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Conseil Municipal - 28 novembre 2008
Document publié le Vendredi 28 novembre 2008 par la commune de Loubieng.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 28 novembre 2008)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de En exercice | Présents
suffrages
exprimés
11 10 11
Pour : 11
Contre : 0
Abstentions : O
Date de la convocation
20 novembre 2008
Date d'affichage
01 décembre 2008
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LOTISSEMENT DE QUOATEMAS
Séance du 28 novembre 2008
L'an deux mille huit, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
du Maire, Monsieur Jean-François BARTHET,
Etaient présents :
Messieurs Jean-François BARTHET (Maire), Michel LAUDA (ler Adjoint), Hervé BERGEROT, Francis LARROQUE, Jackie MENANT, Serge PÉTRIAT et Lionel
POURTAU-MONDOUTEY ; Mesdames Nadine TESTEGUTTE (2° Adjointe), Anne-Marie
BALASQUE et Annie CAMBET.
Procuration(s) :
Madame Évelyne HARAMBOURE a donné procuration à Monsieur Jean-François BARTHET.
Etai(en)t absent(s) :
Madame Evelyne HARAMBOURE.
Etai(en)t excusé(s) :
Madame Évelyne HARAMBOURE.
A été nommé secrétaire de séance : Monsieur Lionel POURTAU-MONDOUTEY.
01 décembre 2008 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2008
et publication du
01 décembre 2008
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de son Maire, Jean-François BARTHET.
vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2008 :
Investissement
Dépenses 220 000,00
Recettes 220 000,00
Fonctionnement
Dépenses 220 000,00
Recettes 220 000,00
Pour rappel, total budget :
Investissement r Dépenses 220 000,00 LE Recettes 220 000,00 74 DEC] 2003
Fonctionnement EE CN
Dépenses 220 000,00 SERUCE 1 Si
Recettes 220 000,00 É
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à loubieng
Le Maire,
Jean-François BARTHET Tél : 05.59.69.19.11.
Fax : 05.59.69.01.19.
www.loubieng.fr
400 chemin de l'Église
64 300 LOUBIENG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBIENG.
28 NOVEMBRE 2008
L'an deux mille huit, le vingt-huit novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- François BARTHET.
Étaient présents: Messieurs BARTHET Jean-François (Maire), LAUDA Michel (1* Adjoint), BERGEROT Hervé, LARROQUE Francis, MENANT Jackie, PETRIAT Serge et POURTAU-MONDOUTEY Lionel ; Mesdames TESTEGUTTE Nadine (2° Adjoint), BALASQUE Anne-Marie et CAMBET.
Absente et excusée : Madame Évelyne HARAMBOURE. Membres en exercice _| 11
Membres Présents 10
Membre Absent O1
Secrétaire de Séance : Monsieur POURTAU-MONDOUTEY Lionel. Pour 11 Contre 00
Abstention 00
Madame Évelyne HARAMBOURE a donné procuration à Monsieur Jean-
François BARTHET.
OBJET :ELECTRIFICATION RURALE - Programme FACE AB (Extension
souterraine) 2008 - APPROBATION du projet et du financement de la part
communale.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au SYNDICAT DEPARTEMENTAL d'ELECTRIFICATION des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de : alimentation BT souterraine du lotissement communal.
Madame la Présidente du Syndicat Départemental a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise INEO Réseaux Sud Ouest.
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Electrification Rurale "Face AB (extension souterraine) 2008", propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
OUI l'exposé de Monsieur le Maire ct après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
- DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés.
- CHARGE ie SYNDICAT DEPARTEMENTAL d'ELECTRIFICATION, de l'exécution des travaux.
- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit : - montant des travaux TTC 51 086,65 €
- frais de gestion et imprévus 7 495,56 €
TOTAL 58 582,21 €
- S'ENGAGE à verser, à titre provisionnel, dans la Caisse du Receveur Syndical, la somme de 35 905,98 € à financer sur fonds libres pour assurer le financement des travaux de la façon suivante:
- Participation du FACE 13 215,80 €
- T.VA préfinancée par le SDEPA 9 460,43 €
- Participation communale 35 905,98 €
La contribution définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte
définitif des travaux.
- ACCEPTE l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal,
- TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.
Ainsi fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus, et ont
signé au registre les membres présents,
Pour extrait,
Le Maire.
Jean François BA
MAIRE CommunedeL0 Ps | : —"| Tél : 05.59.69.19.11. 400 chemin de l'Église ERV = Fax : 05.59.69.01.19.
64 300 LOUBIENG à mairie@loubieng.fr
www.loubieng.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBIENG.
28 NOVEMBRE 2008
L’an deux mille huit, le vingt-huit novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- François BARTHET.
Étaient présents : Messieurs BARTHET Jean-François (Maire), LAUDA Michel (1° Adjoint), BERGEROT Hervé, LARROQUE Francis, MENANT Jackie, PETRIAT Serge et POURTAU-MONDOUTEY Lionel ; Mesdames TESTEGUTTE Nadine (2°"° Adjoint), BALASQUE Anne-Marie et CAMBET.
Absente et excusée : Madame Évelyne HARAMBOURE. Membres en exercice "| 11
Membres Présents 10
Membre Absent 0
à d Pour 11 Secrétaire de Séance : Monsieur POURTAU-MONDOUTEY Lionel. Cu 00
Abstention 00
Madame Évelyne HARAMBOURE a donné Procuration à Monsieur Jean-François BARTHET.
OBJET : Création d'un budget annexe — Lotissement communal oatemas
Commune de Loubieng — Non Assujettissement à la T.V.A.
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée la décision de création d'un lotissement communal au
chemin de Quoatemas sur l’ancienne propriété de Messieurs SALLENAVE.
Il a été décidé de réaliser un lotissement de 9 lots pour répondre aux demandes des futurs
acquéreurs.
Il explique qu'un budget annexe est nécessaire à la réalisation de cette opération et que vu les
dispositions légales en la matière, ce type d'opération ne nécessite pas d’être assujetti à la T.V.A. II invite en conséquence l'Assemblée à se prononcer.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré
PRECISE que la création du lotissement communal fera l'objet du vote d'un budget annexe,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire
Ainsi fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus, et ont
signé au registre les membres présents,
Pour extrait,
Le Maire.
Jean François BARTHET
MAIRE Commune deLO
400 chemin de l'Église = Æ Fax : 05.59.69.01.19.
64 300 LOUBIENG mairie@loubieng.fr
www.loubieng.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBIENG.
28 NOVEMBRE 2008
L’an deux mille huit, le vingt-huit novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- François BARTHET.
Étaient présents : Messieurs BARTHET Jean-François (Maire), LAUDA Michel (1° Adjoint), BERGEROT Hervé, LARROQUE Francis, MENANT Jackie, PETRIAT Serge et POURTAU-MONDOUTEY Lionel ; Mesdames TESTEGUTTE Nadine (2° Adjoint), BALASQUE Anne-Marie et CAMBET.
Absente et excusée : Madame Évelyne HARAMBOURE. Membres en exercice _| 11
Membres Présents 10
Membre Absent 01 Secrétaire de Séance : Monsieur POURTAU-MONDOUTEY Lionel. Pour 11
Contre 00
Abstention 00 Madame Évelyne HARAMBOURE a donné procuration à Monsieur Jean-
François BARTHET.
OBJET :ELECTRIFICATION RURALE - Programme «Génie Civil_ France Télécom 2008» - APPROBATION du projet et du financement de la part communale.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au SYNDICAT DEPARTEMENTAL d'ELECTRIFICATION des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de : Génie Civil France Télécom alimentation BT souterraine du lotissement communal.
Madame la Présidente du Syndicat Départemental a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise INEO Réseaux Sud Ouest.
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Electrification Rurale "Face AB (extension souterraine: Génie Civil France Télécom 2008", propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
OUI l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
- DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés.
- CHARGE le SYNDICAT DEPARTEMENTAL d'ELECTRIFICATION, de l'exécution des travaux.
- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit : - montant des travaux TTC 8 992,88 €
- frais de gestion et imprévus 1 049,66 €
TOTAL 10 042,54 €
- S'ENGAGE à verser, à titre provisionnel, dans la Caisse du Receveur Syndical, la somme de
10 042,54 € à financer sur fonds libres pour assurer le financement des travaux de la façon suivante:
- Participation communale 10 042,54 €
La contribution définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte
définitif des travaux.
- TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.
Ainsi fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus, et ont
signé au registre les membres présents,
Pour extrait,
Le Maire.
Jean François BARTHET
MAIRE commune de LO
400 chemin de l'Église
64 300 LOUBIENG
Tél : 05.59.69.19.11
Fax : 05.59.69.01.19.
mairie@loubieng.fr
www.loubieng.fr
ont 26
#5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBIENCG.
28 NOVEMBRE 2008
L'an deux mille huit, le vingt-huit novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- François BARTHET.
Étaient présents : Messieurs BARTHET Jean-François (Maire), LAUDA Michel (1* Adjoint), BERGEROT Hervé, LARROQUE Francis, MENANT Jackie, PETRIAT Serge et POURTAU-MONDOUTEY Lionel ; Mesdames TESTEGUTTE Nadine (2° Adjoint), BALASQUE Anne-Marie et CAMBET.
Absente et excusée : Madame Évelyne HARAMBOURE. Membres en exercice _| 11
Membres Présents 10
Membre Absent o1
Secrétaire de Séance : Monsieur POURTAU-MONDOUTEY Lionel. Pour 11 Contre 00
Abstention 00
Madame Évelyne HARAMBOURE a donné procuration à Monsieur Jean- François BARTHET.
OBJET :ELECTRIFICATION RURALE - P mme FACE AB (Extension
aérienne) 2008 - APPROBATION du projet et du financement de la part communale.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au SYNDICAT DEPARTEMENTAL d'ELECTRIFICATION des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de : alimentation BT des propriétés de MM. BERGEROT et POEY SAINT PICQ.
Madame la Présidente du Syndicat Départemental a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise INEO Réseaux Sud Ouest.
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Electrification Rurale "Face AB (extension aérienne) 2008", propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
OUI l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
- DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés.
- CHARGE le SYNDICAT DEPARTEMENTAL d'ELECTRIFICATION, de l'exécution des travaux.
- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
- montant des travaux TTC 9 336,00 €
- traitement des poteaux déposés (2) 73,67 €
- frais de gestion et imprévus 1 369,80 € TOTAL 10 779,47 €
- S'ENGAGE à verser, à titre provisionnel, dans la Caisse du Receveur Syndical, la somme de 2 133,34 € à financer sur emprunt par le Syndicat pour assurer le financement des travaux de la façon suivante:
- Participation du FACE 6 905,18 €
- T.VA préfinancée par le SDEPA 1 740,95 €
- Participation communale 2133,34€
La contribution définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte
définitif des travaux.
- ACCEPTE l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal,
- TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.
Ainsi fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus, et ont
signé au registre les membres présents,
Pour extrait,
Le Maire.
V7 (A
Jean François BARTHET,
MAIRE -2DEC.208 |
commune de LO Tél : 05.59.69.19.11
400 chemin de l’Église Fax : 05.59.69.01.19.
64 300 LOUBIENG mairie@loubieng.fr
www. loubieng.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBIENG.
28 Novembre 2008
L'an deux mille huit, le vingt-huit novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- François BARTHET.
Étaient présents : Messieurs BARTHET Jean-François (Maire), LAUDA Michel (1° Adjoint), BERGEROT Hervé, LARROQUE Francis, MENANT Jackie, PETRIAT Serge et POURTAU-MONDOUTEY Lionel : Mesdames TESTEGUTTE Nadine (2° Adjoint), BALASQUE Anne-Marie et CAMBET.
Absente et excusée : Madame Évelyne HARAMBOURE. Membres en exercice [11
Membres Présents 10
Membre Absent o1 Secrétaire de Séance : Monsieur POURTAU-MONDOUTEY Lionel. Pour 11
Contre 00
Abstention 00 Madame Évelyne HARAMBOURE a donné Procuration à Monsieur Jean-
François BARTHET.
OBJET : Emprunt pour financement des travaux de lisation du lotissement
communal de Quoatemas — Budget Annexe.
Monsieur le Maire rappelle que pour financer les travaux de réalisation du lotissement communal dit « Quoatemas », il est nécessaire de recourir à un emprunt « prêt-relais » d'un montant total de 220 000 €.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance en tous ses termes du projet de contrat et des pièces y
annexées établis par la Caisse d’Épargne Aquitaine Poitou Charentes - Agence de PAU, et après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : Principales caractéristiques du prêt-relais
Montant : 220 000 € (Deux cent vingt mille Euros) Durée 03 ans
Objet du prêt : Réalisation du lotissement communal de QUOATEMAS
CONDITIONS FINANCIERES
e Taux Fixe : 3,78 %
+ Versement des fonds : dès acceptation du dossier e Frais de dossier : 80 €
ECHEANCE(S)
e Périodicité : Échéance unique « in fine »
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
Monsieur Jean-François BARTHET, Maire de la commune de Loubieng est autorisé à signer le contrat de prêt dont le projet est annexé à la présente délibération et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat, et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
Ainsi fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus, et ont
signé au registre les membres présents,
Pour extrait,
Le Maire. commune de LO 400 chemin de l'Église
64 300 LOUBIENG &
Tél : 05.59.69.19.11.
Fax : 05.59.69.01.19.
mairie @loubieng. fr
www.loubieng.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBIENCG.
28 NOVEMBRE 2008
L’an deux mille huit, le vingt-huit novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- François BARTHET.
Étaient présents: Messieurs BARTHET Jean-François (Maire), LAUDA Michel (1° Adjoint), BERGEROT Hervé, LARROQUE Francis, MENANT Jackie, PETRIAT Serge et POURTAU-MONDOUTEY Lionel ; Mesdames TESTEGUTTE Nadine (2° Adjoint), BALASQUE Anne-Marie et CAMBET.
à d Membres en exercice _| 11 Absente et excusée : Madame Évelyne HARAMBOURE. RL A
Membre Absent 01
Pe 11
Secrétaire de Séance : Monsieur POURTAU-MONDOUTEY Lionel. = m1
Abstention 00
Madame Évelyne HARAMBOURE a donné procuration à Monsieur Jean-François BARTHET.
Objet : Extension des compétences de la Communauté de Communes de LAGOR - « Mise en œuvre et gestion du transport des élèves des écoles de la Communauté de Communes de LAGOR pour l’activité PISCINE, pendant le temps scolaire »
Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes de LAGOR ne peut intervenir que dans le cadre de compétences qui lui sont déléguées par les Communes membres.
Il expose que l’activité « PISCINE » est une activité obligatoire à l’école. Afin de permettre aux écoles de la Communauté d’organiser cette activité, le Conseil communautaire a souhaité participer en prenant en charge le transport scolaire.
Le Maire demande donc à l’Assemblée délibérante de se prononcer sur cette extension de compétences.
Le Conseil municipal, oui l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
DÉCIDE de confier à la Communauté de Communes de LAGOR la compétence suivante :
«Mise en œuvre et gestion du transport des élèves des écoles de la Communauté de Communes de LAGOR pour l’activité PISCINE, pendant le temps scolaire ».
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Ainsi fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus, et ont
signé au registre les membres présents,
Pour extrait,
Le Maire.
Jean François BARTHE
MAIRE