Déliberation - CPTE RENDU 14.05

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Déliberation - CPTE RENDU 14.05 Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune de Druelle Balsac. Lien du pdf (Déliberation - CPTE RENDU 14.05)Thèmes du document : Données personnelles, Cybersécurité, Handicap et inclusivité, 1

République Française Département de l’Aveyron

Compte rendu du

Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC

Séance du 14 mai 2018

L’an deux mil dix-huit et le quatorze mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick GAYRARD, Maire.

Date de la convocation : 03/05/2018

Membres en exercice : 31

Présents : 25

Qui ont pris part à la délibération : 29

Etaient présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

Anne BRU, Fabienne BESSETTES, Anne BOS, Marie-Pierre COSTES, Elisabeth COSTES RIGAL, Magali CUSSAC, Mathieu FLOTTES, Marie-Claude FOURNIER, Monique FOURNIER, Serge FRAYSSINET, Patrick GAYRARD, Sandrine GRES, Bernard LESCURE-ROUS, Pierre MERIC, Christian PEREZ, Daniel RAYNAL, Jean-Paul REMISE, Julie ROUS, Julie SEHIER, Aurélie SOUFLI, Gilles SOUBRIER, Guillaume SOULIE, Philippe TABARDEL, Bruno TEYSSEDRE, Marlène URSULE.

Absents et excusés Michel ALBESPY (pouvoir à Patrick GAYRARD), Jean-Louis CALVIAC, Laurent COT (pouvoir à Jean-Paul REMISE), Jean-Louis DALI (pouvoir à Gilles SOUBRIER), Frédéric LATIEULE (pouvoir à Bernard LESCURE-ROUS), Fabien MOLINIER,

Secrétaire de séance : Guillaume SOULIE

1 – ATTRIBUTION MARCHE CREATION D’UN PREAU A L’ECOLE PAUL CAYLA

Le maire expose qu’une consultation des entreprises a été réalisée sous forme de procédure adaptée pour la création d’un préau à l’école Paul Cayla selon les dispositions de l’article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La consultation était constituée de 5 lots :

 LOT 1 : TERRASSEMENT

 LOT 2 : GROS ŒUVRE

 LOT 3 : CHARPENTE METALLIQUE

 LOT 4 : MENUISERIE EXTERIEURE

 LOT 5 : ELECTRICITE

La commission communale et le maître d’œuvre se sont réunis afin d’analyser les offres reçues.

Vu l’analyse des offres par le maître d’œuvre et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide de déclarer les lots 1 « TERRASSEMENT », lot 2 « GROS ŒUVRE », lot 4 « MENUISERIE EXTERIEURE » et lot 5 « ELECTRICITE » infructueux. Les offres reçues sont inacceptables au sens de l’article 59 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les prix excédant les crédits alloués à ce marché public.

- Décide l’attribution du lot 3 « CHARPENTE METALLIQUE » à :

L’entreprise MIRAMOND MASSOL, domiciliée Parc commercial de Cassagnettes - 12510 OLEMPS, pour un montant de 57 480 € TTC.2

- Autorise le Maire à procéder pour les lots infructueux à une procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, à signer les marchés en résultant et tous documents relatifs aux dits marchés.

- Autorise le Maire à procéder aux formalités administratives pour la notification et la signature du marché pour le lot 3« CHARPENTE METALLIQUE », et à signer tous documents relatifs au dit marché.

- Signale que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2018.

2 - ATTRIBUTION MARCHE A BON DE COMMANDE TRAVAUX DE VOIRIE

Le maire expose qu’une consultation des entreprises a été réalisée sous forme de procédure adaptée pour travaux divers de voirie selon les dispositions de l’article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

La commission communale s’est réunie afin d’analyser les offres reçues.

Vu l’analyse des offres et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide l’attribution du marché à :

L’entreprise COLAS SUD OUEST, sise ZI de Cantaranne, rue des métiers, 12850 Onet le château, sous la forme d’un accord-cadre à bons de sans minimum et avec un maximum de 200 000 € HT annuel, en application des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

- Autorise le Maire à procéder aux formalités administratives pour la notification et la signature du marché, et à signer tous documents relatifs au marché.

- Signale que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2018.

3 – HABITAT : PROGRAMME D’INTERET GENERAL DE RODEZ AGGLOMERATION POUR LE DOSSIER LESCURE ROUS Noël

Bernard LESCURE-ROUS ne prend pas part à la délibération

Le Maire rappelle la délibération n°3 du 06 juillet 2017 concernant la participation financière de la commune dans le cadre du Programme d’Intérêt Général de la Communauté d’Agglomération du Grand Rodez et notamment la participation au financement des volets « précarité énergétique » et « adaptation des logements au vieillissement et au handicap ». Dans le cadre de ce dispositif, Monsieur Noël ROUS a sollicité par demande en date du 30 août 2017, une subvention d’un montant de 500€ pour des travaux d’autonomie de la personne pour un montant total subventionnable de 2307.00€.

Au vue de cette demande déposée, Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité : - d’accorder une subvention de 500€ à Monsieur Noël ROUS répondant aux critères d’attribution d’une participation financière dans le cadre du P.I.G.

-d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au versement de cette subvention.

4 - PROTECTION DES DONNEES : MUTUALISATION D’UN DELEGUE

Monsieur le Maire expose qu’à compter du 25 mai 2018, toutes les structures publiques et

privées seront obligées de disposer d’un Délégué à la Protection des Données (DPD). Cette

obligation résulte du Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel.

Ce délégué n’est pas nécessairement un agent de la collectivité. Sa fonction peut être

externalisée ou bien mutualisée.

Par ailleurs, le Maire fait part de l’offre de mutualisation envoyée à la collectivité par le

SMICA.

En effet, le syndicat se propose de mettre en place une cellule sur la protection et la sécurité des

données à caractère personnel.3

Il s’engage à la mettre à disposition des communes qui le souhaitent pour réaliser le traitement

de leurs données à caractère personnel. Cette prestation donnera lieu au paiement d’une

cotisation annuelle en fonction de la strate de population.

- Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016,

sur la protection des données,

- Vus les statuts du SMICA,

Considérant que la commune ne dispose pas des ressources humaines en interne pour réaliser

cette mission de délégué à la protection des données.

Compte-tenu de l’impératif de mutualisation et d’économies pour la commune de DRUELLE

BALSAC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- accepte la solution proposée par le SMICA concernant la mutualisation d’un délégué à la

protection des données.

- s’engage à payer la cotisation décidée chaque année par le Comité Syndical.

5 - PROGRAMME DE RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE PAUL CAYLA A DRUELLE – PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDES DE SUBVENTIONS

Le Maire rappelle les éléments prévisionnels concernant le projet de rénovation énergétique à l’école Paul Cayla à DRUELLE.

Il propose de solliciter une aide auprès du Conseil départemental de l’Aveyron.

Monsieur le Maire présente l’estimatif des dépenses nécessaires à la réalisation du projet :

ESTIMATION DES DEPENSES

ETUDES :

Maîtrise d’œuvre 23 730.00 €

Diagnostic structure de toiture 2 800.00 €

Total H.T. études 26 530.00 €

TRAVAUX :

Calorifuger l’échangeur primaire 550.00 €

Installer des circulateurs à vitesse variable 6 060.00 €

Installer une ventilation simple flux dans les sanitaires 2 600.00 €

Remplacement des menuiseries 187 500.00 €

Isolation thermique par l’extérieur de la toiture 127 400.00 €

Rénovation du parc d’éclairage 17 000.00 €

Total H.T. travaux 341 110.00 €

Total H.T. études et travaux 367 640.00 €

TVA 20% 73 528.00 €

TOTAL T.T.C. 441 168.00 €

Monsieur le Maire propose d’adopter le plan de financement suivant :

PLAN DE FINANCEMENT

% / H.T.

opération totale

% / T.T.C.

opération totale4

ETAT (DETR) 165 438.00 € 45.00 % 37.50 %

REGION / FEDER 128 674.00 € 35.00 % 29.17 % CONSEIL DEPARTEMENTAL DE

L’AVEYRON 20 000.00 €

TOTAL SUBVENTIONS 294 112.00 € 80.00 % 66.67 % COMMUNE DRUELLE BALSAC

(Fonds propres / Emprunt) 74 686.80 € 20.32 % 16.93 %

F.C.T.V.A. 72 369.20 € 16.40 %

TOTAL TTC 441 168.00 € 100.00 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Approuve le projet et son plan de financement,

 Sollicite les subventions telles que mentionnées au plan de financement,  Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier,

6 – ATTRIBUTION DU MARCHE CREATION D’UN TERRAIN MULTISPORTS A BALSAC

Le maire expose qu’une consultation des entreprises a été réalisée sous forme de procédure adaptée pour la construction d’un terrain multisports à Balsac. La consultation portait sur 2 lots distincts : Lot 1 : « Terrain multisports »; lot 2 : « réalisation d’une plateforme en enrobé ».

La commission communale s’est réunie afin d’analyser les offres reçues.

Vu l’analyse des offres et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide d’attribuer les lots comme suit :

 Lot n°1 « Terrain Multisports », à l’entreprise HUSSON internationale SA, route de l’Europe BP1 68650 LAPOUTROIE pour un montant de 31 320.82 € HT pour la tranche ferme, et de 7 500.00 € HT pour la tranche conditionnelle, soit 38 820.82 € HT pour la totalité du lot.

 Lot n°2 « réalisation d’une plateforme en enrobé », à l’entreprise SAS CATUSSE TP, 157 rue des potiers, ZA de Bel-Air, 12000 RODEZ pour un montant de 13 981.40 € HT. - Autorise le Maire à procéder aux formalités administratives pour la notification et la signature du marché, et à signer tous documents relatifs à ce marché.

- Signale que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2018.