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Déliberation - 2014 11 03
Document publié le Lundi 3 novembre 2014 par la commune de Saint-Valery-sur-Somme.
Lien du pdf (Déliberation - 2014 11 03)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Séance du Conseil Municipal
du 3 Novembre 2014
Le trois novembre deux mille quatorze à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni
en session ordinaire publique, à la mairie de Saint Valery sur Somme, sous la présidence de Monsieur Stéphane
Haussoulier, Maire de Saint Valery sur Somme, Président de la Communauté de Communes Baie de Somme
Sud.
m Etat des présences :
Etaient présents tous les membres en exercice, à l’exception de :
Marie-Paule GRATTENOIX, absente excusée ayant donné procuration à Roselyne LECOMTE
Roland MOITREL, absent excusé ayant donné procuration à Clémence Froissart-Senlis
Marie-Colette FERRON-MINOTTE, absente excusée
n Secrétariat de séance :
Clémence Froissart-Senlis a été élue secrétaire de séance.
“= Approbation du compte rendu de la dernière séance :
Le compte rendu de la dernière séance, en date du 17 juillet 2014, a été adopté, à l'unanimité.
m Remarques diverses
Néant
m Décisions prises depuis la dernière séance de Conseil Municipal :
Néant
Convention de transition de mise à disposition des services de l'Etat pour l'instruction des demandes
de permis et de déclarations préalables relatives à l'occupation du sol
Monsieur le Maire expose que la convention de mise à disposition des services de l'Etat reprenant la répartition
de l'instruction des actes relatifs à l'occupation du sol sur le territoire de la commune arrive à son terme le 31
octobre 2014,
À compter du 1* juillet 2015, la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) promulguée le
24 mars 2014 ne permettra plus aux services de l'Etat d’instruire les actes relatifs à l'occupation du sol à la place
des communes compétentes appartenant à un EPCI de plus de 10000 habitants.
Aussi il convient de prendre une nouvelle convention de transition pour continuer à bénéficier de cette mise à
disposition pour la période comprise entre le 1* novembre 2014 et le 31 décembre 2014. À compter du 1*
janvier, les services de la Communauté de Communes de la Baie de Somme Sud pourraient gérer l'instruction
des demandes de permis et de déclarations préalables relatives à l'occupation du sol.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide - D’approuver la nouvelle convention de mise à disposition du 1* novembre au 31 décembre 2014 et
d'autoriser le maire à la signer
Attribution de subventions de fonctionnement aux associations locales
Monsieur le Maire présente la proposition de répartition des subventions établie par la commission ad hoc qui
s’est réunie à ce sujet, le 8 septembre dernier.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide,
- de verser aux associations les subventions reprises dans le tableau ci-dessous, sous réserve qu’elles aient fourni l’ensemble de justificatifs demandés pour le versement de celles-ci (dossier complet, éléments
comptables, corroborés par les relevés de comptes, les éléments actifs et passifs de l'association établis par
l'établissement bancaire, ainsi que les procès verbaux des assemblées générales à jour etc.)
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou à entreprendre toute démarche afin de concourir à
l'exécution de la présente délibération
Les présidents d'associations et membres des bureaux ne prennent pas part au vote correspondant au versement
de la subvention attribuée à l'association les concernant. Association Valeur de la subvention votée
ANACR 120
Association des Parents d'Elèves Ecole Primaire 160
Association les Ptits Mousses 38000
Association les Amis des Orgues de l'Eglise 350
Association des Fêtes (Guillaume) 5000
Amicale des patients et résidents de l'ensemble des services de
l'hôpital 450
Association Sport et Tourisme en Baie de Somme 5000
Secours Catholique 350
Association AAE Estreboeuf Fédération française de tir 500
Association du Jumelage St Valery - Herstelle 500
Amicale des Sapeurs Pompiers 650
Association FCV — Baie de Somme 5500
Association Modélisme 80230 410
Coopérative scolaire de l'école des corderies 500
AFN - UNC 320
Club des Aînés | 400
Association Education Populaire - Notre Dame 500
Association du Jumelage Battle 500
Association 3 D en Baie 1200
Association Parents Elèves Collège 160
Chorale Mouettes et Chansons 500
Association Histoire et Archéologie 200
Association pour la Sauvegarde de la Chapelle St Valery, dite
des Marins 500
Association Gym Détente 210
6300
Association Canoë Kayak de Mer
Flux Valericain 500
FNATH 100
Association de Chasse DPM 924
Association de Chasse 235
Association Courir en Baie de Somme 400
Association Somme IT 450
Association Herbarium 1000
GEMEL 500
Festival de l'Oiseau 5500
Association Saint Fiacre 1000
Groupement d'Intérêt Cynégétique 100
Association du Tennis de Table 800
250
Amicale des Agents Hospitaliers
Coopérative scolaire école maternelle publique 500
Association Parents Eleves Maternelles 175
Association Sport Nautique Valericain 160 Amicale des secrétaires de mairie 100
Amicale des maires adjoints 410
Festival théatre 5000
Ass. Créafils 250
Association Ecritoires 500
La Troupe Solilès 8000
Boxe valéricaine 500
Lire et faire lire (ligue de l'enseignement - action en faveur de
la promotion de la lecture dans les écoles de la commune) 500
Amicale de la Clique des Sapeurs Pompiers de St Valery Sur
Somme 500
Escalade 1200
Les Petits Bouffons du Nord 300
Versement de subventions exceptionnelles au profit d’associations ayant participé aux animations
locales
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité,
- de verser les subventions exceptionnelles aux associations ayant participé aux animations locales, telles que reprises dans les tableaux ci-après :
Journée des peintres dans la rue - 28 juillet 2014 - achats des tableaux
Bénéficiaire Nature de la prestation Montant de la subvention
Yves GOISLARD 1# prix du public 250 euros
20, hameau de Lilette
62560 Reclinghem
Fête Nationale — repas et boissons aux musiciens
Bénéficiaire Nature de la prestation Montant de la subvention
Amicale des Sapeurs-Pompiers | Boissons offertes à la clique 81 euros
de St Valery/Somme, 241 rue | des Sapeurs-Pompiers et aux
de la Croix l'Abbé, 80230 musiciens de Musicab’Show le
Saint-Valery-sur-Somme 13/07 : 54 boissons à 1.50 euros
Fête de la Mer — Exposition de Modélisme 80230 au Tribunal
Bénéficiaire Nature de la prestation Montant de la subvention
Association Modélisme 80230 | Exposition de l'association au | 180 euros
87, rue du Général Leclerc Tribunal de Commerce les 9 et
80130 Friville-Escarbotin 10 août
Fête de la Mer — repas et boissons aux musiciens
Bénéficiaire Nature de la prestation Montant de la subvention
Amicale des Sapeurs-Pompiers | Repas et boissons offerts aux 50 euros
de St Valery/Somme, 241 rue | musiciens d’Amuséon : 5 repas de la Croix l'Abbé, 80230 à 10 euros
Saint-Valery-sur-Somme
Association 3D en Baie Repas et boissons offerts aux 32 euros
77, rue St Nicolas musiciens du groupe Kat Mataf
80230 Saint-Valery-sur- le 10/08 : 4 repas à 8 euros
Somme
Budget principal : décision modificative budgétaire n°1
Monsieur le Maire explique que suite à la consolidation de l'emprunt n°08AL236 et au passage en échéances
trimestrielles, il conviendrait de procéder à une modification budgétaire afin de régler ces échéances.
La modification proposée est la suivante :
Section de fonctionnement : Dépenses
Article Prévu Modifications Total
022 12 500,00 - 7 500,00 5 000,00
6611 99 000,00 +7 500,00 106 500,00
Section d’investissement : Dépenses
Article Prévu Modifications Total
1641 170 000,00 + 60 000,00 230 000,00
2135.407 450 000,00 - 60 000,00 390 000,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité :
- de valider les modifications du budget principal, telles que reprises en annexe
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et à entreprendre toutes démarches afin de concourir à
l'exécution de la présente délibération.
3 votes contre : Denis COURTOIS, Pascal NEUVILLERS, Sylvie MARIE
Vente d’immobilisations
Monsieur le Maire explique la nécessité de prendre une délibération pour vendre divers biens de la commune :
+ 12 jardinières à 50€ sont vendues à la commune d’Arrest
e Une tondeuse autoportée Kubota G21 à VAMA FRESNOY MOTOCULTURE : 2200 €
+ Un Peugeot Partner Police Municipale immatriculé 8650WH80 vendu au Garage Gueudet , route de
Doullens à Abbeville au prix de 700 €
e Du matériel informatique à la Communauté de Communes Bresle Maritime pour un montant de
1609.79 €
+ des portes en bois du bâtiment en cours de réfection dans la cour de la mairie pour 800 € à M. Patrick
DELOISON
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, - de vendre l’ensemble de ces biens aux organismes intéressés par leur rachat.
- d'autoriser Monsieur le Maire, à signer tout acte ou à entreprendre toute démarche afin de concourir
à l'exécution de la présente délibération
Approbation du règlement de service de l’eau et du règlement de service de l'assainissement collectif
Le Maire présente à l'assemblée le règlement du service de l’eau et le règlement du service de l'assainissement
collectif, documents diffusés au préalable à la réunion aux membres du conseil municipal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- valide les projets de règlement du service de l’eau et du service de l’assainissement
- autorise le maire à diffuser lesdits règlements auprès des abonnés aux services.
Service eau et assainissement collectif: Délégation de maîtrise d'ouvrage au profit de la Communauté
de Communes de la Baie de Somme Sud pour la réalisation des travaux rue de Neuville
Monsieur le Maire présente le projet d'aménagement de la rue de Neuville, répertoriée au titre des voiries
d'intérêt communautaire. Toutefois, la Commune reste compétente en matière d’eau et d’assainissement.
Il serait avisé de profiter du chantier de voirie en cours pour effectuer les travaux qui s'imposent également
dans ces domaines de compétences communales.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de déléguer à la Communauté de Communes de la Baie de Somme
Sud, la maîtrise d'ouvrage des travaux à entreprendre en matière d’eau et d’assainissement. ‘
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- de déléguer à la Communauté de Communes de la Baie de Somme Sud la maîtrise d'ouvrage des travaux à
entreprendre en matière d’eau et d’assainissement,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte ou à entreprendre toute démarche
afin de concourir à l'exécution de la présente délibération
Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Maire explique qu’il convient de mettre à jour le tableau des effectifs de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité,
-_ Décide, dans le cadre d'avancement de grade, la création de différents postes et la suppression des anciens
postes à compter du 1 novembre 2014 :
e Création d’1 poste d’adjoint technique territorial principal de 2% classe à temps complet / suppression
d’1 poste d’adjoint technique territorial de 1° classe à temps complet
e Création d’1 poste d’adjoint administratif territorial principal de 2èr classe à temps complet / suppression
d’un poste d’adjoint administratif territorial de 1? classe à temps non complet (28h)
- Décide dans le cadre de la restructuration des services administratifs de la commune :
e La création d’1 poste d'attaché territorial à temps non complet (5h15)/ suppression d’1 poste d’attaché
principal à temps complet, e La création d’1 poste de directeur général des services à temps non complet (5h15}/ suppression d’1 poste
de directeur général des services à temps complet,
e La création d’1 poste d’attaché territorial à temps non complet (17h30)
e La suppression d’un poste de rédacteur principal de 1#* classe à temps complet
- valide les modifications du tableau des effectifs ci-après :
Tableau des effectifs Effectif ouvert Effectif pourvu Dont TNC
Filière administrative
Emploi fonctionnel de Directeur 1 1 1
Général des services d'une
commune de 2000 à 10.000
habitants
Attaché 4 4 2
Adjoint administratif principal 1 1 0
2ère classe
Adjoint administratif 2ère classe 1 1 0
Filière animation
Adjoint d'animation 2èw classe 1 1 0
Filière technique
Technicien 1 1 0
Agent de maîtrise 1 0 0
Adjoint technique principal 1#° 6 5 0
classe
Adjoint technique principal 2ère 1 1
classe
Adjoint technique 1° classe 2 2 0
Adjoint technique 2ère classe 10 10 1
Total 29 26 agents 4
2 abstentions : Denis COURTOIS et Pascal NEUVILLERS
Questions et informations diverses
a/ Mise à jour du régime indemnitaire pour les catégories A, B et C
Monsieur le Maire propose de mettre à jour le régime indemnitaire pour l’ensemble des catégories de
personnel de la commune.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
- D'autoriser Monsieur le Maire à mettre à jour le régime indemnitaire des agents communaux
- D’autoriser à signer tout acte ou à entreprendre toute démarche afin de concourir à l'exécution de
la présente délibération.
b/ Programmation pluriannuelle des travaux d’eau potable et d'assainissement — études diagnostiques du réseau
eau potable - contrat d’assistance à maîtrise d'ouvrage avec l'AMEVA Monsieur le Maire présente à l'assemblée projet de contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage entre le syndicat
mixte AMEVA et la commune de Saint-Valery-sur-Somme pour la programmation pluriannuelle des travaux
d’eau potable et d'assainissement, liée aux travaux de rénovation comme pressentis rue de Neuville et pour
l'étude diagnostique du réseau d’eau potable, liée aux problèmes de pression dans les canalisations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre la commune et l'AMEVA
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document utile à l'exécution de cette délibération
Toutefois, et suite aux remarques de l'assemblée, Monsieur le Maire souhaite que soit privilégiée une solution interne aux services afin d'avancer sur ces dossiers.
c/ Choix d’un maître d'œuvre pour les missions de maîtrise d'œuvre pour la rénovation des remparts et des soutènements de Ja vieille ville
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de lancer une consultation pour la recherche d’un maître d'œuvre
dans le cadre de la rénovation des remparts et des soutènements de la vieille ville.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation afin de rechercher un maître d'œuvre pour la rénovation des remparts et des soutènements
- autorise Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre à intervenir
d/Redevance pour l'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution
d'électricité
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire, à mettre en place une redevance
pour l'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité,
et à signer tout document utile à l’exécution de cette décision.
e/Redevance pour l’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution
de gaz
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire, à mettre en place une redevance
pour l'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution de gaz, et à signer tout document utile à l'exécution de cette décision.
f/Participation à l'opération brioches organisée par l'ADAPEI
Monsieur le Maire rappelle que, traditionnellement, la commune participe à l'opération « brioches » organisée
au profit de l'Association Départementale des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés de la Somme, en versant une subvention de 200€. Il propose de reconduire cette aide pour l’année 2014.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- De verser une subvention exceptionnelle de 200 € au profit de l'ADAPEI, pour l'organisation de l'opération « Brioches ».
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et à entreprendre toutes démarches afin de concourir à l'exécution de la présente délibération.
Remarques des conseillers municipaux Pascal Neuvillers remarque que les travaux de construction de l’immeuble Edouard Denis occupent une
emprise importante sur la Place du Jeu de Battoir. À ce titre, une redevance a été réclamée à l’entreprise.
Concernant l'installation des bureaux de la Caisse d'Epargne sur la Place du Jeu de Battoir, les travaux des
locaux, quai du Romerel, devraient durer jusqu’en avril 2015.
Pascal Neuvillers attire une nouvelle fois attention sur le stationnement anarchique aux abords du bois de
Salomon. Il souhaiterait que soit mise en place une interdiction de stationner dans ce secteur. Des plantations
ont déjà été faites sur ce secteur, mais celles-ci avaient été volées. Une réflexion sur un aménagement de cet
espace en aire de pique-nique pourrait être envisagée.
Pascal Neuvillers s'interroge sur le fonctionnement des commissions et de la non-communication de
documents utiles à leurs travaux.
Didier Gondois remercie la municipalité pour la réalisation des travaux de la traversée de Ribeauville et attend
leur inauguration.
Bernard GARPENTIER demande l’état d'avancement du recours sur le permis de construire de M. BAZILE
puisque les travaux de construction débutent. Compte tenu que nous sommes dans le site inscrit, le Préfet a
délivré le permis de construire. La ville avait formé un recours gracieux. Le Préfet n’ayant pas donné suite à
notre demande, la commune a formé un recours contentieux devant le tribunal administratif.
La Secrétaire de Séance
Cat