Compte-Rendu - compte rendu reunion 7 juin 2018

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Compte-Rendu - compte rendu reunion 7 juin 2018 Document publié le Jeudi 7 juin 2018 par la commune d'Haveluy. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion 7 juin 2018)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 7 JUIN 2018

Date de convocation : 1er JUIN 2018

Date d'affichage : 1er JUIN 2018

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents : 17

Votants : 21

L'an deux mille dix-huit, le 7 juin, le Conseil Municipal de la Commune d'Haveluy s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RYCKELYNCK, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

PRESENTS :

MM.

RYCKELYNCK J.P. , Maire + PERTOLDI C., 1ère Adjointe +

MURCIA B., 2ème Adjoint + MARQUANT - MAYEUX M., 3ème

Adjointe + FERAHTIA Ab., 4ème Adjoint + DHAUSSY L, 5ème

Adjointe + MARTINACHE J.P., 6ème Adjoint + DUMERY D. +

DESRUMAUX A. + LEFEBVRE B + MOREAU M. . + PLANTIN

M.F. + PERNAK C.+ JABEL LAFOU - BENKHELIL L. + ETHUIN

B. + DEBRAS J.P +. PARENT C.

EXCUSES :

MM.

CAPLIEZ M. qui donne pouvoir à DESRUMAUX A. + PERTOLDI

M. qui donne pouvoir à PERTOLDI C. + LAINE M. qui donne

pouvoir à FERAHTIA Ab + AIT OUARAB H. qui donne pouvoir à

MURCIA B. + FERAHTIA Ald.

Le secrétariat de séance est assuré par Leïla BENKHELIL JABEL LAFOU.

Avant de débuter ce conseil municipal, Monsieur le Maire souhaite faire une déclaration.

« Mes chers collègues,

Ce conseil est le dernier avant les vacances scolaires.

A l’ordre du jour le vote du compte administratif qui est le document qui présente les résultats de l’exécution du budget.

Il compare les prévisions de recettes et de dépenses à leurs réalisations effectives. Il retrace toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours de l’année précédente et témoigne donc de la bonne exécution du budget voté par le conseil municipal.

Le compte de gestion quant à lui est le rapport de synthèse dressé par le receveur municipal qui est chargé d’encaisser les recettes et payer les dépenses ordonnancées par le maire. Il doit être concordant avec le compte administratif et être adopté préalablement au vote du compte administratif.

Cet été, espérons un temps clément pour que les petits et les plus grands puissent profiter des quartiers d’été qui auront lieu le 7 juillet, des accueils de loisirs, et des festivités du 14 juillet. Nous préparons toujours ces activités ludiques avec le plus grand soin afin de permettre au plus grand nombre de se divertir, de s’évader, de se rassembler…

Cet été sera aussi le moment choisi pour entretenir nos bâtiments publics.

ABSENTS :

MM.

DHINAUT J.L.Comme vous le voyez dans la délibération n°2, les travaux de l’église vont débuter ainsi que les travaux des écoles et la Salle des Fêtes.

Enfin, quelques petits rappels pour vos agendas :

- Le mercredi 27 juin sera organisé le 2ème repas des aînés au sein de la restauration scolaire - Puis on se projette à la rentrée, avec le carnaval qui aura lieu le 16 septembre suivi du 3ème forum des associations le 22 septembre. »

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 23 mai 2018

Le compte rendu du conseil municipal du 23 mai 2018 est adopté à l’unanimité.

Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation

Conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte au conseil municipal des décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation.

• En date du 25 mai 2018, Monsieur le Maire a attribué les travaux de mise en accessibilité du passage entre l'église et l'ancien presbytère à la SARL LECLERCQ TP – ZAE Nord – RD 942 lieu dit « Voyette de Vertain »- 59730 SOLESMES :

Montant H.T. de la tranche ferme : 37 461,72 €.

L’assemblée délibérante prend acte de cette décision.

Approbation du compte de gestion 2017

Pour cette délibération, Monsieur le Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claudine PERTOLDI, Adjointe.

Madame Claudine PERTOLDI présente le compte de gestion 2016 établi par Madame Véronique DERONNE, comptable du trésor et fait l'énumération des recettes et dépenses des sections d'investissement et de fonctionnement.

Le compte de gestion est adopté à l’unanimité.

Approbation du Compte Administratif 2017

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claudine PERTOLDI, Adjointe, pour la présentation de ce compte administratif 2017 :

« L’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l’article 107 de la loi NOTRe stipule que « une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux ».

Le compte administratif retrace l’exécution du budget de la commune au cours de l’exercice comptable 2017. Contrairement à un budget, qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte administratif qui retrace les mouvements effectués, fait ressortir des écarts entre les dépenses et les recettes de chaque section.

Cette comptabilité permet de suivre en permanence la consommation des crédits et de s’assurer du respect des autorisations budgétaires votées. Elle a également pour objectif de retracer l’exécution du budget et de dégager les résultats budgétaires de l’exercice.Les informations contenues dans le compte administratif sont concordantes avec celles présentées dans le compte de gestion établi par Madame le Comptable du Trésor.

Le compte administratif 2017 soumis à notre approbation présente

un total cumulé des Recettes de 4 342 537 € 78

Le total cumulé des Dépenses s'élève quant à lui à 4 199 172 € 21

soit un bilan financier excédentaire de 143 365 € 57

(pour mémoire, il était de 160 279 € 19 en 2016

225 866 € 92 en 2015

et de 57 010 € 97 en 2014)

Ce résultat nécessite un effort permanent de maîtrise des dépenses de fonctionnement.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement 2017

Dépenses de fonctionnement 2 542 793,23

Recettes de fonctionnement 2 620 617,94

Résultat de fonctionnement 2017 77 824,71

Excédent 2016 reporté 160 278,95

Excédent global de fonctionnement 238 103,66

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Le total des dépenses réelles, excluant les mouvements d’ordre, s’élèvent à 2 511 661 € 16 contre une prévision de 2 615 000 € soit un taux de réalisation de 96,05% ce qui démontre le sérieux de notre ordonnateur, M. Jean Paul Ryckelynck.

OPERATIONS

Dépenses

CA 2016 % / Total

charges

courantes

CA 2017 % /Total

charges

courantes

EVOLUTION

2016/2017

011 charges à

caractère général

790 027,84 31,87% 812 599,61 32,74% +2,86%

012 charges de

personnel

1 380 244,68 55,68% 1 384 369,14 55,12% +0,30%

014 atténuations de

produits

7 316 0,29% 11 729 0,46% + 60%

65 charges

courantes

273 057,61 11,01% 272 799,84 10,86% -0,09%

66 charges

financières

17 659,33 0,71% 21 892,57 0,87% +23,97%

67 charges

exceptionnelles

10 157 0,40% 8 271 0,32 -18,57%

Total dépenses

réelles

2 478 462,46 2 511 661,16

Les charges à caractère général (chapitre 011)

comprennent les charges afférentes à l’énergie, les frais de communication, les contrats de maintenance et prestations de services, les différents achats de petit matériel d’entretien courant s'élèvent à 812 599,61 euros (soit un réalisé de 93,40%) et représentent 32,74% des dépenses de gestion courante.Elles connaissent une légère hausse de 2,86 % par rapport à 2016. Cette hausse est principalement due à l’augmentation des honoraires (article 6226).

La commune a fait appel à une assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement des marchés et contrats suivants :

-Chauffage et production d’eau des bâtiments communaux,

-Assurances multirisques, Responsabilité civile, flotte automobile, protection statutaire et juridique... -Confection et livraison de repas en liaison froide au restaurant scolaire.

A l’article 6042, les dépenses concernant les activités proposées pendant les ALSH et le coût des repas livrés à la cantine ont progressé de 19% par rapport à 2016 (hausse des effectifs fréquentant les structures communales périscolaires et extrascolaires.

Aux articles 60628 et 60632 sont notamment comptabilisées les dépenses relatives aux achats de matériel et de matériaux nécessaires aux services techniques pour mettre aux normes les bâtiments publics, en matière de sécurité et d’accessibilité.

La quasi totalité des travaux de rénovation et d’entretien est effectuée en régie. Au 6232, les dépenses du compte « fêtes et cérémonies » s’élèvent à 56 069,78 €. Elles se stabilisent depuis 2015 (56 375,40 € en 2016 et 56 309,51 € en 2015) Elles ont diminué de 32,05% par rapport en 2014 (82 513,52 €).

Les charges de personnel (chapitre 012)

présentent un montant de 1 384 369,14 € en faible hausse (0,30%) par rapport à 2016, ceci malgré la mise en place du Parcours Professionnel Carrières et Rémunérations (PPCR).

Elles représentent 55,12% des dépenses réelles de fonctionnement.

Les atténuations de produits (chapitre 014) correspondent au reversement de fiscalité dans le cadre de la péréquation horizontale soit 11 729 €.

Il a augmenté de plus de 60% puisqu’en 2016 il était de 7316 €.

Alors que la recette de la correspond au reversement de la redistribution de ce fonds de péréquation (au 73 223) a diminué de 2,14%

62 347 € en 2017

62 710 € en 2016

Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) de 272 799,84 € pour une prévision de 286 600 € représentent un réalisé de 95,18% et restent stables par rapport à 2016.

Le chapitre 66, le remboursement des intérêts d'emprunts présentent un montant de 21 892,57 € soit une augmentation de 23,97% par rapport à 2016. Cette hausse est due au premier remboursement des intérêts de l’emprunt contracté en 2016 pour la restauration scolaire.

Quant aux charges exceptionnelles (chapitre 67) : 8 271€, elles baissent de 1 886€ soit de 18,57% par rapport à 2016.

Ceci est dû à la réduction du montant global des bourses en raison de la diminution des effectifs des élèves fréquentant une classe post-collège. (165 en 2015, 151 en 2016 et 121 en 2017

RECETTES de FONCTIONNEMENT

Le total des recettes réelles est de 2 620 617 € 94 contre 2 703 326,39 € 45 en 2016 soit une baisse de 82 708 € 45OPERATIONS

RECETTES DE

FONCTIONEMENT

CA 2016 %total cc CA2017 %total Evolutions

013 atténuations des

charges

14 370,61 0,53% 4 447,67 0,17% -69,05%

70 produits des

services

83 893,66 3,10% 104 594,76 4% + 24,68%

73 impôts et taxes 1 244 521,13 46,03% 1 305 413,69 49,81% + 9,08%

74 dotations et

participations

1 219 983,30 44,76% 1 162 521,17 44,36% - 4,70%

75 autres produits de

gestion courante

32 954,01 1,21% 31 153,90 1,18% -5,46%

77produits

exceptionnels

107 603,88 3,98% 12 486,75 0,47% -88,39%

Total des recettes

réelles

2 703 326,39 2 620 617,94 -3,05%

Le total des recettes de gestion de services représente un réalisé de 2 608 131,19 € soit une hausse de 0,50% par rapport à 2016.

Le total des recettes du chapitre 70 progresse de 24,68 % dû principalement à une hausse de 9 038,65 € du produit des redevances des services de loisirs et périscolaires. Le produit des trois taxes locales (article 73111) est en hausse de 67 330 € soit 9,08 %. Cette augmentation provient de l’arrivée de nouveaux contribuables (nouvelles constructions). Rappel, les taux d’imposition n’ont pas été modifiés depuis 2014.

On peut constater une baisse de 4,70% des recettes provenant des dotations, subventions et participations (chapitre 74) soit 57 462,13 € due en grande partie à la baisse de la dotation forfaitaire et de la participation de l’Etat au remboursement des emplois d’avenir.

Le solde de la section de fonctionnement propre à l’exercice est excédentaire de 77 824,71€. En ajoutant l’excédent reporté de fonctionnement 2016, à savoir 160 278,95 €, le résultat cumulé 2017 se monte à 238 103,66 €.

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat d’investissement 2017

Dépenses d’investissement 1 259 232,98

Recettes d’investissement 755 219,63

Résultat de l’exercice 2017 - 504 013,35

Excédent 2016 reporté 630 277,26

Excédent global 2017 +126 263,91

Excédent de financement Reste à réaliser -221 002

Déficit global d’investissement 2017 - 94 738,09

Ce déficit de clôture est couvert par l’excédent de fonctionnement 2017 qui s’élève à 238 103,66 euros.

DEPENSES d'INVESTISSEMENT:Elles s’établissent en 2017 à 1 259 232,98€

Le montant des restes à réaliser s’élève à 397 146 €.

DETAIL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT

A - OPERATIONS FINANCIERES : 55 810,44 €

dont :

Article 1641 (emprunts en euros) : 52 786,35 €

. Remboursement part capital 52 786,35 €

Article 1332 (amendes police) : 3 024,09 €

. Régularisation comptable 3 024,09 €

B - OPERATIONS NON INDIVIDUALISEES : 101 035,28 €

dont :

Article 205 (logiciels)

: 6 096,00 €

. Licences progiciels 5 088,00 €

. Licence adobe photoshop 1 008,00 €

Article 2112 (terrains

de voirie) : 30,00 €

. Frais d'enregistrement intégration voirie cité des

Massarderies 15,00 €

. Installation de 2 barrières rotatives parking stade + coron

de Denain 15,00 €

Article 21312

(bâtiments scolaires)

: 12 890,40 €

. Installation d'une nouvelle porte chaufferie école des

Grands Champs 1 730,40 €

. Fourniture et pose d'un vidéophone aux 2 écoles 2 760,00 €

. Installation d'une alarme PPMS dans les 2 écoles 5 904,00 €

. Réalisation d'une ligne de guidage cour école mixte

(accessibilité) 2 496,00 €

Article 21318 (autres

bâtiments publics) : 19 353,49 €

. Travaux de bardage salle de gym 4 680,61 €

. Barrières coron de Denain 1 361,96 €

. Toiture salle V. Droulez 11 357,32 €

. Remplacement porte chaufferie église 1 953,60 €

Article 2151 (réseaux

de voirie) : 33 354,00 €

. Aménagement d'un dos d'âne rue Ferrer 3 708,00 €

. Travaux de réfection du revêtement rue E. Vaillant 29 646,00 €

Article 2152

(installations de

voirie) : 4 755,60 €

. Fourniture et pose de 2 panneaux passage piétons avec

flash rue J. Jaurès 4 755,60 €

Article 2182 (matériel de transport) : 3 420,00 €

. Acquisition d'une benne pour le camion 3 420,00 €

Article 2183 (matériel

de bureau et

informatique) : 2 041,48 €. 1 poste Imac 2 041,48 €

Article 2184

(mobilier) : 9 074,51 €

. Mobilier scolaire école publique mixte (nouvelle classe) 4 619,34 €

. 50 tables pour la salle des fêtes 3 702,05 €

. 24 chaises pour l'école maternelle des Grands Champs 753,12 €

Article 2188 (autres

immobilisations

corporelles) : 10 019,80 €

. 2 débroussailleuses 1 506,28 €

. 1 plaque inaugurale restaurant scolaire 1 254,00 €

. 1 chalet stockage vélos école publique mixte 2 529,00 €

. 1 kit outillage 1 782,00 €

. 1 bétonnière 190 l 1 232,52 €

. 1 tondeuse autotractée Honda 1 716,00 €

C - OPERATIONS : 1 081 814,36 €

Dont :

904 - CIMETIERE : 7 250,00 €

Art.21316 . Construction d'un columbarium + un ossuaire 7 250,00 €

913 - RENOVATION

URBAINE : 981 733,27 €

Art.2128 . Fourniture et pose d'une clôture + portail restaurant scolaire 14 017,20 €

Art.21534 . Renforcement distribution d'électricité rue P. Roy 10 798,44 €

Art.2184 . Mobilier pour le restaurant scolaire 4 588,16 €

Art.2313 . Travaux de construction du restaurant scolaire 952 329,47 €

915 - AP13.01

RENOVATION DE

L'ECLAIRAGE 29 020,90 €

Art.21534 . Rénovation de l'éclairage public diverses rues 29 020,90 €

917 -

VIDEOPROTECTION 62 898,19 €

Art.2031 . Honoraires maîtrise d'œuvre 1 161,00 €

Art.21534 . Fourniture et pose de boitiers d'alimentation électrique 2 941,92 €

Art.2158 . Fourniture et pose des équipements de vidéoprotection 58 795,27 €

918 - TRAVAUX

ACCESSIBILITE 912,00 €

Art.2031

. Plan topographique passage entre l'église et le

presbytère 912,00 €

TOTAL DEPENSES REELLES (A + B + C)…………… 1 238 660,08 €

RECETTES d'INVESTISSEMENT

Les recettes réelles d’investissement réalisées se décomposent comme suit :

- Subvention de l'Etat réserve parlementaire (restaurant scolaire) : 22 500€- Subvention Région GUP investissement (restaurant scolaire) : 75 000 €

- Subvention Département solde FDAN (extension cimetière) : 32 142 €

- Fonds de concours de la CAPH (restaurant scolaire) : 117 322,32 €

- Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR- restaurant scolaire) :171 022,47 €

- Produits des amendes de police

(Département – installation de feux comportementaux) :17 809,14 €

- Fonds de compensation de la TVA : 39 158,71 €

- Produit de la taxe d’aménagement : 48 132,28 €

Le total des recettes réelles d'investissement hors virement de la section de fonctionnement et opérations patrimoniales, s'élèvent en 2017 à 703 514,68 €.

Le montant des restes à réaliser est de 176 144 € correspondant essentiellement au solde des subventions pour la construction du restaurant scolaire :

1321 Réserve parlementaire pour 6 000 €

1322 GUP investissement Région pour 30 000 €

13251 Fonds de concours CAPH pour 69 582 €

1341 DETR pour 68 362 €

1328 Subvention équipement CAF pour 2 200 €

Résultat d’investissement 2017

Recettes d’investissement : + 755 219,63€

Dépenses d’investissement : - 1 259 232 ,98€

Résultat brut 2017 : -504 013,35€

Excédent reporté de 2016 : +630 277,26€

Résultat global d’investissement 2017 : 126 263,91 €

Au résultat global 2017, il convient d’imputer les restes à réaliser de la section d’investissement afin de déterminer le résultat final.

Résultat global d’investissement : + 126 263,91€

Restes à réaliser dépenses : - 397 146,00 €

Restes à réaliser recettes : + 176 144,00 €

Résultat final 2016 : - 94 738,09 €

Affectation des résultats 2017

Résultat de la section de fonctionnement à affecter : 238 103,66 €

Compte tenu du besoin de financement en investissement, il convient donc d’affecter le résultat de financement 2017 comme suit :

Couverture du besoin de financement en investissement (compte 1068) : 94 738,09 €

Excédent reporté en section de fonctionnement (chapitre 002) : 143 365,57 €ANNEES DEPENSES

FONCTIONNEMENT

RECETTE DE

FONCTIONNEMENT

EXCEDENT DE

FONCTIONNEMENT

2013 2 714 762,63 2 766 336,82 141 088,10

2014 2 813 919,23 2 781 435,77 57 010,83

2015 2 489 224,21 2 851 152,45 225 866,92

2016 2 478 462,46 2 703 326,39 160 278,95

2017 2 511 661,16 2 620 617,94 143 365,57

Suite à cette présentation, Monsieur le Maire souhaite faire une déclaration :

« Mes chers collègues,

Je remercie Madame PERTOLDI qui vient de présenter le compte administratif 2017.

Nous pouvons remarquer que les dépenses de fonctionnement sont réalisées pour plus de 96 %.

Ce taux de réalisation signifie qu’en ce domaine, les prévisions du budget 2017 que nous avons votées, ont été estimées au mieux des besoins recensés.

C’est la preuve de notre souci de bonne gestion des deniers publics.

Après 3 exercices où nous avons diminué de manière plus que sensible les dépenses réelles de fonctionnement, nous arrivons cette année à les stabiliser.

La mise en œuvre du programme municipal et la définition de nos orientations ne peuvent occulter le contexte financier particulièrement contraint dans lequel notre commune évolue depuis plusieurs années.

160 000 euros de recettes de fonctionnement en moins depuis 2014.

Or, la dotation forfaitaire abonde à plus de 60 % le chapitre des subventions et participations, nous montre l’apport nécessaire de celle-ci au budget communal.

Je ne vais pas reprendre tous les chiffres dictés par notre 1ère adjointe mais ceux-ci viennent encore une fois démontrer notre souci de bonne gestion de l’argent public dans un contexte qui ne cesse de se dégrader.

Notre bonne gestion à l’euro près sous l’œil avisé de notre DGS dans un contexte on le sait difficile, nous a permis de dégager un excédent de fonctionnement de 238 000 euros.

C’est grâce à cette gestion rigoureuse et une recherche sans cesse de financements des partenaires institutionnels que nous concrétisons un certain nombre de projets.

Ces efforts nous permettront de garder une ambiance intacte en matière d’investissement qui incarne pleinement notre volonté de maintenir une qualité de services.

Le compte administratif est le juge de paix et celui de 2017 est la traduction de la qualité de notre gestion municipale.

Mes chers collègues, je remercie les services financiers menés par notre DGS Jean LEFEBVRE pour l’excellence de leurs documents fournis.

Un petit rappel, la dotation de l’Etat en 2013 était de 941 535 euros et de 772 668 en 2017 d’où une baisse de 168 867 euros. »

Monsieur le Maire tient à remercier les élus pour leur vote et regrette mais comprend le vote « contre » de Monsieur ETHUIN et Madame PARENT et ose espérer qu’ils voteront pour le compte administratif 2018 ayant voté le budget primitif 2018.Affectation du résultat de clôture de la section de fonctionnement de l’exercice 2017

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claudine PERTOLDI pour la présentation de cette délibération.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L2311-5, R2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Après avoir approuvé le compte administratif 2017 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 238 103,66 euros,

Constatant que la section d'investissement dudit compte administratif fait apparaître :

- un solde d'exécution global excédentaire de 126 263,91 euros,

- un solde déficitaire des restes à réaliser de 221 002,00 euros,

dégageant un besoin de financement de 94 738,09 euros,

Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2017,

Considérant que le budget de 2017 comportait, en prévision, un virement de la section de fonctionnement (compte 023) à la section d'investissement (compte 021) de 103 680,00 euros,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE D’AFFECTER au budget de l'exercice 2018 l'excédent de clôture de la section de fonctionnement de l'exercice 2017 comme suit :

- Affectation en réserves (compte 1068)

financement de la section d'investissement : 94 738,09 euros

- Report en section de fonctionnement

ligne 002 en recettes : 143 365,57 euros

Bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées en 2017

Cette délibération est présentée par Monsieur Baptiste MURCIA, Adjoint :

Conformément aux dispositions de l’article 11 de la loi N°95-127 du 8 février 1995, modifié par l’ordonnance N°2006-460 du 21 avril 2006, Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune en 2017.

Ce bilan, qui est annexé à la présente délibération, est constitué de tableaux faisant état des opérations immobilières :

- décidées et réalisées en 2017 ;

- décidées en 2017 ;

- régularisées en 2017 par application de décisions antérieures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

APPROUVE le bilan des acquisitions et des cessions d’immobilières 2017.Demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police de l’année 2017 - Fourniture et pose de deux feux tricolores comportementaux

Pour la délibération qui suit, Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Baptiste MURCIA.

Le Conseil Municipal,

Considérant l’importance du trafic routier sur la RD 40 - rue Jean Jaurès (plus de 6000 véhicules par jour) ;

Considérant la nécessité de sécuriser les piétons, notamment les collégiens et lycéens, qui empruntent le passage protégé situé face au N° 169 de la rue Jean Jaurès et à proximité de l'arrêt de bus de la ligne 107 ;

Vu le dossier de demande de subvention du Département du Nord pour la répartition du produit des amendes de police élaboré par les services communaux,

Vu le plan de financement prévisionnel ci-après,

Charges € HT Produits € %

Fourniture et pose de 2 feux

tricolores comportementaux

avec signal passage piétons

22 771,22 Commune 5 692,80 25.00

Département du Nord 17 078,42 75.00

TOTAL 22 771,22 TOTAL 22 771,22 100,00

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le projet d’acquisition et d’implantation de deux feux tricolores comportementaux avec signal « passage pour piétons » ;

S’ENGAGE à réaliser l’aménagement projeté, sous réserve d’obtenir la subvention sollicitée,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention inscrite au plan de financement auprès du Département du Nord au titre du dispositif susvisé

DIT que la dépense correspondante sera imputée à l'article 2152 du budget communal.

Dénomination de la future voie de desserte des terrains cadastrés section AH N°467 et 468

Avant de présenter cette délibération, Monsieur le Maire indique que cette délibération vient en suite logique de la délibération du 06 avril dernier sur l’acquisition des parcelles de la Rue Henri Durre. Après une rencontre avec le promoteur immobilier, celui-ci lui a précisé qu’il fallait attribuer, assez rapidement pour la publicité commerciale, un nom de voirie à ce futur lotissement de 9 lots libre.

Monsieur le Maire confirme qu’il est toujours difficile de faire un choix de nom sans mécontenter d’autres personnes mais le nom de Robert CAPLIEZ a été choisi.

Monsieur le Maire déclare : « Robert CAPLIEZ, artisan boulanger bien connu des habitants de notre commune, responsable de l’Union des boulangers du Valenciennois, Robert était toujours prêt à rendre service et effectuait ses livraisons avec convivialité et bonne humeur.Il a été élu en 1977 sur la liste d’Union de la Gauche au côté de Joseph SUCCI, et ceci pendant 12 ans avec une fonction d’adjoint sur un mandat de 6 ans. Il était très engagé dans la vie associative comme membre du club de football et a été également membre fondateur de l’association « La Belle Mouche ». C’est avec beaucoup d’émotion que je parle de Robert CAPLIEZ puisque j’ai fait mes premiers pas dans la vie politique avec lui en 1983. »

Monsieur Bernard ETHUIN, conseiller municipal demande la parole : « Je partage l’émotion de ce choix judicieux de Robert CAPLIEZ pour la dénomination de cette voie puisque j’étais moi-même, jeune militant et jeune conseiller municipal, et je me rappelle que parfois les conseils municipaux étaient des scènes de théâtre avec 2 antagonistes : Robert CAPLIEZ et Alexandre BRASSEUR qui se chamaillaient souvent mais étaient très amis et s’entendaient comme « larrons en foire ». J’aurai souhaité que ces 2 noms soient associés pour la dénomination de cette voirie mais vous m’avez indiqué que c’était techniquement infaisable. Toutefois, comme le disait Antoine de Saint Exupéry, auteur du Petit Prince : « Il n’y pas de problèmes, il n’y a que des forces à mettre en mouvement pour trouver des solutions » d’où ma proposition d’associer ces 2 noms d’autant plus qu’Alexandre BRASSEUR était élu bien avant 1977. »

Monsieur le Maire de lui répondre et ce sans polémique, avec sérieux et sans passion, car justement Messieurs CAPLIEZ et BRASSEUR n’auraient pas apprécié cette pression. Comme je vous le disais, je suis moi-même rentré dans la vie politique en 1983 mais j’ai également bien connu cette génération d’élus d’avant 1977 et bien après et dont vous faisiez partie. Quatre noms m’étaient venus à l’esprit et j’en ai discuté avec les membres du bureau municipal : Désiré WATTIER, Victor DUBOIS, Alexandre BRASSEUR et Robert CAPLIEZ, tous élus de longue date mais il a fallu faire un choix.

J’ai bien reçu votre message par mail ce matin et j’ai bien compris votre demande puisque je connais moi- même la complicité de ces 2 personnes mais je m’engage à donner les noms de Désiré WATTIER, Victor DUBOIS et bien entendu Alexandre BRASSEUR aux rues qui ont pour dénomination des lettres de l’alphabet (Rues C, D, etc…) dans la cité des Grands Champs, ce que vous auriez pu faire vous-même en tant que Maire. »

Monsieur Bernard ETHUIN, conseiller municipal, précise qu’il partage cette réflexion puisque ceci avait été envisagé par le conseil municipal précédent et que ce sera d’autant plus facile car, suite à la délibération qui vient d’être votée lors de ce conseil, les voiries appartiendront maintenant au domaine public communal et des noms pourront être attribués à ces rues, ce qui était plus difficile quand ces voiries appartenaient à Maisons et Cités. De donner les noms de ces personnes, commémoreraient ces anciens qui ont donné beaucoup à la collectivité. »

Monsieur le Maire indique que c’est également son état d’esprit, sans parler de « bord politique ». Les trois cadres sur le mur en attestent : Monsieur Joseph SUCCI, Maire honoraire et Messieurs Gustave ANSART et Patrick ROY, anciens Députés de la 19ème circonscription, étant lui-même très attaché aux hommes politiques qui ont marqué notre territoire.

Monsieur le Maire prend bonne note de l’intervention de Monsieur Bernard ETHUIN et promet le changement des noms des rues de la Cité des Grands Champs pour 2019 et rappelle à Monsieur ETHUIN, qu’en 2015, lors du vote pour la Résidence Patrick ROY, il s’était abstenu.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 6 avril 2018, la commune a fait l’acquisition à l’Etablissement Public Foncier Nord - Pas de Calais des parcelles cadastrées section AH N°467 et 468, sises rue Henri Durre à Haveluy.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’un opérateur immobilier a fait part de son souhait d’acquérir ces terrains afin d’y réaliser 9 lots libres destinés à l’accession sociale à la propriété. Afin de faciliter les démarches administratives à venir dans le cadre de cet aménagement, il demande à la commune d’attribuer dès à présent un nom à la future voirie de desserte.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de donner le nom de « Robert CAPLIEZ ». Monsieur Robert CAPLIEZ a été élu au sein du conseil municipal d’Haveluy pendant plus de 12 ans, de 1977 à 1989. Il a été adjoint au maire durant son second mandat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu l’autorisation de la famille CAPLIEZ ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de choisir le nom à donner aux rues et places publiques ;

DECIDE D’ATTRIBUER le nom de « Robert CAPLIEZ » à la future voie susmentionnée.

Taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées pour le compte et à la demande de la commune par les personnels relevant de l’enseignement public

Cette délibération sera présentée par Madame Laurence DHAUSSY, Adjointe.

Madame Colette PARENT, conseillère municipale, demande la parole et demande s’il n’y a pas de personnel communal pour surveiller les enfants ?

Monsieur le Maire de répondre : « Effectivement, il y a du personnel. C’est une délibération de principe au cas où, avec les difficultés rencontrées pour les contrats aidés (PEC) et l’incertitude de la suite qui leur seront donnés, la municipalité pourrait être amenée à recruter des emplois saisonniers car les emplois titulaires ne seraient pas suffisants ».

Le Conseil Municipal,

VU le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 modifié fixant le taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal,

VU la circulaire N°10-65 DRCT/3 du 10 septembre 2010,

VU l’arrêté du Bulletin Officiel n° 31 du 2 octobre 2010, fixant le taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants pour le compte des collectivités territoriales,

VU le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des taux plafond des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles,

VU le Bulletin Officiel de l’Education Nationale N°28 du 14 juillet 2016

VU les crédits inscrits au budget,

Considérant qu’il est nécessaire de rémunérer les enseignants qui pourront être chargés par la commune de surveiller les enfants durant la pause méridienne,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (2 abstentions),

FIXE la rémunération des enseignants selon les taux maximums en vigueur suivants (applicables depuis le 01/07/2016) :

Taux de l’heure de surveillance :

© instituteurs, directeurs d'école élémentaire : 10,43 euros

© professeurs des écoles classe normales : 11,73 euros

© professeurs des écoles hors classe : 12,90 euros

Créances à admettre en non valeur

Monsieur le Maire, avant de présenter cette délibération, précise que cette créance est l’objet d’une location de salle qui n’a pas été payée, malgré une relance faite par le trésor public et une assignation au Tribunal Administratif.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi, par Madame le Comptable Public, d’une demande d’admission en non valeur d'une créance irrécouvrable. Il rappelle que le comptable du Trésor a la compétence exclusive de la mise en recouvrement des titres de recettes de la collectivité. Dans le cadrede cette mission, il lui appartient d’effectuer toutes les diligences utiles et, le cas échéant, de mettre en œuvre l’ensemble des voies d’exécution forcée autorisées par la loi. Aussi, ce n’est que lorsque l’ensemble des poursuites engagées n’a pas permis de recouvrer les créances détenues par la commune que leur admission en non valeur peut être proposée.

L’admission en non valeur se traduit, pour l’exercice en cours, par une charge budgétaire égale au montant des créances concernées. La procédure a ainsi pour objet de constater qu’une recette budgétaire comptabilisée sur un exercice antérieur ne se traduira pas, a priori, par un encaissement en trésorerie.

Depuis 2012, la réglementation distingue les demandes d’admission selon qu’elles se rapportent ou non à des créances juridiquement éteintes. En application de ces nouvelles dispositions, la catégorie « admission en non valeur » ne regroupe plus aujourd’hui que les créances juridiquement actives, dont le recouvrement est rendu impossible par la situation financière du débiteur. Elle se distingue de « l’admission des créances éteintes », catégorie nouvellement créée, réservée aux créances dont l’extinction a été prononcée par le Tribunal d’Instance dans le cadre d’une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire (particuliers) ou par le Tribunal de Commerce dans le cadre d’une « clôture pour insuffisance d’actifs » (professionnels).

L'admission de créance proposée en 2018 par le comptable public intéresse un titre de recette émis en 2015. Le montant total s’élève à la somme de 600 € et concerne une créance en admission en non valeur :

Catégorie

de

débiteur

Année du titre Objet / prestation Montant Motif

particulier 2018 Location de la salle des

fêtes

600,00 € Poursuite sans effet

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu la loi N°94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs,

Vu l’article L 2541-12-9° du Code Général des Collectivités Territoriales,

DECIDE de renoncer à la perception de la somme de 600 € correspondant au montant de la créance irrécouvrable reprise dans le tableau ci-dessus ;

DIT que cette somme sera imputée à l’article 6541 « créances admises en non valeur » du budget communal 2018.

Demande de subvention au titre de l'Aide à l'Aménagement de Trottoirs le long des routes départementales (AAT)

La délibération qui suit sera présentée par Monsieur Baptiste MURCIA, Adjoint.

Le Conseil Municipal,

Considérant la nécessité de faire réaliser des travaux de réfection des trottoirs du N°11 au N° 17 de la rue Jean Jaurès (RD 40),Vu le dossier de demande de subvention du Département du Nord pour l'Aide à l'Aménagement de Trottoirs le long des routes départementales (AAT),

Vu le montant prévisionnel des travaux s'élevant à la somme H.T. de 11 735 €,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

S’ENGAGE à réaliser les travaux de réfection des trottoirs du n°11 au n°17 de la rue Jean Jaurès, sous réserve d’obtenir la subvention sollicitée,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Département du Nord au titre de l’AAT,

DIT que la dépense correspondante sera imputée à l'article 2151 du budget communal.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 19 heures 30.