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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 352026 groupement commande lot 1 fournitures courantes bureautiques tam
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 352026 groupement commande lot 1 fournitures courantes bureautiques tam)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Décision n° 35-2026 Reçu en préfecture le 13/02/2026 Re (
Publié le agg
ID : 034-243400520-20260213-DECISION352026-AU
DECISION DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Objet: Groupement de commande relatif à l'achat de fournitures courantes de bureautique et de
ramettes de papier — Lot 1 Fournitures courantes de bureautique
Marché 2025-MAPA-67-GC
Attribution et signature
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°1652025 en date du 11 juillet 2025 par laquelle le Conseil Communautaire l’a chargé
par délégation de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres passés en dessous des seuils de procédures formalisées, ainsi
que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le lancement d’une consultation en groupement de commandes, selon une procédure adaptée ouverte
en application des articles R. 2123-1 et suivants du Code de la commande publique,
Considérant les offres conformes reçues et l'analyse effectuée,
DECIDE
Article 1 : d'attribuer le lot 1 Fournitures courantes de bureautique du groupement de commande relatif
l'achat de fournitures courantes de bureautique et de ramettes de papier à la société LACOSTE domiciliée
15 allée de la Sarriette, ZA Saint-Louis à LE THOR (84250).
Article 2 : de signer ledit marché pour un montant maximum annuel de 65 000€ HT.
Article 3 : Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2026. Il sera
tacitement reconductible une fois l’année civile suivante (1° janvier — 31 décembre).
Article 4 : Cette consultation s'effectue dans le cadre d’un groupement de commande conformément aux
articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- La Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
- La commune de Boisseron
- La commune de Lunel-Viel
- La commune de Marsillargues
- La commune d’Entre Vignes
- La commune de Saturargues
- La commune de Saussines
- La commune de Villetelle
- La commune de Saint-Just
- Le SIVOM enfance et jeunesse (Saint Séries-Saturargues-Entre-vignes pour le territoire de
l’ancienne commune de Vérargues-Villetelle).
Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
(passation, signature et notification du marché). Chaque membre devra suivre l’exécution du marché
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté d'Agglomération
Lunel Agglo, un extrait en sera affiché à la Communauté d'Agglomération et un exemplaire notifié à son
destinataire.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter :
- De sa publication ou notification
- De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d’un recours administratif préalable
= Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d’un recours administratif préalable. (Articles R.421-1
à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr Décision n° 35-2026 Lunel apolC
Article 5 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier
Fait à Lunel, le 02/02/2026
Le PrésidenEde ela DECISION n° 35-2026
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Notifié le Jérôme BOISSON
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Sr Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le
ID : 034-243400520-20260213-DECISION352026-AU
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter:
- De sa publication ou notification
- De la décision de rejet prise par l’autorité compétente suite à l’exercice d’un recours administratif préalable
- Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d'un recours administratif préalable. (Articles R.421-1
à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr