Procès Verbal - PV 2025 01 28

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Procès Verbal - PV 2025 01 28 Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Memmelshoffen. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2025 01 28)Thèmes du document : Système de retraite, Justice et droit, Eau et assainissement, Commune de MEMMELSHOFFEN

Procès-Verbal de la Réunion du

Conseil Municipal du 28 Janvier 2025 à 19 h

à la Mairie de Memmelshoffen

La convocation à cette séance, avec indication de l’ordre du jour, a été adressée à chaque membre le 21 Janvier 2025.

Membres présents, sous la présidence de M. KASTNER Stéphane, Maire : MM. et Mmes FLICK Estelle, LEIDNER Yannick, LOEBS Arnaud, MENRATH Patrice et MEYER Arsène

Absents excusés : Mrs et Mmes ALBRECHT Ludovic, FRIEDERICH Cindy, GAESTEL Jean-Christophe et HAUSS Olivier

Le quorum pour délibérer est atteint lors de la séance.

Mr GAESTEL Jean-Christophe a donné procuration à Mr le Maire.

Mme FRIEDERICH Cindy a donné procuration à Mr MEYER Arsène

Mr MEYER Arsène est désigné comme secrétaire de séance.

Ordre du jour de la réunion :

1. Approbation des PV du 14 Novembre 2024 et du 9 Décembre 2024 2. Fonds Communal Alsace : aménagements extérieurs du groupe scolaire et périscolaire à Schoenenbourg

3. Programme des travaux de l’ONF pour l’année 2025

4. Motion concernant le régime de la CNRACL

5. Divers

1. APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DU 14 NOVEMBRE 2024 ET DU 9 DECEMBRE 2024

Le Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14 Novembre 2024 est approuvé par 5 voix pour et une abstention.

Le Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 9 Décembre 2024 est approuvé à l’unanimité.

2. FONDS COMMUNAL ALSACE : AMENAGEMENTS EXTERIEURS DU GROUPE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE A SCHOENENBOURG

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la construction du groupe scolaire et périscolaire du regroupement pédagogique intercommunal de Retschwiller / Memmelshoffen / Keffenach / Schoenenbourg est arrivée à son terme et qu’il convient d’élaborer un plan de financement pour les aménagements extérieurs comme suit :DEPENSES COUT GLOBAL HT

Schoenenbourg + RPI

Lot n° 19 - Structure métallique 33 485,33 €

Lot n° 20 - Couverture bac sec / bardage métallique 26 252,73 €

Lot n°21 - Serrurerie (portails - clôtures) 11 153,63 €

Lot n°22 - Aménagement extérieur / gestion des eaux pluviales 262 796,11 €

Sous total travaux hors frais de MOE 333 687,80 €

Frais de maîtrise d'œuvre (8% sur le montant HT des lots n°19 à 22) 25 806,82 €

TOTAL DEPENSES AMENAGEMENT EXTERIEUR 359 494,62 €

RECETTES SCHOENENBOURG + RPI DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - FONDS COMMUNAL ALSACE

KEFFENACH 14% 50 329,25 € Taux de subvention 54% 27 177,79 €

MEMMELSHOFFEN 20,50% 73 696,40 € Taux de subvention 46% 33 900,34 €

RETSCHWILLER 18% 64 709,03 € Taux de subvention 44% 28 471,97 €

SCHOENENBOURG 47,50% 170 759,94 € Taux de subvention 46% 78 549,57 €

359 494,62 € 168 099,68 €

Fonds propres / emprunts (à définir) 191 394,94 €

KEFFENACH 14% 23 151,45 €

MEMMELSHOFFEN 20,5% 39 796,05 €

RETSCHWILLER 18% 36 237,06 €

SCHOENENBOURG 47,5% 92 210,37 €

TOTAL DES RECETTES 359 494,62 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’approuver l’engagement de la Commune de Schoenenbourg dans l’aménagement du groupe scolaire à Schoenenbourg, dans le cadre d’un projet mutualisé avec les communes de Retschwiller – Memmelshoffen – Keffenach,

- D’approuver le plan de financement prévisionnel tel qu’il a été défini ci-dessus, - D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter toutes les subventions y afférentes notamment le Conseil Départemental du Bas-Rhin au titre du fonds Communal Alsace, - De déléguer cette subvention au profit du de la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt.

