur Pierre COINTE et Madame Marie COULON ;

- _ Parcelle cadastrée AH n° 45, située rue Baïlly, d’une contenance de 29 m°, appartenant à Madame Lucie CAYOT.

Achat : |

- _ Parcelles cadastrées AD n° 1038 d’une contenance de 3a55ca et AD 1073 d’une contenance de 3a61ca et AD n° 1075 d’une contenance de 99a32ca, situées avenue Jean Jaurès, appartenant à Monsieur et Madame GUYOT ;

- Parcelles cadastrées AD n° 1069 d’une contenance de 29 m° et AD n° 1071 d’une contenance de 3044 m°, situées avenue Jean Jaurès, appartenant à Monsieur BOURSIER.

CESSIONS

Compte rendu du Conseil Municipal du 1° juin 2021 3- Néant

Les conseillers municipaux n'ayant pas de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Les membres du Conseil municipal prennent acte de cette liste.

3.5 Approbation du Compte de vestion 2020 du budyc! annexe de lotissement L.e Champ de la Porte

Lecture par Monsieur Jouhanneau

Le Compte de Gestion de l'exercice 2020 établi par le Comptable de la Trésorerie de Nevers est en parfaite concordance avec le Compte Administratif de la commune,

Monsieur Foch explique que lors d’un précédent Conseil municipal, Monsieur Gabet avait indiqué que dix parcelles avaient été réservées mais qu’elles n'étaient pas encore vendues. Il souhaite savoir où en est la situation.

Monsieur Jouhanneau répond, qu'à l'heure actuelle, il reste deux parcelles réservées. Des compromis de vente ont été signés pour les autres.

Monsieur Gabet ajoute qu'il possède une liste de six candidats potentiels, si besoin.

Les conseillers municipaux n'ayant plus de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, approuvent le Compte de Gestion 2020 du Budget annexe de lotissement « Le Champ de la Porte ».

Résultat des votes :

Adopté à l'unanimité

4 abstentions : Monsieur Cottard, Monsieur Daguin, Monsieur Foch, Madame Thomas

3.6 Approbation du Com; inistratif 2020 et ctation du résultat du annex. lotissement Le

Champ de la Porte

Lecture pur Monsieur Jouhanneau

Monsieur le Maire présente les résultats du Compte Administratif 2020 du Budget annexe de lotissement « Le Champ de la Porte » qui suivent, avant de quitter la séance, reprise par le nouveau président, Monsieur Gabet Matthieu.

Le Compte Administratif 2020 du Budget annexe de lotissement « Le Champ de la Porte » se décompose de la façon suivante :

- Section de fonctionnement

A la clôture de l’exercice 2020, le total des dépenses et recettes s’équilibre à 341 060.47 € HT.

- Section d'investissement

A la clôture de l’exercice 2020, un excédent de 265 409.94 € HT apparaît au vu du solde des opérations de dépenses et recettes réalisées.

Excédent qui sera reporté en section d'investissement du budget de l’exercice 2021 au compte 001.

Le document officiel du budget annexe de lotissement « Champ de la Porte » est joint au présent projet de délibération.

Les conseillers municipaux n'ayant pas de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent le Compte Administratif 2020 du budget annexe de lotissement « Le Champ de la Porte » et l’affectation de son résultat sur l’exercice en cours.

Résultat des votes :

Adopté à l'unanimité

4 abstentions : Monsieur Cottard, Monsieur Daguin, Monsieur Foch, Madame Thomas

Compte rendu du Conseil Municipal du 1° juin 2021 43.7 Adhésion de la commune au GIP Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté Lecture pur Monsieur Brunet P.

Le Groupement d’Intérêt Public (GIP) Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté est une personne morale de droit public chargée d’une mission d’intérêt général à but non lucratif. Il a vocation à accompagner les collectivités et les organismes publics de Bourgogne-Franche-Comté dans l’utilisation des services numériques et de leurs usages.

Dans ce cadre, le groupement fournit des services accessibles en ligne sur une plate-forme qui permettent notamment de :

- Répondre aux obligations réglementaires : marchés publics (profil acheteur), gestion des instances, délibérations, transmission des actes, des flux comptables, parapheur électronique, facturation électronique, archivage électronique intermédiaire ;

- Répondre aux obligations fixées par le RGPD (Règlement Général de Protection des Données) : méthodologie et outils pour produire vos registres de données ;

- Améliorer la relation aux usagers/citoyens : création de site internet, outil d’envoi de newsletters, télé formulaires, annuaires de services, outil d’enquête en ligne ;

- Travailler à distance et en mode projet : espace projet partagé, service de visioconférence, prise de note en ligne ;

Accompagner dans l’utilisation des services et usages / anticiper les obligations réglementaires de demain : présence de proximité, formation, assistance, conseil, veille réglementaire ; Publier et réutiliser des données publiques : IDéO BFC - Portail de la donnée et de la connaissance ; - Animer des dispositifs de médiation et d’inclusion numérique : Pour les publics en marge de ces dispositifs : Equipe MedNum BEC ;

- Connaître son territoire : CmaCarte - outil de cartographie thématique en ligne (DECI...).

Le Groupement est régi par :

- sa convention constitutive adoptée, dans sa dernière version, par les adhérents d’e-bourgogne en AG le 27 septembre 2013 et approuvée par le Préfet de région par un arrêté publié le 20 novembre 2013 au Journal officiel ;

- la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité et du droit.

Pour 2021, la cotisation d’adhésion de la commune s’élève à 350 € à laquelle il faut ajouter l’offre de services de base au prix de 1.07 € HT/habitant (pour les communes de 3 501 à 5 000 habitants). Le coût total s’élèvera donc à 5 129.05 € TTC (à titre indicatif).

Dans l’offre de services de base, on trouve notamment un portail de la donnée et de la connaissance mais aussi 6 packs (accompagnement, commande publique, dématérialisation, site web, services aux citoyens) et un module archivage électronique intermédiaire.

En parallèle, la commune ne renouvellera pas le contrat signé avec la société DEMATIS pour la mise à disposition d’un profil acheteur (450 € HT/an).

Les conseillers municipaux n'ayant pas de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

-__ approuvent l’adhésion de la commune, à partir du 1° juillet 2021, au Groupement d'Intérêt Public Territoires Numérique Bourgogne-Franche-Comté ;

-__ approuvent la convention constitutive ;

- autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce projet ;

- désignent Monsieur Julien JOUHANNEAU, en tant que représentant pour siéger au sein de l'assemblée générale du GIP, et Monsieur Philippe BRUNET, en tant que membre suppléant.

Compte rendu du Conseil Municipal du 1 juin 2021 53.8 Remboursement d’un sinistre

Lecture par Monsieur Gemza

Le 21 septembre dernier, la vitre avant du véhicule NISSAN MICRA, immatriculé CT-530-ZQ, de Madame Claire CADINOT, stationné 2 rue Jean Rostand, a été endommagé par un agent des services techniques qui débroussaillait.

Le montant des réparations s'élève à 259.89 €.

Le montant de la franchise d'assurance étant supérieur à cette somme, l’assureur de la commune ne prend pas en charge le paiement de ce sinistre.

Les conseillers municipaux n'ayant pas de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à rembourser la somme de 259.89 € à Ia compagnie d’assurance de Madame CADINOT, BPCE Assurances,

3.9 Signature d’une convention pluriannuelle avec un cabinet vétérinaire pour la stérilisation des chats errants pour l’année 2021

Lecture par Madame Loquet

Face à la recrudescence des chats errants dans certains quartiers de la commune, plusieurs campagnes de stérilisation ont été menées par la mairie depuis 2018 en partenariat avec le refuge de Thiernay, la Fondation 30 Millions d’Amis et ia Fondation Brigitte Bardot.

Le bilan de la dernière campagne de capture de chats errants sur le quartier des Chaumottes s’est révélé très positif puisque 3 chatons ont été confiés au refuge et 7 chats ont été stérilisés par le cabinet vétérinaire de Saint-Eloi.

En 2021, la commune prévoit de renouveler l'opération.

La signature d’une nouvelle convention avec le cabinet vétérinaire de la Sablière, situé à Saint-Eloi, est nécessaire puisqu’elle a pris fin au 31 décembre 2020.

Madame Loquet félicite Madame Rivaillon et Madame Prestat pour leur travail. Sans elles, la précédente campagne n'aurait pu avoir lieu Elle ajoute qu'elles seront aussi chargées de mettre en place la prochaine campagne.

Monsieur Jouhanneau remercie, en plus des élus impliqués sur ce dossier, les agents des services techniques qui participent activement au bon déroulement des campagnes de stérilisation. Il tient aussi à souligner que l'aide apportée par les habitants du quartier des Chaumottes permet de mener à bien les différentes campagnes. Leur concours est essentiel.

Madame Renault ne souhaite pas que son chat, qui a une puce et une médaille pour l'identifier, soit capturé lors d'une campagne. Elle considère que dans son quartier, il n'y a pas de problèmes particuliers. Elle demande à la commune de faire preuve d'une grande vigilance lors des captures.

Monsieur Jouhanneau rappelle que les campagnes de stérilisation des chats errants ont lieu, pour la plupart, au quartier des Chaumottes. Il explique que les chats domestiques ne se déplacent généralement pas à plus d'un ou deux kilomètres de leur domicile et que par conséquent, le chat de Madame Renault n'a rien à craindre.

Madame Renault indique avoir vu une émission télé qui expliquait que les chats pouvaient effectuer plusieurs kilomètres et qu'ils réalisaient toujours le même parcours. Elle craint tout de même que son chat soit capturé lors d'une prochaine campagne, même si celui-ci se déplace sur des petites distances.

Monsieur Jouhanneau précise que les chats capturés qui sont pucés ou identifiés sont aussitôt relâchés à l'endroit où ils ont été pris. Il rappelle que le refuge de Thiernay prend en charge les chats errants uniquement. II les vaccine, les stérilise et les identifie. Les chatons sont eux proposés à l'adoption s'ils sont en bonne santé. Monsieur Jouhanneau se réjouit des résultats obtenus lors des précédentes campagnes. Il rappelle que lors de la dernière, 10 chats errants ont été capturés, dont 3 chatons. Il explique que le quartier des Chaumottes rencontre de vrais soucis avec la prolifération de chats errants. Les habitants sont ravis de cette initiative. Sur l'ensemble des campagnes menées depuis près de 4 ans, une seule a êté réalisée dans un autre quartier de la commune, au Ponty.

Compte rendu du Conseil Municipal du 1° juin 2021 6Madame Renault ne souhaite pas qu'une campagne soit programmée aux Champs Coulangeaux car les chats présents ont tous un propriétaire.

Monsieur Jouhanneau explique qu'une famille de ce quartier avait émis le souhait qu'une campagne soit organisée dans ce secteur. Il avait d'ailleurs échangé sur le sujet avec Madame Favérial, adjointe au Maire, qui habite le quartier. Ils avaient envisagé de réaliser un questionnaire pour connaître l'avis des 150 habitants des Champs Coulangeaux, en cas de nouvelles demandes. Le projet de questionnaire n'a pas abouti car il n'y a pas eu d'autres demandes.

Madame Favérial tenait à prendre une telle précaution car elle est elle-même propriétaire d'un chat. Elle confirme

qu'il ne faut pas se lancer dans une campagne de stérilisation pour une seule réclamation.

Monsieur Jouhanneau invite les propriétaires de chats à les faire identifier et stériliser pour freiner la prolifération féline.

Madame Rivaillon confirme que les chatons sont gérés par le refuge de Thiernay. Elle précise que les chats adultes

sont pris en charge par les agents des services techniques de la commune pour qu'ils soient identifiés et stérilisés par le cabinet de vétérinaires de Saint-Eloi. Les chats capturés, après avoir été vaccinés, identifiés et stérilisés, sont relâchés sur le lieu de la capture. Elle rappelle qu'un travail de terrain est réalisé au préalable, avec notamment l’organisation d'une réunion publique et la diffusion d'une lettre d'information qui est distribuée au-

delà de la zone de trappage. Le courrier permet d'informer les habitants sur les jours et la période de capture. Durant la campagne, il est conseillé aux propriétaires de garder les chats à proximité du domicile afin d'éviter un éventuel trappage. Si toutefois un chat domestique était capturé, celui-ci serait aussitôt libéré.

Monsieur Jouhanneau rappelle que la commune a déjà organisé plusieurs campagnes. Les agents et les bénévoles connaissent donc parfaitement le processus.

Madame Rivaillon indique qu'une chatte non stérilisée peut avoir 3 portées de 4 chatons, soit 12 chatons au total. Cela peut représenter jusqu'à plus de 20 000 chatons en 4 ans. Elle ajoute que la stérilisation des chats errants sera également bénéfique pour le chat de Madame Renault avec notamment une diminution des bagarres et des risques de transmission de pathologies diverses.

Monsieur Jouhanneau ajoute qu'il s'agit d'une mission de salubrité publique qui dépend de l'autorité du maire. Le problème est réel dans le quartier des Chaumottes, les campagnes de stérilisation menées sont donc utiles et nécessaires. Aussi, il indique que le chat domestique est un facteur non négligeable de mortalité pour les oiseaux. À lui seul, un chat tue environ quatre oiseaux par an. C'est donc aussi une action en faveur de la biodiversité que de réguler le nombre de chats errants, sans propriétaires.

Les conseillers municipaux n'ayant plus de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention pour la stérilisation des chats errants sur la commune avec le cabinet vétérinaire de la Sablière à Saint-Eloi pour la période du 1* juillet 2021 au 30 juin 2022. Elle sera reconductible par tacite reconduction par période d’un an sans excéder la durée totale de 5 ans.

Résultat des votes :

Adopté à l'unonimité

2 abstentions : Madame Favérial, Madame Renault

IV PERSONNEL — RESSOURCES HUMAINES

4.1 Création d’un poste de technicien principal 2ème classe

Lecture par Monsieur Gabet

Le contrat à durée déterminée du Directeur des Services techniques actuel arrivant à échéance au 30 juin prochain, une vacance de poste va être faite et un nouveau recrutement lancé. Vu la technicité et les responsabilités afférentes

à ce poste, il a été décidé d’ouvrir la possibilité de recruter un agent sur un grade de technicien principal 2°" classe également. Jusqu’à présent, il était sur un grade de technicien territorial.

Compte rendu du Conseil Municipal du 1% juin 2021 7Il n°y a actuellement aucun poste de technicien principal 2**° classe disponible au tableau des emplois.

Monsieur Cottard demande si la commune connait déjà l'identité de la personne qui sera recrutée sur ce poste et si nous avons reçu beaucoup de candidatures.

Monsieur Jouhanneau répond que l'objectif est que Monsieur Acquarone reste le Directeur des Services Techniques de la commune. Son contrat arrivant à son terme, un recrutement a été lancé afin de respecter la procédure légale.

Madame Renault précise que la collectivité peut recevoir des candidatures mais qu’elle est libre du choix final.

Monsieur Cottard comprend bien la procédure mais, il alerte sur le fait que nous pouvons recevoir des candidatures aussi intéressantes que celle de Monsieur Acquarone.

Monsieur Jouhanneau répond que l'année dernière, une procédure similaire avait été faite. Monsieur Acquarone s'était porté candidat, Le jury de recrutement avait retenu sa candidature. Son contrat avait donc êté reconduit.

Les conseillers municipaux n'ayant plus de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à créer un poste de technicien principal 2° classe et valident le nouveau tableau des emplois.

4.2 Convention de fonctionnement du service santé et sécurité au travail inter fonctions publiques de la Nièvre du Centre de Gestion 58 (modification de la délibération n° 2019/164 du 10 décembre 2019)

Lecture par Monsieur Jouhanneau

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 23,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 22 à 26-1 et 108-1 à 108-4,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,

Vu la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85- 603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Considérant que les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions,

Considérant que chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service de médecine professionnelle et préventive, et que cette obligation peut être satisfaite par l’adhésion à un service créé par un Centre de gestion,

Considérant que le Centre de gestion de la Nièvre a mis en place un pôle santé sécurité au travail regroupant un service de médecine préventive,

Considérant les prestations offertes par le Pôle santé sécurité au travail du Centre de gestion de la Nièvre telles que décrites dans la convention d’adhésion,

Considérant que les élus du Conseil Municipal ont approuvé le 10 décembre 2019 l’adhésion de la commune au Pôle sécurité et santé inter fonctions publiques du Centre de Gestion de la Nièvre à partir du 1% janvier 2020 avec une réserve sur l’article n° 11 de ia convention portant sur les modalités financières,

Compte rendu du Conseil Municipal du 1° juin 2021 8Considérant que la convention a été validée en l’état par l’ensemble des signataires,

Madame Renault demande s'il reste des médecins à la Médecine du Travail.

Monsieur Jouhanneau répond qu'il y en a toujours mais qu'il y a une réelle pénurie dans la Nièvre. Ce constat

est valable pour toutes les professions médicales dans notre département.

Madame Renault répond qu'aujourd'hui les visites sont assurées par des infirmières et pas par des médecins. Le

prix de la visite indiqué dans la convention lui semble très important.

Monsieur Jouhanneau confirme que le prix est élevé. Il explique que ce point avait déjà interpellé la commune

en 2019. I précise que les crédits ont bien êté prévus au budget en conséquence.

Madame Renault indique que les agents sont convoqués tous les 2 ans mais que la cotisation par agent est annuelle.

Les conseillers mmicipaux n'ayant plus de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Confirment l’adhésion de la commune de Coulanges-lès-Nevers au pôle santé/sécurité au travail/médecine préventive du Centre de Gestion de la Nièvre à compter du 1° janvier 2020 et l’ensemble des prestations proposées ;

- _ Autorisent Monsieur le Maire à signer la convention de fonctionnement ainsi que tous les documents afférents.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget de la collectivité selon les modalités détaillées dans la convention d'adhésion au Pôle santé au travail.

4.3 Recrutement d’un apprenti

Lecture par Monsieur Gabet

VU la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,

VU ie décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,

VU le décret n° 93-162 du 2 février 1993 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d’acquérir des connaissances théoriques dans

une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration.

La commune de Coulanges-lès-Nevers envisage le recrutement d’un nouvel apprenti de niveau 3 (BTS, DUT) pour travailler au sein du service espaces verts et pour remplacer un apprenti dont le contrat arrive à son terme le 10 août prochain.

L’avis du Comité Technique du Centre de Gestion sera sollicité.

Monsieur Jouhanneau indique que l'apprenti dont le contrat arrive à échéance le 10 août prochain va rester au sein de la collectivité. La commune est très satisfaite de son travail. Il a même remplacé le responsable des espaces verts lors de son arrêt de travail en début d'année. Il précise que la commune préfère recruter un apprenti de niveau BTS car il a des qualifications supérieures et une réelle envie d'exercer le métier qu'il a choisi d'apprendre.

Monsieur Cottard comprend mieux, grâce aux explications apportées par Monsieur Jouhanneau, pourquoi la commune souhaite recruter à ce niveau d'étude.

Les conseillers municipaux n'ayant plus de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Compte rendu du Conseil Municipal du 17 juin 2021 9Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à recruter un nouvel apprenti de niveau 3 et à signer tous les documents relatifs à ce dispositif, notamment le contrat d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec le Centre de Formation des Apprentis.

V TRANSITION ECOLOGIQUE

5. ‘une candi à l’ 1 à projet « Jardins Partagés et Familiaux » Lecture par Madame Favérial

Madame Favérial explique qu'il s'agit d'une action transversale entre la solidarité et la transition écologique. Elle espère qu’il s'agit du début d'une belle aventure humaine. Elle ajoute que l'association « Les Jardins du Partage » est composée de bénévoles exclusivement. Elle les remercie d'ailleurs pour leur implication dans ce projet.

