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Arrêté - Arrete 148 2024 Arrete d occupation du domaine public et de stationnement travaux 19 place du 11 novembre 1918 RHONE TOITURES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 148 2024 Arrete d occupation du domaine public et de stationnement travaux 19 place du 11 novembre 1918 RHONE TOITURES)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
29REPUBLIQUE
FRANÇAISE
en
Jarre
. SET
(NrSoucieu
ST
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°T148-2024
Portant
réglementation
temporaire
d'occupation
du
domaine
public
et de
stationnement,
19
place
du
11
novembre
1918,
en
agglomération
Le
Maire
de
la
commune
de
SOUCIEU-EN-JARREST,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
par
la loi n°82-623
du
22
juillet 1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le règlement
général
de
voirie
64-262
du
14
Mars
1964
relatif
à
la conservation
et
à
la surveillance
des
voies
communales,
Vu
la demande
en
date
du
01
octobre
2024
de
la société
RHONE
TOITURES,
pour
des
travaux
au
19
place
du
11
novembre
1918,
Vu
l'état
des
lieux,
Considérant
que
pendant
les
travaux,
il
y
a
lieu
de
réglementer
l'occupation
du
domaine
public
et
le
stationnement,
ARRETE
ARTICLE:
La
mise
en
place
d'un
échaffaudage,
le
long
de
la façade
du
n°
19
place
du
11
novembre
1918,
est
autorisé.
ARTICLE
2:
Les
2 places
de
stationnements
situées
au
droit
du
n°
2 place
du
11
novembre
1918
seront
réservées
ponctuellement.
ARTICLES3:
Cette
autorisation
est valable
à partir du
lundi
21
octobre
2024
de
08h
à 1/h
pour
une
durée
de
21
jours
calendaire.
Obligation
d'afficher
le présent
arrêté
sur
place.
ARTICLE
3:
La
société
RHONE
TOITURES
est
chargée
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
aux
abords
du
chantier.
Une
signalisation
particulière
sera
mise
en
place
pour
les
piétons,
un
filet de
protection
devra
être
installé
ainsi
que
des
lumières
de
chantier
pour
la nuit.
ARTICLE
4:
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
la société
RHONE
TOITURES,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
:
-
à Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
-
à Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
-
à Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale
-
à Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques,
-
à la société
RHONE
TOITURES
Fait
à
Soucieu-en-Jarrest,
le
8
octobre
2024
le Maire,
Arnaud
SAVOIE
Affiché le Aoltll MAIRIE
Place
de
la
Flette
Tél
: 04
78
05
26
33
69510
Soucieu-en-Jarrest
E-mail
: contact@soucieu-en-jarrest.fr