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Arrêté - ARR2026 48 Debit boissons temporaire APE
Arrêté - 48 debit de boissons que du bonheur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Arrêté - 48 debit de boissons que du bonheur)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Autorisation
d’un
débit
de
boissons
temporaire
à l'occasion
d'une
manifestation
publique
en
application
de
l'article
L.
3334-2
du
code
de
la santé
publique
Le
Maire
de
VILLAR
D’ARENE
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.
3321-1,
L.
3334-2
et
L.
3335-4
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4,
L.
2122-28
et L,. 2542-8 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral,
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
application
de
l’art
L49
du
Code
de
débits
de
boissons
;
Vu
l’art.
L48
du
code
des
débits
de
boissons
;
Vu
le code
pénal
et notamment
ses
articles
R610-5 ;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°05-2025-02-26-00002
du
26
février
2025 ;
Vu
la
demande
présentée
par
l’association
Que
du
bonheur,
représentée
par
Madame
Nicole
Mathonnet,
d’installer
une
buvette
au
Pied
du
Col
à
l’occasion
de
la
fête
de
la
Saint
Jean.
Considérant
qu’il
appartient
à Madame
la
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
afin
d’assurer
le
bon
ordre
et
la
sécurité
publique
aux
fins
d’assurer
le
bon
déroulement
de
l’évènement.
ARRÊTE :
Art.
1%:
L'association
Que
du
bonheur,
représentée
par
Madame
Nicole
Mathonnet,
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
le
21
juin
2026
de
11h30
à
13h30
au
Pied
du
Col.
Art.
2
: À
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1°,
le
débit
de
boissons
temporaire
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
des
deux
premiers
groupes
définis
à
l’article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique,
à savoir :
e
Boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d’un
début
de
fermentation
de
trace
d’alcool
supérieures
à
1.2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat
;
e
Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels:
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1.2
à
3
degrés
d’alcool,
vins
de
liqueurs,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcool
pur.
Mod.
540330 -
04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT Art.
3
:Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
imposées
aux
débits
de
boissons
(horaires
d’ouverture,
protection
des
mineurs
contre
l’alcoolisme,
répression
de
l’ivresse
publique,
etc.….).
Art.
4
:Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
dans
la
commune
de
Villar
d’Arène. Art.
5:
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Marseille-
31
rue
Jean-François
Leca
—
13002
MARSEILLE
ou
sur
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Art.
6
:L’association
Que
du
bonheur,
représentée
par
Madame
Nicole
Mathonnet,
Madame
l’adjudant-chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Grave,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Villar
d’Arène,
Le
18 juin
2026,
La
Maire,
ALBERT
Béatrice
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT®