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Conseil Municipal - 2025 03 31
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 07h49 par la commune de Saint-Valery-sur-Somme.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 03 31)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2025
Le
trente
mars
deux
mille
vingt-cinq,
à dix-neuf heures
trente,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique,
en
mairie
de
Saint-Valery-sur-Somme,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
Chareyron,
Maire
de
Saint
Valery
sur Somme.
m
Etat
des
présences :
Etaient
présents
tous
les membres
en
exercice,
à l’exception
de
:
Didier
Gondois,
absent
excusé
ayant
donné
procuration
à Henri
Pilniak,
Marylène
Roueche,
absente
excusée
ayant
donné
procuration
à Alexandra
Ponchel,
Josiane
Palero,
absente
excusée
ayant
donné
procuration
à Sylvain
Lamidel,
David
Barbage,
absent
excusé
ayant
donné
procuration
à Caroline
Watrigant,
Francis
Eynard,
absent
excusé
ayant
donné
procuration
à François
Vaillant,
Jacqueline
Becquet,
absente
excusée,
Thelma
Delebarre,
absente.
m
Secrétariat
de
séance :
Clémence
Froissart-Senlis
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
#
Approbation
du
compte
rendu
de
la
dernière
séance :
Néant m
Remarques
diverses
Néant m
Décisions
prises
depuis
la
dernière
séance
de
Conseil
Municipal :
Dans
le
cadre
de
la
délibération
en
date
du
9
novembre
2020,
donnant
délégations
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
il signale :
>
Avoir
signé
l'offre
pour
la
prestation
de
gestion
du
parc
informatique
et
télécommunication,
des
réseaux
informatiques,
de
leur
sécurité
des
établissements
gérés
par
la
commune
de
Saint-Valery-sur-
Somme,
en
2025
avec
la société
Consulting
SI pour
un
montant
de
7 650
€EHT,
>
Avoir
signé
l'offre
de
la
tranche
ferme
pour
la prestation
de
diagnostic
permanent
de
l'assainissement
avec
la société
V2R
Ingenierie&Environnement
pour
un
montant
de
6 825
€EHT,
>
Avoir
signé
une
convention
précaire
d'occupation
et
d'exploitation
de
l'établissement
dénommé
« La
Brasserie
du
Casino
», sise 2 place
des
Pilotes,
avec
la SARL
LTBC,
>
De
signer
l'offre
pour
la
maitrise
d'œuvre
pour
la
campagne
n°1
de
la
restructuration
de
l'Eglise
St
Martin
pour
un
montant
de
84 000
€HT,
avec
Marie
CARON,
architecte
du patrimoine
et CECIBAT. 1-Approbation
des
Comptes
Financiers
Uniques
(CFU)
2024
—
Budget
principal,
Budget
annexe
Camping
municipal,
Budget
annexe
Eau
et Assainissement
et Budget
Annexe
Port
de Plaisance
L'article
205
de
la
loi
de
finances
2024
généralise
le
CFU
au
plus
tard
au
titre
de
l’exercice
2026
pour
l’ensemble
des
budgets
éligibles
sous
instructions
M57
et M4.
Le
Service
de
Gestion
Comptable
Baie
de
Somme
l'a rendu
obligatoire
pour
2024
Le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
est un
document
commun
à l’ordonnateur
et
au
comptable
public,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion.
Le
CFU
rationalise
et
modernise
l’information
budgétaire
et
comptable
soumise
au
vote
et
supprime
les
doublons
qui
existaient
entre
le compte
administratif et le compte
de
gestion.
Au
sein
du
CFU,
les données
d'exécution
budgétaire
et d'informations
patrimoniales
se complètent
pour
mieux
apprécier
la situation
financière
du
budget
concerné.
Composition
d’un
CFU :
1)
Informations
générales
et
synthétiques:
une
vue
panoramique
sur
les
principales
données
:
ratios,
résultats
globaux
et bilans
synthétiques,
Il)
Exécution
budgétaire
: le compte
rendu
de
l’exécution
budgétaire
: la vue
d'ensemble,
qui
vous
présente
les grands
équilibres,
est fournie
par
l’ordonnateur
et les vues
détaillées
par
le comptable,
IIT)
Etats
financiers
: la vision
patrimoniale :
le bilan
et le compte
de
résultat
IV)
Etats
annexés:
Des
précisions
que
vous
trouviez
précédemment
dans
les
annexes
du
compte
administratif.
Seuls
les états
conservant
une
pertinence
sont
retenus
dans
le CFU.
Focus
sur des
questions
budgétaires
ou
comptables.
>
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
- budget
principal
2024
(2025-1)
Monsieur
le Maire
présente
les résultats
de
l'exercice
2024
du
budget
principal
de
la commune.
Monsieur
le Maire
rappelle
les
réalisations
et investissements
majeurs
pris
en
charge
en
2024.
Le
montant
total
des
investissements
s’élève
à 2 856
743,12
€
en
dépenses
et
850
950,69
€
en
recettes,
avec
des
restes
à réaliser
2024
de
1 000
000
€ en
dépenses
et 2 584
300 € en
recettes.
Monsieur
le Maire
signale
également
qu’en
2024,
les recettes
liées
au
stationnement
payant
et à l'occupation
du
domaine
public
(1 579
955,60
€) représentaient
79%
des
recettes
liées
aux
impôts
directs
locaux.
Monsieur
le Maire
détaille
les investissements
les plus
significatifs
de
l’année
2024.
Monsieur
le
Maire
rappelle,
que
pendant
l’année
écoulée,
ont
été
réalisés
ou
ont
eu
un
commencement
d'exécution
les
investissements
suivants,
comme
le
prévoyait
le
budget
2024
de
la
commune :
Monuments
et restauration
du patrimoine
-
Restauration
petit
patrimoine
: 7
992,00
€
-
Eglise
: 6 300,00
€
-
Estacade
: 626
896,34
€
-
Travaux
cour
de
la
mairie
: 5
112,77
€
Construction,
aménagement
ou mise
aux normes
de
biens
communaux
-
Travaux
dans
les logements
communaux
: 14 766,49
€
-__
Local
commercial
rue
Jules
Brüûlé
: 5
263,20
€
-
Création
d’un
bâtiment
multisports
et son
équipement
: 343
837,92
€
-
Salle
de
Ribeauville
: 3
212,03
€
-
Cimetière
:9719,59€
-
Terrain
de
football
synthétique
: 882
801,06
€
-
Aménagement
aire
naturelle
de
stationnement
: 454
789,55
€
-
Travaux
aux
services
techniques
: 8 610,74 € -
Rénovation
du
bureau
de
chasse
: 7
924,38
€
Investissements
mobiliers
et équipements
des services
-
Programme
éclairage
public
: 83
286,31
€
-
Scooter
: 6 269,76
€
-
Plantation
arbres
: 5
107,83€
-
Achat
d'équipements
pour
les services
techniques
et administratifs
: 24
045,26
€
-
Mobilier
urbain
: 25
161,00
€
-
Jeux
enfants
: 64
424,29
€
-
Broyeur
végétaux
et benne
: 30
122,10
€
-
Vélos
ASVP
:6375
€
Vu
l’article
205
de
la loi n°2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le rapport
de présentation
du
CFU
pour
l’année
2024
de
la commune
de
Saint-Valery-sur-Somme ;
Vu
le Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2024
de
la commune
de
Saint-Valery-sur-Somme
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
Considérant
le CFU
présenté
et résumé
comme
suit par
le président
de
séance
:
| -
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
|
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER -— VUE
D'ENSEMBLE
Bi
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin de
l'exercice
N
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
A
8
176
200,00
5 788
275,00
13 964
475,00
Receltes
Recettes
réalisées
(1)
B
850
950,69
6 441
210,63
7 292
161,32
Restes
à réaliser
C
2 584
300,00
0,00
2 584
300,00
Autorisation
budgétaire
totale
D
6
100
097,00
7 511
060,00
13 611
097,00
Dépenses
Dépenses
réalisées
(1)
E
2 856
743,12
4 010
189,35
6 466
933,47
Restes
à réaliser
F
4 000
00,00
0,00
1 000
000,00
Différences
entre
les
tres
etles
mandats
|Soide des
réalisations
de l'exercice
(+/-)
G:B-E
|-2005
792,43
2 431
020,28
426
227,85
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
reporlés
(+/-)
H
-1
634
503,56
1722
725,77
88 222,21
Bokde (investissement) où maulstde
|
G+H
|3640 295,99
4 153 746,05
513 40,06
clôture
{fonctionnement}
Différence
entre
les
restes
à réaliser
Restes
à réaliser
{4/-)
I=C0-F
1 584
300,00
0,00
1 584
300,00
Résultat cumulé
Excédent déficit
G+H+t
|-2056 995,99
4 153 746,05
2 097 750,06
Dès
la
sortie
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Stéphane
Haussoulier,
1æ
Adjoint
au
Maire,
décide
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
Monsieur
le
Maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
-__
d'approuver
le Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
principal,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
ou
à entreprendre
toute
démarche
concourant
à l'exécution
de
la présente
délibération. 2 votes
contre
: François
Vaillant et Francis
Eynard.
>
Compte
Financier Unique
- budget
annexe
du camping
municipal
2024
(2025-2)
Monsieur
le Maire
présente
les résultats
de
l’exercice
2024
du
budget
annexe
du
camping
municipal.
Vu
l’article
205
de
la loi n°2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l’année
2024
du
budget
annexe
du
camping
municipal
de
la
commune
de
Saint-Valery-sur-Somme
;
Vu
le Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2024
du
budget
annexe
du
camping
municipal
de
la commune
de
Saint-Valery-sur-Somme
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents ;
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur la situation
financière
du
budget
annexe
du
camping
municipal,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
Considérant
le CFU
présenté
et résumé
comme
suit par
le président
de
séance
:
|- INFORMATIONS
GÉNÉRALES
ET SYNTHÉTIQUES
[
PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE
A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
investissement
Exploitation
Total cumulé
Prévision budgétaire totale
A
0,00
397 570,00
397 570,00
Receites
Recettes
réalisées
(1)
B
0,00
486 908,25
486 908,25
Restes
à réaliser
€
0,00
0,00
0,00
Autorisation budgétaire
totale
D
0,00
408 500,00
408 500,00
Dépenses
Dépenses
réalisées
(1)
E
0,00
407
676,00
407 676,00
Restes à réaliser
F
0,00
0,00
0,00
Différences entre les litres et les
Solde des réalisations de l'exercice | G=B-E |
0,00
79 232,25
19 232,25
mandats
(4:
Résultats antérieurs
reportès
Résultats antérieurs reportés
(+)
|
H
0,00
10 991,86
10 931,86
Solde (investissement) ou résullat de
|
Excédent déficit
G+H
0,00
90 164,11
90 16411
clôture (exploitation) Différence entre les restes à réaliser
Restes à réaliser (+/-)
Iz2C-F |
0,00
0,00
0,00
Résultat cumulé
Excédent {déficit
G+H+1 |
0.00
99 164,11
90 164,11
Dès
la
sortie
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Stéphane
Haussoulier,
1
Adjoint
au
Maire,
à l'unanimité,
décide,
Monsieur
le Maire
n'ayant
pas
pris part
au vote,
-
d'approuver
le Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
annexe
du
camping
municipal,
-
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
ou
à entreprendre
toute
démarche
concourant
à l'exécution
de la présente
délibération. >
Compte
Financier
Unique
2024
- budget
du
service
eau
et assainissement (2025-3)
Monsieur
le Maire
présente
les résultats
de
l’exercice
2024
du
budget
annexe
du
service
eau
et assainissement.
Monsieur
le Maire
rappelle
les réalisations
et investissements
majeurs
pris
en
charge
en
2024.
Le
montant
total
des
investissements
s'élève
à 999
949,37
€
en
dépenses
et
458
958,73€
en
recettes,
avec
des
restes
à
réaliser
de
748
000
€ en
dépenses
et 482
000
€
en
recettes.
Monsieur
le
Maire
détaille
les
investissements
entrepris
en
2024 :
-
Travaux
et interventions
divers
: 34
510,92
€
-
Etude
réhabilitation
station
d'épuration
: 151
949,17
€
-
Programme
réhabilitation
réseaux
eau
potable
et
assainissement
collectif,
rues
Jean
de
Bailleul,
de
Ponthieu,
place
Joffre
pour
73
491,48
€
-
Programme
réhabilitation
réseaux
eau
potable
rue
St Pierre
: 593
697,82
€
Vu
l’article
205
de
la loi n°2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l’année
2024
du
budget
annexe
eau
et
assainissement
de
la
commune
de
Saint-Valery-sur-Somme
;
Vu
le Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2024
du
budget
annexe
eau
et assainissement
de
la
commune
de
Saint-Valery-sur-Somme
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
du
budget
annexe
eau
et
assainissement
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents ;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
Considérant
le CFU
présenté
et résumé
comme
suit par
le président
de
séance :
1
INFORMATIONS
GÉNÉRALES
ET SYNTHÉTIQUES
EH
PRÉSENTATION
GÉNÉRALES
DU COMPTE
FINANCIER
- VUE
D'ENSEMBLE
A
Détermination
du
résultat cumulé
à la fin de l'exercice
N
investissement
Exploitation
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
A
1 818
656,00
1 036
005,00
2 954
661,00
Recettes
Recettes
réalisées
{1}
B
458
958,73
1134
238,91
1 593
197,64
Restes
à réaliser
C
482 000,00
0,00
482 000,00
Autorisation budgétaire
totale
D
2 126 000,00
2 053 000,00
4 179
000,00
Dépenses
Dépenses
réalisées (1)
E
999 949,37
957 925,78
1 956
975,15
Restes
à réaliser
F
748
000,00
0,00
748
000,00
Différences
entre
les
titres et
les
Solde
des
réalisations
de
l'exercice
|
G+B-E
|
.540
990,64
177
213,13
“363
777,51
mandats
{+}
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
reportés
(+/-)
H
217
944,93
1 016
995,39
1 234
940,32
Solde
(investissement)
ou
résultat
de
Excédent
/déficit
G+H
-323
045,71
1 194
208,52
871
162,81
clôture
(exploitation)
Différence
entre
les
restes
à réaliser
Restes
à réaliser
(44)
I=C-F
|
-265
000,00
0,06
-266
000,00
Résuhat
cumulé
Excédent déficit
G+H+1
|
-589
045,71
1 194 208,52
605
162,81
Dès
la
sortie
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Stéphane
Haussoulier,
1e
Adjoint
au
Maire,
décide
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
Monsieur
le
Maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
-__
d’approuver
le Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
annexe
eau
et assainissement,
-
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
ou
à entreprendre
toute
démarche
concourant
5 à l'exécution
de la présente
délibération.
2 abstentions
: François
Vaillant
et Francis
Eynard.
>
Compte
Financier Unique
2024
- budget
du port de plaisance (2025-4)
Monsieur
le Maire
présente
les résultats
de
l’exercice
2024
du
budget
annexe
du port
de
plaisance.
Vu
l’article
205
de
la loi n°2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le rapport
de présentation
du
CFU
pour
l’année
2024
du
budget
annexe
port
de
plaisance
de
la commune
de
Saint-Valery-sur-Somme
;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2024
du
budget
annexe
port
de
plaisance
de
la
commune
de
Saint-Valery-sur-Somme
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
du
budget
annexe
port
de
plaisance
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
Considérant
le CFU
présenté
et résumé
comme
suit par
le président
de
séance
:
|
INFORMATIONS
GÉNÉRALES
ET SYNTHÉTIQUES
PRESENTATION
GÉNÉRALES
DU
COMPTE
FINANCIER
- VUE
D'ENSEMBLE
A
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin de
l'exercice
N
Investissement
Exploitation
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
Â
74
000,00
530
421,00
604
421,00
Recettes
Recettes
réalisées
(1}
B
33
644,75
567
189,53
600
834,28
Restes
à réaliser
Ê
0,00
0,00
0,06
Autorisation
budgétaire
totale
D
59
883,00
1 324
000,00
1383
883,00
Dépenses
Dépenses
réalisées
(1)
E
42
631,89
1 126
646,15
1 169
278,04
Restes
à réaliser
F
0,00
0,00
0,00
Différences
entre
les titres et les
Soide
des
réalisations
de
l'exercice
|
G=B-E
|
-8987,14
-559
456,62
-568
443,76
mandats
(+)
Résultats
antérieurs
reportés
Bésuitats
antérieurs
reportés
(+/-)
H
-14
116,90
793
579,87
779
462,97
Solde
(investissement)
où
résultat
de
Excédent
/déficit
G+H
-23
104,04
234
123,25
211
019,21
clôtura
(exploitation)
Déérence
entre
les
restes
à réaliser
Restes
à réaliser
(+/-)
I=C-F
|
0,00
0,00
0,00
Résultat
cumulé
Excédent
/déficit
G+H+1l
|
-23
104,04
234
123,25
211
019,21
Dès
la
sortie
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Stéphane
Haussoulier,
1e
Adjoint
au
Maire,
décide
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
Monsieur
le
Maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
-
d'approuver
le Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
annexe
port
de
plaisance,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
ou
à entreprendre
toute
démarche
concourant
à l'exécution
de la présente
délibération.
2 votes
contre
: François
Vaillant
et Francis Eynard. 2- Affectation
des résultats
2024
>
Affectation
du
Résultat
du budget
principal
(2025-5)
BESOIN
DE FINANCEMENT
INVESTISSEMENT
: 2 055 995,99 €
(1068) REPORT
A NOUVEAU :
2 097 750,06 €
(002)
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement
;
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
- Décide
d’affecter
le résultat
comme
suit :
2 097
750,06
€ au
compte
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
2 abstentions
: François
Vaillant
et Francis
Eynard.
>
Affectation
du
Résultat
du
service
de
l’eau
et de
l’assainissement (2025-6)
BESOIN DE FINANCEMENT
INVESTISSEMENT :
589 045,71 €
(1068) REPORT
A NOUVEAU :
605 162,81 €
(002)
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d’affectation
du
résultat
(le résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement
;
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
- Décide
d’affecter
le résultat
comme
suit :
605
162,81
€ au
compte
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
2 abstentions
: François
Vaillant et Francis Eynard.
>
Affectation
du
Résultat
du
service
de
Port
de
Plaisance
(2025-7)
BESOIN
DE FINANCEMENT
INVESTISSEMENT
:
23 104,04€
(1068) REPORT
À NOUVEAU :
211 019,21 €
(002)
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
7 d'affectation
du
résultat
(le résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement
;
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
- Décide
d’affecter
le
résultat
comme
suit :
211
019,21
€ au
compte
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
2 abstentions
: François
Vaillant et Francis Eynard.
3-
Réforme
des
Redevances
de
l'Agence
de
l'Eau
Artois
Picardie
—
Fixation
des
contre-valeurs
au
titre
des
redevances
pour
la performance
des
réseaux
d’eau
potable
et des
systèmes
d'assainissement
collectif
>
Fixation
de
la contre-valeur
au titre de la redevance
pour
la performance
des
réseaux
d’eau
potable
-
(2025-8)
L'article
101
de
la
loi
n°2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024,
portant
sur
la
transformation
du
dispositif
de
redevances
des
agences
de
l’eau,
instaure
à compter
du
1* janvier
2025,
une
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable
auxquelles
sont
assujetties
les communes.
La
redevance
2024
« Pollution
» est ainsi
supprimée
et remplacée
par
les redevances
suivantes
:
>
Une
redevance
consommation
avec
un
tarif fixé
par
l'Agence
de
l'Eau
Artois-Picardie
de
0,4€/m3
pour
2025
à 2030,
>
Une
redevance
Performance
Eau
(réseau
eau
potable)
avec
un
tarif
fixé
par
l’Agence
de
l'Eau
Artois
Picardie
de
0,10€/m3
pour
2025
à
2027,
puis
0,13€/m3
pour
2028,
0,14€/m3
pour
2029
et
0,15€/m3
pour
2030.
Un
taux
de
0,20
sera
appliqué
en
fonction
de
la performance
selon
deux
critères
(rendement
et gestion
patrimoniale).
La
redevance
consommation
sera
collectée
par
la commune
auprès
des
abonnés
pour
le compte
de
l'Agence
de
l'Eau
Artois
Picardie
puis
reversée
à cette
dernière.
La
redevance
de
performance
Eau
sera
prélevée
directement
par
l'Agence
de
l'Eau
Artois
Picardie
auprès
de
la
collectivité. En
application
du
décret
n°2024-787
du
9
juillet
2024
portant
modification
des
dispositions
relatives
aux
redevances
des
agences
de
l’eau,
il appartient
donc
à
la
commune,
pour
équilibrer
son
budget,
de
définir
la
contre-valeur
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
qui
sera
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
de
distribution
d’eau
potable
et
d’assainissement
sous
la forme
d’un
supplément
au
prix
du
m3
d’eau
vendu
et assaini.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses articles
L.2224-12-2
à L.2224-12-4;
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
ses
articles
L.213-10-1
à L.213-10-6,
D.213-48-12-1
à D.213-48-
12-13 : Vu
l'arrêté
du
5
juillet
2024
relatif
aux
modalités
d’établissement
de
la
redevance
sur
la
consommation
d’eau
potable
et
des
redevances
pour
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable
et pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
;
Vu
la délibération
n°2024-19
du
27
juin
2024
du
conseil
d'administration
de
l'Agence
de
l'Eau
Artois
Picardie
portant
sur
le
projet
de
taux
de
redevance
des
années
2025
à 2030
et
saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et notamment
ses articles
2.4
et 2,5 ;
Considérant
que
la
commune,
en
sa
qualité
d’assujettie
à la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable,
sera
redevable
envers
l'Agence
de
l'Eau
Artois
Picardie
d’un
montant
égal
au produit
du
volume
d’eau facturé
aux
personnes
abonnées
au
service
d'eau
potable,
d’un
tarif
fixé
par
l'Agence
de
l'Eau
Artois
Picardie
et
des
coefficients
de
modulation
;
Considérant
que
l’Agence
de
l'Eau
Artois
Picardie
à
fixé
à
0,10€/m3
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable
pour
l’année
2025
:
Considérant
que
le
coefficient
de
modulation
Correspond
à la
performance
du
réseau
d’eau
potable
est
fixé
à
0,20
pour
l’année
2025
;
À
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
Où
à
entreprendre
toute
démarche
concourant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
>
Fixation
de
la
Contre-valeur
au
titre
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
- (2025-9)
communes. La
redevance
2024
« Modernisation
des
réseaux
de
collecte
»
sera
ainsi
supprimée
et
remplacée
par
la
redevance
suivante
:
>
Une
redevance
Performance Assainissement
(système
d'assainissement
collectif)
avec
un
tarif
fixé
par
l'Agence
de
l'Eau
Artois
Picardie
de
0,10€/m3
pour
2025
à
2027,
puis
0,11€/m3
pour
2028
à
2029
et
0,12€/m3
pour
2030.
Un
taux
de
0,30
sera
appliqué
en
fonction
de
Ja
performance
selon
trois
critères
(l’autosurveillance,
la
conformité
réglementaire
et
l'efficacité
du
Système).
La
redevance
de
performance
Assainissement
sera
prélevée
directement
par
l'Agence
de
l'Eau
Artois
Picardie
auprès
de
la
collectivité. Vu
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
ses
articles
L.213-10-1
à
L.213-10-6,
D.213-48-12-1
à
D.213-48-
Vu
l'arrêté
du
5 juillet
2024
relatif
aux
modalités
d'établissement
de
la
redevance
sur
la
Consommation
d’eau
potable
et
des
redevances
pour
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable
et
Pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
;
Vu
la
délibération
n°2024-19
du
27
juin
2024
du
conseil
d'administration
de
l'Agence
de
l'Eau
Artois
Picardie
Portant
sur
le
projet
de
taux
de
redevance
des
années
2025
à 2030
et
saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et
notamment
ses
articles
2.4
et
2,5:
Considérant
que
l'Agence
de
l'Eau
Artois
Picardie
a
fixé
à
0,10€/m3
Ia
redevance
Pour
la
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
pour
l’année
2025
;
Considérant
que
le
coefficient
de
modulation
Correspond
à
la
performance
des
Systèmes
d'assainissement
collectif
est
fixé
à 0,30
pour
l’année
2095
:
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
Où
à
entreprendre
toute
démarche
concourant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. du
projet
2025.
Ainsi
la commune
doit
signer
une
convention
avec
Territoire
d'énergie
Somme
afin
de
prendre
en
charge
le
règlement
intégral
de
la
prestation
de
vidéoprotection
des
entrées
de
ville,
montant
qui
sera
rembourser
par
les fonds
britanniques.
Si
le
conseil
accepte,
il sera
établi
entre
Territoire
d'Energie
Somme
et
la
commune
une
convention
pour
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
suivant
le plan
de
financement
suivant
:
- Montant
à
la
charge
de
la
collectivité
307
246,87
€
TOTAL
TTC
307
246,87
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité :
-
D’adopter
le projet
présenté
par Territoire
d'Energie
Somme
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
Territoire
d'Energie
Somme
-
D’accepter
la
contribution
financière
de
la
commune
estimée
à
307
246,87
€.
5-
Convention
d’adhésion
au
service
de
missions
temporaires
avec
le Centre
de
Gestion
de
la Somme
(2025-11)
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Somme
anime
un
service
de
« mise
à
disposition
de
personnel
» créé
en
application
de
l’article
25
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale.
Ce
service
du
CDG80
propose
aux
collectivités
de
rechercher
puis
mettre
à
disposition
un
personnel
pour
effectuer
des
remplacements
d'agents
titulaires
momentanément
absents,
de
les
affecter
à
des
missions
temporaires
(besoin
saisonnier,
accroissement
temporaire
d'activités)
ou
sur un
poste
momentanément
vacant.
Monsieur
le Maire
propose
d’adhérer
à ce
service,
facultatif,
sachant
que
chaque
demande
de
mission
de
la part
de
la commune
fera
l’objet
d’une
fiche
de
renseignements
qui
en
précisera
l’objet,
la période
et les éléments
de
rémunération,
toutes
pièces
relatives
au
dossier
puis
d’un
contrat
de
travail
avec
l'agent
identifié
et enfin
d’une
facturation
mensuelle
auprès
de
la
collectivité.
Toutes
les
formalités
relatives
au
recrutement
et au
suivi
de
la
mission
sont
assurées
par le Centre
de
Gestion,
employeur
direct
de
l’agent
affecté.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
Décide
d’adhérer
au
service
« mise
à
disposition
de
personnel
» du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Somme
à compter
du
1°
avril 2025,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
ce
service
en
fonction
des
besoins
de
fonctionnement
de
la
collectivité,
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d'adhésion
d'une
durée
de
trois
ans,
-
D'’inscrire
au
budget
les
sommes
dues
au
Centre
de
Gestion
en
application
desdites
conventions,
le cas
échéant.
6
- Questions
et
informations
diverses
e
Monsieur
le Maire
prévient
que
la prochaine
réunion
du
conseil
municipal
aura
lieu
le mardi
15
avril
2025
à 19h30.
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
ET
Je
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