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Procès Verbal - Proces verbal CM 23072020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guéret.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 23072020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
£
Guérer
Procès-verbal
de
séance
Conseil
municipal
du
23
juillet
2020
Le
jeudi
23
juillet
2020
à dix-huit
heures
se
sont
réunis
sous
la présidence
et
la convocation
de
Madame
le Maire
en
date
du
17
juillet
2020,
dans
la salle
ordinaire
de
leurs
délibérations,
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Guéret
sous
la présidence
de
Madame
le Maire.
Présents
:
Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
M.
Guillaume
VIENNOIS,
Mme
Véronique
FERREIRA
DE
MATOS,
M.
Erwan
GARGADENNEC,
Mme
Fahousia
HOUMADI,
M.
Christophe
MOUTAUD,
Mme
Sabine
ADRIEN,
M.
Ludovic
PINGAUD,
Mme
Corinne
TONDUF,
M.
Henri
LECLERE,
M.
François
VALLES,
Mme
Françoise
OTT,
Mme
Véronique
VADIC,
Mme
Christelle
BRUNET,
M.
Damien
MONTEIL,
M.
Jonathan
WEINBERG,
Mme
Olivia
BOULANGER,
Mme
Zelinda
SCHALLER,
M.
Chaarani
MROIVILI,
M.
Patrick
DUBOIS,
M.
Benoît
LASCOUX,
Mme
Delphine
BONNIN-GERMAN,
M.
Gilles
BRUNATI,
Mme
Martialle
ROBERT,
Mme
Sylvie
BOURDIER,
M.
Thierry
DELAITRE
Excusée
: Mme
Christine
MARRACHELLI
Dépôts
de
pouvoir:
M.
Jean-Baptiste
CONTARIN
donne
procuration
à M.
Erwan
GARGADENNEC,
M.
Thierry
BAILLET
donne
procuration
à M.
Christophe
MOUTAUD,
Mme
Bernadette
AUPETIT
donne
procuration
à M.
Chaarani
MROIVILI,
M.
Eric
CORREIA
donne
procuration
à M.
Patrick
DUBOIS,
Mme
Marie
COMBEAUD
donne
procuration
à Mme
Delphine
BONNIN-GERMAN,
M.
Michel
VERGNIER
donne
procuration
à Mme
Martialle
ROBERT En
application
de
l’article
L2121-15
du
CGCT,
Madame
Véronique
FERREIRA
DE
MATOS
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
Conseil
municipal
n’appelant
pas
d'observation
est
adopté
à l'unanimité.
Administration
générale
1.
Commission
de
délégation
de
services
publics
: élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
Rapporteur
: Marie-Françoise
FOURNIER
Aux
termes
des
dispositions
de
l’article
L.1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
une
commission
est
chargée
d'analyser
les
dossiers
des
candidatures
et
des
offres
dans
le cadre
d'une
procédure
de
délégation
du
service
public. Cette
commission
est
composée,
outre
le maire
son
président
de
droit,
de
5
membres
titulaires
et
de
5 membres
suppléants
élus
par
le Conseil
municipal
en
son
sein
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
constituer
la commission
permanente
de
délégation
de
services
publics
et
ce
pour
la durée
du
mandat.
Il convient
de
procéder,
par
vote
à bulletin
secret
conformément
à l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
des
cinq
membres
titulaires
et
des
cinq
suppléants,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Les
listes
suivantes
ont
été
déposées
préalablement
à l'ouverture
du
scrutin
:
Liste
1 : «
Partageons
notre
avenir,
avançons
ensemble
pour
Guéret
» / «
Guéret
en
Commun
»
Membres
titulaires
:
Erwan
GARGADENNEC
Christophe
MOUTAUD
Françoise
OTT
Gilles
BRUNATI
Membres
suppléants
:
Zélinda
SCHALLER
Christine
MARRACHELLI
François
VALLES
Henri
LECLERE
Liste
2 : «
Guéret,
Ecologie,
Solidarité
»
Membre
titulaire
:
- Patrick
DUBOIS
Membres
suppléants
:
Delphine
BONNIN
Benoît
LASCOUX
Marie
COMBEAU
Eric
CORREIA
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.1411-5
et
D.1411-5,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
17
juillet
2020
fixant
les
conditions
de
dépôt
des
listes, Décide
:
- de
fixer
la composition
de
la commission
de
délégation
de
services
publics
comme
suit
:
Résultat
des
élections
Effectif
légal
: 33
Effectif
présent
à l'ouverture
du
scrutin
: 26
Nombre
de
procuration
: 6
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 32
Sièges
à pourvoir
: 5
Quotient
électoral
: 6,40
Voix
Attribution
au
Attribution
au
TOTAL
quotient
plus
fort
reste
Liste
1
27
4
0
4
Liste
2
5
0
1
1
Les
membres
titulaires
suivants
sont
donc
proclamés
élus
:
Liste
1 : «
Partageons
notre
avenir,
avançons
ensemble
pour
Guéret
» / «
Guéret
en
Commun
»
Membres
titulaires
:
Erwan
GARGADENNEC
Christophe
MOUTAUD
Françoise
OTT
Gilles
BRUNATI
Liste
2 : «
Guéret,
Ecologie,
Solidarité
»
Membre
titulaire
:
- Patrick
DUBOIS Les
membres
suppléants
suivants
sont
donc
proclamés
élus
:
Liste
1 : «
Partageons
notre
avenir,
avançons
ensemble
pour
Guéret
» / «
Guéret
en
Commun
»
Membres
suppléants
:
Zélinda
SCHALLER
Christine
MARRACHELLI
François
VALLES
Henri
LECLERE
Liste
2 : «
Guéret,
Ecologie,
Solidarité
»
Membre
suppléant
:
- Delphine
BONNIN
adoptée
à l'unanimité
2.
Commission
d'appel
d'offres
(CAO)
: élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
Rapporteur
: Marie-Françoise
FOURNIER
Aux
termes
des
dispositions
l’article
L.1414-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
pour
les
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
formalisée
dont
la valeur
estimée
hors
taxe
prise
individuellement
est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens
qui
figurent
en
annexe
du
Code
de
la commande
publique,
le titulaire
est
choisi
par
une
commission
d'appel
d'offres
composée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.1411-5
du
même
code.
Cette
commission
est
composée,
outre
le Maire
son
président
de
droit,
de
5
membres
titulaires
et
de
5 membres
suppléants
élus
par
le Conseil
municipal
en
son
sein
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
ll est
proposé
au
Conseil
municipal
de
constituer
la Commission
permanente
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la durée
du
mandat.
Il convient
de
procéder,
par
vote
à bulletin
secret
conformément
à l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
des
cinq
membres
titulaires
et
des
cinq
suppléants,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Les
listes
suivantes
ont
été
déposées
préalablement
à l'ouverture
du
scrutin
:
Liste
1 : «
Partageons
notre
avenir,
avançons
ensemble
pour
Guéret
» / «
Guéret
en
Commun
» Membres
titulaires
:
- Erwan
GARGADENNEC
-_ Christophe
MOUTAUD
- Françoise
OTT
- Gilles
BRUNATI
Membres
suppléants
:
- Zélinda
SCHALLER
-_ Christine
MARRACHELLI
-_ François
VALLES
- Henri
LECLERE
Liste
2 : «
Guéret,
Ecologie,
Solidarité
»
Membre
titulaire
:
- Patrick
DUBOIS
Membres
suppléants
:
Delphine
BONNIN
Benoît
LASCOUX
Marie
COMBEAU
Eric
CORREIA
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 1414-2,
L.1411-5
et
D.1411-5,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
17
juillet
2020
fixant
les
conditions
de
dépôt
des
listes,
Décide
:
- de
fixer
la composition
de
la commission
d'appel
d'offres
comme
suit
:
Résultat
des
élections
Effectif
légal
: 33
Effectif
présent
à l'ouverture
du
scrutin
: 26
Nombre
de
procuration
: 6
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 32
Sièges
à pourvoir
: 5
Quotient
électoral
: 6,40
Voix
Attribution
au
Attribution
au
TOTAL
quotient
plus
fort
reste
Liste
1
27
0
4
Liste
2
5
1
1
Liste
1 : «
Partageons
notre
avenir,
avançons
ensemble
pour
Guéret
» / «
Guéret
en
Commun
» Mernbres
titulaires
:
Erwan
GARGADENNEC
Christophe
MOUTAUD
Françoise
OTT
Gilles
BRUNATI
Liste
2 : «
Guéret,
Ecologie,
Solidarité
»
Membre
titulaire
:
- Patrick
DUBOIS
Les
membres
suppléants
suivants
sont
donc
proclamés
élus
:
Liste
1 : «
Partageons
notre
avenir,
avançons
ensemble
pour
Guéret
» / «
Guéret
en
Commun
»
Membres
suppléants
:
Zélinda
SCHALLER
Christine
MARRACHELLI
François
VALLES
Henri
LECLÈERE
Liste
2 : «
Guéret,
Ecologie,
Solidarité
»
Membre
suppléant
:
- Delphine
BONNIN
adoptée
à l'unanimité
3.
Désignation
des
délégués
dans
les
organismes
extérieurs
Rapporteur
: Marie-Françoise
FOURNIER
En
application
des
dispositions
de
l’article
L.2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
municipal
doit
procéder
à la
désignation
de
représentants
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs.
La
qualité
des
représentants
et
les
conditions
de
leur
désignation
relèvent
de
la
règlementation
applicable
à la
structure
concernée. Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la désignation
des
élus
dans
les
organismes
extérieurs,
conformément
au
document
annexé.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-21,
L.2121-33
et
L.5721-2,
Décide
:
-_ à
l'unanimité,
conformément
à l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
ne
pas
recourir
au
vote
à bulletin
secret
- de
procéder
à l'élection
des
délégués
du
Conseil
municipal
dans
les
organismes
extérieurs
Des
candidatures
ont
été
déposées
préalablement
à l'ouverture
du
scrutin.
Les
délégués
sont
donc
proclamés
élus
conformément
au
document
ci-dessous
:
\/ ST
GUÉRET
ORGANISMES
EXTERIEURS
Commission
d'appel
d'offre
des
groupements
de
commande
:
-_ Corinne
TONDUF
- titulaire
-_ Gilles
BRUNATI
- suppléant
Conseil
de
surveillance
du
centre
hospitalier
:
- Marie-Françoise
FOURNIER
-__ Olivia
BOULANGER
Comité
d'accueil
creusois
:
-__ Christelle
BRUNET
-_ Corinne
TONDUF
Foyer
des
jeunes
travailleurs:
- Gilles
BRUNATI
-__Fahousia
HOUMADI
- _
Chaarani
MROIVILI
- Véronique
VADIC
- François
VALLES
- Jonathan
WEINBERG Conseil
départemental
des
anciens
combattants
:
-__ Guillaume
VIENNOIS
Conseils
d'Administration
du
lycée
Pierre
Bourdan:
-__ Véronique
FERREIRA
DE
MATOS
- titulaire
- Christophe
MOUTAUD
- suppléant
Conseils
d'Administration
du
lycée
Jean
Favard
:
- Henri
LEÉCLERE
:- titulaire
-__ Jonathan
WEINBERG
- suppléant
Conseils
d'Administration
du
collège
Martin
Nadaud:
- Véronique
VADIC
Conseils
d'Administration
du
collège
Jules
Marouzeau
:
- François
VALLES
Conseil
d'école
Langevin
élémentaire
:
- Véronique
VADIC
Conseil
d'école
Langevin
maternelle
:
- Marie-Françoise
FOURNIER
Conseil
d'école
Prévert
élémentaire
:
- Chaarani
MROIVILI
Conseil
d'école
Prévert
maternelle
:
-_ _Zélinda
SCHALLER
Conseil
d'école
Cerclier
:
- _ Fahousia
HOUMADI
Conseil
d'école
Guéry
:
-_ Fahousia
HOUMADI
Conseil
d'école
Assolant
:
- Olivia
BOULANGER
Conseil
d'école
Jean
Macé
élémentaire
:
- J.Baptiste
CONTARIN
Conseil
d'école
Jean
Macé
maternelle
:
- Corinne
TONDUF
Conseil
d'école
Notre
Dame
:
- Françoise
OTT Comité
de
jumelage
:
- Thierry
BAILLIET
-__ Sylvie
BOURDIER
-_ Ludovic
PINGAUD
Conseil
d'administration
du
Centre
départemental
de
l'enfance
et
de
la
famille
:
-__ Thierry
DELAITRE
Maison
de
l'adolescent
:
- Fahousia
HOUMADI
ALISO
:
- Ludovic
PINGAUD
-
titulaire
-__ Sabine
ADRIEN
- suppléante
Mission
locale
:
- Véronique
FERREIRA
DE
MATOS
- titulaire
-__ Thierry
DELAITRE
- suppléant
Syndicat
mixte
du
conservatoire
Emile
Goué
:
-
Damien
MONTEIL
- titulaire
-
Ludovic
PINGAUD
- suppléant
Syndicat
des
énergies
de
la
Creuse,
SDEC
23:
-_
Henri
LECLERE
- titulaire
-
Christophe
MOUTAUD
- titulaire
-
Christine
MARRACHELLI
- suppléante
-_
Guillaume
VIENNOIS
- suppléant
Correspondant
de
l'Office
National
des
Forêts
:
- Gilles
BRUNATI
adoptée
à l'unanimité
Ressources
humaines
4.
Création
d’un
emploi
de
collaborateur
de
cabinet
Rapporteur
: Marie-Françoise
FOURNIER
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires, - Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
110, - Vu
le
décret
n°
87-1004
du
16
décembre
1987
modifié
relatif
aux
collaborateurs
de
cabinet
des
autorités
territoriales,
Le
décret
n°87-1004
du
16
décembre
1987
encadre
la mise
en
place
des
cabinets
des
autorités
territoriales,
Au
regard
de
la population
de
la Ville
de
Guéret,
commune
de
moins
de
20
000
habitants,
le Cabinet
peut
être
composé
d’un
collaborateur.
Dans
ce
cadre,
et
conformément
à l’article
110
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
le Conseil
Municipal
peut
décider
de
créer
un
emploi
de
collaborateur
de
cabinet,
à condition
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires.
Conformément
à l’article
7 du
décret
n°
87-1004
précité,
le montant
des
crédits
sera
déterminé
de
façon
à ce
que
:
- d’une
part,
le traitement
indiciaire
du
collaborateur
de
cabinet
ne
puisse
en
aucun
cas
être
supérieur
à 90
%
du
traitement
correspondant
à l'indice
terminal
de
l'emploi
administratif
fonctionnel
de
direction
le plus
élevé
de
la collectivité
occupé
par
le
fonctionnaire
en
activité
ce
jour,
- d'autre
part,
le montant
des
indemnités
ne
puisse
en
aucun
cas
être
supérieur
à 90
%
du
montant
maximum
du
régime
indemnitaire
institué
par
l'assemblée
délibérante
de
la collectivité
et
servi
au
titulaire
de
l'emploi
fonctionnel
de
référence
mentionné
ci-
dessus. En
cas
de
vacance
de
l'emploi
fonctionnel
de
référence
retenu
pour
déterminer
le
plafond
des
rémunérations
de
l'emploi
de
cabinet,
en
application
des
dispositions
de
l'article
7 du
décret
précité,
le collaborateur
de
cabinet
conservera
à titre
personnel
la
rémunération
fixée
conformément
aux
dispositions
qui
précèdent.
Dans
le respect
du
cadre
ci-dessus
rappelé,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
- de
fixer
à un
le nombre
de
collaborateur
de
cabinet
pour
occuper
la fonction
de
directeur
de
cabinet,
- de
créer
un
emploi
de
cabinet,
- de
déterminer
comme
emploi
de
référence
l'emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
des
Services
d’une
ville
de
10
000
à 20
000
habitants,
afin
de
fixer
la
rémunération
du
collaborateur
de
cabinet,
-_ d'inscrire
au
budget
de
la collectivité
les
crédits
destinés
à la
rémunération.
adoptée
à l'unanimité
5.
Autorisation
de
recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d’activité
Rapporteur
: Guillaume
VIENNOIS
- Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, - Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3-1
(1°
et
2°)
- Considérant
qu'en
prévision
d'accroissements
temporaires
ou
saisonniers
d'activité,
il peut
être
nécessaire
de
renforcer
l'ensemble
des
services
municipaux
au
cours
de
l'année, - Considérant
qu'il
peut
être
fait
appel
à du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité,
en
application
de
l'article
3-1
(1°
et 2°)
de
la loi
n°84-53
précitée,
et
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
d'autoriser
Madame
le Maire
à recruter
ce
personnel, Au
vu
du
rapport
ci-dessus,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
- D'autoriser
Madame
le Maire
à recruter
en
tant
que
de
besoin,
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
3-1
(1°
et
2°)
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
précitée,
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité.
- D'autoriser
Madame
le Maire
à identifier
les
besoins
de
recrutement
concernés,
et
à
déterminer
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à l'indice
terminal
du
grade
de
référence.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
adoptée
à l'unanimité
6.
Autorisation
de
recrutement
d'agents
contractuels
pour
remplacer
les
agents,
fonctionnaires
ou
non
titulaires,
momentanément
absents
Rapporteur
: Guillaume
VIENNOIS
- Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, - Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3-1
- Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
indisponibles,
et
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
d'autoriser
Madame
le Maire
à recruter
du
personnel
pour
remplacer
ceux
- ci,
Au
vu
du
rapport
ci-dessus,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
- D'autoriser
Madame
le Maire
à recruter
en
tant
que
de
besoin,
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3-1
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
précitée,
des
agents
contractuels
pour
remplacer
des
agents
momentanément
indisponibles. - D'autoriser
Madame
le Maire
à déterminer
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à l'indice
terminal
du
grade
de
référence. Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
adoptée
à l'unanimité
Administration
générale
7.
Fête
de
la
bière
2020
: fixation
des
tarifs
Rapporteur
: Corinne
TONDUF
La
ville
de
Guéret
organise
la cinquième
édition
de
la «
Fête
de
la Bière
» avec
pour
double
objectif
d'animer
le centre-ville
de
Guéret
et de
mettre
en
valeur
les
brasseurs
artisanaux
et
le savoir-faire
du
Limousin.
Cette
manifestation
aura
lieu
sur
la partie
payante
de
la place
Bonnyaud,
le :
- Vendredi
18
septembre
2020
à partir
de
18h
jusqu'à
00h00.
- Samedi
19
septembre
2020
à partir
de
09h00
jusqu'à
00h00.
Le
« Village
des
brasseurs
» accueillera
des
exposants.
Les
critères
qui
permettront
de
sélectionner
les
brasseurs
participants
sont
les
suivants
:
1 -
Les
creusois
et
les
limousins
;
2 —
Les
participants
des
précédentes
éditions
;
3 —
Les
premiers
à envoyer
leur
dossier
complet.
La
gestion
du
« Pôle
Restauration
» sera
confiée
aux
restaurateurs
de
la place
Bonnyaud
(le
soir)
et
au
Comité
des
Fêtes
(le
midi).
Ils
serviront
des
repas
différents
les
deux
soirs
ainsi
que
le samedi
midi
(burger
creusois).
Les
repas
pourront
être
dégustés
sous
un
chapiteau
central.
Des
animations
auront
lieu
tout
au
long
de
l'événement,
avec
la présence
de
fanfares
et
de
groupes
qui
se
succèderont.
Afin
de
finaliser
ce
projet,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
fixer
le montant
de
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
comme
suit
:
- 100
€ pour
les
deux
jours,
à chaque
brasseur
- 100
€ pour
les
deux
jours,
au
« Pôle
restauration
»
adoptée
à l'unanimité Question
diverse
:
M.
Delaître
demande
la parole
à Mme
le Maire
qui
la lui
donne.
M.
Delaître
informe
qu'il
n’a
pas
été
destinataire,
comme
la loi
le prévoit,
de
l'ordre
du
jour
du
conseil
communautaire
du
24
juillet
2020.
Il souhaite
savoir
si c’est
le cas
des
autres
conseillers
municipaux
non
élus
à l'Agglomération
du
Grand
Guéret.
Ces
derniers
confirment
qu'ils
n'ont
rien
reçu.
M.
Delaître
souhaite
que
cet
oubli
soit
rectifié
pour
le conseil
communautaire
du
30
juillet
2020
qui
aura
pour
ordre
du
jour
les
finances
de
l'EPCI.
Mme
le Maire
prend
note
et
en
informera
l'Agglomération
du
Grand
Guéret.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 18h50
et
ont
signé
les
membres
présents
pour
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