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Arrêté - 85 autorisation d un debit de boissons temporaire
Arrêté - 75 debit de boisson temporaire petit festival
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Arrêté - 75 debit de boisson temporaire petit festival)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES COMMUNE DE VILLAR D’ARENE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Autorisation d’un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une manifestation
publique en application de l'article L. 3334-2 du code de la santé publique
Le Maire de VILLAR D’ARENE
Vu
le
code de
la santé publique,
et notamment
ses
articles L.
3321-1,
L.
3334-2
et L.
3335-4 ; Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-28 et L. 2542-8 ; Vu l’arrêté préfectoral, sur la police des lieux publics, pris en application de l’art L49 du Code de débits de boissons ; Vu l’art. L48 du code des débits de boissons ; Vu le code pénal et notamment ses articles R610-5 ; Vu l'arrêté Préfectoral n°05-2025-02-26-00002 du 26 février 2025 ; Vu
la
demande
présentée
par
l’association
Les
Breby
de
la
Meije,
représentée
par
Monsieur Rémy Philippe, son président, d’installer une buvette sur la place Saint-Martin, à l’occasion du Petit Festival des Breby de la Meiïje organisé le 18 et 19 septembre 2026. Considérant qu’il appartient à Madame la Maire de prendre toutes les mesures propres afin d’assurer le bon ordre et la sécurité publique aux fins d’assurer le bon déroulement de l’évènement.
ARRÈÊTE :
Art.
1%:
L'association Les Breby de la Meije, représentée par Monsieur Rémy Philippe,
son président, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le 18 septembre 2026 de 18h00 à 01h00 et le 19 septembre 2026 de 11h00 à 01h00 sur la Place Saint-Martin. Art. 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra :
e
Prévoir des dispositifs d’auto-contrôle à l’aide d’éthylotests chimiques
e
Faire
prendre
en
charge
par
un
tiers
des
personnes
qui
présenteraient
un
état
d’ébriété manifeste,
e
Mettre en place un système de navette,
Art. 3 : A l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article
1”, le débit de boissons
temporaire
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
des
deux premiers
groupes
définis
à l’article L.
3321-1
du code
de
la santé
publique, à savoir :
e
Boissons
sans
alcool :
eaux minérales ou gazéifiées, jus
de fruits ou de légumes
:
non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation de
ee
—_
_—
_—
Sn
——
Mod.
540330 - 04/22
Fabrègque
Entreprise labellisée
IMPRIM'VERT trace d’alcool supérieures à 1.2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
e
Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
:
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1.2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueurs, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Art.
4
:
Le
bénéficiaire
de
la présente
autorisation devra se
conformer strictement aux
prescriptions
imposées
aux
débits
de
boissons
(horaires
d’ouverture,
protection
des
mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc...). Art. 5 :
Un
exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié dans la commune de Villar
d’Arène. Art.
6 :
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif de
Marseille- 31
rue Jean-François Leca —
13002 MARSEILLE ou sur www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Art. 7 : L’association Les Breby de la Meije, représentée par Monsieur Rémy Philippe, son président,
Madame
l’adjudant-chef de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Grave,
sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Villar d’Arène,
Transmis
le
:
Le
24
août
2026,
Affiché la : Date de retrait de l’affichage :
La Maire, ALBE
LL
nn,
——
"7
Mod. 540330 - 04/22
Fabrègque
Entreprise labellisée
IMPRIM'VERT®