La Ville de Coulanges-lès-Nevers possède, au nord du noyau urbain Coulangeois, rue du 19 mars 1962, un terrain cadastré AN 158, d’une contenance de 6 334 m°, qu’elle met en partie à disposition depuis 2016 à titre gratuit des membres de l’association Les Jardins du Partage.

La commune et l’association inscrivent leurs actions dans une démarche écoresponsable et de respect de la biodiversité. Ces jardins sont aussi des lieux de développement du lien social de proximité par le biais d’actions sociales, ludiques et éducatives.

L'association souhaite, en partenariat avec la commune, développer de nouvelles actions autour de trois axes :

- l’organisation de manifestations sur des temps forts de l’année (fêtes de mères et des grands-mères.…) ; - le lien social (intergénérationnel, mixité sociale.) ;

- la biodiversité.

Pour ce faire, il est nécessaire de revoir l'agencement de la parcelle et des jardins en créant notamment des cheminements doux, en plantant des haies et en installant des cabanes en bois avec récupérateurs d’eau de pluie. L'achat de matériels et de mobiliers urbains est également prévu. Les travaux seront réalisés en régie.

Des partenariats sont d'ores et déjà prévus avec la Ferme du Marault, l’ADAPEI et les écoles de la commune afin que différents types de publics puissent venir profiter ou cultiver sur le site.

Dans le cadre du Plan de Relance, l’Etat a lancé un appel à projet départemental afin de soutenir le déploiement de jardins partagés ou collectifs. Il est proposé d’y candidater, en partenariat avec l'association Les jardins du Partage.

Le plan de financement prévisionnel du projet est le suivant :

Nature des dépenses Montant préva

Pose des gabions 3970 €

Etude de sol 1482€

Achat de 1 barnum pliant 504€

Achat de géotextile 720 €

Achat de bordure type T2 260 €

Achat de fournitures pour jardiner, ganivelle, récupérateurs d'eau 4797.70 €

Achat de végétaux pour élévation d'une haie 330 €

Fourniture de matériaux pour confection d'un cheminement piétons et de la terre végétale 6 060 €

Achat de fourniture pour récupérer les eaux de pluie 831.56 €

Compte rendu du Conseil Municipal du 1° juin 2021 10Achat de béton pour scellement des mobiliers | 893.60€

Achat de mobiliers (bancs, tables, chalets, abris de jardins) 15 219.38 €

Frais de personnel mairie 11 285.62 €

| TOTAL des dépenses : L ___ 46353.86€

Financeur Montant (€) % du total

Etat- plan de relance mesure « jardins partagés » volet B 20 000,00 € 43.10 %

Autofinancement 26 353.86 € 56.90 %

TOTAL des recettes 46 353.86 € 100 %

Monsieur Jouhanneau indique que dans le plan de financement présenté, la ligne « frais de personnel mairie » permet de valoriser le temps passé par les agents dans le cadre de cet appel à projet.

Monsieur Foch est favorable à cette initiative. Il s'étonne cependant du montant du projet. Il souhaite des précisions sur le choix et le nombre de personnes concernées. Il souhaite aussi savoir si les jardiniers habitent la commune.

Monsieur Jouhanneau répond que le projet a un coût réel de 15 000 euros environ, une fois la subvention et les frais de personnel déduits. L'objectif est de valoriser ce site avec le concours des jardiniers. Les bénéficiaires ne sont pas uniquement des habitants de Coulanges-lès-Nevers mais le projet profitera aux enfants scolarisés sur la commune et aux personnes en situation de handicap fréquentant l'ADAPEL C'est un partenariat gagnant-gagnant qui va au-delà de la dizaine de jardiniers présents sur le site.

Madame Laveau précise que tous les jardins sont loués, sauf un qui a été réservé pour les activités communes. Cependant, elle explique qu'il s’agit d'une situation récente. Les premiers arrivés étaient donc les premiers servis. Elle indique que la moitié des jardiniers habitent la commune, les autres viennent de Nevers et de Varennes- Vauzelles. Maintenant que les jardins sont tous loués et qu'il existe une liste d'attente, elle privilégiera les Coulangeois.

Monsieur Cottard souhaite connaitre les tarifs de location.

Madame Laveau répond que le montant du m° est de 12 centimes d'euro à l'année. Le tarif peut varier entre 6 et 20 euros selon la taille de la parcelle. Elle ajoute que l'objectif maintenant concerne la récupération de l'eau.

Monsieur Jouhanneau confirme que l'objectif est d'avoir une gestion vertueuse de l'eau sur ce site. Il rappelle que la commune octroie annuellement une subvention aux associations Coulangeoises et qu’elle peut leurs prêter des salles et des terrains de sport, par exemple, ce qui est une subvention en nature. Dans le cas présent, c'est un terrain qui est mis à disposition de l'association « Les Jardins du Partage ». Il ajoute que l'eau utilisée est actuellement fournie par la collectivité mais que la consommation est vraiment raisonnable. Il précise que les jardiniers ont une clé spéciale pour se servir au robinet, ce qui évite les éventuels abus extérieurs.

Madame Favérial rappelle que l'ADAPEI, qui est une association en faveur des personnes handicapées, située rue des Chaumottes, profite de ce site.

Madame Laveau précise que sur les 12 jardiniers, il y en a 4 qui habitent à Nevers, 2 à Varennes-Vauzelles et 6 à Coulanges-lès-Nevers. La moitié des personnes vit donc sur la commune.

Monsieur Foch souhaite savoir s'il existe une charte de bonne conduite.

Monsieur Jouhanneau confirme que les jardiniers doivent obligatoirement signer une charte de ce type, appelée « la charte du jardinier ». Celle-ci a été réalisée dès le début, à la création de l'association.

Compte rendu du Conseil Municipal du 1° juin 2021 ‘ 11Monsieur Cottard demande si des aménagements sont envisagés pour les personnes en situation de handicap.

Monsieur Jouhanneau répond que oui et que ces travaux seront réalisés en régie, par les agents des services techniques de la commune, d'où le montant des « frais de personnel mairie » mentionnés et valorisables dans le plan de financement prévisionnel.

Monsieur Foch demande si la commune investirait quand même la somme de 15 000 euros dans ce projet si la subvention n'était pas accordée.

Monsieur Jouhanneau répond que non et que le projet serait alors redéfini.

Madame Favérial explique que tous les ans, il y a un appel à manifestation d'intérêt dans le cadre de la conférence des financeurs, via la MDPH. La commune pourrait envisager de demander une participation à cet organisme si le projet n'était pas retenu. Le projet prendrait cependant plus de temps car il faudrait faire des demandes tous les ans.

Les conseillers municipaux n'ayant plus de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à :

- déposer le dossier de candidature de la commune auprès la Direction Départementale des Territoires de la Nièvre au titre de l’appel à projet Jardins Partagés et Collectifs 2021 ;

- solliciter une subvention de 20 000 € correspondant à 43.10 % des dépenses ;

- signer tous les documents afférents à ce projet.

5.2 Dépôt d’une candidature à l’appel à projet « Alimentation locale et solidaire 2021 »

Lecture par Madame Loquet

La crise sanitaire a mis en exergue la difficulté pour certains d’avoir accès pour des raisons financières mais aussi physiques à une alimentation locale, fraiche, saine et d’un prix abordable. Face à l’accroissement du nombre de personnes isolées ou en situation de précarité, les initiatives portées par des associations, des entreprises, des acteurs de l’économie sociale et solidaire, des collectivités ont foisonné sur tout le territoire pour proposer à tous une alimentation locale et de qualité.

Dans ce contexte, le Ministre de l'Agriculture et de l’Alimentation déploie, dès le début de l’année 2021, 30 millions d’euros afin d’encourager les projets permettant aux personnes modestes ou isolées d’accéder à une alimentation locale et de qualité sur l’ensemble du territoire métropolitain et ultramarin.

L'appel à projets de la mesure alimentation locale et solidaire se décline au niveau national et au niveau départemental pour laisser une large part au soutien des projets de proximité, Une enveloppe territorialisée de 24 millions d’euros est ainsi dédiée aux initiatives locales de tous les acteurs de la société civile et de l’économie sociale et solidaire qui s’engagent à accroître l'accès à une alimentation saine, sûre, durable, de qualité et locale aux citoyens qui en sont éloignés. Dans son volet national, la mesure engage 6 millions d’euros au soutien des projets structurants et innovants des acteurs « têtes de réseaux ».

Une enveloppe de 160 000 € (à titre indicatif) est allouée au département de la Nièvre, pour des projets pouvant être déposés du 23 février au 2 mai 2021- 23h59 (date limite pour dépôt d’un dossier complet conforme).

La subvention ne peut pas excéder 80 % du budget total du projet, dans la limite des taux maximum d’aides publiques des régimes d'aide concernés. Le préfet se réserve le droit de définir une subvention d'un montant différent de celui sollicité dans le cadre des candidatures.

La Ville de Coulanges-lès-Nevers a inscrit la transition écologique comme la priorité centrale de son engagement politique.

A ce titre, dans le cadre de la transition et résilience alimentaire, elle porte notamment la volonté de retrouver sur le secteur des Saules, en cœur de ville, une zone maraichère, comme elle a pu le connaître dans un passé pas si lointain (jusque dans les années 80).

Compte rendu du Conseil Municipal du 1° juin 2021 12Adossée à ce projet de maraichage et sur le même secteur géographique, la friche urbaine qu’est devenue le terrain de sport stabilisé des Saules va être aménagée en place centrale.

Le présent appel à projet viendrait concrétiser ces réflexions à travers le développement d’un marché local pour rendre accessible des produits frais locaux aux personnes de l’agglomération de Nevers et aux Coulangeoïs.

Madame Loquet explique que l’idée première du projet est de permettre une prestation intellectuelle afin de pouvoir mettre en cohérence les attentes des Coulangeoïs et les disponibilités des producteurs locaux. La seconde est de l'investissement matériel pour pouvoir mettre en place un marché (barnums, électricité par une borne forain, etc.). Elle ajoute que pour permettre à ce dossier d'être le plus vertueux possible, il faudrait créer des partenariats avec des associations de solidarité afin qu'au marché soit proposé des produits invendus ou avec une date proche de la limite consommation par exemple. Les producteurs pourraient déposer des produits qui seraient récupérés par des associations, comme l’épicerie solidaire par exemple.

Madame Renault souhaite connaitre le coût total du projet. Pour elle, 80 % du projet ne signifie pas grand-chose.

Madame Loquet répond qu'il y a 14 564.11 euros qui sont fléchés sur de l'investissement financé à hauteur de 40 %, En ce qui concerne les investissements immatériels (prestation intellectuelle et l'étude pour la mise en place du marché) ceux-ci s'élèvent à 10 500 euros et sont financés à hauteur de 80 %. Le montant total du projet est de 25 064.11 euros. La commune participe à hauteur de 8 738.47 €, soit 34.9 % du projet.

Monsieur Jouhanneau précise que ces dépenses sont prévues au budget car la mise en place d'un marché de producteurs locaux fait partie des projets portés et plébiscités durant la campagne de 2020. La création de ce marché est aussi considérée comme prioritaire par les nombreuses personnes qui ont répondu au questionnaire « Coulanges 2030, une ville pour tous ».

Madame Thomas fait remarquer que ce projet n'a pas été présenté en commission.

Madame Loquet explique que le délai pour candidater était très court et que la présentation fine du projet sera faite lors de la prochaine commission Transition Ecologique. Toutefois, le projet de marché local n'est pas une découverte mais une ambition affichée depuis le début du mandat.

Monsieur Jouhanneau ajoute que le plan de financement sera présenté en détail lors de la prochaine commission.

Monsieur Foch souhaite des informations sur le maraicher que la commune envisage de recruter.

Madame Loquet répond qu'une procédure de candidature a été faite via différents canaux locaux et nationaux. Il y a peu de demandes sur la Nièvre depuis le début de l'année. Une seule candidature pourrait aboutir mais cette personne est actuellement en reconversion professionnelle. Les autres propositions reçues ne correspondaient pas aux attentes de la commune.

Monsieur Jouhanneau ajoute qu'il est inutile de se précipiter. Le recrutement peut prendre du temps. L'idée est de trouver un partenaire fiable et pérenne.

Monsieur Cottard demande des informations sur l'aménagement du terrain de sport (terrain stabilisé situé rue des Saules).

Monsieur Jouhanneau explique que, dans le cadre de l'étude revitalisation centre-bourg « Coulanges 2030, une ville pour tous », ce terrain a été identifié comme potentiellement intéressant pour accueillir une nouvelle centralité. C'est une piste qui est sérieusement travaillée par le bureau d'étude. Il ajoute que la proximité immédiate avec la zone maraïchère est également un atout incontestable et permettrait d'avoir un circuit très court pour vendre la production maraïchère attenante.

Les conseillers municipaux n'ayant plus de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuvent le dépôt d’une candidature de la commune à l’appel à projet pour le projet d’alimentation locale et solidaire 2021 :

Compte rendu du Conseil Municipal du 1° juin 2021 | 13- Attestent la prise en compte de l’ensemble des conditions d’attribution du règlement de l’appel à

projet ;

- Autorisent le Maire à solliciter toutes subventions et toutes aides complémentaires ;

- Autorisent le Maire à signer les pièces nécessaires à la bonne conduite de l'opération.

La commune devra s’engager à réaliser et à financer cette opération dans les délais prévus dans le règlement à compter de la date de notification de la convention d’attribution de l’aide.

5.3 Dépôt d’une candidature à l’appel à projet « Restauration écologique terrestre et mise en valeur des aires protégées »

Lecture par Madame Loquet

Madame Loquet précise que ce projet sera vu prochainement en commission. Aujourd'hui il s'agit d'anticiper le dépôt de la candidature.

Dans le cadre du Plan de Relance, l'Etat a initié un appel à projet relatif à la préservation de la biodiversité pour soutenir les projets de restauration écologique et de mise en valeur des aires protégées portés par les collectivités, les associations et autres gestionnaires d’espaces naturels.

Le municipalité souhaite à y candidater et déposer un dossier portant sur la poursuite de la restauration du site du Prés de Coulanges avec notamment l’aménagement d’accès pour Les personnes à mobilité réduite.

Madame Loquet explique la ZNIEFF, étant classée « espace naturel sensible du département », entre complètement dans cet appel à projet. Le dépôt d'un dossier de candidature permettra de continuer à restaurer ce site (mise en place du pâturage et travaux de réouverture) et à réaliser, peut-être, les modifications nécessaires pour obtenir le label « Tourisme et Handicap ».

Monsieur Foch souhaite des précisions sur ce qui est prévu de faire à la ZNIEFF.

Madame Loquet explique que le projet sera détaillé en commission. Des travaux ont été entrepris depuis plusieurs années sur ce site comme l'aménagement du sentier, les travaux de réouverture réalisés par des entreprises d'insertion et l'éco-pâturage. Ces travaux suivent un plan d'aménagement qui a été élaboré par un cabinet d'étude. L'obtention de cette subvention permettrait de viser le scénario le plus ambitieux qu'il a envisagé. Aussi, les divagations des animaux lors des pâturages posent quelques fois des difficultés à la commune, cela pourrait être l’occasion de réfléchir à des aménagements qui les limiteraient.

Les conseillers municipaux n'ayant plus de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorisent Monsieur le Maire à déposer auprès de la Direction Régionale de l'Environnement, de l’Aménagement et du Logement Bourgogne-Franche-Comté la candidature de la commune au titre de l’appel à projet pour la restauration écologique terrestre et la mise en valeur des aires protégées pour la poursuite de la restauration du site des Prés de Coulanges ;

- Autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce projet ;

- Attestent La prise en compte de l’ensemble des conditions d’attribution du règlement de l’appel à projet.

La commune devra s’engager à réaliser et à financer cette opération dans les délais prévus dans le règlement à compter de la date de notification de la convention d’attribution de l’aide.

5.4 Isolation des combles perdus : signature d’une convention de maitrise d’œuvre délésuée avec Je STEEEN Lecture pur Monsieur Jouhanneau

Compte rendu du Conseil Municipal du 1° juin 2021 14Depuis plusieurs mois, le SIEEEN travaille sur la mise en place d’une opération groupée de travaux d'isolation de combles perdus afin de faciliter la réalisation de travaux d’amélioration énergétique sur le patrimoine public des collectivités nivernaises.

La commune de Coulanges-lès-Nevers a informé le SIEEEN par courrier, en date du 8 janvier 2020, de sa volonté de participer à cette opération pour les locaux de la mairie.

Il convient à présent de signer une convention de maïtrise d’ouvrage déléguée avec le syndicat. Les travaux seront financés à hauteur de 80 % par l’Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local et grâce à une aide financière du SIEEEN.

L'entreprise ISOSOUFFLE, située à Yzeure, a été retenue à l’issue de la consultation des entreprises lancée par le SIEEEN courant 2020.

Monsieur Jouhanneau explique que ce projet est dans la continuité des travaux de modernisation réalisés en Mairie durant l'année 2021. L'isolation des combles perdus permettra de faire des économies d'énergie et d'améliorer le confort thermique en toutes saisons. Cette opération participe à l'ambition globale d'améliorer la performance énergétique des bâtiments communaux les plus énergivores. La Mairie en faisant partie.

Les conseillers municipaux n'ayant pas de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorisent Monsieur le Maire à signer la convention de maitrise d’ouvrage déléguée avec le SIEEEN ainsi que tous les documents afférents à ce projet ;

- Autorisent Monsieur le Maire à accepter la subvention du SIEEEN qui correspondra au remboursement de 80 % du montant des travaux.

5.5 Rénovation des écoles André Malraux : signature d’un contrat de maitrise d’œuvre unique Lecture par Monsieur Jouhanneau

Par délibération n° 2021/0014 du 23 février 2021, le Conseil Municipal a validé le démarrage de l'opération de rénovation énergétique et de réhabilitation des écoles André Malraux. Il s’agit d’une opération de modernisation d’un des équipements les plus énergivores du patrimoine municipal Coulangeois.

La Ville inscrit ce projet dans le cadre de la démarche « Revitalisation Centre-Bourg », la rénovation de ces écoles (élémentaire et maternelle) constitue un objectif et engagement majeurs de transformation en bâtiment basse consommation énergétique.

Au-delà des cibles d’économies d’énergie, cette opération viserait l’optimisation de cette installation à travers l’amélioration du confort, été comme hiver, des usagers : des écoliers, des personnels enseignants et des agents communaux.

Pour ce faire, la municipalité a fait le choix de lancer une opération de maîtrise d’œuvre interne pour mener à bien cette opération, structurante de notre territoire. Elle sera assurée par un agent de la collectivité ayant la qualité d’architecte. Monsieur Toufik ARHAB, Architecte de la Ville de Coulanges-lès-Nevers ainsi que son groupement,

agiront pour cette opération dans le cadre la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre, dite anciennement Loi MOP.

Les interventions des co-traitants BET TRAMIER, M. STRANGOLINO, BET MACOUIN et BET CHEVRIER seront sur des missions complémentaires à la maîtrise d’œuvre interne à la collectivité.

La répartition sera la suivante :

Architecte mandataire : Toufik ARHAB,

BET Fluides / Thermique : BET TRAMIER,

Economiste de la construction : M. STRANGOLINO

BET Electricité : Pascal MACOUIN

BET Structure et VRD : BET CHEVRIER

Compte rendu du Conseil Municipal du 1% juin 2021 15Les BET TRAMIER, M. STRANGOLINO, BET MACOUIN et BET CHEVRIER participeront aux phases DIA, AVP, PRO, ACT (DCE), DET et AOR.

Caractéristiques principales de l'opération :

. Coût prévisionnel des travaux : 2 134 322,00 € HT, soit 2 561 186, 40 € TIC, . Délais de réalisation et de réception des travaux (délai de rigueur) : 12 mois.

Le taux d’honoraires de l’équipe de maîtrise d’œuvre s'élève à 8,34 %, représentant un montant de 178 002,45 € HT (toutes compétences confondues).

La ventilation des ces honoraires se détaille comme suit :

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PROIDON 22.00% 100.84 € 1941494 € 718,00 € +7mone 8.000,00 € 2001904

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AT L 11,00% 1926027 € 18843.47 € L 654.00 € | 1770.00 € 800.00 € TIL00€

Eur L 43.00% 4410081 € 3074891 £ 266000 € " 4! 2100.00 | 79290 €

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Monsieur Jouhanneau présente le tableau relatif à la ventilation des honoraires. Il explique qu'en ce qui concerne le montant relatif à la répartition des honoraires qui s'élève à 178 002.45 €, il faut déduire la part dévolue à l'architecte, soit 112 352.45 euros, puisque l'architecte mandataire est un agent de la commune. La somme des honoraires, après déduction du montant relatif à l'architecte, est de 92 580 euros TTC. Ces chiffres démontrent clairement que grâce au poste créé en début de mandat, la commune réalise des économies en matière d'ingénierie. Il ajoute que ce projet a êté retenu au titre du DSIL Plan de relance. Il précise que la tranche 1 de l'Etat s'élève à 326 000 euros. Il tient à souligner que pour les partenaires, que sont l'Etat et de la Région, il est nécessaire de présenter un contrat de maitrise d'œuvre en bonne et due forme avec la présentation des co-traitants et le coût réel. Il est possible de valoriser le coût de maitrise d'œuvre porté par notre architecte interne même si le coût réel supporté par la collectivité ne correspond qu'au salaire de cet agent.

Monsieur Foch remarque qu'il n'y a pas eu d'appel d'offres pour choisir les bureaux d'études. Il demande si c'est avec eux que nous allons travailler.

Monsieur Jouhanneau explique que la loi MOP permet à l'architecte mandataire de constituer son groupement. Par conséquent, c'est Monsieur Arhab qui les a sélectionnés en fonction de ses habitudes de travail. Monsieur Jouhanneau ajoute que dans le cadre des subventions Effilogis portées par le Conseil Régional de Bourgogne- Franche-Comté, les études peuvent être valorisées et subventionnées. La commune pourrait donc se faire subventionner la part d'ingénierie. Il rappelle que c'est la totalité de la prestation qui est à valoriser (architecte et bureaux d'études). Pour lui, le taux d'honoraires de l'équipe de maîtrise d'œuvre qui s'élève à 8,34 % a été très bien négocié car en général, il est supérieur à 10 % pour ce genre de projet.

Compte rendu du Conseil Municipal du 1° juin 2021 16Monsieur Foch rappelle qu'il existe un risque que d'autres bureaux d'études se plaignent de ne pas avoir été consultés.

Monsieur Jouhanneau répond que le risque est extrêmement faible car il n'y a pas eu d'appel d'offres mais une simple consultation menée par Monsieur Arhab. Il précise que Monsieur Arhab a toujours travaillé ainsi à la Mairie de la Charité-sur-Loire. Cette méthode n'a jamais posé de problème mais si toutefois le Conseil Régional venait à refuser le projet pour ce motif alors la commune serait dans l'obligation d'opter pour un autre procédé, avec notamment la mise en concurrence de différents groupements, à l'image du projet de rénovation du complexe des Saules.

Monsieur Cottard souhaite savoir où en sont les subventions pour ce projet

Monsieur Jouhanneau répond que pour la DSIL qui est une subvention de l'Etat, il a fallu découper en plusieurs tranches le projet, comme cela a été expliqué lors d'un précédent Conseil municipal. Pour la L** tranche de travaux, il y a déjà 326 000 euros qui ont été fléchés par l'Etat sur notre projet. Il faudra déposer un nouveau dossier pour les tranches suivantes, en 2022 et 2023. Pour les subventions de la région, dans le cadre du dispositif Effilogis, il faudra présenter les études. C'est la première phase. Une subvention pour la partie « Ingénierie » est possible. Si la commune respecte bien le cahier des charges, elle pourra prétendre à une subvention pour la phase travaux également. La commune a aussi sollicité le Conseil Départemental pour un fléchage de la DCE sur 3 ans Pour ce projet. Elle a obtenu un accord de principe de la part du Président du Conseil Départemental. Deux dossiers ont également été déposés auprès du SIEEEN pour la rénovation du complexe sportif des Saules et de l’école André Malraux. Si un seul des deux projets était sélectionné en 2021, il sera possible d'effectuer ne nouvelle demande l'année suivante. La commune prend parfois des délibérations par anticipation car les délais pour les demandes de subvention sont souvent courts du fait du calendrier contraint du Plan de Relance National notamment.

Les conseillers municipaux n'ayant plus de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Les membres du Conseil Municipal, à l’ananimité :

-__ Approuvent le démarrage de la première phase « études » de cette opération ;

-__ Approuvent la constitution de l’équipe de maîtrise d’œuvre ;

-__ Approuvent le montant des honoraires des prestataires précités ;

- Autorisent le Maire à solliciter toutes subventions et toutes aides spécifiques aux prestations intellectuelles ci-dessus ;

- Autorisent le Maire ou son représentant à signer les pièces nécessaires à la bonne conduite de l'opération.

VI URBANISME DURABLE

6.1 Signature d’une convention de mise à disposition du service commun ADS de Nevers Agglomération pour

l’année 2021

Lecture par Monsieur Gabet

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 21 février 2015 portant création d’un service commun Application Droits des Sols,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 juin 2015 relative à la signature d’une convention d’adhésion au service commun ADS créé par Nevers Agglomération pour l'instruction des autorisations d’urbanisme,

Considérant qu’à partir du 1% janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d'autorisation d'urbanisme. Celles de plus de 3 500 habitants devront également assurer leur instruction sous forme dématérialisée,

Compte rendu du Conseil Municipal du 1° juin 2021 17Il convient donc de prendre en compte cette obligation dans la convention 2021 de mise à disposition du service commun ADS de Nevers Agglomération et d’y intégrer la dématérialisation des autorisations d’urbanisme et l'acquisition du logiciel approprié.

Monsieur Jouhanneau indique qu'une rencontre sera organisée entre les services du droit des sols de Nevers Agglomération et les communes membres pour échanger sur le sujet.

Les conseillers municipaux n'ayant pas de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à signer la convention 2021 de mise à disposition du service commun ADS de Nevers Agglomération pour l'instruction des autorisations d’urbanisme de la commune ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.

6.2 Achat de parcelles (modification de la délibération du conseil municipal n° 2015/138 du 11 décembre 2018)

Monsieur Jouhanneau propose de reporter ce projet de délibération car celui-ci est incomplet étant donné qu'il ne prend pas en compte les parcelles AD 353, 849 et 877.

6.3 Dépôt d’une candidat l’appel à projet AVELO 2

Lecture par Monsieur Gabet

La dynamique cyclable est lancée, mais elle doit franchir le périphérique des grandes villes. La marche est haute pour quadrupler la part modale vélo à horizon 2030. Réduire la fracture cyclable et développer la pratique du vélo dans les banlieues, les communes de deuxième couronne, les petites villes et l’espace peu dense est stratégique en France. C’est dans ce contexte que l'ADEME lance l’appel à projets AVELO 2 afin d’initier des politiques cyclables dans 400 territoires périurbains et ruraux supplémentaires.

Une enveloppe de 25 millions d’euros est disponible sur la période 2021 — 2024 pour accompagner 400 territoires et couvrir petit à petit la France entière de politiques cyclables locales. L'appel à projets lancé dans le cadre du programme de Certificats d'économie d’énergie (CEE) AVELO 2 entend accompagner les territoires peu denses à participer à la mise en œuvre du Plan vélo national, les mettre en capacité de mobiliser les dotations de soutien à l’investissement et à l’équipement et le Fonds mobilités actives sur des projets d’infrastructures cyclables aboutis. Plus globalement, il vise à les soutenir dans le cadre de la définition, de l’expérimentation et de l’animation de leur politique cyclable.

Dans ce contexte, la Ville de Coulanges-lès-Nevers souhaite mener des études d’aménagements d’itinéraires cyclables communaux en assurant leur coordination avec les projets d'aménagement en cours et futurs. Elles découleront sur des travaux d'aménagement visant une cohérence territoriale en lien avec les politiques d'aménagement adoptées par les communes limitrophes.

Monsieur Jouhanneau précise que les communes qui peuvent être retenues au titre de l'appel à projet AVELO 2 doivent appartenir à des intercommunalités retenues au titre de l'appel à projet AVELO 1, ce qui est le cas de Nevers Agglomération. La commune de Coulanges-lès-Nevers va donc pouvoir déposer une candidature qui se fera en lien avec celles portées par les Villes de Nevers et de Varennes-Vauzelles. Il y a un travail de concert entre les trois communes sur ce dispositif.

Monsieur Foch félicite la commune pour ce projet. Il utilise souvent le vélo pour se déplacer. Néanmoins, il explique que le diable est dans les détails. Il prend pour exemple l'aménagement réalisé à Nevers, au quartier du Banlay. Pour lui, les pistes cyclables réalisées manquent de continuité. Parfois lusager ne sait plus s’il est sur la piste cyclable, sur la route ou sur un trottoir. Il explique que la France n'est pas performante en matière de pistes cyclables. Des pays comme la Hollande, l'Allemagne ou l'Autriche sont plus avancés sur ce point car ils résonnent différemment. Les routes évoluent autour des pistes cyclables. Il pense que la réalisation d'une étude en amont est importante. Il préconise de solliciter l'association ZIG ZAG car elle pourrait apporter de bons conseils à la collectivité.

