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Conseil Municipal - 2024 04 15
Procès Verbal - PV 15 AVRIL 2025
Conseil Municipal - 2018 06 25
Compte-Rendu - 2018 02 09
Compte-Rendu - 2014 03 03
Conseil Municipal - 2018 03 30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Valery-sur-Somme.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2018 03 30)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Budget,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
30 mars
2018
Le
trente
mars
deux
mille
dix-huit,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique,
à
la
mairie
de
Saint
Valery
sur
Somme,
sous
la présidence
de
Monsieur
Stéphane
Haussoulier,
Maire
de
Saint
Valery
sur
Somme.
m
Etat
des
présences :
Etaient
présents
tous
les membres
en
exercice,
à l'exception
de :
Laurence
Leraillé,
absente
excusée
ayant
donné
procuration
à Bernard
Lefebvre
Claudine
Dallery,
absente
excusée
ayant
donné
procuration
à Stéphane
Haussoulier
Gilbert
Cuvillier,
absent
excusé
ayant
donné
procuration
à Clémence
Froissart-Senlis
Roland
Moitrel,
absent
excusé
ayant
donné
procuration
à Didier
Gondois
Nathalie
Deher,
absente
excusée
Denis
Courtois,
absente
excusée
x
Secrétariat
de
séance
:
Clémence
Froissart-Senlis
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
m
Remarques
diverses
Néant m Décisions
prises
depuis
la dernière
séance
de
Conseil
Municipal :
Dans
le
cadre
de
la
délibération
en
date
du
7
avril
2014,
donnant
délégations
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
il signale
:
-
Avoir
signé
la
proposition
de
mission
de
maîtrise
d'œuvre
globale
dans
le
cadre
de
la
réfection
des
réseaux
eau
et
assainissement
rue
des
Moulins,
du
bureau
d’études
V3D
pour
un
montant
de
24
931,78€HT
-
Avoir
signé
la
proposition
de
mission
de
maîtrise
d'œuvre
globale
dans
le
cadre
de
la
réfection
des
réseaux
eau
et
assainissement
quai
Violette
et
rue
des
Granges,
du
bureau
d’études
V3D
pour
un
montant
de
13
781,35
€EHT
-
Avoir
signé
l'offre
pour
les
travaux
de
création
d’une
piste
d’accès
chantier
et
plateforme
de
montage
pour
la pose
de
la passerelle
sur
le
contre
canal
de
la Somme
avec
l’entreprise
STPA
pour
un
montant
de 42
450,70
€HT. -
Avoir
signé
le
marché
de
restauration
des
remparts
supportant
l'Eglise
et
la
Place
St
Martin
avec
l’entreprise
Normandie
Rénovation
pour
un
montant
de
1 854
841,25
€HT
sur
3 ans.
-
Avoir
défendu
les
intérêts
de
la
commune
dans
le
cadre
de
son
opposition
au
PPRN
avec
le
collectif
des
Elus
et
avoir
autorisé
l'engagement
en
conséquence
de
tout
recours
contentieux
devant
les
juridictions
administratives
(tribunal
administratif
et
cour
administrative
d’appel).
Ainsi
qu’avoir
confié
à
Maître
Gwendoline
PAUL
(Cabinet
PAUL-AVOCATS
19
rue
Hoche-35000
Rennes)
l'assistance
et
la
représentation
de
la
Commune
dans
cette
affaire,
devant
les
juridictions
administratives
compétentes.
1-Vote
du
budget
primitif 2018
et des
taux
d'imposition
Les
conseillers
municipaux
ont
reçu
les
documents
présentant
le
budget
prévisionnel
pour
l’année
2018.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
grandes
lignes
des
choix
budgétaires
pour
l’année
2018,
tels
qu’ils
sont
proposés
par
la
commission
des
finances,
qui
s’est
réunie
le
23
février
dernier.
Les
dotations
n’ont
pas
encore
été
communiquées
à la
commune
et
les
chiffres
repris
dans
le
projet
de
budget
sont
ceux
de
2017.
Toutefois,
la
commission
s’est
attachée
à équilibrer
le
budget
de
fonctionnement,
au
regard
de
l’année
2017,
sans
toucher
aux
taux
d'imposition.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
terme
de
fonctionnement,
il
convient
de
contenir
les
dépenses
au
maximum.
