Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
Déliberation - 2022 123 Groupement commandes fournitures bureau
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 782022 resiliation groupement de commandes fournitures de bureau
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 782022 resiliation groupement de commandes fournitures de bureau)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 31/05/2022
Reçu en préfecture le 31/05/2022
Affiché le
Co nse i | d e Com muna uté ID : 034-243400520-20220531-782022-DE
Délibération n°782022
Jeudi 19 mai 2022 - 18h00
www.paysdelunel.fr
L'an deux mille vingt-deux et le dix-neuf mai à dix-huit heures, le conseil de la Communauté de Communes du Pays de Lunel, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle Jean-Pierre Chabrol à Boisseron, sous la
présidence de monsieur Hervé Dieulefès, Premier Vice-Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mme Véronique MICHEL, M. Stéphane DALLE,
Mme Paulette GOUGEON, M. Michel GALKA, Mme Sylvie THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, Mme Marie PAPAÏX,
M. Laurent GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, M. Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE,
MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM. Norbert TINEL, Patrice SPEZIALE,
Mme Anne-Sophie DIAZ, MM. Florian TEMPIER, David COULOMB, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique
LONVIS, M. Hervé DIEULEFES, Mme Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSE, Christophe CALVET, Mmes Martine
DUBAYLE CALBANDO, Isabelle DE MONTGOLFIER et M. Jérôme BOISSON.
Absents Représentés: M. Laurent RICARD représenté par Patrick MARY, M. Pierre SOUJOL représenté par Hervé
DIEULEFES, Mme Catherine MORIN SAVORNIN représentée par Stéphane DALLE, Mme Viviane BONFILS
représentée par Paulette GOUGEON, M. Jean-Pierre BERTHET représenté par Sylvie THOMAS, M. Michel CRECHET
représenté Jérôme BOISSON, M. Noureddine BENIATTOU représenté par Sylvie THOMAS, Mme Julie CROIN
représentée par Patrice SPEZIALE, M. Francis GARNIER représenté par Stéphane ALIBERT, M. Pierre GRISELIN
représenté par Martine DUBAYLE CALBANO et Mme Cécile VASSE représentée par Jérôme BOISSON.
Absents excusés: Mme Karine NADAL, MM. Jacques GRAVEGEAL, Pascal CHABERT, Mmes Annabelle DALLE et
Nouria DERDOUR.
Secrétaire de séance : M. Loïc FATACCIOLI.
Objet : Groupement de commandes relatif à l’achat de fournitures courantes de bureautique, de ramettes de papier et de consommables informatiques (n°2021-A0-25-GC) - Lot 2 ramettes de papier -
Résiliation
Monsieur Hervé Dieulefès, 1% Vice-président, rappelle que, suite à une procédure de publicité et de
mise en concurrence, la Communauté de Communes du Pays de Lunel a attribué le lot 2 « Ramettes de
papier » du groupement de commandes relatif à l’achat de fournitures courantes de bureautique, de ramettes de papier et de consommables informatiques à l’entreprise Calipage, sise 670 avenue des
Cévennes, 34 400 Saint-Sériès.
L'accord cadre, notifié le 21 décembre 2021, a été conclu à compter du 1° janvier 2022 pour une durée d’un an, reconductible trois fois.
Au vu de la situation économique actuelle qui entraine une augmentation significative des coûts de la
pâte à papier de 15% à 40% selon les produits, l’entreprise a sollicité la résiliation du marché.
Par conséquent, il est proposé au conseil de communauté de prononcer la résiliation du marché avec
effet au 20 mai 2022. Une nouvelle procédure de mise en concurrence sera lancée prochainement.
Monsieur le 1°’ Vice-président demande au conseil de se prononcer.
Ouï l'exposé de Monsieur le 1° Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :
APPROUVE la résiliation du lot 2 « ramettes de papier » du groupement de commandes relatif à l'achat
de fournitures courantes de bureautique, de ramettes de papier et de consommables informatiques
1 avec l’entreprise Calipage, sise 670 avenue des Cévennes - 34400 Saint-Sériès, avec effet au 20 mai
2022,
DIT qu'aucune indemnité de résiliation ne sera versée à l’entreprise Calipage qui est à l’origine de la
demande de résiliation
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Ainsi fai tet-délibé é les jour, mois et an susdits,
— {2}, POUR EXTRAIT CONFORME Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture le 3lbs/tt
Publication du
Pierre SOUJOL
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai. - Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Pays de Lunel
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex