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Déliberation - avenant ri alsh
Document publié le Lundi 29 juin 2015 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - avenant ri alsh)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
BOTAS
ve
DEPARTEMENT
DU
VAR
|
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
QUINZE,
le Treize Juillet,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 29 juin 2015
Secrétaire
de séance
: Raymonde
AUBAULT
Nombre
de conseillers : En
exercice : 23 - Présents
: 15
Nombre
de suffrages exprimés
: 22
- Votes pour : 22
- Votes contre : 0
- Abstention
: 0 — Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
:M.
AUFFRET-
R.
AUBAULT
— JL.
GIRAUD
—
A-M.
GAUBERTI
- G.
BARRA,
Adjoints
S.
BEURRIER
- A.
DUBOIS
- J.
ROBERT
HENSELER
- S.
ARNOULD
-
S.
ALLEG
-— A.
RASKIN
—
N.
PERRICHON
- A.
CELKA
-S.
LELUIN,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
:À.
PELLEGRINO
(pouvoir
donné
à C.
BOUGE)
- W.
DUBOSAQ
(pouvoir
donné
à M.
AUFFRET)
-
C.
LUBRANO
LAVADERA
(pouvoir
donné
à A-M.
GAUBERTI)
- J.
RAYNAUD
(pouvoir
donné
à G.
BARRA)
E.
MENUT
(pouvoir
donné
à J-L.
GIRAUD)
- J.
TOCQUER
(pouvoir
donné
à R.
AUBAULT)
- M.
RAYNAUD
(pouvoir
donné
à S.
LELUIN)
Absent
:C.
VELAY ACCUEIL
DE
LOISIRS
DU
SOIR
: AVENANT
N°1
AU
REGLEMENT
INTERIEUR
VU
la
délibération
DM1
2015-05-19/012
du
19
mai
2015,
approuvant
le
nouveau
règlement
intérieur
des
services
périscolaires,
-
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'acter
de
la
suppression
de
l'activité
périscolaire
du
soir
(élémentaire)
en
raison
de
la
mise
en
place
des
N.A.P.
(effectifs
en
baisse
compte-tenu
des
activités
organisées),
CONSIDERANT
de
plus
que
les
coûts
des
animations
organisées
pendant
la
pause
méridienne
sont
inclus
dans
le
coût
de
la
cantine,
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire
et
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
-
D’'APPROUVER
l'avenant
n°1
au
règlement
intérieur
ALSH.
Fait et délibéré à Tourrettes,
le jour, mois
et an que dessus.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour excès
de
pouvoir dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
à Tourrettes,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
gere
—
OÙ
Le
Maire,
Envoyé en préfecture le 28/07/2015 Reçu en préfecture le 28/07/2015 Affiché le ID : 083-218301380-20150713-20150713_017-DE