Cela
passe
par
une
vigilance
accrue
sur
la
pertinence
des
dépenses
et
des
mises
en
concurrence
systématiques
de
nos
fournisseurs,
et
des
négociations
régulières
pour
acheter
au
meilleur
prix.
Ce
travail
entrepris
depuis
de
longue
date
porte
ses
fruits
puisque
l’on
peut
considérer
que
la
capacité
d'autofinancement
de
la
commune
est
en
2018
de
2
252
000
€
(montant
du
virement
de
la
section
de
fonctionnement
vers
la
section
d’investissement
-
le
capital
des
emprunts
+ la
compensation
« voirie
» versée
à
la Communauté
d'Agglomération).
Il
détaille
ensuite
la
composition
de
la
proposition
de
budget
soumise
à
l'assemblée,
et
préparée
par
la
commission
des
finances.
Dépenses
de fonctionnement :
-
011
- Charges
à caractère
général
: 811
500
€ (788
500
€ en
2017)
°
606
- Achats
non
stockés
de
matières
et fournitures
: 303
500
€ (contre
290
500
€ prévus
en
2017)
On
y
retrouve
les
énergies,
fournitures
d’entretien,
petits
équipements,
fournitures
de
voirie,
vêtements
de
travail,
fournitures
administratives. e
61
- Services
extérieurs
: 311
000
€
(contre
319
000
€ en
2017)
Entretien
véhicules,
bâtiments,
maintenance.
Article
615231
—
voiries
:inscription
de
20
000
€
qui
comprend,
le
balayage
des
rues,
la
location
d’une
nacelle
pour
Noël.
Article
615232
—
réseaux:
100
000
€
qui
comprend
les
effacements
de
réseaux,
la
surveillance
de
l’assainissement
pluvial,
l'entretien
de
l'éclairage
public. Les
autres
articles
reprennent
pour
la plupart
les inscriptions
de
2017.
e
62
- Autres
services
extérieurs
: 159
000
€ (contre
143
500
€ en
2017)
Surtout
la réinscription
des
montants
2017
avec
quelques
ajustements.
e
63-— Impôts,
taxes
et versements
assimilés
: 38
000
€
(contre
35
500
€ en
2017)
Ajustement
par
rapport
à l'exercice
2017
-
012
- Charges
du
personnel
et frais
assimilés
: 1 265
500
€ (contre
1 279
500
€ en
2017)
Ajustement
par
rapport
à l'exercice
2017.
-
014-
Atténuation
de produits
: 1 021
500
€ (1 017
600
€ en
2017)
739111:
1015
500
euros
(dont
870
000
€
pour
la
voirie+
l'abondement
de
20%
de
la
Communauté
d'Agglomération
seront
consacrés
au
programme
de
rénovation
voiries,
cette
somme
s'ajoute
à
celle
déjà
capitalisée
les années
antérieures
pour
pourvoir
aux
travaux
prévus
en
2018
: rue
des
Moulins,
Quai
Violette
et
rue
des
Granges.….).
-
_65-autres
charges
de gestion
courante
:324
500
€ (302
000
€ en
2017)
-
66
— charges
financières
: 67
000
€
(71
000
€ en
2017)
Le
remboursement
des
intérêts
des
emprunts
est fixé
à 65
000
€
Actuellement
le remboursement
annuel
des
emprunts
de
la commune
s'élève
à 167
000
€ de
capital
et 65
000
€
d'intérêts
soit
232
000
€.
Si on
ôte
de
l’échéance
annuelle
des
emprunts,
celle
réglée
pour
l'hôtel
Restaurant
du
Cap
Hornu,
propriété
de
la commune,
aujourd’hui
géré
par
un
bail
emphytéotique
par
le
Syndicat
Mixte
Baie
de
Somme
—
Grand
Littoral
Picard,
il reste
une
charge
annuelle
de
la
commune
de
129
000
€.
-
67
— charges
exceptionnelles
: 7 400
€
(7 400
€ en
2017)
-
022
- Dépenses
imprévues
: 9 600
€
(en
2017
: 6 800
€)
-
023
— Virement
à la section
d’investissement
: 1 595
000
€
(en
2017
: 1 677
200
€)
042
— opération
d’ordre
de
transfert
entre
sections
: 4 000
€
(4
200
€ en
2017) :
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
: 5
108
000
€
Recettes
de
fonctionnement
:
-
013
- atténuation
de
charges
: 70
000
€
(120
000€
en
2017)
Somme
totalement
inscrite
au
6419
-
Remboursement
sur
rémunération
du
personnel
dans
le
cadre
des
emplois
aidés
et
des
congés
maladie
-
70 -
Produits
des
services
du
domaine
et ventes
diverses
: 1 013
000
€
(991
900
€ en
2017) Ce
chapitre
comprend
les
recettes
de
vente
de
concessions,
les
redevances
pour
l’occupation
du
domaine
public,
le stationnement,
le reversement
du
budget
de
l’eau
et de
l’assainissement
des
charges
de
personnel.
-
_73-— impôts
et taxes
: 1 768
000
€
Les
recettes
fiscales
(7311)
liées
aux
impôts
locaux
sont
fixées
avec
le
maintien
des
taux
de
2017
soit
16.13%
pour
la taxe
d'habitation,
21.08%
pour
la taxe
foncière
bâti
et 43.24%
pour
la taxe
foncière
non
bâti.
-
74-— dotations
et participations
: 983
800
€ (en
2017
: 1 004
800
€)
7411
-— la dotation
d’Etat
n’est
pas
encore
connue.
-
_75-
autres
produits
de
gestion
courante
: 264
000
€
(269
000
€ en
2017)
Dans
ce
chapitre,
le
reversement
de
l'excédent
du
budget
du
camping
(délibération
prise
en
fin
d’année)
au
compte
7551
: 80
000
€
-
_76-
produits
financiers
: 0 €
-
77 - produits
exceptionnels
: 2 976
€ (2 623
€ en
2017)
-
002
- résultat
reporté
: 1 006
224
€ (voté
au
CA
2017)
Total
des
recettes
de
fonctionnement
: 5
108
000
€
Dépenses
d’investissement
Les
principales
nouvelles
dépenses
d'investissement
pour
2018
sont
liées à :
Un
programme
d'éclairage
public
: 169
000
€
Inscription
du
programme
pour
la réhabilitation
de
l’entrepôt
des
sels
: 10 410
000
€
Travaux
dans
les logements
communaux
: 70 000
€
Panneaux
lumineux
: 23
400
€
Restauration
des
remparts
de
la place
St Martin
— 1ère phase
— 700
000
€
Toiture
de
l'Eglise
: 300
000
€
Sanitaire
place
du
Docteur
Lomier
: 65
000
€
La
restauration
des
parties
de l’estacade
endommagées,
15
000
€
Horodateurs
: 199
000
€
Sanitaire
public
base
de kayak
: 35
000
€
Toiture
salle
de
Ribeauville
: 28
000
€
Toiture
salle
cour
de
la mairie
: 13
000
€
Mur
cimetière
: 20
000
€
Renforcement
falaise
(Tour
Guillaume)
: 20
000
€
Achat
parcelle
route
de
Ribeauville
: 2 500
€
Passerelle
: 281
000
€
Provision
pour
la restauration
de
la salle du
casino
: 60
000
€
Aménagement
des
nouveaux
services
techniques
: 320
000
€
Citystade
couvert
: 202
000
€
Divers
matériels
services
techniques
: 69
300
€ Total
des
dépenses
d’investissement
: 13 711
000 €
Recettes
d’investissement
:
Inscription
de
l'affectation
du
résultat
2017
pour
un
montant
de
1 382
070
€
Inscription
du
FCTVA,
de
la taxe
locale
d'équipement
: 291
605
€
Virement
de
la section
de
fonctionnement
fixée
à 1 595
000
€
Inscription
vente
des
parcelles
Cavée
Levesque
Inscription
de
l’immeuble
du
19 rue
de
la Ferté
Inscription
de
diverses
subventions
et participations
Inscription
d'un
emprunt
de
3 905
000
€
Total
des
recettes
d’investissement
: 13 711
000 €
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
-
Approuve,
à l'unanimité,
les taux
d’imposition
des
trois
taxes
comme
ci-dessous
:
. Taxe
d'habitation
: 16,13
. Taxe
foncière
bâti
: 21,08
. Taxe
foncière
non
bâti
: 43,24
-
Approuve,
à
l'unanimité,
le
budget
primitif
de
la
commune
pour
l’année
2018
qui
s’équilibre
de
la
façon
suivante
:
5
108
000
€
en
section
de
fonctionnement
13
711
000
€
en
section
d'investissement
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
mandater
les
participations
à
charges
intercommunales
sur
l’article
6554,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
délibérations
afin
de
demander
des
subventions
pour
chaque
opération
sur
la base
du
budget
voté,
et à engager
toutes
démarches
nécessaires
à l’accomplissement
des
projets
énumérés.
2- Vote
du
budget
du
camping
municipal
pour
l’année
2018
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le camping
municipal
est
géré
jusqu’en
2024
par
un
délégataire.
Il n’y
a donc
plus
beaucoup
de
mouvements
comptables
sur ce budget.
Il n’y
a d’ailleurs
plus
d'emprunt
sur ce budget
depuis
maintenant
3 ans.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
- Approuve
à l’unanimité,
le
budget
annexe
primitif
2018
du
camping
municipal
qui
s’équilibre
de
la
façon
suivante :
93
000
€
en
section
de
fonctionnement
0
€
en
section
d’investissement
3- Vote
du
budget
du
service
de
l’eau
et de
l’assainissement
pour
l’année
2018 La
section
d’exploitation
en
dépenses
et en
recettes
reprend
la totalité
du
fonctionnement
de
l’année
2018
en
ajustant
certains
postes.
Elle
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à 1 462
000
€.
Monsieur
le
Maire
apporte
les
explications
concernant
le
document
proposé
et
détaille
la
liste
des
investissements
hors
restes
à réaliser
2017
déjà
détaillés
à l’occasion
du
vote
du
compte
administratif
2017,
à
savoir
:
Des
branchements
neufs,
l’installation
d’un
compteur
de
sectorisation,
changement
des
canalisations
eau
potable
et
eaux
usées
dans
le
quartier
des
pêcheurs
(300
000
€),
l'installation
de
la
télérelève
(120
000
€),
un
poste
de
relèvement
à l'Abbaye,
de poteaux
d'incendie
et du
matériel
d'entretien
de
la STEP.
La
section
d'investissement
est équilibrée
en
dépenses
et en
recettes
à 1 323
000
€.
Un
emprunt
est nécessaire
à l’équilibre
du
budget
d'investissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
- Approuve
le budget
annexe
primitif
2018
du
service
de
l’eau
et
de
l’assainissement
qui
s’équilibre
de
la façon
suivante :
1 462
000
€ en
section
de
fonctionnement
1 323
000
€ en
section
d'investissement
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
délibérations
afin
de
demander
des
subventions
pour
chaque
opération
sur
la base
du
budget
voté.
4-
Adhésion
au
groupement
de
commandes
de
Somme
Numérique
pour
les
marchés
de
services
de
communications
électroniques
et de connectivités
associées
Considérant
l'intérêt
de
participer
à
un
marché
mutualisé
de
prestations
de
services
de
communications
électroniques
en
groupement
de
commandes
afin de bénéficier
d'économies
tarifaires
sur ces
services,
Vu
Particle
28
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23 juillet 2015
relatives
aux
marchés
publics,
Vu
la
délibération
n°5
du
Comité
Syndical
du
Syndicat
Mixte
Somme
Numérique
du
22
juin
2009
portant
approbation
de
l’Acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
« Somme
Numérique
Téléphonie
» portant
sur
les
services
de
communications
électroniques
et
de
connectivité
associée,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
à
l'unanimité,
Article
1:
La
Commune
de
Saint-Valery-sur-Somme
adhère
au
groupement
de
commandes,
dont
le
coordonnateur
est
le
Syndicat
Mixte
Somme
Numérique,
pour
les
marchés
de
services
de
communications
électroniques
et de
connectivités
associées.
Article
2:
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
l’acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
et
à
représenter
la Commune
ou
à se
faire
représenter
dans
les
commissions
prévues
par
cet
acte
constitutif.
Article
3
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
5- Avenant
à la convention
de partenariat
relative
à la candidature
du territoire
au label Pays
d'Art
et d'Histoire
Le
Conseil
Municipal
Vu
la
délibération
du
conseil
Municipal
du
26
février
2015
relative
à
la
candidature
de
la
commune
au
label
Ville
ou
Pays
d’Art
et
d'Histoire, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
11
juillet
2016
relative
à la
convention
de
partenariat
relative
à la
mise
en
œuvre
de
la candidature
du
territoire
au label
Pays
d’Art
et d'Histoire
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2017
relative
à la
labellisation
du
territoire
en
Pays
d’Art
et d'Histoire
Considérant
l'obligation
pour
les
communes
à
l’origine
de
la
démarche
comme
Saint-Valery-sur-Somme
de
signer
un
avenant
à la convention
de
partenariat
relative
à la
mise
en
œuvre
de
la candidature
du
territoire
au
label
Pays
d’Art
et
d'Histoire.
Les
modifications
dans
la
convention
s’attachent
à
la
représentation
politique
(notamment
pour
le SMBSGLP)
et l’intégration
des
nouvelles
intercommunalités.
Et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité :
-
Approuve
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
visant
à
organiser
les
modalités
et
moyens
administratifs,
techniques
et
financiers
permettant
de
mettre
en
œuvre
le processus
de
demande
de
label
pour
le territoire.
Les
communes
signataires
de
la présente
convention
s'engagent
ainsi
dans
le
processus
de
demande
de
labellisation
de
leur
territoire
en
Pays
d’Art
et
d'Histoire,
- _ Nomme
Stéphane
Haussoulier
et Bernard
Lefebvre,
délégués
titulaires,
et Clémence
Froissart
et Pascal
Neuvillers,
délégués
suppléants
au
comité
de pilotage.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
tous
documents
afférents
à
la
démarche
d'obtention
du
label
Pays
d'Art
et d'Histoire.
6-
Questions
et
informations
diverses
a
Achat
de
supports
vélos
—
convention
avec
BS3V
Monsieur
le Maire
rappelle
le
projet
d’achat
de
supports
vélos
par
l'intermédiaire
du
Syndicat
Mixte
Baie
de
Somme
3 Vallées
et ainsi
obtenir
des
subventions
de
la Région
et dudit
Syndicat.
La
commune
est intéressée
par
l’achat
de
30
supports
pour
un
coût
à charges
de
la commune
déduction
faite
de
la subvention
du
Conseil
Régional
et de
la subvention
de
BS3V,
de
1533,60
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
Valide
l’achat
de
30
supports
vélos
par
l’intermédiaire
de
BS3V
et ainsi
obtenir
les
subventions
de
40%
du
Conseil
Régional
et de
20%
de
BS3V.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
et
tous
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
b.
Création
de
postes
Afin
de
régulariser
les
situations
de
trois
agents
en
contrat
à durée
déterminée,
Monsieur
le Maire
propose
de
créer
trois
postes
d’adjoint
technique
territorial
de
2èw
classe
à temps
complet
(35h)
pour
le
fonctionnement
des
services
techniques
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
l'unanimité,
-
Décide
la création
de
trois postes
d’adjoint
technique
territorial
de
2èwe
classe
à temps
complet
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
ou
à
entreprendre
toutes
démarches
afin
de
concourir
à
l'exécution
de
la présente.
c.
Syndicat
Mixte
Baie
de
Somme
— Grand
Littoral
Picard
— Approbation
des
statuts Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée,
les
nouveaux
statuts
du
Syndicat
Mixte
Baie
de
Somme
—
Grand
Littoral
Picard,
qui
viennent
ce jour
d’être
validés
par le comité
syndical
du
SMBDSGLP.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
l'unanimité,
-
Approuve
les nouveaux
statuts
du
Syndicat
Mixte
Baie
de
Somme
— Grand
Littoral
Picard,
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
utile
à l'exécution
de
cette
délibération.
Remarques
des
conseillers
municipaux
Monsieur
Neuvillers
souhaite
avoir
des
précisions
sur
les
contrats
de
location
de
la Buvette
de
la Plage
et de
la
Terrasse.
Monsieur
le Maire
répond
à l’ensemble
de
ses interrogations.
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
HIT
sl