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Procès Verbal - AFFICHAGE
Document publié le Vendredi 14 avril 2017 par la commune de Vendays-Montalivet.
Lien du pdf (Procès Verbal - AFFICHAGE)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Éducation,
MAIRIE DE VENDAYS-MONTALIVET
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(Article 24 du Code Municipal)
Le Conseil Municipal se réunira le :
VENDREDI 14 AVRIL 2017 À 18H00
“4
Ÿ
ORDRE DU JOUR :
> PROCÈS-VERBAL :
Approbation du procès-verbal de la séance du 17 mars 2017
> BUDGET :
- _ Approbation des comptes de gestion 2016
Adoption des comptes administratifs 2016 :
Affectation des résultats du budget 2016
Reversements exceptionnels des budgets annexes au budget principal de la commune
Modification de l’autorisation de programme -— crédits de paiement (AP-CP)
N°2015-1
Vote des taux
Approbation du budget primitif 2017.
> SUBVENTIONS :
Vote des subventions aux associations
Vote de la subvention de fonctionnement de l’école privée de la commune
> TAXES :
Vote de la taxe d'aménagement
> MODIFICATION TARIF DE L'EAU AU CAMPING MUNICIPAL
PREGIE :
- Annulation de la régie publicitaire du guide touristique
> CONVENTION :
Renouvellement CAP 33 saison 2017
> RECONDUCTION DES BAUX LOCATIFS :
Fol 33
> RÉGIMES INDEMNITAIRES :
DGS.
> QUESTIONS DIVERSES :
Affiché le 07/04/2017