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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - recueil 2014 13 du 7 mars 2014
Document publié le Vendredi 7 mars 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - recueil 2014 13 du 7 mars 2014)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Institutions publiques,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION AUVERGNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 13 - MARS 2014
http:// www.auvergne.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.auvergne.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
SGAR Auvergne
Arrêté N °2014062-0001 - ARS - Arrêté n ° 2014-54 portant autorisation d'activité d'Assistance Médicale à la Procréation pour la modalité de "recueil par
ponction de spermatozoïdes" à la Clinique La Châtaigneraie à BEAUMONT .................................... 1
Arrêté N °2014062-0002 - ARS : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE
SAINTE- MARIE A
CLERMONT- FERRAND : renouvellement d'autorisation d'activité de Psychiatrie Adulte et de Psychiatrie Infanto- Juvénile, en hospitalisation complète et en hospitalisation à temps partiel, à compter du 20 septembre 2014, pour 5 ans. .................................... 5
Arrêté N °2014062-0003 - ARS - HOPITAL PRIVE SAINT- FRANCOIS A DESERTINES :
renouvellement d'autorisation d'activité de Médecine en hospitalisation à temps complet et en hospitalisation à temps partiel,à compter du 5 octobre 2014, pour 5 ans. .................................... 7
Arrêté N °2014062-0004 - ARS - AURA AUVERGNE : renouvellement
d'autorisation
d'activité de Médecine en Hospitalisation à Domicile, à compter du 11 novembre 2014, pour 5 ans. .................................... 9
Arrêté N °2014065-0001 - SGAR - arrêté n °2014/ SGAR/16 fixant la composition du
Conseil Académique de l'Education Nationale .................................... 11
Arrêté N °2014065-0002 - DRAAF - 2014-17 : Arrêté préfectoral complémentaire fixant le volume individuel accordé aux producteurs laitiers dans le cadre de la redistribution des quotas laitiers à titre gratuit au cours de la campagne
2013/2014 - Bassin laitier Auvergne- Limousin .................................... 17
Arrêté N °2014065-0003 - DRAAF - 2014/18 arrêté relatif à l'attribution d'une licence d'inseminateur d'équipes a un véterinaire .................................... 20 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION AUVERGNE
Arrêté n °2014062-0001
signé par
Voir dans le document
le 03 Mars 2014
SGAR Auvergne
ARS - Arrêté n ° 2014-54 portant autorisation
d'activité d'Assistance Médicale à la
Procréation pour la modalité de “recueil par
ponction de spermatozoïdes" à la Clinique La
Châtaigneraie à BEAUMONT
Arrêté N°2014062-0001 - 07/03/2014 Page 1 AT © » Agence Régionale de Santé d'Auvergne
3
| È Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N° 2014-54
Portant autorisation d’activité clinique d’Assistance Médicale à la Procréation pour la modalité de « recueil par ponction de spermatozoïdes »
à la SAS Clinique « La Châtaigneraie » à BEAUMONT
Le directeur général de l’Agence régionale de santé d'Auvergne,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de la Santé Publique, et notamment le titre 2 du livre premier de la sixième partie, et notamment les articles L 6122-2 et L 6122-12,
la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879
du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
le décret du Président de la République en conseil des ministres en date du 31 mars 2010 portant nomination de François DUMUIS, en qualité de directeur général de l’Agence Régionale de Santé d'Auvergne,
l'arrêté ARS n°2011-429 du 25 novembre 2011 adoptant le plan stratégique régional de santé de la région Auvergne,
l'arrêté ARS n° 2012-53 du 28 mars 2012, relatif à l’adoption du schéma régional de prévention, du schéma régional d’organisation médico-sociale et du schéma régional d'organisation des soins, deuxièmes composantes du projet régional de santé,
l'arrêté ARS n° 2012-67 du 6 avril 2012, relatif à l’adoption des programmes régionaux : programme régional de télémédecine, programme régional d’accès à la
