Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - Cpte rendu 181217
Déliberation - Cpte rendu 201118
Convocation - Cpte rendu 010818
Convocation - Cpte rendu 100118
Déliberation - Cpte rendu 1700913
Convocation - Cpte rendu 170306
Déliberation - CPTE RENDU 14.05
Déliberation - CPTE RENDU 14.05
Conseil Municipal - 190625 CM cpte rendu 1
Déliberation - 2022 02 28 CPTE RENDU
Convocation - Cpte rendu 170918
Document publié le Jeudi 13 septembre 2018 par la commune de Vilhain.
Lien du pdf (Convocation - Cpte rendu 170918)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Cybersécurité,
C O M P T E R E N D U D E L A S E A N C E D U 1 7 S E P T E M B R E 2 0 1 8
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Date de la convocation
Le 13 septembre 2018
Ordre du jour
- Etude de devis :
Rénovation de la Mairie (devis Complémentaires),
Rénovation de la RD16 en agglomération : réfection des plateaux surélevés, peinture
et signalétique,
Les Bornes WIFI,
Défibrillateur (définir l’emplacement)
- Désignation d’un délégué à la protection des données
- Modification des statuts ATDA pour RGPD (Règlement Général sur la Protection des
Données),
- Mise en place du REU (Règlement Electoral Unique),
- Définir le montant du loyer du logement Ecole 1 (au-dessus de la cantine)
- Demande de subvention,
Conservatoire espaces naturels,
Aidez-nous à vivre,
- RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel),
- Questions diverses :
Motion adoptée pour le Comité de Bassin Loire-Bretagne,
Les réunions de Mme SADDE et ses comptes-rendus,
Le devenir de l’école et Montéssori,
Le Maire
L’an deux mil dix-huit, le dix-sept septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal
de LE VILHAIN (Allier) dûment convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous
la Présidence de Monsieur Bernard SOULIER.
PRESENTS : Messieurs Bernard SOULIER, Christian BRAUD, David MATHIAUD,
Emmanuel RIVIERE et Mesdames Sylvie BLANCHARD, Stéphanie PARDOUX, Catherine
SADDE, Monique TRIBOULET, Sandrine VERMEERSCH
ABSENTS : Monsieur Christophe RUE
Madame Stéphanie PARDOUX a été élue secrétaire de séance.
---------------------------------
Document déposé à la SP de Montluçon le 16/11/18
Etude de devis
- Rénovation de la Mairie (devis Complémentaires),
Monsieur le Maire propose à l’assemblée différents devis. A l’unanimité des membres
présents ont été retenus les entreprises suivantes :
Devis de l’entreprise SAMAIN pour le remplacement des luminaires dans la salle de conseil
et le remplacement du radiateur du bureau du maire pour 2 404,32 € H.T. soit 2 885,18 €
T.T.C. budgété en investissement. Devis de l’entreprise MARCADIER pour le remplacement de la porte extérieure d’entrée
du secrétariat de mairie pour 1 910,00 € H.T. soit 2 292,00 € T.T.C. budgété en
investissement.
- Rénovation de la RD16 en agglomération : réfection des plateaux surélevés,
peinture et signalétique,
Devis de l’entreprise EIFFAGE pour la réfection des rampants sur la RD16 pour 540,00 €
H.T. soit 648,00 € T.T.C. budgété en investissement.
- Les Bornes WIFI
Un achat ou une location de matériel, telle est la question.
Avec un achat nous économisons 14,40 € par mois représentant l’abonnement mensuel
service Cigale WifiAllier, une location c’est moins cher.
- Défibrillateur (définir l’emplacement)
La documentation est importante, complexe, le choix est difficile, la décision sera prise
lors d’un prochain conseil municipal.
---------------------------------
Document déposé à la SP de Montluçon le 16/11/18
Désignation d’un délégué à la protection des données
Monsieur le Maire rappelle que le règlement général sur la protection des données (RGPD)
est entré en application le 25 mai 2018.
Il a pour objectifs :
- De renforcer la sécurité des données personnelles,
Désormais, chaque organisme doit être en mesure de démontrer le respect des principes
applicables en matière de protection des données et mettre en œuvre des procédures et
des mécanismes qui permettent de protéger les données à caractère personnel.
Le RGPD donne la possibilité aux autorités publiques compte tenu de leur structure
organisationnelle et de leur taille de désigner un seul délégué à la protection des données.
Monsieur le Maire précise que l’ATDA propose à compter du 1er janvier 2019 un nouveau
service de protection des données à caractère personnel et donne la possibilité de
désigner l’ATDA en tant que délégué à la protection des données (DPO).
Les personnes concernées peuvent prendre contact avec le délégué à la protection des
données au sujet de toutes les questions relatives au traitement de leurs données à
caractère personnel et à l’exercice des droits que leur confère le RGPD.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents
DECIDE d’adhérer au service optionnel protection des données,
DESIGNE l’Agence Technique Départementale de l’Allier en tant que personne
morale comme déléguée,
AUTORISE le maire à signer la convention,
S’ENGAGE à verser dans les caisses du receveur de l’ATDA le montant de la contribution
financière annuelle.
---------------------------------
Document déposé à la SP de Montluçon le 16/11/18
Modification des statuts ATDA pour RGPD (Règlement Général sur la Protection des
Données)
Monsieur le Maire rappelle que l’Agence Technique Départementale de l’Allier est un
établissement public administratif qui a pour objet d’apporter une assistance d’ordre
juridique, financier et technique à ses collectivités adhérentes.
Ainsi, l’ATDA propose à ses membres :
• Au titre des missions de base
Au titre du service optionnel assistance technique voirie-ouvrage d’art
Au titre du service optionnel urbanisme Lors de sa réunion du 12 juillet 2018, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de
compléter ces différentes prestations en proposant un service protection des données à
caractère personnel.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
Approuve les statuts de l’ATDA modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 12
juillet 2018.
---------------------------------
Mise en place du REU (Règlement Electoral Unique)
Suite à la mise en œuvre du REU (Règlement Electoral Unique) à compter du 1er janvier
2019, les maires devront transmettre aux préfets la liste des conseillers municipaux
habilités et prêts à participer aux commissions de contrôle. Ces commissions seront
arrêtées entre le 1er et le 10 janvier 2019 et devront comprendre un conseiller municipal
dans les communes de moins de 1000 habitants (en plus d’un délégué de l’administration
désigné par le préfet et d’un délégué désigné par le président du TGI). Ces commissions
seront chargées d’exécuter un contrôle a posteriori des décisions de refus d’inscription
ou de radiation, en cas de recours administratif, et également de contrôler au moins une
fois par an la régularité de la liste électorale.
Madame Stéphanie PARDOUX est nommée pour ce poste de contrôle pour cette
commission.
---------------------------------
Document déposé à la SP de Montluçon le 16/11/18
Définir le montant du loyer du logement Ecole 1 (au-dessus de la cantine)
Monsieur le Maire rappelle que le logement nommé « Logement Ecole 1 » situé au-dessus
de la cantine, est vacant depuis le 1er septembre. Nous avons de grandes difficultés à
louer malgré les annonces et qu’il serait peut-être bien de réduire le montant du loyer
comme il a été fait pour tous les autres logements.
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE de fixer le loyer à 350 €.
---------------------------------
Demande de subvention
Monsieur le Maire a fait lecture d’un courrier bien argumenté du conservatoire d’espaces
naturels afin d’obtenir un petit coup de pouce financier.
A l’unanimité, les membres du conseil municipal se sont prononcés contre l’attribution
d’une subvention. Il en est de même pour l’association « Aidez-nous à vivre » qui recueille
et héberge des chiens et des chats.
---------------------------------
RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de
l’Expertise et de l’Engagement Professionnel)
Après étude des documents fournis la décision est reportée au prochain conseil municipal
---------------------------------
Questions diverses :
Motion adoptée pour le Comité de Bassin Loire-Bretagne,
Monsieur le Maire fait lecture du courrier reçu du Comité Loire Bretagne concernant une
motion relative à l’encadrement législatif des 11es programmes pluriannuels d’intervention
des agences de l’eau.
La capacité d’intervention de l’agence de l’eau Loire-Bretagne pourra augmenter de plus
de 40 millions d’euros par an par rapport à nos prévisions initiales.
Nicolas Hulot a adressé le 27 juillet un courrier aux présidents des comités de bassin, les
informant d’un rééquilibrage des ressources des agences de l’eau. Les réunions de Mme SADDE et ses comptes-rendus,
- Réunion avec la Gendarmerie
- Réunion LINKY
- Réunion concernant l’école
Le devenir de l’école et Montéssori,
Il faut attendre le prochain conseil municipal peut être aurons-nous plus d’informations.
Le centre de loisirs de Saint Bonnet Tronçais
Il peut accueillir 50 enfants. Il est constitué d’un dortoir, une salle de jeu pour grands et
petits. Les inscriptions sont en priorité pour les enfants dont les parents travaillent.
Déjà 44 inscrits pour 31 familles qui en bénéficient.
Ayant passé à la semaine de 4 jours au lieu de 4,5 jours, cette activité a permis de
reclasser les agents qui encadraient les TAP pour la demi-journée qu’ils ont perdue.
Le SICTOM
Plus de ramassage porte à porte sauf pour les communes de Hérisson, Ainay le Château et
Cérilly car 2 ripeurs partent à la retraite.
---------------------------------
L’ordre du jour épuisé, la séance a été levée à 23 heures 45.
Bernard SOULIER Catherine SADDE Monique TRIBOULET
Le Maire 1ère Adjointe 2ème Adjointe
Sylvie BLANCHARD Christian BRAUD David MATHIAUD
Conseillère Conseiller Conseiller
Stéphanie PARDOUX Emmanuel RIVIERE Christophe RUE
Conseillère Conseiller Conseiller
Sandrine VERMEERSCH
Conseillère