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unknown - 5 PLU AVENANT N°9
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unknown - 4 PLU AVENANT N°8
Déliberation - 2023 10 l2 decision avenant ndeg1
unknown - 10 PROJET AVENANT 2 CPE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
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Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Bois et produits du bois,
8 C L— A ue Z = T
Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2020
Affiché
le 02/10/2020
ID
: 083-218301380-20200929-20200929010-DE
_2ddŒt ENER
[E
MARCHE
D'EXPLOITATION
Contrat
de
performance
énergétique
— Efficience
énergétique
des
installations
dans
l'optique
d’une
transition
énergétique
et d’une
mise
aux
normes
Ville de Tourrettes
Date
d’effet
:22/06/2018
(date
de
notification)
Exploitant
: DALKIA
Sage
Services
Energie
-
Conseil
et
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
Siège
social
: 174
avenue
Charles
de
Gaulle
-
92200
Neuilly-sur-
Seine
Bureaux
: rue
des
Fermes
Cadot
-
27600
Saint-Aubin/Gaillon
-
tél.
02
32
53
31
10
-
fax
O2
32
53
47
97
Sage
Services
Énergie
S.A.R.L.
au
capital
de
80
000
€
-
R.C.S.
Nanterre
489
575
050
wWwWw.sage-energie.fr Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 02/10/2020
Affiché
le 02/10/2020
.
ID
: 083-218301380-20200929-20200929010-DE
i)
217
ENER&
IE
Table
des
matières
Table
des
Matières
nr
nnrannennnnncnnnenereenerernsa
rennes
2
Désignation
des
parties
contractantes...
3
Article
1
Objet
de
l’avenant
nr
4
Article
2
Précision
sur
la
clause
d’intéressement
ere
4
2.1
Définition
des
coefficients
de
CONVRrSION
ner
4
22
Mise
au
point
de
l’intéressement
pour
les
combustibles
stockables
5
a)
Définition
de
la
mixité...
ire
5
b)
Définition
de
la
cible
de
consommation
mixte
eee
5
c)
Définition
du
prix
k moyen
en
mixité
énergétique
ses
6
d)
Rappel
sur
l'application
de
l’intéressement
pour
les
combustibles
lors
de
la
facturation
au
DÉCOMPTE
cosrresns
ss
dasccccsnncnnrnenens
er
en
ea
6
2.3
Mise
au
point
de
l’intéressement
pour
l'électricité
a)
Mise
en
place
d’une
révision
climatique
pour
les
cibles
de
consommations
en
électricité
7
b)
Rappel
sur
l’application
de
l’intéressement
pour
l'électricité
lors
de
la
facturation
au
6 [EY010
[4110]
CREER
NRA
7
Article
3
Paiement
d’une
part
de
l’enveloppe
P3
par
la
ville.
8
Article
4
Redéfinition
des
cibles
de
consommations
dans
le
cadre
de
la
garantie
de
performance
énergétiques8 Article
5
Incidence
financière
sur
le
Marché...
rene
9
Article
6
Clausésdiverses..
nn
Rnrnenrninsnsrrrrnsnsnenenere
emma
9
Signatures
des
parties...
iii
10
Article
7
Annexe
1 —
Engagement
de
CONSOMMATIONS
ere
11
Ville
de
Tourrettes
SAGE
ENERGIE
05/06/2020
AVENANT
n°2 Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 02/10/2020
Affiché
le 02/10/2020
n
ID
: 083-218301380-20200929-20200929010-DE
3 / 12
lE
ENER
Désignation
des
parties
contractantes
Entre
les
soussignés
:
Ville
de
Tourrettes
Place
de
la
mairie
83440
TOURRETTES
Représentée
par
Mr
Camille
Bouge,
Maire
de
la
Ville
de
Tourrettes,
Ci-après
désigné
"LE
MAITRE
D'OUVRAGE", D'UNE
PART,
La
Société
DALKIA
SA
Inscrite
au
Registre
du
Commerce
de
Lille
sous
le
numéro
B456
500
537,
dont
le
siège
social
se
situe
37,
avenue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
59
350
SAINT
ANDRE-LEZ-LILLE
Représentée
par
Mr
Stéphane
Pitollat,
responsable
d'unité
Opérationnelle
dûment
habilité,
Ci-après
désigné
"LE
TITULAIRE",
D’UNE
SECONDE
PART,
IL À
ETE
CONVENU
ET ARRETE
CE
QUI
SUIT.
Ville
de
Tourrettes
SAGE
ENERGIE
05/06/2020
AVENANT
n°2 Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 02/10/2020
Affiché
le 02/10/2020
=
ID
: 083-218301380-20200929-20200929010-DE
4]
12
IE
ENER
Article
1
Objet
de
l'avenant
Le
présent
avenant
a
pour
objet
les
modifications
énoncées
ci-après
:
e
Précision
sur
la
clause
d’intéressement
:
-
Ajout
de
coefficient
de
conversion
des
unités
énergétiques
vers
le
kWh
;
-
Mise
au
point
du
calcul
de
la
cible
de
consommation
théorique
en
combustible
;
-
Rappel
de
la
formule
d'application
de
l’intéressement
pour
les
combustibles
;
-
Mise
au
point
du
calcul
de
la
cible
de
consommation
théorique
électrique
:
-_
Rappel
de
la
formule
d'application
de
l’intéressement
pour
l'électricité
;
°
Paiement
d’une
part
de
l'enveloppe
P3
par
la
ville
(travaux
réalisés)
;
°
Redéfinition
des
cibles
de
consommations
dans
le
cadre
de
la
garantie
de
performance
énergétique.
Le
détail
de
ces
modifications
avec
leur
prise
d’effet
et
leur
impact
financier
est
présenté
ci-après.
Article
2
Précision
sur
la
clause
d’intéressement
Une
clause
d’intéressement,
appelée
Garantie
de
Performances
Energétiques,
est
présente
dans
le
contrat
de
performance
énergétique.
Cette
dernière
permet
d’intéresser
l'exploitant
sur
la
consommation
des
bâtiments
et
doit
être
appliquée
annuellement.
L'intéressement
n’est
actuellement
pas
applicable
car
des
éléments
sont
manquants
afin
de
permettre
de
calculer
les
cibles
de
consommation
en
prenant
en
compte
la
mixité
énergétique
des
sites.
Cet
article
a
pour
but
de
préciser
les
éléments
manquants
afin
que
la
clause
d’intéressement
soit
applicable.
La
première
saison
(2018-2019)
a
été
neutralisée
afin
de
procéder
aux
travaux
d'amélioration
de
la
performances
énergétiques.
Le
présent
avenant
de
précision
prend
donc
effet
à
partir
de
la
seconde
saison
du
marché
d’exploitation
ou
au
01/07/2019.
Pour
rappel,
sont
définis
dans
le CCP
les
notions
suivantes
:
e
Ec=
Consommation
théorique
cible
;
®
Ec = Consommation
théorique
cible
révisée
climatiquement
;
e
Emn=
Consommation
réelle
;
e
NDJR
=
Degrés-jour-unifiés
réels
;
° _
NDJX
= Degré-jour-unifiés
moyen
pour
une
période
contractuelle
de
chauffage.
2.1
Définition
des
coefficients
de
conversion
Les
unités
énergétiques
inscrites
dans
le
bordereau
des
prix
mixtes
ne
sont
pas
adaptées
au
calcul
de
l’intéressent
car
les
énergies
étant
différentes,
les
unités
le
sont
aussi.
Afin
de
pouvoir
convertir
ces
valeurs
de
base
vers
une
unité
commune,
il est
d'usage
de
fixer
autant
de
coefficient
de
conversion
qu’il
y a
d'unité
énergétique.
Ville
de
Tourrettes
SAGE
ENERGIE
05/06/2020
AVENANT
n°2 Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 02/10/2020
Affiché
le 02/10/2020
…
ID
: 083-218301380-20200929-20200929010-DE
5/12
IE
ENER
Dans
notre
cas,
pour
le
propane
et
le
bois,
les
coefficients
sont
les
suivants
:
Ar
Valeur
Unité
Propane
6,684
kWh
PCI/L
propane
Bois
4600
kWh
PCI/T
bois
q
ECS
126
KWh
PCS/m3
Le
coefficient
de
conversion
de
l’ECS
figure
déjà
dans
le
BPM
mais
est
rappelé
dans
le
présent
avenant.
Ces
coefficients
nous
permettent
donc
de
définir
une
unité
commune
pour
les
engagements
de
consommations
présentés
dans
le
BPM,
qui
est
le
KWh
PCI/an.
Ces
engagements
sont
exprimés
en
unité
unique
dans
le
tableau
ci-dessous.
Engagement
de
Site
AT
AT
consommation
OLIS
globale
Propane
62,60
MWh
PCI/an
Ecole
Maternelle
-
Bois
86,94
MWh
PCI/an
P
Ecole
Primaire
RESTE
785
MAUR
POI/an
Bois
106,26
MWh
PCI/an
Ces
montants
sont
consignés
dans
un
nouveau
BPM
en
annexe
du
présent
avenant.
2.2
Mise
au
point
de
l’intéressement
pour
les
combustibles
stockables
Seul
un
site
est
concerné
par
la
production
de
chaleur
par
combustible.
Ce
site
possède
deux
modes
de
production
de
chaleur,
à
savoir
par
chaudière
propane
et
par
chaudière
bois.
Il
y
a
donc
mixité
énergétique
et
l’intéressement
doit
être
calculé
en
tenant
de
cette
mixité.
Trois
éléments
sont
nécessaires
au
calcul
de
l’intéressement
:
°
La
cible
de
consommation
E.
qui
sera
révisé
climatiquement
pour
obtenir
la
cible
Eca;
e
La
consommation
réelle
associée
En
;
e
Le
prix
k moyen
des
énergies
tenant
compte
de
la
mixité.
a)
Définition
de
la
mixité
l'est
nécessaire
de
définir
la
part
de
chaque
énergie
dans
le
mixe
énergétique.
La
mixité
visée
par
l'exploitant
est
la
suivante
:
°
Propane
:42%
de
la
consommation
totale
:
e
Bois
:58%
de
la
consommation
totale.
Nous
définissons
donc
la
cible
mixte
de
la
manière
suivante
:
|
…
NDJR
EMix
—
pmix
y
ca
c
NDJX
Ville
de
Tourrettes
SAGE
ENERGIE
05/06/2020
AVENANT
n°2 Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 02/10/2020
Affiché
le 02/10/2020
mn
ID : 083-218301380-20200929-20200929010-DE
6/12
IE
ENER
Avec
:
i
opane
ji
Er
_
EP"
pa
+
EP
La
mixité
énergétique
est
prise
en
compte
dans
le
prix
k"®*
des
énergies.
Ce
prix
k"*
est
une
moyenne
pondérée
par
la
mixité
énergétique
et
est
calculée
de
la
manière
suivante
:
RMX
=
0,58
x kPOÏS
+
0,42
x kpropane
Le
kK"*
est
exprimé
en
€ HT/MWh.
La
révision
économique
de
chaque
composante
se
fera
conformément
aux
dispositions
du
CCP.
Nous
rappelons
ici
la
méthode
d'application
de
l’intéressement.
L’intéressement
est
directement
intégré
dans
le
prix
global
P1
de
la
fourniture
d'énergie
utilisé
pour
le
calcul
du
décompte.
-
Dansle
casoù
EF
*
>
EX,
la
formule
est
la
suivante
:
Mix
—
pmix
mix
FËE
=
ET
XxRk
-
Dansle
cas
où
ET*
<
EX,
[a
formule
est
la
suivante
:
pirix
—
ri
…
EU
…
EUX)
x
kmix
où
-
PIE
est
le
prix
annuel
de
l'énergie
réellement
consommée
pour
le
chauffage
des
locaux
tenant
compte
de
la
mixité
et
de
l’intéressement
;
-
ER
est
la
consommation
réelle
globale
du
site,
toutes
énergies
combustibles
confondues,
dont
les
consommations
pour
la
production
de
l’ECS
auront
au
préalable
été
déduites.
La
facturation
ne
se
fera
donc
plus
de
manière
séparée
pour
le
bois
et
le
propane.
2.3
Mise
au
point
de
l’intéressement
pour
l'électricité
La
facturation
des
consommations
électriques
se
fait
actuellement
uniquement
au
travers
d’un
P1
électricité
révisé
économiquement.
Cependant,
l'électricité
est
utilisée
pour
la
production
de
chauffage
et
de
climatisation
pour
la
majorité
des
sites.
Une
révision
climatique
doit
donc
s'appliquer
en
fonction
de
l’utilisation
de
l'électricité
sur
le
site
concerné
(chauffage
+
climatisation
ou
chauffage/climatisation
seul).
Ville
de
Tourrettes
SAGE
ENERGIE
05/06/2020
AVENANT
n°2 Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 02/10/2020
Affiché
le 02/10/2020
=
ID : 083-218801380-20200929-202009290 10-DE
17712
IE
ENER
Actuellement,
aucune
révision
climatique
n’est
faite
pour
les
cibles
de
consommations
d'électricité.
Ci-dessous
se
trouve
la
formule
générique
avec
3
coefficients
d’ajustements
:
-
Terme
fixe
A;
-
Terme
chauffage
B;
-
Terme
climatisation
C. Elec
—_
Elec
x
(A
+
R
NOIR
+
çAPCR,
ca
c
NDJX
NDCX
Où :
-
NDCR
est
le nombre
de
degrés
clim
réel
dans
la
base
concernée
;
-
NDCX
est
le
nombre
de
degrés
clim
contractuel
dans
la même
base.
Les
NDCX
sont
récupérables
sur
le
site
METEO
France
et
sont
de :
-
386
en
base
21;
-
241
en
base
23.
Les
coefficients
À,
B et
C
ainsi
que
la
base
pour
le
coefficient
de
climatisation
sont
donnés
pour
chaque
site
dans
le
tableau
ci-dessous.
Centre
des
Romarins
21
0,424
0,509
0,067
Salle
polyvalente
21
0,4
0,53
0,05
Mairie
23
0,6
0,32
0,08
CTM
-
0,29
0,71
0
Bibliothèque
-
0
1
0
Nous
rappelons
ici
à
nouveau
la
méthode
d’application
de
l’intéressement.
De
même
que
pour
le
chauffage,
l’intéressement
est
directement
intégré
dans
le
prix
global
P1
de
la
fourniture
d'électricité
utilisé
pour
le
calcul
du
décompte.
-
Dans
le
cas
où
Eflet
>
Eelec
]à
formule
est
la
suivante
:
p12lec
=
Her
x
kelec
-
Dans
le
cas
où
Eflec
<
E£lec
]a
formule
est
la
suivante
:
1
elec
—
elec
ele
elec
elec
PL
=
(EE
7e
-
En
DES
Où Ville
de
Tourrettes
05/06/2020
SAGE
ENERGIE
AVENANT
n°2 Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 02/10/2020
Affiché
le 02/10/2020
ENER
=
ID : 083-218301380-20200929-202009290 10-DE
8
/
12
IE
P194C
est
le
prix
annuel
de
l'électricité
réellement
consommée
par
le
site
et
dont
le
chauffage
et
le
refroidissement
des
locaux
font
partie
;
Elec
est
la
consommation
réelle
d'électricité
du
site.
Article
3
Paiement
d'une
part
de
l’enveloppe
P3
par
la
ville
La
ville
souhaite
s'acquitter
des
paiements
de
travaux
réalisés
au
31/12/2020,
travaux
qui
étaient
prévus
initialement
sur
une
période
plus
longue,
mais
rendus
nécessaire
pour
le
bon
fonctionnement
des
installations.
Ce
montant
s'élève
à 36
279,04
€
HT
et
sera
réglé
à
Dalkia
après
envoi
d’une
facture
fin
2020,
pour
un
paiement
début
2021.
Il convient
par
conséquent
de
réajuster
le
montant
du
P3
restant
à
payer
sur
la
durée
du
marché.
Les
montants
par
site
du
P3
total
initial
ainsi
que
les
montants
du
P3
restant
à
payer,
compte
tenu
des
versement
déjà
effectués
ainsi
que
du
paiement
du
montant
ci-dessus,
se
trouvent
dans
le
tableau
ci-
dessous. Ce
dernier
contient
de
plus
le
P3
annuel
à
régler
sur
les
8
prochaines
années.
Ilne
s’agit
pas
de
travaux
supplémentaires
par
rapport
à l’initial.
CEPATTE
(sur 8ans)
2 789,67
€
Salle
Romarains
33845,73
22
317,39
€
Ecole
Maternelle
49463,34
32
615,42
€
4076,93
€
Ecole
Primaire
111174,19
73
306,68
€
9 163,34
€
Salle
polyvalente
2228
1 469,11
€
183,64
€
lise
5084
3 352,32
€
419,04
€
Mairie
49715,85
32
781,93
€
4 097,74
€
CTM
3107
2 048,71
€
256,09
€
Bibliothèque
3386
2 232,68
€
279,09
€
Total
258
004,11
€
170
124,25
€
21
265,53
€
Article
4
Redéfinition
des
cibles
de
consommations
dans
le
cadre
de
la
garantie
de
performance
énergétique
La
ville
souhaite
augmenter
la
consigne
de
température
pour
la
mairie
sans
plus-value
sur
le
P1.
Une
augmentation
de
la
cible
de
consommation
d'électricité
est
donc
nécessaire
ainsi
qu'une
baisse
par
ailleurs
afin
de
rester
à prix
P1
global
équivalent.
Il est
proposé
de
modifier
les
cibles
comme
suit
:
°__
Augmentation
Ec
Mairie
:
de
46
171
KWh/an
à 53
093
kWh/an
;
°
Baisse
Ec
CTM
:de
67
890
kKWh/an
à 59
775
kWh/an.
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en
préfecture
le 02/10/2020
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en
préfecture
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Affiché
le 02/10/2020
ps
ID : 083-218301380-20200929-20200929010-DE
Q
9742
Salle
des
Romarins
0,13751
Ecole
Maternelle
0,12267
Ecole
Primaire
0,12267
Salle
polyvalente
0,13278
lise
Mairie
0,14289
CTM
0,12188
Bibliothèque
0,12920
28 554
3 926,46
44 971
5 516,59
67 456
8 274,83
7 985
1 060,25
28 554
3 926,46
44 971
5 516,59
67 456
8 274,83
7 985
1 060,25
46171
6597,37
67 890
8 274,43
14
102
1 821,98
53 093
7 586,46
59 775
7 285,35
14 102
1
98
I 2 3 4 5 6 7 8
Total
[_277129
|3547191
|
|
275936
|3547191
Cette
redéfinition
des
cibles
entraine
une
baisse
de
1
193
kWh/an
mais
n’a
aucune
incidence
sur
le
prix
global
du
P1
électrique.
NB
:
Le
prix
unitaire
du
kWh
électrique
étant
plus
important
pour
la
Mairie
que
pour
le
CTM,
il
est
nécessaire
de
diminuer
la
cible
de
consommation
du
CTM
plus
fortement
que
l'augmentation
de
la
cible
de
la
Mairie
afin
de
rester
à prix
global
constant.
Article
5
Incidence
financière
sur
le
marché
Le
présent
avenant
n’a
pour
objet
que
d’encadrer
un
paiement
anticipé
d’un
montant
donné
de
l'enveloppe
P3.
Cette
opération
n’a
aucune
incidence
sur
le
marché.
Article
6
Clauses
diverses
Iln'est
rien
changé
aux
clauses
du
contratinitial
qui
devient
applicable
en
tout
ce
qui
n'est
pas
contraire
aux
stipulations
qui
précèdent.
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préfecture
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Affiché
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EM
ENER
ns
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10
/ 12
IE
Signatures
des
parties
Le
MAITRE
D'OUVRAGE
Signature
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83
___
Tourrettes
Le A
Tourrettes
Le
TITULAIRE
Signature
Le
(en
2 exemplaires
originaux)
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AVENANT
n°2 ue/UMN
ue/UMNA
66Z
ue/UMN
ToU INVN3AY
31D43N3 39VS
RC RE CEE
U 0
0t07/90/S0
So}e11n0] 2P eIIIA
. Z _
.
97'90T
ue/UMN
FDPIPUD9 3] 104
uonesij291 e] e à ANS 2191199/3 - 88esn
aseq 2p 2U21EN : Sa}XIU XUd s2p uon!
CI /TI
] Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2020
Affiché
le 02/10/2020
EM
=
Cd
U
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