Procès Verbal - PV CM 05 10 2023

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Procès Verbal - PV CM 05 10 2023 Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Meussia. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05 10 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Handicap et inclusivité, 1

DÉPARTEMENT DU JURA Commune de Meussia

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du jeudi 5 octobre 2023

Réunion sur convocation adressée par mail le 29/09/2023 à l’ensemble des conseillers municipaux.

Ordre du jour :

1. Validation du compte-rendu de la séance du 25 juillet 2023 et de l’ordre du jour de la séance

2. Point d’avancement travaux :

 Aménagements sécurité

 Fibre

3. Eclairage public : coupure nocturne

4. Budget commune : Décision Modificative n°1

5. RPQS 2022

6. Plan communal de sauvegarde

7. Questions diverses

Présents : Isabelle TISSOT, Maxime BALLAUD, Yann PATULA, Céline COLAS, Yann ROTA présent à 20h05, Thierry JANIER-DUBRY, Bertrand MONOT (7)

Excusés : Gilbert CERUTTI (donne son pouvoir à Maxime BALLAUD), Sylvie LEFEBVRE (donne son pouvoir à Yann PATULA), Cédric CHARRIERE (donne son pouvoir à Isabelle TISSOT) (3).

Céline COLAS est élue secrétaire de séance.

Ouverture de la séance à 19h35

Mme Jennifer Muller, stagiaire qui effectue une formation de secrétaire de mairie en milieu rural (200h de théorie au CNFPT et 200h en mairie) pour une période de 3 mois, se présente au conseil municipal.

1. Validation du compte-rendu de la séance du 25 juillet 2023 et de l’ordre du jour de la séance

Le compte rendu de la séance du 25 juillet 2023 est validé à l’unanimité. L’ordre du jour est validé, après avoir ajouté une décision modificative supplémentaire sur le budget eau. L’ensemble du conseil valide cette proposition.2

2. Point d’avancement travaux

 Aménagements sécurité :

- Suite au gros œuvre exécuté par Eurovia, les barrières bois seront installées à partir du 23 octobre 2023 et à la suite les plantations seront réalisées. La date de fin des marquages au sol est à confirmer.

- Au niveau de l’intersection de la RD 470 et de la RD 27, un renforcement de la signalisation est demandé au Département (panneau 50 km/h à 100 mètres) afin d’inciter les usagers à réduire leur vitesse avant l’entrée dans notre village.

- Des petits aménagements de sécurité sont à programmer dans la grande rue. Une réunion sera prévue pour informer les riverains de ce projet.

 Fibre :

Le plan détaillé du passage de la fibre dans le village avec la mise en place éventuelle de poteaux est attendu dans les prochaines semaines.

Les travaux de liaison entre Meussia et Maisod sont prévus en passant par le chemin de Sapey. (rendez-vous à venir le 11 octobre avec le prestataire)

Les habitants devraient pouvoir accéder à la fibre d’ici l’été 2024.

Yann ROTA arrive à 20h05

3. Eclairage public

Comme annoncé il y a plusieurs semaines, à partir du 30 octobre 2023, l’éclairage public sera coupé de 23h00 à 05h00 du matin pour une période test de 6 mois. Il est à noter que le carrefour central du village restera allumé pour la sécurité des usagers de la route, et en cohérence avec les aménagements de sécurité réalisés à cet endroit stratégique.

L’horaire pourra être modifié en fonction des saisons et des jours exceptionnels (ex : 25 décembre et 01 janvier)

Une information écrite parviendra aux habitants sur ce sujet et des panneaux de signalisation seront placés aux entrées du village.

4. Décisions Modificatives

- DM1 commune : le trésorier nous a demandé des écritures spécifiques suite au passage à la M57. La délibération 39328-2023-44 a été adoptée à l’unanimité.

- DM2 budget eau : Il est nécessaire de créditer l’article 673 (titre annulé sur exercice antérieur) d’un montant de 500€ qui diminue l’article 605 du même somme.

La délibération 39328-2023-45 a été adoptée à l’unanimité.

5. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service - RPQS 2022

- La consommation moyenne d’eau par abonné est de 78 m3 (210 abonnés en 2022).3

- Le volume prélevé sur les sources est de 19796 m3, auquel s’ajoute 1637 m3 achetés au syndicat de Vouglans.

- 8 prélèvements d’analyse d’eau ont été effectuées dont 7 conformes. - Le rendement du réseau d’eau potable pour 2022 s’élève à 83%. - Le document est consultable en mairie, ainsi que sur le site internet.

La délibération 39328-2023-43 qui valide ce document a été adoptée à l’unanimité.

6. Plan communal de sauvegarde (PCS)

Une réunion d’information organisée par la Préfecture a eu lieu début septembre. La Loi de novembre 2021 vise à renforcer la sécurité civile au niveau des communes exposées aux feux de forêts et en zone sismique modéré (niveau 3). Meussia rentre dans ces critères. Le document est à produire pour 2024, un comité de pilotage va être mis en place (élus, réserve communale, habitants de Meussia…).

7. Questions diverses

 Eau : le débitmètre du réservoir Le LARY a été changé le 05/10/2023 suite à sa détérioration après un orage estival.

L’agence de l’eau sollicite la commune pour trouver une solution technique qui lui permettrait de connaitre avec précision la quantité d’eau suite au débordement du réservoir au trop plein.

 Ecole : des travaux d’entretien des locaux ont été effectués par l’employé communal pendant l’été. Le nom Ecole a été positionné sur deux façades de l’école.  Sobriété énergétique : des néons LED ont été installés à la salle des fêtes. Des devis vont être demandés pour une étude concernant une meilleure isolation du bâtiment des Charmilles.

 Dossier BERROD : L’entreprise doit transmettre des éléments importants dans les 6 mois à la DREAL à compter du 23/08/2023.

 Opération Brioches pour l’APEI : Du porte à porte aura lieu du 11/10/2023 au 15/10/2023 pour vendre des brioches. Le don sera remis à l’association des parents de personnes en situation de handicap mental (St Claude et sa région).  ONF : la parcelle 4 est non vendue.

 Chemin de Mongepied : une partie du chemin se détériore avec le temps et avec le passage des grumiers. La commune va terminer sa réfection d’ici fin 2023, avec une aide financière de la commune de Charchilla pour l’achat de matériaux.  Le repas communal sera organisé le 11 novembre 2023.

 Préparatifs de noël : le sapin sera installé fin novembre.

Fin de la séance à 21h25

Procès-Verbal lu et arrêté lors de la séance du conseil municipal en date du 27/11/2023 et publié sur le site internet de la commune le 1er décembre 2023.

Le secrétaire de séance, Mme le Maire, Celine COLAS Isabelle TISSOT