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Compte-Rendu - 2018 03 27 CR CM Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune de Fauverney. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 03 27 CR CM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Eau et assainissement, MAIRIE DE FAUVERNEY

21110

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2018

Convocation du 16 mars 2018

Etaient présents :François BIGEARD (Maire), Jacky LAPIERRE (1° adjoint), Jean-Luc DERECLENNE (2° adjoint), Michel BRIGATTI (5° adjoint), Patrick BOLLET (4° adjoint), Véronique VINCENT. Hélène MOUCADEAU, Gilles BUGNOT., Ginette JOUFFROY, Jacqueline HENRY, Christophe POULLEAU, Bonin BENJAMIN.

Mme Monique ATWOOD a donné procuration à Mme Hélène MOUCADEAU

M. Denis BONIN a donné procuration à M. Gilles BUGNOT

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :

- _ SICECO compétence 6.7

- _ Renouvellement du bureau de l’association foncière

- Convention avec le SINOTIVEAU pour un agent d’entretien

- Coupe exercice 2018 forêt communale de Fauverney à Donzy

Approbation à l’unanimité

1. Comptes de gestions 2017 Commune et Legs,

Budget Commune : Sous la présidence du Maire, le conseil étudie le compte de gestion du receveur municipal pour 2017, compte qui fait apparaître les mêmes résultats que le compte administratif du maire. Le conseil approuve à l’unanimité le compte de gestion.

Budget Legs Muteau : Sous la présidence du Maire, le conseil étudie le compte de gestion du receveur municipal pour 2017, compte qui fait apparaître les mêmes résultats que le compte administratif du maire. Le conseil approuve à l’unanimité le compte de gestion.

2. Comptes administratifs 2017 Commune et Legs,

Budget Commune : Sous la présidence du premier adjoint, (Monsieur Le Maire s’étant retiré pour les présentations et les votes), le conseil prend connaissance des résultats du compte administratif 2017 du Maire, compte qui fait apparaître un solde négatif en investissement de —60 232.41 € et positif en fonctionnement de 116 456.89 €. Le conseil approuve à l’unanimité le compte administratif.

Budget Legs Muteau : Sous la présidence du premier adjoint, (Monsieur Le Maire s’étant retiré pour les présentations et les votes), le conseil prend connaissance des résultats du compte administratif 2017 du Maire, compte qui fait apparaître un solde négatif en investissement de -9 293.59 € et négatif en fonctionnement de - 5 165.85 €. Le conseil approuve à l’unanimité le compte administratif.

3: Etat des restes à réaliser 2017 Commune et Legs,

Le conseil approuve à l’unanimité :

- la reprise des RAR du budget de la commune 2017 : 31 500 € en D/I et 0 € en R/I.

- la reprise des RAR du budget Legs Muteau 2017 : 17 000.00 € en D/I et 0 € en R/I.

4. Affectations de résultats 2017 Commune et Legs,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2017 de la commune, le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit :

Page 1 sur 4Résultat à Ta lAffoctation résultat] Résultats 2017 Intégration Réminr os

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Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2017 du Legs Muteau, le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit :

BUDGET ANNEXE LEGS MUTEAU

Résultat à Ta TAffoctation résultat] Résultats 2017 RÉSIESESS clôture de

Fedese l'exercice S

0 précédent 2016 Foxerccs2oir

Invostissement - 44 781.25 - ©2350 |- 54 074,84

Fonctionnement 86 173.20 8617320 |- s1eses |- s1e5,85

4730705 8617320 |. 7445933 |. 55 240,60

Résultat Investissement CA : 54 074,84

Rostos à réaliser Dépenses |. 17 000,00

recettes

Besoin de Financement 71 074,84

Affectation résultat de Fonctionnement 5.165,85

Réserves TA06S

Roport à nouveau 002 e 5165.85

5: 4 taxes : taux relais de CFE, TH, TFB, TENB,

Le conseil prend connaissance du souhait de M. Le Maire de ne pas augmenter les taxes. Taxe habitation : 11.5 %,

Taxe sur le foncier bâti : 8.66 %,

Taxe sur le foncier non bâti : 24 %,

Contribution Forfaitaire des Entreprises : pas de contribution

Approbation du conseil à l’unanimité.

6. Budgets primitifs 2018 Commune et Legs,

Budget Commune : Le conseil étudie les propositions du maire, budget présenté en équilibre en fonctionnement et en investissement :

Section fonctionnement : 1 072 223.06 €

Section d’investissement : 1 065 818.93 €

Le conseil vote au chapitre et approuve à l’unanimité le BP 2018.

Budget Legs Muteau : Le conseil étudie les propositions du maire, budget présenté en équilibre en fonctionnement et en investissement :

Section fonctionnement : 364 211.11 €

Section d’investissement : 274 020.00 €

Le conseil vote au chapitre et approuve à l’unanimité le BP 2018.

7. Répartition des subventions 2018 Commune et Legs,

Monsieur Le Maire présente la proposition de répartition des subventions étudiées par la commission.

Page 2 sur 4Budget Legs Muteau

Années : 2017 Retenu 2018

ASSOCIATIONS EXTERIEURES

Restaurants du Cœur de Genlis 500,00 € 500,00 €

A.D.M.R. Genlis 1 200,00 € 1 200,00 €

C.F.A. de la Noue 50,00 € 50,00 €

Ass.Genlis Basket Ball 350,00 € 50,00€/licencié

Tennis club Genlis 50,00 € 50,00 £/licencié

Judo Genlis 250,00 € 50,00 £/par licencié

SOUS TOTAL : 2 400,00 € 2 400,00 €

ASSOCIATIONS FAUVERNEY 2017 2018

Association Bel Ousia 1 500,00 € 1 500,00 €

E.S.F.R.B. 5 600,00 € 5 600,00 €

Foyer Rural 2 100,00 € 2 600,00 €

Société de chasse de Fauverney 700,00 € 700,00 €

Touche d'Arts 600,00 € 1100,00 €

SOUS TOTAL : 10 500,00 € 11 500,00 €

TOTAL LEGS : 12 900,00 € 13 900,00 €

Budget Commune

Années : 2017 2018

Coopérative scolaire 1 500,00 € 1 500,00 €

Souvenir français 100,00 € 100,00 €

Foyer Rural 1 000,00 € 1 000,00 €

Collège Roland Dorgeles 650,00 € | 650,00 € si 13 enfants (50€/enfant)

Lutte Bretenière 250,00 € 250,00 €

Prévention Routière 250,00 € 250,00 €

E.S.F.R.B. 4 000,00 € 2 000,00 €

La Gym Qui Roule 100,00 € 100,00 €

Bel Ousia 2000.00

TOTAL COMMUNE : 7 850,00 € 7 850,00 €

Monsieur le Maire demande que chaque association adresse en mairie un compte-rendu de leur AG et leur bilan financier. Cette condition devra être remplie pour que la subvention du legs et de la commune soit versée. Le conseil approuve à l’unanimité la répartition des subventions telles que présentées.

8. Résiliation amiable bail à ferme parcelle AA39,

Dans le cadre des travaux pour la construction du complexe scolaire,

Après délibération le conseil à l’unanimité, autorise le maire à signer une convention de résiliation amiable avec le locataire de la parcelle AA 39 Au Martelois à effet immédiat moyennant une indemnité totale de 4 000 € prévue au BP 2018 de la commune.

9. Information enquête publique XPO Logistics,

Les élus sont invités à consulter au secrétariat le dossier de l’entreprise XPO Logistics en vue d’obtenir la régularisation de l’autorisation d’exploiter. Le conseil se prononcera lors de la prochaine réunion.

10. SICECO compétence 6.7,

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commune doit adhérer à la compétence optionnelle

réseaux de communications électroniques (article 6.7) pour être éligible aux futurs travaux. Le Conseil décide à

l’unanimité de transférer au SICECO au titre des compétences optionnelles, la compétence présentée 6.7.

11. Renouvellement du bureau de l'association foncière :

Le mandat du bureau de l’association foncière de Fauverney est arrivé à expiration. Il convient de procéder à son renouvellement.

Conformément à l’article R 133.3 du code rural, le bureau doit être nommé pour moitié par le conseil municipal et pour moitié par la chambre d’agriculture pour une période de six ans.

Page 3 sur 4Après délibération le conseil désigne à l’unanimité ] Seront proposés à la chambre d'agriculture :

PR MANOENE Jean-Baptiste BERNARD Pascal CHADOEUF 1: Alain PIMET Philippe GOULU . Bernard CORNEMILLOT Etienne FRANET S Bernard PAUTET Eric GOULU _—n

Christophe POULLEAU Frédéric POULLEAU rIstopre Claude QUILLARDET

12. Convention avec le SINOTIV’EAU pour un agent d’entretien,

Le président M. Morelière a sollicité la commune pour signer une convention afin que cette dernière mette à disposition son agent d’entretien pour effectuer le ménage au château de Chassagne à raison de 1H30 à 2H00 par semaine. Le SINOTIV’EAU remboursera le coût salaire + charges occasionnés par cette intervention. Le conseil autorise à l’unanimité le maire à signer une convention dans ce sens.

13. Coupe exercice 2018 forêt communale de Fauverney à Donzy, (état d’assiette — EA-

complémentaire)

Après délibération, le conseil demande à l’unanimité à l'ONF :

-le martelage de l’emprise de route et des T de retournement ou aires de stockage en parcelles 12.1, 12.2, 22, 23 et 24,

-la mise en vente en bloc et sur pied ou abattus-débardés, des produits martelés en parcelles 12.1, 12.2, 22, 23 et 24 lors des ventes de 2018.

14. Divers,

-Construction du groupe scolaire: demande de EVI (sous-traitant Gheza) : est-il possible de raccorder le réseau d’eaux pluviales du groupe scolaire dans le puits perdu présent place de la mairie ? Hélène confirme que cela est impossible. Possibilité de rejeter dans le réseau d’eaux pluviales à condition de débit limité à raison de 5 litres/seconde/hectare. Prévoir des rétentions comme des noues par exemple. De plus il s’agit d’un vrai puits et non d’un puits perdu.

-Temps scolaire est revenu à 4 jours par semaine pour la rentrée 2018 à Fauverney. Le projet éducatif territorial (PEdT) devient donc caduc. Nouveau projet à mener par la comcom. -CCAS : sortie des séniors à Beaune le 15/06/18. Départ place de la mairie à 9HOO, arrivée à Beaune aux Hospices pour visite à 10H00, Cassissium 15H00, retour 17H30 place de la mairie Fauverney. - proposition de date de Mme Bonet (centre social Genlis) pour intervention 1% secours. Le conseil retient le 02 juin de 10H à 11H30. Le foyer rural s’occupe de l’organisation. -Hélène : a participé à la réunion du SITNA. Pascal Marteau élu président. Hélène fait partie des membres du bureau au niveau CCPD.

Syndicat de l’Ouche : Christophe n’a pas pu participer : M. Jean-Patrick Masson a été élu président. -Michel : les aqueducs de Chassagne sont bouchés. Besoin de les curer. & Impasse Aval : besoin de creuser le fossé. Mettre un clapet anti retour Sa participé à la réunion à Pernand Vergelesses sur la continuité de la défense incendie de la commune. Mise en place d’un nouveau logiciel. Prochaine réunion à Auxonne pour infos et manipulations du logiciel.

-Patrick : harmonium: les cartes imprimées ont été envoyées à Toulouse pour réparations. Sont revenues et en attente de remontage.

#aménagement autour du foyer en cours.

emplacement boîte aux lettres du foyer : toujours pas solutionné. Le foyer se chargera de ce problème.

travaux rue d’Aval et places de parking: le maire confirme qu’un plan des travaux a été sollicité auprès de l’entreprise mandataire du marché.

-prochain conseil municipal : mardi 24 avril 2018.

Le Maire

FrânçoigBIGEA

LR À