prévention et aux soins, programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie, programme d’appui à l’offre libérale de premier recours, programme d'initiative régionale « contribuer à la réduction des principaux facteurs de risque pour la santé des Auvergnats, et programme dédié au parcours de la personne âgée et à l’accompagnement de la dépendance, troisièmes composantes du projet régional de santé,
l'arrêté ARS n° 2013-58 du 28 février 2013, relatif à la révision du schéma régional d'organisation des soins, composante du projet régional de santé,
dif en Dentix pour la santé de tous Adresse : 60, avenue de l'Union Soviétique - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01
Tél. : 04.73.74.49.00 - cou -secreteriat-direction@ars.sante e : Www.ars au
c national à 1 N12014062: 0004070802045; VU l'arrêté ARS n°2013-45 du 11 février 2013, fixant le calendrier de dépôt des demandes
d’autorisation et de renouvellement d’autorisation pour les activités de soins et les
équipements matériels lourds, présentées en application des articles L 6122-1 et
L 6122-9 du Code de la Santé Publique pour l’année 2013,
VU l'arrêté n° 2013-313 du 15 juillet 2013, fixant les objectifs quantifiés de l’offre de
soins de la région Auvergne, par territoire de santé, par activités de soins et par
équipements matériels lourds au 10 juillet 2013,
VU la demande d’autorisation d’activité clinique d’Assistance Médicale à la Procréation
par la modalité de « recueil par ponction de spermatozoïdes » présentée par la SAS
Clinique « La Châtaigneraie » à BEAUMONT,
VU l'avis favorable, en date du 10 février 2014, de l’Agence de Biomédecine,
VU L'avis favorable émis par la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins lors
de la séance du 30 janvier 2014,
CONSIDERANT que la demande répond aux objectifs du SROS-PRS ainsi qu’au bilan des
objectifs quantifiés qu’elle ne modifie pas,
CONSIDERANT que cette demande complète les autorisations d’activités cliniques
d’assistance à la procréation déjà détenues par la Clinique La Châtaigneraie permettant ainsi
une prise en charge des couples concernés sur un lieu unique.
CONSIDERANT que cette demande va dans le sens d’une simplification du parcours de
soins du patient.
CONSIDERANT que la Clinique La Châtaigneraie dispose de l’organisation, des moyens
humains et de la culture d'évaluation pour réaliser cette activité.
CONSIDERANT l'avis favorable émis par l’ Agence de Biomédecine en date du 10 février
2014,
CONSIDERANT l'avis favorable, à l’unanimité, rendu par la commission spécialisée de
l’organisation des soins du 30 janvier 2014, à la demande d’autorisation d’activité clinique
d'assistance médicale à la procréation par la modalité de «recueil par ponction de
spermatozoïdes » de la SAS Clinique La Châtaigneraie à Beaumont.
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'autorisation d’activité clinique d’Assistance Médicale à la Procréation pour
la modalité de « recueil par ponction de spermatozoïdes » présentée par la
SAS Clinique La Châtaigneraie, est ACCORDEE.
ARTICLE 2: L'autorisation est délivrée pour une durée de 5 ans, conformément aux
dispositions des articles L 6122-4, L 6122-8 et R 6122-37 du Code de la
Santé Publique,
Arrêté N°2014062-0001 - 07/03/2014 Page 3 ARTICLE 3: Conformément à l’article | 6122-11 du Code de la Santé Publique, cette
opération devra faire l’objet d’un début de mise en œuvre dans un délai de
trois ans à compter de la réception du présent arrêté et être achevé dans un
délai de quatre ans,
ARTICLE 4 : Les caractéristiques de l’établissement sont répertoriées au Fichier National
des Etablissements Sanitaires et Sociaux (F.I.N.E.S.S.).
N° identité juridique : 63 000 082 6
N° de l'établissement : 63 078 1839
Code catégorie : 365 — Etablissement de soins pluridisciplinaire
Activité de soins : ACTIVITES CLINIQUES ET BIOLOGIQUES
D’ASSISTANCE MEDICALE A LA PROCREATION
ET ACTIVITES DE DIAGNOSTIC PRENATAL :
Modalité : Recueil par ponction de spermatozoïdes
ARTICLE 5 : Les dispositions des articles R 6122-37 et D 6122-38 du Code de la santé
publique, relatifs à la durée de validité de l’autorisation et à sa conformité
devront être respectées. À défaut, le Directeur général de l’ Agence régionale
de santé d'Auvergne peut suspendre l'autorisation dans les conditions
prévues au II de l’article L 6122-13.
ARTICLE 6 : Conformément aux dispositions des articles L. 211-1 et R. 421-1 et suivants
du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un
recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication pour les tiers :
- Recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte,
-__ Recours hiérarchique auprès du Ministre compétent,
Conformément aux articles L6122-10-1 et R6122-42 du Code de la Santé
Publique, le recours est réputé rejeté à l’expiration d’un délai de 6 mois à
partir de sa réception par le ministre chargé de la santé si aucune décision de
sens contraire n’est intervenue dans ce délai.
Le recours hiérarchique ne constitue pas un préalable au recours contentieux.
- Recours contentieux devant le Tribunal administratif territorialement
compétent.
ARTICLE 7 : Le Directeur de l’Offre Hospitalière et le Délégué Territorial du Puy-de-
Dôme de l’Agence Régionale de Santé d'Auvergne sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de région conformément à l’article
R 6122-41 du code de la Santé Publique.
Fait à Clermont-Ferrand, le "= 3 MAR 2014
François Dumuis
Page 4 Arrêté N°2014062-0001 - 07/03/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION AUVERGNE
Arrêté n °2014062-0002
signé par
Voir dans le document
le 03 Mars 2014
SGAR Auvergne
ARS : CENTRE HOSPITALIER
SPECIALISE SAINTE- MARIE A
CLERMONT- FERRAND: renouvellement
d'autorisation d'activité de Psychiatrie Adulte
et de Psychiatrie Infanto- Juvénile, en
hospitalisation complète et en hospitalisation à
temps partiel, à compter du 20 septembre
2014, pour 5 ans.
Arrêté N°2014062-0002 - 07/03/2014 Page 5 7
EX L Liberté + Égalité » Fraternité æ f RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
© D Agence Régionale de Santé
d’Auvergne
DIRECTION DE L'OFFRE HOSPITALIERE
RENOUVELLEMENT IMPLICITE D’AUTORISATIONS D’ACTIVITES DE SOINS
ET D’EQUIPEMENTS MATERIELS LOURDS
PUBLICATION AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA REGION AUVERGNE
PUY-DE-DOME
- CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE « SAINTE-MARIE » à CLERMONT-FD:
e Par application des dispositions de l’article L.6122-10 du code de la santé publique,
les autorisations renouvelées le 20 septembre 2009 pour les activités de soins
suivantes :
o Psychiatrie Adulte :
“" en hospitalisation à temps complet,
"en hospitalisation à temps partiel,
o Psychiatrie Infanto-Juvénile :
" en hospitalisation à temps complet,
" en hospitalisation à temps partiel,
au Centre Hospitalier Spécialisé « Sainte-Marie » à Clermont-Ferrand sont tacitement
renouvelées en date du 20 septembre 2014 pour une durée de cinq ans.
Fait à Clermont-Ferrand, le Æ 3 MAR. nu
Le Directeur général,
LS
François DUMUIS
dif “Owntis pour la santé de tous Adresse : 60, avenue de l'Union Soviétique - CS 90024 - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01
Tél. : 04.73.74.49.00 - courriel : ars+ etariat-direction@ars.sante.fr -
114062-00025--07408/2044: L'Agence RéyB&RE Santé est un ét EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION AUVERGNE
Arrêté n °2014062-0003
signé par
Voir dans le document
le 03 Mars 2014
SGAR Auvergne
ARS - HOPITAL PRIVE SAINT-
FRANCOIS A DESERTINES :
renouvellement d'autorisation d'activité de
Médecine en hospitalisation à temps complet
et en hospitalisation à temps partiel,à compter
du 5 octobre 2014, pour 5 ans.
Arrêté N°2014062-0003 - 07/03/2014 Page 7 ?
fus h Liberté + Égalité + Fraternité 72 f RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
@ D Agence Régionale de Santé
d'Auvergne
DIRECTION DE L'OFFRE HOSPITALIÈRE
RENOUVELLEMENT IMPLICITE D’AUTORISATIONS D’ACTIVITES DE SOINS
ET D’EQUIPEMENTS MATERIELS LOURDS
PUBLICATION AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA REGION AUVERGNE
ALLIER
- HÔPITAL PRIVE « SAINT-FRANCOIS » A DESERTINES :
e Par application des dispositions de l’article L.6122-10 du code de la santé publique,
les autorisations accordées les 1% juin 1999 et 25 mai 2004 pour l’activité de soins
suivante :
© Médecine :
" en hospitalisation à temps complet,
" en hospitalisation à temps partiel,
à l’Hôpital Privé Saint-François à Désertines sont tacitement renouvelées en date du
5 octobre 2014 pour une durée de cinq ans.
