Compte-Rendu - 2018 12 04 CR CM affichage

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Compte-Rendu - 2018 12 04 CR CM affichage Document publié le Mardi 4 décembre 2018 par la commune de Fauverney. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 12 04 CR CM affichage)Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Collectivités territoriales, Page 1 sur 3

COMPTE RE

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 décembre 2018

Convocation du 29 novembre 2018

Etaient présents : François BIGEARD (Maire), Jacky LAPIERRE (1er adjoint), Jean-Luc DERECLENNE (2e adjoint), Michel BRIGATTI (3e adjoint), Patrick BOLLET (4e adjoint), Hélène MOUCADEAU, Jacqueline HENRY, Christophe POULLEAU, , Benjamin BONIN, Denis BONIN, Véronique VINCENT, Ginette JOUFFROY.

Monique ATWOOD a donné procuration à Hélène MOUCADEAU

Gilles BUGNOT absent

1. Délibérations de demande de subventions groupe scolaire,

Le conseil municipal ayant déjà adopté l’opération de construction d’un groupe scolaire par délibération 2018-01-16 a ;

A ce jour le plan de financement estimatif réactualisé à 2 568 886 € HT est présenté en annexe et approuvé. Il convient de rajouter le mobilier estimé à ce jour à 30 000 € HT ;

Le conseil sollicite les aides de l’Etat au titre de la DETR, et du DSIL,

Le conseil sollicite l’aide du conseil Régional au titre d’EFFILOGIS sur la phase réalisation du projet, Monsieur Le Maire rappelle qu’une aide a déjà été sollicitée par délibération 2018-09-18 d bis auprès du Département au titre de la construction des édifices publics communaux,

Le conseil autorise, à l’unanimité, le Maire à signer et suivre les dossiers.

2. Modification des statuts de la CCPD,

Monsieur le Maire rappelle que les communes membres de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise, lui ont transférées, par anticipation dans le cadre de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, les compétences « Eau » et « Assainissement » au 1er janvier 2018. Afin de bénéficier de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) bonifiée, la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise devait exercer la compétence « assainissement » dans son intégralité : assainissement collectif, assainissement non collectif et eaux pluviales urbaines. Selon ce principe, la représentation/substitution a entrainé, de fait, le transfert automatique de la compétence « assainissement » dans son intégralité (assainissement collectif, assainissement non collectif et eaux pluviales urbaines) des communes au Syndicat Intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement Norge, Ouche, Tille et Vouge (SINOTIV’EAU).

Si le SINOTIV’EAU avait été créé après le 1er janvier 2018, les communes membres auraient alors transférées la compétence « assainissement » à la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise, le principe de représentation/substitution ne se serait pas appliqué et le Conseil Communautaire aurait ainsi pu faire le choix de rendre sécable les compétences « assainissement » et « Eaux pluviales urbaines », et décider de ne déléguer que la compétence « assainissement » au SINOTIV’EAU.

Monsieur le Maire précise que pour restituer la gestion de la compétence « Eaux pluviales urbaines » à ses communes membres, la seule possibilité qui est offerte au Conseil Communautaire, est la modification statutaire.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- valide le projet de nouveaux statuts de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise,

MAIRIE DE FAUVERNEY

21110

_____Page 2 sur 3

-accepte le transfert de la compétence « Eaux pluviales urbaines » par la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise aux communes membres,

3. Renouvellement du contrat de curage de réseau Eaux pluviales, Suez (SAVAC) a adressé une proposition de renouvellement du contrat de curage de réseaux Eaux Pluviales + séparateurs hydrocarbures + (fosses septiques tous les quatre ans) arrivé à échéance. Changements tarifaires : - traitement des sables en station agréée passe de 32 € HT la tonne à 52 € HT la tonne,

-cout supplémentaire frais d’analyse : 18€ HT,

-frais de gestion administratif et technique : 12.90 € HT.

Après délibération le conseil autorise à l’unanimité le maire à renouveler le contrat.

4. Décisions modificatives,

Budget Commune :

Erreur de chapitre :

D/I compte 204172 (chap 041) -50000€

D/I compte 204172 (chap 204) +50000€

Complément FPIC :

D/F compte 739223 (chap 014) +367 €

D/F compte 617 (chap 11) -367 €

Régul TVA forestière :

D/F compte 673 (chap 67) +180 €

D/F compte 617 (chap 11) - 180 €

5. Proposition d’achat de la parcelle ZK 79,

M. Poulleau Christophe a adressé à la commune un courrier pour l’acquisition d’une parcelle ZK 79 afin d’effectuer des aménagements et ainsi diminuer les nuisances occasionnées par ses animaux. Avant de délibérer, le conseil souhaite savoir si cette opération est légalement possible.

6. Contrat prestations bornes incendie,

Devant les difficultés à connaître les attentes du SDIS concernant les documents à renseigner en 2019, il a été convenu avec Suez que la commune enverra en temps utile les documents administratifs à remplir quitte à effectuer un avenant au contrat.

7. Propriété MFR,

Par délibération 2018-10-23 j, la commune a proposé d’acquérir environ 28 000 m2 de terrain et bâtiments ainsi qu’une partie des communs pour un montant de 240 000 €.

Après délibération, la commune modifie la délibération 2018-10-23j et arrête le prix d’achat la concernant à la somme de 250 000 €. Le Maire est autorisé à signer toutes les pièces du dossier.

8. Renouvellement des postes de 3 agents communaux,

Adjoint technique 2ème classe 20 H00 hebdomadaire (ménages) : Monsieur le Maire informe le conseil que cet agent sera nommé stagiaire sur le poste de titulaire de l’ancienne femme de ménage déjà ouvert.

Adjoint technique 2ème classe (gestion de la salle de Chassagne) : Après délibération, le conseil décide, à l'unanimité, de renouveler un poste d'adjoint technique 2ème classe du 1er janvier 2019 au 31/12/2019 pour une durée de 12H00 par semaine sur la base de l'IM 324, IB 343.

Adjoint technique 2eme casse (agence postale communale) : Après délibération, le conseil décide, à l’unanimité, de renouveler un poste d’adjoint administratif IM 325, IB 348 à raison de 16H30 par semaine à compter du 01/02/2019 pour une durée de 1 an.Page 3 sur 3

Adjoint territorial du patrimoine (médiathèque) : Après délibération, le conseil décide, à l’unanimité, de renouveler un poste d’adjoint territorial à raison de 3H00 hebdomadaires selon l’IM 325, IB 348 à compter du 01/02/2019 pour une durée de 1 an.

9. Divers,

-Téléthon : cyclotille : passage samedi 08 décembre à 9H26.

-Etat des loyers : Monsieur le Maire présente l’état des loyers des logements. -inauguration Agence Postale : 18/01/19 à 18H30

-Denis Bonin : Remerciements au nom du club de foot pour les travaux de remplacement du cumul.

-Michel Brigatti : explique que les affouages ont été répartis de manière équitable. Il précise qu’une bande jouxtant la voie ferrée est difficile d’accès et donc difficile à travailler car dangereuse. Elle devra être traitée par une société spécialisée.

Des chênes seront abattus. Les têtes de chêne seront disponibles pour les affouagistes qui n’auront pas assez de bois.

-Christophe Poulleau : Le Père Noël passera à Fauverney vendredi 21 décembre à 19h00. Montage des tentes le jeudi 20 au matin 9h00. Ouverture des huîtres vendredi à 17h30. Démontage le dimanche 23 à 9h00 (François, Christophe, Benjamin, Jean-Luc, Patrick, Denis, Michel Vincent…)

-Les vœux du Maire auront lieu vendredi 11 janvier à 19h00 salle de Chassagne. Rendez-vous à 10h00 le matin pour installer les sapins et préparer la salle.

Le Maire

François BIGEARD