Compte-Rendu - 2014 02 18 CR Conseil municipal

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Compte-Rendu - 2014 02 18 CR Conseil municipal Document publié le Lundi 7 juillet 2014 par la commune de Chécy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 02 18 CR Conseil municipal)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Investissement et développement économique, Page 1 sur 4

L’an deux mil quatorze, le dix-huit février à 20 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Chécy en séance publique sous la présidence de monsieur Jean-Vincent VALLIES, maire de Chécy.

Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, M. RABILLARD, Mme GLOMERON, M. TINSEAU, Mme DAUDIN, M. MAUPETIT, Mme CHARDERON, MM. DOUCET, PIZZINAT, Mme DUFOUR, M. LEPAULT, Mme BOUGAS, M. GACHET, Mme GACOIN, M. TOULOUGOUSSOU, Mme MENIS-GROBOL, M. LETELLIER, Mme PUGIN, M. SALLE, Mme PELLE-PRINTANIER, MM. DUVAUX, HURISSE, Mme PICARD-CORNAIRE, M. LEPRETRE, Mlle FELIX, M. SALMON,

Absent : M. FLEURY

Absent excusé : M. MIRAS CALVO a donné pouvoir à M. PIZZINAT

Formant la majorité des membres en exercice, M. GACHET a été désigné secrétaire de séance

Le compte-rendu du mois de décembre 2014 a été approuvé.

Le maire donne quelques informations à l’assemblée. Il indique que le chantier de l’église est d’ores et déjà lancé et que celui-ci aura une durée d’environ 18 mois avec la nécessité d’une organisation nouvelle pour le stationnement à proximité. Il précise également que le chantier de rénovation et d’extension de la gendarmerie devrait être lancé le 5 mars prochain. Le maire indique qu’une réunion publique sur la reconstruction du collège P.M. France se tiendra à l’initiative du département, le 5 mai à l’Espace G. Sand. Enfin, il indique que l’étude parcellaire préalable aux travaux d’aménagement de la sortie de tangentielle est réalisée. Elle confirme que le projet peut se réaliser sur l’emprise envisagée. Il s’agit maintenant de réaliser les études plus détaillées pour l’exécution de travaux qui devraient être terminés fin 2015/début 2016.

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FINANCES, PERSONNEL

1. Barème de l’indemnité représentative de logement due aux instituteurs pour l’année 2013 Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le barème de l’indemnité représentative de logement due aux instituteurs pour l’année 2013. Ces indemnités n’ont pas d’incidences sur le budget de la ville.

2. Convention constitutive d’un groupement de commande avec le SIGMA Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la constitution d’un groupement de commande avec le SIGMA pour la fourniture et la livraison de repas pour les enfants scolarisés, les centres de loisirs, le personnel municipal, le multi-accueil du Héron cendré. Ce groupement de commandes permettra de faire des économies d’échelle.

3. Restauration scolaire - appel d'offres ouvert - lancement du dossier de consultation Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le lancement d’une consultation pour la fourniture et la livraison de repas pour les enfants scolarisés, les centres de loisirs, le personnel municipal, le multi accueil du Héron cendré. Cette consultation se fera sous forme d’appel d’offres ouvert

Conseil municipal 201 4 :

Compte - rendu du 18 févrierPage 2 sur 4

conformément au code des marchés publics. Le marché envisagé débutera le 7 juillet 2014 pour une durée maximale de 4 années. Environ 16.000 repas sont achetés chaque année pour un budget d’environ 370.000€.

4. Vote des taux de fiscalité 2014

Le conseil municipal a approuvé à la majorité (23 pour, 5 abstentions) les taux d’imposition pour l’exercice 2014 :

- le taux de taxe d’habitation reste inchangé à 25 %

- le taux de taxe foncière sur le bâti passe de 45 à 42 %

- le taux de taxe foncière sur le non bâti passe de 81 à 75 %

C’est donc une baisse des impôts locaux qui est effectuée pour la troisième année consécutive. Elle a été rendue possible grâce aux efforts de gestion engagés depuis 2008.

5. Revalorisation de la prime de fin d'année 2014

Le conseil municipal a accepté à l’unanimité de revaloriser la prime de fin d’année pour le personnel municipal de 2 %. La prime de fin d’année s’élève pour un agent travaillant à temps plein à 1.340€ bruts.

6. Mise à jour du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire

Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le programme pluri-annuel d’accès à l’emploi titulaire dans le cadre de la loi pour la lutte contre la précarité dans la fonction publique. Ce programme de titularisation d’agents contractuels est modifié compte tenu de départ à la retraite, de départ de la collectivité et de recrutement par le biais d’un autre dispositif.

7. Modification du régime indemnitaire pour la prise en compte de l'absentéisme Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la modification du régime indemnitaire du personnel municipal pour la prise en compte de l’absentéisme. Cette modification consiste à limiter à 10 % du traitement de l’agent la perte du régime indemnitaire entre le 11ème jour d’absence et le 90ème jour d’absence. Sont exclus du dispositif les accidents du travail et les arrêts pour maternité.

8. Passation d'un groupement de commande pour la formation au certiphyto Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la constitution d’un groupement de commande avec l’AgglO et certaines villes de l’AgglO pour l’achat de formations concernant le « certiphyto ». Ce certificat est obligatoire pour l’utilisation de produits phytosanitaires à compter du 1er octobre 2014.

9. Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire pour la rénovation du gymnase des Plantes

Le conseil municipal a sollicité à l’unanimité une subvention dans le cadre de la réserve parlementaire pour la rénovation du gymnase des Plantes. La subvention attendue est d’un montant de 16.000€ que Mme la députée Valérie Corre a confirmé à la ville.

CULTURE JEUNESSE EDUCATION PETITE ENFANCE

1. Convention de partenariat 2014 ville de Chécy / Association Antirouille pour l’organisation du festival Hey gamins !Page 3 sur 4

Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la passation d’une convention avec l’association Antirouille pour l’organisation du festival des enfants le 15 juin 2014. Cette manifestation se déroulera avec trois temps forts musicaux et la participation des services techniques. La ville aidera l’association par la mise à disposition de moyens matériels et humains.

2. Convention 2014 ville de Chécy / Ecole de musique

Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la passation d’une convention avec l’école de

musique pour 2014. Cette convention permet le versement de la subvention (148.000€), pour 2014 et fixe des obligations pour chaque partie.

3. Tarif du spectacle d’automne 2014 de la bibliothèque municipale

Le conseil municipal a fixé à l’unanimité le tarif du spectacle d’automne de la bibliothèque municipale. Le spectacle se déroulera le 5 octobre 2014. Le prix est fixé à 5€ par personne.

4. Tarifs 2014 de la boutique du musée de la Tonnellerie

Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité les tarifs du musée de la Tonnellerie pour l’année 2014. Ces tarifs concernent de multiples articles allant du tonnelet à de la moutarde en passant par plusieurs livres traitant de l’histoire locale.

ENVIRONNEMENT, ESPACES NATURELS & DEVELOPPEMENT DURABLE

1.-Convention »Inventaire de la biodiversité communale avec Loiret nature et Environnement Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la passation d’une convention avec « Loiret nature Environnement » dont l’objet est de faire l’inventaire de la biodiversité communale à de multiples endroits du territoire communal. La convention prévoit que ce travail se réalisera sur 2014 et coûtera à la ville la somme de 2.204€ par an. Cette somme représente 31 % du coût total, les 69 % restants étant pris en charge par la région Centre et par Loiret nature Environnement.

URBANISME ET TRAVAUX

1. Convention d’occupation du domaine public av. de Patay (Mme NAGOT) Le conseil municipal a accordé à l’unanimité l’occupation du domaine public à Mme Nagot pour la réalisation d’un accès pour personne à mobilité réduite au cabinet dentaire. Cette occupation est accordée pour 15 ans les travaux et l’entretien de cet accès seront à la charge de Mme Nagot.

2. Cession de propriété bâtie rue J. Bertin dans le parc d’activités

Le conseil municipal a accepté à la majorité (26 pour, 2 abstentions) la vente de la parcelle AE 288 à Mme Delacoute et à M. Soguet. La parcelle bâtie est d’une contenance de 2.400m2. Le prix de l’acquisition est de 300.000€ HT. Maître Misson a été chargé d’établir les actes correspondants qui prévoient le partage de la somme entre la ville propriétaire du terrain et la liquidation de la société Réciproque entreprise, propriétaire du bâtiment.

SPORT, ASSOCIATIONS

1. Subventions aux associations 2014Page 4 sur 4

Le conseil municipal a accordé à l’unanimité des subventions aux associations et à divers organismes pour un montant total de 301.118,15€. Les subventions les plus importantes concernent l’école de musique (148.000€), l’école de la Bretauche (33.681,05€), le JSC basket (15.500€), etc.

2. Tarifs 2014 du camping municipal

Le conseil municipal a adopté à l’unanimité les tarifs du camping municipal à compter de l’année 2014. Ces tarifs sont conformes aux tarifs observés sur des exploitations similaires. Ils varient en fonction de la composition familiale et du type de véhicule.

3. Tarifs 2014 de location du gîte municipal

Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité les tarifs du gîte municipal à appliquer à compter du 1er mars 2014. Les tarifs évoluent en fonction des saisons de 180€ à 380€ en saison haute.

4. Tarifs de l’électricité 2014 du gîte municipal

Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité l’ actualisation du tarif de l’électricité fournie dans le cadre de la location du gîte municipal. Le prix du Kwh est fixé de la manière suivante : HC : 0,1369 € le Kwh TTC

HP : 0,1040€ le Kwh TTC

Le conseil municipal a décidé que ce tarif serait actualisé à chaque évolution du tarif EDF

5. Convention d’attribution d’une subvention a l’O.G.E.C. « notre dame de la Bretauche » Le conseil municipal a autorisé à l’unanimité la passation d’une convention avec l’école de la Bretauche. Cette convention permettra le versement de la subvention municipale de 33.681,05 € à l’école de la Bretauche pour les enfants caciens scolarisés.

INFORMATIONS DIVERSES

M. Tinseau présente le projet d’une installation maraichère sur le terrain de l’ancien chenil. Il présente les modalités techniques et financières de l’installation, les prévisions de récolte et le développement possible. Il précise également l’utilisation possible des terrains des Grazons appartenant à la ville pour le même type d’exploitation.

M. le maire remercie l’ensemble des conseillers municipaux pour le travail effectué au cours de ce mandat et pour leur implication. Les personnes présentent applaudissent l’assemblée.

La séance est levée à 22heures.

A Chécy, le 23 février 2014

Le maire

Jean–Vincent VALLIES