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Déliberation - 9. Marches publics Attribution marche maitrise oeuvre pour amenagement mode doux rue du general de prez
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 9. Marches publics Attribution marche maitrise oeuvre pour amenagement mode doux rue du general de prez)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
D 2022
28
02
016
DELIBERATION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
L
28 Février
2022
Nombre de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
22
janvier
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-huit
février,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire.
Présents
: J-F.
OBEZ,
S. MANFRINI,
Michèle
GALLET,
M-C.
ROCH,
W.
DELAVENNE,
J-M.
PALINIEWICZ,
M.
GIRIAT,
J. DIZERENS,
A. BOUSSER,
O.
GUICHARD,
R. OTZENBERGER,
M.
GRENIER,
H. GRANGE,
J. DAZIN,
M.
LAPTEVA,
P. GUINOT,
V.
KRYK,
G.
MASRARI,
M.
FOURNIER,
M.
GALLET,
M.
CHALENDAR.
Absents
: À.
HERRING.
Absents
excusés:
C. TOWNSEND,
C. BIOLAY,
D. GANNE,
Ÿ. DUMAS,
F. KHIAR.
Procurations
: C.
TOWNSEND
à M.
GIRIAT,
C. BIOLAY
à J-F.
OBEZ,
Y. DUMAS
à W.
DELAVENNE,
F. KHIAR
à
G.
MASRARI.
Assistaient
: |. GOUDET,
directrice
générale
des
services,
A.
SANCHEZ,
directeur
général
adjoint,
E. RABOT
adjointe
administrative.
9.
Marchés
publics
- Attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
du
mode
doux
de
la rue
du
Général
De
Prez
Le
présent
marché
a pour
objet
une
mission
de
Maitrise
d'Œuvre
pour
l'aménagement
d’une
liaison
mode
doux
entre
le RD
1005
et
la Gex
FERNEY
par
la Rue
du
Général
de
Prez.
La
communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Gex
a finalisé
depuis
le mois
de
juillet
2020,
la partie
Ornésienne
du
cheminement
doux
reliant
Gex
à Ferney,
la «
GEX
FERNEY
».
Suite
à ce
projet
d'envergure
pour
les
liaisons
douces
intercommunales,
la commune
d’Ornex
a
engagé
depuis
2 ans
une
opération
de
création
de
voies
douces
de
rabattement
sur
la GEX
FERNEY.
Une
étude
de
faisabilité
a été
menée
en
2021
afin
de
définir
les
besoins
et les
possibilités
foncières.
Pour
cela,
une
consultation
a été
publiée
sur
la plateforme
des
marchés
publics
de
l'Ain
et
le site
Internet
de
la Commune,
la date
limite
de
réception
des
offres
était
le 14
janvier
2022.
Les
critères
de
jugement
des
offres
ont
été
les
suivants
:
Critères
Pondération
1-Prix
des
prestations
60%
2-Expériences
et références
sur
des
dossiers
similaires
10%
3-Méthodologie
de
travail
proposée
30%
Cinq
offres
sont
arrivées
dans
les
délais
impartis
et
leurs
candidatures
ont
été
jugées
recevables.
Critère
n°1
Prix
après
négociation
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINLVERT
ou.
540330
- 09/10
avoue
dus us
°
.
:
Taux
de
rar
Per
non
2802016-DE
Critère
n° 1
Prix
en
euros
HT
Prix
en
euros
TTC
a
,
[pat
022
rémunératio
Date
He réception
préfecture
: 03/03/2022
AINTEGRA
7 500
euros
HT
9 000
euros
TTC
6%
54
ATGT
INGENIERIE
7 250
euros
HT
8 700
euros
TTC
5.8%
56
BARON
ë
INGENIEURIE
11
175
euros
HT
13
410
euros
TTC
8.94%
36.2
JDBE
6 750
euros
HT
8 100
euros
TTC
5.40%
60
PROFILS
ETUDES
12
496
euros
HT
14
995.20
euros
TTC
10%
32.4
Critères
techniques
après
négociation
AINTEGRA
ATGT
INGENIERIE
BARON
JDBE
PROFILS
ETUDES
| Critère
n° 2
8
9
8
6
9
| Critère
n°
3-1
7
8
8
7
9
Critère
n°
3-2
8
9
9
8
9
TOTAL
76
79
61.2
79
59.40
Classement
des
offres
Après
examen
des
critères
de
sélection
des
offres,
la commission
MAPA
qui
s’est
réunie
le 7
février
2022
a validé
le classement
suivant
:
Critère
n°
1
Critère
n° 2
Critère
n°
3-1
Critère
n°
3-2
TOTAL
ATGT
INGENIERIE
56
9
8
9
82
JDBE
60
6
7
8
81
AINTEGRA
54
8
7
8
77
BARON
36.2
8
8
9
61.20
PROFILS
ETUDES
32.4
9
9
8
59.40
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
au
marché
de
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
d’une
liaison
mode
doux
entre
le RD
1005
et la
Gex
FERNEY
par
la Rue
du
Général
de
Prez,
avec
l’entreprise
ATGT
INGENIEURIE
pour
un
montant
total
de
7 250
euros
HT,
soit
un
montant
de
8 700
euros
TTC.
- DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
2022.
Fait
à Ornex,
le 4
mars
2022
Jean-François
OBEZ
Certifié
exécutoire
le
: (
Mars
2022
Affiché
le:
KW MAS
2022
Monsieur
le Maire,
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
2 mois
à à compter
de
la présente
notification.
Dan
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540330
-09/10
Mot: