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Document publié le Mardi 28 mars 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 030417 P12)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Handicap et inclusivité,
METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HARHONY PARK | 11 bd Salidarié | 8P 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
T.03 87 2010 00 | F 03 87 20 10 29 | www.metzmetropaie.fr Metz VX COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION 7
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 6 Pouvoir(s) élus au Bureau en fonction : 47 présents : 38 excusé(s) : 3 1 47
Date de convocation : 28 mars 2017 Vote(s) pour: 39 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 3 avril 2017,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
e -BD-
Association Club Metz Technopôle : attribution d'une subvention pour 2017 et signature d'une convention d'objectifs et de moyens.
Rapporteur : Monsieur Dominique GROS
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU le Budget Primitif 2017,
CONSIDERANT l'activité de l'Association « Club de Metz Technopôle », à savoir : - participation à l'animation et à la notoriété du Technopôle,
- stimulation des échanges et de la synergie entre les entreprises, les établissements d'enseignement supérieur et les laboratoires de recherche sur le site,
- accueil et intégration des entreprises nouvellement implantées sur le Technopôle, CONSIDERANT la poursuite pour 2017 de ses objectifs de dynamisation de la culture de réseau et d'animation de ses commissions de travail,
DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement de 25 000 € à l'Association « Club de Metz Technopôle »,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de moyens jointe en annexe ainsi que tous documents ou avenants s'y rapportant. Pour extrait conforme
Metz, le 4 avril 201
Pour le Président et p:
Le Directeur Génér: Î Metz TV
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77
Convention d'objectifs et de moyens entre
METZ MÉTROPOLE
Et
l'Association « CLUB DE METZ TECHNOPOLE »
Entre
La Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, représentée par son Président en exercice, Monsieur
Jean-Luc BOHL, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Bureau en date du 3 avril 2017, ci-
après désignée par les termes « Metz Métropole »,
d’une part,
Et
L'association dénommée « Club de Metz Technopôle », représentée par son Président, Monsieur Patrice
BOURCET, agissant pour le compte de l'association ci-après désignée par les termes « Club de Metz
Technopôle »,
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
La compétence de Metz Métropole en matière de développement économique d'intérêt communautaire se
traduit notamment par l'amélioration du rayonnement et de l'attractivité du tissu économique de
l’agglomération.
La zone du Technopôle étant d'intérêt communautaire depuis le 1° janvier 2003, la promotion et l'animation
visant à développer cette zone constituent un vecteur fort de l’action de la Communauté d'Agglomération.
Ce pôle d'excellence tourné vers les services, notamment dans le domaine des technologies, de l'information
et de la communication, regroupant plus de 250 entreprises (dont près d’une centaine adhère au Club Metz
Technopôle), plusieurs composantes de l’Université de Lorraine, 6 grandes écoles, des laboratoires et plus de
5 000 étudiants, propose un contexte favorable à l'accueil d'entreprises et à la création d'emplois.
Dès sa date de création en 1987, le Club de Metz Technopôle s’est donné pour objectif de participer à
l'animation culturelle, scientifique et économique du Technopôle, ainsi qu’à son rayonnement et son
développement. Trait d'union entre les différents acteurs implantés sur le Technopôle et le territoire de Metz Métropole,
l'esprit du Club est de fédérer ses adhérents, en convivialité, autour de la volonté commune de développer
et promouvoir le territoire. Il développe aujourd’hui ses missions pour être réactif face à l'accélération des
changements et accentue son ouverture aux sites voisins. De fait, le Club Metz Technopôle est un partenaire
incontournable pour accompagner le projet de Metz Métropole pour le développement et le rayonnement
du Campus technologique.
Afin de mettre en œuvre ces actions, porteuses de plus-value pour le territoire du Technopôle, ses
établissements et leurs salariés, il est aujourd’hui indispensable de mettre en place une animation
mutualisée, cofinancée et portée par un acteur reconnu du Technopôle.
Article 1 — Objet
Metz Métropole et l'Association « Club de Metz Technopôle » ont établi un partenariat actif dans le
développement et la promotion de la zone du Technopôle.
La participation de Metz Métropole est donc constituée par une subvention annuelle pour le
fonctionnement de la structure. La présente convention en est la déclinaison pour l’année 2017.
Article 2 - Crédits de fonctionnement.
Metz Métropole attribue une subvention de 25 000 € à l'Association « Club de Metz Technopôle » pour
l’année 2017 contribuant à la réalisation des objectifs et missions tels que définis à l’article 3 — Plan d'actions
2017 - de la présente convention.
Article 3 — Plan d’actions 2017.
Le « Club de Metz Technopôle » s'est défini quatre missions essentielles, en accord avec ses statuts et les
attentes de ses partenaires :
- _ Stimuler les échanges et les courants d’affaires,
- Favoriser la convivialité,
- Représenter ses adhérents,
- Participer à l’animation, à la notoriété et au développement du Technopôle de Metz et du
territoire.
Pour remplir ses missions, le « Club de Metz Technopôle » organise traditionnellement les rencontres et les
manifestations que sont :
- les petits déjeuners : rencontres mensuelles ouvertes aux acteurs du Technopôle, de Metz
Métropole et plus largement à leurs partenaires dans l'agglomération messine. Ils regroupent en
moyenne entre 50 et 100 personnes sur un thème précis, un projet ou une entité en rapport
avec le territoire.
- Les conférences : 4 conférences par an touchant à une thématique d'actualité, un sujet de fond
ou d'intérêt économique, culturel, sportif... Elles regroupent en moyenne 100 personnes.
- Les « A propos de … » : temps de rencontres pour apporter des éléments de compréhension et
d'approfondissement sur les atouts et l'actualité de Metz et de son agglomération regroupant 15
à 20 adhérents maximum.
© - Les visites d'entreprises : réservées aux adhérents du Club elles se déclinent en 4 à 10 visites par
an regroupant entre 20 à 30 personnes et permettant outre la connaissance de l’entreprise, de
créer des synergies.
- Le repas champêtre : réalisé tous les ans avant l'été, il permet de regrouper jusqu'à 150
collaborateurs et chefs d'entreprises autour d'un événement convivial.
- Les Jeux de Metz-Technopôle: Cet événement permet de rassembler en moyenne 150
entrepreneurs, salariés, étudiants et enseignants lors d'une soirée de défis sportifs. Pour sa 6°"*
édition, il s'inscrira dans le cadre de la semaine "Etudiant dans ma ville".
- Le Trophée mc6® Metz-Technopôle : 7°" édition en 2017, cet événement permet de valoriser
l'esprit d'innovation et la créativité, développer les relations entre le monde de l'enseignement
et les acteurs économiques, qui attire plus de 250 personnes. Il est précisé que cet évènement
fait l'objet d'un subventionnement distinct au titre du Budget d'Enseignement Supérieur, de
Recherche et d'innovation de Metz Métropole.
- Un colloque dédié à la thématique de la mobilité le 22 juin 2017 pour permettre d'apporter aux
chefs d'entreprise des réponses concrètes concernant leurs questions sur la mobilité.
Le Club Technopôle porte également deux événements organisés en partenariat avec la SAEML Metz
Technopôle:
- Des matinales d'expertise: 10 matinales par an autour de thématiques managériales
transversales qui regroupent en moyenne 30 participants.
- Le Trophée des Réseaux : 6*"° édition en 2017 qui consiste en une rencontre interactive entre les
associations d'entrepreneurs mosellans et rassemble jusqu'à 200 personnes (dirigeants, cadres,
membres ou non de réseaux professionnels).
L'année 2017 marquera les 30 ans d'existence du Club, un anniversaire qui sera célébré le 28 septembre
2017 et qui permettra de mettre en valeur ses adhérents, ses partenaires ainsi que ses contributions à la vie
économique du territoire. Cet événement fera l'objet d'un traitement distinct de la présente Convention.
Article 4 - Modalités de versement.
Le premier versement de 70% de la subvention indiquée dans l’article 2 de la présente convention, sera
mandatée à l'Association « Club de Metz Technopôle » à la signature de la présente convention, et le solde
annuel sur présentation des pièces justificatives prévues à l'article 5.
Article 5 -Comptes-rendus et contrôle de l'activité
Le « Club de Metz Technopôle » transmettra à Metz Métropole, au plus tard le 10 décembre 2017, un
compte-rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Ce
document sera assorti de toutes les justifications nécessaires et notamment :
- du rapport d'activité de l'année n-1,
- du bilan financier de l'exercice concerné avec ses annexes.
Metz Métropole se réserve le droit de contrôler les renseignements donnés tant dans le compte-rendu
financier que dans les comptes visés ci-dessus.
A cet effet, ses agents habilités pourront se faire présenter toutes pièces de comptabilité. Le « Club de Metz Technopôle » devra également communiquer à Metz Métropole tous les procès-verbaux
de ses Assemblées Générales, ainsi que de son Conseil d'Administration.
Si pour une raison quelconque, la subvention n’était pas affectée par le « Club de Metz Technopôle » à
l’objet pour lequel elle avait été octroyée, Metz Métropole se réserve le droit de demander au « Club de
Metz Technopôle » le remboursement en partie ou en totalité de la somme perçue.
Un remboursement total ou partiel de ladite subvention pourra également être demandé par Metz
Métropole lorsque le « Club de Metz Technopôle » aura, volontairement ou non, cessé en cours d'exercice
tout ou partie des actions visées par la présente convention, sauf motif valable (cas de force majeure).
Article 6 — Durée.
La présente convention est conclue pour l’année 2017 et s’achèvera le 31 décembre 2017, sauf dénonciation
adressée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec préavis de
trois mois.
Article 7 — Rés
Si pour une cause quelconque résultant du fait du « Club de Metz Technopôle » la présente convention n’est
pas appliquée, Metz Métropole se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention
par lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir entendu les motifs du « Club de Metz
Technopôle », sans verser d’indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore
dus. Elle pourra, en cas d’inexécution partielle ou totale des engagements de l’autre partie, exiger le
reversement de tout ou partie des sommes déjà versées et non justifiées.
La résiliation prendra effet trois mois après la réception de cet avis.
Article 8 — Litige.
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent,
préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans
le délai de deux mois à compter de la réception de l’une des deux parties des motifs de la contestation
aucun accord n’est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l’objet
de leur litige. FAIT À METZ, le
(en deux exemplaires originaux)
Le Président du Club de Metz Technopôle Le Président de la Communauté d'Agglomération de
Metz Métropole
Patrice BOURCET Jean-Luc BOHL
Maire de Montigny-lès-Metz
1er Vice-Président de la Région Grand Est Metz VX COMMURAUTÉ D'AGGLOMERATION 7
BORDEREAU D'ENVOI
METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLDMÉRATION
HARMONY PARK | 1 bd Soildarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX &
1.03 87 20 10 00} F 03 67 29 10 23 | www.metzmatropole.fr
Destinataire
Direction de la Citoyenneté et de le Légalité —
PREFECTURE DE LA MOSELLE —
9 place de la Préfecture — BP 71014 —
57034 METZ CEDEX 1 -
Désignation des pièces Nombre | Observations
Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 3 avril 2017.
partie de l'ex zone de vie par MM auprès de l'EPFL.
Annexe : Plan de situation.
Point 8,2 — Plaieau de Frescaly : projet de cession de 3
parcelles bâties à la SCI LULAVA. X
Annexe : Plan de situation.
électroniques d'accès.
Point 40 — SPL Metz Métropole Moselle Congrès :
approbation d'une convention financière au titre de X
l'exercice 2017.
Annexe : Convention. _X7
Annexe : Tableau financier.
Point 11 - Metz Métropole Développement : attribution
d'une subvention pour 2017 et signature d'une x
convention d'objectifs et de moyens.
Annexe : Convention.
Point 12 — Association Club Metz Technopôle :
attribution d'une subvention pour 2017 et signature
d'une convention d'objeclifs at de moyens.
Annexe: Convention.
Point 13 — Application du tarif réduit de billetterie du
Musée de La Cour d'Or - Metz Métropole pour les x
détenteurs du Pass Lorraine.
Point 14 - Programme d'investissement du Centre
Pormpidou-Metz pour l'année 2017 — affectation de x
l'Autorisation de Programme 17ATEC01.
Annexe : Programme d'investissements 2017.
Point 45 — Contribution financière à l'EPCG Centre
Pompidou-Metz pour l'année 2017
Point 16 — Contribution financière à l'EPCC ESAL-
CEFEDEM pour l'année 2017.
X
Nombre total des actes transmls :
40 délibérations dont 6 accompagnées d'annexes.
Point 8.1 - Plateau de Frescaty : acquisition de la ZX
Point 9 — Plateau do Frescaly : facturation des badges x
Contrôle de légalité
sn ds
A a RÉTECTURE DELANOSETS
D.C.L. “|
= 6 AVR 207
1
Fail à Mel, le 4 avril 2017
Pour le Président
Le Di et Général'des Services
Ë
it
Hélèné KISSEL