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Arrêté - ART 2026 279
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2026 279)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2026-279
OBJET : Arrêté d'interdiction de stationnement, 14 rue du Docteur Tillaux, Aunay-sur-Odon,
commune déléguée des Monts d'Aunay (Mme MOUSSEAU)
Le Maire des Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande en date du 09 octobre 2026, par laquelle Mme Anais MOUSSEAU, souhaite
réserver une place de stationnement afin de se faire livrer du matériel, 14 rue du Docteur Tillaux,
Aunay-sur-Odon, commune déléguée des Monts d'Aunay, mardi 13 octobre 2026 entre 8h15 et 10h15 ;
ARRÊTE
Article 1 — Deux places sont réservées pour le stationnement d'un camion et son téléscopique devant le
14 rue du Docteur Tillaux.
Article 2 - Mme Mousseau s'engage à ne pas gêner l'intersection ruelle du Docteur Tillaux et rue du
Docteur Tillaux.
Article 3- La signalisation règlementaire est mise en place par la commune.
Article 4 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie selon les lois en vigueur.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 - L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Le chef de brigade de gendarmerie des Monts d’Aunay,
Le chef du centre de secours des Monts d'Aunay,
Le responsable des services techniques des Monts d'Aunay,
Le service voirie de Pré-Bocage Intercom,
L'agent de surveillance de la voie publique des Monts d'Aunay.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 12 octobre 2026
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Isabelle De steel
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