Compte-Rendu - 052419cr 21 10 2021

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Compte-Rendu - 052419cr 21 10 2021 Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Bordères-sur-l'Échez. Lien du pdf (Compte-Rendu - 052419cr 21 10 2021)Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Transports, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES HAUTES PYRÉNÉES

1

COMPTE-RENDU du Conseil Municipal du 21/10/2021

COMPTE-RENDU

DE LA COMMUNE DE BORDÈRES SUR L’ECHEZ

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 OCTOBRE 2021

DATE DE LA

CONVOCATION :

14 octobre 2021

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session

ordinaire, en Mairie de Bordères sur l’Echez, sous la présidence de

Monsieur Jérome CRAMPE, Maire.

DATE D’AFFICHAGE :

14 octobre 2021

Présents : Jérome CRAMPE, Sandrine TOUZET, François RODRIGUEZ,

Sophie DRAPIER, Stéphanie MENUET, Christian FOURCADE, Solange

GUINLE, Patrick TRAPANI, Lucie CLAVERIE, Philippe GARRABOS, Josiane

VANDENBULCK, Jean-Marie LARBAIG, Françoise BONASSIES, Christian

BASTIT, Claire-Élodie GIRARDIN, Laurent ROUSSEAU, Jean-Pascal GONZALEZ, Christelle MONTALBETTI, Armelle TRAPANI, Germaine PAUL,

Yannick PARDONCHE.

Excusés : Pouvoirs à :

Pierre JEAN-MARIE Yannick PARDONCHE Mélanie MATHÉ Sandrine TOUZET

Patrick CAZALA Jérome CRAMPE

Olivier DARRIBES François RODRIGUEZ

Absents : Damien GARDEY, Sandrine PALISSE, Maryline BERRIO, Lucien

LARBAIG.

a été élu(e) Secrétaire de séance :.

Membres du Conseil en

exercice : 29

Votants : 25

Pour : 25

Contre : /

Abstention : /

ORDRE DU JOUR :

1 – Approbation du tableau des modifications de voiries - Présenté par Pierre JEAN-MARIE 2 – Demande de subvention – Amende de police 2022 - Présenté par Jérome CRAMPE 3 – Assiette de coupe de bois – Exercice 2022 - Présenté par Christian FOURCADE 4 – Subvention FIPD – Matériel radio police municipale - Présenté par Jérome CRAMPE 5 – Mise en commun des services municipaux de Police Municipale de Bordères sur l’Echez et Ibos - Présenté par Jérome CRAMPE

6 – Tarif des places du concert Brassens – Régie Divers - Présenté par Sophie DRAPIER 7 – Attribution de la Subvention pour l’Amicale du Personnel Communal - Présenté par Jérome CRAMPE

8 – Création d’un poste de gardien Brigadier de Police Municipale - Présenté par Sandrine TOUZETRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES HAUTES PYRÉNÉES

2

COMPTE-RENDU du Conseil Municipal du 21/10/2021

9 – Toilettage du tableau des effectifs - Présenté par Sandrine TOUZET

10 – Création d’un poste de Conseiller Numérique - Présenté par Sandrine TOUZET 11 - Dérogation ouverture dominicale - Présenté par Jérome CRAMPE

12 – Désignation de 5 suppléants pour la Commission d’Appel d’Offres - Présenté par Jérome CRAMPE

Les délibérations n° 1 et 2, initialement prévues, sont reportées au prochain conseil, pour manque d’éléments. Une réunion a eu lieu ce jour avec les agents concernés afin de faire un point sur la situation.

D01-2021-062 – Approbation du tableau des modifications de voiries (PJM)

Suite à échange de voirie avec le Département, il est nécessaire d’intégrer 8 voies ou portions de voies dans le domaine communal pour une longueur de 2 250 mètres. Ainsi, la longueur de voirie communale totale passe de 39 545 à 41 975 mètres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;

Article 1er : APPROUVE le tableau des modifications de voies ci-annexé.

Article 2 : DIT que la longueur totale de voirie passe ainsi de 39 545 m + 2 250 m à une longueur totale de 41 795 mètres.

D02-2021-063 – Demande de subvention – Amende de police 2022 (JC)

La Préfecture des Hautes-Pyrénées notifiant le montant de l’enveloppe du canton s’élevant à 14 607,42 €, dans le cadre de la répartition 2020 du produit des amendes de police, La commune de Bordères sur l’Echez peut prétendre bénéficier de la dotation relative à la répartition des amendes de police à l’effet de l’aider à financer des travaux afférents à la circulation et à la sécurité routière.

