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Déliberation - 7. Marches publics Avenant 1 au marche maitrise oeuvre relatif aux travaux amenagement Parc des herissons
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 7. Marches publics Avenant 1 au marche maitrise oeuvre relatif aux travaux amenagement Parc des herissons)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
:
MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Accusé
de réception
en préfecture
001-210102810-20230117-D20231601007-DE Date
de
télétransmission
: 17/01/2023
Date
de
réception
préfecture
: 17/01/2023
m
D 2023
16
01
007
=
DELIBERATION
°
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
"
Ç
16
janvier
2023
L Nombre de
conseillers
en
exercice
: 27
B
#
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
10
janvier
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
seize
janvier,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire.
”
Présents
: J-F.
OBEZ,
S. MANFRINI,
M-C.
ROCH,
W.
DELAVENNE,
M.
GIRIAT,
M.
GALLET,
C. BIOLAY,
J-O.
RABOT,
y
G.
MASRARI,
J.
DIZERENS,
A.
BOUSSER,
J.
DAZIN,
V.
KRYK,
M.
GRENIER,
P.
GUINOT,
Y.
DUMAS,
M.
LAPTEVA,
H
D.
GANNE,
O.
GUICHARD,
H.
GRANGE,
R.
OTZENBERGER,
À.
NEUSSER,
Absent
: C.
TOWNSEND,
Absents
excusés:
M.
CHALENDAR,
J-M.
PALINIEWICZ,
M.
FOURNIER,
Michèle
GALLET,
Fo"
Procurations:
J-M.
PALINIEWICZ
à
M-C.
ROCH,
M.
CHALENDAR
à
H.
GRANGE,
M.
FOURNIER
à W.
DELAVENNE,
#
8
Michèle
GALLET
à
M.
GALLET,
m
Secrétaire
de
séance
: O.
GUICHARD,
Assistaient
:
l.
GOUDET,
directrice
générale
des
services,
A.
SANCHEZ,
directeur
général
adjoint,
E.
RABOT
adjointe
administrative.
7. Marchés
publics
- Avenant
n°1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
aux
travaux
d'aménagement
du
Parc
des
Hérissons
su
Le
marché
de
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
d'aménagement
du
Parc
des
Hérissons
um
a
été
validé
en
Conseil
municipal
le
28
mars
2022
et
attribué
à
l'Atelier
LIN.
y m
Conformément
à la
loi
MOP,
la rémunération
du
maître
d'œuvre
sera
définitive
après
acceptation
se.
par
la
commune
d’Ornex
de
la
phase
d’avant-projet
définitif
(AVP).
La
rémunération
définitive
du
maître
d'œuvre
sera
alors
fixée
par
avenant,
lequel
modifiera
le
montant
estimé
des
travaux.
L'estimation
de
l’AVP,
validé
par
le comité
de
pilotage,
est
de
604
000,00€
HT,
soit
+ 154
000,00€
HT
par
rapport
au
marché
initial.
Le
pourcentage
de
rémunération
proposé
par
le
maître
d'œuvre
est
de
4,50
%.
"=
Ainsi,
le
montant
de
l’avenant
n°1
s'élève
à
6
920,00€
HT
soit
8
304,00€
TTC
et
la
rémunération
1
définitive
est
de
27
180,00€
HT
soit
32
616,00€
TTC.
u
Vu
l'avis
de
la commission
MAPA
réunie
le 9
janvier
2023
qui
s’est
prononcée
favorablement
à la
signature
de
cet
avenant,
Après
en
avoir
débattu
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
= =
- APPROUVE
la proposition
d’avenant
modifiant
le montant
estimé
des
travaux
et
fixant
la
#
rémunération
définitive
du
maître
d'œuvre
à 27
180,00€
HT
soit
32
616,00€
TTC.
ml
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l’avenant
en
plus-value
du
marché
de
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
du
Parc
des
Hérissons.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMI'
VERT’
od.
540330
- 09/10
Motrègue
duo
m m n 5 m w CR CE CR
Fait
à Ornex,
le 20
janvier
2023
..
nce,
Le Maire,
un
J-F.
OBEZ
mi
3
Jean-François
OBEZ
DE
ra
Certifié
exécutoire
le :
20
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A3
Affiché
le
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209%
dv
—
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMI
VERT
Mos.
540330
- 09/10
Movrégue
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