3 MAR. 204 Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Directeur général,
François DUMUIS
dgif A pour la santé de tous
Adresse : 60, avenue de l'Union Soviétique - CS 90024 - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01
Tél. : 04.73.74
toubiic ni
0 — courriel EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION AUVERGNE
Arrêté n °2014062-0004
signé par
Voir dans le document
le 03 Mars 2014
SGAR Auvergne
ARS - AURA AUVERGNE : renouvellement
d'autorisation d'activité de Médecine en
Hospitalisation à Domicile, à compter du 11
novembre 2014, pour 5 ans.
Arrêté N°2014062-0004 - 07/03/2014 Page 9 EE = À Liberté « Égalité + Fraternité 7 f RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
@ D Agence Régionale de Santé
d’Auvergne
DIRECTION DE L'OFFRE HOSPITALIERE
RENOUVELLEMENT IMPLICITE D’AUTORISATIONS D’ACTIVITES DE SOINS
ET D’EQUIPEMENTS MATERIELS LOURDS
PUBLICATION AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA REGION AUVERGNE
PUY DE DOME
- AURA Auvergne :
e Par application des dispositions de l’article L.6122-10 du code de la santé publique,
l’autorisation accordée le 22 avril 2009 pour l’activité de soins de :
- Médecine en Hospitalisation à Domicile (H.A.D.)
à l’'AURA Auvergne est tacitement renouvelée en date du 11 novembre 2014 pour une
durée de cinq ans.
Fait à Clermont-Ferrand, le 3 MAR 2014
le Directeur général,
François DUMUIS
dif mn Suis pour la santé de tous Adresse : 60, avenue de l'Union Soviétique - CS 90024 - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01
74.49.00 - courriel : ars-auvergne-secretariat-direction@ars.sante.fr - si
ait ArrétésNE2014062-00045-07/084204
Tél. : 04
L'Agence RégBagedl@anté est un EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION AUVERGNE
Arrêté n °2014065-0001
signé par
Voir dans le document
le 06 Mars 2014
SGAR Auvergne
SGAR - arrêté n °2014/ SGAR/16 fixant la
composition du Conseil Académique de
l'Education Nationale
Arrêté N°2014065-0001 - 07/03/2014 Page 11 EX A Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA RÉGION AUVERGNE
PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE
ARRÊTÉ N° 2014 / SGAR |! /6
SECRETARIAT GENERAL fixant la composition du Conseil Académique de POUR LES AFFAIRES REGIGNALES l'Éducation Nationale SGAR/BME/CAEN/2014
Le Préfet de la région Auvergne
Préfet du Puy-de-Dôme
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite ;
VU le code l'Éducation Nationale, notamment les articles L234-1 à L234-8 et R234-1 à R234-15 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'Éducation Nationale dans les départements et les académies, et les circulaires d'application du 21 août 1985 et du 4 octobre 1985;
VU le décret n° 91-106 du 25 janvier 1991 relatif à l'extension à l'enseignement supérieur de
la composition et des attributions des conseils de l Éducation Nationale dans les académies :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU les désignations effectuées par les collectivités et les organismes figurant dans les décrets
précités ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général pour les Affaires Régionales.
ARRETE
Article 1° — Le Conseil de l'Éducation Nationale institué dans l'académie de Clermont-Ferrand est composé ainsi-qu'il suit :
Présidents
Monsieur le Préfet de région Monsieur le Président du Conseil régional
Vice-présidents
Madame le Recteur d'Académie Le Conseiller régional délégué à cet effet par le Président du Conseil régional
Madame la Directrice Régionale de
l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
18, boulevard Desaix — 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01
Tél. : 04 73 98 63 63 — Télécopieur : 04 73 98 61 03
Page 12 Internet : http:Avww.auvergne 5 fgouvafr tü a QoyÉel;sger@auvergne.pref.gouv.fr 1- 1- Huit conseillers régionaux
TITULAIRES [ SUPPLEANTS
Madame Arlette ARNAUD - LANDAU
Monsieur André CHAPAVEIRE
Madame Dominique BRU
Monsieur André CHASSAIGNE
Madame Maïté BALLAIS
Madame Agnès MOLLON
Madame Marie-Thèrèse SIKORA
Madame Isabelle VALENTIN-PREBET
1- 2- Huit conseillers généraux
Conseil Général de l'Allier
Monsieur Lucien GONNOT
Monsieur. Bernard POZZOLI
Conseil Général du Cantal
Monsieur Bernard DELCROS
Monsieur François VERMANDE
Conseil Général de la Haute-Loire
Monsieur Georges BOIT
Monsieur Robert FLAURAUD
Conseil Général du Puy-de-Dôme
Madame Pierrette DAFFIX-RAY
Monsieur Yves-Serge CROZE
Madame Emilie VALLEE
Madame Marie-Claude LEGUILLON
Madame Karine VACANT-PASCIUTO
Monsieur Eric DUBOURGNOUX
Madame Zubeyda COSKUN
Madame Fatima BEZLI
Madame Syivie LACHAIZE
Madame Bernadette RONDEPIERRE
Monsieur Claude RIBOULET
Monsieur Daniel ROUSSAT
Monsieur Philippe FABRE
Monsieur Jean MAGE
Madame Madeleine DUBOIS
Madame Jacqueline DECULTIS
Madame Sylvie MAISONNET
Monsieur Jean-Marc BOYER
1- 3- Huit maires ou conseillers municipaux
Département de l'Allier.
Monsieur Patrick ARGOUT
Monsieur Didier DUBOISSET
Département du Cantal
Monsieur Alexis MONIER
Madame Nicole VIGUES
Département de la Haute-Loire
Monsieur Jean-Jacques FAUCHER
Monsieur Louis HUGUET
Monsieur Pierre PRADE
Monsieur Jacques KLEM
Monsieur Hubert VICARD
Monsieur Michel ARCIS
Monsieur Michel DECOLIN
Arrêté N°2014065-0001 - 07/03/2014 Page 13 Département du Puy-de-Dôme
Monsieur Gérard GUILLAUME
Madame Marie-France REBORD
ÏE= Vingt quatre membres représentant les personnels _
Monsieur Roland LABRANDINE
Madame Ginette RAYNAUD
IH — 1 - Quinze membres représentant les personnels des services administratifs et des établissements scolaires dont un représentant au moins des personnels enseignants exerçant ses fonctions dans les classes post-baccalauréat des lycées :
Monsieur Claude DELETANG
Monsieur Didier BERTRAND
Monsieur Patrick LEBRUN
Monsieur Vincent PRESUMEY
Madame Stéphanie ZAPORA
Monsieur Jean-Louis NEFLOT-BISSUEL
Monsieur Eric HAYMA
Monsieur Jean-Paul ROUX
Monsieur Jean-Pierre CHAMBON
Madame Anne-Marie SO
Monsieur Maurice CUNIN
Monsieur Patrick CHABRIDON
Monsieur Frédéric ABRIOUX
Monsieur Nicolas ROBIN
Monsieur Didier PAGES
Madame Béatrice MAROL
Monsieur Philippe DUVERNY
Monsieur Philippe DEAT
Monsieur Christian NELY
Monsieur Jean-Baptiste MEYRONEINC
Monsieur Frédéric PANNE
Monsieur Daniel CORNET
Monsieur Fabien FONTANIER
Madame Françoise LAVEST
Madame Virginie BRUN
Madame Véronique LEGRAND
Madame Marie-Ange AUBRY
Monsieur Claude JACQUIER
Monsieur Pascal MARTINEZ
Monsieur Christophe AMBLARD
1 — 2 - Quatre membres représentant les personnels publics des établissements d'enseignement supérieur:
Madame Emmanuelle AURIAC
Madame Patricia CHAZARIN
Monsieur Jean-Philippe DESIRONT
Monsieur Antonio FREITAS
Monsieur Christian NICOLAS
Monsieur Patrick RELIAT
Monsieur Alain HALERE
Monsieur Claude MAZEE
IH — 3 - Trois membres représentant les présidents d'université et directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur :
Monsieur Didier JOURDAN
Madame Brigitte BONHOMME
Madame Sophie COMMEREUC
I -
Madame Françoise PEYRARD
Madame Valérie LIVREELLI
Monsieur Pascal REY
4 — Deux membres représentant les établissements d'enseignement et de formation agricoles siégeant au comité régional de l'enseignement agricole :
Monsieur Alain GERMOT
Monsieur Michel BONNEFILLE
Page 14
Monsieur Paul TEULET
Mademoiselle Marie-Noëlle ROUX
Arrêté N°2014065-0001 - 07/03/2014 il = Huit parents d'élèves 0 à à
Hi --1- sept membres représentant des parents d'élèves au titre des établissements scolaires relevant du Ministère de l'Éducation Nationale
Monsieur Franck LE GOUGUEC Madame Florence SEGUR
Madame Catherine ROUSSEY Monsieur Patrice ROUSSOU
Madame Sophie DESSET Madame Florence TARDIVAUD
Monsieur Pierre BRUHIER Monsieur Aurélien DEMANGEAT
Madame Anne-Marie MOUSSON Madame Catherine FENIET
Monsieur Patrice BERTHOMIER Madame Anne-Marie VERGÉ
Ii - 2 -un représentant des parents d'élèves au titre des établissements scolaires relevant du Ministère de l’agriculture et de la pêche :
Madame Chantal ROMEUF - FOURE Madame Sylvie TANGUY
Monsieur Paul MERCIER en cours de désignation
Monsieur Pierre Edouard GREIL en cours de désignation
Madame Cécile AVELINO Alexis MAYET
= Monsieur le Président du Conseil économique et social ou Son représentant |
Vi sikreprésentants des organisations syndicales de Salariés 0 |
Union régionale des syndicats Force ouvrière
Monsieur Lionel MOURY Monsieur François Xavier DEBAKER
Confédération française de l'encadrement CGC
Madame Valérie COMELATO Monsieur Ludovic SAGETAT
Union régionale de l'UNSA
Monsieur Louis ESTEVES Monsieur Bruno BISSON
Union régionale interprofessionnelle CFDT
Madame Michelle RAUFAST Monsieur Jérôme DESTRUEL
BEN BAKKAR
Comité régional CGT Auvergne
Monsieur Michel GRANGIER Madame Anne ROASIO
CFTC Auvergne
Monsieur Jean-Marie GENOUD Monsieur Patrick BARDONNET
Arrêté N°2014065-0001 - 07/03/2014 Page 15 sprésentants des organisations nie denployeurs dont un Macs t des exploitantsag | .
Fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles du Massif Central
Madame Maryse FONT en cours de désignation
Union professionnelle Artisanale Auvergne
Monsieur Bernard BRUNET Monsieur André FERRI
Confédération régionale de l'artisanat, des métiers et des services
Madame Christine MANTIER Monsieur Philippe LACOUR
CGPME Auvergne
Madame Valérie MONIER en cours de désignation
MEDEF Auvergne
Madame Christelle BERTRAND Monsieur Denis LAVENANT
Union régionale UNAPEL
Madame Agnès POTHIER Mme Jacqueline GODARD
Article 2 — La durée des mandats des membres du Conseil de l'Éducation Nationale instituée dans l'académie est de trois ans.
Article 3 — Cet arrêté abrage et remplace l'arrêté préfectoral n° 2014/SGAR/3 du 17 janvier 2014.
Article 4- Monsieur le Secrétaire Général pour les affaires régionales, Monsieur le Président
du Conseil régional, Madame le Recteur d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de Région.
Fait à Clermont-Ferrand, le 0 6 MAR. 2018
Le Préfet de la région Auvergne
Préfet du Puy-de-Dôme
Michel FUZEAU
Page 16 Arrêté N°2014065-0001 - 07/03/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION AUVERGNE
Arrêté n °2014065-0002
signé par
Voir dans le document
le 06 Mars 2014
SGAR Auvergne
DRAAF - 2014-17: Arrêté préfectoral
complémentaire fixant le volume individuel
accordé aux producteurs laitiers dans le cadre
de la redistribution des quotas laitiers à titre
gratuit au cours de la campagne 2013/2014 -
Bassin laitier Auvergne- Limousin
Arrêté N°2014065-0002 - 07/03/2014 Page 17 Liberté » Égaltté + Frateralté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA REGION AUVERGNE
ARRETE PREFECTORAL complémentaire
fixant le volume individuel accordé aux producteurs laitiers dans le
cadre de la redistribution des quotas laitiers à titre gratuit
au cours de la campagne 2013/2014 - Bassin laitier Auvergne-Limousin
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N° 2014 - +
Le Préfet de la région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment les articles D.654-39 à D.654-114-7 ;
le décret n° 2011-259 du 10 mars 2011 relatif à la coordination de l’action de l'Etat dans les
bassins laitiers;
le décret n° 201-260 du 10 mars 2011 portant création des conférences de bassin laitier ;
l'arrêté du 10 mars 2011 relatif à la délimitation des bassins laitiers et à la désignation des
préfets coordonnateurs de bassins laitiers ;
l'arrêté du 10 mars 2011 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale
pour la livraison pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de redistribution
livraisons) ;
l'arrêté préfectoral n°2013-106 du 26 juin 2013 modifié fixant les modalités de redistribution
des quotas laitiers à titre gratuit au cours des campagnes 2013/2014 à 2014/2015 - bassin
laitier Auvergne-Limousin ;
l'arrêté préfectoral n°2013-240 du 14 novembre 2013 fixant le volume individuel accordé aux
producteurs laitiers dans le cadre de la redistribution des quotas laitiers à titre gratuit au cours
de la campagne 2013/2014 — bassin laitier Auvergne-Limousin ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales ;
ARRETE
ARTICLE 1
Le document annexé à Parrêté préfectoral n°2013-240 du 14 novembre 2013 susvisé est complété par les
dispositions du tableau joint en annexe au présent arrêté.
Page 18 Arrêté N°2014065-0002 - 07/03/2014 ARTICLE 2
Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales et la Directrice Régionale de l’Alimentation, de
PAgriculture et de la Forêt d’Auvergne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne.
À Clermont-Ferrand, le ] 6 MAR, 2014
Arrêté N°2014065-0002 - 07/03/2014 Page 19 Page 20
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION AUVERGNE
Arrêté n °2014065-0003
signé par
Voir dans le document
le 06 Mars 2014
SGAR Auvergne
DRAAEF - 2014/18 arrêté relatif à l'attribution
d'une licence d'inseminateur d'équipes a un
véterinaire
Arrêté N°2014065-0003 - 07/03/2014 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE
ARRETE RELATIF A L'ATTRIBUTION ou
D'UNE LICENCE D'INSEMINATEUR.D'EQUIDES À UN VETERINAIRE 4 o\4 | 28
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE
PREFET DU PUY-DE-DOME
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,
VU le Code Rural, et notamment ses articles L.241-1 à L.241-3, L.653-13, R.653-96 ;
VU l'arrêté du 24 janvier 2008 modifié relatif à l'insémination artificielle pour les espèces équine et asine ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013/SGAR/183 en date du 26 août 2013 donnant délégation de signature à Mme Claudine
LEBON, Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt pour la région Auvergne ;
VU le diplôme vétérinaire de Monsieur DELPRAT Philippe en date du 13 juin 1994 ;
VU la demande de licence d'inséminateur pour les espèces chevaline et asine présentée par Monsieur Philippe
DELPRAT en date du 24 février 2014 ;
SUR proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt après instruction par le
service régional de l'alimentation ;
ARRETE ‘
ARTICLE 1: Désignation du licencié
La licence d'inséminateur pour les espèces chevaline et asine, avec autorisation d'exercer, est délivrée à :
| Monsieur Philippe DELPRAT
né le 18 mars 1957 à Mauriac (Cantal))
ARTICLE 2 : Conditions d'application
Monsieur Philippe DELPRAT s'engage à respecter les prescriptions techniques relatives à la mise en place de la
semence prévue au chapitre 1° de l'arrêté du 24 janvier 2008 modifié relatif à l'insémination artificielle pour les
espèces équine et asine ou à tout autre texte qui viendrait compléter ou remplacer celui-ci ;
ARTICLE 3 : Numéro de licence
Le numéro de licence FR-IN-14-83-0003 est attribué à l'intéressé ;
ARTICLE 4 : Article d'exécution
La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt Auvergne est chargée de l'application du
présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Auvergne.
Fait à LEMPDES, le 1
Pour le Préfet de la Région Auvergne et par délégation,
La Directrice Régionale de l'Alimentation,de
l'Agriculture et de la Forêt
k
Claudine LEBON
PRET) Arrêté N°2014065-0003 - 07/03/2014 Page 21 ét AUVERGNE