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Conseil Municipal - 16 octobre 2008
Conseil Municipal - 10 avril 2008
Document publié le Jeudi 10 avril 2008 par la commune de Loubieng.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 10 avril 2008)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Commune de LO
400 chemin de l'Église Tél : 05.59.69.19.11 Fax : 05.59.69.01.19 64 300 LOUBIENG mairie@loubieng. fr
www.loubieng.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBIENG
Séance du 10 avril 2008
L'an deux mille huit, le dix avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-François BARTHET.
Étaient présents: Messieurs BARTHET Jean-François (Maire), LAUDA Michel (1* Adjoint), BERGEROT
Hervé, LARROQUE Francis, MENANT Jackie, PETRIAT Serge et POURTAU-MONDOUTEY Lionel ;
Mesdames TESTEGUTTE Nadine (2° Adjoint), BALASQUE Anne-Marie, CAMBET Annie et HARAMBOURE Évelyne.
Membres en exercice | 11 Absent(s) et excusé(s): Néant. Membres Présents | __11
Membre Absent | ___0
Secrétaire de Séance : Monsieur POURTAU-MONDOUTEY Lionel. E 1 £
Abstention | 0 OBJET : FIXATION DES
TAUX DES IMPÔTS LOCAUX POUR
L'ANNÉE 2008.
Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des
quatre grands impôts locaux notamment :
- les limites de chacun, d’après la loi du 10 janvier 1980,
- les taux appliqués l’année dernière, et le produit attendu cette année.
Le Conseil Municipal,
Considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de : 71 970 €
Après en avoir délibéré,
Fixe les taux d'imposition pour l'année 2008 comme suit : ee!)
TAXES_| TAUX 2007 | TAUX 2008 | BASES 2007 | PRODUITS mer ©]
TH | 7,99% 799% | 387 800,00€ 30985 €
FB. 9,19% 9,19% | 244 100,00€ 22433 €
FENB | 4255% 42,55% | 43 600,00€ 18 552€
TOTAL T190€ |
Ainsi fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus, et ont
signé au registre les membre
Pour extrait,
Le Maire. Commune de L0
400 chemin de l'Église Fax : 05.59.69.01.19
64 300 LOUBIENG mairie@loubieng. fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBIENG
Séance du 10 avril 2008
L'an deux mille huit, le dix avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séan( , Sous la présidence de Monsieur Jean-François BARTHET.
Étaient présents: Messieurs BARTHET Jean-François (Maire), LAUDA Michel (1° Adjoint), BERGEROT Hervé, LARROQUE Francis, MENANT Jackie, PETRIAT Serge et POURTAU-MONDOUTEY Lionel ; Mesdames TESTEGUTTE Nadine ut Adjoint), BALASQUE Anne-Marie, CAMBET Annie et
HARAMBOURE Évelyne.
Membres en exercice 11
Absent(s) et excusé(s): Néant. Membres Présents | 11
Membre Absent 0
Secrétaire de Séance : Monsieur POURTAU-MONDOUTEY Lionel. =. 7
Abstention 01
OBJET : Subventions 2008 accordées.
Monsieur le Maire donne la liste des associations auxquelles la Commune verse
habituellement des subventions. Il donne ensuite lecture des demandes de subventions
concernant l’année 2008.
nues pour cette année
À PR POt8ix jour, trois
Un débat s’engage sur le nom des associations qui sérônt
2008 et sur le montant qui leur sera alloué. / 1
{
{ 6
Le Conseil Municipal, après en avoir largement défibérée
contre et une abstention, ü
ADOPTE le tableau joint en annexe fixant la liste et le montant des subventions qui
seront allouées lors de l’exercice budgétaire 2008.
Ainsi fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus, et ont
signé au registre les membres présents,
Pour extrait,
Le Maire. L e6ed4
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400 chemin de l’Église Fax : 05,59.69.01.19
64 300 LOUBIENG mairie@loubieng. fr
www.loubieng.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBIENG
Séance du 10 avril 2008
L’an deux mille huit, le dix avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-François BARTHET.
Étaient présents : Messieurs BARTHET Jean-François (Maire), LAUDA Michel (1° Adjoint), BERGEROT Hervé, LARROQUE Francis, MENANT Jackie, PETRIAT Serge et POURTAU-MONDOUTEY Lionel ; Mesdames TESTEGUTTE Nadine (2° Adjoint), BALASQUE Anne-Marie, CAMBET Annie et HARAMBOURE Évelyne.
Membres en exercice 11
Absent(s) et excusé(s): Néant. Membres Présents | 11
Membre Absent 0
Secrétaire de Séance : Monsieur POURTAU-MONDOI Eu ontre 0
Abstention 0
Monsieur le Maire expose au Conseil qu'il serait Souhaitable, lors d'événements
particuliers, tels que décès, naissance, mariage, départ à la retraite ou en mutation concernant
un élu, un employé communal, un de leurs proches, ou toute personne ayant collaboré
étroitement avec la municipalité, de permettre d'offrir un cadeau ou une gerbe au nom de la
Commune, sans avoir à réunir systématiquement le Conseil Municipal, ce que l'urgence rend
souvent impossible.
Il en va de même lors de réunions de travail avec des techniciens ou personnalités
extérieurs à la commune, où il est d'usage d'inviter ces personnes au restaurant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager et mandater les dépenses
susmentionnées, dans la limite d'un montant unitaire de 200 €
Ainsi fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus, et ont
signé au registre les membres présents,
Pour extrait,
Le Maire.
GES]
ENS
jean François BARTHET
MAIRE REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
suffrages
exprimés
11
Pour :
Contre :
Abstentions :
En exercice | Présents
11 11
11
0
0
Date de la convocation
02 avril 2008
Date d'affichage
14 avril 2008
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LOUBIENG
Séance du 10 avril 2008
L'an deux mil huit, le dix avril, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence du premier adjoint,
Etaient présents :
Messieurs BARTHET Jean-François (Maire), LAUDA Michel (ler Adjoint), BERGEROT Hervé, LARROQUE Francis, MENANT Jackie, PETRIAT Serge et POURTAU-MONDOUTEY Lionel ; Mesdames TESTEGUTTE Nadine (2ème Adjoint), BALASQUE Anne-Marie,
CAMBET Annie et HARAMBOURE Évelyne
Procuration(s) :
Néant
Etai(en}t absent(s) : Néant
Etai(en)t excusé(s) :
Néant
A été nommé secrétaire de séance : Monsieur Lionel POURTAU-MONDOUTEY
ETC AFFECTATION DES RESULTATS 2007 et publication du
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2007
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de : 47 967,80
- un excédent reporté de : 77 298,40
Soit un excédent de fonctionnement cum 29 330,60
- un excédent d'investissement de : 31 175,40
- un excédent des restes à réaliser de : 17 920,00
Soit un excédent de financement de : 49 095,40
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2007 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2007 : EXCÉDENT 29 330,60
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 29 330,60
—_—__.i… |
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 31 175,40
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Loubieng,
Le Maire,
BARTHET Jean-François REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice Nombre de Présents suffrages
exprimés
11 11 11
Date de la convocation
02 avril 2008
Date d'affichage
14 avril 2008
Acte rendu
en Préfecture le
exécutoire après dépôt
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LOUBIENG
Séance du 10 avril 2008
L'an deux mil huit, le dix avril, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence du premier adjoint,
Etaient présents :
Messieurs BARTHET Jean-François (Maire), LAUDA Michel (fer Adjoint), BERGEROT Hervé, LARROQUE Francis, MENANT Jackie, PETRIAT Serge et POURTAU-MONDOUTEY Lionel ; Mesdames TESTEGUTTE Nadine (2ème Adjoint), BALASQUE Anne-Marie, CAMBET Annie et HARAMBOURE Évelyne
Procuration(s) :
Néant
Etai(en)t absent(s) :
Néant
Etai(en)t excusé(s) :
Néant
A été nommé secrétaire de séance : Monsieur Lionel POURTAU-MONDOUTEY
an VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2008
et publication du
vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2008 :
Investissement
Dépenses _: 105 820,00
Recettes à 87 900,00
Fonctionnement
Dépenses _ : 239 467,00
Recettes 239 467,00
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses _ : 123 320,00
Recettes : 123 320,00
Fonctionnement
Dépenses : 239 467,00
Recettes : 239 467,00
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Loubieng,
Le Maire,
BARTHET Jean-François Commune de LO
400 chemin de l'Église Fax :
05.59.69.01.19 64 300 LOUBIENG
n loubieng.fr
www.loubieng.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBIENG
Séance du 10 avril 2008
L'an deux mille huit, le dix avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-François
BARTHET.
Étaient présents: Messieurs BARTHET Jean-François (Maire), LAUDA Michel (1* Adjoint), BERGEROT Hervé, LARROQUE Francis, MENANT
Jackie, PETRIAT Serge et POURTAU-MONDOUTEY Lionel :
Mesdames TESTEGUTTE Nadine çQ°" Adjoint), BALASQUE Anne-Marie, CAMBET Annie et HARAMBOURE Évelyne.
Membres en exercice 11 Absent(s) et excusé(s): Néant.
Membres Présents | 11
Membre Absent 0
Secrétaire de Séance : Monsieur POURTAU-MONDOUTEY Lionel. = n
Abstention 0 OBJET : REMUNERATION
PERCEPTEUR. 5 REMONERATION PERCEPTEUR.
Monsieur le Mairie expose au Conseil que la commune est appelée à demander le concours
de Monsieur CALDEIRA Jean-François, receveur municipal,
pour des prestations de conseil en matière économique, financière
et budgétaire.
Ces prestations peuvent être rémunérées par les collectivités locales sur la base des arrêtés interministériels des 21 mars 1962 et 16 décembre 1983.
Considérant les services rendus, “2 PREFECTURE
AR ] AR. |
Î le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Le BA
VR. 2008 SERV |
DECIDE d'allouer à Monsieur CALDEIRA Jean-François, à taux plein, les in:
prévues aux textes susvisés.
Ainsi fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus, et ont
signé au registre les membres présents,
Pour extrait,
Le Maire. CommunedeL0 Tél : 05.59.69.19.11 400 chemin de l’Église
Fax : 05.59.69.01.19
64 300 LOUBIENG mairie@loubieng.fr
www.loubieno.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBIENG.
Séance du 10 avril 2008
L’an deux mille huit, le dix avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-François BARTHET.
Étaient présents : Messieurs BARTHET Jean-François (Maire), LAUDA Michel (1° Adjoint), BERGEROT Hervé, LARROQUE Francis, MENANT Jackie, PETRIAT Serge et POURTAU-MONDOUTEY Lionel ; Mesdames TESTEGUTTE Nadine ce Adjoint), BALASQUE Anne-Marie, CAMBET Annie et HARAMBOURE Évelyne.
Membres en exercice | 11 Absent(s) et excusé(s): Néant. Membres Présents | 11
Membre Absent | 0 Secrétaire de Séance
: Monsieur POURTAU-MONDOUTEY Lionel. ms He ontre
Abstention | 0
OBJET : DÉTERMINATION DU TYPE DE FACTURES À IMPUTER _A
L'ARTICLE “FETE ET CEREMONIES” DU BUDGET PRIMITIF 2008. RS ER EE CEREMONIES" DU BUDGET PRIMITIF 2008.
Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il est souhaitable que le Conseil Municipal
prenne une délibération de principe autorisant l’engagement de telle ou telle catégorie de dépenses à imputer à l’article 6232. Cette délibération fixera les principales caractéristiques des dépenses visées et l’ordonnateur mandatera suivant les limites établies par cette décision.
Oui l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
AUTORISE l’engagement des catégories de dépenses suivante:
6232 dans le Budget Primitif 2008 : imputation à l’article
- Gerbes de fleurs,
- Apéritifs, ;
- Cadeaux ou récompenses, tr
- Primes,
Ainsi fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus, et ont
signé au registre les membres présents,
Pour extrait,
Le Maire.
MAIRE PYRENEES-ATLANTIQUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE LOUBIENG
400 Chemin de l'Église
64300 LOUBIENG
Tél. : 05 59 69 19 11
Fax : 05 59 69 01 19
mairie@ loubieng.fr
VE TEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 10 avril 2008
L'an deux mille huit, le dix avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-François BARTHET.
Étaient présents : Messieurs BARTHET Jean-François (Maire), LAUDA Michel (1® Adjoint), BERGEROT Hervé, LARROQUE Francis, MENANT Jackie, PETRIAT Serge et POURTAU-MONDOUTEY Lionel ; Mesdames TESTEGUTTE Nadine (2° Adjoint), BALASQUE Anne-Marie, CAMBET Annie et
HARAMBOURE Évelyne.
Membres en exercice | 11 Absent(s) et excusé(s): Néant. Membres Présents | 11
Membre Absent| 0 Secrétaire de Séance : Monsieur
POURTAU-MONDOUTEY Lionel. = L L 7
Abstention | 0
OBJET : NOMINATION D'UN SECOND REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE L'ASSOCIATION MÉMOIRE DU CANTON DE LAGOR ET DE LA VALLÉE DU LAA.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil la délibération du 14 mars 2008 décidant que Madame Annie CAMBET représenterait la Commune au sein de l'Association « Mémoire du canton de Lagor et de la vallée du Laà ».
Monsieur le Maire propose pour la seconder dans sa mis, de cette structure la
nomination de Monsieur Jacques LAMAISON.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
APPROUVE : - la nomination de Monsieur Jacques LAMAISON com
de la commune au sein de l’association Mémoire du Canton de Lagor et de la Vallée du ond/ représentant Laä.
Ainsi fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus, et ont
signé au registre les membres
Pour extrait, È
Le Maire. |
Jean François BARTRE
MAIRE
Mairie ouverte le mardi et le jeudi de 14h00 à 19h00 commune de LO
400 chemin de l'Église
64 300 LOUBIENG
Tél : 05.59.69.19.11
Fax : 05.59.69.01.19
mairie@loubieng. fr
www.loubieng.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBIENG.
Séance du 10 avril 2008
L'an deux mille huit, le dix avril, à vingt heures trente, le Conseil Munici
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séan
BARTHET.
pal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
ces, sous la présidence de Monsieur Jean-François
Étaient présents: Messieurs BARTHET Jean-François (Maire), LAUDA Michel (1 Adjoint), BERGEROT Hervé, LARROQUE Francis, MENANT Jackie, PETRIAT Serge et POURTAU-MONDOUTEY Lionel :
Mesdames TESTEGUTTE Nadine (2** Adjoint), BALASQUE Anne-Marie,
HARAMBOURE Évelyne.
Absent(s) et excusé(s): Néant.
Secrétaire de Séance : Monsieur POURTAU-MONDOUTEY Lionel.
OBJET : AMORTISSEMENT DES BIENS.
CAMBET Annie et
Membres en exercice 11
Membres Présents 11
Membre Absent #
Pour 11
Contre 0
Abstention 0
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les délibérations décidant des durées d’amortissement des biens renouvelables.
Il présente aux membres du conseil le tableau d’amortissement de la Commune de Loubieng et
les biens à intégrer dans le Budget Primitif pour l’année 2008.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Ainsi fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus, et ont
signé au registre les membres présents,
Pour extrait,
Le Maire.
Jean François BÀ
MAIRE Tr'esLe
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MAIRIE DE LOUBIENG
400 Chemin de l’Église
64300 LOUBIENG
Tél. : 05 59 69 1911
Fax : 05 59 69 01 19
mairie@ loubieng.fr
www.loubieng.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 10 avril 2008
L'an deux mille huit, le dix avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-François BARTHET.
Étaient présents : Messieurs BARTHET Jean-François (Maire), LAUDA Michel (1% Adjoint), BERGEROT Hervé, LARROQUE Francis, MENANT Jackie, PETRIAT
Serge et POURTAU-MONDOUTEY Lionel : Mesdames TESTEGUTTE Nadine (2°"°
Adjoint), BALASQUE Anne-Marie, CAMBET Annie et HARAMBOURE Évelyne.
Absent(s) et excusé(s): Néant.
Secrétaire de Séance : Monsieur POURTAU-MONDOUTEY
Lionel.
Membres en exercice 11
Membres Présents 11
Membre Absent 0
Pour 11
Contre 0
Abstention 0
OBJET : Modification de la délibération du 14 mars 2008 concernant la
Baïse.
désignation des représentants de la commune au Syndicat des Eaux Gave et
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération en
date du 14 mars 2008 désignant les représentants de la Commune au sein du Syndicat des
Eaux Gave et Baïse.
Il informe les conseillers que le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment la partie relative aux statuts des Syndicats permet de désigner des représentants
extérieurs au Conseil Municipal.
Monsieur le Maire propose de modifier le nom des suppléants afin de désigner des
contribuables relevant du Syndicat des Eaux Gave et Baïse.
Mairie ouverte le mardi et le jeudi de 14h00 à 19h00 Invité à se prononcer et après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal,
CONFIRME comme représentants titulaire de la commune auprès du Syndicat
des Eaux Gave et Baïse :
- Monsieur Serge PETRIAT.
- Madame Annie CAMBET.
NOMME comme suppléant de la commune auprès du Syndicat des Eaux Gave et
Baïse :
- Monsieur Jacques LAMAISON.
- Monsieur Cyprien, Jean-Claude CAZENAVE.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération :
- à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
- à Monsieur le Président du Syndicat des Eaux Gave et Baïse.
Ainsi fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus, et ont
signé au registre les membres présents,
Pour extrait,
Le Maire.
Jean François BARTHET
MAIRE REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
suffrages exprimés En exercice | Présents
11 10 9
Pour:
Contre :
Abstentions :
9
0
0
Date de la convocation
28 février 2008
Date d'affichage
16 avril 2008
en Préfecture le
Acte rendu exécutoire après dépôt
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LOUBIENG
L'an deux mil huit, le dix avril,
sous la présidence du premier adjoint,
Etaient présents :
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses Séances,
Messieurs Jean-François BARTHET (Maire), Louis BERGEROT, Jean-Claude CAZENAVE,
Jean-Pierre DUSSIN, Jacques LAMAI
Annie CAMBET, Évelyne HARAMBOURE et Nadine TESTEGUTTE.
Procuration(s) :
Néant
Etai(en)t absent(s) :
Madame Véronique WIERZBICKI.
Etai(en)t excusé(s) :
Madame Véronique WIERZBICKI.
ISON, Michel LAUDA et Jacques LAULHÉ ; Mesdames
PA: PREFECTURE AR,
1 8 AVR. 2008
Es)
A été nommé secrétaire de séance : Madame Nadine TESTEGUTTE.
16 avril 2008 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2007
et publication du
11, vote le Compte Administratif
de l'exercice 2007 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévus :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Recettes Prévus :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Fonctionnement
Dépenses Prévus :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Recettes Prévus :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement :
Fonctionnement :
Résultat global :
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Loubieng,
Le Maire,
BARTHET Jean-Frang
317 569,00
200 797,06
17 500,00
317 569,00
231 972,46
35 420,00
278 133,00
250 297,14
0,00
278 133,00
279 627,74
0,00
31 175,40
29 330,60
60 506,00
Mod. 510895 Fhèque