Compte-Rendu - COMPTE RENDU 30 MAI 2018

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 30 MAI 2018 Document publié le Mercredi 30 mai 2018 par la commune de Bagard. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 30 MAI 2018)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit, COMMUNE DE BAGARD

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DELIBERATIONS

SEANCE DU 30 MAI 2018

L’An deux mille dix-huit et le trente du mois de mai à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Bagard, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Thierry BAZALGETTE, Maire.

Etaient présents : BAZALGETTE Thierry, BENIRBAH Dahbia, ROUSSEL Yves, MAERTEN David, BINAND Marianne, FRONT Marie-Josèphe, BENOI Bruno, DUMAS Sylvie, GAZEL Yannick, BERNARD Clémence, BROUSSE Mickaël, ARNAUD Ingrid, CARLE Pierre, LOBIER Monique, MAZY Annie, MAURIN Daniel, MAZUC Chantal, FREVILLE Franck.

Absente excusée : VEZY Anne

Absent :

Procuration : de Mme Vezy à Mme Binand

Conformément à L’article L 2121-15 du CGCT Mme Marianne BINAND est désignée comme secrétaire de séance.

2018_05_01 : APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 11 AVRIL 2018

Rapporteur Thierry BAZALGETTE

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité : 19 voix pour.

2018_05_02 : VOTE DES SUBVENTIONS EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE

Rapporteur Daniel MAURIN

Monsieur Maurin indique que la Commission d’Attribution des Subventions s’est réunie pour pouvoir proposer au vote du Conseil Municipal les subventions aux associations communales pour l’année 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité (19 voix pour) décide d’allouer les subventions suivantes pour 2018 :

ASSOCIATIONS VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION des FETES BAGARDOISES 1 000 €

APE (Association des parents d’élèves) 990 €

Association des Donneurs de Sang 200 €Bénévoles

FNACA 400 €

ETERNEL PRINTEMPS 1 100 €

VIVRE A BAGARD 220 €

AU FIL DE SOIE 220 €

CHASSE PETIT GIBIER 440 €

DIANE DE BLATIES 330 €

Association REGARDS 450 €

AMITIES ET LOISIRS 275 €

ASB FOOT 2 000 €

AOB CYCLISME 550 €

GYM VOLONTAIRE 275 €

2018_05_03 : PARTICIPATION AUX FRAIS DE SORTIES PEDAGOGIQUES EN FAVEUR DES ECOLES DE LA COMMUNE

Rapporteur Dahbia BENIRBAH

Afin de soutenir les actions pédagogiques initiées par les deux établissements scolaires de la commune, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité (19 voix pour) de verser les sommes suivantes :

- 1 000 € au profit de la coopérative scolaire de l’Ecole Maternelle

- 1 000 € au profit de la coopérative scolaire de l’Ecole Elémentaire

Les fonds correspondants seront prélevés au compte 6574 du budget de l’exercice en cours.

2018_05_04 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA SACPA POUR SON INTERVENTION EN CAS D’ANIMAUX ERRANTS, DANGEREUX, BLESSES OU DECEDES ET POUR LA GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE

Rapporteur : Thierry BAZALGETTE

Monsieur le Maire rappelle que la SACPA assure des missions de service public prévues par le code rural et incombant au Maire. Ce sont notamment : - La capture et la prise en charge des animaux divagants

- La capture, la prise en charge et l’enlèvement en urgence des animaux dangereux

- La gestion de la fourrière animale avec des informations en temps réel sur son activité

Elle assure par ailleurs les prestations complémentaires suivantes :

- La prise en charges des animaux blessés et leur transport vers une clinique vétérinaire

- Le ramassage des animaux décédés d’un poids inférieur à 40 KgLa SACPA intervient 24h/24 et 7j/7 moyennant un coût annuel de 0.846 €/habitant soit pour 2018/2019 : 2279.97 HTVA.

Ce prix est révisable annuellement.

Le contrat actuel avec la SACPA expire le 30 juin 2018. Compte tenu de l’intérêt de la prestation fourni, Monsieur le Maire propose le renouvellement de ce contrat pour 1 an avec possibilité de reconduction tacite sans que la durée totale n’excède 4 ans (soit jusqu’au 30 juin 2022).

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré et à l’unanimité (19 voix pour) accepte cette proposition et autorise le Maire à signer le contrat.

2018_05_05 : INFORMATION RELATIVE AUX OBLIGATIONS LEGALES DE DEBROUSSAILLEMENT .

Rapporteur : Thierry BAZALGETTE

Monsieur le Maire indique que l’arrêté préfectoral n°20130008-0007 du 26 janvier 2013 défini les obligations légales de débroussaillement en vu de diminuer l’intensité et la propagation des incendies.

Par ailleurs, M. le Préfet dans un courrier du 26 janvier 2018 demande aux communes concernées d’inscrire à l’ordre du jour du Conseil Municipal une information sur ces Obligations Légales de Débroussaillement.

Monsieur le Maire présente alors une note explicitant :

- Les zones concernées

- Les personnes concernées

- La nature des travaux de débroussaillement

- Les informations et la sensibilisation à mettre en œuvre

- Les contrôles à mettre en œuvre

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité (19 voix pour) , prend acte de la note relative aux obligations légales de débroussaillement annexé à la présente délibération.

2018_05_06 : PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) CHEMIN DU RESERVOIR. AUTORISATION A DONNER AU MAIRE POUR SIGNER LA CONVENTION Rapporteur : Thierry BAZALGETTE

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L332-11-3 et L332-11-4 Considérant que l'implantation de futures constructions sur la parcelles AE 321 propriété de M. Jean-Louis RASPAL, nécessite la réalisation d’équipements publics

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité (19 voix pour) décide :

Article 1 : d'engager la réalisation de l’extension du réseau électrique nécessaire à la viabilité de la parcelle AE 321 dont le coût s’élève à 8 256.22 € HT soit 9 907.46 € TTC

Article 2 : de fixer la participation due par Monsieur Jean-Louis RASPAL à 100% des frais engagés compte tenu que les travaux ne bénéficient qu’à la parcelle lui appartenant.

Article 3 : d’autoriser M. le Maire à signer la convention du Projet Urbain Partenarial (PUP) ainsi que tout document y ayant trait.

Article 4 : d’exonérer de Taxe d’Aménagement les parcelles situées dans le périmètre du PUP pour une durée de 10 ans.

2018_05_07 : VIREMENTS DE CREDITS.

Rapporteur David MAERTEN

Monsieur Maerten indique qu’il y a lieu de procéder à plusieurs virements de crédits :

D’une part, il rappelle que lors du vote du budget communal le programme 9186 "Achat de véhicule" a été provisionné à hauteur de 57 400 € dont 48 000 € pour l’achat d’un véhicule, 12 000 € pour une balayeuse et 1400 € pour des roues. Or la commune est actuellement en pour parler pour l’achat d’un "Merlo" dont le prix s’élèverait à 64 000 €.

Par ailleurs, tous les achats prévus au programme 9185/2184 Autres matériel et mobilier ne vont pas être réalisés en 2018.

Aussi M. Maerten propose le virement de crédits n°1 suivant :

DEPENSES EN PLUS DEPENSES EN MOINS

Compte 9186/2182 achat de véhicule :

+ 16 000 €

Compte 9185/2184 autre

matériel/mobilier 2018

- 16 000 €

D’autre part, il apparaît au budget communal une erreur d’arrondi concernant les amortissements. En effet, il est prévu au c/6811 (dotation aux amortissements en dépense de fonctionnement) 16 008 € et aux c/280415 (amortissement des immobilisations en recette d’investissement) 16 007 €.

M. Maerten propose donc le virement de crédits n°2 suivant :

RECETTES EN PLUS RECETTES EN MOINS

Compte 28041582 Amortissement des

bâtiments et installation :

+ 1 €

Compte 1328 Autres subventions :

- 1 €

Par ailleurs, il s’avère que les crédits prévus pour la mise à jour du PCS sont de 3 540 €. Or ce montant n’inclue pas l’exercice qui a été effectué en fin de prestation. Il convient donc d’abonder le compte 202 de 960 €.

Monsieur Maerten propose donc le Virement de crédit n°3 suivant : DEPENSES EN PLUS DEPENSES EN MOINS

Compte 202 : PCS

+ 960 €

Compte 2031 : Frais d’étude

- 960 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité (19 voix pour) décide de procéder aux virements de crédits ci-dessus présentés.

2018_05_08 : PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) AVEC LES PROFESSIONNELS DE SANTE. AUTORISATION A DONNER AU MAIRE POUR SIGNER LES CONVENTIONS CORRESPONDANTES.

Rapporteur Thierry BAZALGETTE

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du projet de Pôle Santé, la commune va créer une voirie, des parkings et des réseaux de manière à permettre l’installation des professionnels.

Il est convenu avec les futurs acheteurs des lots qu’ils prennent en charge une partie de ces travaux au travers de la signature d’un PUP.

La part à leur charge est de 40 % de la voirie et 50 % des réseaux. Le reste est financé par la commune y compris la part du lot communal destiné aux médecins et à l’infirmière (ce qui représente 2 lots au niveau de la répartition).

Les dépenses HTVA sont estimées à :

- 134 000 € pour la voirie

- 93 000 € pour les réseaux secs et humides

La répartition se fait avec une prise en charge :

- en fonction du nombre de m² de surface de bâti pour la voirie. Pour un total bâti de 1 016.25 m², le coût au m² est de 131.857 € soit environ 52.743 €/m² mis à la charge des constructeurs

- fixe par lot pour les réseaux soit pour 6 lots à 50% : 7 750 €

Un PUP sera signé avec chaque professionnel selon la répartition suivante :

Signataire Surface bâtie

Part

proportionnelle

voirie

Part fixe

réseaux TOTAL

M. TEISSONIERE

PHARMACIEN 356,15 18 784.39 7 750,00 26 367,74

Mme SKWARK

KINESITHERAPEUTE 273,40 14 419.92 7 750,00 22 041,99

M. RAVEL

OSTEOPATHE 78,05 4 116.59 7 750,00 11 830,06 MME BROUAT

SAGE FEMME 104,70 5 522.18 7 750,00 13 223,19

SOUS TOTAL

Professionnels

de santé

812,30 42 843.08 31 000,00 73 462,98LOTS MAIRIE

(médecins +

infirmières)

203.95 10 756.92 15 500,00 26 637,19

TOTAL 1 016.25 53 600.00 46 500,00 100 100,17

Après avoir entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L332-11-3 et L332-11-4 Considérant que l'implantation de futures constructions sur les parcelles AH 704, AH 708 et AH 710 sur lesquelles différents professionnels de santé souhaitent installer leur activité, exige la réalisation d’équipements publics

décide à l’unanimité (19 voix pour):

Article 1 : d'engager la réalisation des travaux de voirie et réseaux nécessaires à la réalisation du Pôle Santé dont le montant s’élève à 227 000 € HT selon le détail suivant :

Voirie-Trottoir-Pluvial 134 000,00

Réseaux secs et humides 93 000,00

Article 2 : de fixer la participation globale due par les professionnels de santé à 40 % des frais engagé pour la voirie et à 50 % pour les réseaux, le reste étant supporté par le budget communal

Article 3 : d’autoriser M. le Maire à signer une convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) ainsi que tout document y ayant trait avec chaque professionnel de santé, selon le tableau présenté ci-dessus

Article 4 : d’exonérer de Taxe d’Aménagement les parcelles situées dans le périmètre du PUP pour une durée de 10 ans.

2018_05_09 : VENTE DES LOTS AUX PROFESSIONNELS DE SANTE

Rapporteur Thierry BAZALGETTE

Monsieur le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 11 avril dernier, il a été décidé la création d’un lotissement de 5 lots en vue de l’établissement du Pôle Santé sur les parcelles AH 704, AH 708 et AH 710.

Quatre lots vont être cédés aux professionnels, le 5 ème restera propriété de la Commune. Elle construira dessus deux locaux, un à destination des médecins et un à destination de l’infirmière déjà locataire de la Mairie.

Le reste des parcelles est destiné à recevoir la voirie et les parkings.

L’avis du service des Domaines a été sollicité pour estimer le prix de vente des lots. Il en ressort que la valeur globale estimée du terrain emprise du projet est de 160 000 € pour 1 888 m² soit 85 €/m² Hors Taxes avec une marge de 10 % en plus ou en moins.Compte tenu de la participation des acheteurs à la réalisation des équipements au travers du PUP, M. le Maire propose que le prix de vente soit fixé à 80 € HT/m².

La répartition sera donc la suivante :

Signataire Surface terrain Prix du lot

M. TEISSONIERE PHARMACIEN 606,00 48 480,00

Mme SKWARK

KINESITHERAPEUTE 427.00 34 160,00

M. RAVEL OSTEOPATHE 150.00 12 000,00

MME BROUAT SAGE FEMME 264.00 21 120,00

TOTAL 1 439,00 115 760,00

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité (19 voix pour)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2241-1 disant que pour les communes de plus de 2000 habitants il appartient au Conseil Municipal de fixer les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles. Vu l’avis du service des domaines en date du 19 décembre 2017 fixant à 85 € HT le prix du m² avec une marge de plus ou moins 10 %

Vu le projet de division en 5 lots du terrain d’implantation du Pôle Santé

Décide la vente de 4 lots au profit des professionnels de santé selon les conditions préalablement définies

Autorise le Maire à signer tout acte relatif à cette vente

2018_05_10 : AUTORISATION A DONNER AU MAIRE POUR SIGNER LES CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DU MINI-BUS

Rapporteur Thierry BAZALGETTE

Monsieur le Maire rappelle que la commune a à disposition un mini-bus financé par des annonceurs (entreprises de la commune ou voisines).

Ce mini-bus servira au transport des personnes âgées dans le cadre du CCAS. Il sera aussi prêté gracieusement aux associations de la commune qui en auraient besoin lors de leurs sorties.

Pour encadrer cette mise à disposition au profit des associations, il est souhaitable de signer une convention avec chaque utilisateur.

Monsieur le Maire présente le document correspondant et demande délégation au Conseil Municipal pour signer cette convention chaque fois que nécessaire.

Le Conseil Municipal ,

Vu l’article L2122-22 5° du Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (19 voix pour) autorise le Maire à signer la convention présentée, avec chaque association utilisatrice du mini-bus.

2018_05_11 : DESIGNATION DE DEUX ELUS CHARGES DE LA GESTION DES PRETS DU MINI-BUS

Rapporteur Thierry BAZALGETTE

Monsieur le Maire indique que pour gérer les prêts du mini-bus, il est nécessaire de mettre en place un imprimé de demande et un planning.

Il souhaite que deux élus soient désignés pour assurer cette gestion. Il propose que Mme Mazy en soit responsable et que M. Roussel assure sa suppléance en cas d’absence.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (19 voix pour) entérine ces propositions .