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Conseil Municipal - 16 novembre 2011
Document publié le Mercredi 16 novembre 2011 par la commune de Loubieng.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 16 novembre 2011)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
MATE
Tél : 05.59.69.19.11.
Fax : 05.59.69.01.19.
mairie@loubieng.fr
www.loubieng.fr
400 chemin de l'Église
64 300 LOUBIENG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBIENG.
Séance du 16 novembre 2011
L'an deux mille onze, le seize novembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-François BARTHET.
Étaient présents: Messieurs BARTHET Jean-François (Maire), BERGEROT Hervé, LARROQUE Francis, MENANT Jackie, PETRIAT Serge et POURTAU-MONDOUTEY Lionel, Mesdames
TESTEGUTTE Nadine (2° Adjoint), BALASQUE Anne-Marie, CAMBET Annie et HARAMBOURE Evelyne.
Membres en exercice 11
Absent et excusé : Monsieur LAUDA Michel (1° Adjoint). Membres Présents 10 Membre Absent 01
: S : È Pour 10 Secrétaire de Séance : Monsieur POURTAU-MONDOUTEY Lionel. ConTÉ 00
Abstention 00
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil les délibérations décidant l'ouverture et la prorogation d’une ligne de Trésorerie après du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne d’Orthez d’un montant de 50 000 € et d’une durée de 1 an.
Monsieur le Maire propose de porter le montant de cette ligne de trésorerie à 100 000 € et de
l’autoriser à négocier auprès du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne d’Orthez.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents:
- ACCEPTE que le nouveau montant de cette ligne de trésorerie soit de 100 000 €.
- CHARGE Monsieur le Maire de négocier cette modification auprès du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne d’Orthez,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération, y compris les éventuels avenants.
Ainsi fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus, et ont
signé au registre les membres présents,
Pour extrait, .
Le Maire.
Jean François À
MAIRE AC:
[FA PRE Tél : 05.59.69.19.11.
400 chemin de l'Église Fax : 05.59.69.01.19.
mairie@loubieng.fr
www.loubieng.fr
64 300 LOUBIENG | 2 1 NOV. 20H
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBIENG.
Séance du 16 novembre 2011
L'an deux mille onze, le seize novembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-François BARTHET.
Étaient présents : Messieurs BARTHET Jean-François (Maire), BERGEROT Hervé, LARROQUE Francis, MENANT Jackie, PETRIAT Serge et POURTAU-MONDOUTEY Lionel, Mesdames
TESTEGUTTE Nadine (2° Adjoint), BALASQUE Anne-Marie, CAMBET Annie et HARAMBOURE Evelyne.
Membres en exercice 11
Absent et exeusé : Monsieur LAUDA Michel (1° Adjoint). Membres Présents 20 Pr Membre Absent O1
- : = Pour 10 Secrétaire de Séance : Monsieur POURTAU-MONDOUTEY Lionel. Tonté 00
Abstention 00
Conscient que la LGV est un formidable outil de développement économique qui va s’ajouter à l'aéroport PAU PYRÉNÉES et au réseau autoroutier existant, il nous faut rassembler et mobiliser
pour que cela devienne réalité.
Pour cela il faut choisir un faisceau qui :
+ Coûte le moins cher possible,
Permette un gain de temps appréciable,
Garantisse et respecte les paysages existants et les directives NATURA 2000, Favorise une augmentation du nombre de voyageurs,
Affiche sur l’ensemble du Béarn, au centre du département un positionnement le plus proche des pôles industriels.
Le faisceau À est le projet le plus fédérateur, celui qui ne lèse personne.
Dans le cadre du débat public qui va s'engager en 2012le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour être porteur de cette position garantissant à tout le Béarn l’accès à la LGV.
Ainsi fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus, et ont
signé au registre les membres présents,
Pour extrait,
Le Maire. HAE
2 1 NOV. 20H | Tél : 05.59.69.19.11. : Fax : 05.59.69.01.19.
Cr mairie@loubieng.fr www.loubieng.fr
400 chemin de l'Église
64 300 LOUBIENG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBIENG.
Séance du 16 novembre 2011
L’an deux mille onze, le seize novembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Jean-François BARTHET.
Étaient présents : Messieurs BARTHET Jean-François (Maire), BERGEROT Hervé, LARROQUE Francis, MENANT Jackie, PETRIAT £erge et POURTAU-MONDOUTEY Lionel, Mesdames
TESTEGUTTE Nadine (2° Adjoint), BALASQUE Anne-Marie, CAMBET Annie et HARAMBOURE Evelyne.
11
10
01
10
00
00
Membres en exercice
Membres Présents
Membre Absent
Pour
Contre
Abstention
Absent et excusé : Monsieur LAUDA Michel (1% Adjoint).
Secrétaire de Séance : Monsieur POURTAU-MONDOUTEY Lionel.
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;
Le conseil municipal décide,
-_ d’instituer sur l’ensemble du territoire communal. la taxe d'aménagement au taux de 1 % :
= d’exonérer totalement en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme,
1° Les locaux à usage industriel et leurs annexes :
2° Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés :
3° Les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire
supplémentaire des monuments historiques.
La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2014). Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans. Elle est transmise au service de l’État chargé de l'urbanisme dans le département au plus tard le ler jour du 2° mois suivant son adoption.
Ainsi fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus, et ont
signé au registre les membres présents,
Pour extrait,
Le Maire.