Procès Verbal - cms 126 pv du cm du 30

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Procès Verbal - cms 126 pv du cm du 30 Document publié le Mercredi 30 octobre 2024 par la commune de Varacieux. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 126 pv du cm du 30)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, mo

CL, re ve

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 30 octobre 2024

L’An Deux Mil Vingt-Quatre, le trente octobre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de Vara-

cieux, dûment convoqué le dix-huit octobre deux mil vingt-quatre, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Denis CHEVALLIER, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers municipaux présents : 13

Présents : Denis CHEVALLIER, André ROJAT, Jean-Pierre DETROYAT, Thierry NICOUD,

Sandrine MARGAILLAN, Lionel AVIT, Sébastien CALLET, Jocelyne COTTE, Véronique GERMAIN,

Christian FERROUILLAT, Emmanuel NICOUD, Justine REY, Cédric VEYRET.

Formant la majorité des membres en exercice.

Procuration : Thierry RUF donne procuration à Jocelyne COTTE

Absence : Sylvie SEYSSEL

Nombre de votants : 14

Secrétaire de séance : Justine REY

Ordre du jour :

Approbation du PV du 25 septembre 2024

Délibération pour revalorisation loyer location terrain agricole communal

DM pour ouverture des crédits au chapitre 041

Délibération pour fixer le prix des coupes affouagères

Délibération pour finaliser le recrutement pour le remplacement suite à départ en retraite

Délibération pour prise en charge du repas de Noël des écoles

Délibération pour prise en charge des nids de frelons asiatiques

Fixer la date de la commission voirie et la commission cimetière

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N°

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Urbanisme

10. Questions diverses

Ouverture de la séance du Conseil Municipal du 30 octobre 2024 à 19h30.

Trois points sont ajoutés à l’ordre du jour :

M. le Maire sollicite l’autorisation d’ajouter trois points à l’ordre du jour :

- Délibération pour signature convention pour mise à disposition du camion de curage - Délibération pour demande de subvention Association Locomotive

- Délibération pour installation caméras sous l’Espace Père Bleu

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ces ajouts à l’unanimité de ses membres présents et représentés.

Mairie de Varacieux — 21 Place du 19 Mars 1962 — 38470 VARACIEUX Tel : 04.76.64.22.29 E-mail : varacieux@mairie-varacieux.fr1. Approbation du PV du 25 septembre 2024

Le PV du conseil municipal du 25 septembre 2024 est approuvé à l'unanimité.

2. Délibération pour revalorisation loyer location terrain agricole communal

Monsieur le Maire rappelle au conseil que le loyer annuel s'élève à 90 euros et qu’il est indexé sur

l'indice annuel fixé par arrêté ministériel. Selon l’arrêté ministériel du 17 juillet 2024, la variation de l'indice national des fermages de 2024 par rapport à l’année 2023 est de + 5.23 %.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'appliquer la revalorisation du loyer au 1° novembre 2024 de 5.23%.

3. Décision Modificative pour ouverture des crédits au chapitre 041

M. Le Maire indique que les frais d'études sont placés sur un compte d'attente et doivent être

transférés sur le compte définitif 231 lorsque les travaux sont réalisés. Pour ce faire, il faut procéder à une ouverture de crédit au chapitre 041.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve l'ouverture de crédit au chapitre 41, à l'unanimité pour le transfert des frais d’études.

4. Délibération pour fixer le prix des coupes affouagères

M. Le Maire rappelle que le conseil municipal délibère chaque année pour fixer le prix des coupes

affouagères. Cette année, la date limite, pour s'inscrire, est fixée au mardi 12 novembre 2024.

Le tirage des lots aura lieu en mairie, mi-novembre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que le prix de la coupe est maintenu à 100 euros.

5. Délibération pour finaliser le recrutement pour le remplacement d’un agent partant à la retraite

M. le Maire présente, au Conseil Municipal, les quatre candidatures reçues pour le remplacement de

M. Marchand. Le conseil municipal demande à pouvoir voter à bulletin secret. Le dépouillement est

le suivant M. Henry Christian obtient 2 voix, M. Ferrieux Grégory obtient 12 voix et Messieurs Caillat

Franck et Bachasson François pas de voix. Le conseil municipal valide le recrutement de M. Ferrieux.

M. Le Maire propose de recruter M. Ferrieux à partir du 18 novembre 2024 pour une période de

tuilage jusqu’au 31 décembre 2024 date de départ de M. Marchand.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal valide le recrutement de M. Ferrieux et la création d’un poste à temps complet.

6. Délibération pour prise en charge du repas de Noël des écoles

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque année un repas de Noël est offert aux enfants de l’école et au personnel communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité la prise en charge financière de ce

repas.

7. Délibération pour prise en charge de la destruction des nids de frelons asiatiques

M. Le Maire indique que la destruction des nids de frelons asiatiques est prise en charge par la SMVIC et le Département.

M. Le Maire propose que la commune s'engage à prendre en charge la destruction des nids de fre-

lons asiatiques jusqu’à la fin de l’année 2024 quand les crédits de la SMVIC et du Département seront

épuisés.

Délibération validée à l’unanimité.

Mairie de Varacieux — 21 Place du 19 Mars 1962 — 38470 VARACIEUX Tel : 04.76.64.22.29 E-mail : varacieux(@mairie-varacieux.fr8. Fixer la date de la commission voirie et la commission cimetière

M. Jean-Pierre DETROYAT propose de réunir la commission cimetière le 9 novembre 2024 pour faire le

point sur le prix et les durées des concessions à appliquer à partir du 1° janvier 2025 et également faire le point sur différents aménagements à réaliser au cimetière.

M. Le Maire propose également de réunir une commission voirie dans le cadre des travaux à mener

sur l’année 2025.

Une réunion est également programmée avec les riverains du stade de rugby dans le cadre de futurs aménagements le mardi 12 novembre 2024 à 19h00.

9. Délibération pour signature convention pour mise à disposition du camion de curage

M. Le Maire indique que la communauté de communes propose, dans un souci de rationalisation de

la dépense publique et d'optimisation des moyens humains, aux communes la mise à disposition d’un

camion de curage avec chauffeur. A cet effet, une convention définissant les modalités techniques et financières de mise à disposition doit être signée.

Délibération prise à l’unanimité.

10. Délibération pour demande de subvention Association Locomotive

M. Le Maire indique que l'association Locomotive a transmis à la mairie un courrier pour une demande

de subvention dans le cadre d’un projet visant à accompagner les familles endeuillées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’octroyer une subvention d’un montant de 200 €.

11. Délibération pour installation caméras sous l’Espace Père Bleu

M. Le Maire propose l'installation de caméras sous l'Espace Père Bleu afin de le sécuriser et d'éviter certaines dégradations.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas installer de caméras dans l'immédiat

mais de procéder à l'installation d’un panneau de rappel des sanctions encourues concernant les dé- gradations constatées sur le domaine public.

12.Urbanisme

- DP GERMAIN Guillaume : construction d’une piscine : accordée

- DP CHEVALLIER Oriane : construction d’un box pour chevaux : annulée par la pétitionnaire

- DP SIBUE Laurence : changement des menuiseries : accordée

- DP BESSON Florian : pose de panneaux photovoltaïques : en cours d'instruction

- DP PARQUET Alexis : remplacement portail et grillage : en cours d'instruction

- PC FRANCILLON Kévin : modifications de façades, changement de destination, création d'une

terrasse : en cours d'instruction

M. Jean-Pierre DETROYAT a rencontré M. FAVRE dans le cadre des travaux au 442 Grande Rue.

M. Jean-Pierre DETROYAT rappelle qu’une présentation du zonage dans le cadre du nouveau PLUi a

eu lieu en mairie, que de petites modifications peuvent encore être apportées notamment dans le

cadre d’un espace vide dans une zone habitée.

Concernant le projet de lotissement dans le cadre de l’OAP, à la sortie du village, un contact a été pris avec l'Etablissement Français Foncier Local.

Mairie de Varacieux — 21 Place du 19 Mars 1962 — 38470 VARACIEUX

Tel : 04.76.64.22.29 E-mail : varacieux@mairie-varacieux.fr13. Questions Diverses

- La commémoration du 11 novembre est programmée à 11h00, le conseil des enfants va lire un texte

sur la paix.

- Les travaux de la Maison Glénat avancent bien, la communauté de communes a accordé pour ce

projet, une subvention de 11 000€.

- Concernant les travaux de l'Espace Père Bleu : 5 lots ont été définis, deux entreprises ont été consul-

tées pour chaque lot.

- Vitogaz a indiqué qu’il n’y aurait pas de changement de prix en 2025.

- Le CNFPT propose une visioconférence sur le projet de loi de finances 2025 le 3 décembre 2024.

- Une réunion de la communauté de communes sur le pacte fiscal et financier a eu lieu le 22 octobre

2024.

- Les vœux de la municipalité sont programmés le 11 janvier 2025 à 18h30.

- Les vœux de la communauté de communes auront lieu le 15 janvier 2025.

- Un second devis a été reçu pour les travaux dans la garderie.

- Une stagiaire est accueillie à l’école pendant 3 semaines.

- Un habitant de la route de Vinay demande l'installation d’un miroir sur la Départementale : le dossier a été transmis au Département.

- Des riverains de la route de Champmoyet indiquent des problèmes de vitesse excessive sont

constatés régulièrement.

- Un courrier a également été transmis au département, avec copie en mairie, pour le trafic sur la

route de Roybon.

- Une avocate propose d’effectuer une permanence en mairie un samedi par mois.

- L'épicerie est désormais titulaire d’une licence 3.

- Le Restaurant Le Pergros demande une signalisation du restaurant à l’entrée du village.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00

PROCHAIN CONSEIL : Mercredi 27 novembre 2024 à 19h30

Le/La Secrétaire Le Maire

Mairie de Varacieux — 21 Place du 19 Mars 1962 — 38470 VARACIEUX

Tel : 04.76.64.22.29 E-mail : varacieux@mairie-varacieux.fr