3. PROGRAMME DES TRAVAUX DE L’ONF POUR L’ANNEE 2025

Mr le Maire soumet aux conseillers municipaux le programme des travaux de l’ONF pour l’année 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,- Approuve, à l’unanimité, le programme des travaux de maintenance parcellaire, sylvicoles et d’infrastructure et de plantation pour un montant total de 3 900 € HT,

- Approuve, à l’unanimité, le programme des travaux d’exploitation s’élevant à 2 260 € HT,

- Délègue le Maire pour les signatures et pour approuver par la voie de convention ou de devis sa réalisation dans la limite des moyens ouverts par le Conseil Municipal,

4. MOTION CONCERNANT LE REGIME DE LA CNRACL

Le Maire et les Conseillers Municipaux de la Commune de Memmelshoffen,

Constatant les analyses et constats établis par le rapport du Conseil d’orientation des retraites de Juillet 2024, relatif à la dégradation de la situation financière du régime de la CNRACL,

Constatant les déficits accumulés ces dernières années par ce régime et qui vont croissant annuellement (1.8 milliards en 2022, 2.5 milliards en 2023 et 3.7 milliards en 2024 (prévision)), aboutissant au constat que les futures retraites ne pourront plus être financées,

Constatant que le régime de la CNRACL qui finance les retraites des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers ne bénéficie d’aucune aide publique et que ses cotisations reposent exclusivement sur les contributions des employeurs (73.3 %) et les cotisations des agents (26.5 %), alors que ce régime contribue par ses excédents depuis plus de 40 ans à compenser et combler tous les déficits structurels et démographiques des autres régimes de retraite, et ce tant le régime général de la CARSAT que les régimes spéciaux déficitaires (SNCF, Banque de France, clercs de notaires,…),

Constatant qu’à présent, la CNRACL subit de surcroît la dégradation de son rapport démographique dynamique qui est passé de 4.53 agents cotisant pour un retraité en 1980 à 1.46 agent cotisant en 2022 ; que cette dégradation est due à la forte hausse des retraites depuis 10 ans, conjuguée à la baisse du recrutement des fonctionnaires cotisant à la CNRACL, le recours aux contractuels dépassant à présent 50 % des recrutements dans la Fonction Publique Territoriale,

Constatant que le Gouvernement envisage, pour remédier au déficit de la CNRACL, de majorer la contribution patronale à ce régime à hauteur de 4 % par an pour chacune des trois années à venir (2025, 2026, 2027),

SOLLICITE DE LA PART DU GOUVERNEMENT

- D’engager avec l’ensemble des partenaires concernés une réflexion sur la réforme et la remise à plat des régimes de retraite de la Fonction Publique qui n’ont pas été révisés suite aux réformes successives des retraites en France qui n’ont concerné que le régime général,

- De renforcer tous les moyens et processus existants pour favoriser le recrutement de fonctionnaires issus des concours de recrutement qui doivent demeurer le moyen constitutionnel et privilégié du recrutement statutaire et cesser de démanteler le statut de la Fonction Publique en favorisant et développant le recrutement des contractuels en emploi permanent, dont de surcroît les modalités de recours et de maintien en contrat sont insuffisamment suivies dans le cadre du contrôle de légalité,

- De reconsidérer la hausse de la contribution employeur au régime de la CNRACL en la lissant mieux dans le temps et en associant au financement de son déficit, l’ensemble des régimes de retraites ayant bénéficié de ses excédents en ayant accéléré son déficit depuis plus de 40 ans, en prenant en considération le fait que ces charges financières nouvelles vont mettre en péril les finances locales et les capacités budgétaires des collectivités territoriales, mais vont également compromettre les marges de manœuvre des budgets depersonnel des collectivités territoriales au détriment du développement des politiques d’évolution salariale et de carrières des agents de la Fonction Publique Territoriale.

5. DIVERS

- Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde

- Devis pour un nouveau chauffage électrique dans le logement de la Mairie

- Réflexion concernant l’avenir de l’ancienne Ecole Maternelle

- Réflexion sur l’achat de luminaires de Noël

Le Maire, Le secrétaire,

S. KASTNER A. MEYER