Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CM 30 05 2022 Proces verbal
Procès Verbal - CM 21 09 2020 Proces verbal
Procès Verbal - CM 26 11 2020 Proces verbal
Procès Verbal - CM 27 05 2024 Proces verbal
Procès Verbal - CM 10 07 2020 Proces verbal
Procès Verbal - CM 14 12 2020 Proces verbal
Procès Verbal - CM 05 12 2022 Proces verbal
Procès Verbal - CM 22 05 2023 Proces verbal
Procès Verbal - CM 08 06 2020 Proces verbal
Procès Verbal - CM 10 11 2020 Proces verbal
Procès Verbal - CM 28 05 2020 Proces verbal
Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune de Saint-Vaury.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 28 05 2020 Proces verbal)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT Communes de 1 000
ARRONDISSEMENT SAINT-VAURY Élection du maire et
GUERET des adjoints
Effectif légal du conseil municipal
: PROCÈS-VERBAL
Nombre de conseillers en exercice
n DE L'ÉLECTION DU MAIRE
— ET DES ADJOINTS
L'an deux mille vingt, le 28 du mois de mai à 18 heures 30 minutes, en application du lil
de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code
général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune
de SAINT-VAURY
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :
LDRÉARE Sean We
Bros térppe
DERÇERON Hong
codiiocces Besrrerd
JeEcie teck
GAZOWNWAUD [leryse
LEFonT Le
Lors Flores
Luca VD BoWwhonre Paseo.
LU TRAT CCade
ThSNV EVE Slphare
RhRCN RomelË
PNET Dane
PLhWcouchiné Pleel
REV EL Trobelé
ROCkE OEver
V'ELRED Torre
lv 2ANT Nail THEY. Veëme = Erenses.. pou... Mer. Mac re.
REGARD) een
Absents ! :
1. Installation des conseillers municipaux 2
La séance a été ouverte sous la présidence de M BAYOL, maire (ou remplaçant en
application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités
ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
M Floa'oe. Louis ésnieesnieieeirie ere a été désigné(e) en qualité de
secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil münicipal a pris la présidence de l'assemblée
(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré
dasseeeesssseeeenrennnns À. 8... conseillers présents et a constaté que la condition de
quorum posée au second alinéa de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était
remplie®.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a
lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M Derhad. C1 LOÛLES
Se phare MSN NEURE. nn
! Préciser s’ils sont excusés.
? Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. © Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. -3-
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a
fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme
fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal
a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui
n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article
L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du serutin concerné. il en va de
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils
n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin
est assimilée à un bulletin blanc {article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... D
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) LA
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … À
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... er
e. Nombre de suffrages exprimés [b— c- d] LE
f. Majorité absolue ES _. À D
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
2 PE pue, BAD Du Ha Din Ma
La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre
des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. -4-
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — cd]...
f. Majorité absolue enr annee anne
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
2.6. Résultats du troisième tour de scrutin ©
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — cd]...
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Ml QE pe. MAO een a été proclamé(e) maire et a été i bel installé(e).
5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour. $Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour. -5-
3. Élection des adjoints
Sous la présidence de M M pp BAYeL TRES
élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil -
municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.
3.1. Nombre d’adijoints
Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L, 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d'un nombre d’adjoints
correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 5 adjoints au maire au maximum.
Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 5
adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 5 le nombre des adjoints au maire de
la commune.
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste
à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux
tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de
scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la
liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser Un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du
maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant
de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que UNE liste de candidats
aux fonctions d'adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-
verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du
candidat placé en tête de la liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous
le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.8.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... De
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) A
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) Dr
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... LL
a ÉD
Majorité absolue rennes nn . 2
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]
ES -6-
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chiff E : (dans l’ordre alphabétique) n chitires n toutes lettres
ne MABARE.. Tetra last À ik A ner
3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ?
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... .
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …
e. Nombre de suffrages exprimés [b - cd]
Es Majorité absolue nr nr nn nur
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
3.5. Résultats du troisième tour de scrutin °
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants {enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]
T Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l’élection a été acquise au premier tour.
Ne pas remplir le 3.5 si l’élection a été acquise au deuxième tour. INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.6. Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste
pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.
: £ ÿ 9 4. Observations et réclamations
5. Clôture du procès-verbal
minutes, en double exemplaire °a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le
conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,
AS assesseurs,
AT
Le ÿ À
° Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».
1° Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.