Il est proposé donc de solliciter une aide auprès du Département des Hautes Pyrénées.

Après avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité

Article 1 : DÉCIDE de solliciter une aide auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police, en vue de financer les opérations destinées à l’amélioration de la sécurité et des conditions de circulation du réseau routier dans la commune de Bordères sur l’Échez.

Article 2 : CERTIFIE que les travaux correspondants sont en cours de réalisation.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

0 - Approbation du CR du Conseil Municipal du 9 septembre 2021RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES HAUTES PYRÉNÉES

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COMPTE-RENDU du Conseil Municipal du 21/10/2021

D03-2021-064 – Assiette de coupe de Bois – Exercice 2022 (CF)

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de l’ONF concernant les coupes à asseoir en 2021 en forêt communale bénéficiant du Régime Forestier.

ÉTAT D'ASSIETTE 2022 - BORDÈRES-SUR-L’ÉCHEZ :

Parcelle

/ Unité

de

gestion

Type de

coupe

1

Surface

parcourue

(ha)

Coupe

réglée

Oui/Non

Année prévue

par

l’aménagement

Année

proposée

par l'ONF

2

Année

décidée par

le

propriétaire

3

Destination

Mode de

commercialisation

prévisionnel

Délivrance

en totalité

Vente en

totalité Mixte

4 Sur pied Façonné

15_b E3 14,82 OUI 2022 2022 2022 x x

15_c E1T 6,30 OUI 2022 2022 2022 x x

13_C RE 1,98 OUI 2022 2023 2023

2_b RS1 2,09 OUI 2022 2023

3_a RS1 4,15 OUI 2022 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Article 1 : APPROUVE l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2022 présenté ci-après, Article 2 : DEMANDE à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2022 à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette présentées ci-après,

Article 3 : Pour les coupes inscrites, PRÉCISE la destination des coupes de bois, Article 4 : INFORME le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF conformément à l’exposé ci-après,

Article 5 : PRÉCISE les modalités à suivre pour les bois faisant l’objet d’une délivrance Article 6 : DEMANDE à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder au martelage des coupes en réalisant le cas échéant des marques distinctes en fonction de la destination des produits.

Article 7 : DONNE pouvoir à l’ONF de fixer les délais d’exploitation pour les produits vendus ou délivrés. Passé ce délai, les affouagistes n’ayant pas terminé

l’exploitation de leur lot seront considérés comme y ayant renoncé.

1 Type de coupe : AMEL amélioration indifférenciée, AGB amélioration gros bois, ABM amélioration bois

moyens, APB amélioration petits bois, APR préparation, AS sanitaire, AX extraction, An nème amélioration, ACT conversion TSF, E éclaircie, En nème éclaircie, EM emprise, IRR irrégulière, RGN régénération indifférenciée, RE régénération ensemencement, RCV régénération relevé de couvert, RS régénération secondaire, RD régénération définitive, RA régénération rase, RPQ régénération parquets, RTR régénération rase par trouées, RB, coupe rase par bandes, SF taillis sous futaie, TB taillis en balisage, TS taillis simple.

2 Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe

3 Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONF

4 Mixte = une partie du volume de la coupe mis en vente et une partie du volume de la coupe mis en délivranceRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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COMPTE-RENDU du Conseil Municipal du 21/10/2021

D04-2021-065 – Subvention FIPD – Matériel radio Police Municipale (JC)

Au titre du projet Tranquillité Publique institué par la Commune depuis 2018, la commune a sollicité la Police Nationale pour bénéficier de moyens radio. Une réponse favorable a été apportée.

Par ailleurs, suite à la visite préfectorale, et le projet de mise en commun des polices municipales de Bordères et d’Ibos, il a été convenu de solliciter l’Etat au titre du FIPD pour subventionner ce nouvel équipement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;

Article 1 : DÉCIDE d’équiper le service de Police Municipale d’un moyen de radiocommunication. Les échanges avec les services de Police Nationale seront facilités. De même, ce dispositif viendra appuyer la mise en commun des services de Police Municipale de Bordères sur l’Échez et Ibos pour un service de proximité efficace et efficient.

Article 2 : DEMANDE à titre exceptionnel, une subvention la plus élevée possible aux services de l’État sur le Fonds Interministériel de prévention de la Délinquance.

Article 3 : CERTIFIE que le devis de l’équipement s’élève à 5 649,50 € TTC soit 4 707,92 € HT.

Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

D05-2021-066 - Mise en commun des services municipaux de Police Municipale de Bordères sur l’Echez et Ibos (JC)

Les Communes de Bordères et d’Ibos sont limitrophes et ont en commun le Bois du Commandeur.

Pour permettre une meilleure gestion du service de police municipale notamment sur des plages horaires élargies, des opérations ponctuelles ou des missions récurrentes, il est proposé de mettre en commun les agents de ces deux communes tout en préservant la maîtrise de chaque commune de son service municipal de police.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

Article 1 – DÉCIDE de la mise en commun des agents de police municipale de Bordères sur l’Echez avec le service de police municipale d’Ibos

Article 2 – AUTORISE le Maire à signer une convention comportant notamment des indications sur l’organisation et le financement de cette mise en commun tel que défini à l’article R 512-1 du code de sécurité intérieure ;

Article 3 – DIT que les dépenses induites seront prélevées sur le Budget GénéralRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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COMPTE-RENDU du Conseil Municipal du 21/10/2021

D06-2021-067 – Tarif des places du Concert Brassens (SD)

2021 marque le centenaire de la naissance de Georges Brassens et le 40ème anniversaire de sa disparition. A ce titre, de nombreuses manifestations vont se dérouler à Sète sa ville de naissance, mais également à travers toute la France.

Dans ce contexte, la Commission Culture, propose un concert autour de l’œuvre de Georges Brassens, le 23 octobre 2021 à la salle Concorde.

Le tarif de la place proposé, est de 10 €.

La vente des billets s’effectuera à la Mairie de Bordères sur l’Echez par le régisseur de la régie « Divers ».

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, AUTORISE à l’unanimité, la mise en place de ce tarif.

Article 1 : DÉCIDE d’appliquer le tarif,

Article 2 : AUTORISE à signer tous documents afférents à ce concert.

D07-2021-068 – Attribution de la Subvention pour l’Amicale du Personnel Communal (JC)

Comme tous les ans, il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention au Personnel Communal pour l’organisation du Noël des agents. Les crédits sont inscrits au budget primitif à l’article 6574 – ligne divers 01.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Article 1 : DÉCIDE d’allouer une subvention, au profit de « l’Amicale du Personnel Communal Borderais » pour un montant de 7 000 €.

Article 2 : DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif à l’article 6574 – ligne divers 01

D08-2021-069 – Création d’un poste de Gardien Brigadier de Police Municipale (ST)

Il est nécessaire de créer un poste de Gardien Brigadier de Police Municipale suite au départ d’un agent pour mutation.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

Article 1 : DÉCIDE de créer :

 1 poste d’un gardien Brigadier de Police Municipale, à temps complet sur une durée hebdomadaire de 35 heures, de catégorie C.

Article 2 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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COMPTE-RENDU du Conseil Municipal du 21/10/2021

D09-2021-070 – Toilettage du tableau des effectifs (ST)

Mise à jour du tableau des effectifs. Il est rajouté le poste de Gardien Brigadier de Police Municipale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

Article 1 : AJOUTE à compter du 21 octobre 2021, le poste suivant :

 1 poste de Gardien Brigadier de Police Municipale à temps complet.

Article 2 : Tableau des effectifs au 21 octobre 2021 :

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 21 OCTOBRE 2021

EMPLOI QUANT DUREE CADRE D'EMPLOI CAT

Attachée Principale 1 35h Attachés A

Educateur de jeunes enfants TNC 1 30 h Educateur de Jeunes Enfants A

Rédacteur Principal 1ère classe 2 35 h Rédacteurs B

Technicien Principal 1ère classe 1 35 h Techniciens B

Technicien 1 35 h Techniciens B

Adjoint administratif Principal de 1ère classe 2 35 h Adjoints administratifs C

Adjoint administratif Principal de 2ème classe 3 35h Adjoints administratifs C

Adjoint administratif 3 35 h Adjoints administratifs C

Agent de maîtrise principal 2 35 h Agents de maîtrise C

Agent de maîtrise 5 35 h Agents de maîtrise C

Adjoint technique Principal 1ère classe 3 35 h Adjoints techniques C

Adjoint technique Principal 2ème classe 8 35 h Adjoints techniques C

Adjoint technique 14 35 h Adjoints techniques C

ATSEM Principal 2ème classe 6 35 h A.T.S.E.M. C

Chef de Police Municipale 1 35 h Chefs de service de Police Municipale

B

Brigadier Chef Principal de Police Municipale 1 35h Agents de Police Municipale C

Gardien Brigadier de Police Municipale 2 35 h Agents de Police Municipale C

François RODRIGUEZ souhaite que les services municipaux mettent à la disposition des élus, un tableau récapitulatif des emplois créés, pourvus, non pourvus et remplacés.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES HAUTES PYRÉNÉES

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COMPTE-RENDU du Conseil Municipal du 21/10/2021

D10-2021-071 – Création d’un poste de Conseiller Numérique (ST)

Avec la création de la Maison France Services, il a été proposé de créer un poste de Conseiller numérique dans le cadre d’une convention avec l’Etat.

Le dispositif a pour but de combler le déficit constaté de professionnels de l’accompagnement au numérique.

Il permettra d’offrir aux Borderaises et Borderais, quel que soit leur âge, leur niveau de pratique et de compréhension des outils numériques des solutions d’accompagnement individuel et/ou collectif pour favoriser leur montée en compétence numérique. Ce poste est subventionné par l’État à hauteur de 50 000 € pour 1 agent pendant 2 ans. Le recrutement et le choix s’effectuent sur une plateforme de pré-sélection.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Article 1 : APPROUVE la création d’un emploi non permanent de conseiller numérique pour une durée de deux ans,

Article 2 : PREND ACTE que la rémunération correspondra au grade d’adjoint territorial à l’échelon 1,

Article 3 : AUTORISE le Maire à répondre à l’appel à projet de l’État pour le financement du poste de conseiller numérique,

Article 4 : AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette affaire,

Article 5 : INSCRIT les dépenses nécessaires au Budget Principal de l’exercice 2021,

Article 6 : PRÉCISE que si la candidature de la collectivité n’est pas retenue, le présent emploi ne sera pas créé.

D11-2021-072 – Dérogation au repos dominical – Ouverture des magasins pour 2021 (JC)

Les dispositions issues de la loi du 06 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques qui donnent la faculté aux communes de déroger au principe du repos dominical dans la limite maximale de 12 dimanches.

Depuis l’intervention de la loi du 6 août 2015, seuls les cinq premiers dimanches demeurent "à la main" du maire. Il doit toutefois désormais procéder à la consultation du Conseil municipal avant de prendre sa décision et doit toujours, en amont, recueillir les avis des organisations professionnelles et des organisations syndicales concernées.

Les entreprises de la Commune, ayant pour activité principale le commerce de détail non- alimentaire (code NAF 4778C), et dont un établissement est situé à Bordères Sur l’Échez, demandent à Monsieur le Maire, par courrier, de bien vouloir déroger à la règle du reposRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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COMPTE-RENDU du Conseil Municipal du 21/10/2021

dominical en vue d’employer des salariés, en application des dispositions de l’article L.3132- 26 du Code du travail, aux dates suivantes :

- Dimanche 28 novembre 2021

- Dimanche 5 décembre 2021

- Dimanche 12 décembre 2021

- Dimanche 19 décembre 2021

- Dimanche 26 décembre 2021

Il est demandé au Conseil Muncipal d’autoriser ces ouvertures dominicales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;

Article 1 : DÉCIDE de donner un avis favorable sur le projet des 5 ouvertures dominicales 2021 aux dates suivantes :

- Dimanche 28 novembre 2021

- Dimanche 5 décembre 2021

- Dimanche 12 décembre 2021

- Dimanche 19 décembre 2021

- Dimanche 26 décembre 2021

Article 2 : PRÉCISE que les dates seront définies par un arrêté du Maire,

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son premier adjoint à signer tout document afférent à ce dossier.

D12-2021-073 – Désignation de 5 suppléants pour la Commission d’Appel d’Offres (JC)

Après vérification, il est nécessaire de désigner 5 suppléants pour la Commission d’Appel d’Offres.

Considérant qu’il faut rajouter 5 membres suppléants à la Commission créée au Conseil Municipal du 9 septembre 2021.

Ci-dessous la composition de la CAO

le Maire, et :

- Christian FOURCADE

- François RODRIGUEZ

- Jean-Pascal GONZALEZ

- Sophie DRAPIER

- Stéphanie MENUET

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;

Article 1 : APPROUVE la modification de la Commission d’Appel d’Offres et de marchés publics.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES HAUTES PYRÉNÉES

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COMPTE-RENDU du Conseil Municipal du 21/10/2021

Article 2 : DÉSIGNE les membres suppléants :

- Armelle TRAPANI

- Christian BASTIT

- Sandrine TOUZET

- Lucie CLAVERIE

- Christelle MONTALBETTI

Fin de la séance 20 h 20

QUESTIONS DIVERSES