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Compte-Rendu - CRCM 2020 01 24
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2020 01 24)
Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
JANVIER
2020
20
H
00
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
DENIAUD
Jean-Pierre,
Maire
- BAULAN
Norbert,
Adjoint
- NERRIERE
Didier,
Adjoint
- DAGUISE
Patricia,
Adjointe
- DAUMAS
Roland,
Adjoint
- QUINTARD
France,
Adjointe
-
BAUDRY
Philippe
-
BREMAUD
Emeline
- CHAPLEAU
Dominique
-
COUTANT
Christelle
-
ORVEAU
Isabelle
- POUPELIN
Evelyne
-
RIMBAUD
David
- RIVIERE
Martine.
Procurations
:
M.
GOIMET
Eric
à Mme
COUTANT
Christelle
M.
BAUDIN
Laurent
à Mme
RIVIERE
Martine
Mme
GIRARDEAU
Nadège
à M.
DENIAUD
Jean-Pierre,
Maire
Absente:
Mme
PAYOCK-MONTHE
Jacinthe
M.
BAUDRY
Philippe a
été
élu
secrétaire
de
séance.
01-2020
: Projet
de
ferme
photovoltaïque
: accords
fonciers
et
utilisation
des
chemins
de
la
commune
et
des
voies publiques
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
centrale
photovoltaïque
sur
le territoire
de
la
commune,
sur
les
terrains
de
l’ancienne
mine,
envisagé
par
la
Société
Centrale
Photovoltaïque
de
Beaurepaire
dont
le
capital
social
appartient
à
EDF
Renouvelables
France,
et
expose
au
Conseil
Municipal
l’objet
de
la
promesse
de
bail
à
construction
et
de
constitution
de
servitudes
proposée
par
ladite
société
pour
l’usage
des
parcelles
propriété
de
la commune
visées
par
le document
de
promesse
de
bail
à construction
et de
constitution
de
servitudes.
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
de
la
promesse
de
bail
à
construction
et
de
constitution
de
servitudes
proposée
par
la société
Centrale
photovoltaïque
de
Beaurepaire,
dont
les
principales
propositions
sont
:
- le
bail
et
les
servitudes
sont
consentis
et
acceptés
pour
une
durée
ferme
de
32
ans,
non
reconductible
{conditions
explicitées
dans
la
promesse
de
bail),
- la commune
percevra
un
loyer
annuel
de
8 350
€
par
an
et par
hectare
utilisé,
soit
pour
les
2,303
hectares
(parcelles
ZH
9
de
760
m°
et ZH
21
de
22
269
m°),
19
230,05
€
par
an,
exigibles
pour
la premières
fois
dans
les
90 jours
qui
suivent
la date
d’ouverture
du
chantier,
- des
conditions
de
remise
en
état
des
voies
suite
aux
raccordements,
et d’entretien
des
haies.
Monsieur
le Maire
présente
également
au
Conseil
Municipal
la convention
de
résiliation
anticipée
de
mise
à
disposition
par
laquelle
l'exploitant
précaire
en
place
(GAEC
Le
Quadrille)
confirme
son
accord
de
cesser
d’occuper
lesdits
terrains
dès
la
prise
d’effet
de
la
résiliation,
sous
réserve
d’une
indemnité
de
134
384
€
versée
par
la Société
Centrale
Photovoltaïque
de
Beaurepaire.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et,
après
en
avoir
délibéré,
par
16
voix
pour
et
une
abstention
:
1}
émet
un
avis
favorable
de
principe
sur
le
projet
d’une
centrale
photovoltaïque
sur
le territoire
de
la commune,
sur
les
terrains
de
l’ancienne
mine,
2)
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
de
résiliation
anticipée
de
la
mise
à
disposition
des
terrains
appartenant
à la commune
(parcelle
cadastrée
ZH
n°9
et ZH
n°
21)
au
profit
du
GAEC
le Quadrille,
3)
autorise
le Maire
à signer
avec
la
société
Centrale
photovoltaïque
de
Beaurepaire,
la promesse
de
bail
à construction
et de
constitution
de
servitudes,
4)
autorise
la société
SAS
Centrale
photovoltaïque
de
Beaurepaire
à
emprunter
dans
le
cadre
de
la
réalisation
et de
l’exploitation
du
projet
photovoltaïque
: les
chemins
ruraux
appartenant
à la commune
et ouverts
au
public,
ainsi
que
les
voies
publiques
de
la commune.
02-2020
: Recrutement
d’un
contrat
aidé
PEC
à l’école
« Le
Petit
Prince
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
recrutement
en
cours
concernant
un
renfort
aide
maternelle
à
l’Ecoie
« Le
Petit
Prince
»,
en
complément
du
poste
d’ATSEM
existant.
Il
informe
le
Conseil
Municipal
des
contacts
qui
ont
eu
lieu
entre
la commune
et la Mission
Locale
du
Haut
Bocage,
et
la possibilité
de
recruter
pour
un
an
sous
contrat
aidé
dans
le cadre
d’un
« P.E.C.
— Parcours
Emploi
Compétences
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- crée
un
emploi
d’adjoint
technique
(sous
statut
de
droit
privé
dans
le cadre
d’un
« P.E.C.
»),
pour
1 an,
à
compter
du
3
février
2020,
soit jusqu’au
2 février
2021,
de
20
H
par
semaine,
- précise
que
cet
emploi
sera
subventionné
à hauteur
de
40
%, - s'engage
à
mettre
en
place
un
accompagnement
professionnel
concernant
notamment
l’adaptation
au
poste,
l’acquisition
de nouvelles
compétences,
et des
formations
internes
ou
externes.
03-2020
: Pôle
d'Activités
La
Promenade
: avenant
à
un
bail
en
cours
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
bail
détenu
par
l’organisme
« Fleur
de
Lavande
»,
concernant
un
bureau
d’une
surface
de
35
m2.
L’activité
de
cet
organisme
se
développant,
celui-ci
a
émis
le
souhait
de
louer
un
bureau
supplémentaire
de
20
m°.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
accepte
de
louer
un
bureau
supplémentaire
de
20
m°?
à l'organisme
« Fleur
de
Lavande
» à compter
du
1°
février
2020,
portant
ainsi
la
surface
louée
à 55
m°,
pour
un
loyer
mensuel
de
509,85
€
H.T.
(55
m2
x 9,27
€ HIT.)
soit
1 529,55
€
H.T.
au
trimestre.
04-2020
: SyDEV
: convention
de
maintenance
2020
relative
à l’éclairage
public
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité,
le
projet
de
convention
du
SyDEV
concernant
le
renouvellement
de
la maintenance
de
l'éclairage
public
et des
infrastructures
sportives
(d'éclairage).
Le
contrat
d’entretien
de
l'éclairage
public
comprend
3
visites
annuelles
moyennant
une
participation
communale
de
13,20
€
par
point
lumineux,
soit
4 540,80
€
pour
344
points
lumineux
(les
dépannages
ponctuels
seront
facturés
à la commune
sur
la base
d’un
montant
forfaitaire
de
196
€ par
intervention).
Le
contrat
d'entretien
des
infrastructures
sportives
est
établi
sur
la
base
de
deux
termes
forfaitaires,
à
savoir
un
forfait
d'intervention
: 115,90
€
par
déplacement,
et
un
forfait
de
remplacement
de
l’élément
déficient
comprenant
les
coûts
de
matériel
et de
main-d’œuvre.
05-2020
: Plafonnement
du
remboursement
des
repas
aux
agents
communaux
en
déplacement
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
lieu
de
plafonner
le
remboursement
des
repas
consommés
par
les
agents
de
la
commune,
à
l’occasion
de
leurs
déplacements
(pour
formation,
activités
lors
d’animations
jeunesse,
….).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
plafonner
ce
remboursement
à
15,25
€ par
repas.
06-2020
: Attribution
d’une
prime
« rénovation
de
façades
»
Conformément
à
sa
décision
n°
32-00
du
25
avril
2000,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à procéder
au
versement
de
la prime
"Opération
de
façades"
suivante
:
Demandeur
Adresse
chantier
Le
Lee
la
prime
Mme
BOURASSEAU Hélèna
nb
pere
150€
La
Frapperie
07-2029
: Remboursement
d’un
achat
à une
Adjointe
au
Maire
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
le
remboursement
à Mme
QUINTARD
France
de
la
somme
de
29,99
€ qu’elle
a avancé
à l’occasion
de
l’achat
d’un
déguisement
de
« Père
Noël
».
