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Document publié le Vendredi 18 avril 2014 par la commune de Sainte-Barbe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+Conseil+municipal+du+vendredi+18+avril+)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
Compte rendu
Conseil municipal du vendredi 18 avril 2014
1- Taux d’impositions 2014
2- Budget fonctionnement
310 259 €
3- Budget d’investissement
143 553 €
4- Budget CCAS
3 936 €
5- Accueil Périscolaire : avis sur participation de la commune aux frais de restauration
Refus de prise en charge des 0,69 € par repas et par enfants pour la cantine du RPI.
6- Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres
Taux d'imposition
communaux de 2013
2
17,33%
5,76%
17,42%
21,79%
TAUX VOTES
17,57%
5,84%
17,66%
22,10% 7- Délibération du CM pour un recourt gracieux auprès du 1er ministre contre la proposition
de découpage du canton de Rambervillers
8- Elections européennes : tour de garde du scrutin
9- Mise à disposition de salle polyvalente pour le collège Alphonse Cythère de Rambervillers
(échange Franco-Allemand)