Monsieur Jouhanneau explique qu'AVELO 2 porte justement sur le financement d'une pré-étude opérationnelle. À l'échelon de Coulanges-lès-Nevers, ce sont les axes Nord-Sud et Est-Ouest qui seraient privilégiés afin de pouvoir relier les points d'intérêt et les grands pôles de la commune. En travaillant avec Nevers et Varennes- Vauzelles, l'idée est aussi d'arriver à connecter ces trois villes qui forment le noyau central de l'agglomération.

| Compte rendu du Conseil Municipal du 1° juin 2021 18Îl a remarqué, dans le Bénélux et notamment en Belgique et en Hollande, que les pistes cyclables sont souvent déconnectées des voies pour les voitures. Les parcours sont spécifiques aux vélos. Les deux-roues motorisés sont également plus respectueux de ces pistes. La France devrait effectivement s'inspirer de leurs méthodes. Dans les années 70, la France et les Pays-Bas ont pris une loi presque identique avec un résultat qui est diamétralement opposé puisque les Pays-Bas se sont saisis de suite de la dynamique du vélo contrairement à la France. En ce qui concerne l'Agglomération de Nevers, il y a une réelle volonté de développer les pistes cyclables pour encourager la pratique du vélo.

Madame Renault confirme qu'il est impossible de circuler à vélo dans Nevers. Pour elle, ce ne sont pas vraiment des pistes cyclables. Il y a une réelle réflexion à mener sur les piétons, les cyclistes et les voitures. Elle émet donc une réserve.

Monsieur Jouhanneau précise que le schéma cyclable de l'intercommumalité a commencé à prendre sens en fin

de mandat précédent. Il faut donc lui laisser sa chance.

Monsieur Brunet P. rejoint les propos de Monsieur Foch, la réalisation d'une étude est indispensable. Même si certaines pistes cyclables sont éparpillées et qu'il y a des espaces protégés et d’autres moins, elles lui permettent quand même de rouler. Il regrette cependant les pistes cyclables qui ont été créées devant les lycées du quartier du Banlay car l'espace doit être partagé avec les piétons qui ne remarquent pas toujours les zones cyclables. Cette situation est dangereuse pour les piétons et les vélos.

Monsieur Jouhanneau rappelle que la première étape sera d'être retenue. Le fait de partir uni à 3, avec Nevers et Varennes-Vauzelles, va donner du poids au projet.

Monsieur Foch trouve très bien le fait de se coordonner avec d'autres communes mais pour lui, il faudrait privilégier les axes qui conduisent à Nevers avant ceux qui mènent à Varennes-Vauzelles.

Monsieur Jouhanneau répond que les communes sont libres de mettre en avant les lieux qu'elles souhaitent développer. Les études de Nevers, Varennes-Vauzelles et Coulanges-lès-Nevers se rejoignent tout de même. Il précise que le schéma cyclable imaginé par Varennes-Vauzelles se situe sur l'axe de la rue du Docteur Michel Gaulier jusqu'au CRAPA. Nevers souhaite développer les pistes cyclables sur les quartiers Est de la ville. La liaison Est-Ouest imaginé sur Coulanges-lès-Nevers permet justement de faire la liaison entre les ambitions portées par Nevers et celles de Varennes-Vauzelles. Aussi, il pense que le fait de relier le pôle d'échanges multimodal du Banlay fera partie de l'appel à projet puisqu'il est proche du collège et donc de la rue du Docteur Michel Gaulier.

Les conseillers municipaux n'ayant plus de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuvent le dépôt de la candidature de la commune à appel à projet pour le projet AVELO 2 ;

-_ Attestent la prise en compte de l’ensemble des conditions d’attribution du règlement de l’appel à

projet ;

- Autorisent le Maire à solliciter toutes subventions et toutes aides complémentaires.

La commune devra s’engager à réaliser et à financer cette opération dans les délais prévus dans le règlement à compter de la date de notification de la convention d’attribution de l’aide.

Résultat des votes :

Adopté à l'unanimité

1 abstention : Madame Renault

VII EDUCATION -— ENFANCE - JEUNESSE

7.1 Convention relative à la prestation de service unique pour l’accucil du jeune enfant MSA : signature d’un avenant

Compte rendu du Conseil Municipal du 1% juin 2021 19Lecture par Madame Navarre

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2017/118 du 10 octobre 2017 portant sur la signature d’une convention relative à la prestation de service unique pour l’accueil du jeune enfant avec la MSA Bourgogne,

Considérant que la circulaire CNAF 2018/002 a instauré le doublement des heures de concertation prises en charge dans le calcul de la Prestation de Services Unique (PSU) depuis le 1° janvier 2018 mais que la MSA a mis en place ce financement à compter du 1° janvier 2019 seulement ce qui a nécessité un rattrapage début 2021,

La signature d’un avenant à la convention PSU est nécessaire.

Monsieur Jouhanneau rappelle que c'est un projet de délibération qui est présenté annuellement.

Les conseillers municipaux n'ayant pas de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention PSU.

7.2 Convention d’obiectifs et de financement 2021-2024 pour l'accueil du jeune enfant Lecture par Madame Navarre

La convention d’objectifs et de financements de la Caisse d’Allocations familiales définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de la Prestation de Service « Unique » pour le Multi-accueil « Pas à Pas ».

Les objectifs poursuivis lors de la mise en place de la PSU sont les suivants :

- contribuer à la mixité des publics accueillis par l’application d’un barème fixé par la CNAF et d’une tarification proportionnelle aux ressources des familles,

- favoriser l’accessibilité des enfants quelle que soit l’activité de leurs parents (réservation en heures et non journée pour répondre aux besoins des parents travaillant à temps partiel ou en horaires décalés), - encourager la pratique du multi accueil,

- faciliter la réponse aux besoins atypiques des familles et aux situations d’urgence, - soutenir les temps de concertation nécessaires à l’accueil des enfants.

La convention actuelle est arrivée à terme au 31 décembre 2020. 11 convient donc de la renouveler pour la période du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2024.

Les conseillers municipaux n'ayant pas de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

- _ Approuvent la convention d’objectifs et de financement 2021/2024 ;

- Autorisent Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents afférents.

7.3 Garderie du mercredi et pauses méridiennes : convention avec l'ADESS 58 (modification de la délibération n° 2020/132 du 29 septembre 2020)

Lecture pur Madame Navarre

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020/132 du 29 septembre 2020 relative à la signature d’une convention avec le groupement d’employeur de l’ADESS 58 pour la mise à disposition d’un animateur,

Considérant que le protocole sanitaire en vigueur dans les accueils enfance-jeunesse impose la limitation du brassage des enfants ce qui a obligé la commune à faire appel à un nombre plus important d’animateurs de l’ADESS depuis le retour des vacances de février pour les pauses méridiennes en semaine,

Il est donc nécessaire de modifier la convention signée avec le groupement d’employeurs de l’ADESS 58 pour prévoir la mise à disposition de trois animateurs diplômés de l’ADESS (1 pour l’élémentaire Malraux et 2 pour l’élémentaire des Saules) de 11h50 à 13h50 le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi en période scolaire au tarif horaire de 18.65 € pour la période du 1° mars au 6 juillet 2021. Initialement deux animateurs étaient prévus et le coût horaire initial était de 13.25 € car ceux-ci avaient un niveau de diplôme inférieur.

Compte rendu du Conseil Municipal du 1° juin 2021 20Pour ce qui est de la garderie du mercredi, les horaires d’ouverture ont été modifiés depuis le 1° janvier 2021 : elle est dorénavant ouverte de 8h à 18h30. Les horaires de travail de l’animateur ADESS intervenant le mercredi ont donc été adaptés en fonction. Le taux horaire de rémunération n’a pas été changé.

Monsieur Jouhanneau explique qu'il s'agit d'une régularisation d'une situation de fait car l'ADESS nous a mis à disposition des animateurs plus diplômés. Il ajoute que l'augmentation des tarifs amène la commune à réfléchir à l'embauche d'un jeune animateur pour l'année scolaire 2021/2022.

Madame Renault rejoint l'avis de Monsieur Jouhanneau. Le coût est effectivement important. Le recrutement d'un agent au trimestre serait certainement plus intéressant.

Monsieur Jouhanneau répond que le recrutement sera certainement fait pour une année scolaire complète afin

d'être compétitif par rapport aux autres communes qui recherchent, elles aussi, des animateurs et pour offrir une stabilité d'emploi à l'animateur. Nous risquerions de ne pas avoir de postulants avec un recrutement trimestre par trimestre.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention avec le groupement d’employeurs de l’ADESS 58 pour la mise à disposition de trois animateurs pour les pauses méridiennes les lundis, mardis, jeudis et vendredis en période scolaire du 1% mars au 6 juillet 2021 au tarif horaire de 18.65 €.

VIII ANIMATION - SPORT - CULTURE

8.1 Signature d’une convention de partenariat avec une association sportive Lecture pur Monsieur Brunet P.

L'association JGSN Cyclisme (Club de cyclisme Neversois) va proposer des activités vélo sur la commune les mercredis après-midi de 14h30 à 17h30. Le point de ralliement sera le parking de l’école des Saules. Ils n’auront pas besoin de locaux.

Les conseillers municipaux n'ayant pas de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat avec l’association JGSN Cyclisme actant l’organisation d’activités vélo sur la commune par cette association.

8.2 Cours de danse : modification des modalités de règlement pour l’année 2020/2021 Lecture par Monsieur Brunet

La commune propose depuis septembre 2019 des cours de danse modern jazz destinés aux enfants et aux adultes, le vendredi soir en période scolaire.

Conformément à la délibération n° 2019/126 du 17 septembre 2019 relative à la tarification des cours de danse, la participation annuelle des familles s’élève à 135 euros par élève avec la possibilité de payer au trimestre (3x45

euros) pour une heure de cours par semaine pendant la période scolaire.

Depuis le 2°" trimestre, les cours de danse n’ont pas pu se dérouler normalement à cause de l’épidémie de la Covid-19 et de l’absence pour cause de maladie du professeur de danse. Ils n’ont pu reprendre en présentiel que le 21 mai dernier. Le nombre de cours au 3°% trimestre sera donc encore limité.

Les conseillers municipaux n'ayant pas de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Afin de ne pas pénaliser les familles, les membres du Conseil Municipal, comme pour le 2è%° trimestre, décident, à l’unanimité :

- De rembourser aux familles, qui ont réglé la participation annuelle de 135 euros en une seule fois, la somme de 45 euros (soit l’équivalent d’un trimestre) ;

- De ne pas facturer aux familles, qui ont choisi de payer en trois fois la participation annuelle de 135 euros, le 3ème trimestre (soit 45 euros).

Compte rendu du Conseil Municipal du 1° juin 2021 218.3 Décision modificative n° 01/2021

Lecture par Monsieur Brunet

Le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la décision de rembourser aux familles les cours de danse du 22% trimestre 2021 (délibération n° 2021/021 du 23 février 2021) et du 3** trimestre 2021 (délibération n° 2021/092 du 1° juin 2021), il est nécessaire de modifier le budget prévisionnel 2021. En effet, les crédits inscrits au compte 673 « titres annulés sur exercices antérieurs » sont insuffisants.

Il y a done nécessité de procéder à une décision modificative budgétaire comme suit :

Chapitre Article [Intitulé [Montant _ |

o11 60632 Fournitures de petit | _ 2090 € | équipement |

67 |673 Titres annulés ur | ; 2000 € exercices antérieurs)

La décision modificative à apporter au budget communal M14 2021 est donc la suivante :

Les conseillers municipaux n'ayant pas de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, approuvent la décision modificative n° 01/2021 ci-dessus, à apporter au budget communal 2021.

IX SECURITE

9.1 Installation d’un système de vidéoprotection ; dépôt d’un dossier de demande de subvention (modification de la délibération n° 2021/055 du 30 mars 2021

Lecture pur Monsieur Gemza

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2021/055 du 30 mars 2021 relative au dépôt d’un dossier de demande de subvention au titre de l’appel à projet vidéo protection 2021,

Considérant que la Préfecture a confirmé son intérêt pour le projet d’installation d’un système de vidéoprotection sur la commune mais qu’elle a demandé à ce que celui-ci fasse l’objet d’un programme pluri annuel d'investissement afin d’optimiser l'accompagnement financier par les crédits départementaux du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD),

Il convient donc de modifier le plan de financement de l’opération pour l’année 2021 de la manière suivante :

| Poste de dépenses | Montant HTen€ | Financeurs | Montant __| Taux

| Poste de supervision _| 50 292€ | Etat (FIPD) 137012.50€ |35%

| Points caméra 4, 5, 8, 16 et 17 | 55 458€ Autofinancement | 68 737.50€ | 65%

| TOTAL | 105 750 € TOTAL 105 750 € 100% __!

Monsieur Gemza indique que le projet a dû être coupé en 4 ou 5 tranches puisque le montant de l'enveloppe budgétaire octroyé par l'Etat a été surestimé. Ce soir, c'est la première tranche qui est présentée. Il précise que les élus présents lors de la commission sécurité et vie citoyenne ont eu connaissance du détail. En ce qui concerne le plan de financement, il rappelle que le poste de supervision est obligatoire dès la première tranche. Il explique aussi que les deux écoles de la commune auront deux points d'implantation avec quatre caméras. La rue Bailly, qui sera très prochainement rénovée, bénéficiera du système de vidéoprotection, dans la partie haute de celle-ci. Un point est également prévu au square Pierre Mendès France où des travaux seront prochainement réalisés avec notamment l'installation d'une aire de jeux. Le rond-point de l'église, qui est un lieu stratégique, sera également concerné afin de gérer les entrées et les sorties.

Monsieur Foch souhaite connaitre les indicateurs de la gendarmerie.

Monsieur Gemza répond qu'il pourra les communiquer lors d'une prochaine commission.

Monsieur Jouhanneau pense qu'il serait intéressant d'attendre au moins un an d'exploitation.

Compte rendu du Conseil Municipal du 1° juin 2021 22Monsieur Foch explique que l'idée est de connaître les indicateurs en amont pour savoir si les lieux d'implantation sont pertinents.

Monsieur Jouhanneau répond que le projet a été travaillé avec le référent sûreté de la gendarmerie. Les points d'implantation ont donc été choisis stratégiquement. Si la commune peut obtenir des indicateurs de la part de la Gendarmerie, elle les communiquera lors d'une prochaine commission.

Monsieur Cottard indique que la gendarmerie fait une réunion, tous les ans, au cours de laquelle elle présente des statistiques.

Monsieur Jouhanneau confirme que cela se fait dans le cadre du dispositif de participation citoyenne mais la vidéoprotection est un dispositif à part.

Monsieur Foch insiste sur le fait qu'il est important de pouvoir mesurer l'efficacité des caméras afin de s'assurer de leur utilité à certains endroits.

Monsieur Gabet explique que, dans le cadre de sa mission d'auditeur défense nationale, il est en contact avec plusieurs auditeurs de la gendarmerie nationale. Il y à un indicateur majeur sur lequel ils communiquent facilement, c'est le niveau de résolution des délits. À Guérigny, par exemple, il y a eu des résultats significatifs après l'installation de la vidéoprotection. Lorsqu'un cambrioleur est interpellé, c'est parfois des dizaines d'autres dossiers qui sont résolus en une seule fois.

Monsieur Jouhanneau n'est pas contre le fait d'obtenir ces indicateurs mais il n'est pas certain que la gendarmerie accepte de tous nous les communiquer.

Monsieur Foch souhaite que le nombre de cambriolages diminue. Il est certes intéressant de réduire les délits mais, pour lui, il est encore plus important de réduire les vols. C'est cet indicateur qu'il voudrait connaitre.

Monsieur Gabet répond que la réduction des délits est un indicateur majeur car il est dissuasif pour les délinquants.

Madame Renault dit qu'on ne peut être sûr de rien mais que les caméras seront installées là où l'on pense qu'il y

a le plus de danger. Rien n'empêche la commune d'en installer ailleurs par la suite.

Monsieur Gemza ajoute que l'installation d'un système de vidéoprotection aura un effet dissuasif et préventif.

Madame Renault pense qu'avec l'installation des caméras, le nombre de cambriolages diminuera mais que ce dispositif ne les supprimera pas totalement.

Monsieur Jouhanneau partage ce point de vue.

Monsieur Cottard trouve intéressant le fait que notre dispositif de vidéosurveillance puisse être compatible avec ceux des autres communes.

Monsieur Jouhanneau ajoute qu'avec la création d'une police intercommunale, il est probable que la vidéoprotection devienne intercommunale également, à terme.

Les conseillers municipaux n'ayant plus de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire :

- à déposer un nouveau dossier de demande de subvention et une demande d’autorisation pour l'installation de 5 points de vidéoprotection auprès de la Préfecture de la Nièvre au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance pour l’année 2021 pour un montant de subvention de 37 012,50 € correspondant à 35 % des dépenses prévisionnelles ;

- à signer tous les documents afférents à ce projet.

Compte rendu du Conseil Municipal du 1 juin 2021 23X DIVERS

10.1 D de dérogation aux règles du repos dominical

Lecture par Monsieur Gemza

Le 12 mai dernier, la commune a reçu une demande de dérogation à la règle du repos dominical de l” Alliance du Commerce. Elle réunit trois organisations patronales : la fédération des enseignes de l’habillement, la fédération des enseignes de la chaussure et l’union du grand commerce de centre-ville.

Celle-ci s’inscrit dans le cadre de l’article L.3132-20 du Code du travail. L'Alliance du Commerce appuie sa demande par le fait qu’en raison de l’épidémie de Covid 19 un grand nombre de leurs adhérents ont dû rester fermer plusieurs semaines. La réouverture du 19 mai s’étant faite dans des conditions sanitaires très encadrées, l’activité des grands magasins, des magasins populaires et des enseignes de mode est encore impactée. L'ouverture plus tôt le matin ou à l’heure du déjeuner ne devrait pas être suffisante pour permettre aux clients de se rendre en magasin durant la semaine. L'ouverture le dimanche serait donc la seule solution. Une demande identique a été présentée par la fédération du commerce et de la distribution et par la fédération française de l’épicerie et du commerce de proximité.

Seuls les salariés volontaires seront concernés par la dérogation et chaque salarié privé du repos du dimanche bénéficiera des compensations prévues par l’accord de branche ou d’entreprise et à minima d’un repos compensateur et d’une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente.

Les conseillers municipaux n'ayant pas de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, émettent un avis favorable sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical transmise par l’Alliance du Commerce pour les dimanches 6, 13, 20 et 27 juin 2021 et sur l’extension de cette dérogation à tous les commerces et services du département de la Nièvre.

Résultat des votes :

Adopté à l'unanimité

6 abstentions : Monsieur Brunet P. Monsieur Gabet, Madame Guyot, Madame Laveau, Madame Renault, Madame Prestat

Madame Renault explique être opposée au travail dominical.

Monsieur Gabet indique que c'est la première fois qu'il s‘abstient pour ce type de projet de délibération. En temps normal, les ouvertures dominicales exceptionnelles et habituelles durant les fêtes par exemple ne lui posent pas de problème. En revanche, il ne comprend pas pourquoi cette demande d'autorisation d'ouverture les dimanches est faite alors que ce samedi de grand déconfinement des terrasses, il y avait en centre-ville de Nevers des commerces avec de belles terrasses potentielles extérieures qui étaient bouclées malgré un grand soleil.

10,2 Demande d’autorisation au Conseil Municipal de procéder à plusieurs cessions d’outillage ou de matériel Lecture par Monsieur Roumier

Aux termes de l’article L2122-22, alinéa 10, le Maire est, par délégation du Conseil Municipal, chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat de décider de l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros

En revanche, en vertu des articles L.2241-1 et L2122.21 du Code Général des Collectivités Territoriales ; le Conseil Municipal est seul compétent pour autoriser Monsieur le Maire à procéder à la vente de biens mobiliers appartenant à la commune d’une valeur supérieure à 4600 euros.

Plusieurs outillages des services techniques sont frappés d’obsolescence ou de dysfonctionnements répétitifs ou sont tout simplement remplacés par des matériels neufs.

Dans le souci de gestion saine de la commune, la vente de ces biens inutilisés à l’heure actuelle est envisagée sur la plateforme de vente en ligne Agorastore spécialisée dans la revente des biens d'occasion usagés des collectivités territoriales.

Compte rendu du Conseil Municipal du 1° juin 2021 24Ce système d’enchères électroniques permet l’émission de propositions concurrentes d’achat d’un bien. La publication effectuée au travers d’un site Internet spécialisé en enchères peut permettre plus facilement de toucher un public à la fois suffisamment large et intéressé.

La probabilité que la valeur contemporaine de marché d’un bien soit ainsi obtenue est ainsi largement plus élevée que dans une hypothèse de recours à un autre mécanisme.

Ces biens sont les suivants :

FU TYPEDE | | ASPIRATEURDE | us | MATERIEL EPAREUSE VOIRIE BALAYEUSE | Marque | NOREMAT | GLUTTON RABAUD , 2411 Electric : | Modèle TONICA HF18 | Serie 163045028856 Aspiranet 1300 |

; sus 15/01/2015 72088E | Date d’acquisition 07/2004 SérieJ9964 [2910

Prix d’acquisition 25 116€ ___| 14 580,98 € 29 900 € _ | Problème permanent de retour

| du bras en position latérale Matériel très médiocre, sujet Position du broyeur incorrecte, ets à d'innombrables pannes et dys cs où ents électrovanne déjà changée Tuyau aspiration HS dysfonctionnements. Y ner plusieurs fois, problème sur Double emploi avec module COE, problème sur nouvelle balayeuse de voirie | bouton d’enclenchement | _ L— | Prix de mise aux | | enchères 7 000 € | 10 000 € 5 000 €

Monsieur Cottard pense que le Glutton est plus performant pour nettoyer les coins et plus facile à manier grâce à sa taille.

Monsieur Jouhanneau répond que le Glutton est un outil peu utilisé par les agents des services techniques et que la balayeuse de voirie permettra de tout faire, même ce que faisait le Gloutton.

Monsieur Roumier précise que le Glutton a été utilisé pendant 297 heures seulement. Il ajoute que la balayeuse va être équipée d'un 3°" bras pour nettoyer les endroits les plus compliqués.

Les conseillers municipaux n'ayant plus de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorisent Monsieur le Maire à procéder à la mise en vente des outillages décrits ;

- Autorisent Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires à ces cessions ;

- Autorisent Monsieur le Maire à signer la convention avec Agorastore pour une durée d’un an reconductible pour une durée maximale de 4 ans.

10.3 Décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs

Monsieur Jouhanneau invite les conseillers municipaux à prendre connaissance des décisions prises.

Par décision n° 2021/030 du 18 mars 2021, transmise en Préfecture de la Nièvre le 19 mars, une concession a été accordée pour une durée de cinquante ans dans le cimetière communal, à compter du 14 février 2020. Titulaire de la concession : Madame B.

Emplacement : Cimetière n° 7 — Concession n° 3

Prix de la concession : 220 euros

Compte rendu du Conseil Municipal du 1” juin 2021 25Par décision n° 2021/031 du 18 mars 2021, transmise en Préfecture de la Nièvre le 19 mars, une concession a été accordée pour une durée de cinquante ans dans le cimetière communal, à compter du 26 janvier 2021. Titulaire de la concession : Madame et Monsieur B.

Emplacement : Cimetière n° 7 — Concession n° 16

Prix de la concession : 220 euros

Par décision n° 2021/032 du 18 mars 2021, transmise en Préfecture de la Nièvre le 19 mars, une concession a été renouvelée pour une durée de cinquante ans dans le cimetière communal, à compter du 29 octobre 2020. Titulaire de la concession : Monsieur J.

Emplacement : Cimetière n° 3 — Carré n ° 3 - Concession n° 16

Prix de la concession : 220 euros

Par décision n° 2021/033 du 18 mars 2021, transmise en Préfecture de la Nièvre le 19 mars, une concession a été renouvelée pour une durée de cinquante ans dans le cimetière communal, à compter du 29 octobre 2020. Titulaire de la concession : Monsieur J.

Emplacement : Cimetière n° 3 — Carré n ° 3 - Concession n° 17

Prix de la concession : 220 euros

Par décision n° 2021/058 du 9 avril 2021, transmise en Préfecture de la Nièvre le 12 avril, une concession a été accordée pour une durée de cinquante ans dans le cimetière communal, à compter du 19 mars 2021. Titulaire de la concession : Madame R.

Emplacement : Cimetière n° 7 — Concession n° 18

Prix de la concession : 220 euros

Par décision n° 2021/059 du 6 avril 2021, transmise en Préfecture de la Nièvre le 22 avril 2021, un avenant n° 2 au marché n° 2016/01 relatif à l’assurance des risques statutaires du personnel de la commune de Coulanges-lès-Nevers, dont la société attributaire est CNP Assurances, située 4 place Raoul Dautry à 75 716 PARIS Cedex 15, est signé pour prolonger la durée du contrat d’une année supplémentaire. Les autres conditions initiales du marché resteront inchangées. Le contrat sera prolongé à partir du 1% janvier 2021 pour une durée de 12 mois jusqu’au 31 décembre 2021.

Par décision n° 2021/060 du 13 avril 2021, transmise en Préfecture de la Nièvre le 22 avril 2021, il a été décidé de vendre à Monsieur Joël VINÇON, résidant 19 impasse André Marie Ampère à 58640 VARENNES VAUZELLES, le sécateur de coupe KIROGN de la commune pour la somme de 700 € TTC.

Per décision n° 2021/061 du 12 avril 2021, transmise en Préfecture de la Nièvre le 22 avril 2021, il a été décidé d'accepter le règlement de l’assureur AXA d’un montant de 1558.27 € TTC comme dédommagement du matériel volé et de la porte endommagée.

Par décision n° 2021/062 du 30 avril 2021, transmise en Préfecture de la Nièvre le 4 mai 2021, la consultation n° 2021/02 relative à la location d’un traceur avec une bobine supplémentaire et d’une plieuse a été attribuée à l'entreprise Dactyl Buro, située 2 avenue de la Prospective à 18021 BOURGES Cedex, pour un loyer trimestriel de 1116€HT.

Par décision n° 2021/063 du 3 mai 2021, transmise en Préfecture de la Nièvre le 4 mai 2021, il a été décidé d’affermir la prestation supplémentaire éventuelle prévue au marché public n° 2020/004 relatif aux travaux de rénovation de la mairie de Coulanges-lès-Nevers - lot n° 1 « travaux de peinture » portant sur la reprise des fissures sous fenêtres et sanitaires pour un montant total de 300 € TTC.

Par décision n° 2021/064 du 7 mai 2021, transmise en Préfecture de la Nièvre le 7 mai, une concession a été accordée pour une durée de trente ans dans le cimetière communal, à compter du 17 avril 2021. Titulaire de la concession : Madame T.

Emplacement : Cimetière n° 7 — Concession n° 19

Prix de la concession : 170 euros

Par décision n° 2021/065 du 6 mai 2021, transmise en Préfecture de la Nièvre le 10 mai 2021, un avenant n° 1

au marché public n° 2020/04 relatif aux travaux de rénovation de la mairie de Coulanges-lès-Nevers -

Compte rendu du Conseil Municipal du 1” juin 2021 26lot n°1 « travaux de peinture » conclu avec la société RENO PLAK, située 44 avenue du 8 mai 1945 à 58660 COULANGES-LES-NEVERS, est signé pour inclure de nouveaux travaux.

Monsieur Cottard remarque que la commune propose toujours des concessions pour une durée de cinquante ans.

Monsieur Jouhanneau répond que la collectivité travaille actuellement sur le règlement du cimetière.

XI DELIBERATION SUR TABLE

11.1 Dépôt d’un dossier de demande de subvention

Lecture par Monsieur Gabet

Le 12 mai dernier, une visite de sécurité a été effectuée par les services de la Direction Départementale des Territoires de la Nièvre sur les passages à niveau n° 124 et 125 situés sur le territoire de la commune. Des modifications doivent être apportées à la signalisation d'approche afin de respecter la règlementation. Dans le cadre du plan de relance, l'Etat prend en charge la fourniture des panneaux sous la forme d'un arrêté de subvention correspondant au montant d'achat des panneaux (la pose restant à la charge de la commune). Par dérogation à l'article L.1111-10 du CGCT, le taux de subvention est de 100 % pour les dossiers déposés avant le 30 juin 2021.

Les conseillers municipaux n'ayant pas de questions à poser, Monsieur Jouhanneau procède au vote.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à déposer un dossier de

demande de subvention auprès la DREAL pour l’achat de panneaux de signalisation pour un montant de subvention de 189.60 € TTC correspondant à 100 % des dépenses.

Monsieur Jouhanneau remercie les conseillers municipaux pour leur présence et clôture la séance.

L’ensemble des points à l’ordre du jour ayant été abordés, la séance est levée à 21h27.

| Le Maire, _———— _Les secrétaires de séance

Julien JOUHANNEAU “Gérard BRUNE Ÿ Philippe BRUNET

| ee (À | FPE EE X Ai] À LE 7 EAU

En Compte rendu du Conseil Municipal du 1° juin 2021 27