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Déliberation - deliberation 07 03 2014
Déliberation - deliberations 02 12 2014
Déliberation - deliberation 18 04 2014
Document publié le Vendredi 18 avril 2014 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 18 04 2014)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
NSEIL MUNICIPAL, DELIBERATIONS
18 avril 2014— n° Ola
140032a
MOTION CONTRE LA DISCRIMINATION RACIALE
Le Conseil municipal de Saint-Dié-des-Vosges réaffirme solennellement son attachement aux valeurs émancipatrices et progressistes de la République.
Les formules d'exclusion, les insultes liées à l'origine ou au mode de vie, pas plus que les rumeurs attisant les peurs et les haines n'ont de place dans notre ville.
Nous les condamnons avec la plus grande fermeté.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- REAFFIRME solennellement son soutien aux élus attaqués et diffamés,
- REAFFIRME son attachement aux valeurs de la République.
ADOPTE A L'UNANIMITE
A forme Extrait certifié co REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre des Membres en
exercice...
Nombre des Membres présents
à la séance.
Procuration …
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON- ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND), Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie- Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI (présente uniquement au point n° La), Nathalie TOMASI
Excusée et a donné procuration :
Nadia ZMIRLI à Serge VINCENT
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
Nombre des Membres en
EXC ES rerrrnennernnnnnenntenns
Nombre des Membres présents
à la séance...
Procuration …
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David
VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent
BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique
CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-
ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT,
Françoise LEGRAND), Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick
ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE,
Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-
Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO,
Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH,
Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL,
Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge
VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI
(présente uniquement au point n° 1a), Nathalie TOMASI
Excusée et a donné procuration :
Nadia ZMIRLI à Serge VINCENT
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE
SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18 avril 2014- n° O1b (1/2
140032b
DELEGATION AU MAIRE DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VU les articles L'2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Dans le souci de faciliter l’administration des affaires communales,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
DECIDE de confier au Maire et pour la durée de son mandat, les délégations suivantes :
1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,
2° Fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal,
3° Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a de l’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires,
4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget, sans limite de montant ;
5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
6° Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes,
7° Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros,
11° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,
12° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,
13° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement,
14° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme,
15° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code, VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18 avril 2014- n° O1b (2/2
16° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les
actions intentées contre elle, devant les juridictions administrative, civile, pénale, commerciale ou devant le Conseil des prud’hommes, en référé, en 1*° instance, appel ou cassation, y compris dans les cas prévus à l’article 71 de la loi du 17 mai 2011,
17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux dans la limite des franchises des marchés d’assurances,
18° Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,
19° Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux,
20° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 2,1 M€,
21° Exercer, au nom de la commune le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de lPurbanisme,
22° Exercer, au nom de la commune, le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du
code de l’urbanisme,
23° Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L 523-5 du code du patrimoine
relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement
ou de travaux sur le territoire de la commune,
24° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
- DIT que les délégations consenties en application du 3° alinéa du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
- DIT que le Maire informera le Conseil Municipal des opérations réalisées dans le cadre des délégations reçues ainsi qu’il est prévu à l’article L 2122-23- alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- DÉCIDE de confier ces délégations, en cas d’absence du Maire, à Monsieur Bruno TOUSSAINT ou à défaut à Madame Claude KIENER., conformément à l’article L 2122-23 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Extrait certifié Conforme VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18 avril 2014- n° Olc
140032c
MOTION CONTRE LA DISCRIMINATION RACIALE
Considérant que :
- le 12 avril 2014, deux élues du groupe Union Pour Saint-Dié ont été nommément destinataires d'une même lettre anonyme,
- ces deux citoyennes ont bien été ciblées en tant qu'élues, cette lettre leur ayant été envoyée à l'adresse de la mairie,
- cette lettre comporte des propos ouvertement racistes («bicot », « bougnoul », [sic]) et des illustrations choquantes (fosse septique, burga) qui constituent une apologie de la haine raciale ainsi qu'un message d'intimidation, voire de menace, à l'encontre de personnes investies d'un mandat électif,
- de tels propos bafouent non seulement la loi mais également les valeurs républicaines que les membres du conseil ont à cœur de défendre,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- EXPRIME son soutien aux élues visées par ces courriers anonymes odieux et inacceptables,
- CONDAMNE fermement tout propos discriminatoire et toute banalisation de la parole raciste, que ce soit à l'encontre d'un élu ou de tout autre moyen.
ADOPTE PAR 7 VOIX POUR
(M.CACCLIN — J-L. BOURDON —S. VINCENT
O.TURAN - C. URBES - R.BA - N.ZMIRLI)
28 ABSTENTIONS REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
EXEPCICEisnrunercé
Nombre des Membres présents
à la séance... —
Procuration
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 18 avril 2014
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON- ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie- Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI (présente uniquement au point n° La), Nathalie TOMASI
Excusée et a donné procuration :
Nadia ZMIRLI à Serge VINCENT
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
exercice.
Nombre des Membres présents
à la séance.
Procuration …
35
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON- ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND), Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie- Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI (présente uniquement au point n° la), Nathalie TOMASI
Excusée et a donné procuration :
Nadia ZMIRLI à Serge VINCENT
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18 avril 2014 —n° 2 (1/4)
140033
CREATION DES COMMISSIONS PERMANENTES MUNICIPALES — ELECTION DES MEMBRES
Suite à l'élection du nouveau Maire et conformément à l'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal de créer les commissions permanentes municipales suivantes :
- Finances et Budget,
- Urbanisme et Travaux,
- Culture,
- Associations (commission d'attribution des subventions),
- Education,
- Développement durable et Transports,
- Jeunesse et Sports.
Ces commissions sont composées de 5membres titulaires et de 5 membres suppléants désignés à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Présidées par un adjoint et convoquées par les soins de la Direction Générale des Services sur demande du Maire, elles se réunissent avant chaque Conseil Municipal lorsqu'elles sont concernées par l'ordre du jour de celui-ci.
Y assistent également un membre de l'administration qui assure le secrétariat et dresse un compte- rendu écrit succinct des avis de la commission, et les techniciens nécessaires désignés par l'adjoint en charge de la commission permanente.
Les débats des commissions permanentes ne sont pas publics. Seuls leurs avis sont portés à la connaissance du Conseil Municipal.
En cas d'égalité des votes, le Président ou le Vice-Président a voix prépondérante.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- DECIDE de créer les commissions permanentes municipales énumérées ci-dessus,
- APPROUVE l'intitulé des commissions,
- PROCEDE au vote :
Monsieur le Maire propose :
1.- COMMISSION ‘FINANCES ET BUDGET"
Titulaires : Suppléants :
- Nicolas BLOSSE. (Président) - Pierre JEANNEL - Jean-Paul BESOMBES - Marc FRISON-ROCHE - Vincent BENOIT - Bruno TOUSSAINT - Serge VINCENT - Michel CACCLIN - Nathalie TOMASI - Marie-José LOUDIG VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18 avril 2014 — n° 2 (2/4
Nombre de votants : 35
Sont élus par 35 voix :
Titulaires :
- Nicolas BLOSSE. (Président)
- Jean-Paul BESOMBES
- Vincent BENOIT
- Serge VINCENT
- Nathalie TOMASI
2.- COMMISSION "URBANISME ET TRAVAUX"
Titulaires :
- Patrick ZANCHETTA
- Claude KIENER
- Caroline PRIVAT
- Michel CACCLIN
- Nathalie TOMASI
Nombre de votants : 35
Sont élus par 35 voix :
- Patrick ZANCHETTA
- Claude KIENER
- Caroline PRIVAT
- Michel CACCLIN
- Nathalie TOMASI
3.- COMMISSION "CULTURE"
Titulaires :
- Claude KIENER (Présidente)
- Christine FELDEN
- Caroline PRIVAT
- Nadia ZMIRLI
- Christine URBES
Nombre de votants : 35
Sont élus_par 35 voix :
Titulaires :
- Claude KIENER (Présidente)
Suppléants :
- Pierre JEANNEL
- Marc FRISON-ROCHE
- Bruno TOUSSAINT
- Michel CACCLIN
- Marie-José LOUDIG
Suppléants :
- Roselyne FROMENT
- Christine FELDEN
- Marc FRISON-ROCHE
- Jean-Louis BOURDON
- Christopher ZIEGLER
- Roselyne FROMENT
- Christine FELDEN
- Marc FRISON-ROCHE
- Jean-Louis BOURDON
- Christopher ZIEGLER
Suppléants :
- Dominique CHOBAUT
- Marie-France LECOMTE
- Gina FILOGONIO
- Jean-Louis BOURDON
- Michel CACCLIN
Suppléants :
- Dominique CHOBAUT VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18 avril 2014 — n° 2 (3/4)
- Christine FELDEN
- Caroline PRIVAT
- Nadia ZMIRLI
- Christine URBES
- Marie-France LECOMTE
- Gina FILOGONIO
- Jean-Louis BOURDON
- Michel CACCLIN
4.- COMMISSION "ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS"
Titulaires :
- Nicolas BLOSSE
- Caroline PRIVAT
- Christine FELDEN
- Christine URBES
- Ramata BA
Nombre de votants : 35
Sont élus_par 35 voix :
Titulaires :
- Nicolas BLOSSE
- Caroline PRIVAT
- Christine FELDEN
- Christine URBES
- Ramata BA
5.- COMMISSION "EDUCATION"
Titulaires :
- Dominique CHOBAUT
- Pierre JEANNEL
- Johann RUH
- Nadia ZMIRLI
- Jean-Louis BOURDON
Nombre de votants : 35
Sont élus_par 35 voix :
Titulaires :
- Dominique CHOBAUT
- Pierre JEANNEL
- Johann RUH
- Nadia ZMIRLI
- Jean-Louis BOURDON
Suppléants :
- Marie-France LECOMTE
- Bruno TOUSSAINT
- Jacqueline THIRION
- Ohran TURAN
- Jean-Louis BOURDON
Suppléants :
- Marie-France LECOMTE
- Bruno TOUSSAINT
- Jacqueline THIRION
- Ohran TÜRAN
- Jean-Louis BOURDON
Suppléants :
- Christine FELDEN
- Françoise LEGRAND
- Roselyne FROMENT
- Ohran TURAN
- Michel CACCLIN
Suppléants :
- Christine FELDEN
- Françoise LEGRAND
- Roselyne FROMENT
- Ohran TURAN
- Michel CACCLIN
6.- COMMISSION ""DEVELOPPEMENT DURABLE, TRANSPORTS "
Titulaires :
- Marc FRISON-ROCHE
- François FICHTER
- Patrick ZANCHETTA
Suppléants :
- Roselyne FROMENT
- Vincent BENOIT
- Françoise LEGRAND 18 avril 2014 — n° 2 (4/4)
- Ohran TURAN
- Jean-Louis BOURDON
Nombre de votants : 35
Sont élus_par 35 voix :
Titulaires :
- Marc FRISON-ROCHE
- François FICHTER
- Patrick ZANCHETTA
- Ohran TURAN
- Jean-Louis BOURDON
VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
7.- COMMISSION "JEUNESSE ET SPORTS"
Titulaires :
- Patrick ZANCHETTA
- Nicolas BLOSSE
- Ousseynou SEYE
- Ohran TURAN
- Jean-Louis BOURDON
Nombre de votants : 35
Sont élus_par 35 voix :
Titulaires :
- Patrick ZANCHETTA
- Nicolas BLOSSE
- Ousseynou SEYE
- Ohran TURAN
- Jean-Louis BOURDON
ADOPTE A L'UNANIMITE
- Nadia ZMIRLI
- Michel CACCLIN
Suppléants :
- Roselyne FROMENT
- Vincent BENOIT
- Françoise LEGRAND
- Nadia ZMIRLI
- Michel CACCLIN
Suppléants :
- Pierre JEANNEL
- Christopher ZIEGLER
- Roselyne FROMENT
- Serge VINCENT
- Nadia ZMIRLI
Suppléants :
- Pierre JEANNEL
- Christopher ZIEGLER
- Roselyne FROMENT
- Serge VINCENT
- Nadia ZMIRLI REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
exercice...
Nombre des Membres présents
à la séance.
35
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David
VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent
BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique
CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-
ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE,
Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie- Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL,
Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI (présente uniquement au point n° La), Nathalie TOMASI
Excusée et a donné procuration :
Nadia ZMIRLI à Serge VINCENT
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE
SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18 avril 2014 — n° 03 (1/2
140034
CREATION DU COMITE CONSULTATIF DES QUARTIERS-VILLAGES ET DU COMITE CONSULTATIF DU CENTRE-VILLE - DESIGNATION DES MEMBRES
Conformément à l'article L 2143-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est
proposé de créer un Comité consultatif des quartiers-villages et un Comité consultatif du centre-ville. Ils sont désignés respectivement sur les périmètres géographiques adoptés à l'unanimité lors du Conseil Municipal du 04 avril 2014, délibération n° 4b et sont composés respectivement de 3 titulaires.
Il est créé également des Conseils consultatifs de quartiers pouvant être consultés par le Maire et
pouvant lui faire des propositions sur toute question concernant le quartier ou la ville. Le Maire peut les associer à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des actions intéressant le quartier, en particulier celles menées au titre des dispositifs de l'Etat (CUCS — PRE - DDU...).
Chaque Conseil est composé de sept membres désignés par le Conseil Municipal sur les critères qu'il définit. Chacun d'eux est présidé par l'Adjoint de quartier correspondant, conformément à l'article L2122-2-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les Conseils consultatifs des quartiers-Villages et le Conseil consultatif du Centre-Ville seront installés au cours de l'année 2014. I1 sera conclu avec chaque Conseil de quartier un contrat d'animation.
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner 3 membres titulaires pour siéger au Comité
consultatif des quartiers-villages et 3 membres titulaires pour siéger au Comité consultatif du centre-ville.
Monsieur le Maire propose :
Pour le Comité consultatif des quartiers villages :
- Dominique CHOBAUT
- Nicolas BLOSSE
- Ramata BA
Pour le Comité consultatif du centre-ville :
- Marie-José LOUDIG
- Caroline PRIVAT
- Michel CACCLIN
Par ailleurs, il est également proposé au Conseil Municipal d'adopter aujourd'hui les critères qui présideront à la désignation des membres des Conseils consultatifs des quartiers-villages et du Conseil consultatif du centre-ville, lors d'une prochaine séance du Conseil Municipal. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18 avril 2014 — n° 03 (2/2)
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- PROPOSE de fixer à 3 le nombre des membres pour chaque comité consultatif ;
- DESIGNE :
Pour le Comité consultatif des quartiers villages :
- Dominique CHOBAUT (suppléant : Patrick ZANCHETTA)
- Nicolas BLOSSE (suppléante : Sabriya CHINOUNE)
- Ramata BA (suppléante : Christine URBES)
Pour le Comité consultatif du centre-ville :
- Marie-José LOUDIG (suppléant : Patrick ZANCHETTA)
- Caroline PRIVAT (suppléante : Isabelle de BECKER)
- Michel CACCLIN (suppléante : Nadia ZMIRLI)
- ADOPTE les critères de désignation des membres des futurs Conseils consultatifs des quartiers- villages et du centre-ville, tels que ci-dessous :
* Intérêt de la personne pour la vie et l'animation de son quartier,
* Rayonnement professionnel et expérience acquise,
* Animation — participation à une association particulièrement active sur le quartier, * Notoriété reconnue dans la vie de la Cité.
ADOPTE À L'UNANIMITE
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
exercice.
Nombre des Membres présents
à la séance.
Procuration …
35
35
34
1
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-
ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT,
Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick
ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE,
Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie- Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO,
Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH,
Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL,
Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge
VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI
(présente uniquement au point n° la), Nathalie TOMASI
Excusée et a donné procuration :
Nadia ZMIRLI à Serge VINCENT
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18 avril 2014 — n° 04 (1/2
140035
FIXATION DU NOMBRE DES ADMINISTRATEURS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE - ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL _ MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Chaque élection municipale s'accompagne du renouvellement du conseil d’administration du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.).
Présidé de droit par le Maire, ce conseil est composé à parité d’élus municipaux et de membres issus de la société civile, désignés pour leur compétence en matière sociale et de solidarité. Il comprend le Maire, huit membres au minimum à seize au maximum (article 7 du décret 95-562 du 6 mai 1995 modifié par le décret en date du 7 janvier 2000).
Parmi les membres nommés, la loi prescrit une représentation de quatre catégories d’associations : - les associations de personnes âgées et de retraités,
- les associations de personnes handicapées,
- les associations œuvrant dans le secteur de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion, - l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF).
Les représentants du conseil municipal sont élus en son sein au scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste. Les représentants de la société civile sont nommés par arrêté du Maire.
En conséquence, le Maire propose au Conseil Municipal de fixer à seize le nombre d’administrateurs au Conseil d'Administration du C.C.A.S. et de désigner les huit élus municipaux selon le scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste.
LE CONSEIL
- OUÏ la proposition du Maire,
- DECIDE de fixer à seize le nombre d’administrateurs au Conseil d'Administration du C.C.A.sS. pour la durée du mandat du Conseil Municipal, dont huit membres extérieurs, et de désigner les huit élus municipaux selon le scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste.
- PROCEDE au vote des huit élus municipaux :
Monsieur le Maire propose :
- Françoise LEGRAND
- Marie-José LOUDIG
- Jacqueline THIRION
- François FICHTER
- Issam BENOUADA
- Christine FELDEN
- Christine URBES
- Ramata BA VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18 avril 2014 — n° 04 (2/2
Nombre de votants : 35
Sont élus :avec 35 voix
- Françoise LEGRAND
- Marie-José LOUDIG
- Jacqueline THIRION
- François FICHTER
- Issam BENOUADA
- Christine FELDEN
- Christine URBES
- Ramata BA
ADOPTE A L'UNANIMITE
Extrait certifié éonforme
Len fre,
avid VALENCE VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18 avril 2014 — n° 05
140036
DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES
Conformément à l'article R212-26 du Code de l'Education, il est demandé au Conseil
Municipal de procéder à la désignation de 7 membres du Conseil Municipal au Comité de la Caisse des Ecoles, chargés de la gestion et des actions en faveur des élèves des écoles maternelles et
élémentaires de la Ville, pour assister le Maire et l'Adjointe déléguée aux affaires scolaires,
membres de droit.
Monsieur le Maire propose :
- Marie-José LOUDIG (suppléante : Caroline PRIVAT)
- Jean-Paul BESOMBES (suppléante : Claude KIENER)
- Johann RUH (suppléant : Issam BENOUADA)
- Gina FILOGONIO (suppléant : Pierre JEANNEL)
- Isabelle de BECKER (suppléant : Sabriya CHINOUNE)
- Nadia ZMIRLI (suppléante : Ramata BA)
- Jean-Louis BOURDON (suppléant : Michel CACCLIN)
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- DESIGNE :
- Marie-José LOUDIG (suppléante : Caroline PRIVAT)
- Jean-Paul BESOMBES (suppléante : Claude KIENER)
- Johann RUH (suppléant : Issam BENOUADA)
- Gina FILOGONIO (suppléant : Pierre JEANNEL)
- Isabelle de BECKER (suppléant : Sabriya CHINOUNE)
- Nadia ZMIRLI (suppléante : Ramata BA)
- Jean-Louis BOURDON (suppléant : Michel CACCLIN)
En qualité de représentants du Conseil Municipal au Comité de la Caisse des Ecoles,
chargés de la gestion et des actions en faveur des élèves des écoles maternelles et élémentaires de la Ville.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Extrait certifié conforme REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
exercici
Nombre des Membres présents
CASA en
Procuration …
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 18 avril 2014
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON- ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT,
Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick
ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE,
Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-
Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO,
Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH,
Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL,
Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge
VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI
(présente uniquement au point n° la), Nathalie TOMASI
Excusée et a donné procuration :
Nadia ZMIRLI à Serge VINCENT
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. 35
Nombre des Membres en
exercice. 35
Nombre des Membres présents
à la séance... 34
Procuration... 1
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON- ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND), Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie- Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO,
Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI (présente uniquement au point n° la), Nathalie TOMASI
Excusée et a donné procuration :
Nadia ZMIRLI à Serge VINCENT
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18 avril 2014 - n° 06 (1/2)
140037
CREATION DE NOUVEAUX COMITES CONSULTATIFS DEODATIENS
L'article L 2143-2 du Code général des collectivités territoriales précise: « Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales ».
Sur proposition du Maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.
Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le Maire, à l'exception de l'Office municipal des sports afin de respecter son statut associatif.
Les comités peuvent être consultés par le Maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au Maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués ».
Conformément à l'article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal :
- de conserver les Comités consultatifs déodatiens suivants :
* Conseil municipal des jeunes,
* Comité consultatif de programmation culturelle,
* Conseil des seniors,
* Comité déodatien des jumelages,
* Comité déodatien du développement durable,
* Office Municipal des Sports.
- de désigner les membres à ces différents comités consultatifs.ainsi qu'à l'Office municipal des sports.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE les désignations suivantes proposées par Monsieur le Maire :
Conseil Municipal des Jeunes
Titulaires Suppléants
- Patrick ZANCHETTA - Pierre JEANNEL
- Christopher ZIEGLER - Françoise LEGRAND - Nadia ZMIRLI - Christine URBES
Comité Consultatif de Programmation Culturelle
Titulaires Suppléants
- Claude KIENER - Marie-José LOUDIG - Christine FELDEN - Caroline PRIVAT
- Christine URBES. - Jean-Louis BOURDON VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18 avril 2014 - n° 06 (2/2)
Conseil des Séniors
Titulaires
- Jean-Paul BESOMBES
- Marie-José LOUDIG
- Michel CACCLIN
Comité Déodatien des Jumelages
Titulaires
- Claude KIENER
- Christine FELDEN
- Ohran TURAN
Comité Déodatien du Développement Durable
Titulaires
- Marc FRISON-ROCHE
- François FICHTER
- Jean-Louis BOURDON
Office Municipal des Sports
Titulaires
- Nicolas BLOSSE
- Patrick ZANCHETTA
- Jean-Louis BOURDON
Suppléants
- Francette LECOMTE
- Jacqueline THIRION
- Jean-Louis BOURDON
Suppléants
- Caroline PRIVAT
- Gina FILOGONIO
- Serge VINCENT
Suppléants
- Patrick ZANCHETTA
- Roselyne FROMENT
- Christine URBES
Suppléants
- Roselyne FROMENT
- Marc FRISON-ROCHE
- Ohran TURAN
ADOPTE A L'UNANIMITE
Extrait ceftifig confo VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18 avril 2014 — n° 07
140038
ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET DE LA
COMMISSION DE DELEGATION DES SERVICES PUBLICS
L'article 22 du Code des Marchés Publics prévoit pour les collectivités territoriales l'élection d'une ou plusieurs commissions d'appel d'offres à caractère permanent.
Elles comportent le Maire, cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner les membres pour la commission d'appel d'offres et la commission de délégation des services publics.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- PROCEDE au vote :
Monsieur le Maire propose :
Titulaires : Suppléants : - Bruno TOUSSAINT - Christine FELDEN - Caroline PRIVAT - Claude KIENER - Jean-Paul BESOMBES - Marc FRISON-ROCHE - Vincent BENOIT - Johann RUH - Serge VINCENT - Jean-Louis BOURDON
Nombre de votants : 35
Sont élus par 35 voix :
Titulaires : Suppléants : - Bruno TOUSSAINT - Christine FELDEN - Caroline PRIVAT - Claude KIENER - Jean-Paul BESOMBES - Marc FRISON-ROCHE - Vincent BENOIT - Johann RUH - Serge VINCENT - Jean-Louis BOURDON
ADOPTE A L'UNANIMITE
Ë N REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal... s +
Nombre des Membres en
exercice... 35
Nombre des Membres présents
à la séance. 34
Procuration … L
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 18 avril 2014
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David
VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent
BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique
CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-
ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT,
Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick
ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE,
Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-
Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO,
Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH,
Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL,
Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge
VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI
(présente uniquement au point n° la), Nathalie TOMASI
Excusée et a donné procuration :
Nadia ZMIRLI à Serge VINCENT
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE
SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18 avril 2014— n° 08
140039
CONSTITUTION D'UNE COMMISSION D'APPEL D'OFFRES D'AMENAGEMENT DE
CONCESSIONS - ELECTION DES MEMBRES
L'article R 300-9 du Code de l’Urbanisme précise en particulier que « lorsque le concédant est une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales, une commission est constituée au sein de son organe délibérant à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, Cette commission émet un avis sur les candidatures reçues, préalablement à l’engagement
des discussions mentionnées à l’article R 300-8 ».
Il convient de constituer ladite commission, distincte de la commission d’appel d’offres de la Ville, dans l'optique de la passation de nouvelles concessions d'aménagement. Elle est composée du Maire, de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants, élus à la représentation
proportionnelle à la plus forte moyenne.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- DECIDE de constituer une commission d'appel d'offres d'aménagement de concessions,
- PROCEDE au vote pour l'élection de ses membres :
Monsieur le Maire propose :
Titulaires : Suppléants :
- Jean-Paul BESOMBES - Caroline PRIVAT
- Dominique CHOBAUT - Ousseynou SEYE
- Vincent BENOIT - Jacqueline THIRION
- Marie-France LECOMTE - Marc FRISON-ROCHE
- Serge VINCENT - Jean-Louis BOURDON
Nombre de votants : 35
Sont élus par 35 voix :
Titulaires : Suppléants :
- Jean-Paul BESOMBES - Caroline PRIVAT
- Dominique CHOBAUT - Ousseynou SEYE
- Vincent BENOIT - Jacqueline THIRION
- Marie-France LECOMTE - Marc FRISON-ROCHE
- Serge VINCENT - Jean-Louis BOURDON
ADOPTE A L'UNANIMITE
/ AT is $ conforme REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. 35
Nombre des Membres en
CRÉPCICE vera 35
Nombre des Membres présents
à la séance... 34
Procuration 1
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON- ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT,
Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie- Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI (présente uniquement au point n° 1a), Nathalie TOMASI
Excusée et a donné procuration :
Nadia ZMIRLI à Serge VINCENT
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18 avril 2014 — n° 08a
140039a
COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS - ELECTION DES
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
L'article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales impose la création dans
les communes de plus de 10 000 habitants d’une Commission Consultative des Services Publics
Locaux (C.C.SP.L.).
Elle doit comprendre parmi ses membres des représentants du conseil municipal et des
représentants d’associations locales, nommés par l’organe délibérant. Elle est présidée par le Maire
ou son représentant.
Suite à l'élection du Maire le 30 mars 2014, il y a lieu d'élire 12 membres du Conseil
Municipal à la représentation proportionnelle. Les membres extérieurs seront désignés à un conseil
municipal ultérieur.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- PROCEDE au vote :
Monsieur le Maire propose :
- Bruno TOUSSAINT - Marie-José LOUDIG
- Patrick ZANCHETTA - Vincent BENOIT
- Marc FRISON-ROCHE - Marie-France LECOMTE
- Claude KIENER - Serge VINCENT
- Christine FELDEN - Jean-Louis BOURDON
- Dominique CHOBAUT - Nathalie TOMASI
Nombre de votants : 35
Sont élus par 35 voix :
- Bruno TOUSSAINT - Marie-José LOUDIG
- Patrick ZANCHETTA - Vincent BENOIT
- Marc FRISON-ROCHE - Marie-France LECOMTE
- Claude KIENER - Serge VINCENT
- Christine FELDEN - Jean-Louis BOURDON
- Dominique CHOBAUT - Nathalie TOMASI
ADOPTE A L'UNANIMITE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal... 35
Nombre des Membres en
EXEFCICE 35
Nombre des Membres présents
à la séance. 34
Procuration 1
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 18 avril 2014
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON- ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie- Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI (présente uniquement au point n° La), Nathalie TOMASI
Excusée et a donné procuration :
Nadia ZMIRLI à Serge VINCENT
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18 a vril 2014 — n° 09
140040
DESIGNATION __ DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES
L’article L 2143-3 du Code général des collectivités territoriales impose la création, dans toutes les communes de plus de 5 000 habitants, d’une commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées (C.A.P.H.).
Présidée par le Maire, cette commission est composée des représentants de la commune,
d'association d'usagers et d'associations représentant les personnes handicapées.
Cette commission exerce quatre missions :
- elle dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces
publics et des transports,
- elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal,
- elle fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant, - elle organise un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées.
Conformément à l'article précité il est proposé de désigner quatre membres du conseil municipal
pour siéger auprès du Maire dans cette instance.
Monsieur le Maire propose :
Titulaires : Suppléants :
- Caroline PRIVAT - Christine FELDEN - Marie-José LOUDIG - Marie-France LECOMTE - Patrick ZANCHETTA - Françoise LEGRAND -.Nadia ZMIRLI - Jean-Louis BOURDON
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- DESIGNE :
Titulaires : Suppléants :
- Caroline PRIVAT - Christine FELDEN - Marie-José LOUDIG - Marie-France LECOMTE - Patrick ZANCHETTA - Françoise LEGRAND -.Nadia ZMIRLI - Jean-Louis BOURDON
- AUTORISE le Maire à désigner la liste des personnes qualifiées.
ADOPTE A L'UNANIMITE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
exercice.
Nombre des Membres présents
DATE rrrnernsssanannne
Procuration …
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON- ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie- Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI (présente uniquement au point n° la), Nathalie TOMASI
Excusée et a donné procuration :
Nadia ZMIRLI à Serge VINCENT
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
exercice.
Nombre des Membres présents à la séance...
PPOCUFARON sr
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 18 avril 2014
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON- ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie- Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI (présente uniquement au point n° la), Nathalie TOMASI
Excusée et a donné procuration :
Nadia ZMIRLI à Serge VINCENT
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18 avril 2014— n° 10 (1/9)
140041
DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS ET COMMISSIONS MUNICIPALES
Conformément à l'article L 2121-33, le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.
Suite à l'élection du Maire le 04 avril 2014, il y a lieu de procéder à la désignation des représentants du Conseil Municipal dans ces organismes extérieurs et commissions municipales.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE les désignations suivantes proposées par Monsieur le Maire :
- COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS : 16 conseillers municipaux et 16 représentants extérieurs (+ le Maire ou l'Adjoint délégué : Président) - (NB: les représentants extérieurs seront proposés lors d'un prochain Conseil Municipal)
- Bruno TOUSSAINT - Patrick ZANCHETTA - Claude KIENER - Dominique CHOBAUT - Vincent BENOIT - Gina FILOGONIO
- Jean-Paul BESOMBES - Serge VINCENT
- Marie-José LOUDIG - Michel CACCLIN
- Françoise LEGRAND - Christine URBES
- Nicolas BLOSSE - François FICHTER
- Christine FELDEN - Nathalie TOMASI
ADOPTE A L'UNANIMITE
- COMMISSION DE RÉFORME DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE :
2 titulaires et 4 suppléants :
Titulaires :
- Bruno TOUSSAINT
- François FICHTER VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18 avril 2014 — n° 10 (2/9)
Suppléants :
- Marie-France LECOMTE - Dominique CHOBAUT - Ousseynou SEYE - Caroline PRIVAT
ADOPTE PAR 28 VOIX POUR
Contre : 7 (M. CACCLIN — J-L. BOURDON - $. VINCENT
Orhan TURAN - C. URBES — R.BA-— N.ZMIRLI)
- RÉGIE DE SPECTACLES DE L'ESPACE GEORGES SADOUL : 1 représentant
- Claude KIENER
ADOPTE A L'UNANIMITE
- SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL RÉGIONAL DES BALLONS DES VOSGES :1
représentant au scrutin secret à la majorité absolue
Le Maire propose :
Titulaire Suppléant
- Caroline PRIVAT - Vincent BENOIT
Votants :
Exprimi
Nul :.
Sont élus avec 35 voix :
Titulaire Suppléant
- Caroline PRIVAT - Vincent BENOIT
- SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL D'ÉLECTRICITÉ DES VOSGES : 5 titulaires et 5
suppléants au scrutin secret à la majorité absolue
Le Maire propose :
Titulaires Suppléants
- Marc FRISON-ROCHE - Johann RUH
- Mustafa GUGLU - Issam BENOUADA
- Sabriya CHINOUNE - Ousseynou SEYE
- Marie-France LECOMTE - Marie-Claude ANCEL
- Serge VINCENT - Jean-Louis BOURDON VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18 avril 2014 — n° 10 (3/9)
Votants :
Exprimé
NUL sense srnnsmee
Sont élus avec 35 voix :
Titulaires
- Marc FRISON-ROCHE
- Mustafa GUGLU
- Sabriya CHINOUNE
- Marie-France LECOMTE
- Serge VINCENT
Suppléants
- Johann RUH
- Issam BENOUADA
- Ousseynou SEYE
- Marie-Claude ANCEL
- Jean-Louis BOURDON
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE (TÉLÉVISION) : 1 titulaire et 1 suppléant au scrutin secret à la majorité absolue
Le Maire propose :
Titulaire
- Mustafa GUGLU
Votants :
Sont élus avec 35 voix :
Titulaire
- Mustafa GUGLU
Suppléant
- Johann RUH
Suppléant
- Johann RUH
- SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS OU ASSIMILÉS :
4 titulaires et 4 suppléants au scrutin secret à la majorité absolue
Le Maire propose :
Titulaires
- Marc FRISON-ROCHE
- Roselyne FROMENT
- Jean-Paul BESOMBES
- Michel CACCLIN
Votants
Exprimi
Nul :.
Suppléants
- Jacqueline THIRION
- Issam BENOUADA
- Christine FELDEN
- Jean-Louis BOURDON VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18 avril 2014 — n° 10 (49
Sont élus avec 35 voix :
Titulaires Suppléants
- Marc FRISON-ROCHE - Jacqueline THIRION
- Roselyne FROMENT - Issam BENOUADA
- Jean-Paul BESOMBES - Christine FELDEN
- Michel CACCLIN - Jean-Louis BOURDON
- SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE LA DEODATIE: 8 membres à désigner par la Communauté de Communes des Vallées de la Haute-Meurthe lors d'un prochain Conseil
communautaire. La commune quant à elle doit désigner :
- 1 représentant pour le plan climat
- 1 représentant pour la charte forestière
Le Maire propose :
- Marc FRISON-ROCHE (plan climat)
- Françoise LEGRAND (charte forestière)
ADOPTE A L'UNANIMITE
- SOCIÉTÉ D'EQUIPEMENT VOSGIENNE : 4 titulaires au C.A. + 4 suppléants
Titulaires Suppléants
- Johann RUH - Marc FRISON-ROCHE - Jean-Paul BESOMBES - Patrick ZANCHETTA - Vincent BENOIT - Marie-France LECOMTE - Serge VINCENT - Jean-Louis BOURDON
1 représentant permanent aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires : - le Maire
ADOPTE A L'UNANIMITE
- SOCIÉTÉ D'ÉQUIPEMENT VOSGIENNE — COMMISSION D'APPEL D'OFFRES : -
3 titulaires et 3 suppléants :
Titulaires Suppléants
- Vincent BENOIT - Marc FRISON-ROCHE
- Jean-Paul BESOMBES - Johann RUH
- Serge VINCENT - Jean-Louis BOURDON
ADOPTE A L'UNANIMITE VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18 avril 2014 — n° 10 (5/9)
- CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER "ST-CHARLES" : 3 titulaires (le Maire Président + 2 représentants) + 2 suppléants:
Titulaires Suppléants
- Françoise LEGRAND - Jacqueline THIRION
- Issam BENOUADA - Caroline PRIVAT
ADOPTE A L'UNANIMITE
- CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT DE LA MAISON DE RETRAITE DE FOUCHARUPT : 1 titulaire + 1 suppléant :
Titulaire Suppléant
- Françoise LEGRAND - Marie-Claude ANCEL
ADOPTE A L'UNANIMITE
- CA DE LA MISSION LOCALE : 2 titulaires et 2 suppléants:
Titulaires Suppléants
- Françoise LEGRAND - Caroline PRIVAT
- Mustafa GUGLU - Dominique CHOBAUT
ADOPTE A L'UNANIMITE
- CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT DES FOYERS "LE PATIO" ET "DELILLE" : titulaire et 1
suppléant
Titulaire Suppléant
- Françoise LEGRAND - Issam BENOUADA
ADOPTE A L'UNANIMITE
- CA DE LA FONDATION YVAN ET CLAIRE GOLL : membre de droit : le Maire + l'Adjoint aux Affaires Culturelles + 5 titulaires et 5 suppléants :
Titulaires Suppléants
- Christine FELDEN - Roselyne FROMENT
- Johann RUH - Marie-France LECOMTE - Patrick ZANCHETTA - Isabelle de BECKER
- Gina FILOGONIO - Christopher ZIEÈGLER - Christine URBES - Nadia ZMIRLI
ADOPTE A L'UNANIMITE VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18 avril 2014 — n° 10 (6)
- CA DE "TURBULENCES" : 1 titulaire et 1 suppléant
- Titulaire
- Françoise LEGRAND
Suppléant
- Issam BENOUADA
ADOPTE A L'UNANIMITE
- CA DE L'IUT : 1 titulaire et 1 suppléant
Titulaire
- Mustafa GUGLU
Suppléant
- Johann RUH
ADOPTE A L'UNANIMITE
- ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES : 1 titulaire et 1 suppléant pour chaque établissement :
Etablissements Titulaires Suppléants Vincent Auriol élémentaire Isabelle de BECKER Issam BENOUADA
Groupe scolaire Gaston Colnat Dominique CHOBAUT | Christopher ZIEGLER
Groupe scolaire Georges Darmois Dominique CHOBAUT | M.France LECOMTE
Paul Elbel élémentaire- Claude KIENER M.France LECOMTE
Groupe scolaire Jacques Prévert Marie-José LOUDIG Caroline PRIVAT
Groupe scolaire Camille Claudel
Groupe scolaire Fernand Isabelle de BECKER Jacqueline THIRION
Baldensperger
Roselyne FROMENT M.France LECOMTE
Groupe scolaire Ferdinand Brunot
Patrick ZANCHETTA | M.José LOUDIG
Groupe scolaire Eugénie et Jules Ferry
Jean-Paul BESOMBES Marc FRISON-ROCHE
Claire Goll maternelle
Christine FELDEN Roselyne FROMENT
Paul Elbel maternelle
Johann RUH Roselyne FROMENT
ADOPTE A L'UNANIMITE VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18 avril 2014 — n° 10 (7/9)
- CONSEILS D'ÉTABLISSEMENTS DES COLLÈGES ET LYCÉES :
Collège Jules Ferry : 2 titulaires — 2 suppléants - Collège Souhait — Collège Vautrin Lud — Lycée Polyvalent G. Baumont — Lycée Professionnel J. Augustin — Lycée Jules Ferry: 3 titulaires — 3 suppléants
à Représentants au conseil d'établissement Etablissements E z Titulaires Suppléants
- Roselyne FROMENT - Jean-Paul BESOMBES
Collège Jules Ferry - Isabelle de BECKER - Christopher ZIEGLER - Patrick ZANCHETTA - Marie-Claude ANCEL
Collège Souhait - Issam BENOUADA - Christopher ZIEGLER - Ramata BA - Serge VINCENT
- Johann RUH - Christopher ZIEGLER
Collège Vautrin Lud - Issam BENOUADA - Jacqueline THIRION - Jean-Louis BOURDON __ |- Nadia ZMIRLI
- Nicolas BLOSSE - Isabelle de BECKER
Lycée polyvalent G. Baumont |- Françoise LEGRAND - Ousseynou SEYE - Christine URBES | || - Jean-Louis BOURDON
- Claude KIENER - Nicolas BLOSSE
LEP J. Augustin - Johann RUH - Ousseynou SEYE - Orhan TURAN - Serge VINCENT
- Claude KIENER - Marc FRISON-ROCHE
He TMeSFEy - Gina FILOGONIO - Isabelle de BECKER
- Michel CACCLIN - Nadia ZMIRLI
ADOPTE A L'UNANIMITE
- CA DE L'INSTITUTION N.D. DE LA PROVIDENCE : 1 titulaire et 1 suppléant
Titulaire Suppléant
- Johann RUH - Isabelle de BECKER
ADOPTE A L'UNANIMITE
- CA DE L'INSTITUTION SAINTE-MARIE : 1 titulaire et 1 suppléant
Titulaire Suppléant
- Bruno TOUSSAINT - Christine FELDEN
ADOPTE A L'UNANIMITE VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18 avril 2014 — n° 10 (8/9)
- CA DU LYCÉE BEAU JARDIN : 1 titulaire et 1 suppléant
Titulaire Suppléant
- Bruno TOUSSAINT - Claude KIENER
ADOPTE A L'UNANIMITE
- COMITÉ LOCAL POUR LE LOGEMENT AUTONOME DES JEUNES : 3 titulaires et 3 suppléants
Titulaires Suppléants
- Patrick ZANCHETTA - Françoise LEGRAND
- Marie-Claude ANCEL - Nicolas BLOSSE
- Michel CACCLIN - Jean-Louis BOURDON
ADOPTE A L'UNANIMITE
- ASSOCIATION D'ACCOMPAGNEMENT VERS L'INSERTION (ADALD) : 4 titulaires et 4 suppléants
Titulaires Suppléants
- Françoise LEGRAND Vincent BENOIT
- Johann RUH Jacqueline THIRION
- Issam BENOUADA Mustafa GUGLU
- Jean-Louis BOURDON Serge VINCENT
ADOPTE À L'UNANIMITE
- COMITÉ LOCAL D'INSERTION ET COMITÉ DÉPARTEMENTAL D'INSERTION : 2 titulaires et 2 suppléants
Titulaires Suppléants
- Françoise LEGRAND - Issam BENOUADA
- Caroline PRIVAT - Vincent BENOIT
ADOPTE A L'UNANIMITE
- CA DU FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS : 2 titulaires et 2 suppléants
Titulaires Suppléants
- Nicolas BLOSSE - Jacqueline THIRION
- Dominique CHOBAUT - Ousseynou SEYE
ADOPTE A L'UNANIMITE VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18 avril 2014 — n° 10 (9/9
- COMITÉ DE GESTION DU CENTRE SOCIAL DE SAINT-ROCH : le Maire ou son représentant, membres de droit + le Vice-Président du CCAS ou son représentant, + 1 représentant de la CAF +5 représentants du Conseil Municipal :
Titulaires Suppléants
- Françoise LEGRAND - Claude KIENER
- Jacqueline THIRION - Roselyne FROMENT
- Nicolas BLOSSE - Isabelle de BECKER
- Patrick ZANCHETTA - Osseynou SEYE
- Orhan TURAN - Nadia ZMIRLI
ADOPTE À L'UNANIMITE
- COMITÉ DE GESTION DU CENTRE SOCIAL LUCIE AUBRAC : 5 titulaires et 5 suppléants
Titulaires Suppléants
- Françoise LEGRAND - Christine FELDEN
- Nicolas BLOSSE - Ousseynou SEYE
- Patrick ZANCHETTA - Mustafa GUGLU
- Isabelle de BECKER - Marie-France LECOMTE - Serge VINCENT - Ramata BA
ADOPTE A L'UNANIMITE
Extrait certifié conforme
Le Mai
David VALENCE VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18 avril 2014—n° 11
140042
NOMINATION DE DEUX MEMBRES A LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DE LA HAUTE MEURTHE
Aux termes de l'article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts il est créé entre l'E.P.C.L : Communauté de communes des vallées de la Haute-Meurthe, soumis au régime de la taxe professionnelle unique et ses communes membres une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, et chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant. Les dispositions relatives à la commission locale d’évaluation des charges transférées (C.L.E.C.T.) se bornent donc à poser les règles principales régissant cette dernière, tant en ce qui concerne ses membres que son fonctionnement. Elles laissent donc une relative marge de manœuvre aux E.P.C.I. et à leurs communes membres pour organiser le fonctionnement de celle-ci
VU l'arrêté préfectoral n° 2737/2013 du 16 décembre 2013 portant création à compter du 1 janvier 2014 de la Communauté de Communes des Vallées de la Haute Meurthe (CCVHM), par la fusion de la Communauté de Communes du Val de Meurthe et de la Communauté de Communes de la Haute Meurthe et le rattachement des communes de Saint-Dié-des-Vosges et de Taintrux,
VU la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées de la Haute Meurthe en date du 13 janvier 2014 portant création d'une Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT),
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de désigner, au sein de cette commission, deux représentants par commune membre de la Communauté de Communes des Vallées de la Haute Meurthe,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- DESIGNE comme représentants de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes des Vallées de la Haute Meurthe :
- Monsieur Vincent BENOIT, Délégué communautaire,
- Monsieur Jean-Paul BESOMBES, délégué communautaire.
ADOPTE PAR 28 VOIX POUR
Contre : 7 (M. CACCLIN — J-L. BOURDON -S$. VINCENT
O.TURAN - C. URBES - R.BA - N.ZMIRLI)
/ Extrait certifié éonforme REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
exercice.
Nombre des Membres présents
à la séance...
Procuration
35
35
34
1
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 18 avril 2014
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David
VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent
BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique
CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-
ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT,
Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick
ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE,
Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-
Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO,
Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUE,
Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL,
Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge
VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI
(présente uniquement au point n° La), Nathalie TOMASI
Excusée et a donné procuration :
Nadia ZMIRLI à Serge VINCENT
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE
SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18 avril 2014 — n° 12
140043
DESIGNATION DES MEMBRES A LA CONFERENCE DES PRESIDENTS DE GROUPE SELON L'ARTICLE 4} DU REGLEMENT INTERIEUR
La conférence des présidents est composée du Maire et des présidents de chaque groupe politique ou de leurs représentants. Elle est réunie à l'initiative du Maire ou à la demande de présidents de groupes regroupant une majorité de membres du conseil municipal. Elle est chargée d'examiner le bon fonctionnement du conseil municipal et des diverses commissions. Le Maire peut la consulter pour toute affaire d'importance intéressant la vie de la cité. Les conditions de ces réunions seront prévues dans le règlement intérieur.
LE CONSEIL
- OUÏ la proposition du Maire qui désigne les membres de la Conférence des Présidents comme suit :
- Monsieur Mustafa GUGLU - Président du Groupe Saint-Dié Avenir
- Monsieur Serge VINCENT - Président du Groupe Union pour Saint-Dié
- Madame Nathalie TOMASI - Président du Groupe Saint-Dié Bleu Marine
Il s'agit d'une information, sans vote.
: V4 Extrait certifié
EN Le Maire,
vid VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
ONEPCRCE reerrmnerienennnnenrere
Nombre des Membres présents
CSG RE BE urrenemnseunes
Procuration ….….......….
35
35
34
1
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON- ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie- Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI (présente uniquement au point n° La), Nathalie TOMASI
Excusée et a donné procuration :
Nadia ZMIRLI à Serge VINCENT
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18 avril 2014 — n°13
140044
TAUX D'IMPOSITION APPLICABLE EN 2014 A CHACUNE DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES
Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale et notamment ses articles 2 et 3, modifiés par les articles 17 et 18 de la loi du 28 juin 1982,
Vu la loi de finances de 1985 articles 99 et 101 et la loi de finances 2014,
Vu la délibération du Conseil Municipale du 20 décembre 2013 fixant les taux des trois taxes directes locales pour l’année 2014,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées de la Haute Meurthe en date du 20 mars 2014 fixant les taux de taxes additionnelles aux trois taxes directes locales pour l’année 2014,
Considérant que la Ville de Saint-Dié-des-Vosges a adopté, par délibération du Conseil Municipal en date du 22 novembre 2013, le principe de neutralité fiscale,
Il est nécessaire de se prononcer sur une modification des taux des trois taxes directes locales pour l’année 2014, en fonction des taux de taxes additionnelles décidés par le Conseil Communautaire.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- MODIFIE les taux des taxes directes locales pour 2014 et les fixe comme suit :
DESIGNATION DES TAXES TAUX
Taxe d'Habitation 25,43 %
Taxe sur le Foncier Bâti 21,88 %
Taxe sur le Foncier Non Bâti 37,16 %
ADOPTE A L'UNANIMITE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal... 35
Nombre des Membres en
exercice. 35
Nombre des Membres présents
à la séance... 34
Procuration
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON- ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie- Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI (présente uniquement au point n° La), Nathalie TOMASI
Excusée et a donné procuration :
Nadia ZMIRLI à Serge VINCENT
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE.