Compte-Rendu - cms 774 CR du CM du 06

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Compte-Rendu - cms 774 CR du CM du 06 Document publié le Mercredi 6 octobre 2021 par la commune de Varacieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 774 CR du CM du 06)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit, /amcieûx

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 6 octobre 2021

Présents : Denis CHEVALLIER, André ROJAT,Thierry NICOUD,Jean-PierreDETROYAT,Sandrine MARGAILLAN,Lionel AVIT, SébastienCALLET,Jocelyne COTTE, Christian FERROUILLAT, Véronique GERMAIN, Emmanuel NICOUD,Justine REY,Thierry RUF, Sylvie SEYSSEL, CédricVEYRET.

Monsieur le Maire demande la possibilité de rajouter quatre points à l'ordre du jour :

11. Délibération concernant la revalorisation du loyer du cabinet infirmier

12. Engagement de la procédure de récupérationdes tombes à l'état d'abandon

13. Délibération pour la demande de subvention dans le cadre d'aménagements de sécurité

14. Délibérationpour convention de partenariat dans le cadre de l'accueil périscolaire le mercredi et pendant les vacances scolaires

l Délibérationpour modification du temps de travail d'un agent communal

M. le Maire rappelle que le conseil municipal a validé l'augmentation du temps de travail de Mme

Champon Aldina. Suite à l'avis favorable émis par le centre de gestion de l'Isère, M. le Maire indique qu'il convient de prendre une délibérationactant ce changement.

Délibérationvotée à l'unanimité

2 Délibération pour l'açhat du terrain de rugby

Monsieur le Maire rappelle qu'une rencontre a déjà eu lieu avec la famille David. Un accord financier

ayant été trouvé, M. le Maire indique qu'il convient de prendre une délibération l'autorisant à finaliser cet achat.

Délibérationprise à l'unanimité

3 Délibérationpour régularisation Chemin des Essarts

Monsieur le Maire indique que la situation du Chemin des Essarts doit être régularisée par une

délibération. Le bornage a été fait par un géomètre et un prix d'achat a été fixé avec les propriétaires à la hauteur de l euro le mètre carré.

Délibérationprise à l'unanimité.

4 Délibérationpour renfort garderie périscolaire

M. Le Maire indique qu'entre 60 et 70 enfants sont accueillis, chaque jour, à la cantine dont la moitié

sont des enfants de maternelle, que la cantine fonctionne avec seulement deux agents. M. le Maire indique qu'il a demandé aux maîtresses si elles seraient d'accord pour venir en renfort sur le temps de garderie du midi pour libérer un agent et ainsi avoir trois personnes à la cantine. Mmes JUNG et SAINZ sont d'accord pour assurer trente minutes de garderie chacune chaque jour. Il convient de prendre une délibération actant cette décision.

Délibérationprise à l'unanimité.

Mairie de Varacieux- Place du 19 Mars 1962 - 38470 VARACIEUX Tel : 04. 76. 64. 22. 29 E-mail : varacieux(a),mairie-varacieux. fr/rQmcieûx

5 Délibération fixant le prix des coupes affouagères pour l'année 2022

André ROJAT, premier adjoint, rappelle les règles d'attribution des coupes affouagères et le prix d'une coupe qui est actuellement de 100 euros.

Délibération prise à l'unanimité de conserver ce tarif.

6 Délibération pour modification de la numérotation Impasse de l'Etang

M. Le Maire indique qu'une première délibération avait été prise lors du conseil du 17 Mars 2021 mais que suite à la relecture des indications concernant la numérotation des voies communales, il

convient de modifier le numéro pair en numéro impair.

Impasse de l'Etang- M. PAYRE FICOUT: 205 à la place du 210

Délibérationprise à l'unanimité.

7 Décision concernant la prise en charge partielle des travaux sur les chemins communaux

Thierry NICOUD, adjoint en charge des travaux, indique les travaux sur le chemin du Goulet s'élève à un montant de 7000 .

Le conseil municipal décided'édicterun principe général dans le cadre d'une prise en charge partielle du coût des travaux occasionnéspar les intempéries, sur les chemins communaux. Le conseil décide que le montant maximum de prise en charge s'élevera à 2 500 TTC sur présentation de la facture.

8 Délibération pour autorisation de coupe n°24 programmée à la vente

M. André ROJAT, premier adjoint indique que ce point est reporté à une date ultérieure.

9 Validation du devis de l'entreprise MMC concernant le chemin du Foitv

M. Thierry NICOUD, adjoint en charge des travaux, indique les travaux sur le chemin du Foity s'élève à un montant de 3 480 HT.

Le conseil valide le devis à l'unanimité.

10 Prise en charge des frais de location de la salle des fêtes par la mairie

Sandrine MARGAILLAN,adjointe en charge des actions culturelles, indique que la municipalité a à cour de proposer des spectacles culturels et familiaux aux habitants de la commune. Mme MARGAILLAN a pris contact en ce sens avec la troupe La Chouette Comédie qui effectue actuellement une tournée sur le territoire. Cette action sera prise en charge par l'association du Sou des Ecoles de la commune afin de respecter le règlement de location de la salle des fêtes.

11 Délibérationconcernant la revalorisation du lover du cabinet infirmier

Cette année, l'indice des Loyers des Activités Tertiaires du 2ème trimestre est de 1. 86 %.

Le conseil municipal décide de ne pas augmenter le montant du loyer, mais de procéder à

l'actualisation du montant des provisions sur charge en fin d'année.

Délibérationvalidée à l'unanimité.

12 Engagement de la procédure de récupération des tombes à l'état d'abandon

M. Le Maire indique que plusieurs tombes sont à l'état d'abandon dans le cimetière et sollicite

l'accord du conseil municipal pour engager la procédure de récupération de ces tombes.

Le conseil valide rengagement de la procédure à l'unanimité.

Mairie de Varacieux- Place du 19 Mars 1962 - 38470 VARACIEUX

Tel : 04. 76. 64. 22. 29 E-mail : varacieux@mairie-varacieux. frYtiracieûx

13 Délibération pour la demande de subvention dans le cadre d'aménagements de sécurité

M. Le Maire précise que dans le cadre des aménagementsde sécuritéprévus à l'entrée Sud du village/

le département a émis un avis favorable à la demande de la commune. Monsieur le Maire indique au

conseil qu'un dossier de demande de subvention peut être déposé auprès du département dans le

cadre de ces aménagements et qu'une délibération doit être prise en ce sens.

Délibération prise à l'unanimité.

14 Délibération pour convention de partenariat dans le cadre de l'accueil périscolaire le mercredi et

pendant les vacances scolaires

M. Le Maire indique qu'une délibération doit être prise pour valider la convention de partenariat

entre la communauté de communes et la mairie concernant la participation financière aux services

intercommunaux d'accueil de loisirs périscolaires le mercredi.

Délibérationvotée à l'unanimité.

15 Urbanisme

DP CHEVALLIER : création de deux portes sur hangar : accordée

DP FALQUE : changement d'une porte d'entrée secondaire : accordée

DP RONZIER : réfection de toiture : en cours d'instruction

DP HACHANI : pose de panneaux photovoltaïques : en cours d'instruction

DP hlACHANI : création d'une pergola : en cours d'instruction

PC SCI ANJE 38 : transformation de la laiterie en 8 logements collectifs : problème stationnement couvert

PC MILOUD ABID : construction d'une maison : en cours d'instruction

PC AUVERT : construction d'une maison : en cours d'instruction

16 Questions diverses

Deux subventions viennent d'être reçues.

Pour le permis de construire de la cantine, un huissier est venu constater la pose du panneau.

Le repas des Aînés est prévu le samedi 13 novembre 2021 : la distribution des invitations est en cours.

Des devis ont été demandés concernant la voirie communale à M. BORDEL, assistant à maître

d'ouvrage. Le conseil municipal valide le devis avec le relevé de terrain et le tableau de

programmation des travaux.

Un devis a été demandé à l'entreprise Chambard dans le cadre du plan triennal de voirie.

Réunion du 12 octobre 2021 concernant les trottinettes électriques.

La commission Enfance se réunit le 14 octobre 2021.

Une réunion est prévue le 21 octobre 2021 dans le cadre de la mise en place du PLUi.

M. TERRONEpropose d'animer des soirées lecture une fois par mois le mardi soir. Proposition validée

par le conseil municipal.

L'élection du conseil municipal des enfants a lieu lundi 11 octobre 2021, le conseil municipal des

enfants sera composé des 2 CE2, 2 CM1 et 2 CM2. Ils seront accueillis lors du prochain conseil

municipal, le 9 novembre 2021 à19h00.

La commission communication se réunira le 20 octobre 2021.

Mairie de Varacieux - Place du 19 Mars 1962 - 38470 VARACIEUX Tel : 04. 76. 64. 22. 29 E-mail : varacieux(%mairie-varacieux. frUmcieux

Le prochain thème du concours photo doit être choisi.

Le boîtier du défibrillateur de la mairie est en mauvaise état, il va être remplacé. Une demande de stage à l'école a été déposée en mairie, demande validée. CHAMPON Laurie a déposé un courrier sollicitant la possibilité de cumuler son emploi principal avec l'activité accessoire d'animatrice en centre de loisirs à Vinay pendant les vacances scolaires. Une formation secourisme est prévue le 27 octobre 2021 pour les agents communaux. Le conseil communautaire du 30 septembre 2021 a décidéd'instaurer une taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention contre les Inondations).

Travaux du cimetière : des arbres vont être plantés sur le parking, les enrobés devraient être réalisés le 13 octobre 2021.

Les travaux extérieurs de l'église sont en cours de finalisation.

La toiture de l'espace père Bleu a été changée

Les travaux de voirie réalisés par l'entreprise Bonin débuteront le 8 novembre 2021.

L'entreprise Blanc Broyage devrait intervenir début novembre 2021.

Les travaux, concernant le local de stockage de chaises du comité des fêtes, vont débuter.

Pour remercier la commune pour son accueil, Mmes NEIGE et M. BAFFERT offrent un pot à la municipalité et aux agents samedi 16 octobre 2021.

L église étant envahie par des mouches, un devis a été demandé pour procéder à la désinsectisation du bâtiment.

Un devis a été demandé pour remplacer l'arbre mort devant la mairie.

Les plantations d'hiver ont lieu le jeudi 21 octobre 2021 au matin avec les enfants des écoles.

Un devis a été demandépour les illuminations de la commune pour les fêtes de fin d'année.

PROCHAIN CONSEIL : mardi 9 novembre 2021 à 19h00

Mairie de Varacieux - Place du 19 Mars 1962 - 38470 VARACIEUX

Tel : 04. 76. 64. 22. 29 E-mail : varacieux(%mairie-varacieux. fr