08-2020
: Ouverture
de
crédits
avant
le vote
du
budget
principal
2020
Afin
de
pouvoir
payer
certaines
dépenses
non
engagées
en
2019,
avant
le
vote
du
budget
2020,
et
conformément
à
l'article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'ouverture
des
crédits
suivants
:
Article
Nature
de
la dépense
Montant
2315
Immos
en
cours
- voirie
50
000
€
2111
Terrains
nus
50
000
€
20422
Subvention
- Privé
- Bâtiments
11000€
Constatant
que
lesdites
dépenses
n'excèdent
pas
le
quart
des
crédits
ouverts
à
la
section
d'investissement
du
budget
de
l'exercice
2019,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
figurant
dans
le
tableau
ci-dessus,
et
s'engage
à
ouvrir
les
crédits
correspondants
lors
de
l'adoption
du
budget
2020.
09-2020
: Base
Adresse
Locale
: convention
avec
Géovendée
La
gestion
des
points
« adresse
» répond
à de
nombreux
enjeux
majeurs
pour
les
collectivités
territoriales
tels
que
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes,
le
transport
et
l’économie.
A
ce
jour,
la
commune
est
la
seule
autorité
compétente
à
pouvoir
créer
l’adresse,
par
conséquent
la
commune
doit
être
libre
de
la
diffuser
à
l’ensemble
des
acteurs
publics
et privés.
Pour
permettre
une
amélioration
dans
la gestion
de
l’adresse,
et en
particulier
l’information
de
l’ensemble
des
partenaires
et
la transmission
rapide
à tous
des
nouvelles
adresses,
Géovendée
a mis
en
place
depuis
2018
la
Base
Adresse
Locale. Après
avoir
pris
avis
de
l’ensemble
des
communes,
la Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Herbiers
a
décidé
d’intégrer
cette
démarche
en
début
d’année
2019.
La
base
a
été
installée,
et
l’ensemble
des
référents
communaux
ont
été
formés
durant
le
mois
de janvier
2019.
La
Base
Adresse
Locale
est aujourd’hui
opérationnelle.
Afin
de
diffuser
la
base
adresse
en
open
data,
il
est
proposé
de
signer
une
convention
tripartite
entre
Géovendée,
les
communes
et
la
Communauté
de
Communes.
La
signature
de
cette
convention
autorise
Géovendée
et
la Communauté
de
Communes
à publier
les
adresses
des
communes
de
l’intercommunalité
en open
data
en
leur nom,
le tout
de façon
automatique.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
1-
Approuve
la
conclusion
d’une
convention
tripartite
Communauté
de
Communes
-
Commune
—
Géovendée
pour
la
publication
des
bases
adresses
communales
en
open
data
sur
les
portails
open
data
de
Géovendée.
2-
Autorise
M.
le
Maire
à signer
cette
convention
et toutes
les
pièces
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
ce dossier.
10-2020
: Convention
de
prestations
2020
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Herbiers
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
convention
de
prestations
de
service
2020
proposée
par
la Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Herbiers,
concernant
:
-
les
prestations
effectuées
par
des
agents
de
la
commune
sur
le
patrimoine
de
compétence
intercommunale
(entretien
de
voiries
intercommunales,
entretien
de
la bibliothèque,
….).
Cette
convention
prévoit
un
remboursement
à
la
commune,
sur
la
base
d’un
état
annuel
du
temps
passé,
à
hauteur
d’un
coût
horaire
de
23,53
€
33€,
-
la
mise
à
disposition
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Herbiers
auprès
de
la
commune
d’un
agent
effectuant
diverses
tâches
de
comptabilité
et de
secrétariat
(adjoint
administratif principal
de
2%
classe),
pour
un
temps
de
travail
de
15/35%.
Cette
convention
prévoit
un
remboursement
par
la commune,
en
fonction
du
coût
réel.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
accepte
cette
convention
et
autorise
Monsieur
le Maire
à la signer.
Le
Maire,
Jean-Pierre
DENIAUD